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Compte-Rendu - 36 CR CM 30 11 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 36 CR CM 30 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Jeudi
30
novembre
2017
à
18h00
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
trente
novembre
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
et
séance
publique
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MUGNIER,
Maire.
"
Etaient
présents
:
M.
Philippe
MUGNIER,
M.
Jean-Christophe
VIDONI,
Mme
Josette
RICHARD,
Mme
Marie-Frédérique
ALAPHILIPPE,
M.
Patrick
MUGNIER,
Mme
Sylvie
CHABOUD,
M.
Serge
DALLE
FRATTE,
M.
Rémy
OLLIVIER,
M.
Philippe
CARRIER,
M.
Thierry
BRECHET
(jusqu’à
la délibération
n°
355-2017),
Mme
Julia
AUSTEN,
M.
Claude
ALLEMOZ,
Mme
Agnès
FLEURY-DONNAY,
Mme
Béatrice
CHEVALLIER,
Mme
Laurence
CHEVALLIER,
Mme
Laurette
COSTES,
M.
Nicolas
DESSUM,
M.
Gilbert
BLANC-TAILLEUR,
M.
Fernand
MUGNIER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
“ _
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jean-Marc
BELLEVILLE
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à M.
Philippe
MUGNIER
Mme
Elodie
TERMIER
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à Mme
Marie-Frédérique
ALPHILIPPE
Mme
Véronique
BENE
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Christophe
VIDONI
M.
Nicolas
GAULIN
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à M.
Patrick
MUGNIER
M,
Yann
MAHE
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à M.
serge
DALLE
FRATTE
"
Absents
excusés:
M.
Thierry
BRECHET
(à
partir
de
la
délibération
n°
356-2017)
Mme
Annie
WAGNER
Mme
Dominique
CHAPUIS
Mme
Marie-Noëlle
PERRIER
Mme
Valérie
DEPOULAIN-COURTOIS
Les
convocations
de
la
réunion
du
conseil
municipal
ainsi
que
l'ordre
du
jour
accompagnés
des
projets
de
délibérations
ont
été
transmis
par
voie
postale
aux
conseillers,
le
vendredi
24
novembre
2017.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
aux
portes
de
la
mairie
du
chef-lieu
et
de
la
mairie
annexe,
ainsi
que
sur
tous
les
panneaux
d'affichage
municipaux
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COURCHEVEL,
le
vendredi
24
novembre
2017.
Il
a
également
été
transmis
à
la
correspondante
locale
du
journal
« Le
Dauphiné
Libéré
»
et
à
la
radio
locale
« R'Courchevel
»,
le
vendredi
24
novembre
2017.
À
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
envoyé
le
lundi
6 novembre
2017,
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
Selon
l'usage,
c'est
le
plus
jeune
membre
présent,
aussi
M.
Nicolas
DESSUM
est
désigné
à l'unanimité
et
accepte
cette
fonction,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
retrait
des
points
suivants
inscrits
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
:
EDUCATION
ET
AFFAIRES
SOCIALES
+ Autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
la
communauté
de
Communes
Val
Vanoise
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
communaux
pendant
les
vacances
el
les
temps périscolaires
« Autorisation
de
signature
d'une
convention
relative
à la
fourniture
des
repas
par
la
cuisine
centrale
du
Praz
à
la
communauté
de
Communes
Val
Vanoise
Le
retrait
des
deux
sujets
est
approuvé
à l'unanimité
1-PERSONNEL Délibération
n°
313-2017
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
- Fixation
du
montant
de
la
participation
Monsieur
le
Maire
expose
:Il
rappelle
que
la
protection
sociale
complémentaire
couvre
deux
risques
:
-
Le
risque
santé
(mutuelle)
-
Et
le
risque
prévoyance
(maintien
de
salaire).
La
participation
financière
des
communes
de
Saint-Bon
Tarentaise
et
de
La
Perrière
étaient,
préalablement
à la
fusion,
la
suivante
:
Prévoyance
:
Saint-Bon
Tarentaise
8 €
bruts/mois
quelle
que
soit
la
catégorie
hiérarchique
de
l'agent
1 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
La
Perrière
Catégorie
A
8 €
bruts/mois
Catégorie
B
10€
bruts/mois
Catégorie
C
12€
bruts/mois
Plus
1 €
par
enfant
à charge.
un anté
:
Saint-Bon
Tarentaise
De
15
€ à 20
€
bruts/mois
selon
le revenu
des
agents
Plus
10 € par
enfant
à charge.
La
Perrière
:
Pas
de
participation
Le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Courchevel
avait
décidé
(délibération
n°26
du
24
janvier
2017),
en
attente
d’un
avis
du
comité
technique,
des
mesures
suivantes
:
Santé
:
La
participation
financière
bénéficiant
aux
agents
de
saint
Bon
Tarentaise
est
étendue
aux
agents
issus
de
la
commune
de
la
Perrière.
Prévoyance
:
Maintien
de
la
participation
antérieure
au
1°
janvier
2017.
Après
avis
du
comité
technique
réuni
le
30
novembre
2017,
il est
proposé
de
fixer
un
montant
unique
de
la
participation
à la
prévoyance
des
agents,
qu’ils
soient
issus
des
communes
anciennement
Saint-
Bon
Tarentaise,
anciennement
La
Perrière
et
nouvellement
Courchevel,
à
10
€
bruts/mois.
Cette
participation
sera
versée
à compter
du
1‘
janvier
2018
aux
agents
qui
souscriront
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la
Savoie
(délibération
n°267-2017
du
26
septembre
2017). Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
participer
financièrement
à compter
du
1janvier
2018,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
dans
les
limites
suivantes
:
Santé
De
15
€
à 20
€ bruts/mois
selon
le
revenu
des
agents,
10
€ bruts/mois
supplémentaire
par
enfant
à charge. Le
conseil
municipal
décide
de
participer
financièrement
à compter
du
1*
janvier
2018,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
la
participation,
à
la
couverture
prévoyance
souscrite
par
les
agents,
dans
les
limites
suivantes
:
Prévoyance
10
€
bruts/mois.
Les
montants
précisés
ci-dessus
ne
peuvent
être
supérieurs
au
montant
de
la
cotisation
santé
et/ou
prévoyance, Le
conseil
municipal
décide
de
définir
les
bénéficiaires
comme
suit
:Dès
le
recrutement
o
Santé:
"Agents
titulaires
et
stagiaires,
“Agents
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent,
“
Agents
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
non
permanent
bénéficiant
d’un
contrat
de
6
mois
consécutifs,
dès
le
1°
mois.
Si
un
agent
à
un
contrat
de
3
mois
consécutifs,
puis
un
deuxième
contrat
de
3
mois
consécutifs,
il
pourra
bénéficier
de
la
participation
employeur
à
partir
de
son
2ème
contrat
soit
dès
le
4ème
mois.
Il
n’y
aura
pas
de
rétroactivité,
"Agents
contractuels
de
droit
privé.
o
Prévoyance
:
Agents
titulaires
et
stagiaires,
“Agents
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent,
“Agents
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
non
permanent
bénéficiant
d’un
contrat
de
6
mois
consécutifs,
dès
le
1°
mois.
Si
un
agent
a
un
contrat
de
3
mois
consécutifs,
puis
un
deuxième
contrat
de
3
mois
consécutifs,
il
pourra
bénéficier
de
la
participation
employeur
à
partir
de
son
2ème
contrat
soit
dès
le
4ème
mois.
Il
n°y
aura
pas
de
rétroactivité.
Délibération
n°
314-2017
Modalités
d'organisation
des
astreintes
et
des
permanences
au
sein
des
services
municipaux
Monsieur
le
Maire
expose
:Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait,
par
délibération
n°26-2017
du
24
janvier
2017,
décidé
d'étendre
à
la
commune
nouvelle
de
Courchevel,
en
attente
d’un
avis
du
comité
technique,
les
éléments
RH
en
vigueur
au
31
décembre
2016
à
la
commune
de
Saint-Bon
2 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Tarentaise.
Après
avis
du
comité
technique
réuni
le
30
novembre
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
modalités
d'organisation
des
astreintes
et
des
permanences
telles
qu’elles
avaient
été
définies
par
la délibération
de
la commune
de
Saint
Bon
Tarentaise
le 27
juin
2016.
(Inchangé).
Il est
rappelé
que
l’astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l’agent
a l’obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
la
collectivité,
Les
astreintes
peuvent
ainsi
être
organisées
pour
la
semaine,
une
nuit
ou
pour
un
week-
end
ou
des
jours
fériés.
La
permanence,
quant
à
elle,
correspond
à
l'obligation
faite
à
l'agent
de
se
trouver,
en
dehors
de
son
planning
de
travail,
pour
nécessité
de
service,
sur
son
lieu
de
travail
habituel
ou
un
lieu
désigné
par
son
employeur.
Les
astreintes
et permanences
sont
rémunérées
comme
suit :
Le
planning
d’astreintes
donne
lieu
au
versement
d’une
indemnité
dont
le
montant
varie
selon
la
période,
la filière
et la catégorie
hiérarchique
de
l’agent.
Les
interventions
effectuées
à
l’occasion
d’une
période
d’astreinte
peuvent
donner
lieu,
selon
les
filières
et
les
catégories,
à une
compensation
en
temps
majorée
ou
une
rémunération.
Une
même
heure
d’intervention
ne
peut
donner
lieu
à la fois
à un
repos
compensateur
et
à la fois
à une
rémunération.
Période
d’astreinte
Filière
technique
Autre
filière
Semaine
complète
159,20
€
149,48
€
Nuit
entre
le
lundi
et
le samedi
8,60
€
10,05
€
10,75
€ au-delà
de
10h
Samedi
ou journée
de
récupération
37,40
€
34,85
€
Dimanche
ou jour
férié
46,55
€
43,38
€
Week
end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
116,20
€
109,28
€
Les
périodes
de permanence
font
l'objet
d'une
compensation :
-
soit sous
la forme
de
repos
compensateurs
d'une
durée
égale
à la durée
de
permanence
majorée
de
25%,
-
soit sous
la forme
d'indemnités.
Toutefois,
un
agent
logé
pour
nécessité
absolue
de
service
ne
peut
pas
en
bénéficier.
Période
de
permanence
Filière
technique
Autre
filière
Semaine
complète
477,60
€
Nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
25,80
€
(inf.
à
10
h)
32,25
€
(sup.
à
10
h)
Samedi
112,20
€
45
€ la
journée
1
22,50
€ la
journée
Dimanche
et
jour
férié
139,65
€
76
€ la
journée
38
€ la
journée
Week
end,
du
vendredi
soir
au
348,60
€
lundi
matin
Après
avis
du
comité
technique
réuni
le
30
novembre
2017,
il
est
proposé
d’avoir
recours
à un
système
d’astreintes
et
de
permanence
selon
les
modalités
d'organisation
définies
ci-dessous.
Services
soumis
à
astreinte
et
modalités
d’organisation
Emplois
concernés
Cas
dans
lesquels
Objet
de
l’astreinte
|
Type
d’astreinte
selon
il
est
possible
de
besoins
recourir
aux
astreintes
Services
techniques
Fontainier/agent
Fuites
d’eau,
Intervention
ou
mise
|
Astreinte
semaine
par
d'exploitation
et
chef
réseaux
bouchés..…..
|
en
sécurité
roulement
d'équipe Mécaniciens
et
chef
Pannes
de
véhicules
|
Réparations
Astreinte
semaine
par
d'équipe
roulement
en
hiver
Encadrement
des
ST
Astreinte
WE
par
roulement
en
hiver
Voirie/déneigement Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
Responsable
du
service
voirie
et environnement
et
agent
de
maîtrise
voirie
Chutes
de
neige
Mise
en
place
d'événements
Astreinte
semaine
selon
conditions
météorologiques
en
hiver Astreinte
WE
l’été
Conducteur
d’engins
ou
ilotier
Chutes
de
neige
Astreinte
nuit par
roulement
en
hiver
Conducteur
d'engins
ou
ilotier
Chutes
de
neige
Astreinte
WE
selon
météo
au
printemps
et
automne
Sentiers
été / intersaison
:
Débordements
de
Astreinte
WE
ou
agents
et chef d'équipe
ruisseaux
en
Cas
semaine
d’orages
Eclairage
public
Astreinte
semaine,
WE,
dimanche,
un jour
de
récupération,
ou
nuit,
selon
les besoins
Sports Agent
logistique
Evénements
Apport
de
matériel |
Astreinte
WE
par
organisés
sur
la
station
supplémentaire,
roulement
en hiver
intervention
sur
une
installation
Responsable
technique
du
gymnase
Pannes
techniques
Astreinte
samedi
ou
dimanche
en
hiver
et
été
Réparations
Responsable
du
site
des
Pannes
de
la
Réparations
Astreinte
week
end
tremplins
olympiques
de
remontée
sauf
avril
et
novembre
saut
mécanique
Gardiens
de
parking
et
Pannes
sur
système
Astreinte
nuit
par
directeur
adjoint
CPA
de
péage
roulement
de
6H45
à
réclamations
clients
7H30
et de
19H30
à
22H
et WE
en hiver
Chef de
poste
de
police
municipale
Astreinte
semaine
en
hiver
et été
Services
soumis
à permanence
et modalités
d’organisation
Emplois
concernés
Type
de
permanence
Eclairage
public
selon
les
événements
organisés,
un
week
end,
un
dimanche,
un
jour
de
récupération,
ou
une
nuit
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
détermine
les
services
soumis
à astreinte
et
à permanence
et
leurs
modalités
d’organisation
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Délibération
n°
315-2017
Instauration
des
indemnités
horaires
et
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Monsieur
le
Maire
expose
:
Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait,
par
délibération
n°26
du
24
janvier
2017,
décidé
d'étendre
à
la
commune
nouvelle
de
Courchevel,
en
attente
d’un
avis
du
comité
technique,
les
éléments
RH
en
vigueur
au
31
décembre
2016
à la
commune
de
Saint-Bon Tarentaise.
Après
avis
du
comité
technique
réuni
le
30
novembre
2017,
il est
proposé
de
reconduire
les
modalités
d'indemnisation
des
heures
de
dimanche
et
de
nuit
ainsi
que
des
heures
supplémentaires,
telles
qu’elles
avaient
été
définies
par
la
délibération
de
la
commune
de
Saint-Bon
Tarentaise
le
28
novembre
2012
(Inchangé).
1)
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
a)
Définition Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Une
heure
supplémentaire
est
une
heure
faite
à
la
demande
du
chef
de
service
dès
qu’il
y
a
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
b)
Nombre
d’heures
maximum
par
mois
Les
textes
limitent
à
25HS/mois
le
nombre
d’heures
supplémentaires
pouvant
être
réalisées
par
un
agent
et
ce
quel
que
soit
le
mode
de
compensation,
rémunération
ou
récupération,
que
l'heure
supplémentaire
soit
effectuée
un
jour
ouvrable,
un
dimanche,
un jour
férié
ou
une
nuit,
Le
décret
du
14
janvier
2002
précise
qu’il
peut
être
dérogé
à la
règle
des
25
HS/mois
dans
deux
cas
:
-
quand
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
ce,
pour
une
durée
limitée,
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
les
représentants
du
personnel
élus
au
comité
technique,
-
ou
par
délibération
de
l'organe
délibérant
après
avis
du
comité
technique.
Ainsi,
compte
tenu
du
caractère
touristique
de
la
commune
et
de
sa
situation
géographique,
il
est
proposé
les
dérogations
à la
règle
des
25
HS/mois
suivantes
:
-
En
cas
de
fortes
chutes
de
neiges,
comme
c’était
le
cas
auparavant,
-
Et
également
lors
de
la
mise
en
place
et
de
l’organisation
d'événements
sur
la
commune,
En
dehors
de
ces
deux
cas,
si,
à
titre
exceptionnel,
pour
des
raisons
de
service,
un
agent
réalise,
à
la
demande
de
son
responsable
de
service,
plus
de
25
H$/mois,
ce
dernier
en
informe
la
DRH
qui
en
informe
les
représentants
du
personnel
au
comité
technique.
c)
Mode
de
compensation
Le
décret
du
14
janvier
2002
précise
en
son
article
1 que
les
agents
peuvent
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
mode
de
compensation
de
l'heure
supplémentaire
:
rémunération
ou
récupération.
L'agent
n’ayant
pas
de
droit
à être
rémunéré
des
heures
ainsi
faites.
Il
est
proposé
le
mode
de
compensation
figurant
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
d)
Missions
ouvrant
droit
aux
LH.T.S
Cadres
d'emplois
Missions
ouvrant
droit
aux
heures
supplémentaires
Adjoints
administratifs
Travaux
de
secrétariat,
remplacement
d'agents
absents
Rédacteurs
Préparation
de
saison
ou
d’une
manifestation
sportive
ou
autre
Adjoints
techniques
Travaux
de
déneigement,
préparation
de
saison,
d’une
manifestation
sportive
ou
autre,
Agents
de
maitrise
Travaux
de
déneigement,
préparation
de
saison,
d’une
manifestation
sportive
ou
autre,
Techniciens
Travaux
exceptionnels
liés
à la
préparation
de
la
saison,
d’une
manifestation
sportive
ou
autre
Adjoints
d'animation
Réunions
de
travail
Animateur
Animations
diverses
ATSEM
Réunions
de
travail
Auxiliaire
de
puériculture
|
Préparation
de
saison,
remplacement
de
personnel
qualifié
e)
Bénéficiaires
Agents
fonctionnaires,
contractuels
de
droit public,
permanents
et non
permanents.
2)
Indemnité
pour
le
travail
le
dimanche
pour
les
agents
de
la
filière
médico
sociale
Référence
:décret
n°2008-797
du
20
août
2008
et
n°92-7
du
2 janvier
1992
Montant
par
dimanche
travaillé
:47,85
€
(indexé
sur
la
valeur
du
point)
Bénéficiaires
:agents
fonctionnaires
et
contractuels.
3)
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
(entre
21H
et
6H)
Référence
:décret
n°61-467
du
10
juin
1961
complété
par
l'arrêté
ministériel
du
30
août
2001
Taux
horaire
:0,17
€
majoré
de
0,80
€
pour
travail
intensif
(au-delà
des
tâches
de
surveillance)
Bénéficiaires
:agents
fonctionnaires
et
contractuels.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'instaurer
dans
les
conditions
définies
ci
avant
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travail
de
nuit
et
de
dimanche,
abroge
la
partie
III
de
la
délibération
n°337
du
28
novembre
2012. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
Délibération
n°
316-2017
Approbation
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
transfert
des
agents
du
service
jeunesse
—
1°
janvier
2018
—
Communauté
de
communes
Val
Vanoise
Monsieur
le
Maire
expose
:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
depuis
le
1°"
janvier
2014,
les
animateurs
de
loisirs
de
la
commune
sont
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
à hauteur
de
70%
d’un
temps
complet.
Ce
temps
de
travail
correspond
à l'accueil
des
enfants
avant
et
après
l’école,
à
l'accueil
le
mercredi
et
l’accueil
pendant
les
vacances.
La
commune
de
Courchevel
et
la
communauté
de
communes
ont
récemment
créé
un
service
commun
pour
l'exercice
de
la
gestion
et
de
l'encadrement
du
temps
de
la
restauration
scolaire.
Ce
service
commun
est
géré
par
la
structure
intercommunale.
Ainsi,
désormais,
les
animateurs
de
loisirs
travaillent
à temps
complet
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes.
Dans
ce
cadre,
la
mise
à
disposition
des
agents
ne
se
justifie
plus.
Ils
doivent
être
transférés
à
la
communauté
de
communes.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
précise
qu’un
exemplaire
de
la
convention
sera
transmis
aux
agents
concernés.
II-EDUCATION
ET
AFFAIRES
SOCIALES
Délibération
n°
317-2017
Autorisation
de
signature
d’une
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
service
commun
pour
la
gestion
administrative
et
l'encadrement
des
enfants
par
la
CCVV
pendant
le
temps
de
la
restauration scolaire.
Madame
Josette
RICHARD
_expose
:
La
compétence
Enfance/Jeunesse
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
depuis
le
1°
janvier
2014
et
les
personnels
chargés
de
l'accueil
en
temps
périscolaires
sont
désormais
placés
sous
l'autorité
de
cette
collectivité.
Toutefois,
le
temps
de
restauration
scolaire
comprenant
la
production
des
repas,
la
livraison,
le
personnel
de
service
s’y
rattachant,
mais
également
l'encadrement
des
enfants,
sont
restés
de
compétence
communale.
