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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024132 DE 1 1 1 Attribution dun fonds de concours a la commune de Herisson
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024132 DE 1 1 1 Attribution dun fonds de concours a la commune de Herisson)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Séance du 02 octobre 2024
Délibération n°2024-132
L'an deux mil vingt-quatre, le 02 du mois d'octobre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 septembre 2024.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-
PAN IT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur
Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur David LOUBRY à Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Didier
REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 1 17
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 1 24
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 1 Thème : Fonds de concours
Objet : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Hérisson
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU la délibération n°2012-51 du conseil communautaire relative à la création d'un fonds de
concours aux bâtiments communaux, en date du 28 juin 2012 ;
VU la délibération n°2013-104 du conseil communautaire modifiant le règlement d'attribution du
fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 10 octobre 2023 ;
VU la délibération n°2020-132 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
du fonds de concours, en date du 15 octobre 2020 ; VU la délibération n°2022-24 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
du fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 24 février 2022 ;
VU la délibération n°2022-136 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
du fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 30 novembre 2022 ;
VU la délibération n°2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal
primitif, en date du 10 avril 2024 ;
VU la délibération n°2024-110 du conseil communautaire relative au fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales — Répartition dérogatoire dite « libre », en date
du 11 septembre 2024 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le dossier complet de demande déposé par la commune de Hérisson ;
Considérant l'installation d'une borne foraine ;
Considérant que le budget s'élève à 3 504,96 € HT et que plan de financement de la commune en
recettes est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 1752,48
Autofinancement 1752,48
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'attribuer un fonds de concours de 1752,48 € à la commune de Hérisson pour
l'installation d'une borne foraine. Le montant total HT du projet s'élève à 3 504,96 €.
L'autofinancement de la commune sera de 1752,48 € soit 50 %.
Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement à
l'opération 12004.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 02 octobre 2024
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr