Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 18 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 20 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 02 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 01 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 15 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 06 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 09 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 10 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 12 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 07 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 01 2021 RAA CC 20210202
Document publié le Mardi 2 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 01 2021 RAA CC 20210202)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
# nl'agglomération
+ d
°
0?
tas”
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
Conseil Communautaire du 2 février 2021
N° 01-2021 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
Re CR € &OaRRRe ARR aRRre MO ORRRRE EN Re à CS
am ES ss = ne es “= in aanaans sans ass ESS as. sm. am us un nannan mana aan aan
5 ss 3
SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 2 CERGY-
PONTOISE
* « m l'agglomération
= 8
a
SA
Je soussigné, Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après :
— ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 01-2021, mis à la disposition du public l8 7777":
se e
ÿ° DE er
ST CERGY S A FCNTOKE | £) f
3, 95027 /Jgan-Paul JEANDON
« ” fe Président
A
2
15/02/2021 D ue = US en D nn em = = nn œnx
= DE Cm Où D = M = RE OR NO ©
Dm MR ME RS 2 CS = Re um em = = 77777774
TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02/02/2021
Numéro OBJET PAGE
20210202-n°1 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la CACP 6
20210202-n°2 Budget Primitif 2021 – Rapport d’Orientations Budgétaires 15
20210202-n°3 Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2020-2026 : avis 41
20210202-n°4
Habitat - Rénovation énergétique de l'Habitat privé: Adhésion au
programme SARE - lancement d'un diagnostic en matière de
rénovation
45
20210202-n°5 Elaboration d'un Programme Local de Prévention des déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 49
20210202-n°6
Traitement des déchets - avenants n°16 au contrat de délégation de
service public en date du 25 mai 1992 conclu avec CGECP relatif à
la filière de traitement des déchets (bail emphytéotique administratif
et convention d'exploitation non détachable)
52
20210202-n°7 Plantation d'une micro-forêt sur une parcelle du bois de Cergy : Offre de concours de la société CenergY 56
20210202-n°8
Equipements communaux - Jouy-le-Moutier - Maison des
associations Debussy - Augmentation de l'enveloppe financière
prévisionnelle
63
20210202-n°9
Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy - Concours de
maîtrise d'oeuvre - Election du jury et désignation des membres
invités
69
20210202-n°10 Parcs de stationnement d'intérêt communautaire - parking du Nautilus à Cergy : modification de la grille tarifaire initiale. 74
20210202-n°11 Contrat Local de Santé de Cergy 2020-2022 : Partenariat de la CACP 78
20210202-n°12
Procédure d'indemnisation des commerces impactés par des
travaux publics, Mail des Cerclades à Cergy: montants accordés
aux demandeurs
108
20210202-n°13 ZAC Multisites de Jouy-le-Moutier dite «ZAC de l'Hautiloise » convention de participation des constructeurs CACP - ESPERER 95 112
20210202-n°14 Zone d'Aménagement Concerté du Moulin à Vent - Parc de l'Horloge. Convention de participation avec la SCI BECHAM. 120
20210202-n°15
Foncier - Cergy - Projet ilôt Etoile Ouest - Procédure de
déclassement et de désaffectation d'une bande de terrain située le
long du boulevard du Port
128
20210202-n°16
Foncier - Osny - ZAC de la Demi-lieue - Demande de prescription
de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de
l'enquête parcellaire
132
20210202-n°17-1
Patrimoine - Convention de concession de places de stationnement
dans le parking de l'hôtel d'agglomération (CCA André Malraux)
passée avec la société SCCV Gymnote 1
137
3 20210202-n°17-2
Patrimoine - Convention de concession de places de stationnement
dans le parking l'hôtel d'agglomération (CCA André Malraux)passée
avec la société SCCV Gymnote 2
146
20210202-n°18 Convention avec INITIACTIVE Ile-de-France concernant le fonds résilience : Avenant 155
20210202-n°19 Eau potable - Poursuite de la procédure d'établissement des périmètres de protection des captages de Cergy 1 et Cergy 3 158
20210202-n°20
Traitement des déchets : Renouvellement de la convention avec
OCAD3E pour la collecte sélective des Déchets d'équipements
électriques et électroniques (D3E ou DEE)
162
20210202-n°21 Ressources humaines - créations et suppression - budget principal 166
20210202-n°22 Parc automobile - Cession d'un véhicule de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 211
4 DELIBERATIONS
5 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°1
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155547-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 6 n°20210202-n°1
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155547-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 7 n°20210202-n°1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE
D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE TERRITOIRE DE LA CACP
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1-2 et
D2311-16,
VU l’avis favorable de la Commission du Développement urbain et des Solidarités urbaines
du 26 janvier 2021,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON présentant le rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes en application de l’article L2311-1-2 du Code
général des collectivités territoriales, et tel que ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes en application de l’article L2311-1-2 du Code général des
collectivités territoriales, tel que ci-annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155547-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 8 FEMMES ET LES HOMMES
CERGY-PONTOISE
E LA CACP
T COOPÉRATION
1
RAPPORT ANNUEL 2020
SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
Le présent rapport s’attache à valoriser quelques actions exemplaires des politiques publiques locales menées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur l’agglomération de Cergy-Pontoise
I. LA POLITIQUE DE LA CACP
L’égalité femmes - hommes constitue une priorité transversale du contrat de ville de Cergy-
Pontoise adopté et signé en juin 2015.
Depuis de nombreuses années, la CACP soutient et finance des associations qui œuvrent et
travaillent au quotidien sur le territoire pour l’égalité femmes/hommes, l’accompagnement et la
lutte contre les violences faites aux femmes, le CIDFF 95, Du Coté des femmes, Voix de femmes
etc…
II. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COOPÉRATION
En matière de développement économique, plusieurs acteurs associatifs soutenus œuvrent
directement en faveur de l’égalité femmes-hommes dont :
Initiative 95
L’association a mis en place un fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) créatrices d’entreprises. Ce fonds est uniquement destiné aux femmes. Il s’adresse à toutes les entreprises en phase de création ou de développement (moins de 5 ans d’existence) quel que soit leur secteur d’activité. Celui-ci permet de couvrir le risque pris par la banque qui réalise le crédit professionnel. Concernant l’amorçage de projet 50% de femmes suivent un accompagnement dans le cadre de la création d’entreprise.
III. SOLIDARITÉS URBAINES
Intervenante sociale au commissariat
La CACP a renforcé l’aide aux victimes par la présence depuis 2011 d’une intervenante
sociale au commissariat (ISC) de Cergy qui assure une prise en charge et une orientation des
publics en difficulté dont le traitement et le suivi ne relèvent pas des fonctionnaires de la Police
Nationale. En apportant un soutien (psychologique) d'ordre social à toute personne se
présentant au commissariat, l’ISC répond à la nécessité d’associer plusieurs professionnels
en parallèle du traitement policier. Pour orienter les personnes dans les meilleures conditions,
elle a établi un réseau partenarial local essentiel, principalement avec les services de police,
les services sociaux, les associations (le CIDFF, Du Côté des Femmes), l’Education
nationale, la Préfecture ou le Centre hospitalier de Pontoise. En 2019, le service n'a été ouvert
que pendant 6 mois en raison du congé maternité de l'intervenante sociale. Au cours de cette
période, 125 personnes ont été reçues et 280 entretiens ont été réalisés. Un peu plus de la
moitié des situations étaient connues des services sociaux. Le service a reçu principalement
9 2
des femmes victimes, âgées de 26 à 50 ans. Les faits pour lesquelles elles se présentent sont
essentiellement liés aux violences intrafamiliales. D’une façon générale, les violences
conjugales représentaient 48% de l'activité. (En 2018, 696 entretiens réalisés et 401
bénéficiaires de l’intervention sociale au commissariat. Environ la moitié des situations étaient
inconnues des services sociaux. D’une façon générale, les violences conjugales
représentaient plus de 35% de l’activité).
Maison de la justice et du droit de Cergy-Pontoise
La Maison de la justice et du droit de Cergy-Pontoise (MJD) propose des permanences
d’information et des consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous afin que chacun puisse
mieux connaitre et faire valoir ses droits. En 2019, 2148 RDV ont été honorés : 821 hommes et
1327 femmes habitant sur le territoire de Cergy-Pontoise ont été accueillis et renseignés.
Culture : Réseau des bibliothèques de la CACP
14 bibliothèques ou médiathèques municipales et un nouvel équipement intercommunal ouvert
en décembre 2019 : la Maison des Arts, sont réunis au sein du réseau des bibliothèques de
Cergy-Pontoise. 32 202 personnes sont abonnées à ce réseau dont 18 839 femmes (5 462 filles
de 0 à 14 ans), 13 363 hommes (5 443 garçons de 0 à 14 ans).
Les bibliothèques de Cergy-Pontoise sont avant tout un lieu d'échange et d'épanouissement pour
tous. Tout au long de l’année, de très nombreuses animations et activités y sont proposées :
ateliers, concerts, contes et rencontres d'auteurs...
Chantiers d’insertion
Lever les freins à l’insertion sociale et économique à Cergy-Pontoise est l’un des engagements
de la Communauté d’agglomération. Un chantier d’insertion a pour objectif de recruter et
d’encadrer des adultes très éloignés de l’emploi, de les accompagner vers la résolution des
problématiques personnelles importantes qui entravent leur insertion sociale et professionnelle.
Les salariés en insertion sont embauchés en CDDI (Contrat à durée déterminée en insertion)
pour une durée hebdomadaire de travail de 26h. Les 24 structures d’insertion sur le territoire et
les critères de mixité sont portés par la Direccte et également le PLIE dans leur appel à projets.
Incite formation
Depuis 1998, l’association Incite lutte contre l’illectronisme, pour l’e-inclusion et l’accès de tous à
la connaissance, la culture et l’emploi. Depuis 2007, Incite porte une agence de communication
multimédia, structure (SIAE) productive de l’économie sociale. Signataire de la charte
d’engagement territorial de Cergy-Pontoise, labellisée entreprise solidaire, Incite Communication
réalise des prestations en identité visuelle, conception de sites web, photographie et vidéo
institutionnelle.
Cette année 2020, l'association Incite aura employé 32 salarié.e.s et atteint l’exacte parité
femmes-hommes.
10 3
Espérer 95
L’association Espérer 95 a créé un atelier et chantier d’insertion « restauration sociale » qui
s’inscrit dans le cadre du site comprenant 4 dispositifs d’accueil, d’hébergement et de transport
implanté à Cergy, dans la zone artisanale Francis Combe. Cet atelier et chantier d’insertion a
permis à 16 femmes bénéficiaires des minima sociaux et présentant des difficultés d’insertion
sociale ou professionnelle de gagner ou de renforcer leur autonomie financière. Il produit des
repas servis dans les deux structures d’hébergement social.
APUI les villageoises
L’association APUI les villageoises, accueille, accompagne et héberge des personnes en
difficulté et éloignées de l’insertion. Elle gère tous les dispositifs d’hébergement et anime en
parallèle tout un ensemble de service visant à faciliter l’insertion de ces publics. Depuis 2017,
l’association gère un chantier d’insertion dans le domaine de la restauration collective à Cergy.
En 2019, 9 femmes ont bénéficié de ce dispositif sur des sessions de 12 à 18 mois
Association ARS95
L’association comporte des établissements et des services pour accompagner des publics en
difficulté vers la (ré)insertion sociale sur 3 pôles d’activité : le pôle hébergement logement, le pôle
insertion et le pôle socio-judiciaire. Le public femmes tient une part importante sur le pôle
hébergement logement. En effet, l’ARS95 dispose d’un CHRS de 45 places pour des femmes
avec enfant(s), un dispositif Solibail qui concerne majoritairement des familles monoparentales
(avec des femmes mères de famille) et une maison relais qui accueille le même public. Sur le
pôle insertion, 2 travailleurs sociaux ont accompagné des bénéficiaires du RSA soit parmi nos
usagers, soit parmi les habitants des résidences sociales d’ADOMA et de COALIA de la CACP.
Sur les 45 personnes accompagnées, 2/3 sont des femmes en situation d’exclusion.
Le 10 mars 2020, l’association ARS95 a pu organiser la journée des droits des femmes à la
maison de quartier des Larris-Maradas de Pontoise. Des ateliers étaient dédiés aux femmes
bénéficiaires de tous leurs dispositifs. 17 femmes ont pu être accueillies avec leurs enfants pour
participer à des activités sur les thèmes de l’insertion professionnelle, de la santé et du dépistage,
de l’accès aux droits ou encore de la beauté et du bien-être. Des vêtements ont également été
mis à leurs disposition.
Association Equalis - Le jardin de Cocagne de Cergy-Pontoise
Le Chantier Equalis est un chantier d’insertion dont l’activité est le maraîchage biologique et la
vente de paniers de légumes sur abonnement. Au 31 décembre 2020, le chantier a
accompagné 46 personnes, dont 63% d’hommes contre 37% de femmes
En 2020, trois problématiques majeures sont apparues, •
- 66% des personnes rencontrant des difficultés de logement (sdf, hébergées chez un tiers,
hôtel, foyer, SDF). En hausse par rapport à 2019
11 4
- 32% ne maitrisant pas la langue française en hausse par rapport à 2019
- Lors du confinement suite au covid 19, la chargée d’insertion professionnelle a rencontré
des difficultés pour maintenir le lien et une dynamique de parcours auprès des salariés
en insertion.
À la suite d’une arrivée massive de migrants sur le territoire du val d’Oise, une augmentation de
personnes réfugiées politique sur le chantier a été constatée. En revanche, il y a eu peu
d’orientations de jeunes – de 26 ans, malgré une intervention de la CIP auprès de la mission
locale (association AVEC) de Cergy.
Il a été constaté une augmentation d’hommes célibataires sur le chantier depuis cette année.
Les femmes célibataires avec enfants restant à la maison pour garder leurs enfants pendant La
période du confinement.
La Sauvegarde
Le Pôle insertion de la Sauvegarde 95 est composé de 3 ateliers chantiers d’insertion.
- Liaisons douces et accessibilité (LDA) : entretien des espaces verts, remise en état
des voies douces (sentes, chemins piétonniers). En 2019, le chantier a accueilli 19
salarié(e)s en insertion dont 2 femme et 17 hommes.
- Véloservices propose diverses prestations autour du vélo dont un atelier de réparation
grand public ainsi que la location de vélo. En 2019, Vélo service a employé 12
salarié(e)s en insertion dont 1 femmes et 11 hommes en CCDI. En 2019, Le nombre de
location a augmenté de 69% et plus de 4300 vélos ont été réparés soit une progression
de 35% par rapport à 2018.
- Roul’Vers (RLV) est un ACI de transport solidaire permettant l’apprentissage socialisant
favorisant l'employabilité de jeunes adultes
Depuis le début de l’année 2019, c’est 15 salariés en insertion dont 5 femmes (10
chauffeurs et 5 gestionnaires) qui ont travaillé sur l’ACI Roul’Vers.
L’association CIDFF 95
Les missions du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) sont
d’apporter à chacun un accès aux droits gratuits avec une information juridique afin de connaitre
ses droits et ses devoirs avec des permanences en droit de la famille, en droit du travail et en
droit des étrangers. Par ailleurs, le CIDFF95 appartient au réseau France Victimes qui consiste
à accompagner toute personne victime ou s’estimant victime pour : favoriser l’information
juridique, la connaissance de ses droits et les faire valoir notamment dans le cadre de la
procédure pénale, de bénéficier d’un soutien psychologique et de proposer un accompagnement
social. Au 1er semestre 2020, le CIDFF a accueilli dans ses permanences (siège, MJD, Mission
locale, villes Eragny, Jouy-le-Moutier, Pontoise, Vauréal) 1280 cergypontains. En 2019, les
permanences d’aide aux victimes ont accueilli 77% de femmes et 65% sur l’accès aux droits.
L’association Du Côté Des Femmes (DCDF)
Du Côté Des Femmes a pour objet depuis plus de 30 ans d’accompagner les femmes victimes
de violences conjugales et d’exclusion sociale et agit en faveur de l’autonomie des femmes.
12 5
Pour 2019, 1311 femmes ont été suivies dont 999 nouvelles situations avec 23052 actes de
violences dénoncés. Ce sont 87 femmes qui ont été hébergées avec leurs enfants.
L’accueil de jour a accueilli 189 femmes et 70 enfants. Avec 200 passages sur 4 jours par
semaine, 150 entretiens avec la psychologue, 12 ateliers d’art thérapie, 20 groupes de parole sur
la parentalité avec la CAF, 12 groupes de parole autour de la santé des femmes, 5 ateliers sur la
transition culinaire. Plus de 1000 entretiens ou évaluations réalisées, 1200 colis alimentaires
distribués.
En 2019, L’association a accompagné vers l’emploi 378 femmes de Cergy-Pontoise dans le
dispositif PLIE et PAE. Cet accompagnement a permis la réalisation de bilan, l’identification et le
suivi des problématiques sociales et l’élaboration des projets professionnels.
L’association propose un élargissement des choix professionnels comme : les métiers du
transport, du numérique et informatique, de la sécurité et de la médiation.
Le chantier d’insertion dans les métiers du BTP est composé de 6 femmes en insertion.
Le pôle formation est intervenue dans 73 actions de formation en direction des partenaires, des
collectivités, et en prévention dans les établissements scolaires.
L’association Voix de Femmes
L’accompagnement individualisé des femmes confrontées au mariage forcé est l’activité
principale de l’association Voix de Femmes. En 2019, l’association a accompagné 201 femmes
et 7 hommes. En 2019, 10% des victimes ayant contacté notre dispositif SOS mariage forcé sont
mineures, 64% sont âgées de 18 à 26 ans (contre 69% en 2018) avec une proportion plus grande
de 18-20 ans (40%). Les jeunes femmes âgées de cette tranche d’âge étaient majoritairement
scolarisées.
34% des victimes sont scolarisées, rapporté à la tranche d’âge des moins de 20 ans, cela signifie
que seulement 68% des jeunes de cette tranche, pourtant jeune, est scolarisée.
26% (même pourcentage que 2018) des franciliennes accompagnées par l’association sont Val
d’Oisiennes dont 15% (contre 11% en 2018) habitent sur l’agglomération de Cergy-Pontoise.
65% du total des victimes est sans ressources tous âges confondus. 26.4% ont besoin d’un
hébergement, 78% obtiendra une place dans l’année en cours. Ces hébergements auront été
trouvés par Voix de Femmes (47%), ou un professionnel partenaire (22%) ou la jeune elle-même
(9%). A noter que 9% des femmes ne se verront proposer aucune solution, 5% refusent
l’hébergement proposé, 4% des jeunes femmes ne donnent plus contact et 4% des demande
d’hébergement sont en cours au 31 décembre 2019.
La Mission locale
La Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans en recherche d’une insertion sociale
et professionnelle et demeurant sur l’agglomération de Cergy-Pontoise. En 2019, elle a
accompagné 3234 jeunes dont 48,6% de femmes.
