Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 125 2026 ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PARK
Arrêté - 134 2026 ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PARK
Arrêté - 121 2026 ARRETE MISE A DISPOSITION PLAN D EAU TEAM
Arrêté - Arrêté 67 2023 portant mise à disposition du plan
Arrêté - 144 2026 Portant mise à disposition du plan deau a
Arrêté - Arrêté 69 2023 portant réglementation de la circ
Acte - Mises à disposition des salles de lespace jeunes 2
Arrêté - Arrêté 56 2023 portant permission de voirie CIRC
Arrêté - n°065 Arrete portant debit de boissons APE carnava
Arrêté - 126 2026 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT
Arrêté - Arrêté 13 2023 portant mise à disposition du parking de lespace peline APE Carnaval du 04.02.2023
Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 13 2023 portant mise à disposition du parking de lespace peline APE Carnaval du 04.02.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GIVAUX
ARRETE n" 1312023
Portant mise à disposition du parking de l'espace Peline
« côté étang »» à I'Association des Parents d'Elèves de
CIVAUX pour le carnaval du samedi 04fiévrier 2023
ARTICLE 1 : Le parking de I'espace Peline, (côté plan d'eau) est mis à la disposition de I'Association des Parents d'Elèves de CIVAUX, représentée par sa Présidente, à l'occasion du carnaval qu'elle organise le samedi 04iévûet 2023
ARTICLE 2: L'Association des Parents d'Elèves est responsable de toute la
sécurité.
ARTICLE 3 : le stationnement sur le parking sera interdit le samedi 04 février 2023 de th00 à 18H00.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la commune de CIVAUX est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de LUSSAC-LES-
CHATEAUX;
- Madame la Présidente de I'Association des Parents d'Elèves de
CIVAUX.
Fait à Civaux, le 01 février 2023
Le Maire,
Mme Marie-Renée DESROSES
L'autorité territoriale :
. certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un rec,ours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Poitiers ou par
I'application lnternet Télérecours citoyens,
accessible à partir du site ! t !]tclge@us.[
dans un délai de deux mois à compter de la
présente noüfication.