Aussi,
afin
de
faciliter
l’inscription
des
enfants
et
leur
suivi,
comme
entendu
dans
la
délibération
n°193-2017
du
4 juillet
2017
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
repas
et
des
collations
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
les
familles
peuvent
s'inscrire
depuis
le
1®
septembre
2017
sur
le
portail
unique
de
CCVV,
ce
qui
donne
entière
satisfaction.
Parallèlement,
en
accord
avec
la
commune,
l'encadrement
des
enfants
a été
renforcé
par
les
équipes
de
CCVV
pendant
le
temps
de
la
restauration
scolaire,
ce
qui
apporte
plus
de
sérénité
et
de
confort
aux
élèves.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
entre
communes
membres
et
EPCI
à
fiscalité
propre,
il
est
possible
de
mettre
en
place
des
services
communs
en
application
de
la
réforme
de
la
loi
du
16
décembre
2010
dit
RCT
(CGCT,
art.
L.
5211-4-2).
La
loi
NOTRe
de
2015
généralise
la
création
de
services
communs
pour
l’ensemble
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
Ainsi,
en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
Le
service
commun
constitue
donc
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions.
Aussi,
afin
d'améliorer
la
qualité
du
service,
tout
en
simplifiant
la
gestion
administrative
sous
autorité
d’une
seule
entité,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
confier
à CCVV
l’organisation
du
service
commun
chargé
de
l’inscription,
la
facturation
et
l'encadrement
des
élèves
pendant
les
temps
de
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
de
la
commune.
Il
est
précisé
que
le
service
commun
organisé
par
CCVV
sera
facturé
à
la
commune
selon
les
modalités
définies
dans
le
projet
de
convention
et
ses
annexes
(fiche
d’impact
et
tableau
de
calcul
du
forfait
joints
à
la
présente
délibération. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Parallèlement,
les
recettes
perçues
auprès
des
familles
dans
le
cadre
de
la
facturation
des
repas
pris
dans
les
restaurants
scolaires
seront
reversées
dans
leur
intégralité
à
la
commune
de
Courchevel.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise.
Le
conseil
municipal,
avec
une
(1)
opposition
de
M.
Philippe
CARRIER
et
vingt-trois
(23)
voix
pour,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
une
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
service
commun
pour
la
gestion
administrative
et
l’encadrement
des
enfants
pendant
le
temps
de
la
restauration
scolaire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
relatives
à la
mise
en
place
de ce
service
commun.
II-AFFAIRES
SPORTIVES
Délibération
n°
318-2017
Partenariat
avec
la
Fédération
Française
de
Ski
(F.F.S.)
- convention
pluriannuelle
pour
la
période
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2020
Madame
Sylvie
CHABOUD
expose
:
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que,
le
26
février
2015,
la
commune
et
la
Fédération
Française
de
Ski
ont
signé
une
convention
pluriannuelle,
pour
la
période
2015-2017,
pour
la
mise
à disposition
d'installations
sportives
(site
des
tremplins
olympiques
du
Praz,
gymnase
du
Praz,
salle
de
remise
en
forme
et
une
piste
de
ski
de
fond),
pour
l’organisation
de
stages
sportifs
de
préparation
aux
grands
rendez-vous
sportifs.
Cette
convention
s’achèvera
le
31
décembre
2017.
La
commune
et
la
Fédération
Française
de
Ski
ont
souhaité
renouveler
ce
partenariat
et
conclure
une
nouvelle
convention
pluriannuelle
couvrant
la
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020.
Comme
la
précédente,
cette
convention
pluriannuelle
sera
assortie,
pour
chacun
de
ses
exercices,
d’une
convention
annuelle
d'exécution
financière
fixant
le
montant
du
droit
d'occupation
forfaitaire
des
équipements
concernés
à verser
à
la
commune
par
la
Fédération
Française
de
Ski
ainsi
que
les
volumes
de
stages.
Pour
la
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020,
le
montant
d’un
droit
d'occupation
forfaitaire
annuel
est
fixé
à
15.000
€ T.T.C.
pour
l’ensemble
des
stages
visés
à l’article
2
de
la
convention
pluriannuelle.
La
somme
sera
majorée
de
1.785
€
par
an,
pendant
10
ans,
au
titre
de
la
mise
à disposition
de
la
plate-forme
de
force
par
la
commune.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
de
mise
à disposition
d'installations
sportives
au
titre
de
la
période
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2020
avec
la
Fédération
Française
de
Ski.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
conclure
avec
la
Fédération
Française
de
Ski
une
convention
pluriannuelle
pour
la
mise
à disposition
d’installations
sportives
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Délibération
n°
319-2017
Convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
au
profit
de
la
Fédération
Française
de
Ski
(FFS)
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2018
Madame
Sylvie
CHABOUD
expose
: Dans
le
cadre
du
développement
de
sa
politique
sportive,
la
commune
de
Courchevel
s’est
résolument
positionnée
en
vue
d'offrir
aux
pratiquants
de
saut
et
de
combiné
nordique
des
installations
modernes
et
adaptées
aux
programmes
de
préparation
au
haut
niveau.
Cela
se
concrétise
par
la
mise
en
place
de
partenariats
pluriannuels
avec
la
FFS.
En
raison
du
niveau
de
prestations
proposé
par
la
commune,
tant
en
matière
de
préparation
des
tremplins
qu’en
matière
d’accueil
et
d'équipements
sportifs
complémentaires
mis
à
disposition
tels
que
la
salle
de
remise
en
forme
du
Forum,
le
gymnase
et
le
terrain
de
sport
du
Praz,
les
installations
de
la
commune
sont
devenues
un
lieu
privilégié
d'entraînement
des
athlètes
des
équipes
de
France
de
saut
à ski
et
de
combiné.
Dans
ces
conditions,
la
FFS
et
la
commune
se
sont
rapprochées
afin
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
du
renouvellement
de
ce
partenariat
pour
la
mise
à disposition
d'installations
sportives
au
titre
de
la
période
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2020.
Cette
convention
pluriannuelle
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
suivant
lesquelles
la Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
commune
met
à
disposition,
au
profit
de
la
fédération,
les
équipements
des
tremplins
pour
l’accomplissement
de
stages
des
équipes
de
France
de
saut
à ski
et de
combiné
nordique.
Dans
ce
cadre,
les
parties
sont
convenues
de
signer
une
convention
annuelle
d'exécution
financière
définissant
le
calendrier
de
mise
à disposition
des
installations
et
le
montant
du
droit
d'occupation
à
verser
par
la
fédération
à
la
commune,
soit
15.000
€
majoré
de
1.785
€
, au
titre
de
la
mise
à
disposition
de
la
plateforme
de
force
par
la
commune,
pour
l’année
2018.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’exécution
financière
pour
la période
du
1” janvier
au
31
décembre
2018.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
conclure
avec
la
Fédération
Française
de
Ski
une
convention
d'exécution
financière
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
Fédération
Française
de
Ski
au
titre
de
la
période
du
1
janvier
au
31
décembre
2018
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Délibération
n°
320-2017
Convention
d’exécution
financière
2018
avec
le
Club
des
Sports
de
Courchevel Monsieur
le
Maire _ expose:
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
270-2015
du
21
décembre
2015,
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
pour
la
période
2016-2018
avec
le Club
des
Sports
de
Courchevel
a été
signée
le 29
décembre
2015.
Cette
convention
cadre
prévoit
la
signature
d’une
convention
annuelle
d’exécution
financière
qui
précise
les
actions
menées,
les
grands
évènements
organisés
au
cours
de
l'exercice
par
le
Club
des
Sports
de
Courchevel,
ainsi
que
le
montant
de
l’aide
financière
de
la commune.
Il convient
de
signer
pour
l’année
2018,
une
convention
d'exécution
annuelle
avec
le Club
des
Sports.
Pour
l’exercice
du
1" janvier
au
31
décembre
2018,
la
convention
prévoit
l'attribution
d’une
subvention
de
1.316.500
€, répartie
comme
suit
:
Grands
événements
La
commune
s'engage
à verser
au
Club
des
Sports
une
subvention
d’un
montant
de
949.000
€,
répartie
comme
suit: "Courses
FIS
x2
6000
€
"Coupe
du
monde
saut
à ski
d'été
hommes
et
femmes
325
000
€
"Coupe
du
monde
de ski alpin
féminine
570
000
€
"
Ladies
Night
Tour
8 000
€
Sous-
Total
:
909
000
€
"Frais
administratifs
40
000
€
Total:
949.000
€
La
vie sportive
La
commune
alloue
une
subvention
de
295
500
€
destinée
à aider
au
financement
de
la vie
sportive,
intégrant
notamment
le
groupe
Brevet
d'Etat
qui
représente
12%
du
budget
et
le groupe
évolution
à
hauteur
de 20%.
Le fond
de promotion
des sportifs de haut
niveau
Une
participation
communale
est accordée
pour
un
montant
de
15.000
€ répartie
comme
suit
:
-
Aide
aux
sportifs
de
haut
niveau:
15000
€
Le jumelage
sportif
Dans
un
premier
temps,
après
le
stage
effectué,
en
août
2017,
par
le
groupe
des
U16
à
Ushuaia,
le
Club
des
Sports
accueillera
à
son
tour
en
janvier
2018,
un
groupe
de
17
personnes
en
provenance
d’Ushuaia.
À
ce
titre,
une
participation
communale
aux
frais
d'hébergement
et
de
restauration
est
accordée
pour
un
montant
de
8.000
€.
Frais
de fonctionnement
du
stade
Emile
Allais
Une
participation
communale
est accordée
pour
un
montant
de 26
000
€, répartie
comme
suit
:
-
10
000
€ au
titre
du
paiement
des
heures
moniteurs
pour
la mise
en
place
et le démontage
du
stade
-
16000
€ au titre de
la participation
aux
charges
salariales
d’un
employé
du
stade
Charges
locatives Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
La
commune
alloue
une
subvention
de
23.000
€ destinée
à financer
les
charges
locatives
relatives
à un
local
à
usage
sportif
situé
Porte
de
Courchevel
(n°1009,
1010,1011,
697,698,
699,
704
et
705)
d’une
superficie
de
728
m°,
qui
fait l'objet d'une
convention
de
mise
à disposition;
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'exécution
financière
pour
la période
du 1° janvier
au
31
décembre
2018.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
d'exécution
financière
pour
l’année
2018
avec
le Club
des
Sports
de
Courchevel
et décide
d’allouer,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
communal
2018,
une
subvention
globale
de
1.316.500
€ au
Club
des
Sports
de
Courchevel
pour
l’année
2018.
IV-AMENAGEMENT
DE
LA
MONTAGNE
Délibération
n°
321-2017
Délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
refuge
des
Lacs
Merlet
pendant
la période
2015-2021
: rapport
de
concession
de
exercice
2017
Madame
Sylvie
CHABOUD
expose
: Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°
85-
2015
en
date
du
28
mai
2015,
le
maire
a été
autorisé
à signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
refuge
des
lacs
Merlet
pendant
la
période
2015-2021
.Par
courrier
en
date
du
8
novembre
2017,
l’exploitante,
Madame
Corine
EXCOFFIER
a
transmis
à
la
commune
le
rapport
de
concession
pour
l’exploitation
du
site
durant
l’exercice
2017.
Il
fait
apparaître
les
principales
données
suivantes
:
Fréquentation
2016
2017
Ecart
Total
des
adultes
324
335
il
Total
des
enfants
(-
16
ans)
59
166
107
TOTAL
383
501
118
Etat
financier
ne
é
N
+
Ecart
Total
des
produits
34
749
€
33
250
€
-1
499€
Total
des
charges
23354€
12770
€
-10
584€
Bénéfice
11395
€
20
480
€
9085
€
La
demi-pension
représente
66%
du
chiffre
d’affaires
;les
repas,
boissons
et
pique-nique
constituent
le
reste
des
recettes.
Pour
2018,
l’exploitante
demande
une
augmentation
de
la
nuitée.
La
DSP
prévoit
que
les
tarifs
peuvent
être
augmentés
selon
l’indice
du
cout
du
travail
ICT.
L'évolution
de
cet
indice
entre
2015
et
2017
est
de
2,54%.
Tarifs
appliqués
de 2015
à 2017
Rs
Prévus
à la
DSP
6
Dean
1
he
Tarifs
arrondis
Nuitée
adulte
+
16
ans
15
€
15,50
€
Scolaire
+16
ans
étudiants
13€
13,50
€
Enfants
de
8 à
16
ans
10
€
10,50
€
Enfants
de
moins
de
8 ans
8€
8,50
€
Emplacements
bivouac
5€
5,50
€
Nuitée
hors
gardiennage
12€
12,50
€
Par
ailleurs,
l'exploitante
demande
que
les
travaux
suivants
soient
réalisés
avant
l’ouverture
de
la
saison
prochaine
:
-
Téléphonie:
le
refuge
est
actuellement
équipé
d’un
radio
téléphone.
De
nombreux
dysfonctionnements
sur
la
ligne
ont
perturbé
l’activité
tout
l’été
malgré
l'intervention
régulière
de
l'assistance
technique.
De
plus,
cette
technologie
doit
disparaître
d'ici
2
ans.
Aussi,
il
est
envisagé
de
mettre
en
place
la
téléphonie
par
satellite
proposée
par
Nornet.
À
noter
que
le
Parc
National
de
la
Vanoise
procède
à la
mise
en
place
de
cet
équipement
dans
tous
ses
refuges.
9 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
-
Bardage
extérieur
:
indispensables.
Le
registre
du
refuge
fait apparaître
un
taux
de
satisfaction
élevé.
l'usure
très
avancée
de
la
façade
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
de
concession
transmis
par
l'exploitation,
accepte
l’augmentation
des
tarifs
des
nuitées
tels
qu’indiqués
précédemment
et
dit
que
le service
rendu
par
le concessionnaire
est
adapté
aux
attentes
de
la clientèle
présente
sur
le site,
V-CIRCULATION Délibération
n°
322-2017
Objet
: CIRCULATION
- SKI
BUS
- Convention
financière
avec
la
commune
de
Bozel
pour
la
saison
d’hiver
2017-2018
relative
à
la
participation
aux
frais
de
navettes
touristiques
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: Il rappelle
au
conseil
municipal
que
le service
de navettes
touristiques
Ski-Bus
est
organisé
en
hiver
par
la
commune
de
Courchevel
en
vertu
d’une
délégation
accordée
par
le
département
de
la
Savoie.
Cette
délégation
porte
à
la
fois
sur
les
navettes
mises
en
œuvre
sur
le territoire
de
la commune
de
Courchevel,
mais
également
à destination
et en
provenance
du
chef-lieu
de
Bozel.
Il est
par
ailleurs
indiqué
que
le
coût
du
service
des
Ski-Bus
de
la vallée
de
Courchevel
(Bozel
inclus)
pour
la
saison
2017-2018
s'élève
à
1 290
976
€
HT
auquel
s'ajoutera
la
T.V.A.
au taux
réduit.
L’attention
de
conseil
municipal
est
appelée
sur
le
fait
que,
sans
une
intervention
financière
de
la
commune
de
Bozel,
la
ligne
de
Ski-Bus
vers
la
vallée
ne
pourrait
pas
être
maintenue.
Dans
ces
conditions,
la commune
de
Courchevel
s’est
adressée
à la commune
de
Bozel
pour
financer
une
partie
du
coût
global
du
service
dont
le
montant
s’élève
à
ce jour
à
61
291,61
€
HT,
auquel
s’ajoutera
la
T.V.A
au
taux
réduit,
Un
ajustement
pourra
être
réalisé
en
fin
de
saison
par voie
d’avenant
en
fonction
des
renforts
activés
durant
l’hiver,
en
accord
avec
les
partenaires
concernés.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
participation
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
la commune
de
Bozel
une
convention
financière.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
« complément
de
prix
» de
la commune
de
Bozel
due
au
titre
de
la participation
au
financement
du
service
de
Ski
Bus
pour
la
saison
touristique
2017-2018
s'élève
à
61
291,61
€
HT,
auquel
s’ajoutera
la
T.V.A
au
taux
réduit,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
correspondante
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
ajuster
ce
montant
à
la
fin
de
la
saison
d’hiver
en
fonction
des
coûts
réels
du
service. Délibération
n° 323-2017
Objet
: CIRCULATION
- SKI
BUS
- avenant
n°6
à la convention
pour
le
financement
du
service
de
Ski-Bus
de
la
vallée
de
Courchevel
jusqu’en
2030
avec
la
Société
des
Trois
Vallées
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: Le
conseil
municipal
est informé
qu'une
convention
pour
le
financement
partagé
du
service
de
Ski-Bus
jusqu’en
2030
avec
la
Société
des
Trois
Vallées
et
la
commune
de
la
Perrière
avait
été
validée
le
26
novembre
2012.
Chaque
année,
le
coût
du
service
fait
l’objet
d’un
avenant
à cette
convention.
La
commune
nouvelle
de
Courchevel
se
substituant
aux
deux
anciennes
communes
depuis
le
1“
janvier
2017,
il
appartient
désormais
à
la
nouvelle
assemblée
délibérante
d’approuver
la répartition
financière
avec
la Société
des
Trois
Vallées
pour
le financement
du
Ski-Bus
de
la vallée
de Courchevel
pour
la saison
touristique
hivernale
2017-2018.
Ainsi,
en
application
du
calendrier
des
fréquences
et des
horaires
retenus,
le coût
total
de
réalisation
du
service
de
Ski-Bus
de
la
vallée
de
Courchevel
pour
l'hiver
2017-2018,
Ski-Bus
de
Bozel
inclus,
est
estimé
à
1 290
976
€
HT
auquel
s’ajoutera
la T.V.A.
au
taux
réduit.
La
participation
de
la Société
des
Trois
Vallées
a été
envisagée
à 531
215,96
€
HT.
Il est
indiqué
qu’un
ajustement
pourra
être
réalisé
en
fin
de
saison
par
voie
d’avenant
en
fonction
des
renforts
activés
durant
l’hiver. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
cette
répartition
et
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
n°
6 à
la
convention
financière
du
service
de
Ski-Bus
de
la
vallée
de
Courchevel
pour
la
saison
2017-2018.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
le
montant
de
la
participation
du
Ski-Bus
2017-2018
de
la
Société
des
Trois
Vallées
à 531
215,96
€
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°
6 à
la
convention
financière
du
service
de
Ski-Bus
de
la
vallée
de
Courchevel
pour
la
saison
2017-2018.
VI-AFFAIRES
FONCIERES
ET
URBANISME
Délibération
n°
324-2017
Dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
concernant
le
projet
d'aménagement
du
front
de
neige
dans
le
secteur
MORETTA
(Hôtel,
Résidence
de
Tourisme,
Grenouillère
et
gare
de
départ
d’un
nouveau
télésiège)
avec
aménagement
de
son
accès
par
la
création
d’un
giratoire
recommandation
du
Commissaire-Enquêteur
et
déclaration
de
projet
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
Monsieur
le
Maire
expose
:Par
délibération
n°97-2017
en
date
du
13
avril
2017,
le
conseil
municipal
a validé
le
principe
de
regroupement
des
enquêtes
publiques
portant
sur
:
-
l'autorisation
unique
au
titre
de
la
« loi
sur
l’eau
» avec
l’étude
d'impact,
-
la
demande
de
défrichement,
-
les
enquêtes
préalables
à la
DUP
et
parcellaire,
-_
l'enquête
de
servitudes
de
domaine
skiable.
Le
conseil
municipal
a donc
sollicité
du
Préfet
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
concernant
la
réalisation
du
projet
sur
la
commune
déléguée
de
La
Perrière.
Il
lui
a
été
également
demandé
d'engager
conjointement
une
enquête
parcellaire
à
l'encontre
de
tous
les
propriétaires
des
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
du
projet
à
des
fins
d'acquisition
des
terrains
et
pour
l’instauration
de
servitudes
de
domaine
skiable.
Par
conséquent,
le
projet
d'aménagement
du
front
de
neige
dans
le
secteur
MORETTA
avec
aménagement
de
son
accès
par
la
création
d’un
giratoire
a fait
l'objet
d’une
enquête
publique
unique
en
application
du
Code
de
l'Environnement,
du
Code
de
l'Urbanisme
et
du
Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
conjointe
à une
enquête
parcellaire.
Par
deux
arrêtés
en
date
du
14
juin
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
prescrivait
l'ouverture
d’une
enquête
publique
unique
portant
à la
fois
sur
:
-
Ja
demande
d’autorisation
unique
déposée
au
titre
des
articles
L214-1
à
L
214-6,
conformément
au
Code
de
l'Environnement
et
du
Code
Forestier,
comportant
l'autorisation
au
titre
de
la
«loi
sur
l'eau»
et
la
demande
de
défrichement,
-
la
demande
d’enquête
publique
préalable
à la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et
enquête
parcellaire,
conformément
au
Code
de
l’Expropriation
et
de
l'Environnement,
-
l'enquête
parcellaire
portant
sur
l'instauration
de
servitudes
de
domaine
skiable
conformément
au
Code
du
Tourisme
et
de
l'Environnement.
