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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-096
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 4
Date de convocation et d’affichage : 5/12/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre à 21h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. FOSSE Bertrand, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 20/12/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 26/12/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 3 : Place du Marché à Sanguinet – Avenant à la convention n° 17 avec la ville de Sanguinet
Rapporteur : Alain DUDON
La convention de financement n°17 entre la communauté de communes des Grands Lacs et la Ville de Sanguinet signée le 20 juin 2019 porte sur portant l’Opération n° 172 « Aménagement de la place du marché et des rues adjacentes ».
Monsieur le président présente un projet d’avenant qui porte sur trois sujets :
1- Le transfert des voiries aménagées : la charte de voirie communautaire détaille les
conditions financières du transfert de la gestion des voiries concernées par l’opération : rue
du château d’eau, la rue du Maréchal Ferrand et la place du marché.
Outre le plan de financement de l’opération fixé par la convention initiale, l’avenant précise l’impact de l’opération sur les attributions de compensation que la commune de Sanguinet verse mensuellement à la communauté de communes. Le modèle de convention adoptée lors de la révision de la charte de voirie communautaire le 18 juillet 2019 prévoit effectivement que ces aspects soient précisés.
2- La modification du carrefour Rue du Maréchal Ferrant / Rue Nouvelle et de la sortie de
parking du cimetière et financement de ses modifications : l’aménagement initialement
réalisé présentait des problèmes de sécurité (non-contournement de l’îlot par les usagers).
La commune et la communauté de communes ont donc décidé d’un commun accord de
modifier ce dernier.
3- La finalisation du plan de financement de l’intégralité de l’opération après réception de
l’ensemble des notifications des subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver l’avenant n° 1 présenté en séance et annexé à la présente délibération
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 20 décembre 2019
Le Président,
Alain DUDON