Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 125 2026 ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PARK
Arrêté - 121 2026 ARRETE MISE A DISPOSITION PLAN D EAU TEAM
Arrêté - Arrêté 13 2023 portant mise à disposition du parki
Arrêté - 144 2026 Portant mise à disposition du plan deau a
Arrêté - Arrêté 67 2023 portant mise à disposition du plan
Arrêté - Arrêté 148 2025 Reservation emplacement foodtruc
Arrêté - 118 2026 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - 117 2026 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE V
Arrêté - 124 2026 ARRETER PORTANT AUTORISATION D OUVERTURE
Arrêté - 142 2026 ARRETER PORTANT AUTORISATION D OUVERTURE
Arrêté - 134 2026 Arrete Portant Mise A Disposition du Parking Derriere la Salle DES Fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - 134 2026 Arrete Portant Mise A Disposition du Parking Derriere la Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
ARRÊTÉ N° 134-2026
Portant mise à disposition des parkings de la salle des fêtes
dans le cadre de la Fête de la Musique organisée par la
municipalité de Civaux – 19 juin 2026
Le Maire de la commune de Civaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu l'organisation de la Fête de la Musique par la municipalité de Civaux le vendredi 19 juin
2026 ;
Considérant la nécessité pour la commune de Civaux de disposer des parkings de la salle des
fêtes situés place de Gomelange et rue des Prés Nouveau afin d'assurer le bon déroulement
de la Fête de la Musique organisée par la municipalité le vendredi 19 juin 2026 ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Dans le cadre de la Fête de la Musique organisée par la municipalité de Civaux, les espaces
de stationnement suivants sont mis à disposition de la commune :
le parking de la salle des fêtes situé place de Gomelange ;
le parking situé derrière la salle des fêtes, rue des Prés Nouveau.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est effective du vendredi 19 juin 2026 à 08 h 00 au samedi 20
juin 2026 à 03 h 00.
ARTICLE 3
Durant cette période, les parkings mentionnés à l'article 1 sont affectés aux besoins liés à
l'organisation et au déroulement de la Fête de la Musique. Leur utilisation est réservée aux
organisateurs, intervenants, prestataires, services de secours et participants à la
manifestation. ARTICLE 4
Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation et de toutes les
mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon ordre de la
manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché, publié et notifié conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 6
Madame le Maire de Civaux, les services municipaux ainsi que les forces de l'ordre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
Les services techniques municipaux ;
M. le secrétaire général, Mairie de Civaux
Fait à Civaux, le 16 juin 2026
L’autorité territoriale :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou par
l’application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.