Cette
enquête
unique
s'est
déroulée
du
21
juillet
2017
au
21
août
2017
inclus
à
la
mairie
de
COURCHEVEL,
sous
l'égide
de
Monsieur
le
commissaire-enquêteur
désigné
à
cet
effet
le
06
juin
2017
par
le
Vice-Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
Monsieur
le
commissaire-enquêteur
a rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
le
19
septembre
2017
émettant
un
avis
favorable
:
—
quant
à l'intervention
de
l'arrêté
de
cessibilité
sur
l’ensemble
des
parcelles
figurant
sur
le
plan
et
sur
l’état
parcellaire,
—
pour
la
DUP,
considérant
l'intérêt
du
projet,
son
acceptation
par
la
majorité
de
la
population
et
les
mesures
compensatoires
envisagées,
_
sur
la
demande
d’autorisation
unique
déposée
au
titre
des
articles
L214-1
à
L
214-6,
conformément
au
Code
de
l'Environnement
et
du
Code
Forestier,
comportant
l’autorisation
au
titre
de
la
«loi
sur
l’eau»
et
la
demande
de
défrichement,
assorti
d’une
recommandation
portant
sur
le
souhait
que
la
problématique
du
stationnement
des
véhicules
légers
du
public
sur
le
site
de
La
Tania
soit
effectivement
étudiée
à moyen
terme.
11 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
a
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
126-1
du
Code
de
l'Environnement
et
à l’article
L
122-1
du
Code
de
l'Expropriation.
A.
LA
DÉCLARATION
DE
PROJET
:
Il
est
rappelé
que
conformément
aux
articles
L
122-1
du
Code
de
l’Expropriation
et
L
123-1
et
L
126-1
du
Code
de
l'Environnement,
lorsqu'un
projet
d'aménagement
a
fait
l’objet
d’une
enquête
publique,
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
responsable
du
projet
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
six
(6)
mois
à compter
de
la
notification
du
rapport
de
Monsieur
le
commissaire-enquêteur,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
présente
délibération,
qui
vaut
déclaration
de
projet
au
sens
de
l’article
L
126-1
du
Code
de
l'Environnement,
a pour
objet
de
confirmer
:
1.
l'intérêt
général
de
l'opération,
2.
la
volonté
de
la
collectivité
de
réaliser
cette
opération.
La
présente
déclaration
de
projet
s'appuie
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
commissaire-enquêteur
et
sur
ses
conclusions.
Lors
de
ce
conseil,
il sera
donc
proposé
à ce
dernier
de
prendre
la
déclaration
de
projet
qui
:
e
réaffirme
l’objet
du
projet
°
confirme
l'intérêt
général
de
cette
opération.
Le
projet
La
commune
déléguée
de
La
Perrière
a souhaité
étudier
et
proposer
le
projet
d'aménagement
du
front
de
neige
dans
le
secteur
MORETTA
avec
aménagement
de
son
accès
par
la
création
d’un
giratoire
ainsi
que
ses
objectifs
pour
des
raisons
socioéconomiques.
En
effet,
la
commune
a pu
compenser
jusqu’à
présent
sa
petite
taille
grâce
à une
coopération
avec
les
communes
voisines
et
avec
l'exploitation
du
domaine
skiable.
Aujourd’hui,
le
manque
en
services
publics,
infrastructures,
espaces
publics,
commerces
et
logements
se
fait
ressentir
et
la
commune
doit
réagir
avant
de
perdre
son
moteur
économique
et
créateur
d'emploi.
Consécutivement
à
plusieurs
études
menées
depuis
2008,
le
site
choisi
est
le
parking
du
Saz.
Cet
espace
est
en
continuité
du
bâti
existant
et
dans
le
périmètre
de
la
ZAC.
Il
est
plus
facilement
raccordable
au
domaine
skiable
que
les
autres
sites
étudiés.
Le
projet
se
situe
sur
la
ZAC
de
la
Tania,
sur
un
tènement
situé
à
l’entrée
de
la
station
de
la
Tania.
Il
est
plus
précisément
localisé
à
l'intersection
de
la
RD
n°98
et
de
la
voirie
communale
desservant
le
secteur
des
chalets.
Le
tènement
foncier
représente
une
contenance
d'environ
8 500
m°
dont
6 500
m°?
pour
le
parking.
Le
projet
se
décompose
en
4 secteurs
:
1.
Une
opération
immobilière
composée
de
bâtiments
destinés
à
l’activité
hôtelière
et
de
résidence
de
Tourisme,
2,
L'aménagement
d’une
connectique
entre
la
RD
98
et
le
programme
immobilier,
3.
L'implantation
d’une
nouvelle
télécabine,
4,
L'aménagement
du
bas
de
la
piste
Moretta
(front
de
neige)
et
de
la
grenouillère.
L'opération
immobilière
consiste
dans
la
création
de
bâtiments
pour
l’activité
hôtelière
et
de
résidence
de
Tourisme
Le
projet
d’extension
de
la
ZAC
permet
le
développement
d'environ
11
950
m°
de
surface
de
plancher
dédiées
à des
équipements
touristiques
et
publics
ainsi
que
pour
des
logements
saisonniers.
Le
projet
se
compose
de
bâtiments
d’une
hauteur
d'environ
R+4
coté
front
de
neige
et
RT7
côté
Nord.
Les
entités
hôtelières
et
de
«
Résidence
de
Tourisme
»
pourront
abriter
:
*
Les
chambres
hôtelières
avec
l’accueil
des
clients
e
Les
logements
du
personnel
e
Les
équipements
suivants
pourront
être
créés
:une
piscine-jacuzzi
et
un
sauna
(espace
bien-
être),
une
buanderie,
un
restaurant,
un
bar/salon,
des
locaux
à
skis,
une
halte-garderie
et
des
commerces e
Des
places
de
parking
sont
également
prévues
en
sous-sol
et
à
l'air
libre
afin
de
compenser
les
places
supprimés
sur
le
parking
actuel
de
la
Saz.
Ces
constructions
induisent
également
la
création
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
collectés
par
des
canalisations
créées
le
long
de
la
route
départementale,
d’un
bassin
tampon
et
des
12 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
alimentations
en
eau,
téléphone,
électricité,
prévues
au
pied
de
la
route
départementale.
Il
est
également
prévu
de
réaliser
un
accès
principal
et des
parkings
enterrés
dont
l'accès
en
voiture
se
fait
depuis
la voirie
départementale
ou
bien
par
les voiries
privées
de
la résidence
ou
de
l'hôtel.
Par
ailleurs,
pour
la
concrétisation
de
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
déplacer
les
buses
actuelles
du
ruisseau
des
Buts
et
de
reprendre
cet
ouvrage
depuis
son
entonnement
amont et
jusqu’en
aval
de
la
route
départementale.
Le
tracé
de
cette
canalisation
est
situé
sous
l’emprise
des
bâtiments
projetés
et
dans
l'emprise
des
parkings
souterrains.
1.
L'aménagement
d’une
connectique
entre
la RD
98
et le programme
immobilier
L'insertion
du
projet
doit
se
connecter
à
la route
existante,
la RD
98.
Le
carrefour
créé
devra
permettre
:
,
L'accès
depuis
la RD
98
à un
parking
souterrain
communal
intégré
au
programme
immobilier,
,
L'accès
à la rampe
du
parking
extérieur
du
programme
immobilier
Le
projet
du
programme
immobilier
intègre
une
tranchée
couverte
sur
la
route
du
plan
Saz
pour
la
réalisation
d’un
front de
neige.
2.
L'implantation
d’une
nouvelle
remontée
mécanique
Le
télésiège
débrayable
6
places
permettra
un
accès
au
domaine
skiable
de
la
Tania
et
à
celui
de
Courchevel
et des
3 Vallées.
C’est
un
élément
indissociable
du
projet d’extension
de
la ZAC.
Cette
remontée
aura
4 types
d'usagers
:
-La
clientèle
des
résidences
de Tourisme
et de
l'Hôtel,
Les
skieurs
provenant
du
centre
station
de
la Tania,
Des
skieurs
de
passage
sur
la station,
empruntant
la piste
Moretta
puis
la remontée
mécanique,
+Et,
à
objectif
2020,
la
clientèle
de
ski
journée
provenant
des
bus
stationnés
sur
le
futur
parking
communal
à l'Est du
hameau.
Sans
cette
remontée
mécanique,
les nouveaux
lits ne
pourront
pas
bénéficier
du
domaine
skiable.
La
gare
aval
est
implantée
à proximité
des
bâtis.
La
présence
du
tunnel
sous
le front
de
neige
immédiat
(impossibilité
de
construire
au-dessus)
et
la
pente
engendrée
par
les
talus
existants
ne
permettent
pas
de
bâtir
la remontée
mécanique
immédiatement
au
front
des
bâtiments.
Elle
a donc
été
décalée
légèrement
à
l'Est.
Toutefois,
au
vu
du
contexte
forestier
du
layon,
l’exercice
a
été
de
rester
le plus
près
possible
des
ouvertures
pour
réduire
l’effet du
fractionnement
des
habitats.
La
gare
d'arrivée
est
en
bordure
de
piste
(pas
de
création
d'accès
skieur).
Cette
situation
permet
de
desservir
aisément
la remontée
mécanique
du
Bouc
Blanc
et le téléski
du
Stade.
Les
caractéristiques
techniques
de
la remontée
sont
les
suivantes
:
-
Largeur
du
layon
: 25
m
-
Longueur
horizontale
921
m
-
Longueur
suivant
la corde
989
m
-
Dénivelée
totale
346
m
-__
Altitude
gare de départ
1357
m
-
Altitude
gare
d’arrivée
1703
m
-
Nombre
de
pylônes
10
-
Fonction
de
la station
aval
Tension
-
Fonction
de
la station
amont
Motrice
-
Type
de
véhicule
Siège
6 places
-
Vitesse
5,50
maximum
m/s
-
Nombre
de
véhicules
45
-
Débit
horaire
final
2400
p/h
3.
L'aménagement
du
bas
de
la piste
Moretta
(front
de
neige)
et de
la grenouillère
Les
terrassements
de
piste
ont
pour
objectif
de
relier
la
remontée
mécanique
et
les
bâtiments
au
domaine
skiable
de
la Tania.
Le
projet
de
restructuration
s’insère
dans
le
domaine
skiable
existant
en
continuité
d’une
piste
existante. La
reprise
de
la
piste
Moretta
permet
une
desserte
depuis
l’amont
sur
la
nouvelle
gare
de
remontée
mécanique,
le front
de
neige
des
nouveaux
bâtiments
et
la station
de
la Tania,
Un
aménagement
piétonnier
non
couvert
permettra
de
remonter
les
skieurs
du
centre
station
sur
le
front
de
neige
des
bâtiments
et sur
le TSD6
Moretta.
Ce
dernier
sera
entièrement
situé
sur des
Zones
terrassées
et le long
du
front
de
neige.
13 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Les
travaux
de
piste
s’effectueront
en
continuité
des
terrassements
généraux
engendrés
par
la
construction
des
bâtiments
et du
tunnel.
Le
pilotage
du
chantier
sera
une
clef de
voute
importante
pour
la bonne
conduite
et la bonne
articulation
des
opérations.
Les
caractéristiques
techniques
des
aménagements
sont
les
suivantes
:
Surface
de
la piste
terrassée
(selon
la
pente)
18
000
m°?
Volume
en
déblai
12
500
m°
Volume
en
remblai
20
500
m°
Longueur
du
réseau
repris
200
ml
Longueur
du
réseau
créée
180
ml
Largeur
trachée
+ organisation
travaux
réseau
6 m
Surface
de
tranchée
réseaux
(selon
la
pente
hors
surface
terrassée)
2 280
m2
(compris
dans
les
zones
terrassées)
Surface
totale
modifiée
(à
plat)
18
000
m2
Surface
totale
modifiée
+ zone
tampon
(à plat)
18 900
m?
L'intérêt
général
du
projet
et ses
objectifs
Ce
projet
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
au
regard
de
nombreux
objectifs
et
motivations
:
Le
projet
d'aménagement
du
front
de
neige
dans
le
secteur
de
Moretta
(hôtel,
résidence
de
Tourisme,
grenouillère
et
nouveau
télésiège)
avec
aménagement
de
son
accès
par
la
création
d’un
giratoire
permettra
:
4
D'un
point
de
vue
géographique,
économique
et social
:
Conforter
la
vocation
de
station
familiale
de
la
Tania
;
Atteindre
une
taille
suffisante
de
son
domaine
skiable
afin
de
se
mettre
en
concurrence
avec
les
autres
stations
de
la vallée
;
Valoriser
le domaine
skiable
de
la station
en
optimisant
les
possibilités
de
ski ;
Moderniser
des
infrastructures
publiques
;
Appuyer
le
développement
de
la
station
en
permettant
l’organisation
de
manifestations
sportives
sur
le
futur
site
: promotion
et attrait
supplémentaires
du
village
et de
la station
;
Garantir
l'équilibre
durable
de
son
territoire
(socio-économique,
fonctionnel
et
Environnemental)
;
Créer
un
nouveau
centre
d'animation
par
l’aménagement
de
la grenouillère
;
Aménager
de
façon
cohérente
en
renforçant
l'offre
de
logements
touristiques
existante
sur
la
station
et
en
s’intégrant
dans
la
logique
économique
du
territoire
couvert
par
le
SCOT
de
l’Assemblée
de
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV)
en
cours
d'élaboration;
Répondre
à la demande
de
la clientèle
désirant
une
offre
de
qualité
proche
des
pistes
de
ski;
Permettre
la création
et la pérennisation
des
emplois
pour
les habitants
du
secteur
et dynamiser
la
vie
économique
locale
par
des
retombées
économiques
plus
importantes
du
fait
de
l'implantation
des
nouveaux
logements
et résidences
de
Tourisme;
Bénéficier
des
retombées
économiques
au
plan
intercommunal
pour
poursuivre
les
investissements
dans
les
équipements
publics
nécessaires
à
l’accueil
et
au
cadre
de
vie
de
la
population. Au
plan
Environnement,
gestion
de
l’espace
:
Accroitre
les possibilités
de ski en
proposant
pour
les skieurs
l'ouverture
d’un
nouveau
secteur
(secteur
Moretta)
;
Eviter
une
trop
grosse
concentration
des
skieurs
sur
une
seule
remontée
mécanique
au
départ
de
la station
de
la Tania
en
l’occurrence
la télécabine
de
La
Tania
;
Limiter
l’impact
des
aménagements
et
des
équipements
sur
l’environnement
en
intégrant
sur
le
même
site
l'aménagement
de
logements
touristiques,
l'extension
de
la
grenouillère,
la
création
d’une
remontée
mécanique
et d’un
équipement
public
(giratoire);
Utiliser
et
rentabiliser
les
équipements
existants
(voiries,
réseaux)
et
l’environnement
du
site
(paysage,
intégration
des
bâtiments,
dans
la
continuité
du
bâti
existant)
pour
obtenir
une
cohérence
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
site
;
Rechercher
la
qualité
architecturale
du
projet
en
valorisant
les
futures
constructions
grâce
notamment
à
l'exigence
de
la commune
en
termes
de
qualité
du
bâti
et
à
la création
d'espaces
paysagers
intégrés.
Vu
les
objectifs
et
les
motivations
du
projet,
l'intérêt
général
avéré
est
réel
et
la
volonté
de
la
collectivité
de
poursuivre
cette
opération
en
vue
de
sa
réalisation
dans
sa
globalité
est confirmée.
14 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
B.
LE
RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
:
Les
conclusions
émises
par
Monsieur
le
Commissaire-Enquêteur
vont
dans
la
continuité
de
l'appréciation
de
l’intérêt
général
du
projet.
Il
est
rappelé
que
Monsieur
le
Commissaire-Enquêteur
a émis
:
1.
un
avis
favorable
à l'intervention
de
l'arrêté
de
cessibilité
de
l’ensemble
des
parcelles
figurant
sur
le
plan
et
dans
l’état
parcellaire,
2.
un
avis
favorable
pour
la
DUP,
considérant
l’intérêt
du
projet,
son
acceptation
par
la
majorité
de
la
population
et
les
mesures
compensatoires
envisagées,
3.
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
unique
déposée
au
titre
des
articles
L214-1
à L
214-6,
conformément
au
Code
de
l'Environnement
et
du
Code
Forestier,
comportant
l'autorisation
au
titre
de
la
«loi
sur
l’eau»
et
la
demande
de
défrichement,
assorti
d’une
recommandation
portant
sur
le
souhait
que
la
problématique
du
stationnement
des
véhicules
légers
du
public
sur
le
site
de
La
Tania
soit
effectivement
étudiée
à moyen
terme.
Ce
dernier
émet
cependant
une
recommandation
qui
ne
peut
être
considéré
comme
présentant
le
caractère
de
réserve
car
elle
ne
concerne
que
des
points
de
détail
accessoires
;à
savoir.
Recommandation
n°1
:«
portant
sur
le
souhait
que
la
problématique
du
stationnement
des
véhicules
légers
du
public
sur
le
site
de
La
Tania
soit
effectivement
étudiée
à moyen
terme.
»
Il
est
proposé
la
réponse
suivante
:
Cette
problématique
de
stationnement
a été
prise
en
compte
dans
les
études
du
projet.
Outre
le
fait,
que
le
projet
permet
de
retrouver
le
nombre
de
places
existantes,
des
études
sont
menées
pour
aménager
des
zones
de
stationnement
à
l’entrée
de
la
station.
De
plus,
il
est
également
étudié
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
navettes
entre
le
parking
du
Praz
et
la
Tania.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
la
politique
publique
à
mener
en
matière
de
tarification
des
stationnements
en
relation
avec
la
future
réalisation
du
parc
de
stationnement
public
de
près
de
500
places
au
Praz.
C.
LE
RÉSULTAT
DE
LA
CONSULTATION
DU
PUBLIC
Pour
assurer
une
bonne
appropriation
du
projet,
la
commune
déléguée
de
LA
PERRIERE
a
souhaité
une
concertation
avec
les
habitants
de
la
commune.
Afin
d’alimenter
cette
concertation,
différentes
études
techniques
préalables
ont
été
engagées
de
façon
à
ce
que
les
réflexions
et
propositions
reposent
sur
des
éléments
aussi
consistants
et
fiables
que
possible. La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
décembre
2012
prévoyait
les
modalités
suivantes
de
la
concertation
:
-
Une
information
au
public
par
affichage
en
mairie
et
dans
la
station
de
La
Tania,
-
Une
réunion
durant
la
saison
touristique
hivernale
ou
estivale,
-
L'insertion
d’une
mention
dans
la
presse
locale,
-
La
mise
à disposition
d’un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Le
déroulement
de
la
concertation
publique
a respecté
les
étapes
suivantes
:
La
première
réunion
publique
a eu
lieu
le
13
août
2012
qui
a
permis
de
présenter
les
grands
axes
du
projet
d'extension
de
la
station.
Le
public
présent
a eu
l'occasion
d'y
démontrer
son
vif
intérêt
et
son
soutien
à ce
projet.
La
seconde
réunion
publique
a eu
lieu
le
16
janvier
2013.
Au
cours
de
cette
réunion,
l’ensemble
des
membres
présents
s’est
déclaré
favorable
au
projet
tel
qu’il
a été
présenté
par
la
commune
à l’aide
du
support
projeté
et
à toutefois
émis
quelques
remarques
dont
il a
été
tenu
compte
dans
le
dossier.
Le
bilan
de
la
concertation
publique
confirme
les
conclusions
de
Monsieur
le
Commissaire-
Enquêteur
qui
n’a
pas
trouvé
de
personne
opposée
au
projet.
Il
convient
donc
de
noter
que
le
projet
d’aménagement
du
front
de
neige
dans
le
secteur
de
MORETTA
(Hôtel,
Résidence
de
Tourisme,
Grenouillère
et
Gare
de
départ
d’un
nouveau
télésiège)
avec
aménagement
de
son
accès
par
la
création
d’un
giratoire
semble
emporter
une
adhésion
assez
large
des
habitants
puisqu'aucune
remarque
n'est
de
nature
à
le
remettre
en
cause.
