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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202538 DE 1 1 1 Diminution dun fonds de concours a la commune de Herisson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202538 DE 1 1 1 Diminution dun fonds de concours a la commune de Herisson)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Séance du 12 mars 2025
Délibération n°2025-38
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 du mois de mars à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 25 février 2025.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Amandine COFFIN, Madame Elisabeth PLESSE,
Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-
PANIT, Monsieur Jérôme JOMIER à Madame Elisabeth PLESSE
Absents excusés : Madame Solange LALEVEE, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Marie-Line CLAME, Madame
Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 23
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 Thème : Fonds de concours
Objet : Diminution d'un fonds de concours à la commune de Hérisson
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU la délibération n°2012-51 du conseil communautaire en date du 28 juin 2012 relative à la
création d'un fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2013-104 du conseil communautaire en date du 10 octobre 2013 modifiant
le règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2020-132 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 relative à la
modification du règlement du fonds de concours ; VU la délibération n°2021-102 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 relative
à l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Hérisson ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le budget s'élevait à 8 671,42 € HT et que le plan de financement de la commune
en recette était le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 2 167,85 €
Département 4 335,71 €
Autofinancement 2 167,86 €
Considérant que le budget s'élève désormais à 2 798,00 € HT et que le plan de financement de la
commune en recette est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 699,50 €
Département 1 399,00 €
Autofinancement 699,50 €
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de porter le fonds de concours de la commune de Hérisson attribué par la délibération
n°2021-102 en date du 30 septembre 2021 à 699,50 €.
Article 2 : de préciser que l'autofinancement de la commune sera de 699,50 € soit 25 %.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 12 mars 2025
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr