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Arrêté - 144 2026 Portant mise à disposition du plan deau a PASSION CARPES 86 les 03 04 et 05 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2026 Portant mise à disposition du plan deau a PASSION CARPES 86 les 03 04 et 05 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
IV\UX
annErE N" 144-2026
Portant mise i disposition du plan d'eau d
PASSION CARPES 86
les 03, 04 et 05 juillet2026 Enduro jeunes
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
ARRETe
ARTICLE 1 : Le plan d'eau communa! est mis i la disposition de Passion Carpes 86, les 3, 4 et 5 juillet 2026 pour
l'organisation d'un enduro ieunes.
ARTTCLE 2 : La p6che est interdite sur le plan d'eau (grand), les 3, 4 et 5
juillet 2026 sauf pour les participants de l'enduro jeunes
organis6 par Passion Carpes 86.
ARTICLE 3 : Passion Carpes 86 est responsable de toute la s6curit6.
ARTICLE 4 :Sont charg6s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex6cution du pr6sent arr6t6, dont l'ampliation leur sera adress6 d :
o La brigade de gendarmerie de Lussac-les-Ch6teaux ; .
F6d6ration de p6che
. Passion carpes 86
Fait d Civaux, le 05 juillet2026
L'autorit6 territoriale :
. certifie sous sa responsabilit6 le caractdre ex6cutoire de cet acte,
. informe que le pr6sent arr6te peut faire l'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou par I'application lnternet T6l6recours citoyens, accessible A partir du site www.telerecours.fr dans un d6lai de deux mois d compter de la pr6sente notification.
Le Maire
Mme