Chacun
semble
conscient
qu'il
est
nécessaire
«de
faire
quelque
chose»
si
on
veut
que
la
station
se
développe. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
Par
ailleurs,
le bilan
de
la concertation
a été
établi
en
prenant
en
compte
les
remarques
formulées
lors
des
réunions
publiques
ainsi
que
dans
le registre
qui
avait
été
mis
à disposition
du
public
durant
cette
concertation,
et
notamment
:
-
Le
fait
que
le
projet
ne
devra
pas
créer
un
second
centre
station
mais
devra
au
contraire
être
parfaitement
complémentaire
à l'existant
-
La
volonté
d’insister
sur
une
gestion
professionnelle
de
la
commercialisation
des
lits
touristiques
créés,
qui
devront
être
majoritairement
composés
de
résidence
de Tourisme
ou
d’hôtellerie
-
Intégrer
dans
le projet
des
capacités
de
stationnement
en
nombre
suffisant
et de
très
bonne
qualité.
D.
COMMENTAIRES
SUR
L'ÉTUDE
D'IMPACT
ET
L'AVIS
DE
L'AUTORITÉ
ENVIRONNEMENTALE.
Les
enjeux
principaux
tels
qu’ils
ressortent
de
l'étude
d’impact
sont
la
biodiversité
(faune
protégée,
en
particulier
au
niveau
de
La
nouvelle
remontée
mécanique),
l’eau
(busage
de
145
m
au
niveau
de
la
ZAC,
augmentation
des
besoins
en
eau),
les
risques
naturels
(inondation
et
glissement
de
terrain)
et le
paysage, L'analyse
des
impacts
globalement
pertinente
a
permis,
dès
la
conception
du
projet,
de
limiter
les
impacts
sur
l'Environnement.
L’Autorité
Environnementale
a
formulé
quelques
observations
pour
lesquelles
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
liés
aux
aménagements
du
domaine
skiable
ont
apporté
toutes
les réponses,
notamment
sur :
-
l'approfondissement
de
l'analyse
paysagère
sur
la
nouvelle
remontée
mécanique
(layon
et
gare
amont)
;
- la
localisation
sur
la Zone
boisée,
des
secteurs
les
plus
favorables
à
la
faune
protégée,
notamment
les
pics
et
l’Oreillard
montagnard,
afin
de
pouvoir
conclure
sur
la
nécessité
ou
non
du
dépôt
d’une
demande
de
dérogation
au
titre
des
espèces
protégées
;
-
la
présentation
des
mesures
compensatoires
au
défrichement
du
layon
de
2,62
hectares
pour
le
nouveau
télésiège.
Dans
le
cadre
de
l’instruction
de
l’autorisation
unique
en
cours,
des
compléments
à
l’étude
d'impact
ont
été
réalisés.
Pour
la
bonne
information
du
public,
tous
ces
documents
ont
été
joints
à
l’enquête
publique
unique.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
:
- d’une
part,
sur
la recommandation
du
Commissaire-Enquêteur,
l’intérêt
général
de
l’opération
et sa
poursuite
ainsi
que
la sollicitation
de
Monsieur
le
Préfet
en
vue
de
déclarer
d’utilité
publique
ladite
opération
et prendre
les arrêtés
de
cessibilité
et de
servitude
afférents
et,
- d’autre
part,
sur
la
poursuite
de
l’acquisition
des
parcelles
concernées
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
dans
ce
but
et
de
représenter
la
commune
dans
la
procédure
d’expropriation,
notamment
dans
sa phase
judiciaire,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
recommandation
relevée
par
Monsieur
le
Commissaire-Enquêteur
et la réponse
apportée
en
préambule
; à savoir
:
Cette
problématique
de
stationnement
a été
prise
en
compte
dans
les
études
du
projet.
Outre
le
fait,
que
le
projet
permet
de
retrouver
le
nombre
de
places
existantes,
des
études
sont
menées
pour
aménager
des
zones
de
stationnement
à
l’entrée
de
la
station.
De
plus,
il
est
également
étudié
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
navettes
entre
le
parking
du
Praz
et
La
Tania,
Une
réflexion
est
en
cours
sur
la
politique
publique
à
mener
en
matière
de
tarification
des
stationnements
en
relation
avec
la future
réalisation
du
parc
de stationnement
public
de
près
de
500
places
au
Praz.
Le
conseil
municipal
déclare
d'intérêt
général
notamment
au
regard
des
motifs
énoncés
dans
la présente
délibération
le
projet
d'aménagement
du
front
de
neige
dans
le
secteur
MORETTA
(Hôtel,
Résidence
de
Tourisme,
Grenouillère
et gare
de
départ
d’un
nouveau
télésiège)
avec
aménagement
de
son
accès
par
la
création
d’un
giratoire,
confirme
la
volonté
de
la
collectivité
de
poursuivre
cette
opération
en
vue
de
sa réalisation
dans
sa globalité.
Le
conseil
municipal
demande
à Monsieur
le Préfet :
o
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
la déclaration
d’utilité
publique
du
projet
sur
la commune
déléguée
de
La
Perrière
;
16 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
o
de prendre
l’Arrêté
déclarant
cessibles
les parcelles
de terrain
nécessaires
à la réalisation
de ce projet
et l’obtention
auprès
du
Juge
de
l’Ordonnance
d’Expropriation;
o
de
prendre
l’arrêté
instaurant
la
servitude
de
domaine
skiable
concernant
la
création
du
nouveau
télésiège
et l’aménagement
du
secteur
Moretta
(front
de neige
et grenouillère).
Le
conseil
municipal
décide
de
poursuivre
l'acquisition
des
parcelles
concernées
par
l'emprise
du
projet
d’aménagement
du
front
de
neige
dans
le
secteur
MORETTA
(Hôtel,
Résidence
de
Tourisme,
Grenouillère
et gare
de
départ
d’un
nouveau
télésiège)
avec
aménagement
de
son
accès
par
la création
d’un
giratoire,
soit
à l’amiable,
soit
par
Voie
d'Expropriation
et valide
le résultat
de
la consultation
du
publie,
les enjeux
principaux
tels qu’ils
ressortent
de
l’étude
d’impact
et les réponses
qui
ont été
faites
à
l'Autorité
Environnementale
dans
le cadre
de
l’étude
d'impact.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à :
o
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
à
l'acquisition
amiable
des
parcelles
concernées
et
à
la
poursuite
de
la
procédure
d'Expropriation:
notification
de
tous
les
documents
: Arrêtés,
Offres,
Mémoires,
Saisine,
etc.
o
représenter
la
commune
dans
la
procédure
d’Expropriation,
notamment
dans
la
phase
judiciaire
:
transport
sur
les
lieux,
audience
et
fixation
des
indemnités.
Délibération
n°
325-2017
Aliénation
partielle
des
dépendances
du
chemin
rural
du
Grand
Champ
aux
Chavonnes
- commune-déléguée
de
La
Perrière
Monsieur
le
Maire
expose:
La
commune
a
engagé
les
travaux
de
viabilisation
au
lieu-dit
« Grand
Pré
»
aux
Chavonnes
afin
de
permettre
l’accueil
de
18
lots
d'habitation.
Le
chemin
rural
du
grand
Champ
desservant
le secteur
doit
être
recalibré
à environ
5,20
m
sur
plus
de
200
m
de
long
conduisant
à
libérer
des
sur-largeurs
résiduelles
correspondant
à
des
talus
représentant
une
surface
cumulée
de
610
m°?
non
utilisable
de
ce
fait
pour
l’usage
du
chemin
rural.
Leur
aliénation
aux
riverains
nécessite
l'engagement
d’une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
13
au
28
septembre
2017
et qui
a donné
lieu
au
rapport
et aux
conclusions
favorables
le
11
octobre
2017
de
monsieur
Daniel
BLANC,
nommé
à cet
effet
commissaire
enquêteur.
Désormais,
le conseil
municipal
est donc
appelé
à se
prononcer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la
Savoie,
sur
l’aliénation
des
emprises
foncières
indiquées
précédemment
et,
de
ce
fait,
sur
la
mise
en
demeure
des
propriétaires
riverains. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'aliénation
d’une
partie
des
dépendances
du
chemin
rural
du
Grand
Champ
aux
Chavonnes,
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d’acquérir
lesdites
dépendances
du
chemin
rural
susvisé,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
cessions
résultantes
desdites
mises
en
demeure
selon
l’avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la
Savoie
susvisé,
dit
que
les
frais
de
géomètres
et
d’acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
décision
et
charge
la
SCP
DELAHAYE/SALEUR/DELANOE,
notaires,
sis
294
Avenue
Grand
Champ,
73
600
SALINS
FONTAINE
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
auxdites
acquisitions. Délibération
n°
326-2017
Autorisation
de
signature
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
et
de
l’acte
authentique
de
vente
du
terrain
cadastré
section
B
n°
1321,
1328
&
1329
(1
552
m°)
sise
au
lieu-dit
« Prâlin
» à Courchevel
Moriond
Monsieur
le Maire
expose
: Le
16
mars
2017,
la SARL
dénommée
« ACROPOLIS
INVESTMENTS
»
et
la
commune
ont
signé
une
promesse
unilatérale
de
vente
sous
les
conditions
suspensives
de
droit
commun
et
sous
les
conditions
suspensives
de
l’obtention
d’un
permis
de
construire
devenu
définitif
permettant
la
réalisation
d’une
surface
de
plancher
(SP)
de
620
m°
et
du
caractère
définitif
de
la
délibération
autorisant
ladite
cession
portant
sur
le
terrain
cadastré
section
B
n°
1321,
1328
&
1329
(1
552
m°)
sise
au
lieu-dit
«
Prâlin
» à Courchevel
Moriond
au
prix
de
TROIS
MILLIONS
SIX
CENT
MILLE
EUROS
(3
600
000,00
€),
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(T.V.A)
comprise
à
la
charge
de
la
commune,
avec
versement
au
jour
de
la
signature
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
condition
suspensive
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à 5 %
du
prix
de vente
toutes
taxes
comprises
et de
la
17 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
remise
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
émanant
d'une
banque
ayant
un
établissement
stable
en
France,
notoirement
connue
et solvable
ou
d’une
banque
étrangère
ayant
une
succursale
en
France
notoirement
connue
et
solvable,
garantissant
le
versement
du
prix
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
à
compter
du
jour
où
le
permis
de
construire
sera
devenu
définitif.
Le
29
septembre
2017,
la
société
« ACROPOLIS
INVESTMENTS
» s’est
substituée
dans
les
droits
et
obligations
de
la
promesse
de
vente
la Société
Civile
de
Construction
Vente
(S.C.C.V.)
dénommée
«
SCCV
COURCHEVEL
CANYON
LODGE
» ce
dans
les
conditions
stipulées
dans
la
promesse
de
vente
après
agrément
par
la commune.
Le
permis
de construire
afférent
au
tènement
a été
délivré
le 11 juillet
2017
et
est
devenu
définitif
à
compter
du
12
octobre
2017.
Or,
au
12
novembre
2017,
la
garantie
autonome
à première
demande
n’a pas
été
produite
conduisant
à la caducité
de
l’avant
contrat.
L'étude
notariale
de
l’acquéreur
a
récemment
fait
savoir
à
notre
étude
notariale
que
la
société
acquéreur
était
dans
l’impossibilité
de
fournir
ladite
garantie
au
motif que
les organismes
bancaires
ne
délivrent
pas
cette
garantie
avant
que
leur
client
ait été
titré
; ce
qui
conduit
à une
impasse,
Au
vu
de
ces
circonstances,
il
est
entendu
que
la
commune
conserve
l'indemnité
d’immobilisation
de
CENT
QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS
(180
000,00
€)
correspondant
à
5
%
du
prix
de
vente
TTC
résultant
de
la
promesse
signée
le
16
mars
2017
et
qui
est
désormais
caduque.
Cependant,
afin
de
permettre
la
finalisation
de
l'opération,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
proposent
qu’une
nouvelle
promesse
unilatérale
de
vente
soit
signée
début
décembre
2017
pour
le
même
montant
en
supprimant
la
clause
de
garantie
de
paiement
du
prix
mais
avec
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
indemnité
d’immobilisation
de
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS
(90
000,00
€)
avec
le
maintien
de
l’échéance
initiale
pour
la signature
de
l’acte
authentique
; à savoir
au
plus
tard
le 04
janvier
2018
(16
heures)
et
avec
une
imputation
de
l’indemnité
d’immobilisation
de
180
000,00
€
indiquée
ci-dessus
sur
le prix
de
vente
final,
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
cession
dans
les conditions
précitées
et d’autoriser,
en
conséquence,
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
décision. Le
conseil
municipal,
sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
indiquant
lors
de
la
séance
que
le
preneur
a
tout
récemment
demandé
de
décaler
d’un
mois
la date
d'expiration
de
la promesse
unilatérale
de
vente
et
proposant
aux
membre
du
conseil
municipal
de
l’accepter,
à
l’unanimité,
décide
de
signer
une
nouvelle
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
qu’un
acte
authentique
de
vente
si
la
levée
d'option
intervient
dans
le
délai
prévu
à
la
promesse
de
vente
portant
sur
le
terrain
cadastré
section
B
n°
1321,
1328
&
1329
(1
552
m°)
sise
au
lieu-dit
«
Prâlin
»
à
Courchevel
Moriond
(1
650)
à
la
société
dénommée
"SCCV
COURCHEVEL
CANYON
LODGE",
société
civile
de
construction
vente,
au
capital
de
1.000,00
Euros,
dont
le siège
social
est
à CHAVANOD
(74650),
Parc
Altaïs,
47
rue
de
Cassiopée,
identifiée
au
Répertoire
National
des
Entreprises
et
de
leurs
Etablissements
sous
le
numéro
SIREN
831353362
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
la
ville
d'ANNECY
et
dont
le
gérant
est
la
société
SARL
« ACROPOLIS
INVESTMENTS
» ou
à toute
autre
personne
physique
ou
morale
qu’elle
entendrait
se
substituer
sous
réserve
de
l’accord
préalable
de
la commune
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
réalisation
de
toutes
les
conditions
suspensives
au
prix
de
de
TROIS
MILLIONS
SIX
CENT
MILLE
EUROS
(3
600
000,00
€),
taxe
sur
la valeur
ajoutée
(T.V.A)
comprise
à
la charge
de
la commune,
avec
versement au
jour
de
la
signature
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
condition
suspensive
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à 2,5
%
du
prix
de
vente
toutes
taxes
comprises.
Le
conseil
municipal
dit
que
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
est
consentie
pour
une
durée
qui
expirera
le jeudi
04
février
2018
avec
une
prorogation
possible
sous
condition
au
04
mars
2018,
dit qu’en
cas
de
réalisation
d’une
SP
supérieure
aux
620
m°
cités
ci-dessus
dans
le
délai
de
dix
(10)
ans
courant
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente,
l'acquéreur
ou
tout
futur
propriétaire
sera
redevable
auprès
de
la
commune
à
titre
de
clause
pénale
d’une
somme
s’élevant
à
9 677,42
€
HT/m°
de
SP,
TVA
en
sus
réactualisée
selon
le
dernier
indice
INSEE
du
coût
de
la
construction,
dit
qu’en
complément
de
la
clause
pénale
indiquée
ci-dessus
à
l'effet
de
garantir
la
commune
du
respect
de
l’obligation
contractuelle
consistant
à
ne
pas
édifier
de
mètres
carrés
de
surface
de
plancher
supplémentaire
aux
620
m°,
tout
acquéreur
ou
propriétaire
devra
remettre
concomitamment
à
la
signature
de
tout
acte
translatif
de
propriété
une
garantie
autonome
à
18 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
première
demande
émanant
d'une
banque
ayant
un
établissement
stable
en
France
garantissant
le
versement
d’une
somme
de 900
000,00
€ ou
la constitution
au
profit de
la commune
d’une
hypothèque
conventionnelle
en
rang
utile,
sur
le
bien
objet
de
la cession,
en
garantie
de
la même
somme,
dit
qu’en
garantie
de
la
bonne
exécution
des
obligations
souscrites
et
en
cas
d’inexécution
ou
de
mauvaise
exécution
par
l’acquéreur,
la
commune
pourra
se
prévaloir
de
la
résolution
de
la
vente,
sans
qu’il
soit
besoin
de
mettre
en
demeure
la
partie
défaillante
conformément
aux
dispositions
des
articles
1224
et
suivants
du
Code
Civil,
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la signature
de
tout
acte
relatif à cette
cession
et
notamment
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
si
celle-ci
se
réalise
et
charge
la
Société
Civile
Professionnelle
« Jean-François
BOUDET
&
Dominique
PERALDI,
Notaires
associés
»,
sis
Les
Chalets
du
Praz
80,
Rue
de
la
Madelon
73
120
COURCHEVEL
avec
la
participation
de
la
Société
Civile
Professionnelle
« Jean-
Marc
NAZ,
Bernard
PACAUD,
Jacques
PARIZZI,
Patricia
MUGNIER,
Isabelle
VIVANCE
et Chloé
LALLEMANT,
Notaires
», sise
1, rue
Paul
Cézanne,
BP
363
- 74
012
ANNECY
Cedex,
d'établir
tous
actes
et documents
nécessaires
à
ladite
cession.
Délibération
n°
327-2017
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
à
la
promesse
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
et
de
l’acte
authentique
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
2
573
(185
m°)
sise
au
lieu-dit
«
Champs
du
Masson
» à Courchevel
Village
Monsieur
le
Maire
expose:
Le
15
mars
2017,
la
SARL
dénommée
« COMBELOUVE
»
et
la
commune
ont
signé
une
promesse
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
portant
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°2
573
(185
m?)
au
prix
de
DEUX
CENT
SOIXANTE
SIX
MILLE
QUATRE
CENT
EUROS
(266
400,00
€),
Taxe
sur
la
valeur
Ajoutée
(TVA)
comprise
à
la
charge
de
la commune
avec
versement
au jour
de
la signature
de
la promesse
de vente
sous
conditions
suspensives
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à
5
%
du
prix
de
vente
toutes
taxes
comprises,
En
cas
de
non-respect
des
conditions
relatives
à
ladite
cession,
la
SARL
COMBELOUVE
était
redevable
envers
la commune,
à titre
de
clause
pénale,
d’une
somme
représentant
10
%
du
prix
de
vente
toutes
taxes
comprises.
Les
conditions
suspensives
portaient
sur
l’absence
de
tout
recours
à l'encontre
tant
de
la
délibération
n°
57-2017
du
27
février
2017
que
du
permis
de
construire
n°
73.227.17.M.1038
délivré
le
29
juin
2017
sur
ladite
parcelle
ainsi
que
quatre
autres
parcelles
privées
limitrophes.
La
cession
de
la
parcelle
communale
était
indissociable
de
celle
portant
sur
les
quatre
parcelles
privées
indiquées
précédemment,
La
condition
suspensive
d'obtention
d’un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
est
arrivée
à échéance
le
10
novembre
2017
et
l’acte
authentique
devait
être
signé
au
plus
tard
le
15
novembre
2017.
Cependant,
la
SARL
« COMBELOUVE
» a
fait
savoir
à
la
commune
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
reçu
le
14
novembre
2017
qu’elle
a
été
contrainte
de
déposer
un
permis
de
construire
modificatif
n°
73.227.17.M.1038.M.01
qu’elle
a obtenu
le 30
octobre
2017
afin
d'éviter
un
recours
contentieux
sur
le permis
de
construire
originel.
Cette
situation
l’a
conduite
à repousser
toute
signature
à
la
purge
de
tout
recours
à
l’encontre
dudit
permis
de
construire
modificatif.