13 6
- Jeunes femmes inscrites dans les dispositifs proposés par la Mission locale :
- Garantie Jeunes : 50%
- Parrainage : 65%
- Du Diplôme à l'Emploi (jeunes diplômés) : 72%
Jeunes femmes inscrites et ayant accédé à l'emploi et la formation : 48,7% dont :
- Alternance : 46%
- Emploi : 48%
- Formation : 53%
Ecole de la 2eme chance
L'école de la 2e chance accueille les jeunes de 16 à 25 ans en voie d'exclusion, sans
emploi ni qualification. Elle propose une formation permettant de s'insérer
professionnellement et socialement. La durée de formation est variable et le jeune est
rémunéré. En 2019, l’association a accueilli 173 jeunes dont 87 femmes et 86 hommes.
Une action concernant la vie affective et sexuelle « Projet CODES 95 Prévention par les
pairs – santé sexuelle » a été mise en place. Les objectifs étaient :
- Travailler sur les représentations du public sur la vie affective et sexuelle. - Sensibiliser et informer sur le VIH SIDA, les IST, les relations hommes/femmes, les préservatifs…).
- Identifier les lieux ressources permettant l’accès à la prévention et aux soins. - Former les jeunes pour animer les séquences après d’autres stagiaires
IV. PARTICIPATION DE LA CACP AU COMITÉ DE PILOTAGE ÉGALITÉ DE LA VILLE DE CERGY
Depuis octobre 2015, le service habitat et solidarités urbaines de la CACP participe au Comité
de pilotage Egalité Femme/Hommes piloté par la ville de Cergy. De nombreuses associations du
territoire (Du Côté des femmes, CIDFF95, Planning familial, La Ruche, E2C95, Voix de femmes,
Le jeu pour tous, Maisons de quartiers de la ville de Cergy) participent à ce groupe de travail dont
les objectifs sont de rapprocher les actions individuelles associatives et institutionnelles afin de
mettre en place un plan d’actions collectif, d’articuler les temps événementiels comme la Journée
Internationale des droits des femmes le 8 mars et la Journée contre les violence faites aux
femmes le 25 novembre.
14 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°2
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155527-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 15 n°20210202-n°2
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155527-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 16 n°20210202-n°2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET PRIMITIF 2021 - RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-36 et
L.2312-1,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 25 janvier 2021,
VU le rapport de Stéphanie VON EUW présentant le rapport d’orientations budgétaires, tel que ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires dans le cadre de la
préparation du budget primitif 2021 (budget principal et budgets annexes).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155527-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 17 cé Sn | lomé tion ‘a srati
us |
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
1. Un environnement financier des collectivités marqué par des perspectives
macroéconomiques très fortement dégradées, une évolution structurelle de la fiscalité
directe locale, et des incertitudes sur les modalités et l’ampleur du soutien de l’Etat
aux collectivités pour accompagner la relance économique
Alors que la situation économique nationale et francilienne de 2020 continuera de peser fortement
sur les finances de l’Agglomération (notamment via la baisse prévisible de la fiscalité économique),
l’élaboration du budget primitif 2021 sera également marquée par une évolution structurelle des
recettes des Agglomérations dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, limitant leur
autonomie fiscale et soulevant des interrogations quant à la pérennité des mesures compensatrices
proposées par l’Etat.
1.1. Une récession économique massive, en particulier en Ile-de-France
La construction du budget 2021 s’inscrit dans le cadre macro-économique général de l’économie
française et francilienne, marqué par la crise économique et sanitaire et des perspectives de
croissance de reprise très modérée sur les prochains exercices.
Une crise économique mondiale sans précédent
La plupart des économies mondiales, notamment en Europe de l’Ouest, ont enregistré leur plus
important recul depuis la fin de la seconde guerre mondiale : initié à la fin du 1er trimestre (notamment
en zone Asie), ce recul a été encore plus prononcé au 2ème trimestre 2020, en raison des mesures
de confinement des populations qui ont provoqué, selon le Haut-Conseil français des Finances
publiques, « un double choc, d’offre et de demande, avec notamment la fermeture des activités non
essentielles et l’impossibilité d’effectuer certaines dépenses de consommation ».
Le FMI soulignait dès le mois d’avril les conséquences majeures de cette crise (incidences sur les
facteurs de production, mesures prises pour l’endiguement) qui « sont probablement bien
supérieures aux pertes qui ont déclenché la crise financière mondiale » de 2008. Il ajoutait qu’il «
est très probable que l'économie mondiale connaisse cette année sa pire récession depuis la Grande
dépression, soit une récession plus grave que celle observée lors de la crise financière mondiale il
y a une dizaine d'années […]. Une reprise partielle est prévue pour 2021, avec des taux de
croissance supérieurs à la tendance, mais le niveau du PIB restera inférieur à la tendance d'avant
l'apparition du virus et la vigueur de la reprise est très incertaine. Des résultats bien pires sont
possibles et peut-être même probables ».
La levée progressive des restrictions liées aux mesures sanitaires au cours du deuxième trimestre
a permis un rebond mécanique de l’activité, qui s’est accompagné d’une reprise du commerce
mondial observable dès le mois de juin. Ce rebond a engendré un certain optimisme post mesures
de confinement mondial. Avec la dégradation de la situation sanitaire à la rentrée de septembre
2020, les perspectives se sont à nouveau refermées au niveau mondial.
Cette double phase, d’un regain à l’été puis d’une fermeture, est particulièrement visible au niveau
national, en France. Si les comparaisons internationales restent difficiles à plusieurs titres dans une
18 PIB - € constants 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Commission Européenne - juilllet 2020 -10,6% 7,6%
Consensus des banques - juillet 2020 9,7% 6,2% 2,5%
Banque de France - septembre 2020 -8,7% 7,4% 3,0%
OCDE - septembre 2020 -9,5% 5,8%
Gouvernement - septembre 2020 -10,0% 8,0% 3,5% 2,0% 1,4%
FMI - Octobre 2020 -9,8% 6,0% 2,9% 2,3% 1,9%
période aussi exceptionnelle d’un point de vue statistique, l’INSEE (note de conjoncture du
15/12/2020) estime que « relativement à d’autres pays dont notamment l’Allemagne, la chute
d’activité en France a été, à la mi-mars, plus soudaine et de plus grande ampleur. Mais le rebond
qui a suivi a, symétriquement, été plus net en France. En particulier, la consommation des ménages
y a très vite retrouvé, au début de l’été, un niveau proche de son niveau d’avant crise. En novembre,
l’intensité de l’épidémie a conduit à un reconfinement en France, de manière plus précoce qu’en
Allemagne où un durcissement significatif des restrictions a été annoncé pour la mi-décembre. »
Pour 2020, l’INSEE retient ainsi, en moyenne annuelle, un recul du PIB en 2020 en France de l’ordre
de -9 %, montant cohérent avec la prévision du Gouvernement retenu dans le projet de loi de
finances pour 2021 (-10 %).
Pour 2021, les hypothèses retenues dans le PLF intègrent un rebond du PIB +8 %, sous l’hypothèse
forte d’une amélioration de la situation sanitaire, en France comme dans le reste de la zone euro,
sur le début de 2021 et d’une montée en charge forte des différents plans de relance ; ce montant
n’effaçant donc pas la perte de PIB de 2020, et un aléa très fort sur cet effet de rattrapage en fonction
de l’amélioration de la situation sanitaire, qui conduit les instituts de conjoncture à émettre des
prévisions éloignées pour 2021 et 2022 :
L’emploi et le pouvoir d’achat des ménages baisseraient également fortement en 2020, même si
dans une proportion relativement moindre que l’activité économique :
- Environ 600 000 emplois salariés seraient perdus à fin 2020 selon l’INSEE (note de
conjoncture du 15/12/2020), soit un recul de l’ordre de -2,3 % en moyenne annuelle, toutefois
moins marqué que celui du PIB, du fait tout à la fois du dispositif d’activité partielle, ponctuel
ou de plus longue durée, mais aussi d’un phénomène de rétention de main-d’œuvre de la
part de certaines entreprises qui conserveraient à ce stade une grande partie de leurs
effectifs malgré la contraction de leur activité ; le taux de chômage bondirait dès le troisième
trimestre et atteindrait 8 % en fin d’année ;
- Si le revenu des ménages s'est également nettement contracté à la suite de la crise sanitaire
au premier semestre, la baisse du revenu disponible a toutefois été inférieure à celle de
l’activité économique grâce aux effets conjugués de la mise en place de l'activité partielle, le
recours aux arrêts maladies (notamment pour garde d'enfants), ainsi que diverses aides
exceptionnelles de soutien aux ménages et entrepreneurs individuels, ont soutenu leur
revenu face à la crise ; le rebond du troisième trimestre, en lien avec la reprise de l’activité
pendant l’été, a cependant été partiellement annulé du fait du deuxième confinement mis en
place de fin octobre, ce qui conduirait, selon l’INSEE, à une stabilisation globale du revenu
des ménages (+0,2 % après +3,1 % en 2019) sur 2020 ;
- L’inflation serait nulle en glissement annuel en décembre et limitée à +0,2 % en moyenne
annuelle en 2020.
19 Figure 3 - La consommation en Île-de-France peine à retrouver son niveau d'avant la crise
Glissements annuels du montant de transactions par carte bancaire
CE France métropolitaine ee Île-de-France
en %
20
-40
-S0
-60
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12123* 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 21 32 33 24 35 26 37
Semaine
* La semaine 13 est la première semaine de confinement complète.
Lecture : le glissement annuel des montants de transactions par carte bancaire est l'écart relatif entre le total des transactions observé sur une semaine donnée de l’année 2020 et celui de la même semaine en 2019. Par exemple, entre 2019 et 2020 en Île-de-France, le montant des transactions par carte bancaire en semaine 13 a diminué de 64 %.
Champ : hors transactions électroniques.
Source : Cortes Bancaires CB, coicuis {nsee.
L’économie francilienne plus touchée que la moyenne nationale
Pour mémoire, les indicateurs de l’économie francilienne étaient positivement orientés à fin 2019,
avec notamment près de 92 000 emplois salariés créés en Ile-de-France sur l’année selon l’INSEE,
(note conjoncture IDF octobre 2020) soit une progression plus importante qu’au niveau national
(+1,6 % contre +1,1 %), et un taux de chômage de 7,1 % de la population active, soit le niveau le
plus bas depuis 2009. De même, 244 000 créations d’entreprises, dont la moitié relève du statut de
micro-entrepreneur, étaient recensées en Ile-de-France pour 2019, ainsi qu’une dynamique de
recrutements enregistrées à la fois dans le tertiaire marchand hors intérim et dans la construction
et, pour la première fois depuis 7 ans, des créations nettes dans l’industrie – signes d’une dynamique
plus favorable que sur le reste du territoire.
De manière symétrique, le choc économique lié à la crise sanitaire en 2020 a été d’une ampleur plus
forte en Ile-de-France :
- selon l’Insee, 100 000 emplois ont été détruits au 1er trimestre 2020 (dont la moitié dans
l’intérim), soit l’équivalent des emplois créés en 2019. Au deuxième trimestre 2020, cette
détérioration s’est poursuivie avec 78 000 emplois en moins ;
- presque tous les secteurs d’activité ont été durement impactés par le premier confinement en
Ile-de-France : à titre d’exemple, fin mars, plus de la moitié des pertes d’emplois du BTP au
niveau national étaient en Ile-de-France ;
- dans les mois qui viennent, le seuil du million de chômeurs pourrait malheureusement être
dépassé sur notre territoire.
20 Depuis la fin du premier confinement, la reprise économique francilienne est globalement plus timide
que dans le reste de la France, au regard notamment du poids relatif dans l’économie francilienne
de certains secteurs plus spécifiquement touchés : tourisme, culture, filière automobile et
aéronautique.
Au total, la Région est plus que proportionnellement touchée par l’impact de la crise, autant qu’elle
était plus que proportionnellement portée par la dynamique avant la crise.
En contrecoup de la crise, l’anticipation d’une diminution importante des produits de
fiscalité économique pour l’Agglomération
La récession impactera directement les recettes fiscales qui concernent les entreprises ainsi que les
locaux qu’elles occupent.
En premier lieu, la baisse d’activité des entreprises se traduira par des indicateurs comptables
négatifs qui viendront affaiblir les valeurs dites de « haut de bilan » dont la valeur ajoutée, qui sert
de base de calcul à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), principal produit de
fiscalité économique perçu par la CACP (21,6 M€ en 2020, soit 26% des recettes fiscales de la
CACP hors TEOM).
La CVAE est payée par les entreprises réalisant plus de 500 000€ de chiffre d’affaires et calculée
en retenant jusqu’à 1,5 % de la valeur ajoutée réalisée en année N-1, et versée par les entreprises
assujetties selon un mécanisme d’acomptes en N (sur la base de la valeur ajoutée N-2) et d’un solde
versé en N+1. Le reversement des encaissements N est reversé aux collectivités en N+1. Au regard
de ces mécanismes de paiement, les bilans comptables 2020 – et donc les effets de la crise
économique de 2020 – ne seront pris en compte dans le paiement de la CVAE par les entreprises
qu’en 2021, et donc dans les recettes 2022 de la CACP, le mécanisme d’acompte accentuant par
ailleurs la baisse des recettes encaissées liées à la crise, estimée à hauteur de -25% en 2022, avant
un rebond et un retour au niveau d’avant crise en 2023.
En second lieu, la cotisation foncière des entreprises, qui constitue la deuxième composante de la
fiscalité économique perçue par la CACP, pourrait connaître un tassement à court terme sous l’effet
conjugué de plusieurs facteurs :
- S’agissant d’une taxe payée au titre de l’occupation d’un local par une entreprise, sa base
de calcul correspond à la valeur locative de chaque local occupé, indexée sur les tarifs
locatifs des locaux professionnels : ceux-ci pourraient baisser en 2021 et 2022, dans un
contexte de raréfaction de la demande de locaux et de marché atone de l’immobilier
d’entreprise ;
- La dynamique de CFE observée sur les derniers exercices, liée au solde positif net de
créations d’entreprises sur le territoire, pourrait ralentir de manière conjoncturelle, compte
tenu d’une possible hausse des procédures de cession et liquidations d’entreprises en sortie
de crise et d’un ralentissement des créations d’entreprise ;
- Compte tenu des baisses de chiffres d’affaires, certaines entreprises n’occupant pas de
foncier professionnel et assujetties à un barème de CFE (dit « cotisation minimum »)
pourraient enfin glisser plus fortement vers les niveaux planchers de ce barème.
Deux autres recettes sont impactées par ce contexte économique morose :
21 - La Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), due chaque année par les grandes et
moyennes surfaces commerciales réalisant au moins 460 000 € de chiffre d’affaires, pourrait
connaître un tassement à court terme, notamment en cas de glissement de certaines
enseignes sous le niveau de CA plancher (en 2020, 28 % des commerces assujettis
réalisaient entre 460 k€ et 1 M€ de chiffre d’affaires) et ne plus être concernés par cette taxe
en 2021 ;
- La taxe de séjour, perçue par la CACP au profit de l’office de tourisme de Cergy-Pontoise,
et directement liée à la fréquentation touristique, subit une baisse forte en 2020 : -18% au
premier trimestre et -86% au second trimestre selon l’Insee, sur le plan national. Localement,
les reversements de la taxe par les hébergeurs se sont déjà contractés en 2020, en
particulier d’avril à septembre (-60% par rapport à la même période en 2019), et les effets
d’une reprise de la fréquentation touristique (notamment d’affaires) sera très progressive sur
2021.
1.2. L’exercice 2021 verra le panier de ressources fiscales des collectivités profondément
remanié, avec pour incidence une perte marquée d’autonomie fiscale
La suppression définitive de la TH sur les résidences principales conduira à faire
évoluer le panier de ressources des différentes strates de collectivités dès 2021
Pour mémoire, la réforme engagée par le Gouvernement visant à exonérer de la taxe d’habitation
80 % des contribuables situés sous un plafond de ressources, a été mise en œuvre par le
Gouvernement au 1er janvier 2018, sous la forme d’un dégrèvement graduel qui sera achevé en
2020. Compte tenu de l’impératif constitutionnel d’étendre cette exonération à l’ensemble des
contribuables sur leurs résidences principales, le Gouvernement a engagé, en loi de finances pour
2020, une refonte plus globale de la fiscalité locale, qui conduit in fine à une suppression du produit
de la TH dans les recettes des collectivités à compter de 2021, et un schéma de compensation
différencié selon la strate de collectivité :
- Pour les communes, l’attribution, à l’euro près, d’une nouvelle ressource sous la forme du
transfert de la fraction départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), qui leur sera
réaffectée (modulo un mécanisme de « coefficient correcteur » visant à assurer une
compensation à l’euro du produit de TH 2020) : les communes bénéficieront ainsi d’un impôt
dynamique (mais pas forcément plus dynamique que la TH), ayant une assiette locale, sur
lequel elles bénéficieront toujours d’un pouvoir de taux et devront redélibérer sur certaines
exonérations (pour construction nouvelle).
- Pour les EPCI (dont la CACP) et les départements, un transfert d’une fraction de TVA dès
2021 : pour les EPCI, la substitution sera réalisée, en 2021, à hauteur du produit de TH
enregistré en 2020 (y compris compensations et rôles supplémentaires) puis, en 2022, sur
la base de la progression anticipée de la TVA sur cette même année ;
- Une fiscalité résiduelle, identique à la TH, sera maintenue pour l’ensemble des locaux
meublés non affectés à l’habitation principale (résidences secondaires, locaux d’habitation
non affectés à l’habitation principale…).
S’agissant de la CACP, cette substitution de la taxe d’habitation par une fraction de TVA
conduira à une évolution substantielle de son panier de ressources, avec pour résultante une
baisse importante de son autonomie fiscale et une réelle déconnection entre la fiscalité
perçue par l’Agglomération et ses administrés.
22 La part de la fiscalité sur laquelle la collectivité exerce aujourd’hui un pouvoir de taux (TH, TF sur
bâti et non bâti, CFE) dans le total des recettes de fonctionnement passera ainsi de 42 % en 2019
à 23 % en 2021 (TH résiduelle, TF, CFE), soit une division de près de la moitié de l’assiette de
ressources de fiscalité directe locale.
Cette réforme fait également peser le risque d’une captation à moyen terme ou d’un
encadrement de la dynamique de la nouvelle ressource de TVA par le Gouvernement, si celle-
ci s’avérait trop forte par rapport à ses équilibres financiers. On notera à ce titre que le
Gouvernement a déjà procédé, avant mettre son entrée en vigueur, à une modification du
mécanisme de compensation par amendement en loi de finances pour 2021 (et sans consultation
préalable des collectivités) en modifiant la règle d’indexation de cette ressource applicable à compter
de 2022 (initialement basée sur l’évolution de TVA N-1, et finalement calée sur l’évolution N1).
La réforme des impôts « de production » emporte des incertitudes sur la pérennité du
mécanisme de compensation retenu
Dans le cadre de la réforme introduite en PLF 2021 des impôts dit « de production », qui vise à
diminuer de moitié, dès 2021, le montant de la base foncière des établissements industriels et donc
de la fiscalité due par ces derniers (CFE et TF bâti), le mécanisme de compensation de la perte de
recette pour les collectivités (communes et Agglomération) se veut dynamique, car basé non pas
sur une dotation fixe (ou indexée) mais sur l’écart entre l’impôt qui sera désormais payé et celui
perçu en 2020 : modulo une évolution de taux postérieure décidée par la collectivité (qui ne fera pas
l’objet d’une compensation), la moindre recette de fiscalité sera ainsi intégralement compensée par
l’Etat.
Une incertitude demeure cependant sur la pérennité d’un tel mécanisme de compensation
dynamique, au regard de l’augmentation annuelle de cette charge nette (les bases foncières
évoluant au regard de l’inflation) ou des effets de bord d’une telle mesure – optimisation des
entreprises pour déclarer tout ou partie d’un bâtiment comme établissement « industriel », demande
reconventionnelle des établissements industriels de pouvoir bénéficier de mesures similaires
d’allègement…
1.3. Une démarche de partenariat entre l’Etat et les collectivités dans le cadre du plan de
Relance et l’accompagnement à la transition écologique à mener au premier semestre
2021, dont la forme comme le contenu restent encore à définir
Les collectivités territoriales constituent un des leviers essentiels du soutien au développement
économique et de la promotion de la transition écologique, deux des trois priorités du plan de relance
gouvernemental avec le renforcement de la cohésion territoriale. Malgré ce rôle reconnu, les
modalités d’association des collectivités au plan de relance, et aux dispositifs amplifiés de
cofinancement de projets portés par les acteurs publics locaux, n’ont été clarifiées que très
récemment.
Ces dernières devraient être progressivement formalisées au cours des premiers mois de 2021 au
terme d’un dialogue entre les collectivités et les services de l’Etat.
1 Destinée à limiter le rebond de recette de TVA en 2022 du fait de la progression très forte de la TVA en 2021,
en contrecoup de la crise de 2020
23 La participation de l’Etat, au titre du plan de relance, aux projets portés par les collectivités passe
par la mobilisation de subventions pilotées par les préfectures de départements ou de régions. C’est
notamment le cas de la dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL), portée à des niveaux
importants dans le cadre du plan de Relance (950 millions d’euros sur l’ensemble du territoire
national).
En parallèle de l’augmentation des enveloppes au titre des dispositifs existants, différents appels à
projets ont été lancés ou le seront au cours de l’année 2021 par les ministères et les opérateurs de
l’Etat. Plusieurs d’entre eux devraient concourir à favoriser la transition écologique des territoires et
la rénovation énergétique du patrimoine. La formalisation de ce soutien de l’Etat aux projets portés
par les collectivités locales peut notamment prendre la forme de « contrats de relance et de transition
écologique » (CRTE). Elaboré pour une période de six ans (2021-2026) en concertation avec les
élus, les CRTE adoptent un périmètre correspondant à un projet de territoire, tandis que ses axes
prioritaires sont déterminés à partir de l’état des lieux écologique du territoire (biodiversité, climat,
mobilité…). Ils permettent d’assurer un suivi transversal et une mise en cohérence des soutiens
apportés par l’État et ses opérateurs aux territoires. Ces « contrats-enveloppes », articulant les
différentes dimensions (sociales, écologiques, économiques) à l’échelle d’un territoire et regroupant
les différents dispositifs de financement en appui aux collectivités (DSIL relance, DSIL de droit
commun, DETR, FNADT), doivent favoriser l’engagement rapide des crédits du plan de relance.
Ainsi, après fixation du périmètre de référence au 15 janvier 2021 par le Préfet de département, et
identification des premiers projets matures correspondant aux orientations et susceptibles d’être
financés dès 2021 dans le cadre du plan de relance, ces CRTE doivent être signés avant le 30 juin
2021 ou sur le point de l’être à cette date.
La CACP entend bien évidemment s’inscrire dans cette démarche fondée sur le volontariat et
permettant de bénéficier d’un cofinancement exceptionnel de l’Etat en particulier pour ses projets
de transition écologique essentiels pour le territoire : rénovation énergétique des bâtiments publics,
préservation des milieux naturels ; développement des mobilités alternatives et propres.
Dans le même temps, l’exercice 2021 verra la finalisation des nouvelles générations de Contrats de
plan Etat Région (CPER), au titre desquels la CACP a déjà reçu l’assurance des parties prenantes,
Etat et Région, de l’inscription de cofinancements pour des projets majeurs du territoire (Ecole
nationale d’Arts, Campus international) et porte des demandes de cofinancements.
24 2. La prospective financière sera marquée par une forte détérioration de ses capacités
d’autofinancement à moyen terme, en contrecoup de la crise de 2020
Forte d’une situation financière robuste à fin 2019, à l’instar des collectivités du territoire, la CACP a
pu absorber le choc de la crise sur ses finances en 2020 :
2.1. La CACP a pu absorber le poids de la crise en 2020, en dépit de l’absence d’un soutien
financier de l’Etat
Sur 2020, la CACP a su absorber les surcoûts liés à la crise sanitaire, poursuivre les opérations du
PPI et accompagner ses partenaires tout en maintenant une situation financière solide :
Les recettes de fonctionnement de la CACP (hors résultats reportés) ressortiraient à 131 M€ à
fin 2020, soit -3,3 % par rapport à 2019 mais une stabilisation hors recettes exceptionnelles : les
recettes de fiscalité, en particulier de fiscalité économique, ont notamment enregistré une
progression de +2 % (car basées sur la situation 2019 des entreprises), et ainsi permis
d’absorber des pertes ponctuelles sur ces recettes non tarifaires – entrées dans les piscines,
redevances et loyers de ses immeubles, etc. ;
En dépenses réelles de fonctionnement, la CACP a enregistré une progression limitée de ses
dépenses à hauteur de 98,6 M€ soit +1,2 % par rapport à 2019, tout en intégrant une progression
du soutien aux partenaires de l’Agglomération (+1,3 M€ de subventions par rapport à 2019) et
la prise en charge de dépenses courantes liées à la crise (achat de masques, informatique,
protection des agents) ;
L’exécution du PPI 2016-2020 traduit l’arrivée en phase de travaux des principaux chantiers en
maîtrise d’ouvrage de la CACP ou par les communes, avec un niveau d’exécution de 56 M€ pour
2020 soit un taux de réalisation cumulé à fin 2020 de 239 M€ ;
Le niveau d’épargne brute ressortirait à 25 % à fin 2020, soit un niveau conforme aux objectifs
du Pacte financier 2016-2020, en dépit des surcoûts et moindres recettes liées à la crise ;
l’encours de dette a été stabilisé à hauteur de 228 M€ à fin 2020 (198 M€ hors PPP) et la capacité
de désendettement à 7 ans, bien en-deçà du plafond de 12 ans fixé par la loi de programmation
des finances publiques (LPFP) pour les communes et les EPCI.
2.2. Une prospective financière dégradée mais soutenable à la condition de la poursuite
d’efforts de gestion et d’un volume maîtrisé des dépenses à porter au prochain PPI
Au regard de l’atterrissage prévisionnel 2020, et des projections présentées précédemment en
matière de fiscalité économique, la trajectoire de l’épargne et de l’endettement à horizon 2026
s’établiraient à des niveaux soutenables, avec une épargne brute stabilisée en moyenne autour
de 20 % sur la période, un niveau d’encours de dette globalement stabilisé et une capacité de
désendettement proche de 7 ans (soit un montant très largement inférieur au plafond légal de 12
ans).
Ces projections, relativement prudentes en recettes comme en dépenses, permettent de sécuriser
le bouclage financier des opérations lancées dans le cadre du PPI 2016-2021 et le financement d’un
prochain PPI d’un montant significatif, sans détérioration de ses ratios financiers, même si l’exercice
2022 (marqué par la baisse prévisionnelle de recette de CVAE en contrecoup de la crise) exposera
la CACP à un probable « effet ciseau » (baisse importante des recettes fiscales, maintien de
dépenses d’équipement obligatoires à haut niveau).
25 Des recettes qui connaîtront une forte attrition sur les deux prochains exercices
Pour mémoire, les projections réalisées avant la crise (DOB 2020) retenaient une progression
annuelle supérieure à +1,1 % pour les recettes de fonctionnement sur 2020-2026 (dont +1,9 % pour
le seul produit fiscal), soit une progression continue des ressources communautaires de +1 à +2 M€
par an (sur la base du tendanciel observé sur les derniers exercices).
Les hypothèses actualisées intègrent un net tassement de cette dynamique, compte tenu de la crise
économique et de ses incidences en matière de recettes fiscales économiques. De même, les
hypothèses retenues pour ces projections ont été définies de façon prudente mais restent
conditionnées par l’évolution économique (et les aléas sur la reprise évoqués précédemment), les
modifications éventuelles des mécanismes de concours financiers et hors mécanisme éventuel de
compensation des pertes fiscales.
Sous ces réserves, les recettes de fonctionnement sont estimées en progression de +3 M€ à horizon
2026 (132 M€) par rapport au niveau prévisionnel 2020 (129 M€), soit une évolution de +0,4 % en
moyenne annuelle sur 2020-2026, avec une très forte attrition sur les exercices 2021 (-1,2 M€ par
rapport à 2020) et 2022 (-7,5 M€ par rapport à 2020), en lien avec la baisse des impôts économiques,
effet accentué par le passage du territoire de bénéficiaire à contributeur au FPIC (-2,5 M€).
S’agissant de l’évolution des recettes sur 2020/2022, la projection retient plus particulièrement
- Une baisse du produit fiscal sur 2 années (-7 % puis -8,7%), liée notamment à la baisse de
produit de CVAE et à la disparition du produit de FPIC, avant reprise à compter de 2023 ;
- Hors effet ponctuel lié à la disparition de la compensation de TH en 2021, une baisse
tendancielle des concours financiers de l’Etat (dotation de compensation) au regard des
mécanismes actuels de péréquation et données du territoire (population, potentiel fiscal).
Dans cette prospective, les effets de la crise de 2020 seraient ainsi annulés à horizon 2023, exercice
à compter duquel la dynamique de la fiscalité permettrait de compenser partiellement la perte
définitive de recette liée au FPIC (-1,2 M€ en 2021 puis -2,4 M€ en 2022 par rapport à 2020) et de
reconstituer progressivement un niveau de recettes conforme à celui de 2019 sur le reste de la
mandature.
Le tableau suivant reprend les évolutions annuelles des principaux postes de recettes retenues dans
la simulation, dont les hypothèses sous-jacentes sont présentées par la suite.
Evolution N / N-1 2020/2019 2021/2020 2022/2021 2023/2022 2024/2023 2025/2024 2026/2025 Moy. Annuelle 2020-2026
Produits des services (70) -48,0% 66,5% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 10,7%
Fiscalité (73) 1,1% -0,9% -7,0% 8,7% 1,8% 2,6% 2,5% 1,2%
Dotations et participations (74) -0,2% -6,4% -1,5% -1,6% -1,6% -1,6% -1,8% -2,4%
Autres produits de gestion courante (75) -24,8% 19,9% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 4,8%
Atténuations de charge (013) 10,1% -12,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -2,2%
Autre (Produits exceptionnels) -87,7% 134,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 15,3%
Recettes réelles de fonctionnement -4,4% -0,9% -4,9% 5,1% 0,8% 1,4% 1,3% 0,4%
En K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Produits des services (70) 3 564 1 852 3 083 3 144 3 207 3 271 3 337 3 403
Fiscalité (73) 83 065 83 946 83 231 77 411 84 172 85 697 87 959 90 165
Dotations et participations (74) 41 234 41 150 38 517 37 929 37 340 36 752 36 163 35 524
Autres produits de gestion courante (75) 1 031 775 929 948 967 986 1 006 1 026
Atténuations de charge (013) 726 799 700 700 700 700 700 700
Autre (Produits exceptionnels) 5 552 681 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600
Recettes réelles de fonctionnement 135 172 129 204 128 060 121 732 127 987 129 006 130 764 132 419
26 Evolution comparée PIB et TVA nette
2001-2013 2014-2019 base 100 en 2001 Sonate
170 - 00 160 ; R° = 0,990
160 | : 150 |
150 |
140 |
130 |
120 |
110 |
100 :
140 :
90 90
001 002 003 004 00 006 007 008 009 2010201120122013 2014 2015 2016 2017 2018
— PIB en valeur ——TVA nette Linéaire (PIB en valeur)
2019
Evolution des produits de fiscalité
Concernant les recettes fiscales, les hypothèses retenues correspondent à une évolution moyenne
annuelle de +1,2 % sur 2020-2026 mais une baisse importante sur 2021/2022.
S’agissant des recettes de fiscalité directe locale issues des ménages, sont retenues comme
hypothèses sous-jacentes, pour la fiscalité due par les ménages :
- Pour la part de TH résiduelle (résidences secondaires et assimilés), une évolution physique
nulle en prospective et une revalorisation forfaitaire des bases à hauteur des prévisions
d’inflation (nulle pour 2021), à taux communautaire inchangé (7,41 %) ;
- Pour la taxe foncière sur le foncier bâti due par les ménages, une évolution physique des
bases de +1% par an (correspondant au solde des entrées / sorties des habitations
enregistrées en CCID dans les communes du territoire) et une revalorisation forfaitaire assise
sur l’inflation
- Pour l’évolution du produit de TVA (nouvelle recette), un montant 2021 correspondant au
produit de TH des résidences principales (y compris dotations de compensation) enregistré
en 2020, puis une évolution annuelle à hauteur du prévisionnel d’évolution du PIB, l’évolution
du produit de TVA étant très fortement corrélé à cet indicateur économique :
Les recettes fiscales économiques, qui représentent 83 % des recettes fiscales de la CACP,
induisent mécaniquement une sensibilité accrue du budget communautaire aux évolutions
macroéconomiques (cf. supra).
La crise sanitaire et économique produit et produira ainsi des effets négatifs sur les assiettes des
impôts économiques en particulier sur les deux composantes de la contribution économique
territoriale, CFE et CVAE :
- Pour la CFE, les effets cumulés de la perte de dynamique sur le solde de création
d’entreprises (moins de créations, hausse des défaillances), la baisse de chiffre d’affaires
d’un certain nombre d’entreprises en 2020 (et probablement encore en 2021) faisant glisser
certains redevables vers le régime d’imposition à la base minimum de CFE et le tassement
des prix de l’immobilier d’entreprises conduisent à anticiper de manière prudente une baisse
de -3% des bases de CFE en 2021 et 2022 est projetée, avant reprise en 2023 ;
- Pour la CVAE, les effets de la crise se traduiront sur les montants de la taxe due au titre de
2020 et reversée en 2022 à la CACP. Afin d’estimer la perte de CVAE subie en 2022, les
27 projections de l’Insee et de l’OCDE ont été prises en compte (baisse de PIB de -12 à -13 %)
et pondérées par le poids relatif des secteurs d’activités présents à Cergy-Pontoise.
Cumulées au mécanisme d’acompte spécifique à cet imôt, ces projections conduisent à
retenir, après stabilisation probable du produit de CVAE 2021 pour la CACP, une baisse
attendue de CVAE de l’ordre de -26% en 2022, avant un rebond espéré pour 2023 dans les
proportions inverses à la baisse de 2022.
Par ailleurs, les recettes de TASCOM évolueraient de légèrement positivement selon le rythme de
l’inflation, le risque d’une contraction de chiffre d’affaires pour les moyennes surfaces non
alimentaires ayant peu de poids en termes relatifs dans les recettes globales, alors que les grandes
enseignes de bricolage et alimentaires, qui pèsent près de 60% des recettes de TASCOM, ont plutôt
bien résisté à la crise de 2020.
Les recettes de l’imposition forfaitaire sur les équipements de réseaux (IFER) évolueraient au même
rythme que l’inflation, de +0,7% en 2021 à +1,1% en 2022.
Fonds de péréquation intercommunal (FPIC)
L’évolution des recettes sera marquée par l’extinction progressive des recettes au titre du FPIC sur
les deux prochains exercices.
Pour mémoire, les communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats
d’agglomération nouvelle (SAN), comme la CACP, ont bénéficié jusqu’en 2017 d’une dérogation au
calcul du potentiel financier agrégé pour le calcul du FPIC et du potentiel fiscal pour la dotation
d’intercommunalité. En effet, par application des articles 2336-2 et 5211-30 du CGCT, leur potentiel
fiscal / fiscal agrégé est pondéré, par un coefficient de 0,55 en 2017 (dispositif maintenu en 2018).
Ce régime dérogatoire dont bénéficient depuis 2012 les anciens SAN avait initialement été remis en
cause lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2016, puis rétabli pour 2017 grâce à la loi
n° 2017-262 du 1er mars 2017. A l’issue d’un rapport sur l’opportunité de conserver, adapter, ou
supprimer progressivement les mécanismes dérogatoires devant être présenté au Parlement avant
le 30 septembre, ce mécanisme de pondération a été finalement prolongé par l’article 160 de la loi
de finances initiales pour 2018 (par amendement au projet de loi de finances), mais avec un
mécanisme de sortie progressif de ce dispositif dérogatoire à horizon 2023.
La fin de ce dispositif dérogatoire aura des conséquences très importantes sur les équilibres du
budget de la CACP et des communes membres, puisque l’ensemble intercommunal (agglomération
et communes) pourrait ne plus être éligible à un reversement au titre du FPIC à partir de 2022 et
deviendrait contributeur à horizon 2023.
La CACP, bénéficiaire d’une recette au titre du FPIC de 2,5 M€ en 2020, devrait ainsi encore
bénéficier d’une recette de l’ordre de 1,2 M€ en 2021 (clause de garantie : bénéfice de 50 % du
montant N-1) avant de devenir progressivement contributeur à hauteur de 2,3 M€ en 2023, sur la
base d’une répartition de droit commun entre l’Agglomération et les communes, à confirmer dans le
cadre du Pacte financier et fiscal).
Les concours financiers de l’Etat
Les dotations et participations sont estimées à hauteur de 38,5 M€ en prospective pour 2021 contre
41,1 M€ en 2020 – la diminution correspondant notamment à la disparition de la compensation
d’exonération de TH, intégrée dans la nouvelle recette de TVA – puis en baisse de -1,6 % par an en
28 projection, sous l’effet de la baisse tendancielle des concours financiers de l’Etat. Le produit sur ce
chapitre s’établirait ainsi à 35,5 M€ à fin 2026, soit une diminution de 3 M€ de l’autofinancement à
la fin du mandat par rapport au niveau 2021, toutes choses égales par ailleurs.
La dotation de compensation, qui diminue tous les ans pour assurer le financement, avec la baisse
des variables d’ajustement, des évolutions de la population, est en effet estimée en baisse sur un
rythme comparable à celui des derniers exercices, soit -1,9 % ou -600 k€ par an pour une dotation
estimée à hauteur de 31,3 M€ en 2021 et 28,3 M€ à horizon 2026 (contre 32,4 M€ perçus en 2020).
S’agissant de la dotation d’intercommunalité perçue par la CACP, la réforme intervenue en 2019
cadre de la LFI 2019 a eu pour effet de répartir une seule enveloppe entre tous les EPCI, quelle que
soit leur nature (Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération, etc.) au lieu
d’enveloppes séparées par type d’intercommunalité, avec en contrepartie la mise en place d’un
mécanisme de garantie de montant perçu par habitant pour les collectivités d’agglomération dont le
coefficient d’intégration fiscale est supérieur à 35 % ; la CACP, dont le CIF s’établit aujourd’hui à
41 %, devrait donc pouvoir bénéficier de ce dispositif sur les prochains exercices et conserver un
niveau de dotation d’intercommunalité stable sur la prochaine période (5,3 M€), hors évolution de la
population.
Une progression limitée des dépenses de fonctionnement
Pour 2020, la progression constatée des dépenses réelles de fonctionnement s’établit à +1,3 % par
rapport à 2019, sans évolution du périmètre de compétence de la CACP mais y compris dépenses
exceptionnelles liées à la crise (cf. supra).
Pour 2021, la projection des dépenses est estimée à hauteur de +1 % par rapport à 2020, intégrant
notamment une reprise des charges courantes (en partie sous-exécutées en 2020, compte tenu
notamment de la fermeture totale ou partielle de sites et d’équipements communautaires pendant
plusieurs semaines) et le maintien d’un niveau de concours aux organismes partenaires toujours
supérieur à la période pré-COVID afin d’accompagner les structures les plus fragiles en sortie de
crise.
Sur la période 2022-2025, une progression prudente des dépenses de l’ordre de +1 % en moyenne
annuelle est par la suite retenue, avec notamment une augmentation des dépenses de personnel
de +1 % par an à périmètre budgétaire 2020, un retour des dépenses de gestion courante (chapitre
65 – subventions et participations) au niveau pré-crise (2019) et une évolution des frais financiers
calée sur les anticipations d’évolution des taux sur l’encours de dette et l’extinction en 2022/2023 de
plusieurs emprunts obligataires.
En K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dotations et participations (74) 41 234 41 150 38 517 37 929 37 340 36 752 36 163 35 524 Dotation d'intercommunalité 5 311 5 338 5 338 5 338 5 338 5 338 5 338 5 338 Dotation de compensation 32 404 31 846 31 258 30 669 30 081 29 492 28 904 28 265 Contrats aidés 4 - - - - - - - Autres participations 1 572 2 317 1 450 1 450 1 450 1 450 1 450 1 450 DUCTP 414 - - - - - - - Alloc. TH 1 236 1 177 - - - - - - Compensation CFE 235 414 414 414 414 414 414 414 Autre 58 58 58 58 58 58 58 58
Autres produits de gestion courante (75) 1 031 775 929 948 967 986 1 006 1 026
Atténuations de charge (013) 726 799 700 700 700 700 700 700
Autre (Produits exceptionnels) 5 552 681 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600
Recettes réelles de fonctionnement 135 172 129 204 128 060 121 732 127 987 129 006 130 764 132 419
29 Evolution prospective des dépenses de fonctionnement (en k€)
120 000
100 000
80 000
60000
40 000
20 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2926
mChapitre 011 mChapitre012 mChapire6s @ Chapitre 014 Chapitre 67 Chapitre 66
Il convient de noter que, toutes choses égales par ailleurs, la progression des dépenses courantes,
de l’ordre de +5 M€ à horizon 2026 par rapport à 2020, correspond à ce stade à une projection
tendancielle et n’emporte aucun caractère automatique – un engagement sur des bases moins
dynamiques dans le cadre du Pacte financier et fiscal, conditionnées par la réalisation d’économies
et l’optimisation de certains services dans le cadre des chantiers de mutualisation, pourrait conduire
à retenir des projections inférieures à celles retenues à ce stade.
Sous ces hypothèses, la CACP serait en mesure de poursuivre le financement de son
programme d’investissement tout en maintenant des ratios financiers solides
Les hypothèses de dépenses d’investissement retenues dans la prospective correspondent à la
réalisation proche de 66 % du PPI à horizon 2020, avec toutefois un taux d’exécution différencié
selon les volets du PPI.
Les recettes d’investissement hors emprunt correspondent, d’une part, au FCTVA perçu sur 75 %
des dépenses d’équipement et avec un trimestre de décalage et aux autres recettes inscrites au PPI
(subventions régionales et départementales, participation aménageur), lesquelles pourraient
cependant être supérieures en cas d’engagement ferme de l’Etat sur des futurs cofinancements
dans le cadre du CPER et/ou des dispositifs du Plan de relance à destination des collectivités
(contrats territoriaux de transition écologique, DSIL, appel à projets thématiques…).
Compte tenu de la baisse prévisionnelle importante de recette de CVAE liée à la crise, renforcée
par l’effet du passage de bénéficiaire net à contributeur net au FPIC à compter de 2021, le niveau
d’épargne brute devrait connaître une nette dégradation en 2022 (18 %), avant de revenir sur des
bases plus conformes aux exercices antérieurs à la crise (> 20 %).
En K€ CA 2019 Prev. 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 moy. 21/26
Recettes réelles de fonctionnement (hors reports N-1) 135 172 130 694 128 060 121 732 127 987 129 006 130 764 132 419 128 328
Dépenses réelles de fonctionnement 96 374 97 585 98 619 99 825 100 925 101 598 102 293 103 396 101 109
Epargne brute 38 798 33 109 29 440 21 907 27 062 27 407 28 472 29 023 27 219
Taux d'épargne brute 29% 25% 23% 18% 21% 21% 22% 22% 21%
Dépenses d'investissement hors dette 57 583 54 079 50 683 39 632 39 568 39 699 44 837 49 979 44 067
Recettes d'investissement hors dette 23 980 19 182 19 755 14 619 15 238 16 498 18 644 18 872 17 271
Encours de dette y compris PPP (M€) 225 581 228 722 233 812 224 587 222 665 219 290 217 863 220 817
Capacité de désendettement (années) 5,8 6,9 7,9 10,3 8,2 8,0 7,7 7,6
Taux d'endettement (y compris PPP) 167% 175% 183% 184% 174% 170% 167% 167%
30 +500
4600
3500
3000
2500
200%
1500
1000
5 00
2018
Evolution prospective des ratios d'épargne
200 2x1 2on 203
nn page brto mme Taux d'Üpargne brute
204 2%
50000
Evolution prospective des ratios d'endettement
2018 2019 200
an Lrcous dde dette y commpms PPP
2021 2012 2023
as inoours de dette hoes PPP
204 1075 2œ6
—{apacité de désendettement
49
29
09
Sur la base de ces hypothèses, la CACP conserverait des ratios d’épargne et d’endettement solides,
avec notamment un taux d’épargne brute supérieur à 20 % et une capacité de désendettement
largement inférieure à 10 ans, conformément au pacte fiscal et financier.
A ce stade, et dans l’attente des arbitrages à venir sur les opérations à inscrire au prochain PPI, les
projections intègrent ainsi un volume d’investissement sur 2021-2026 hors dette d’un montant global
de 264 M€ soit 44 M€ en moyenne annuelle, proche de l’exécution 2016-2020 (46 M€ en moyenne
annuelle), qui permettrait à la fois de couvrir les opérations déjà lancées, de financer les grands
projets communautaires à venir (Ecole nationale d’art, Pôle Gare Préfecture…), d’assurer un volume
de dépenses récurrentes au titre de l’entretien du patrimoine communautaire de l’ordre de 15 à
20 M€ par an et de préserver une enveloppe d’investissements en accompagnement des projets
communaux. Sous ces hypothèses, l’encours de dette de l’Agglomération serait ainsi stabilisé à
hauteur de 220 M€ à la fin du mandat (contre 226 M€ à fin 2019), et sans détérioration des grands
ratios financiers (capacité de désendettement inférieure à 8 ans, taux d’endettement inférieur
à 170 %).
31 3. Les orientations du budget primitif 2021 :
Au regard des éléments présentés précédemment, le budget primitif 2021 devra concilier les
incertitudes encore très fortes sur les perspectives de sortie de crise sanitaire et économique (sur
son propre budget comme la situation de ses partenaires) avec la nécessaire poursuite des missions
et opérations d’investissement lancées dans le cadre du PPI 2016-2021.
Sans anticiper sur le PPI 2022-2026 qui sera proposé au vote du conseil communautaire avant l’été,
en lien avec le Pacte financier et fiscal et le schéma de mutualisation du territoire, le budget primitif
2021 devra également prévoir les premiers crédits dédiés aux études et financements des projets
de transition écologique du territoire, en lien avec les cofinancements sollicités auprès de l’Etat.
Dans cette optique, les principales orientations du budget 2021 seront les suivantes :
Enclencher la dynamique de la nouvelle mandature dans un cadre financier contraint
Le nécessaire maintien d’un haut niveau d’autofinancement pour assurer la soutenabilité des
opérations portées en investissement implique la poursuite d’un engagement sur une évolution
maîtrisée des dépenses de fonctionnement de l’Agglomération, à l’instar de l’ensemble des
communes du territoire, et sans dégradation de la qualité du service public rendu.
De ce point de vue, la maîtrise de l’évolution de la masse salariale, qui représente en 2019 30 % du
total des dépenses de fonctionnement (soit 29,8 M€ environ), constitue un élément structurant de
l’évolution des dépenses de l’Agglomération. Si les dépenses de personnel ont été stabilisées en
2020 par rapport à 2019 (dans un contexte inédit de crise et d’échéances électorales ayant conduit
à un niveau important et exceptionnel de mobilité et de vacances de postes), le budget 2021
intègrera une progression limitée et soutenable de la masse salariale.
De la même manière, les crédits courants de fonctionnement de l’administration (dépenses
d’entretien du patrimoine, loyers et charges de copropriété, dépenses de fluides, prestations de
service, dépenses informatiques…), qui représentent l’autre grand volet de dépenses (27 M€ en
2020 au chapitre 011), seront également maintenus à un niveau soutenable, conforme aux
projections pluriannuelles présentées précédemment.
Nonobstant ce cadre financier contraint, ce premier budget en année pleine de la mandature visera
à lancer la nouvelle dynamique et initier de premiers chantiers, avec des enveloppes dédiées
notamment à la transition écologique.
Enfin, les possibilités d’une poursuite de la mutualisation des services communautaires et
communaux (services informatiques…) seront également explorées en 2021, en lien avec
l’élaboration du nouveau schéma de mutualisation : si le budget primitif 2021 est construit à
périmètre constant d’intervention par rapport à 2020, des ajustements en dépenses et en recettes
pourront être intégrés au budget 2021 en cours d’année (par décision modificative), à l’issue de la
démarche de formalisation du schéma de mutualisation et au regard des premières actions
engagées en la matière.
Accompagner nos partenaires dans le contexte de sortie de crise
Le budget 2020 avait été réorienté en cours d’année pour permettre de répondre aux demandes de
soutien exceptionnel des organismes et structures associatives partenaires de la CACP dans le
32 contexte de crise sanitaire et économique : subventions exceptionnelles à certains acteurs culturels,
aux clubs sportifs labellisés, à des acteurs du développement durable, à l’Office du tourisme ou
encore à l’Ile de loisirs…
Si la perspective d’une reprise économique pour certains commence à se dessiner, les conditions
d’une reprise d’une activité « normale » pour beaucoup restent incertaines et la capacité à retrouver
dès 2021 un public ou des visiteurs, sources de ressources propres, à des niveaux antérieurs à la
crise peu crédible.
Dans cette optique, les niveaux de subvention historiques de la CACP à ses partenaires réguliers,
auprès desquels elle s’est engagée par le biais de conventions pluriannuelles, seront maintenus en
2021, et des crédits inscrits à titre prévisionnel au budget primitif 2021 pour répondre aux
sollicitations exceptionnelles des structures les plus fragiles.
Dans le même esprit, la CACP entend poursuivre son appui, en sortie de crise, aux entreprises du
territoire : à cette fin, le budget primitif 2021 intègrera des crédits dédiés à augmenter la contribution
de la CACP aux structures et dispositifs d’urgence auxquels elle avait pu contribuer en 2020 au titre
du plan de soutien économique du territoire.
Enfin, la CACP portera en 2021 le financement de plusieurs opérations ponctuelles d’importance
dans les domaines sportifs et culturels, qui permettront de retisser les liens entre les habitants du
territoire et des événements du territoire : citons notamment l’opéra Carmen Street qui, après le
succès de la comédie musicale West Side Story, permettra à nouveau de mettre en valeur le projet
pédagogique porté par le Conservatoire à rayonnement régional autour d’un projet territorial et d’une
production de niveau professionnel, au sein d’un équipement phare de l’Agglomération (Aren’Ice).
Assurer la poursuite des opérations en cours du PPI 2016-2021
L’exercice 20221 visera à poursuivre les opérations déjà lancées inscrites au PPI 2016-2021 sur
l’ensemble de ses différents volets, en maîtrise d’ouvrage comme en soutien des communes sous
forme de fonds de concours, avec l’objectif d’un taux de réalisation optimum à échéance de l’actuel
PPI 2016-2021.
L’exercice 2021 devrait notamment voir la livraison des équipements suivants : piscine du Parvis
(Bassin nordique), groupe scolaire des Linandes « Doux Epis » (Cergy), création d’une salle de
classe complémentaire à l’école de Boisemont, pôle Tennis (Pontoise), halle des Maradas,
rénovation piscine des Louvrais, groupe scolaire Bas Noyer (Eragny).
Au-delà, plusieurs opérations dont la livraison sera postérieure à 2021 donneront lieu à l’inscription
de crédits au budget primitif : Pôle Gare Préfecture, LCR Debussy (Jouy-le-Moutier), Crèche et
groupe scolaire Bossut (Pontoise), Equipement petite enfance (Vauréal), Forum, Ecole nationale
d’arts de Cergy-Pontoise, Crèche et Groupe scolaire Liesse 2 (Saint-Ouen-l’Aumône) notamment.
S’agissant des cofinancements apportés par la CACP à des projets portés par des partenaires, des
crédits seront notamment prévus pour
- En matière de soutien au secteur de l’Enseignement supérieur et de la recherche, les projets
portés par l’ESSEC (rénovation du campus) ou l’ITESCIA ;
- En matière de développement économique, une contribution complémentaire aux fonds de
soutien aux entreprises du territoire dans le contexte de crise économique, dans le prolongement
des dotations déjà versées en 2020 ;
33 - En matière d’habitat, et conformément aux orientations du PLH intercommunal, des subventions
en soutien aux opérations éligibles portées par les bailleurs sociaux, en complément des aides
à la pierre et garanties d’emprunt apportées par la CACP à certains projets ;
- En matière de solidarités, par l’inscription de premiers crédits d’étude destinés à l’élaboration
d’un projet de territoire en matière de santé.
S’agissant des fonds de concours communaux, le budget 2021 intègrera les financements
communautaires prévus au titre des différentes conventions passées avec les communes du
territoire pour les projets relevant du PPI 2016-2021, et au regard des phasages d’appels de fonds
indiqués par les communes fin 2020, qui pourront être actualisés en cours d’exercice, notamment :
projet d’extension de l’école de l’îlot Saint-Exupéry (Osny), le solde de la contribution de la CACP
au projet d’équipement culturel Le Douze (Cergy), réfection du gymnase des Bruzacques (Jouy-le-
Moutier), centre de loisirs de Menucourt, réhabilitation de la Ferme Cavan (Courdimanche). 9 M€
seront prévus au total au BP 2021 au titre du soutien aux projets communaux, avec en cible un
niveau de consommation le plus élevé pour la dernière annuité du PPI.
Répondre au besoin de rénovation et d’entretien du patrimoine communautaire bâti et
non bâti, dans une logique de transition écologique du territoire
Sans préjuger des orientations et projets qui seront inscrits au prochain PPI 2022-2026, il apparaît
nécessaire de répondre dès à présent au besoin de réinvestir dans l’entretien du patrimoine existant
de la CACP, sous deux aspects :
- Rénovation énergétique des bâtiments de la CACP (piscines notamment), afin de disposer de
crédits d’étude et d’engager de premiers travaux pouvant s’inscrire dans le cadre de financement
au titre du plan de Relance, mais aussi dans le projet de territoire et les schémas territoriaux de
maîtrise énergétique, et de pouvoir contribuer à la maîtrise des dépenses énergétiques ;
- Entretien du patrimoine non bâti, essentiellement en matière d’espaces verts et de voirie
communautaire, afin de pouvoir répondre à une demande d’amélioration de qualité de service
et participer à l’attractivité du territoire.
Garantir la poursuite des grands services publics suivis dans les budgets annexes
(Eau potable, Assainissement, Déchets Chauffage urbain, GEMAPI…)
Le missions des services publics gérés hors budget général seront également poursuivies en 2021,
sans modification des leurs grands équilibres de financement, qu’il s’agisse d’un financement par
l’impôt (TEOM pour les missions de collecte et de traitement des déchets, taxe GEMAPI) ou par
redevance (eau potable, assainissement, REOM).
De la même manière, les opérations d’investissement dans les ZAC, portées par la CACP ou par
son aménageur, et retracées dans le cadre du budget annexe Aménagement, seront poursuivies.
34 ANNEXE N°1 – LA DETTE DE LA CACP : ETAT DE L’ENCOURS ET PERSPECTIVES
PLURIANNUELLES
1. Un volume d’encours en baisse, en raison du décalage calendaire de la cristallisation de
la dernière tranche du PPP Eclairage public
La situation de l’encours à fin 2020
Au 31 décembre 2020, l’encours de la dette de la Communauté d’agglomération s’établit à 229 M€
sur le budget principal, soit une progression de +3,1 M€ par rapport à fin 2019.
La dette globale consolidée de la CACP (budget principal et budgets annexes) s’établit à 237 M€ à
fin 2020, portée à près de 97 % par le budget principal.
L’évolution de l’encours sur le budget principal par rapport à 2019 intègre à la fois une diminution au
titre de l’encours PPP Eclairage public à hauteur de -2,8 M€, l’encours hors PPP progressant de
190,8 M€ à 196,7 M€ (+5,9 M€).
Une structure de l’encours sécurisée, diversifiée, à des coûts de gestion performants
L’exercice 2020 a permis de consolider l’orientation de l’encours de dette de la CACP vers des
expositions davantage à taux fixes, qui représentent désormais plus de 90 % de l’encours (pour
l’emprunt relevant du budget principal).
Cette sécurisation est le résultat de la stratégie de financement sur le marché obligataire
principalement à coupons fixes et d’opportunités d’intégration de taux très bas dans des fenêtres de
marché optimales.
Cette stratégie de renforcement du taux fixe permet de limiter la sensibilité à la hausse des taux et
permettra de souscrire éventuellement plus de taux variable dans un contexte où les taux fixes
seront significativement plus élevés.
Les 206 M€ de dette à taux fixe de la CACP au 31/12/2020 (tous budgets confondus ; 198 M€ pour
le seul budget principal) intègrent 55 M€ d’émissions obligataires, le solde correspondant à des
emprunts bancaires classiques.
S’agissant de l’encours à taux variable, cette dette est souple (puisque les contrats sont facilement
remboursables) et permet à la CACP de bénéficier de la baisse des taux financiers enregistrée
depuis 2010. Parmi cette dette, 2 contrats sont des emprunts revolving qui permettent de réaliser
des tirages et des remboursements sur des périodes courtes afin d’ajuster la trésorerie au plus près
des besoins. Cela permet de ne pas mobiliser inutilement des emprunts de long terme pour couvrir
des besoins ponctuels de trésorerie et, de ce fait, d’économiser des frais financiers (pour rappel, la
trésorerie excédentaire de la CACP fait l’objet d’un dépôt obligatoire sur le compte unique obligatoire
au Trésor Public qui ne donne pas lieu à rémunération).
Le coût moyen de la dette de la CACP s’est établi à 2,24 % en 2020 (tous budgets confondus), sans
recours à des produits structurés volatils qui permettent de disposer d’un taux inférieur à celui du
marché (avec comme contrepartie la prise d’un risque important pouvant conduire à payer des taux
très importants par la suite). Ce coût est en baisse continue depuis 2012.
35 Evolution de la structure de dette et coût moyen au 01/01/N (tous
budgets)
100% 3,50%
90% 3,00%
80%
70% 2,50%
60% 2,00%
50%
40% 1,50%
30% 1,00% 20%
0,50% 10%
0% 0,00%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
mn Taux fixe simple sms Taux variable simple mm Taux structuré sans risque —— Coût moyen
Répartition de l'encours du budget principal par prêteurs
au 01/01/2021
A
Au regard de la Charte Gissler (ou charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et
les collectivités), la dette de la CACP est par ailleurs parfaitement sécurisée puisque plus de 99 %
de son encours est classé en 1A.
La dette de la CACP est équilibrée entre les différents acteurs bancaires. Cette diversification est
renforcée par le recours aux émissions obligataires.
En 2020, la CACP a mobilisé 20 M€ d’emprunts nouveaux
Pour financer ses investissements, en 2020, la CACP a mobilisé 20 M€ pour clôturer l’exécution de
son budget principal.
L’enveloppe ainsi mobilisée correspond à quatre prêts :
o un emprunt de 2 M€ correspondant au solde d’un emprunt total de 5 M€ contracté en décembre
2019 auprès de la Banque Postale, pour partie déjà mobilisé en 2019, d’une durée de 20 ans à
taux fixe de 0,92 % ;
o un emprunt de 5 M€ contracté en décembre 2018 auprès de la Société Générale pour une durée
de 20 ans et un taux fixe de 1,75 % ;
36 o un emprunt de 5 M€ contracté en mai 2019 auprès de la Banque postale pour une durée
de 20 ans et un taux fixe de 1,2 % ;
o un emprunt de 6 M€ contracté en décembre 2020 auprès de la Banque postale pour une durée
de 16 ans et un taux fixe de 0,45 % ;
o enfin, la mobilisation partielle à hauteur de 2 M€ d’un emprunt total de 6 M€ contracté en
décembre 2020 auprès de la Caisse d’épargne pour une durée de 16 ans et un taux fixe
de 0,44 %.
Ces contrats ont été réalisés avec des tableaux d’amortissement à la carte pour réduire la charge
d’amortissement sur les années de pics obligataires.
Dette garantie
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise accorde sa garantie à des emprunts portés
par les organismes qui l’ont sollicitée. Au 31 décembre 2020, le montant de l’encours garanti est de
70 M€. 91 % de ces emprunts ont été souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
(CDC).
On notera que la CACP a apporté, en 2020, sa garantie pour une opération d’aménagement (ZAC
Liesse 2) à hauteur de 80 % pour un emprunt de 4 M€ contracté par son aménageur (CPA) auprès
du Crédit coopératif et pour deux opérations de logement social portées par CDC Habitat sur la
plaine des Linandes, pour un montant de 1,2 M€ (garantie de 100 %).
2. Présentation de la stratégie de financement de la CACP
En matière de pilotage de l’emprunt, le principal enjeu à moyen et à long terme pour la CACP sur
les prochains exercices consiste en :
- une anticipation des risques d’une remontée progressive des taux d’intérêt :
Dans cette perspective, elle s’est donc fixée comme objectif de sécuriser au meilleur coût de
financement possible ses besoins de financements à venir, tels qu’ils découlent des prospectives
financières ; dans le cadre des consultations bancaires menées en 2019 et en 2020, plusieurs
emprunts à mobilisation différée ont été souscrits par anticipation des besoins 2021 ont ainsi été
sécurisés, dans des volumes correspondants à ses estimations en prospective :
o Emprunt SG de 5 M€ sur 20 ans au taux fixe de 1,87 % ;
o Emprunt LBP de 5 M€ sur 20 ans au taux fixe de 1,41 % ;
o Solde de l’emprunt contracté en décembre 2020 auprès de la Caisse d’épargne / crédit foncier
(4 M€) sur 16 ans au taux fixe de 0,44 %.
Cette stratégie de financement, reconnue par les établissements bancaires, pourra être reconduite
en 2021, au regard du volume à financer et des arbitrages qui seront rendus dans le cadre du Pacte
financier et fiscal et du PPI 2022-2026.
- Une anticipation du remboursement, courant 2022, d’un premier volume d’emprunts
obligataires « in fine ». A cette fin, la CACP visera notamment, outre l’ajustement du profil
des emprunts bancaires contractés pour intégrer ce pic de remboursement ponctuel, la
consolidation d’un fonds de roulement (résultats cumulés) à fin 2021 d’un montant
cohérent avec ce pic, à hauteur de 13 M€ minimum (10 M€ déjà cumulés à fin 2019).
37 ANNEXE N°2 – STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
I - STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS
Le budget du personnel est le strict reflet de la politique volontariste de maitrise des dépenses de la
collectivité afin de soutenir l’investissement de la CACP et des communes sur le territoire. Ainsi les
dépenses restent très contraintes et les marges d’optimisation sont recherchées tout en poursuivant
la rénovation et le déploiement de certains services à la population.
C’est particulièrement le cas pour le Conservatoire à rayonnement régional qui se voit doter de
nouveaux moyens afin d’accompagner son développement.
Le budget de la CACP regroupe deux parties en fonction de la nature des emplois :
- Le personnel non permanent,
- Le personnel permanent.
A – Le personnel non permanent
Cette partie regroupe plusieurs opérations ventilées selon la typologie de personnel employé qui
regroupe :
- Les vacations du Conservatoire à Rayonnement Régional
- Les auxiliaires horaires en piscine
- Les apprentis
- Les stagiaires école rémunérés
- Les saisonniers
- Les missions non permanentes
Cette dépense est légèrement en hausse en raison :
- De l’accroissement des apprentis pour l’ensemble des services de la CACP, 14 prévus pour
2020-2021, dont 5 pour le service des piscines
- De déploiement programmé et continu du dispositif de classes-orchestres (qui génère des
subventions politique de la ville) sur le territoire ;
- De l’augmentation du nombre de stagiaires rémunérées au regard de la politique de
subventionnement de la région liant l’attribution de subventions au recrutement de
stagiaires ;
- De prestations extérieures venant soutenir les services sur des actions spécifiques
(Evènementiel, CRR…)
B – Le personnel permanent
Cette partie regroupe les dépenses relatives au personnel permanent y compris le remplacement
du personnel permanent. L’estimation budgétaire pour l’année 2021 de cette dépense comprend
plusieurs facteurs, par essence incompressibles, rendant la projection particulièrement contrainte.
Cette dépense sera à la hausse en raison de mesures réglementaires sur lesquelles la collectivité
n’a aucune prise et décrites ci-après
De même et conséquemment au dispositif dit de « transfert prime-point » en application du protocole
« PPCR » (mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations).
38 Enfin, le Glissement Vieillesse Technicité demeure également un élément contraint de la masse
salariale et est estimé à un total de 267 450€ pour 2021.
Afin d’absorber ces contraintes exogènes, la Communauté d’agglomération continue à s’appuyer
sur la maitrise de la masse salariale.
Pour mémoire, le tableau des effectifs en novembre 2014 comprenait 627 effectifs budgétaires pour
un effectif réel de 605 agents permanents. Au 31 décembre 2020, il comprend 597 postes
budgétaires permanents pour un effectif réel de 592 postes sur le budget principal dont 7 postes à
temps complet mis à disposition et 2 postes à temps partiel.
Au total, la masse salariale sur le budget principal en tenant compte de l’ensemble de ces éléments
devrait pouvoir être stabilisé à hauteur de de 2% maximum par rapport au Budget total 2020.
II – LES AVANTAGES EN NATURE
Logement de fonction
Conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction
publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient
au Conseil communautaire d’autoriser le Président à fixer la liste des emplois pour lesquels un
logement de fonction peut être attribué.
Les emplois bénéficiaires d’un logement de fonction au sein de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise sont au nombre de 5 et concernent des postes comportant des missions de
gardiennage et requérant une proximité d’intervention.
Agents bénéficiant d’un véhicule
Les véhicules de fonction et de service font l’objet d’une déclaration d’avantage en nature pour les
agents concernés. Les premiers sont attribués aux personnes y ayant droit selon la législation en
vigueur (direction générale, cabinet), les seconds sont attribués aux directeurs qui sont susceptibles
de les utiliser dans le cadre des astreintes de direction.
III – LE TEMPS DE TRAVAIL
Au moment du passage aux 35 heures, la CACP a choisi d’adapter les rythmes de travail en fonction des structures.
Ainsi, cohabitent à la fois un système de compensation par l’attribution de jours de réduction du temps de travail mais aussi un fonctionnement prenant en compte la variation et la fluctuation de l’activité (CRR, piscines, régie …) comme le permet la loi sur l’aménagement du temps de travail et les spécificités liées au statut du personnel enseignant du conservatoire.
La durée annuelle du travail est comprise entre 1 607 et 1 550 heures, le tableau ci-après reprend
les différents temps et aménagement du temps de travail des services de la Communauté
d’agglomération.
39 Services Type de personnel Durée hebdomadaire
Congés annuels
(dont deux jours
de
fractionnement)
Compensation
RTT
Services soumis au
régime général
Tout le personnel à
l’exception des
agents en régime
spécifique
39h 32 16 RTT par an
Services
soumis à
un régime
spécifique
Les professeurs et
les assistants
16h
d’enseignement
pour un temps
complet
Congés des
vacances
scolaires (16
semaines)
Pas de RTT 20h
d’enseignement
pour un temps
complet
Service
Piscines
Tout le personnel
sauf les
responsables de
secteur et
coordinateurs
36h12 en
moyenne sur un
cycle de 3
semaines
32 Pas de RTT
Service
Veille,
mobilier et
entretien -
Equipe
Agents
d'entretien
Agent de ménage 35h 32 Pas de RTT
Régie
Propreté Agent polyvalent 35h 32 Pas de RTT
Régie
Espaces
verts et CPV
Agent de
production
39h
annualisées :
semaine de 35h
à 41h30
32 16 RTT par an
40 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°3
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155538-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 41 n°20210202-n°3
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155538-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 42 n°20210202-n°3
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2020-2026 : AVIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU sa compétence pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs,
VU sa délibération n°8 du 4 octobre 2016 adoptant le Programme Local de l’Habitat 2016- 2021 (PLH),
VU l’avis favorable de la commission « Développement urbain et Solidarités urbaines » du 26 janvier 2021,
VU le rapport de Philippe MICHEL, invitant le Conseil à se prononcer sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2020-2026,
CONSIDERANT que ce schéma 2020-2026 prescrit la réalisation sur la CACP d’une aire de
grand passage de 200 places, de 50 places en aires d’accueil et de150 places de terrains
familiaux,
CONSIDERANT que seul le territoire de Cergy-Pontoise se voit prescrire une aire de grand
passage, pour un volume très important et sans participation financière des autres
communes et intercommunalités soumises au schéma ; que l’aménagement d’un tel
équipement pose un certain nombre de questions techniques et de gestion auxquelles l’Etat
et le Département n’ont pas répondu,
CONSIDERANT que le territoire compte déjà cinq aires d’accueil qui ont perdu leur vocation
initiale puisqu’elles ne comptent que des ménages sédentarisés ; que programmer deux
aires supplémentaires sans avoir redonner leur vocation aux aires existantes et mesurer le
besoin restant, parait inadapté,
CONSIDERANT que les familles du voyage présentes sur le territoire sont très
majoritairement sédentarisées et qu’elles demandent à accéder à une offre d’habitat adapté ;
que programmer des opérations de sédentarisation parait pertinent bien que le volume
prescrit par le schéma soit irréalisable techniquement et financièrement sur la période 2020-
2026,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de disposer d’études de faisabilité plus avancée en
matière d’habitat adapté,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 1 ABSTENTION
1/ DONNE un avis défavorable au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du
voyage.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à faire réaliser les études de faisabilités
nécessaires pour étudier la réalisation d’opérations d’habitat adapté aux familles du voyage
et à lancer le marché public nécessaire pour un montant prévisionnel de 30K€.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise
en œuvre de ces décisions.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155538-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 43 n°20210202-n°3
4/ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 au chapitre 16APD20366
Aires nomades HAB.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155538-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 44 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°4
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155542-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 45 n°20210202-n°4
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155542-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 46 n°20210202-n°4
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - HABITAT - RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT PRIVÉ: ADHÉSION AU PROGRAMME SARE - LANCEMENT D'UN
DIAGNOSTIC EN MATIÈRE DE RÉNOVATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération n°8 du 4 octobre 2016 adoptant le Programme Local de l’Habitat 2016-
2021 (PLH),
VU l’avis favorable de la commission « Développement urbain et Solidarités urbaines » du 26 janvier 2021,
VU le rapport de Philippe MICHEL, invitant le Conseil à se prononcer sur le projet d’adhésion au programme SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique) et sur le lancement d’une étude pour mieux appréhender le potentiel et les besoins en matière de rénovation énergétique de l’habitat privé,
CONSIDERANT que les questions de rénovation énergétique du parc de logement privé,
d’information et d’accompagnement des habitants et de soutien financier pour une partie
d’entre eux, paraissent devenir un enjeu de plus en plus important pour le territoire,
CONSIDERANT que le Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE)
est le nouveau dispositif national de conseil et d’accompagnement des ménages pour la
rénovation énergétique de leur logement,
CONSIDERANT qu’il permettra à tout propriétaire de notre territoire de pouvoir continuer à
saisir les opérateurs de conseil, SOLIHA et/ou l’ADIL, pour être informé, conseillé et
accompagner dans son projet de rénovation énergétique,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE l’adhésion au programme SARE et la contribution financière de la CACP à un
montant maximum de 51 675 € par an de 2021 à 2023.
2/ ACTE le lancement d’un marché d’étude sur le potentiel et les besoins en matière de
rénovation énergétique de l’habitat privé pour un montant prévisionnel 30 000 €.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise
en œuvre de ces décisions.
4/ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155542-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 47 n°20210202-n°4
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155542-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 48 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°5
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155593-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 49 n°20210202-n°5
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155593-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 50 n°20210202-n°5
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - ELABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU les articles 541-1, 541-15-1 et R514-41-19 du Code de l’environnement ;
VU le décret n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(LTECV), modifiant l’article 541-1 du Code de l’Environnement ;
VU que l’élaboration de programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
(PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du code de
l’Environnement ;
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 26 janvier 2021,
VU le rapport de Régis LITZELLMANN proposant au Conseil, d’approuver le lancement de la
procédure d’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPDMA) et d’autoriser le
président ou son représentant à signer tout document relatif au PLPDMA,
CONSIDERANT le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) adopté en
novembre 2019,
CONSIDERANT les objectifs à atteindre entre 2010 et 2020 définis dans la loi n°2015-992 du 17 août
2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte,
CONSIDERANT le Programme Local de Prévention des Déchets de la CACP (2011-2016),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de Prévention des
Déchets (PLPDMA)
2/ AUTORISE le président ou son représentant à signer tout document relatif au PLPDMA.
3/ AUTORISE le président ou son représentant à solliciter des demandes de subventions relatives à la
prévention des déchets et à l’économie circulaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155593-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 51 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°6
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155602-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 52 n°20210202-n°6
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155602-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 53 n°20210202-n°6
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - TRAITEMENT DES DÉCHETS - AVENANTS N°16 AU CONTRAT
DE DELEGATION CE SERVICE PUBLIC EN DATE DU 25 MAI 1992 CONCLU AVEC CGECP
RELATIF À LA FILIÈRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS (BAIL EMPHYTÉOTIQUE
ADMINISTRATIF ET CONVENTION D'EXPLOITATION NON DÉTACHABLE)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.3114-8, L. 3135-1 et
suivants et R. 3135-1 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) et sa Convention d’Exploitation non détachable
(CE) constituant ensemble le contrat de délégation du service public de traitement des
déchets ménagers et assimilés, conclus le 25 mai 1992 avec la Compagnie Générale
d’Environnement de Cergy-pontoise (CGECP),
VU sa délibération n°5 en date du 8 décembre 2020, approuvé la conclusion d’avenants
n°16 au BEA et à la CE qui avaient notamment pour objet de prolonger l’ensemble
contractuel précité pour une durée de 12,5 mois soit jusqu’au 1er février 2022 à 12h00,
VU l’avis défavorable de la Direction départementale des finances publiques en date du 4
décembre 2020,
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 26 janvier
2021,
VU le rapport de Régis LITZELLMANN invitant le Conseil, connaissance prise de l’avis
défavorable rendu par la DDFiP, à confirmer son approbation à la conclusion des avenants
n°16 au Bail emphytéotique administratif et à la Convention d’exploitation non détachable
portant prolongation de la durée de cet ensemble contractuel jusqu’au 1er février 2022 ;
CONSIDERANT que les avenants n°16 au BEA et à la CE ont notamment pour objet de
prolonger le contrat actuel pour une durée supplémentaire de 12,5 mois soit jusqu’au 1er
février 2022 à 12h00, date d’entrée en vigueur de la concession de service public dont la
procédure de passation est en cours ;
CONSIDERANT que la DDFiP a été saisie le 23 novembre 2020 afin d’émettre un avis sur la
prolongation de l’ensemble contractuel ; que le 4 décembre la DDFiP a émis un avis
défavorable à cette prolongation ; que toutefois cet avis est purement consultatif ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- CONFIRME sa décision adoptée lors de sa séance du 8 décembre 2020,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155602-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 54 n°20210202-n°6
délibération n°5, d’approbation des avenants n°16 au Bail emphytéotique
administratif et à la Convention d’exploitation non détachable.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155602-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 55 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°7
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155605-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 56 n°20210202-n°7
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155605-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 57 n°20210202-n°7
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - PLANTATION D'UNE MICRO-FORÊT SUR UNE PARCELLE DU
BOIS DE CERGY : OFFRE DE CONCOURS DE LA SOCIÉTÉ CENERGY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’offre de concours proposée par la société CenergY,
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 26 janvier 2021,
VU le rapport de Raphaël LANTERI invitant le Conseil à se prononcer sur l’offre de concours de la
société CenergY pour son projet de reboisement.