Par
ailleurs,
ladite
SARL
« COMBELOUVE
» demande
que
lui
soit
substituée
la
SARL
dénommée
« L'ALIET
»
et,
qu'à
ce
titre,
la
durée
de
validité
de
l’avant
contrat
soit
prolongé
ce,
afin
de
tenir
compte
de
la
purge
des
recours
des
tiers
et
de
retrait
du
permis
de
construire
modificatif
et
du
seul
recours
des
tiers
à
l’encontre
du
transfert
de
permis
de
construire
et de
son
modificatif
cités
précédemment
- demande
de
transfert
qu’elle
a pris
soin
de
déposer
en
mairie
le
20
novembre
2017
au
profit
de
la société
« À
DE
STELVIO
»
- ; le
tout
en
renonçant
d’activer
la
clause
pénale
prévue
à
l’avant
contrat
signé
le
15
mars
dernier.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
se
prononcer
sur
les
nouvelles
conditions
de
cession
avec
la
nouvelle
société
substituée
la
SARL
« L'ALIET
»
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l’exécution
de sa décision.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
les
modifications
suivantes
portant
sur
la
promesse
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
signée
le
15
mars
2017
:
>
substitution
de
la
SARL
«
L’ALIET
» ayant
son
siège
social
à IRIGNY
(69540),
3A
Rue
du
3
mai
1945,
19 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
>
ajout
de
la
condition
suspensive
d'obtention
de
l’arrêté
de
transfert
du
permis
de
construire
n°
73.227.17.M.1038
et
son
modificatif,
>
levée
de
la
condition
suspensive
précédente
et
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
au
plus
tard
le
vendredi
29
décembre
2017.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
promesse
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
signée
le
15
mars
2017
portant
sur
les
seuls
points
cités
précédemment
avec
les
adaptations
consécutives
sur
les
autres
éléments
de
ladite
promesse
(notamment
sur
la
clause
pénale)
ainsi,
qu’à
terme,
la
réitération
de
l’acte
authentique
de
vente,
charge
la
SCP
BOUDET&
PERALDI,
notaires
associés,
domiciliés
Les
Chalets
du
Praz
-
80
Rue
de
la
Madelon
- Le
Praz
- 73120
COURCHEVEL
d'établir
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
rappelle
que
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI
devra
veiller
à
l'information
des
futurs
acquéreurs
des
chalets
et
s'assurer
de
l’acquisition
par
la
commune,
dans
les
conditions
évoquées
en
préambule,
des
5
à
6
m°
(surface
exacte
à
déterminer
par
un
cabinet
de
géomètres)
à
retirer
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°593,
au
moment
de
la
constitution
de
l’A.S.L.,
de
la
rédaction
des
actes
de
vente
des
chalets
et
de
tout
autre
document
où
sa
mention
s’avèrera
nécessaire
au
respect
de
cet
engagement. Délibération
n°
328-2017
Autorisation
de
signature
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
des
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
570
(75p)
et
572
(539p)
sises
au
lieu-dit
«
Morion
»
à
Courchevel
Moriond
Monsieur
le
Maire
expose
:La
société
SNOWFLAKE
a pris
l’attache
de
la
commune
afin
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AE
75p
et
539p
sises
au
lieu-dit
«
Morion
»
à Courchevel
Moriond
en
vue
d’un
programme
immobilier
sur
un
tènement
foncier
de
plus
grande
importance.
La
commune
a
donc
proposé
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AE
n°570
(ex
75p)
pour
une
surface
de
13
m°
et
AE
n°572
(ex
539)
pour
une
surface
de
72
m°
pour
un
montant
de
102
000
€
HT.
TVA
en
sus,
et
hors
frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
société
SNOWFLAKE.
Cette
cession
interviendrait
sous
condition
suspensive
d'obtention
d’un
permis
de
construire
purgé
de
droit
de
recours
des
tiers
et
de
tout
retrait.
La
commune
a
également
demandé
qu'une
condition
essentielle
et
déterminante
relative
à
la
majoration
de
la
surface
de
plancher
soit
intégrée
dans
les
actes
afin
de
limiter
la
constructibilité
des
parcelles
vendues
pour
préserver
la
quiétude
du
site,
Ainsi,
la
société
SNOWELAKE
(ou
ses
ayants-droits)
ne
pourra
réaliser
sur
les
parcelles
précitées
qu’une
surface
de
plancher
maximale
de
29
m°
pendant
une
période
de
10
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
l’acte
authentique
de
vente.
Dans
le
cas
du
non-respect
de
cette
condition
essentielle
et
déterminante,
le
propriétaire
du
tènement
foncier
cédé
(ou
ses
ayants-droits)
sera
redevable
d’une
somme
exigible
à titre
de
clause
pénale
égale
à
3 517,24
€
HT.
(TVA
en
sus)
par
mètre
carré
de
surface
de
plancher
réalisé
en
sus.
Un
droit
de
visite
des
lieux
sera
accordé
à
la
commune
par
la
société
SNOWFLAKE
(ou
ses
ayants-droits)
pour
constater
le
respect
ou
non
de
la
condition
essentielle
et
déterminante.
Dans
le
cas
où
la
société
SNOWFLAKE
viendrait
à
aliéner
le
tènement
foncier,
en
tout
ou
partie,
et
plus
généralement
pour
toutes
les
aliénations
qui
interviendraient
durant
les
10
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
l’acte
authentique
entre
la
commune
et
la
société
précitée,
la
commune
devra
intervenir
à l'acte
translatif
de
propriété
afin
de
contractualiser
la
condition
essentielle
et
déterminante
précitée.
Cette
obligation
ainsi
que
le
droit
de
visite
des
lieux
seront
repris
dans
tout
acte
translatif
de
propriété
intervenant
pendant
la
durée
des
10
ans.
Un
accord
ayant
pu
être
trouvé
sur
l’ensemble
de
ces
modalités
et
conditions,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
cession
de
terrains
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AE
n°570
(13
m2)
et
572
(72
m2)
sises
au
lieu-dit
« Morion
»
à
Courchevel
Moriond
pour
un
montant
de
102
000
€
ET.
TVA
en
sus,
hors
frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
société
SNOWFLAKE,
sous
les
conditions
suspensives
et
déterminantes
citées
dans
le
préambule,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
des
parcelles
précitées,
moyennant
les
conditions
citées
en
préambule
et
20 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
la promesse
unilatérale
de
vente,
Délibération
n°
329-2017
Autorisation
de
signature
des
actes
modificatifs
aux
actes
authentiques
signés
le
28
juin
2007
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
402
(1
580
mi)
- lieu-dit
«Jardin
Alpin
».
Monsieur
_le
Maire
expose:
Par
actes
authentiques
signés
concomitamment
le
28
juin
2007
la
commune
de
Saint-Bon
Tarentaise
a acquis
auprès
du
Département
de
la Savoie
puis
revendu
à la
SCI
COURCHEROLE
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
402
(1
580
m2)
destinée
à
la
réalisation
d’un
tunnel
en
intégrant
notamment
une
condition
essentielle
et
déterminante
relative
à
une
obligation
« Propter
Rem
»
de
non
affectation
autre
qu’hôtelière
pendant
une
durée
de
18
ans
à
compter
de
l'achèvement
des
travaux
dudit
tunnel
devant
grever
le tènement
foncier
cadastré
section
AD
n°
26
&
27
constituant
l’assiette
foncière
de
l'hôtel
«
Le
Courcheneige
»,
La
SCI
Courcherole
a
souhaité
adapter
cette
obligation
aux
contraintes
règlementaires
récemment
introduites
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise
concernant
l'hôtellerie
en
renonçant
à
ladite
obligation
« Propter
Rem
» de
non
affectation
autre
qu’hôtelière
sur
30
%
au
maximum
de
la
surface
de
plancher
totale
de
tout
programme
de
construction
envisagé
sur
les
parcelles
concernées.
A
cet
effet,
ladite
SCI
s’est
adressée
au
Département
de
la
Savoie
qui
lui
a
donné
un
accord
de
principe
et
doit
se
prononcer
par
délibération
dans
les
prochaines
semaines.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à se
prononcer
de
manière
concomitante
sur
la
modification
demandée
et
en
vue
d’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
modificatifs
concernés. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
de
la
condition
essentielle
et
déterminante
relative
à une
obligation
« Propter
Rem
» de
non
affectation
autre
qu’hôtelière
pendant
une
durée
de
18
à compter
de
l’achèvement
des
travaux
du
tunnel
devant
grever
le
tènement
foncier
cadastré
section
AD
n°
26
&
27
constituant
l’assiette
foncière
de
l’hôtel
«
Le
Courcheneige
»
en
réduisant
cette
obligation
« Propter
Rem
» de
non
affectation
autre
qu’hôtelière
sur
70
%
au
minimum
de
la surface
de
plancher
totale
de tout
programme
de
construction
envisagé
sur lesdites
parcelles.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
des
actes
modificatifs
des
actes
authentiques
signés
le
28
juin
2007
entre,
d’une
part,
le
Département
et
la
commune
de
Saint-
Bon
Tarentaise
et,
d’autre
part,
entre
la
commune
de
Saint-Bon
Tarentaise
et
la
SCI
Courcherole
et
charge
la
SCP
NAZ-PACAUD-PARIZZI-MUGNIER-VIVANCE-LALLEMANT,
notaires,
sis
1
Rue
Paul
Cézanne
BP
363
74
012
ANNECY
CEDEX
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
auxdits
actes
modificatifs
en
relation
avec
l’étude
de
maître
Jean-François
LEFEVRE,
notaire
sis
111,
Avenue
des
Salines
Royales
73
600
MOUTIERS.
Délibération
n°
330-2017
Modification
de
l’Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(EDDV)
de
l’ensemble
Immobilier
complexe
dénommé
«COURCHEVEL
Gendarmerie
1850»
et
acquisition
des
lots
volumes
11
et
14
dudit
ensemble
immobilier
Monsieur
le Maire
expose
: Le
conseil
municipal
est
informé
qu'aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
Philippe
BAILLY,
Notaire
à
LYON,
avec
la
participation
de
Maître
Jean-Marc
NAZ,
Notaire
à
ANNECY,
en
date
du
10
Mai
2005,
il a été
établi
à
la
requête
de
la société
dénommée
ICADLEO,
un
Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(EDDV)
de
l’ensemble
immobilier
complexe
dénommé
« COURCHEVEL
Gendarmerie
1850
»,
situé
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
COURCHEVEL
(73120),
Station
de
Courchevel
1850,
au
lieudit
« Les
Tovets
» et figurant
au
cadastre
rénové
de
ladite
Commune
de
la manière
suivante
:
SECTION
| N°
ADRESSE
CONTENANCE HA
|A
CA
AB
309
LES
TOVETS
0
02
190
AB
311
LES
TOVETS
0
O1
143
21 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
AB
312
LES
TOVETS
0
00
|05
AB
314
LES
TOVETS
0
00
187
AB
317
LES
TOVETS
0
00
105
AB
506
LES TOVETS
0
01
|02
AB
549
LES
TOVETS
0
05
|29
AB
775
LES
TOVETS
0
05
|19
AB
TA
LES
TOVETS
0
09
[01
AB
778
LES
TOVETS
0
00
[01
AB
781
LES
TOVETS
0
00
|61
TOTAL
SURFACE
0
26
|43
Etant
ici
précisé
que
ledit
acte
contenait
outre
l’état
descriptif
de
division
en
volumes,
à savoir
:
- le cahier
des
charges
et servitudes
entre
volumes,
- les
statuts
de
l’association
foncière
urbaine
libre.
Aux
termes
de
cet
EDDV,
l’ensemble
immobilier
complexe
dénommé
«COURCHEVEL
Gendarmerie
1850
» a
initialement
été
divisé
en
CINQ
(5)
VOLUMES,
numérotés
de
UN
(1)
à CINQ
(5).
L'Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
en
date
du
10
Mai
2005
susvisé,
a
été
modifié
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
Jean-Marc
NAZ,
Notaire
à ANNECY,
le
11
Avril
2006.
Aux
termes
de
cet
acte,
il a été
procédé
à
la division
des
volumes
ci-après.
*
Le
volume
DEUX
(2)
a été
divisé
en
deux
nouveaux
volumes
SIX
(6)
et SEPT
(7)
;
* Le
volume
CINQ
(5)
a é
divisé
en
trois
nouveaux
volumes
HUIT
(8),
NEUF
(9)
et
DIX
(10).
L'Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
en
date
du
10
Mai
2005,
ainsi
que
son
modificatif susvisé,
en
date
du
11
Avril
2006,
doit
être
modifié
afin
de
procéder
à
la
création
de
nouveaux
volumes,
à
savoir: * Le
volume
HUIT
(8)
est
divisé
en
deux
nouveaux
volumes
ONZE
(11)
et
DOUZE
(12) ;
*
Le
volume
NEUF
(9)
est
divisé
en
deux
nouveaux
volumes
TREIZE
(13)
et QUATORZE
(14).
En
conséquence,
l’ensemble
immobilier
complexe
dénommé
« COURCHEVEL
Gendarmerie
1850
»
sera
composé
des
volumes
suivants
:
* VOLUME
UN
(1)
: Gendarmerie :
logements
—
bureaux
;
* VOLUME
TROIS
(3)
: Parc
de
stationnement
privé
— caves
;
* VOLUME
QUATRE
(4):
Logements
locatifs
sociaux
;
* VOLUME
SIX
(6) :
Parc
de
stationnement
public ;
* VOLUME
SEPT
(7) :
Parc
de
stationnement
privé
complémentaire ;
* VOLUME
DIX
(10)
: Espaces
extérieurs
non
exclusifs
à
l’immeuble
;
* VOLUME
ONZE
(11)
: Partie
de
trottoir
et du
mur
de
soutènement
— tréfonds
— élévation
;
*
VOLUME
DOUZE
(12):
Cage
d’escalier/ascenseur
—
couloir
de
desserte
du
rez-de-chaussée
—
escalier
de secours
— espaces
extérieurs
— tréfonds
- élévation
;
* VOLUME
TREIZE
(13)
: Terrasse
et circulation
piétonne
côté
Sud
-— tréfonds
- élévation
;
* VOLUME
QUATORZE
(14)
: Trottoir
—
mur
de
soutènement
— tréfonds
— élévation.
La
Commune
de
COURCHEVEL,
pour
des
raisons
de
responsabilité
inhérentes
à
la
nature
des
Volumes
ONZE
(11)
et QUATORZE
(14),
lesquels
comportent
des
trottoirs
et
des
voies
de
circulation
publiques,
s’est rapprochée
de
la société
dénommée
ICADLEO,
le CEDANT,
afin
que
lesdits volumes
lui
soient
transférés
à titre gratuit,
Le
principe
de
cette
cession
a été
accepté
par
la société
dénommée
ICADLEO,
propriétaire
desdits
volumes.
Ceci
exposé,
il est demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
modification
de
l'EDDV
de
l’ensemble
immobilier
complexe
dénommé
« COURCHEVEL
Gendarmerie
1850
»,
et
d’autoriser
la
signature
de
l’acte
d'acquisition
des
volumes
ONZE
(11)
et
QUATORZE
(14)
dudit
ensemble
immobilier
complexe.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
à
la
modification
de
l'Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(EDDV)
de
l’ensemble
Immobilier
complexe
dénommé
« COURCHEVEL,
Gendarmerie
1850
» afin
de
diviser
les
volumes
constituant
les
volumes
8
et
9
ainsi
qu’il
en
a
été
dit,
le
volume
8
devant
être
divisé
en
volumes
11
et
12
et
le
volume
9
devant
être
divisé
en
volumes
13
et
14,
à cet
effet
signer
l'acte
et
le
pièces
et
documents
nécessaires,
décide
d'acquérir
à titre
gratuit
les
volumes
ONZE
(11)
et
QUATORZE
(14)
de
la
société
ICADLEO,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
et
actes
nécessaires
à
ces
décisions,
charge
la
Société
Civile
22 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Professionnelle BOUDET & PERALDI,
notaires,
80, rue de la Madelon Courchevel Le Praz 73 120
COURCHEVEL,
d'établir
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
décision
et
dit
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la Commune.
Délibération
n°
331-2017
- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°707
(500
m°)
sise
au
lieu-dit
« Prés
Carray
» - Courchevel
Village
Monsieur
le Maire
expose
: Dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
de
la
télécabine
des
Grangettes,
la commune
s’est
rapprochée
des
consorts
BLANC
(Monique,
Christine,
Xavier
et
Sabrina)
afin
:
- soit
de
constituer
une
servitude
de
survol
de
la
ligne
de
la
nouvelle
télécabine,
- soit
d’acquérir
leur
parcelle
cadastrée
section
C
n°707
(500
m°)
sise
au
lieu-dit
« Prés
Carray
»
à
Courchevel
Village.
Les
consorts
BLANC
ont
indiqué
qu’ils
souhaitaient
vendre
leur
parcelle
précitée
et un
accord
a donc
pu
être
conclu
au
prix
de
8 € / m?
pour
un
total
de
4 000
€ pour
l’indivision,
hors
frais
de
notaire
à la
charge
de
la
commune.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
acquisition
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°707
(500
m?)
sise
au
lieu-dit
«
Prés
Carray
»
au
prix
de
8
€
/ m?
soit
un
total
de
4
000
€
pour
l’indivision,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
à
signer
l’acte
notarié
correspondant
à
cette
décision,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
acquisition
et dit que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la commune
de Courchevel.
Délibération
n°
332-2017
Constitution
de
servitude
de
survol
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°260
(1382
m°)
sise
au
lieu-dit
« Les
Tovets
»
Monsieur
le Maire
expose
: Dans
le cadre
du
projet
de
remplacement
de
la télécabine
des
Grangettes,
la commune
s’est
rapprochée
de
Denise
BLANC
épouse
FAVRE
afin
que
soit constituée
une
servitude
de
survol
de
la
ligne
de
la nouvelle
télécabine
sur
sa
parcelle
cadastrée
section
C
n°260
(1382
m°)
sise
au
lieu-dit
«
Les
Tovets
».
Madame
Denise
BLANC
épouse
FAVRE
ayant
donné
son
accord,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
constitution
de
la
servitude
de
survol
de
la
ligne
de
la
nouvelle
télécabine
des
Grangettes
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
constituer
une
servitude
de
survol
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°260
(1382
m2)
sise
au
lieu-dit
«
Les
Tovets
»
pour
une
emprise
de
92
m?,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
correspondant
à
cette
décision,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et documents
nécessaires
à ladite
constitution
de
servitude
et dit que
les frais
d’acte
seront
à la charge
de
la commune
de Courchevel.
Délibération
n°
333-2017
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°17
(1590
m°)
et
G
n°21
(376m°)
sises
au
lieu-dit
«
Glapigny
» -
Courchevel
Le
Praz
Monsieur
le
Maire
expose
:Dans
le
cadre
du
projet
d’accueil
des
championnats
du
monde
de
ski
alpin
en
2023,
la
commune
se
rapproche
d’ores
et
déjà
des
propriétaires
des
terrains
se
situant
sur
le
tracé
de
l’actuelle
piste
de
ski
dite
« des
Jockeys
»
ou
à
sa
proximité
immédiate
afin
d’anticiper
la
mise
en
œuvre
d'éventuelles
procédures
administratives
pour
engager
les
acquisitions.
Ainsi,
des
propositions
ont
été
faites
pour
les
terrains
repris
dans
le
tableau
ci-après
en
tenant
de
leur
situation
géographique
:
Nom
des
propriétaires
Section
Surface
|
Lieu-dit
|
Prix/m?
Total
Parcelle
(hors
frais
de
notaire)
DESPERNET
Pascale
G
n°21
376m°
|
Glapigny
10
€
3
760
€
MUGNIER
Christine
G
n°17
1590
m?
|
Glapigny
8€
12
720
€
ép.
Bessière
23 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Les
propriétaires
ayant
donné
leur
accord
pour
l'acquisition
de
leurs
terrains,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
ces
acquisitions
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’acquérir
les
parcelles
reprises
dans
le
tableau
ci-après
:
Nom
des
propriétaires
Section
Surface
Lieu-dit
|
Prix
/m?
Total
Parcelle
(hors frais de
notaire)
DESPERNET
Pascale
G
n°21
376
m?_|
Glapigny
10 €
3 760 €
MUGNIER
Christine
G
n°17
1 590
m° |
Glapigny
8€
12
720
€
ép.
BESSIERE
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
à
cette
décision,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
acquisition
et
dit
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Courchevel.
Délibération
n°
334-2017
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°961
(ex
AB
n°531)
pour
une
surface
de
3
456
m’
sise
au
lieu-dit
«
Les
Tovets
»
à
Courchevel
Monsieur
le
Maire
expose
:La
commune
s’est
rapprochée
de
l'Association
Diocésaine
de
Tarentaise
aux
fins
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°531
supportant
la
chapelle
Notre
Dame
de
L'Assomption
et
à
l'exclusion
du
presbytère.
Cette
acquisition
procède
d’une
démarche
purement
patrimoniale
et
permettra
à la
commune
de
procéder
à la
valorisation
paysagère
du
terrain
de
la
chapelle
en
vue
de
rendre
ces
lieux
accessibles
au
publie
au
cœur
de
la
station.
Il
est
rappelé
que
le
secteur
est
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
(double
servitude
d’utilité
publique)
ainsi
que
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur,
Une
proposition
a donc
été
faite
à
l'Association
Diocésaine
de
Tarentaise
en
vue
de
l'acquisition
de
3 456
m?
de
terrain
pour
un
montant
de
325
000
€
net
vendeur.
Il
est
entendu
que
seront
constituées
les
différentes
servitudes
de
passage
piétonne,
véhicule
ou
de
réseaux
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
bâtiment
et
des
aménagements
paysagers
à réaliser
sur
le
terrain
à acquérir
ainsi
qu’une
servitude
interdisant
toute
construction
sur
le
terrain
acquis
sans
l'accord
préalable
du
Diocèse
de
Tarentaise,
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
acquisition
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants
à cette
décision.
Le
conseil
municipal,
avec
une
(1)
abstention
de
M.
Fernand
MUGNIER
qui
estime
que
ce devrait
être
une
cession
gratuite
et vingt-trois
(23)
voix
pour,
accepte
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°961
(3
456
m°)
auprès
de
l’Association
Diocésaine
de
Tarentaise
(ou
toute
autre
entité
dûment
titrée)
pour
un
montant
de
325
000
€
net
vendeur,
décide
la
constitution,
d’une
part,
des
différentes
servitudes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
bâtiment
et
des
aménagements
paysagers
à
réaliser
sur
le
terrain
à
acquérir
et,
d'autre
part,
d’une
servitude
interdisant
toute
construction
sur
le
terrain
ainsi
acquis
sans
l'accord
préalable
du
Diocèse
de
Tarentaise,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
à cette
décision,
charge
la SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
acquisition
et dit que
les frais
d'actes
seront
à la charge
de
la commune,
Délibération
n°
335-2017
Déclassement
de
2
m°
de
terrain
issus
du
domaine
public
communal
sis
au
lieu-dit
« Villarnard
»
Monsieur
_le
Maire
expose:
Une
emprise
de
2
m?
de
terrain
située
au
lieu-dit
« Villarnard
»
est
comprise
dans
le domaine
public
communal.
Elle
correspond
en
fait à une
partie
de
ruelle
de
hameau,
sans
constituer
un
élément
de
support
de
la
circulation
publique
notamment
piétonne.
Cette
emprise
est
donc
sans
impact
sur
la
circulation
routière
et
peut
faire
l’objet
d’un
déclassement
du
domaine
public
sans
enquête
publique,
dans
la
mesure
où
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
la
voirie
communale,
conformément
à
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
ce
déclassement
et
d'autoriser
en
conséquence,
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
à cette
décision.
24 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
procéder
au
déclassement
de
cette
emprise
de
2
m?
de
terrain
au
lieu-dit
«
Villarnard
»
issue
du
domaine
public
communal,
et
ce,
sans
enquête
préalable
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Délibération
n° 336-2017
Déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°575
(45
m°)
issue
du
domaine
public
communal
sis
au
lieu-dit
« Champ
du
Masson
» - Courchevel
Village
Monsieur
le
Maire
expose
: La
parcelle
cadastrée
section
C
n°575
d’une
surface
de
45
m°
située
au
lieu-dit
« Champ
du
Masson
»
à
Courchevel
Village
est
comprise
dans
le
domaine
public
communal.
Elle
correspond
en
fait
à
un
bas-côté
de
la
route,
hors
de
la
bande
de
roulement.
Elle
n’est
pas
délimitée
et
ne
fait
donc
pas
l’objet
d’une
affectation
spécifique,
Cette
emprise
est
donc
sans
impact
sur
la
circulation
routière
desservant
la
station
et
peut
faire
l’objet
d’un
déclassement
du
domaine
public
sans
enquête
publique,
dans
la
mesure
où
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
la
voirie
communale,
conformément
à
Particle
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
ce
déclassement
et
d'autoriser
en
conséquence,
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
à cette
décision.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
déclassement
de
cette
parcelle
cadastrée
section
C
n°575
de
45
m°
de
terrain
au
lieu-dit
« Champ
du
Masson
»
à
Courchevel
Village,
issue
du
domaine
public
communal,
et
ce,
sans
enquête
préalable
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Délibération
n°
337-2017
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
sur
les
parcelles
cadastrées,
section
AD,
n°
5
et
n°
405
(domaine
privé
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie)
sises
au
lieu-dit
«Jardin
Alpin»
à
Courchevel
en
vue
de
l’aménagement
du
practice
couvert
du
golf
Monsieur
le Maire
expose
: Suite
au
dépôt
de
permis
de
construire
n°
073.227.16.M.1010
délivré
le 30
mai
2016
et
à
la
réalisation
du
chantier
relatif
à
l'aménagement
du
practice
couvert
du
golf,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
modifications
portant
sur
la
position
et
la
forme
du
bâtiment.
Le
conseil
municipal
est,
par
conséquent,
appelé
à
se
prononcer
sur
le
dépôt
d’une
demande
de
permis
modificatif
sur
les
parcelles
cadastrées,
section
AD,
n°
5
et
n°
405
(domaine
privé
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie)
sises au
lieu-dit
« Jardin
Alpin
» à Courchevel.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
portant
sur
l'aménagement
du
practice
couvert
du
golf
sur
les
parcelles
cadastrées,
section
AD,
n°
5 et n° 405
(domaine
privé
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie)
sises
au
lieu-dit
« Jardin
Alpin
» à Courchevel.
VIH-COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°
338-2017
Accord-Cadre
à
bons
de
commande
des
secours
sur
pistes
passé
avec
la
Société
des
Trois
Vallées
pour
la
saison
touristique
hivernale
2017-2018
-
Autorisation
de
signature
du
marché
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: IH
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
service
de
secours
sur
pistes
pour
la saison
touristique
hivernale
à venir.
L'article
30
3°
b) du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
prévoit
que
le
pouvoir
adjudicateur
peut
décider
que
l'Accord-
Cadre
sera
passé
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
lorsqu'il
ne
peut
être
confié
qu’à
un
opérateur
déterminé
pour
des
raisons
techniques.
Or,
la mise
en
œuvre
de
moyens
de
secours
sur
pistes
nécessite
l'intervention
de
personnels
qualifiés
selon
les
procédures
établies
et
dans
un
délai
d'intervention
limité,
Dans
ce
contexte,
l'exploitant
du
domaine
skiable
de
Courchevel,
la
Société
des
Trois
Vallées,
est
le
seul
à
disposer
des
moyens
humains,
techniques
et
matériels
appropriés
pour
intervenir
dans
des
conditions
optimales.
25 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
Au
vu
de
ces
éléments,
lors
de
sa
réunion
du
14
novembre
2017,
la
commission
d'appel
d'offres
a
attribué
un
Accord-Cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
sans
montant
maximum
relatif
aux
prestations
de
secours
sur
pistes
pour
la
saison
touristique
hivernale
2017-2018
à la
Société
des
Trois
Vallées.
Le
montant
annuel
des
prestations
est
estimé
à 290.000
€ T.T.C.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'Accord-
Cadre
correspondant.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Société
des
Trois
Vallées
un
Accord-Cadre
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
et
sans
montant
maximum,
pour
l'évacuation
des
blessés
des
pistes
pendant
la
saison
touristique
hivernale
2017-2018
aux
tarifs
suivants
: EVACUATIONS
DES
BLESSES
DES
PISTES
tarifs
unitaires
TTC
Zone
1 :
front
de
neige
61€
Zone
2
:zone
rapprochée
218€
Zone
3 :
zone
éloignée
379
€
Zone
4
:hors-pistes
751€
Accompagnement
en
traineau
ou
remontées
mécaniques
61€
EVACUATIONS
SPÉCIALES
(ef,
barème
tarif
horaire
ci-dessous)
Tarifs
horaires
HT
Matériels
Engins
de
damage
_
150€
Scooter
des
neiges
40
€
Frais
de
personnel
:
Agent
de
maitrise
1
63€
Agent
de
maitrise
2
69
€
Agent
de
maitrise
3
75
€
Ouvrier
professionnel
1°°
catégorie
38€
Ouvrier
professionnel
2°"
catégorie
44
€
Ouvrier
professionnel
3°"°_catégorie
48€
Ouvrier
professionnel
4°"
catégorie
51€
Ouvrier
professionnel
5°"
catégorie
56€
Le
conseil
municipal
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
sur
le
compte
6248
du
gestionnaire
SECOURS.
Délibération
n°
339-2017
Approbation
et
autorisation
de
signature
à Monsieur
le
Maire
pour
un
accord
cadre
de
déneigement
et
transport
de
neige
des
voiries
communales
sur
la
commune
de
Courchevel. Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:I
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
concernant
l'accord
cadre
de
déneigement
et
transport
de
neige
des
voiries
communales
sur
la
commune
de
Courchevel.
A
ce
titre,
un
avis
d'appel
public
à
concurrence
a été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
6
octobre
2017.
L'accord
cadre
est
un
accord-
cadre
fractionné
en
trois
lots,
à bons
de
commandes
sans
minimum
ni
maximum,
sur
une
durée
de
1an
reconductible
trois
fois
(durée
totale
possible
de
4
ans)
:
Lot
n°1
:Déneigement
secteur
Praz
/ Tania:
Lot
n°2
:Transport
de
neige
secteur
Courchevel
Moriond
et
Village;
Lot
n°3
:Transport
de
neige
Courchevel.
Les
offres
remises
à
l'issue
de
la
consultation
ont
toutes
été
jugées
recevables
et
classées
selon
les
critères
retracés
dans
le
règlement
de
la
consultation.
Les
montants
des
offres
concernant
les
lots
2
et
3
sont
bien
supérieurs
aux
estimations
et
aux
montants
des
accords-cadres
des
années
précédentes,
sans
raison
apparente.
Dès
lors,
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
14
novembre
2017
a décidé
de
déclarer
les
lots
2 et
3
infructueux
et
de
relancer
une
consultation
concernant
ces
lots.
D'autre
part,
elle
a décidé
d'attribuer
le
lot
n°1
à la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à savoir
la
société
BOCH
&
Frères
pour
un
montant
de
214
600
€
HT.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
choix
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
du
lot
n°1.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
:d'attribuer
le
lot
n°1
à
la
société
BOCH
&
Frères
selon
le
bordereau
des
prix
unitaires
remis
dans
son
offre,
de
déclarer
le
lot
n°2
infructueux
et
de
relancer
une
consultation,
de
déclarer
le
lot
n°3
infructueux
et
de
relancer
une
consultation,
autorise
26 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Monsieur
le Maire
à signer
le lot
n°1
de
l'accord
cadre
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
marchés
sont
prévus
au
budget
principal,
en
section
de fonctionnement.
Délibération
n°
340-2017
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
avec
la
commune
de
Bozel
pour
le
choix
et
l'intervention
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
lancement
du
projet
de
remontée
mécanique
Bozel
- Saint-Bon
-
Courchevel
Village
et
de
piste
de
ski
Saint-Bon
Bozel.
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose
: Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la construction
d'une
liaison
téléportée
entre
Bozel,
Saint-Bon
et Courchevel
Village
a été
inscrite
au
SCOT
Tarentaise.
Une
étude
de
ligne a
été
réalisée
avec
un
départ
de
Bozel
au
hameau
des
Moulins,
une
gare
intermédiaire
à
Saint-Bon
en
aval
du
pont
de
la Barnoze
et une
arrivée
à Courchevel
Village
accolée
au
parking
Dou
du
Midi.
Une
piste
de
ski
est
à réaliser
également
entre
le pont
de
la Barnoze
(Saint-Bon)
et le hameau
des
Moulins.Il
est
proposé
de
sélectionner
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
effectuer
les
missions
principales
suivantes
:
e
Orienter
les
deux
communes
pour
les
procédures
juridiques,
administratives
et
financière
à
mettre
en
œuvre.
e
Rechercher
des
financements
publics
ou
privés
(prise
de
contact,
mise
en
relation
des
maires
de
Bozel
et de
Courchevel
avec
ces
partenaires,
organisation
des
réunions).
e
Organiser
la procédure
de
création
de
l’autorité
organisatrice
de
transport
pour
cette
remontée
mécanique,
e
Rédiger
le
cahier
des
charges
pour
l’appel
à
concurrence
dans
le
cadre
de
la
désignation
du
concessionnaire
de
la remontée
mécanique.
°
Rédiger
le cahier
des
charges
pour
le
choix
d’un
concessionnaire
chargé
de
l’aménagement
de
la piste de
ski et son
exploitation.
e
Faire
entériner
chaque
phase
d'avancement
du
projet
aux
maires
des
deux
communes.
Organiser
et participer
à des
réunions
publiques
d’information
du
projet.
e
Rédiger
le
cahier
des
charges
pour
le
recrutement
d’un
cabinet
d'assistance
foncière
chargé
d’effectuer
les
démarches
pour
l'acquisition
des
terrains
d’assiette
du
projet
de
remontée
mécanique
et de
piste
ou
la conclusion
de
servitude
avec
les communes.
Dans
ce
contexte,
il est nécessaire
d‘associer
à cette
procédure
la commune
de
Bozel
qui
souhaite
voir
ce
projet
aboutir,
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la conclusion
d’un
groupement
de
commande
avec
la
commune
de
Bozel
selon
les
dispositions
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
; la commune
de
Courchevel
serait
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
Il
convient
de
noter
que
le
choix
et
l'intervention
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
nécessite
la
passation
d’un
marché
à procédure
adaptée
selon
les
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°2016-360.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
groupement
dont
le projet est joint
à la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
pour
le
choix
et
l'intervention
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
du
lancement
du
projet
de
remontée
mécanique
Bozel-Saint-Bon-Courchevel
Village
et de
piste
de
ski
sur
la
partie
basse
du
tracé. VIH-AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°
341-2017
Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
ainsi
que
du
SIAV
- Année
2016
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
224-5
du
Code
des
Collectivité
Territoriales
et
conformément
au
décret
n°2007-675
du
02/05/2007,
il
est
présenté
au
conseil
municipal
les
rapports
annuels
de
l’exercice
2016
relatif au
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
de
l’assainissement,
Il est également
présenté
le rapport
relatif au prix
et
à la
qualité
du
service
du
SIAV
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la Vanoise)
approuvé
par
délibération
du
conseil
syndical
en date
du
31
octobre
2017,
Ces
rapports
sont
tenus
à la disposition
du
27 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
public
en
mairie.
Ce
dernier
sera
avisé
de
cette
disposition
par
voie
d'affichage
aux
lieux
réservés
à cet
effet
pendant
un
mois.
Il est
souligné
les
points
suivants
:
+
la tarification,
incitative
et progressive,
qui
a pris
effet
au 1”
décembre
2012
a été
reconduite,
Il
en
découle
une
tarification
«
hiver
»,
croissante
en
fonction
de
seuils
de
consommation,
pour
la période
du
1°
décembre
2015
au
30
avril
2016
et
une
tarification
« été
», avec
baisse
du
prix
de
l’eau
et
de
la
redevance
« assainissement
»
pour
la
période
du
1
mai
au
30
novembre
2016.
e
pour
une
consommation
régulière
sur
l’année
de
120
m°,
le
prix
TTC
du
m°
d’eau
potable
et
celui
de
la redevance
assainissement
sont
restés
stables.
e
la facturation
de
2016
fait apparaître
un
volume
d’eau
vendue
aux
abonnés
de
670
258
m3,
en
hausse
d'environ
8%
par
rapport
à
l’année
2015.
e
les recettes
communales
hors
taxe
de vente
d’eau
s'élèvent
à
1 620
856€ E€ et
les recettes
liées
à
la facturation
de
l’assainissement
à 804
152
€.
Au
cours
de
l’année
2016
d’importants
travaux
ont
été
engagés
au
niveau
des
réseaux
publics
communaux,
notamment
:
e
Réfection
et
renforcement
des
réseaux
d’adduction
du
secteur
de
Praméruel,
première
tranche
de
travaux
terminée,
Réfection
des
réseaux
humides
les Brigues,
première
tranche
de
travaux
terminée,
Réfection
des
réseaux
humides
secteur
Bel
Air,
Raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif du
village
du
Grand
Carrey,
Poursuite
de
la mise
à jour
des
plans
de
réseaux
assainissement
et
intégration
au
SIG.
1®
Les
données
financières
pour
l’année
2016
font
apparaître
les valeurs
suivantes
:
Etat
de
la dette
:
Encours
au
31/12/2016
Service
de
l’eau
5 973
621,25
€
Service
de
l’assainissement
1 609
899,31
€
Montant
de
la dotation
aux
amortissements
:
Compte
Administratif
de
l’année
2016
Service
de
l’eau
665
356,49
€
Service
de
l’assainissement
278
412,49
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
approuve
également
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
du
SIAV
approuvé
par
délibération
du
comité
syndical
en
date
31
octobre
2017,
Délibération
n°
342-2017
Modification
de
la
délibération
n°216-2017
du
20
juillet
2017
portant
sur
les
tarifs
des
services
et
redevances
d’occupation
de
l’Altiport
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose:
En
complément
de
la
délibération
n°
216-2017
du
20
juillet
2017,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les tarifs
des
redevances
au
décollage
par
passagers,
de
mettre
en
place
des
tarifs
de
redevances
spécifiques
aux
hélicoptères
commerciaux
basés
pour
les vols
3 vallées
et apporter
une
précision
au
lexique
des
différentes
redevances
de
l’Altiport,
1 - Modification
des
redevances
au
décollage
par
passagers
28 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
REDEVANCES
Avions
< 2,5t
Avions
2 2,5t
Hiver
Eté
Hiver
Eté
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
[Redevance
décollage
/ pax
0,00
€
0,00
€
8,33€
|
10,00€
Hélicoptères
S 2,6t
Hélicoptères
>
2,6t
Hiver
Eté
Hiver
Eté
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
[Redevance
décollage
/ pax
833€
|
10,00€
8,33€
|
10,00€
2 - Tarifs
spécifiques
aux
hélicoptères
commerciaux
basés,
pour
les
vols
3 vallées
Redevance
d’atterrissage
pour
un
vol
3
vallées
(étendue
aux
stations
de
La
Rosière,
Tignes,
Val
d'Isère,
Pralognan,
Champagny
et
Orelle)
pour
les
hélicoptères
commerciaux
basés
(hélicoptère
faisant
l’objet
d’une
location
de
place
intérieure
dans
le
hangar)
Hélicoptères
<
2,6t
Hélicoptères
>
2,6t
Hiver
Eté
Hiver
Eté
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
Redevance
attérrissage
pour
vol
3 vallées
-
hélicoptère
commercial
basé
54,17
€
65,00
€
100,00
€ |
120,00
€
Redevance
décollage
/
pax
- hélicoptere
commercial
basé
417€
|
5,00€
417€
5,00 €
3 - Annexe
: lexique
des
différentes
redevances
Altiport
mis
à
jour
Compte-tenu
de
ces
nouveaux
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
modifications. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
présentés
ci-dessus,
approuve
le
lexique
des
redevances
et
dit
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à
partir
du
4
décembre
2017
et
jusqu’à
nouvelle
délibération
de
sa
part.
Délibération
n°
343-2017
« Courchevel
Pare
Auto
» - Convention
avec
la communauté
de commune
Val
Vanoise
pour
la
location
de
places
de
stationnement
dans
le parking
des
Cimes
Blanches
Madame
Laurette
COSTES
expose:
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
de
louer
5 places
de
stationnement
dans
le parking
couvert
des
Cimes
Blanches
pour
les
agents
communautaires
travaillant
à la crèche
de
Courchevel
Moriond
pour
la saison
d'hiver
2017/2018,
La
valeur
totale
de
cette
location
s'élève
à
2
575
euros
TTC,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
au
titre
de
la régie
municipale
«
Courchevel
Parc
Auto
» dotée
de
la seule
autonomie
financière,
une
convention
pour
la
location
à
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
de
5
places
de
stationnement
dans
le parking
couvert
des
Cimes
Blanches
pour
la saison
d'hiver
2017/2018.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
régie
«
Courchevel
Parc
Auto
», une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
pour
la location
de
5
places
de
stationnement
dans
le
parking
couvert
des
Cimes
Blanches
au
prix
de
2
575
€
T.T.C
pour
la saison
d'hiver
2017-2018,
Délibération
n°
344-2017
« Courchevel
Parc
Auto
»
- Convention
avec
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
la
Savoie
pour
la
mise
a
disposition
de
places
de
stationnement
dans
le parking
couvert
de
la Porte
de
Courchevel.
Madame
Laurette
COSTES
expose:
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
demande
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Savoie
de
louer
à la commune
de
Courchevel
des
places
de
parking
couvertes
pour
la
saison
d'hiver
2017-2018.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
droit
à
cette
demande
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
régie
« Courchevel
Parc
Auto
»,
une
convention
pour
la
location
au
profit
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Savoie
de
3
places
de
stationnement
au
parking
de
la
Porte
de
Courchevel
pour
un
montant
de
1 290
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer,
pour
le compte
de
la
régie
«
Courchevel
Parc
Auto
»,
une
convention
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
29 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
la
Savoie
pour
la
location
de
3 places
de
stationnement
au
prix
de
430
€ TTC
l'unité,
pour
la
saison
d’hiver
2017-2018.