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP) en matière de biodiversité et de sensibilisation à l’environnement ;
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP) en matière de gestion du patrimoine arboré et de stockage de carbone par la reforestation ;
CONSIDERANT le besoin de régénération de certaines parcelles du Bois de Cergy ;
CONSIDERANT qu’au titre de ses activités l’association Boomforest, mandatée par la société
CenergY, a pour objet d’appliquer et d’expérimenter la méthode Miyawaki (professeur et botaniste
japonais) et donc d’identifier les essences adaptées localement, de planter la parcelle de manière à
simuler une forêt primaire, d’assurer le suivi des plantations durant trois ans et ce en impliquant et
sensibilisant les usagers et riverains de la parcelle considérée ;
CONSIDERANT qu’informée de l’état du boisement du territoire de Cergy-Pontoise et de l’intérêt de la
Ville de Cergy pour l’implication des usagers dans des projets participatifs liés à l’environnement la
société CenergY a souhaité appliquer sa politique RSE de reforestation directement sur le territoire et
le Bois de Cergy ;
CONSIDERANT la proposition d’offre de concours de la société CenergY à la CACP pour replanter
200 m² du Bois de Cergy ;
CONSIDERANT l’intérêt général pour la CACP d’accepter cette proposition qui permet de trouver une
solution pour régénérer le Bois de Cergy sans surcoût (humain et financier) pour ses équipes et de
sensibiliser ses usagers aux enjeux environnementaux ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’offre de concours proposée à la CACP par la société
CenergY pour la reforestation du territoire via la plantation d’une micro-forêt dans le Bois de Cergy.
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant à signer la convention d’offre de concours.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155605-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 58 n°20210202-n°7
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155605-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 59 e -
OFFRE DE CONCOURS
Entre les soussignées,
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’agglomération – Parvis de la
Préfecture – 95027 Cergy Pontoise Cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul
Jeandon, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil communautaire du
02 février 2020,
Ci-après « la COLLECTIVITE » ou « la CACP »
D’une part,
Et
La société CenergY, filiale du Groupe Coriance …
Ci-après « la SOCIETE »
D’autre part
Exposé des motifs / Préambule
La SOCIETE CenergY, dont l’objet est l’exploitation et le développement du réseau de
chauffage urbain de la CACP, s’inscrit dans une démarche volontaire d’amélioration de
l’environnement et d’application de la Politique de Responsabilité Sociale et Environnementale
de l’entreprise. A ce titre, la société souhaite participer à des projets de reforestation en vue
d’améliorer la résilience du territoire face aux changements climatiques.
Elle a identifié sur le territoire de la COLLECTIVITE diverses parcelles susceptibles d’accueillir
des projets de plantation de micro-forêts urbaines. Elle se propose ainsi de retenir ces
parcelles, propriétés privées de la CACP sur le territoire de la Commune de Cergy, comme site
de plantation et propose pour ce faire son concours, volontaire et sans contrepartie, à la
réalisation des travaux afférents.
Ces travaux consistent à planter, de manière participative avec les usagers du territoire, une
micro-forêt urbaine. La SOCIETE a présenté à la COLLECTIVITE les modalités techniques et
organisationnelles de mise en œuvre de son offre de concours sur les parcelles sous la forme
décrite ci-dessus et dans les conditions ci-après rappelées.
La présente convention a pour objet de sceller l’offre de concours de la SOCIETE, acceptée par
la COLLECTIVITE, et de définir ses modalités d’exécution.
Ceci avant ayant été exposé, les parties ont convenu ce qui suit
Article 1 : Offre de concours
L’offre de concours de la SOCIETE, telle que présentée en préambule, permet de réunir l’intérêt
privé de la SOCIETE dans sa recherche de sites destinés à la réalisation des ambitions
écologiques et la replantation d’arbres sur le territoire, et de répondre à l’intérêt général
d’agrandir le patrimoine arboré et d’améliorer la résilience du territoire face au changement
60 climatique (considérant les services écosystémiques rendus par les arbres, seuls ou en
groupement forestier).
Cette proposition s’inscrit également dans le cadre d’une démarche participative avec les
citoyens répondant aux attentes de la CACP et des communes en matière de sensibilisation à
l’environnement.
Au regard de l’intérêt des deux parties dans ce projet, la CACP accepte l’offre de concours
proposée par la SOCIETE.
Afin de permettre la réalisation du projet de plantation sur la parcelle indiquée ci-dessous, la
SOCIETE propose à la COLLECTIVITE qui l’accepte, de mandater l’association Boomforest,
sise pour effectuer les travaux tels que décrits en Annexe 1 « modalités techniques et
organisationnelles » à titre d’offre de concours réalisée en nature, à titre gracieux et sans
contrepartie, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive de l’article 4.
Article 2 : Dispositions foncières
Aux seules fins de la réalisation d’une plantation participative de forêt urbaine selon la méthode
Miyawaki et de la gestion de la micro-forêt les trois années suivant la plantation par
l’association mandatée par la SOCIETE, la parcelle suivante est mise gracieusement à
disposition de la SOCIETE par la COLLECTIVITE, pour la durée de l’offre :
Commune de Cergy (95) :
Lieudit Section N° parcelle Superficie
Le Bois de Cergy K 0483 200 m²
Telle que cette parcelle figure au plan en Annexe 2.
Article 3 : Nature et modalités des travaux objets de l’offre de concours
Les travaux objets de la présente offre de concours sont les suivants :
- Préparation et mise en condition du terrain en vue de la plantation.
- Animation de l’atelier de plantation participative avec les usagers volontaires et exécution de la plantation des arbres.
- Le suivi et le soin des jeunes plants les trois années suivant la plantation.
La SOCIETE et les organismes qu’elle aura mandatés apporteront tout le soin et mettront en
œuvre les meilleures techniques d’usage en pareille matière pour la réalisation du projet dont ils
garantissent la bonne fin dans les délais convenus.
La SOCIETE garantit disposer d’une police d’assurance couvrant les risques inhérents à la
réalisation du projet et en apportera justificatif à la CACP si nécessaire.
Article 4 : Conditions suspensives
La présente offre de concours est soumise aux diverses conditions suspensives suivantes :
- Le vote favorable de l’organe délibérant de la COLLECTIVITE sur le principe et les modalités de l’offre de concours et, le cas échéant, la justification du passage de la décision au contrôle de légalité ;
- L’obtention de toute autorisation administrative éventuellement nécessaire pour la réalisation du projet ;
- L’obtention des financements sollicités auprès du Budget Participatif de la Région Île-de- France pour l’année 2021 permettant d’étoffer le projet, et, le cas échéant, l’adoption d’un avenant à la présente convention par l’organe délibérant de la COLLECTIVITE
61 autorisant la SOCIETE à jouir d’une deuxième parcelle pour la réalisation d’un projet identique à celui de l’offre de concours présente.
-
Article 5 : Durée de l’offre
La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation du projet objet de
l’offre de concours, une fois celle-ci autorisée administrativement et jusqu’au plus tard le 31
décembre 2024.
Article 6 : Litiges
Pour la résolution des éventuels litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution des présentes,
les Parties privilégieront toutes les voies amiables. Faute de solution amiable à la résolution du
litige, celui-ci sera porté devant le Tribunal administratif de Pontoise.
Fait en deux exemplaires
A
Le
Pour la COLLECTIVITE Pour la SOCIETE
62 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°8
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155564-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 63 n°20210202-n°8
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155564-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 64 n°20210202-n°8
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - JOUY-LE-MOUTIER -
MAISON DES ASSOCIATIONS DEBUSSY - AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE
PRÉVISIONNELLE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU sa délibération nº 5 du 15 mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement
(PPI) pour la période 2016-2020,
VU sa délibération nº 10 du 27 mars 2018 approuvant le programme de l’opération et
l’enveloppe financière prévisionnelle,
VU sa délibération nº 6 du 16 avril 2019 approuvant la modification du programme de
l’opération et l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle portant celle-ci à
2 225 000 € TTC,
VU la convention de participation financière pour la construction de la maison des associations Debussy à Jouy le Moutier en date du 16 aout 2018,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention susvisée, à intervenir avec la ville de Jouy le
Moutier,
VU l’avis favorable de la commission « développement urbain et solidarités urbaines » du
26 janvier 2021,
VU le rapport d’Hervé FLORCZAK invitant le conseil à se prononcer sur l’augmentation de
l’enveloppe financière prévisionnelle,
CONSIDERANT que la nouvelle équipe municipale souhaite inscrire le projet dans le
prolongement du Manifeste social et écologique pour Cergy-Pontoise publié en 2019 et le
faire évoluer dans une démarche vertueuse en terme environnemental, notamment de
performance énergétique, d’empreinte carbone et de qualité de l’air,
CONSIDERANT que ces évolutions induisent une augmentation de l’enveloppe financière
prévisionnelle,
CONSIDERANT que l’enveloppe financière prévisionnelle est portée de 1 854 500 € HT à
2 490 650,22 € HT, soit 2 988 780,29 € TTC arrondis à 2 990 000 € TTC,
CONSIDERANT que la commune de Jouy-le-Moutier participera au financement du
complément d’enveloppe financière à hauteur de 318 000 € HT,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1. APPROUVE la revalorisation de l’enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 765 000 € TTC, portant celle-ci à 2 990 000 € TTC (valeur février 2021 selon fiche financière ci-annexée),
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155564-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 65 n°20210202-n°8
2. PREND ACTE de la participation de la commune de Jouy-le-Moutier à hauteur de
318 000 € HT pour financer le complément d’enveloppe financière,
3. ENREGISTRE le plan de financement actualise, tel que ci-annexé,
4. AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant nº 1 à la convention de participation financière avec la Commune,
5. AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être obtenues auprès des partenaires institutionnels,
6. DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2021 et suivants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155564-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 66 TRAVAUX
TRAVAUX 1 849 100,00 2 218 920,00
Sous total TRAVAUX 1 849 100,00 2 218 920,00
ETUDES
- Maîtrise d’œuvre 10,4% 192 676,22 231 211,46
- Indemnités : Rémunération 2 équipes
de maîtrise d'œuvre* 70 000,00 84 000,00
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage
(CSPS, Contrôleur technique,OPC...) 3% 70 000,00 84 000,00
Sous total ETUDES 332 676,22 399 211,46
FRAIS DIVERS
Branchements, huissier,
géotechnicien… 50 000,00 60 000,00
Sous total FRAIS DIVERS 50 000,00 60 000,00
ALEAS
Techniques 8% 147 928,00 177 513,60
Economiques (actualisation, révision) 6% 110 946,00 133 135,20
Sous total ALEAS 258 874,00 310 648,80
2 490 650,22 2 988 780,26
ANNEXE 1
ARRONDI À 2 990 000 € TTC
TOTAL OPERATION
Mobilier et équipements
Construction de la Maison des associations Debussy à Jouy-le-Moutier
FICHE FINANCIERE PREVISIONNELLE (valeur février 2021)
DEPENSES
* Y compris indémnités des 3 candidats non retenus lors de la consultation initiale
Euros HT Euros TTC %
67 FC
Dépenses
Montants € HT
Montants € TTC
Montants en
euros
%
Travaux
1 849 100
2 218 920
Etudes
332 676
399 211
972 000,00
39%
Frais divers
50 000
60 000
Aléas
258 874
310 649
Mobilier
0
0
1 518 650
61%
TOTAL
2 490 650
2 988 780
2 490 650
100%
ANNEXE 2
TOTAL
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (valeur février 2021)
Construction de la Maison des associations Debussy à Jouy-le-Moutier
CACP
Ressources
Aides publiques Ville de Jouy-le-Moutier Autofinancement
68 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°9
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155569-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 69 n°20210202-n°9
– et notification aux destinataires le : 09/02/2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155569-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 70 n°20210202-n°9
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARTS DE PARIS-
CERGY - CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE - ELECTION DU JURY ET DÉSIGNATION DES
MEMBRES INVITÉS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU sa délibération n°14 du 19 novembre 2019, autorisant la signature de la convention de
mandat entre l’Etat-ministère de la Culture et la CACP qui a pris effet le 29 novembre 2019
et dans ce cadre, autorisant le lancement des études en vue de l’approbation du programme
fonctionnel, technique et environnemental, et prenant acte de l’enveloppe financière
prévisionnelle cible et du plan de financement prévisionnel,
VU sa délibération nº4 du 17 décembre 2019 ajustant le Plan Pluriannuel d’Investissement
(PPI) 2016-2020 dans le cadre de l’approbation du budget primitif 2020,
VU sa délibération n°6 du 10 juillet 2020 concernant l’élection des membres des
Commissions d’Appel Offres et jurys,
VU sa délibération n° 19 du 8 décembre 2020 approuvant le programme relatif à la construction du nouveau bâtiment de l’ENSAPC et son enveloppe financière prévisionnelle, prenant acte du plan de financement prévisionnel, autorisant la signature de l’avenant à la convention de mandat et de la convention financière à venir, et appelant au dépôt des candidatures pour l’élection du jury, aux conditions définies par la délibération du Conseil susvisée du 10 juillet 2020,
VU l’avis favorable de la commission « développement urbain et solidarités urbaines » du 26
janvier 2021,
VU le rapport de Hervé FLORCZAK invitant le Conseil à se prononcer sur la liste des
membres constitutifs du jury dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre pour la
construction de la nouvelle Ecole Nationale Supérieure d’Arts de Paris-Cergy,
CONSIDERANT que l’État a confié par mandat à la CACP la maîtrise d’ouvrage de la
nouvelle École Nationale Supérieure d’Arts de Paris-Cergy (ENSAPC) conformément à
l’article L2422-5 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT qu’un marché de maîtrise d’œuvre comportant la mission de base et des
missions complémentaires sera attribué à l’issue d’une consultation selon une procédure de
concours restreint avec remise de prestations par 4 équipes retenues par le Représentant du
Pouvoir adjudicateur, après avis du jury,
CONSIDERANT que compte tenu de la nature du projet, il convient d’élire un jury ad hoc ;
que celui-ci est présidé de droit par le Président de la CACP ou son représentant et composé
de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la CACP conformément à
l’article R2162-24 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT que suite à l’appel au dépôt des candidatures pour l’élection du jury, une
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155569-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 71 ons suivantes :
n°20210202-n°9
seule liste a été déposée comprenant les membres suivants :
Membres titulaires :
- Sylvie COUCHOT
- Thibault HUMBERT
- Hervé FLORCZAK
- Éric PROFFIT-BRULFERT
- Éric NICOLLET
Les membres suppléants étant :
- Alexandre PUEYO
- Véronique PELISSIER
- Xavier COSTIL
- Élina CORVIN
- Élisabeth STROHL
CONSIDERANT la CACP a sollicité les institutions partenaires afin d’inviter les personnalités
suivantes pour participer à ce jury :
- Madame Sylviane Tarsot-Gillery,(Directrice générale de la création artistique,
Ministère de la Culture)
- Madame Corinne DISERENS (Directrice de l’ENSAPC)
- Madame Marie-Christine CAVECCHI (Présidente du Conseil départemental) - Monsieur Eric DELECOURT (Directeur des projets structurants ESSEC) - Madame Carole HERIPRET (Association CY Campus International Cergy- Pontoise)
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1. ACTE le dépôt d’une liste unique,
2. PREND ACTE de la prise d’effet immédiate des nominations suivantes :
Membres titulaires :
- Sylvie COUCHOT
- Thibault HUMBERT
- Hervé FLORCZAK
- Éric PROFFIT-BRULFERT
- Éric NICOLLET
Les membres suppléants étant :
- Alexandre PUEYO
- Véronique PELISSIER
- Xavier COSTIL
- Élina CORVIN
- Élisabeth STROHL
3. DESIGNE les personnalités invitées suivantes pour participer au jury :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155569-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 72 n°20210202-n°9
- Madame Sylviane Tarsot-Gillery, (Directrice générale de la création artistique,
Ministère de la Culture)
- Madame Corinne DISERENS (Directrice de l’ENSAPC)
- Madame Marie-Christine CAVECCHI (Présidente du Conseil départemental) - Monsieur Eric DELECOURT (Directeur des projets structurants ESSEC) - Madame Carole HERIPRET (Association CY Campus International Cergy- Pontoise).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155569-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
5 73 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°10
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155590-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 74 n°20210202-n°10
– et notification aux destinataires le : 09/02/2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155590-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 75 n°20210202-n°10
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - PARCS DE STATIONNEMENT D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE - PARKING DU NAUTILUS À CERGY : MODIFICATION DE LA GRILLE
TARIFAIRE INITIALE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le Contrat de concession des parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 26 janvier
2021,
VU le rapport d’Eric NICOLLET proposant de modifier la grille tarifaire en intégrant une
période de gratuité d’1h30 dans le parking Nautilus à Cergy,
CONSIDERANT l’éloignement des parkings de proximité du quartier des Hauts de Cergy
proposant cette même gratuité,
CONSIDERANT le faible taux d’occupation du parking Nautilus,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’intégration d’une période de gratuité d’1h30 pour le parking Nautilus
2/ ADOPTE la grille tarifaire ci-annexée pour le secteur Hauts de Cergy.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155590-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 76 QD 1Qp Tup TD Tup
FQp Fun Ty Tu
FQp Tu
Ta
TUp Tu
FQp
Tu
TQp
Fun Tu
Tup FQp Fab Tp Tap
Tag lp
Fun FQp Tu
FQp
up TQp Tup Tu
Qp FQp Top Tu
y Tup
Tup Tu
Gp 1Qp
Tup Tüp
TQp TUp Tu
TQp
up FQp
up Ta
Fup Tu
Tup
FQp Tup
TQp Tüp
TQp Tup Tu
TQp Tu
FQp Tup Tu
Tag Tu
Fun FQp Tu
FQp
up TQp Tup Tup Tup Tup
Gp 1Qp Ty
Tüp
up TQp Tu
TQp
up FQp Tu
Ta
Tag Ta
Fun FQp Tu
TQp Tu
TQp Tup Ta
Tup
Füp Fup Tup Ta
Tup Ta
Tu
FQp Tu
TQp
up TQp Tup Tu
Tup FQp Fup Ty Tu
Fun Tag Tu
Qp [Qu Tup Tu
y Tup
Tup Tu
y Tup
Tup Tu
WI
qu
[ol
WI
qu
[ol
Qp [Qu Tup Tu Qp [Qu Tup Tu
Qp FQp Top Tu Qp FQp Top Tu
Grille tarifaire applicable à compter du 15 février 2021, tarifs valeur juin 2019 (en rouge les modifications apportées)
3 Gares Nautilus Hazay Brumes Lactées Evasion
15 min 0,80 € 15 min 0,40 € Jusqu'à 1h30 Gratuit Gratuit
30 min 1,50 € 30 min 0,80 € 1h45 1,50 € 1,50 €
45 min 1,90 € 45 min 1,10 € 2h00 3,00 € 3,00 €
1h00 2,30 € 1h00 1,40 € 2h15 3,40 € 3,40 €
1h15 2,70 € 1h15 1,80 € 2h30 3,80 € 3,80 €
1h30 2,90 € 1h30 2,20 € 2h45 4,20 € 4,20 €
1h45 3,10 € 3,10 € 1h45 2,60 € 3h00 4,60 € 4,60 €
2h00 3,30 € 3,30 € 2h00 3,00 € 3h15 4,90 € 4,90 €
2h15 3,50 € 3,50 € 2h15 3,40 € 3h30 5,20 € 5,20 €
2h30 3,70 € 3,70 € 2h30 3,80 € 3h45 5,50 € 5,50 €
2h45 3,90 € 3,90 € 2h45 4,20 € 4h00 5,80 € 5,80 €
3h00 4,10 € 4,10 € 3h00 4,60 € 4h15 6,10 € 6,10 €
3h15 4,30 € 4,30 € 3h15 5,00 € 4h30 6,40 € 6,40 €
3h30 4,50 € 4,50 € 3h30 5,40 € 4h45 6,70 € 6,70 €
3h45 4,70 € 4,70 € 3h45 5,80 € 5h00 7,00 € 7,00 €
4h00 4,90 € 4,90 € 4h00 6,20 € 5h15 7,30 € 7,30 €
4h15 5,10 € 5,10 € 4h15 6,60 € 5h30 7,60 € 7,60 €
4h30 5,30 € 5,30 € 4h30 7,00 € 5h45 7,90 € 7,90 €
4h45 5,50 € 5,50 € 4h45 7,40 € 6h00 8,20 € 8,20 €
5h00 5,70 € 5,70 € 5h00 7,80 € 6h15 8,50 € 8,50 €
5h15 5,90 € 5,90 € 5h15 8,10 € 6h30 8,80 € 8,80 €
5h30 6,10 € 6,10 € 5h30 8,40 € 6h45 9,10 € 9,10 €
5h45 6,30 € 6,30 € 5h45 8,70 € 7h00 9,40 € 9,40 €
6h00 6,50 € 6,50 € 6h00 9,00 € 7h15 9,70 € 9,70 €
6h15 6,60 € 6,60 € 6h15 9,30 € 7h30 10,00 € 10,00 €
6h30 6,70 € 6,70 € 6h30 9,60 € 7h45 10,30 € 10,30 €
6h45 6,80 € 6,80 € 6h45 9,90 € 8h00 10,60 € 10,60 €
7h00 6,90 € 6,90 € 7h00 10,20 € 8h15 10,90 € 10,90 €
7h15 7,00 € 7,00 € 7h15 10,50 € 8h30 11,20 € 11,20 €
7h30 7,10 € 7,10 € 7h30 10,80 € 8h45 11,50 € 11,50 €
7h45 7,20 € 7,20 € 7h45 11,10 € de 8h45 à 24h00 11,50 € 11,50 €
8h00 7,30 € 7,30 € 8h00 11,30 € Ticket perdu 11,50 € 11,50 €
8h15 7,40 € 7,40 € de 8h à 24h 11,50 €
8h30 7,50 € 7,50 € Ticket perdu 11,50 € Abonnement Hebdomadaire - 1 semaine 13,50 € 13,50 €
8h45 7,60 € 7,60 € Abonnement Hebdomadaire - 2 semaines 27,00 € 27,00 €
9h00 7,70 € 7,70 € Abonnement Hebdomadaire - 1 semaine 13,50 € Abonnement Hebdomadaire - 3 semaines 40,50 € 40,50 €
9h15 7,80 € 7,80 € Abonnement Hebdomadaire - 2 semaines 27,00 € Abonnement Hebdomadaire - 4 semaines 54,00 € 54,00 €
9h30 7,90 € 7,90 € Abonnement Hebdomadaire - 3 semaines 40,50 €
9h45 8,00 € 8,00 € Abonnement Hebdomadaire - 4 semaines 54,00 € Abonnement Résident - Mensuel 37,00 € 37,00 €
10h 8,10 € 8,10 € Abonnement Résident - Trimestriel 103,00 € 103,00 €
10h15 8,20 € 8,20 € Abonnement Résident - Mensuel 37,00 € Abonnement Résident - Annuel 404,00 € 404,00 €
10h30 8,30 € 8,30 € Abonnement Résident - Trimestriel 103,00 € Abonnement Résident - PMA* 33,92 € 33,92 €
10h45 8,40 € 8,40 € Abonnement Résident - Annuel 404,00 €
de 10h 45 min à 24h 8,50 € 8,50 € Abonnement Résident - PMA* 33,92 € Abonnement Nuit & Week-end - Mensuel 22,50 € 22,50 €
Ticket perdu 8,50 € 8,50 €
Abonnement Standard - Mensuel 39,00 € Abonnement Commerçants - Mensuel 37,00 € 37,00 €
Abonnement Hebdomadaire - 1 semaine 13,50 € 13,50 € Abonnement Standard - Trimestriel 110,00 € Abonnement Commerçants - Annuel 407,00 € 407,00 €
Abonnement Hebdomadaire - 2 semaines 27,00 € 27,00 € Abonnement Standard - Annuel 429,00 €
Abonnement Hebdomadaire - 3 semaines 40,50 € 40,50 € Abonnement Standard - PMA* 35,75 €
Abonnement Hebdomadaire - 4 semaines 54,00 € 54,00 €
Abonnement Nuit & Week-end - Mensuel 22,50 €
Abonnement Résident - Mensuel 45,00 € 45,00 €
Abonnement Résident - Trimestriel 123,00 € 123,00 € Gratuités 1h30 tous les jours 1h30 tous les jours
Abonnement Résident - Annuel 494,00 € 494,00 €
Abonnement Résident - PMA* 41,25 € 41,25 €
Abonnement Standard - Mensuel 51,00 € 51,00 €
Abonnement Standard - Trimestriel 140,00 € 140,00 €
Abonnement Standard - Annuel 549,00 € 549,00 €
Abonnement Standard - PMA* 46,00 € 46,00 €
Abonnement Transports en Commun (TC) - Mensuel 36,00 € 36,00 €
Abonnement Transports en Commun (TC) - Trimestriel 101,00 € 101,00 €
Abonnement Transports en Commun (TC) - Annuel 396,00 € 396,00 €
Abonnement Transports en Commun (TC) - PMA* 33,00 € 33,00 €
Abonnement Nuit & Week-end - Mensuel 28,00 € 28,00 €
Abonnement Covoiturage - Mensuel 32,00 € 32,00 €
Abonnement Covoiturage - Trimestriel 89,60 € 89,60 €
Abonnement Covoiturage - Annuel 358,60 € 358,60 €
Abonnement Covoiturage - PMA* 29,33 € 29,33 €
Forfait Week end 6,00 € 6,00 €
Forfait Vacances semaine 9,00 € 9,00 €
Forfait Cinéma 1,70 € 1,70 €
Journée motos 3,50 € 3,50 €
Abonnement motos - Mensuel 17,00 € 17,00 €
Abonnement motos - Trimestriel 45,00 € 45,00 €
Abonnement motos - Annuel 176,00 € 176,00 €
Abonnement motos - PMA* 15,58 € 15,58 €
Journée Vélo 1,50 € 1,50 €
Mensuel Vélo 5,00 € 5,00 €
Annuel Vélo 30,00 € 30,00 €
Gratuités
1h30 le dimanche jour
de marché
et de 19h à 1h tous les
soirs
1h30 le dimanche jour de
marché
et de 19h à 1h tous les
soirs
Secteur Hauts de Cergy
Parcs Relais Parcs à Usage Local
Abonnement Standard : Abonnement permanent (24h/24h et 7j/7j); Abonnement Transports en Commun : Abonnement permanent (24h/24h et 7j/7j) dédié au usagers des transport en Commun, valable sur présentation d'un justificatif d'abonnement aux transports en commun; Abonnement Résident : Abonnement permanent (24h/24h et 7j/7j) dédié aux habitants du quartier, valable sur présentation d'un justificatif de domiciliation dans un périmètre de 300 mètres autour du parking considéré; Abonnement Collectif : Abonnement permanent (24h/24h et 7j/7j) dédié aux personnes morales souscrivant au moins 5 abonnements au sein d'un même parking; Abonnement Commerçant : Abonnement permanent (24h/24h et 7j/7j) dédié aux commerçants du quartier, valable sur présentation d’un Kbis et d’un justificatif de localisation du commerce dans un périmètre de 300 mètres autour du parking considéré; Abonnement Nuit et Weekend : Abonnement donnant accès au parking du lundi au vendredi, de 18h à 9h, et le samedi et dimanche 24h/24h ; Abonnement Véligo : Abonnement permanent (24h/24h et 7j/7j) donnant accès aux consignes Véligo; Abonnement Covoiturage : Le prix est celui de l'abonnement correspondant divisé par deux à payer par les deux co-contractants. Ce tarif n'est valable que pour un seul parking; Abonnement Multiparc : Abonnement permanent donnant accès au parc considéré (24h/24h et 7j/7j), ainsi que l’accès à l’ensemble des parcs les samedi et dimanche (24h/24h); Forfait 1 jour weekend : 2,30 € pour une journée de stationnement (samedi, dimanche ou jour férié) sur le parc relais de Neuville; Forfait weekend : 6 € pour le weekend end, valable uniquement dans le parking relais, et si le véhicule entre dans le parking entre vendredi 16h00 et samedi 10h00 et en ressort entre le dimanche 18h00 et le lundi 8h00 ; Forfait vacances : Tarif de 9 € la semaine, valable uniquement sur les Parcs relais sur présentation d'un justificatif de voyage (train, avion); * PMA: Paiement Mensuel Annualisé
gratuit
Conseil communautaire du 02 février 2021
77 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°11
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155544-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 78 n°20210202-n°11
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155544-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 79 - 2 de la ville
n°20210202-n°11
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE
CERGY 2020-2022 : PARTENARIAT DE LA CACP
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment la compétence politique de la ville,
VU la loi 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation du système de santé qui a conforté les Contrats Locaux de Santé dans la mesure où ces derniers répondent d’une part au contexte régional marqué par d’importantes inégalités sociales et territoriales de santé et d’autre part à l’enjeu majeur du Projet Régional de Santé 2018-2022, que représente la réduction de ces mêmes inégalités,
VU sa délibération du 9 juin 2015 adoptant le Contrat de ville, notamment l’enjeu n°2 : Favoriser l’accès aux soins et à la prévention santé des habitants dans le premier pilier « Cohésion Sociale »,
VU sa délibération n°20 du 17 décembre 2019 adoptant le protocole d'engagements réciproques et renforcés au contrat de ville,
VU le projet de Contrat Local de Santé de la ville de Cergy ci annexé,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du 26 janvier
2021,
VU le rapport de Keltoum ROCHDI invitant le Conseil à s’engager aux côtés de la ville de Cergy sur les questions de santé en co-signant son Contrat local de santé - 2,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en matière de « Solidarités Urbaines », et notamment en matière de Politique de la ville comprenant le volet santé,
CONSIDERANT la situation sanitaire actuelle et les enjeux de santé à relever sur territoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- AUTORISE le Président ou son représentant, à signer le Contrat local de santé - 2 de la ville de Cergy et tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155544-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 80 Dm
—
DE VE m}
4”
NN, CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°12
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155551-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 108 n°20210202-n°12
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155551-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 109 n°20210202-n°12
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - PROCÉDURE D'INDEMNISATION DES COMMERCES
IMPACTÉS PAR DES TRAVAUX PUBLICS, MAIL DES CERCLADES À CERGY: MONTANTS
ACCORDÉS AUX DEMANDEURS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
VU sa délibération n°5 du 15 mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la période 2016-2020,
VU sa délibération n°15 du 18 décembre 2018 sur la création d’une commission d’indemnisation amiable en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
VU l’avis de la commission d'indemnisation amiable,
VU l’avis favorable de la commission « Développement urbain et Solidarités urbaines » du 26 janvier2021,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON indiquant que la CACP a réalisé des travaux d'espaces publics Rue des Galeries et Mail des Cerclades au-devant de commerces, et que ces travaux ont pu avoir un impact sur les chiffres d'affaires de ces activités et rappelant la création d’une commission d’indemnisation amiable en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en matière de développement urbain,
CONSIDERANT que la CACP a réalisé des travaux d'espaces publics Rue des Galeries et Mail des Cerclades, au-devant de commerces et que ces travaux ont pu avoir un impact sur les chiffres d'affaires de ces activités.
CONSIDERANT que la Commission d’indemnisation amiable présente l’avantage d’éviter les contentieux, bien souvent longs et coûteux, au profit d’une solution plus rapide, s’appuyant sur les règles de la jurisprudence.
CONSIDERANT qu’il est opportun de suivre l’avis de la commission concernant les propositions d’indemnisation,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE les montants d’indemnisation votés par la commission d’indemnisation amiable et
s’engage à les verser,
2/ ENREGISTRE l’enveloppe financière de l’opération pour un montant total de 75 767,50€,
3/AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les protocoles transactionnels
correspondants.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155551-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 110 n°20210202-n°12
4/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155551-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 111 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°13
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155553-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 112 n°20210202-n°13
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155553-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 113 n°20210202-n°13
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ZAC MULTISITES DE JOUY-LE-MOUTIER DITE ' ZAC DE
L'HAUTILOISE ' - CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS CACP - ESPERER
95
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération
VU les statuts de la société publique locale Cergy-Pontoise Aménagement,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L311.4 et L 311.5,
VU sa délibération du 26 Avril 2011 actant la prise d’initiative de la ZAC de l’Hautiloise sur la commune
de Jouy-le-Moutier,
VU sa délibération du 20 Mars 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC de l’Hautiloise.
VU sa délibération du 3 Juillet 2012 relative à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC,
VU sa délibération du 15 Décembre 2015 relative à la modification du dossier de réalisation de la
ZAC,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du 26 janvier
2021,
VU le rapport de Hervé FLORCZAK, invitant le Conseil à se prononcer sur la convention de
participation du coût des équipements publics et à autoriser le Président ou son représentant à signer
cette convention,
CONSIDERANT que l’association ESPERER 95 s’est portée acquéreur de la parcelle AD 150 , d’une
superficie de 1300 m², située au 130, grande Rue sur la commune de Jouy-Le-Moutier et souhaite y
réaliser l’aménagement et le changement d’affectation de la construction annexe
existante (aménagement d’un studio à rez de chaussée et d’un appartement de type F5 en rez de
chaussée et combles, créations de 5 emplacements de stationnement, dont 4 couverts par une
structure de type CAR PORT, création d’un emplacement de stationnement non couvert ) et le
remplacement, sur la maison principale, des menuiseries existantes, par des ensembles en bois blanc
à double vitrage.
CONSIDERANT que le projet d’aménagement ne modifie ni les volumes existants, ni les surfaces
existantes, ni l’aspect général des constructions.
CONSIDERANT que cette opération est située dans le périmètre de la ZAC MULTISITES DE JOUY-
LE-MOUTIER, dite « ZAC de l’Hautiloise »,
CONSIDERANT que la convention de participation des constructeurs, conformément à l’article L311-4
du Code de l’Urbanisme, détermine la participation financière aux équipements généraux
d’infrastructure de la ZAC, due par le constructeur, qui entend édifier un projet, sur un terrain compris
dans le périmètre de la ZAC, ce terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession ou d’une location ou
concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone,
CONSIDERANT qu’au regard du programme des équipements publics de la ZAC, le montant de la participation due par l’Association ESPERER 95, pour la réalisation de son Projet, au titre du financement des équipements publics de la ZAC répondant aux besoins des futurs habitants et usagers des programmes de constructions projetés par le Constructeur, est fixé à 0 € par m² de surface de plancher autorisée par une autorisation d’urbanisme devenue définitive.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155553-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 114 n°20210202-n°13
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DONNE un avis favorable au projet de convention de participation des constructeurs à intervenir
entre la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise et l’Association ESPERER 95,
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant à signer la convention de participation entre la
Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise et l’Association ESPERER 95, telle que ci-annexée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155553-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 115 et tus®
l'agglomération
us
®
ZAC DE L’HAUTILOISE- JOUY-LE-MOUTIER – Convention de participation Association ESPERER 95
1/7
ZAC DE L’HAUTILOISE- JOUY-LE-MOUTIER
CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS
EN ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE
CHANGEMENT D’AFFECTATION ET AMENAGEMENT D’UNE
ANNEXE EXISTANTE
130, GRANDE RUE
95 800 JOUY-LE-MOUTIER
(Art. L. 311-4 du Code de l’Urbanisme)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, dont le siège est à l’Hôtel d’Agglomération, Parvis de la Préfecture, 95000 Cergy-Pontoise, représentée par Monsieur Jean-Paul JEANDON, son Président, dûment délégué à cet effet par une délibération du Conseil communautaire en date du 2 Février 2021,
ci-après dénommée la « CACP »,
D’UNE PART,
ET
L’association ESPERER 95, dont le siège social est situé 1, ancienne route de Rouen, 95 300 PONTOISE, SIRET : 32345027000091, représentée par à compléter, Monsieur à compléter, dûment habilité à l’effet des présentes
ci-après dénommée le « constructeur »
D’AUTRE PART.
116 ZAC DE L’HAUTILOISE- JOUY-LE-MOUTIER – Convention de participation Association ESPERER 95
2/7
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La zone d’aménagement concerté multi-sites dite « ZAC DE L’HAUTILOISE» a été créée sur la Commune de JOUY-LE-MOUTIER à l’initiative de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE (CACP), à l’effet d’aménager et d’équiper les terrains destinés principalement à la construction de bâtiments à usage d’habitation, de commerces et d’équipements publics, par délibération numéro 4 du Conseil Communautaire en date du 26 avril 2011, devenue exécutoire par suite de sa transmission à la sous-préfecture de PONTOISE le 11 mai 2011.
Le dossier de création de la « ZAC DE L’HAUTILOISE» a été approuvé suivant délibération numéro 47 du Conseil Communautaire en date du 20 mars 2012, devenue exécutoire par suite de sa transmission à la sous-préfecture de PONTOISE le 10 avril 2012.
Le dossier de réalisation de la « ZAC DE L’HAUTILOISE» a été approuvé suivant délibération numéro 11 du Conseil Communautaire en date du 3 juillet 2012, devenue exécutoire par suite de sa transmission à la sous-préfecture de PONTOISE le 3 septembre 2012.
En outre, le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la Ville de JOUY LE MOUTIER du 14 mai 2012 devenue exécutoire par suite de sa transmission à la sous- préfecture de PONTOISE le 1er juin 2012.
Dans l’hypothèse où une construction est édifiée sur un terrain inclus dans le périmètre de la ZAC n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, le constructeur est tenu de signer avec la commune ou l’établissement public intercommunal compétent, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme, une convention dont l’objet est de préciser les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût de l’équipement de la zone. Cette convention constitue une pièce obligatoire du dossier de demande de permis de construire.
En application de ce texte, les parties se sont rapprochées pour convenir de la présente.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, en application de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme, les conditions selon lesquelles le constructeur participera au coût d’équipement de la ZAC dans le respect du principe général d’égalité de traitement des usagers devant la charge publique.