Délibération
n°
345-2017
«
Courchevel
Pare
Auto
»
- Convention
avec
l'établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
«
Courchevel
Tourisme
»
pour
la
location
de
places
de
stationnement
dans
les
parkings
couverts
et
la
diffusion
d’espaces
publicitaires
dans
les
documents
promotionnels
de
l'office
de
tourisme
Madame
Laurette
COSTES
expose
:
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
année,
la
régie
« Courchevel
Pare
Auto
»
met
à
la
disposition
de
l’office
de
tourisme
des
places
de
stationnement
réparties
dans
les
différents
parkings.
Pour
la
saison
d'hiver
2017/2018,
il
est
prévu
le
dispositif
Louction
par
Courchevel
Parc
Auto
à «
Courchevel
Tourisme
» de
places
de
stationnement
payantes
:
Nombre
de
places
Parkings
PU
TTC
Total
TTC
26
|
places
Parking
de
la
Croisette
845,00€|
21970,00
€
1 |
rechargement
véhicules
électriques
Parking
de
la
Croisette
135,00
€
135,00
€
3 |
places
Parking
de
la
Porte
de
Courchevel
550,00
€
1 650,00
€
4 |
places
Parking
des
Cimes
Blanches
515,00
€
2 060,00
€
1|place
Parking
des
Lugeurs
410,00
€
410,00
€
2 |
places
Parking
des
Grangettes
515,00
€
1 030,00
€
36
|
places
Soit
un
montant
total
de|
27
255,00
€
Il
est
indiqué
également
au
conseil
municipal
que
« Courchevel
Parc
Auto
»
fait
apparaître
dans
les
documents
promotionnels
de
«Courchevel
Tourisme
»,
des
espaces
d'informations
dédiés
aux
parkings. Pour
la
saison
d’hiver
2017/2018,
il a
été
prévu
le
dispositif
suivant
:
e Brochure
Bienvenue
2017/2018
:4
pages
d'informations
e 4
pages
d'informations
sur
les
stationnements
couverts
sur
le
site
www.courchevel.com
e
Informations
sur
les
stationnements
couverts
sur
les
plans
station
(dans
les
brochures,
les
plans
tirés
à part
et
le
digital).
La
valeur
totale
de
cette
prestation
s'élève
à 7
488,00
€ TTC.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
titre
de
la
régie
municipale
«
Courchevel
Parc
Auto
»
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
une
convention
pour
la
location
à «
Courchevel
Tourisme
» de
places
de
stationnement
dans
les
parkings
couverts
ainsi
que
la
diffusion
d'espaces
d'informations
dédiés
aux
parkings
dans
les
documents
promotionnels
de
l'office
de
tourisme
et
ce
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
titre
de
la
régie
«
Courchevel
Parc
Auto
»,
avec
l'E.P.I.C.
«
Courchevel
Tourisme
»
une
convention
pour
la
location
de
36
places
de
stationnement
et
la
réservation
d'espaces
d'informations.
Délibération
n°
346-2017
«
Courchevel
Pare
Auto
»
-
Virement
financier
pour
la
mise
à
disposition
de
places
de
stationnement
pour
la
saison
d'hiver
2017/2018
Madame
Laurette
COSTES
expose
:Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
des
raisons
liées
:
e
à la
surveillance
des
parkings
municipaux,
eaux
nécessités
de
service
du
personnel
municipal,
e
au
stationnement
lié
aux
logements
communaux,
eaux
fonctions
publiques
des
élus
exercées
dans
le
cadre
de
leur
mandat
électoral,
e
à l'organisation
de
cérémonies
officielles
par
la
commune
de
Courchevel,
e
à la
valorisation
de
l’accueil
à Courchevel,
Il
convient
de
mettre
à disposition
de
la
commune
un
certain
nombre
de
cartes
de
stationnement
dans
les
parkings
couverts,
selon
la
répartition
suivante
et
en
tenant
compte
de
la
fréquence
d’utilisation
des
parkings
au
cours
de
l’hiver
:
30 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Journées
Parkings
Saison |
1 jour |
3 jours |
4 jours |
7 jours |
9 jours |
10 jours |
VIP
Sports
Presse
Croisette
29
1
4
19
3
:
9
600
Bellecôte
5
-
-
-
-
-
3
100
Sarettà
29
-
-
-
-
-
-
-
Porte
de
Courchevel
1
-
-
-
=
-
-
-
Lugeurs
À
s
-
-
-
-
-
-
Cimes
Blanches
14
1
-
#5
-
1
9
100
Moriond
1
-
-
-
-
-
-
-
Grangettes
4
13
-
8
-
-
7
10
Dou
du
Midi
1
-
-
-
-
-
1
20
Un
volume
prévisionnel
de
journées
de
stationnement
réparties
sur
le
parking
de
la
Croisette,
de
Bellecôte,
des
Cimes
Blanches
et du
Dou
du
Midi
pourra
être
mis
à la disposition
:
e
du
service
municipal
des
sports
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
évènements
municipaux, de
Courchevel
Tourisme
pour
les accueils
presse
et VIP
de
la station,
du
Club
des
Sports
pour
les
besoins
du
stade
de
slalom
(Coupe
du
monde
féminine
de
ski
notamment).
Ce
nombre
de
cartes
à la journée
sera
réajusté
à la hausse
ou
à la baisse
à la fin
de
la saison
d'hiver
en
fonction
des
places
réellement
utilisées.
Compte-tenu
de
l'autonomie
financière
de
la
régie
«
Courchevel
Parc
Auto
»,
un
virement
financier
interne
calculé
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur
pour
la saison
touristique
hivernale
2017/2018
s’avère
nécessaire,
La
valorisation
de ces cartes
d'accès
aux
différents
parkings
ressort
à 77
482.00
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la délivrance
de
cartes
de
stationnement
tel
que
définis
ci-
dessus,
décide
d’effectuer
un
virement
financier
interne
à
la
régie
«
Courchevel
Parc
Auto
»
d’un
montant
de
77
482.00
€
TTC
sur
l'exercice
budgétaire
2017
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
compte
6132
« Locations
immobilières
» du
Budget
Principal.
Délibération
n°
347-2017
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
n°
1 portant
sur
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
et
la
demande
de
participation
financière
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
de
Moyenne
Tarentaise
(SEMT)
pour
la
création
d’un
réseau
d’eau
potable
sur
le
secteur
du
Grand
Pré
au
lieu-dit
les
Chavonnes,
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose:
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2017,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Courchevel
a
approuvé
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
demande
de
participation
financière
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
de
Moyenne
Tarentaise
(SEMT)
pour
la création
d’un
réseau
d’eau
potable
sur
le secteur
du
Grand
Pré
au
lieu-dit
les
Chavonnes.
Or,
il
s'avère
que
suite
à
la
notification
du
marché
en
date
du
10 juillet
2017
à
l’entreprise
SCHILTE,
le
montant
des
travaux
et
études
est
arrêté
à
la
somme
de
53
035.25
€
HT,
compte-tenu
que
ce
montant
est
supérieur
à
10 %
de
la part
financière
prévisionnelle,
il convient
de
recourir
à un
avenant
à hauteur
de
9 357.25
€
HT
conformément
à l’article
2 « programme
et enveloppe
financière
prévisionnelle
» de
la convention
initiale,
Le
conseil
municipal
est,
par conséquent,
appelé
à se prononcer
sur la signature
de cet avenant.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le dossier
présenté,
sollicite
une
participation
financière
du
Syndicat
des
Eaux
de
Moyenne
Tarentaise
pour
la
passation
de
l’avenant
n°
1
à
hauteur
de
9357.25
€
HT
portant
sur
la
création
du
réseau
d’eau
potable,
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Commune,
demande
au
Président
du
Syndicat
des
Eaux
de
Moyenne
Tarentaise
(SEMT)
de
signer
l'avenant
n°
1 à
la
convention
afin
que
la
Commune
puisse
exercer
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
concernés
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
|
31 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
correspondant
ainsi
que
tous
les
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération. Délibération
n°
348-2017
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Annexe
de
Courchevel
Pare
Auto
2017 Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose:
La
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
de
Courchevel
Parc
Auto,
concerne
aussi
bien
la
section
de
fonctionnement
que
la
section
d'investissement.
Cette
Décision
Modificative
n°1
permet
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les évènements
survenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
La
Décision
Modificative
n°1
permet
ainsi :
1)
En
section
d'investissement,
d’affecter
des
crédits
nouveaux,
à raison
de
:
©
8.200
€
sur
l'opération
116
«Matériel
de
Transport»
pour
ajuster
le
besoin
définitif
de
financement
des
acquisitions
sur
l’exercice,
En
finançant
cette
dépense
par :
o
un
transfert
de
crédits
disponibles
de
l’opération
117
«
Informatique
» à raison
de
8.200
€
2)
En
section
de
fonctionnement
d’affecter
des
crédits
nouveaux,
à raison
de
:
©
9.000
€
sur
le
chapitre
012
«Frais
de
personnel
»,
compte
6215
« Personnel
affecté
par
la
collectivité
d’origine
»
En
finançant
cette
dépense
par :
o
un
transfert
de
crédits
disponibles
du
chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» compte
6132
« locations
immobilières
» à raison
de
9.000
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Annexe
de
Courchevel
Parc
Auto,
qui
affecte
aussi
bien
la
section
de
fonctionnement
que
la
section
d'investissement,
au
regard
de
virements
de
crédits
entre
chapitres,
telle qu’elle
a été
présentée
ce jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
0,00
€
Dépenses
0,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
0,00
€
Dépenses
0,00
€
Délibération
n°
349-2017
Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Annexe
de
l’Altiport
2017
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose:
La
Décision
Modificative
n°3
du
budget
annexe
de
l’Altiport
concerne
aussi
bien
la section
d’investissement
que
la section
de
fonctionnement
et permet
d’ajuster
les crédits
disponibles
suite aux
changements
survenus
depuis
le vote
du
budget
de
l’exercice
2017.
La
Décision
Modificative
n°3
permet
ainsi
d'inscrire
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
:
-
10.000
€
sur
le
chapitre
012
«Frais
de
personnel
»
compte
6215
« Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
»
- 4.000
€ sur
le compte
023
« Virement
à la section
d’investissement
»
- Ces
dépenses
sont
financées
par
un
transfert
de
crédits
disponibles
du
chapitre
O11
«Charges
à
caractère
général
» compte
6231
« Annonces
et
insertion
» à raison
de
14.000
€
Concernant
la section
d'investissement,
cette
Décision
Modificative
n°3
permet
d’inscrire
:
- En
dépenses,
4.000
€ sur
l’opération
103
« Matériel
et mobilier
» pour
l'achat
d’une
fraise à neige
- En
recettes,
4.000
€ sur
le compte
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
»
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Annexe
de
l’Altiport,
telle
qu'elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
précisant
qu’elle
concerne
aussi
bien
la
section
d'investissement
que
la section
de
fonctionnement,
en
l’arrêtant
définitivement à :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
+
4.000,00
€
Dépenses
+
4.000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
32 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€
Délibération
n° 350-2017
Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2017
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose:
La
Décision
Modificative
n°3
du
budget
annexe
de
l'Eau
ne
concerne
que
la section
d’investissement
et permet
d’ajuster
les
crédits
disponibles
suite
aux
changements
survenus
depuis
le vote
du
budget
de
l'exercice
2017.
En
section
d’investissement,
la Décision
Modificative
n°3
permet
:
- en
dépenses
d'inscrire
des
crédits
nouveaux
:
o
sur
l’opération
705
« Usine
de
Désulfatation
» à
raison
de
4.000
€
pour
l'installation
d’une
pompe
haute
pression
- de
financer
cette
dépense
nouvelle :
© Par
un
transfert
de
crédits
disponibles
en
dépenses
sur
l'opération
# 700
« Périmètres
des
captages
» pour
4,000
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Annexe
de
l'Eau,
telle
qu’elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
précisant
qu’elle
ne
concerne
que
la
section
d'investissement,
en
l’arrêtant
définitivement à
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€
Délibération
n°
351-2017
Décision
Modificative
n°5
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
2017
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose:
La
Décision
Modificative
n°5
du
budget
annexe
de
l’Assainissement,
ne
concerne
que
la
section
d'investissement,
Cette
Décision
Modificative
n°5
permet
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif,
La Décision
Modificative
n°5
permet
ainsi
:
1)
En
dépenses,
l'inscription
de
crédits
nouveaux
sur
:
- L’Opération
501
« Grosses
réparations
»
à
raison
de
17.500
€
pour
des
travaux
d’enrobés
sur
tranchées 2)
Cette
dépense
nouvelles
est financée
par
le transfert
de crédits
disponibles
sur
:
- L'Opération
116
« Matériel
de
transport
» à raison
de 4,500
€
- L'Opération
103
« Matériel
et
Mobilier
» à raison
de
13.000
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
Décision
Modificative
n°5
du
Budget
Annexe
de
l’Assainissement,
qui
n’affecte
que
la section
d'investissement,
telle
qu’elle
a été
présentée
ce jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+0,00
€
Le
conseil
municipal
précise
que
la section
de
fonctionnement
reste
inchangée.
Délibération
n° 352-2017
Décision
Modificative
n°7
du
Budget
Principal
2017
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose:
La
décision
modificative
n°7
du
budget
principal,
ne
concerne
que
la section
d'investissement.
Cette
Décision
Modificative
n°7
permet
d'ajuster
les crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les évènements
survenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
Section
d’investissement
1-Différents
virements
de
crédits,
entre
opérations,
permettent
d'orienter
les
crédits
disponibles
de
différentes
opérations
vers
celles
plus
avancées
dans
leur réalisation
; ainsi
il est proposé
de
- Réduire
les
crédits
des
opérations
suivantes,
à raison
de
:
o
- 13.250
€ sur
l'opération
340
« Bâtiment
de
la Mairie
»
o
- 03.109
€ sur
l'opération
762
« Viabilisation
des
parcelles
»
©
- 48.700
€ sur
l’opération
921
« Eglise
1850
Aménagements
extérieurs
»
33 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
o
- 27.000
€ sur
l'opération
685
« CTM
»
©
- 32.000
€ sur
l'opération
746
« Vidéo
surveillance
»
©
-01.100
€ sur
l'opération
763
«
Défense
incendie
»
- Permettant
d'ajuster
les
crédits
des
opérations
suivantes,
à raison
de
:
©
13.250
€ sur
l'opération
105
« Signalisation
urbaine
» pour
la fourniture
de
lames
signalétiques
et de
mâts ©
03.109
€
sur
l'opération
741
« Quartier
Rosière
/
rue
du
Marquis
»
pour
le
solde
du
marché
complémentaire
de
la MOE
o
23.700
€ sur
l'opération
918
« Village
des
travers
» pour
les surcoûts
de
l’opération
©
25.000
€
sur
l'opération
951
« Aménagement
Plan
du
Vah
»
pour
la
mise
en
valeur
lumineuse
des
abords
du
lac
©
27.000
€ sur
l’opération
749
« Coupe
du
Monde
Emile
Allais
» pour
les
suppléments
de
l’opération
en
matière
de
béton
et hélitreuillage
o
33.100
€
sur
l'opération
591
«
Front
de
neige
Courchevel
1850
»
pour
les
surcoûts
en
matière
de
terrassement 2-Dans
le cadre
de
la poursuite
des
travaux
de
rénovation
de
l’Hôtel
des
Cimes,
il convient
d'inscrire
:
- En
dépenses,
la somme
de
100.000
€ sur
l'opération
119
« Travaux
de
Bâtiments
»
- En
recettes,
la
somme
de
100.000
€
sur
le
compte
10222
« FCTVA
» au
regard
de
compléments
de
TVA
attendus
sur les travaux
réalisés
en
2017
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
Décision
Modificative
n°7
du
Budget
Principal,
qui
ne
concerne
que
la
section
d'investissement,
telle
qu’elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
+
100.000,00
€
Dépenses
+
100.000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+0,00
€
Délibération
n°
353-2017
Avenant
n°6
à
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
PExploitation
du
Centre
Aquatique
des
grandes
Combes
« Aquamotion
»
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose
:
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
99-2014
en
date
du
27
Février
2014,
ce
dernier
a autorisé
le
maire
en
exercice
à
signer
le contrat
de
DSP
avec
le Groupement
constitué
des
Sociétés
ADL-Espace
Récréa
et
la
Société
HPC,
auquel
s’est
désormais
substituée
la SAS
AQUAMOTION.
Conformément
aux
dispositions
combinées
:
1)
de
l’article
23.1
du
contrat,
relatif à
la
révision
annuelle
des
tarifs,
le
délégataire
a proposé
une
progression
moyenne
de
ses
tarifs
pour
la
saison
hivernale
2017/2018
et
des
abonnements
hiver/Eté
et annuel
à 2.317%,
contre
les
2,341%
issus
de
la formule
de
révision
contractuelle.
Ce
taux
est déterminé
:
-
à
périmètre
constant
des
prestations
maintenues
entre
la saison
2016/2017
et
celles
relatives
à la
période
2017/2018
-
hors
propositions
de prestations
nouvelles
-
hors
effets
des
modifications
des
prestations
pré
existantes
2)
de
l’article
23.2
du
contrat,
relatif
à
la
modification
de
la
structure
tarifaire,
le
délégataire
a
souhaité
alléger
et
compléter
son
offre
tarifaire
hivernale,
afin
de
l’adapter
aux
attentes
de
ses
clients,
en
renommant
parfois
les
activités
pour
plus
de
compréhension
2.1)
L'offre
publique
est
ainsi
complétée
par
16
nouvelles
prestations,
-__2
en
faveur
l’espace
Aqualudique
-
7 en
faveur
des
abonnements
-
7 en
faveur
des
activités
2.2)
L'offre
publique
est
également
complétée
par
le
rajout
d’une
option
FUN
sur
la
gamme
des
entrées
Aqualudique
Enfant/Teenager
et
Adulte,
normale
ou
Happy
Saturday,
offrant
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
boisson
et d’un
Goodies
en
sus de
l’entrée
normale
2.3)
L'offre
publique
est
allégée
de
34
prestations
qui
ne
correspondent
pas
aux
attentes
de
la clientèle
34 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
novembre
2017
ou
qui
donnent
lieu
à la
création
d’une
nouvelle
prestation
enrichie
-
4
dans
l’espace
dans
Aqualudique
-
5 dans
l’espace
Aquawelness
-
6 dans
les
abonnements
-
5 dans
les
activités
-
14
dans
les
tarifs
pros
3)
de
l’article
7.1
du
contrat,
relatif
aux
périodes
d'ouverture
du
Complexe
Aquamotion,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
le
délégataire
a proposé
une
date
d'ouverture
le
08/12/2017
et
une
date
de
fermeture
le
22/04/2018
Conformément
aux
dispositions
contractuelles,
ces
modifications,
ont
été
évaluées
par
le
délégataire
au
regard
de
l'impact
prévisionnel
de
la
mesure
sur
le
niveau
des
recettes
et
après
concertation
avec
l’autorité
délégante,
selon
le
CEP
de
la
saison
hivernale
joint
en
annexe.
S'agissant
de
modifications
intervenant
pour
le
troisième
hiver
d'exploitation,
la
progression
du
CA
HT
à
périmètre
constant
a été
estimée
à
31.923
€,
soit
une
hausse
de
2,317%
par
rapport
à
l’hiver
2016. Par
ailleurs,
afin
d’assurer
la
plus
grande
transparence
des
effets
des
modifications
proposées,
l’impact
de
la
mesure
sera
déterminé
d’un
commun
accord,
au
terme
d’une
période
d'observation
fixée
à six
(6)
mois,
soit
à l'issue
de
la
saison
hivernale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
29.2
du
contrat,
l'impact
de
cette
mesure
sera
apprécié
au
travers
du
rapport
trimestriel
d’activité
du
deuxième
trimestre
2018
à produire
pour
le
13
juillet
2018.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
de
modifications
au
contrat
de
DSP
telles
que
rapportées
ci-avant,
à
la
demande
du
délégataire,
fixe
la
période
d'observation
à
six
(6)
mois,
soit
à l’issue
de
la
saison
hivernale,
précise
que
l’impact
de
cette
mesure
sera
apprécié
au
travers
du
rapport
trimestriel
d’activité
du
deuxième
trimestre
2018
à
produire
pour
le
13
juillet
2018
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
projet
d’avenant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
n°
354-2017
Octroi
d’une
subvention
complémentaire
pour
2017
à
PE.P.ILC.
«
Courchevel
Tourisme
»
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:Il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
12
octobre
2017,
ce
dernier
a
approuvé
le
principe
du
transfert
de
l'activité
de
l'office
du
tourisme
de
La
Tania
(Association
Maison
de
La
Tania)
à
l’établissement
public
à caractère
industriel
et
commercial
(E.P.I.C.)
«
Courchevel
Tourisme
»,
à
effet
du
31
octobre
2017.
Par
délibérations
respectives
en
date
du
27
octobre
2017
pour
l’EPIC
Courchevel
Tourisme
et
du
13
novembre
2017,
pour
la
Maison
de
La
Tania,
ces
établissements
ont
approuvé
puis
signé
le
projet
de
transmission
universelle
du
patrimoine
(TUP)
de
La
Maison
de
La
Tania
à l’EPIC
Courchevel
Tourisme
à effet
du
31
octobre
2017,
date
de
clôture
des
comptes
de
l'association,
en
décalage
avec
le
principe
de
l’annualité
budgétaire
en
vigueur
à
l'EPIC
(exercice
du
01/01
au
31/12/2017).
La
projection
de
clôture
des
comptes
de
l'association,
avec
la
prise
en
compte
des
besoins
financiers
de
la
fin
de
l'exercice
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre
2017,
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement
de
115
000
€ (frais de
fonctionnement,
salaires
et
congés
payés,
surcoût
liés
aux
opérations
de
clôture)
en
partie
financé
par
le
solde
de
la
subvention
restant
à
verser
à
l'association
au
titre
de
son
exercice
comptable
de 36
000
€,
soit
un
besoin
résiduel
de
79
000
€;
Par
ailleurs,
l’EPIC
a décidé,
en
accord
avec
la
collectivité,
de
participer
à l'organisation
du
Worshop
de
début
décembre
2017
pour
dynamiser
la
commercialisation
de
la
station,
à
raison
d’une
participation
financière
de
40
000
€,
non
inscrite
à
son
budget
primitif
qui
est
à
supporter
par
la
collectivité
ainsi,
que
la
nécessité
d'admettre
en
non
valeurs
des
créances
devenues
irrécouvrables
pour
20
000
€.
Sur
ces
bases,
il
est
proposé
d’allouer,
à
l’établissement,
et
à
titre
exceptionnel,
un
montant
de
subvention
complémentaire
de
139
000
€,
en
sus
du
versement
du
solde
de
la
subvention
allouée
à La
Maison
de
La
Tania
transféré
de
fait
dans
le
cadre
de
la
TUP
à l’EPIC
à raison
de
36
000
ë Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer,
à titre
exceptionnel,
à
l'E.P.IL.C.
« Courchevel
Tourisme
» pour
ses
activités
administratives,
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
d’un
35 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
montant
de
139.000,00
€
pour
l'exercice
2017,
en
sus
du
versement
du
solde
de
la
subvention
2017
allouée
à
La
Maison
de
La
Tania
transféré
de
fait
dans
le cadre
de
la TUP
à
l’EPIC
à raison
de
36
000
€ et dit que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
dans
le budget
principal
de
la commune.
Délibération
n°
355-2017
Autorisation
de
signature
d’un
bail
civil
avec
la
Société
des
Trois
Vallées
— STV
ou
S3V.
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose:
La
S3V
a
conclu
un
contrat
de
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques
de
Courchevel
1850,
1550
et
Le
Praz
avec
le
département
de
la
Savoie
en
date
du
11
août
2000
pour
une
durée
de
30
ans.
Concernant
le
site
de
Courchevel
1550,
objet
de
la
présente
délibération,
la
S3V
souhaite
améliorer
et
optimiser
ses
points
de
vente
et
de
renseignement.
En
effet,
la télécabine
des
Grangettes
va
être
amenée
à évoluer.
Différents
projets
de
création
et
rénovation
des
remontées
mécaniques
sont
en
cours
et
vont
impacter
les
bâtiments
concédés
existants.
Ces
projets
sont
réalisés
dans
le cadre
d’un
plan
d'investissement
pluri
annuel
en
collaboration
avec
la commune
de
Courchevel,
le
Département
de
La
Savoie
et la
S3V.
La
S3V
s’est
rapprochée
de
la
commune
afin
de
pouvoir
transformer
son
point
de
vente
actuel
sis
au-dessus
du
garage
des
Grangettes
et
de
créer
un
nouveau
point
d'accueil
et de
vente
dans
l’ancien
local
occupé
par
l’office
du
tourisme
sis
dans
la
résidence
La
Maison
de
1550
à
Courchevel
Village.
Afin
de
respecter
les
termes
de
la
concession
auquel
la
S3V
est
soumise,
la
commune
a
décidé
de
retenir
la
même
date
de
fin
pour
le présent
bail
que
ladite
concession.
C’est
dans
ces
conditions
que
la
commune
a
décidé
de
mettre
à
disposition
de
la
S3V,
les
locaux,
relevant
de
son
domaine
privé,
à usage
de
vente
de
titres
de
transport
des
remontées
mécaniques,
de
renseignement
à
la clientèle
et de
mise
à disposition
de
l’espace
WIFI
à tout
public.
Ce
bail
civil
serait conclu
aux
conditions
suivantes :
e
Durée:
13
ans
et 8 mois
e
Loyer
: 22.000
€ (vingt-deux
milles)
Hors
Taxes
et
Hors
Charges
annuel
e
Destination:
©
vente
de titres de
transport
des
remontées
mécaniques
o
renseignement
à
la clientèle
sur
ses
activités
©
la mise
à disposition
de
l'espace
WIFI
à tout
public
Compte-tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
et
d’autoriser
en
conséquence,
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
décision. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
conclure
avec
la
S3V,
un
bail
civil
pour
la
location
d’un
local
situé
au
dernier
niveau,
dans
le
volume
n°8
du
parking
« Les
Grangettes
»
sis
à
Courchevel
Village,
et
d’un
local
situé
au
niveau
0,
d’une
surface
totale
de
120
m°
situé
dans
la
résidence
«
La
Maison
de
1550
» selon
les
conditions
suivantes
:
°
Durée:
13
ans
et
8 mois
+
Loyer
:22.000
€
(vingt-deux
milles)
Hors
Taxes
et
Hors
Charges
annuel
e
Destination:
o
vente
de
titres
de
transport
des
remontées
mécaniques
©
renseignement
à la
clientèle
sur
ses
activités
©
la
mise
à disposition
de
l’espace
WIFI
à tout
public
Le
conseil
municipal
dit
que
pour
le
local
sis
à La
Maison
de
1550,
la
S3V
devra
assurer
l'accès
libre
à tout
public
et
durant
toutes
les
saisons
hivernales
et
estivales,
au
réseau
internet
WIFI,
propriété
de
la
commune,
Sur
ces
périodes,
les
portes
automatiques
devront
rester
ouvertes
;en
hiver,
sept
jours
sur
sept,
de
l’ouverture
des
locaux
au
public
jusqu’à
21h00
;en
été,
sept
jours
sur
sept,
de
10h00
à 21h00.
La
maintenance
du
réseau
et
système
WIFI
est
à
la
charge
de
la
commune.
Les
frais
d'électricité
du
système
WIFI
seront
supportés
par
la
S3V
qui
s’y
oblige
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
civil
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
356-2017
Fixation
des
modalités
de
participation
aux
frais
de
secours
pour
la
saison
touristique
hivernale
2017-2018
36 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30 novembre
2017
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose
:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
peuvent
exiger
des
pratiquants
de
toute
activité
sportive
et
de
loisir
ou
de
leurs
ayants
droits,
une
participation
qui
peut
porter
sur
tout
ou
partie
des
dépenses
liées
aux
frais
de
secours.
Dans
ce contexte,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
“de
décider
que
les
participations
financières
exigées
aux
intéressés
et
à
leurs
ayants
droits
pour
les
secours
dont
ils ont
bénéficié
pendant
la saison
touristique
hivernale
lors
de
la pratique
des
activités
sportives
et
de
loisirs,
porteront
sur
la totalité
des
frais
facturés
à
la commune
par
les
prestataires
de
secours,
étant
précisé
que
:
o
des
frais
de
gestion
d’un
montant
forfaitaire
de
25
€
TTC
sont
appliqués
à
chaque
secours,
o
dans
un
souci
d'égalité
de
traitement
des
blessés
sur
le
territoire
de
Courchevel,
les
frais
d’ambulance
engagés
par
la
commune
sont
mutualisés
sur
la
totalité
des
interventions
par
l’application
d’un
forfait
de
100
€ TTC
par
secours.
"de
fixer,
comme
suit,
la liste des
activités
sportives
et de
loisirs concernées
par cette mesure
:
-
ski
alpin
et ses
adaptations,
-
ski
de
fond,
-
ski
de
randonnée,
escalade
et alpinisme,
-
ski
nordique,
télémark,
-
monoski,
sqwal,
-
snow
scoot
et engins
similaires,
-
snowboard,
-
big
foot,
fat boy
et engins
similaires,
-
snow
kite,
-
speed
riding,
-
yooner,
-
baby
snow,
-
fatbike,
VTT,
-
parapente,
delta
plane,
-
randonnées
pédestres
en
forêt,
en
haute
altitude
ou
en
raquettes,
- _
luge
sur
pistes
aménagées,
-_
ettoutes
disciplines
de glisse
sur neige
assimilées.
"
de
mettre
en
place
une
publicité
adaptée
à cette
mesure
dans
les
lieux
d'affichage
public
des
centres
de
station.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
facturer
aux
personnes
secourues
ou
à
leurs
ayants
droits
à
compter
du
9
décembre
2017
la
totalité
des
frais
supportés
par
la
commune
pour
les
activités
énoncées
ci-dessus
et
fixe
les
tarifs
des
secours
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
pour
la
saison
touristique
hivernale
2017-2018,
selon
la
grille
suivante
:
Evacuations
des
blessés
des
pistes
tarifs
unitaires
TTC
Zone
1 :
front
de
neige
186
€
Zone
2 :
zone
rapprochée
343
€
Zone
3
:zone
éloignée
504
€
Zone
4
:hors-pistes
876€
Accompagnement
en
traineau
ou
remontées
mécaniques
186€
Evacuation
par
hélicoptère
tarifs
unitaires
TTC
Minute
hélicoptère
56€
Frais
de
gestion
par
secours
héliporté
25€
Evacuations
spéciales
Tarifs
horaires
HT
Matériels
Engins
de
damage
150
€
Scooter
des
neiges
40€
Frais
de
personnel
:|
Agent
de
maitrise
1
63€
Agent
de
maitrise
2
69
€
Agent
de
maitrise
3
75€
Ouvrier
professionnel
1ère
catégorie
38€
37 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Ouvrier
professionnel
2ème
catégorie
44€
Ouvrier
professionnel
3ème
catégorie
48€
Ouvrier
professionnel
4ème
catégorie
51€
Ouvrier
professionnel
5ème
catégorie
56€
Le
conseil
municipal
dit qu’une
publicité
par
voie
d'affichage
sera
mise
en
place
dans
les lieux
publics
pour
informer
les
pratiquants
des
conditions
de
la
participation
aux
frais
de
secours
des
centres
de
stations
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en place
de
ces
procédures. Délibération
n°
357-2017
Fixation
de
la
grille
tarifaire
des
occupations
du
domaine
public
communal
et des
droits
de
branchement
au
réseau
électrique
Monsieur
Jean-Christophe
_VIDONT
expose
:
Il
propose
de
procéder
à
la
fixation
des
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
et
des
droits
de
branchement
au
réseau
électrique
selon
la grille
ci-
après
pour
une
application
à compter
du
1°
décembre
2017 et jusqu’à
nouvelle
délibération.
PERMISSIONS
DE
VOIRIE
Tarifs
indice
périodicité
Surfaces
fermées
y compris
sous-sols
Courchevel
1850
230,00
€
m?
annuelle
Surfaces
fermées
y compris
sous-sols
Courchevel
Moriond,
Village,
le Praz,
Saint-Bon
et hameaux
170,00
€
m2?
annuelle
Surfaces
fermées
y compris
sous-sols
La
Tania
130,00
€
m?
annuelle
Surfaces
fermées
y compris
sous-sols
La
Pérrière
et
Hameaux
100,00
€
m?
annuelle
Surfaces
partiellement
fermées
Courchevel
1850
180,00
€
m?
annuelle
Surfaces
partiellement
fermées
Courchevel
Morond,
Village,
le
Praz,
Saint-Bon
et hameaux
130,00
€
m?
annuelle
Surfaces
partiellement
fermées
La
Tania
100,00
€
m?
annuelle
Surfaces
partiellement
fermées
La
Perrière
et Hameaux
70,00
€
m?
annuelle
Surfaces
non
fermées
Courchevel
1850
100,00
€
m?
annuelle
Surfaces
non
fermées
Courchevel
Moriond,
Village,
le Praz,
Saint
Bon
et
hameaux
75,00
€
m?
annuelle
Surfaces
non
fermées
La
Tania
50,00 €
m2?
annuelle
Surfaces
non
fermées
La
Perrière
et Hameaux
30,00
€
m?
annuelle
Installations
techniques
(cuves
fuel,
gaz,
locaux
techniques...)
Courchevel
1850
100,00
€
m?
annuelle
Installations
techniques
(cuves
fuel,
gaz,
locaux
techniques...)
a
iond,
Village,
Le
Pr
int-Bon
et hameaux
85,00
€
mè?
annuelle
nstallations
techniques
(cuves
fuel,
gaz,
locaux
techniques...)
La
50,00 €
m?
annuelle
Installations
techniques
(cuves
fuel,
gaz,
locaux
techniques...)
La
Perrière
et Hameaux
40,00
€
m?
annuelle
TRAVAUX
Tarifs
indice
périodicité
Tranchée
1,00
€
m?
annuelle
Installation
de chantier
/ Dépôt
0,70 €
m?
journalière
Remise
en
état
de
la
voirie
90,00
€
m?
-
Parois
clouées
définitives
420,00
€
m?
-
Parois
clouées
provisoires
210,00
€
m2?
-
Stockage
de
terre
0,11
€]
m?
journalière
OCCUPATION
COMMERCIALE
Tarifs
indice
périodicité
Terrasse
et étalage
- Courchevel
1850
85,00
€
m°
annuelle
l'errasse
et étalage
- Courchevel
Moriond,
Village,
Te Praz,
Saint-
é
Bon
et
hameaux
75,00
€]
Eu
annuelle
38 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
Terrasse
et étalage
- La Tania
32,00 €]
m?
annuelle
Terrasse
(du
1er
mai
au
30
novembre
uniquement)
6,00
q
m?
mois
Mobilier
publicitaire
500,00
€
unité
annuelle
Présentoir
au
Forum
300,00
€
unité
annuelle
STATIONNEMENT
SUR
VOIRIE
ROUTIERE
Tarifs
indice
périodicité
Véhicule
320,00
€
unité
annuelle
Véhicule
30,00
€
unité
jour
MARCHÉS
FORAINS
Tarifs
indice
périodicité
Emplacement
4,00 €
ml
journalière
Emplacement
25,00
€
ml
annuelle
Camion
magasin
25,00
€
unité
jour
Braderie
municipale
9,00
€]
ml
jour
Stationnement
véhicule
8,00
€
unité
jour
Stationnement
véhicule
80,00
€
unité
annuelle
Vide
grenier
3,00
€]
ml
jour
FÊTES
FORAINES
Tarifs
indice
périodicité
Stands
10,00
€
ml
jour
Manèges
2,00 €
m?
jour
Manèges
8,00 €|
m?
semaine au
delà
de 4
m?
semaines
Manège
avec
raccordement
électrique
dédié
45,00
€
d'éccucation
CIRQUES
ET
SPECTACLES
DE
RUE
Tarifs
indice
périodicité
Par
place
de
+
Emplacements
1,00
€]
__
spectateur
J9hE
AUTRE
NTNNIEES
PATIONENRE
Tarifs
indice
ériodicité
DROIT
DE
BRANCHEMENT
P
Emplacement
pour
opération
promotionnelle
(*)
25,00 €
m?
jour
Opérations
conventionnées
avec
Courchevel
Tourisme
55,00
€
m?
saison
d'hiver
1200
€|
par
prise
journée
Branchements
électriques
ponctuels
60,00
€
par
prise
saison
;
saison
été +
Branchements
électriques
saisonniers
450,00
€
PRLPESS
hiver
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
grille
tarifaire
et d’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
d'occupation
du
domaine
public
correspondants.
Le
conseil
municipal,
avec
une
(1)
abstention
de
M.
Claude
ALLEMOZ
et
vingt-deux
(22)
voix
pour,
fixe
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
droits
de
branchement
au
réseau
électrique,
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
dit que
la grille
tarifaire
portant
sur
les occupations
du
domaine
public
et
les
droits
de
branchement
au
réseau
électrique
s’appliquera
à compter
du
1”
décembre
2017
et
jusqu’à
nouvelle
délibération
de
sa
part,
dit
qu’en
vertu
de
l’article
L
2125-1
du
CPPP,
l’autorisation
d'occupation
ou
d’utilisation
du
domaine
public
portant
sur
les
opérations
promotionnelles
pourra
être
délivrée
gratuitement
à l'EPIC
Courchevel
Tourisme
dans
le cadre
de
ses
manifestations
ou
activités
mises
en
place
sans
contrepartie
financière
pour
l’animation
de
la
station,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public
39 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
novembre
2017
communal
et
aux
droits
de
branchement
au
réseau
électrique
et
dit
que
les
recettes
sont
inscrites
au
chapitre
70
articles
70321,
70323,
chapitre
73
articles
7336,
7338
et
chapitre
75
article
758
du
budget
principal. Délibération
n°
358-2017
Complément
apporté
à
la
délibération
n°282-2017
relative
aux
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
la
saison
d’hiver
2017/2018
-
Validation
du
tarif
résident
«
sénior
».
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose
:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
ont
été approuvés
par
délibération
n° 282-2017
en
date
du
26
septembre
2017
à
l'exception
du
tarif résident
«
senior
»
dont
l’augmentation
ressortait
à
+
7.60
%,
pour
la vallée
de
Courchevel,
dans
le
cadre
de
la
saison
d'hiver
2017/2018.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’entériner
désormais
le nouveau
tarif proposé
par
la Société
des
3 Vallées,
soit
178
€ au
lieu de
184
€
(+ 4.09
%).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
nouveau
tarif
résident
«sénior»
Vallée
de
Courchevel
pour
la saison
2017/2018
qui
ressort
à
178
€ au
lieu
de
184
€,
IX- COMPTE-RENDU
D DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES L.
2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n° 88-2017
du
26
octobre
2017
Augmentation
du
montant
maximum
du
marché
de
travaux
d'entretien
et
de
réfection
des
voiries
communales
attribué
à
l’entreprise
COLAS,
suite
à
la
fusion
des
communes
de
Saint-Bon
et
de
La
Perrière,
à 440
000
€
HT,
représentant
une
plus-value
de
10
%
du
montant
initial.
Décision
n°
89-2017
du
13
novembre
2017
Attribution
du
marché
de
location
d'une
chenillette
pour
les
tremplins
de
saut
du
Praz
à l’entreprise
KASSBOHER
pour
un
montant
de
42
400
€ HT.
Décision
n°
90-2017
du
15
novembre
2017
Attribution
du
marché
de
service
de
transports
par
ambulance
des
blessés
du
domaine
skiable
de
Courchevel
à
l’entreprise
JUSSIEU
SECOURS
pour
un
montant
maximum
de
80
000
€
HT
pour
la
période
initiale de
l’accord-cadre
d’une
durée
de
5 mois
reconductible
une
fois.
Décision
n°
91-2017
du
15 novembre
2017
Attribution
du
marché
de
prestations
de
secours
héliportés
en
saison
hivernale
à
l’entreprise
SAF
HELICOPTERE
pour
un
montant
maximum
de
60
000
€
HT
pour
la
période
initiale
de
l’accord-cadre
d’une
durée
de
1 an
reconductible
deux
fois.
Décision
n°
92-2017
du
20
novembre
2017
Attribution
de
l’étude
de
faisabilité
technique
et
architecturale
de
la
réhabilitation
de
la
Maison
de
Moriond
au
groupement
STUDOI
ARCH/JML
INTERNATIONAL/STEBAT
pour
un
montant
de
19 780€
HT.
Décision
n°
93-2017
du
20
novembre
2017
Désignation
de
Me
Jean-Marc
PETIT
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
Mesdames
et
Messieurs
DE
BARJAC
DE
ROUCOULE-CHASSAGNARD-FAURE-PAQUET-
PAQUET
c/PC
73
227
15M1012-M1
délivré
à la SCI
A
1550.
Décision
n° 94-2017
du
21
novembre
2017
Attribution
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
d’un
parking
public
au
FAY
au
bureau
d’études
TECTA
pour
un
montant
de
8 999,99
€
HT.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à à20h30.
40