Article 2 - Désignation du terrain
Le terrain sur lequel le programme de construction doit être réalisé est situé au 130, grande rue sur la commune de Jouy-Le-Moutier, correspondant à la parcelle cadastrée section AD150 pour une superficie totale de 1300 m².
Le terrain est situé dans l’emprise de la ZAC de l’Hautiloise.
Article 3 - Programme de construction
Le constructeur s’engage à réaliser ou faire réaliser, sur le terrain désigné à l’article 2, des travaux :
- d’aménagement et de changement d’affectation d’une construction annexe existante : aménagement d’un studio à rez de chaussée et d’un appartement de type F5 en rez de chaussée et combles, créations de 5 emplacements de stationnement, dont 4 couverts par une structure de type CAR PORT, création d’un emplacement de stationnement non couvert.
117 ZAC DE L’HAUTILOISE- JOUY-LE-MOUTIER – Convention de participation Association ESPERER 95
3/7
- le remplacement, sur la maison principale, des menuiseries existantes, par des ensembles en bois blanc à double vitrage.
Le projet d’aménagement ne modifie pas :
· Les volumes existants
· Les surfaces existantes
· L’aspect général des constructions.
Article 4 – Montant de la participation
Au regard du programme des équipements publics de la ZAC, le montant de la participation due par le Constructeur, pour la réalisation de son Projet, au titre du financement des équipements publics de la ZAC répondant aux besoins des futurs habitants et usagers des programmes de constructions projetés par le Constructeur, est fixé à 0 € par m² de surface de plancher autorisée par une autorisation d’urbanisme devenue définitive.
Il est convenu entre les parties d’établir la participation du CONSTRUCTEUR au coût d’équipement de la zone à zéro euro, compte tenu de la programmation dédiée à un équipement public qui ne justifie pas de coûts supplémentaires de réalisations d’équipements publics au titre de la ZAC.
Article 5 – Variation du montant de la participation
Sans objet
Article 6 – Modalités de versement de la participation
Sans objet
Article 7 – Garantie de paiement
Sans objet
Article 8 - Dégrèvement
Sans objet
Article 9 – Transfert du Permis - Mutation
Dès lors que le terrain ci-avant désigné et les constructions s’y trouvant seraient pour tout ou partie vendu, ou qu’ils feraient l’objet de contrats conférant des droits réels à un tiers, ou encore en cas de transfert de permis de construire, les obligations résultant de la présente convention seront transférées de plein droit aux bénéficiaires de ces ventes ou transferts. Le CONSTRUCTEUR s’engage à faire insérer dans les actes afférents, l’obligation pour son acquéreur ou tout autre tiers détenteur des droits réels d’exécuter et de transmettre aux acquéreurs successifs, les obligations résultant de la présente convention de participation auxquelles il n’aurait pas été satisfait.
Le CONSTRUCTEUR sera tenu solidairement avec ses successeurs du paiement des fractions de participation non encore effectuées à la date de l’acte de vente ou de tout autre acte conférant une partie des droits réels ou encore à la date de transfert du permis de construire.
Article 10 – Litiges
Tout litige résultant de l’application de la présente convention de participation et ses suites sera du ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
118 ZAC DE L’HAUTILOISE- JOUY-LE-MOUTIER – Convention de participation Association ESPERER 95
4/7
Sans préjudice des recours ouverts par l’article L. 332-30 du Code de l’urbanisme, toute réclamation contentieuse devra avoir été précédée, à peine d’irrecevabilité, d’une réclamation gracieuse adressée à la CACP dans un délai de deux mois à compter de la réception par le constructeur de la notification de l’ajustement.
Article 11 – Frais
Les frais de timbre et d’enregistrement éventuels de la présente convention de participation sont à la charge du constructeur.
Article 12 – Effets
12.1. La signature de la présente convention ne préjuge pas des délais d’instruction de la demande de permis de construire à déposer par le constructeur, ni de la décision qui sera prise à l’issue de cette instruction.
12.2. Si, par impossible, une stipulation quelconque de la présente convention était entachée d’illégalité, la constatation de ladite illégalité n’emporterait pas, sauf indivisibilité, la nullité du surplus.
Article 13 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention de participation, les parties intervenantes font élection de domicile :
• pour la CACP, à l’Hôtel d’Agglomération
• pour le constructeur, en son siège social.
Fait le
A Cergy
en 2 exemplaires originaux
Pour la CACP
Le Président :
M. Jean-Paul JEANDON
Pour le constructeur
A compléter
119 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°14
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155559-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 120 n°20210202-n°14
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155559-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 121 n°20210202-n°14
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU MOULIN À
VENT - PARC DE L'HORLOGE. CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LA SCI BECHAM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l’article L311-4 du Code de l’Urbanisme,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’arrêté préfectoral du 08 mai 1981 portant création de la « ZAC Moulin à Vent » à
l’initiative de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Ville Nouvelle de Cergy Pontoise,
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 portant sur le transfert de l’initiative de la ZAC
ainsi que son aménagement et son équipement au Syndicat d’Agglomération Nouvelle de
Cergy Pontoise devenu Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise (CACP),
VU sa délibération du 28 juin 2005 portant sur la décision de confier à Cergy Pontoise
Aménagement (CPA), la mission d’aménager et d’équiper les terrains ci-après désignés, puis
de les revendre aux utilisateurs dans le cadre d’une concession publique d’aménagement
notifiée en date du 28 juillet 2005,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
26 janvier 2021,
VU le rapport de Hervé FLORCZAK appelant le Conseil à se prononcer sur la conclusion
d’une convention de participation des constructeurs entre la Communauté d’agglomération
de Cergy Pontoise, Cergy Pontoise Aménagement et la SCI De la Pompe,
CONSIDERANT qu’afin de limiter les nuisances sonores vis à vis des voisins, la SCI de la
Pompe souhaite enclore son portique de lavage à brosses en créant une cabine
préfabriquée,
CONSIDERANT que cette opération est soumise à la mise en œuvre d’une convention de
participation conformément à l’article L311-4 du code de l’urbanisme,
CONSIDERANT que la convention de participation détermine la participation financière aux
équipements généraux d’infrastructure de la ZAC, due par le constructeur, qui entend édifier
un projet, sur un terrain compris dans le périmètre de la ZAC, ce terrain n’ayant pas fait
l’objet d’une cession ou d’une location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de
la zone,
CONSIDERANT que la programmation dédiée à l’activité ne justifie pas de coûts
supplémentaires de réalisations d’équipements publics au titre de la ZAC,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE les termes de la convention de participation des constructeurs entre la
Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise, Cergy Pontoise Aménagement et la SCI
DE LA POMPE,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155559-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 122 n°20210202-n°14
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention de participation,
telle que ci-annexée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155559-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 123 # m aménagement
| à:
Ce œ
+ +:
TT
*+
: e
e
Ré gglomération
% as
+
æn/'a
= &
ZAC « MOULIN A VENT – PARC DE L’HORLOGE » à CERGY
CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS
(Art. L. 311-4 du Code de l’Urbanisme)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, identifiée sous le n° SIREN 249 500 109 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pontoise, ayant son siège à l’Hôtel d’agglomération, Parvis de la Préfecture, BP 80309, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex, représentée par Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, en vertu de délibérations du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020,
ci-après dénommée « la CACP »,
D’UNE PART,
ET
La Société dénommée SCI DE LA POMPE, Société Civile Immobilière au capital social de 1 500 Euros, identifiée sous le n° SIREN 482 426 541 et inscrite au RCS de Pontoise, dont le siège social est situé 1 rue de la Pompe, 95 000 CERGY, représentée par Monsieur Rachid HADJ LARBI, Gérant associé.
ci-après dénommée « le CONSTRUCTEUR »
D’AUTRE PART.
Est également intervenue à la présente convention de participation, en vertu de la Concession d’Aménagement signée le 26 juillet 2005 avec la CACP en application de l’article L.300-4 du code de l’urbanisme à l’issue d’une procédure de consultation d’aménageurs et notifiée le 28 juillet 2005,
Cergy-Pontoise Aménagement, Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), identifiée sous le n° SIREN 480 802 543 et inscrite au RCS de Pontoise, dont le siège est en l’immeuble Le Verger, rue de la Gare, 95015 CERGY, représentée par Monsieur Bruno TRANCART, son Directeur Général, en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 5 octobre 2020, agissant comme concessionnaire d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « MOULIN A VENT – PARC DE L’HORLOGE », à Cergy,
ci-après dénommée « CPA »
124 IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La ZAC Moulin à Vent a été créé à l’initiative de l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de Cergy Pontoise par arrêté préfectoral du 8 mai 1981.
La création de cette zone d’aménagement concerté dite « ZAC Moulin à Vent » a été précédée d’une déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté de Monsieur le Préfet du Val d’Oise en date du 22 juin 1973 dont la validité a été prorogée pour une durée de cinq années suivant arrêté dudit Préfet en date du 22 Juin 1978.
Par arrêté de Monsieur le Préfet du Val d’Oise du 30 décembre 2002 l’initiative de la ZAC Moulin à Vent ainsi que l’aménagement et l’équipement de cette zone ont été transférés au SYNDICAT D’AGGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY PONTOISE devenu COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE.
Par délibération du 28 juin 2005, la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE a décidé, en application des articles L 300-4 et L 300-5 du Code de l’Urbanisme, de confier à « CERGY PONTOISE AMENAGEMENT », la mission d’aménager et d’équiper les terrains ci-après désignés, puis de les revendre aux utilisateurs dans le cadre d’une concession publique d’aménagement notifiée en date du 28 juillet 2005.
Le périmètre de la concession d’aménagement inclus deux secteurs : le secteur des Hauts-de-Cergy, et le secteur du Parc de l’Horloge.
Cette opération étant située dans le périmètre de la ZAC Moulin à Vent – Parc de l’Horloge, du fait que le programme initial de la ZAC est modifié (augmentation de la surface de plancher constructible), cette opération est soumise à la mise en œuvre d’une convention de participation conformément a l’article L311-4 du code de l’urbanisme.
Compte tenu de l'intérêt communautaire de la ZAC MOULIN A VENT – PARC DE L’HORLOGE, cette convention relève de la compétence de la CACP.
En application de ce texte, les parties se sont rapprochées pour convenir de la présente.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, en application de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme, les conditions dans lesquelles le CONSTRUCTEUR participera au coût d’équipement de la ZAC Moulin à Vent – Parc de l’Horloge dans le respect du principe général d’égalité de traitement des usagers devant les charges publiques.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DU TERRAIN
Le terrain sur lequel le projet doit être réalisé correspond à la parcelle cadastrée section n° DV 334, d’une contenance de 1 202 m², sise au n° 1, rue de la Pompe sur la commune de Cergy (95).
125 ARTICLE 3 – PROJET
Le CONSTRUCTEUR annonce vouloir modifier les installations de la station de lavage existante, implantées sur le terrain désigné à l’article 2, en installant une cabine préfabriquée de dimensions 11m * 5,60m permettant d’enclore le portique de lavage à brosses.
La Surface de Plancher de Construction (SPC) développée sera d’environ 59 m².
ARTICLE 4 – MONTANT DE LA PARTICIPATION
Ce projet n’engendrant aucune modification du programme des équipements publics de la ZAC, le montant de la participation due par le CONSTRUCTEUR a été fixée à 0 € ( ZERO EURO).
Ce montant sera définitivement et de plein droit ajusté en cas de modification du projet impactant le programme des équipements publics de la ZAC.
Les montants définitifs ainsi ajustés et convenus, ainsi que les modalités de versement et leur indexation seront notifiés par CPA au CONSTRUCTEUR sans qu’il soit besoin d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 5 – TRANSFERT DU PERMIS - MUTATION
Dès lors que le terrain ci-avant désigné et les constructions s’y trouvant seraient pour tout ou partie vendus, ou qu’ils feraient l’objet de contrats conférant des droits réels à un tiers, ou encore en cas de transfert de permis de construire, les obligations résultant de la présente convention seront transférées de plein droit aux bénéficiaires de ces ventes ou transferts. Le CONSTRUCTEUR s’engage à faire insérer dans les actes afférents, l’obligation pour son acquéreur ou tout autre tiers détenteur des droits réels d’exécuter et de transmettre aux acquéreurs successifs, les obligations résultant de la présente convention de participation auxquelles il n’aurait pas été satisfait.
Le CONSTRUCTEUR sera tenu solidairement avec ses successeurs du paiement des fractions de participation non encore effectuées à la date de l’acte de vente ou de tout autre acte conférant une partie des droits réels ou encore à la date de transfert du permis de construire.
ARTICLE 6 – LITIGES
Tout litige résultant de l’application de la présente convention de participation et ses suites sera du ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Sans préjudice des recours ouverts par l’article L. 332-30 du Code de l’urbanisme, toute réclamation contentieuse devra avoir été précédée à peine d’irrecevabilité d’une réclamation gracieuse adressée à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la réception par le CONSTRUCTEUR de la notification de l’ajustement.
ARTICLE 7 – FRAIS
Les frais de timbre et d’enregistrement éventuels de la présente convention de participation sont à la charge du CONSTRUCTEUR.
ARTICLE 8 – EFFETS
126 8.1.- La signature de la présente convention ne préjuge pas des délais d’instruction de la demande de permis de construire déposée par le CONSTRUCTEUR, ni de la décision qui sera prise à l’issue de cette instruction.
8.2.- Si par impossible une stipulation quelconque de la présente convention était entachée d’illégalité, la constatation de ladite illégalité n’emporterait pas, sauf indivisibilité, la nullité du surplus.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention de participation, les parties intervenantes font élection de domicile en leur siège respectif.
Fait le ......
A Cergy-Pontoise, en 3 exemplaires originaux
Noms Paraphes Signatures
Pour LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
CERGY PONTOISE
…………………………….
Pour la SCI DE LA POMPE
……….
Pour CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Monsieur Bruno TRANCART
127 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°15
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155571-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 128 n°20210202-n°15
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155571-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 129 n°20210202-n°15
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - CERGY - PROJET ILOT ETOILE OUEST -
PROCEDURE DE DECLASSEMENT ET DE DESAFFECTATION D'UNE BANDE DE TERRAIN
SITUEE LE LONG DU BOULEVARD DU PORT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141-
1,
VU le Code de la voirie Routière et notamment l’article L.141-3,
VU sa délibération n°2.2 du 14 avril 2015 approuvant le dossier de création de la ZAC Grand
Centre,
VU sa délibération n°3 du 15 décembre 2015 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC
Grand Centre,
VU sa délibération n°4 du 15 décembre 2015 attribuant à Cergy-Pontoise Aménagement
(CPA) la concession d’aménagement pour l’îlot Etoile Est,
VU sa délibération n° 28 du 02 juillet 2019 approuvant le principe de déclassement de l’ilot
Etoile Ouest,
VU le plan de délimitation,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
26 janvier 2021,
VU le rapport de Hervé FLORCZAK invitant le Conseil à approuver le principe de
déclassement de la bande de terrain située le long du boulevard du Port,
CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Urbain de Référence du
Grand Centre, il apparaît opportun de redéfinir l’alignement le long du boulevard du Port,
libérant une emprise foncière qui peut être intégrée au projet d’aménagement retenu sur l’ilot
Etoile Ouest,
CONSIDERANT que la cession de cette emprise foncière ne peut intervenir qu’après son
déclassement du domaine public, qui ne peut être prononcé qu’après la désaffectation
administrative et matérielle desdites parcelles,
CONSIDERANT que la désaffectation et le déclassement de ces parcelles en vue de leur
cession ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation, et qu’à ce titre, la
procédure de déclassement ne nécessite pas d’enquête publique,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le principe de déclassement des parcelles AW 97p, W 194p, AW 198p, AW 196p, AW
192p, correspondant à une emprise foncière située le long du boulevard du Port, d’une superficie
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155571-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 130 n°20210202-n°15
approximative de 645 m², en vue de sa cession à Cergy-Pontoise Aménagement (CPA)
2/ APPROUVE la désaffectation administrative en vue du déclassement de ces parcelles qui sera
prononcé dans une délibération ultérieure.
3/ DECLARE que la désaffectation ne prendra effet qu’à compter de la désaffectation matérielle qui
sera constatée par huissier à l’initiative du Président.
4/ AUTORISE Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser les divisions foncières nécessaires à la
cession de cet ilot,
5/ AUTORISE tout opérateur retenu par l’aménageur à déposer les autorisations d’urbanisme
nécessaires à la réalisation de son projet de construction.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155571-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 131 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°16
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155575-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 132 n°20210202-n°16
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155575-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 133 n°20210202-n°16
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - OSNY - ZAC DE LA DEMI LIEUE- DEMANDE
DE PRESCRIPTION DE L'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET
DE L'ENQUÊTE PARCELLAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise,
VU les articles L.11-1, L.23-1, R.11-1, R.11-3 et suivants du Code de l’Expropriation et les articles L.
123-16 et R. 123-23 du code de l’urbanisme,
VU sa délibération du 07 novembre 2006 approuvant le dossier de création de la ZAC Multi Sites à
Osny,
VU sa délibération du 27 mars 2007 sur la mise en concession de la ZAC,
VU sa délibération du 14 novembre 2017 approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC,
VU sa délibération du 19 décembre 2017 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC,
VU la convention de veille et de maîtrise foncière signée entre la CACP, l’EPFIF, la SEMAVO et la Ville
d’Osny en date du 08 février 2012 pour une durée de 6 ans,
VU la deuxième convention de veille et de maîtrise foncière signée entre la CACP, l’EPFIF, la
SEMAVO et la Ville d’Osny en date du 16 février 2018,
VU la convention de substitution signée entre la CACP, l’EPFIF et la Ville d’Osny en date du 14
novembre 2019,
VU sa délibération du 04 juin 2019 approuvant la résiliation de la concession d’aménagement de la
ZAC,
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2019 approuvant la révision du Plan Local
d’Urbanisme (PLU),
VU le Programme Pluriannuel 2016-2020 de la Communauté d’agglomération approuvé par le conseil
communautaire du 15 mars 2016,
VU l’avis de la Commission Développement Urbain et Solidarités Urbaines en date du 26 janvier 2021,
VU le rapport d’Hervé FLORCZAK proposant l’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation
des terrains situés dans le périmètre de la ZAC Multi Sites de la Demi - Lieue à Osny, ainsi que la
saisine, par le président, du Préfet du Val d’Oise pour solliciter la prescription des enquêtes
conjointes :
- Enquête préalable à la DUP
- Enquête parcellaire
CONSIDERANT que le projet communautaire de la ZAC de la Demi - Lieue créée par délibération du
Conseil communautaire du 07 novembre 2006 porte sur une superficie de 34 hectares environ,
CONSIDERANT que le périmètre se répartit de part et d’autre de la RD 915 en 3 secteurs suivants :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155575-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 134 n°20210202-n°16
- A l’Ouest, le secteur de Génicourt implanté sur des parcelles agricoles d’une superficie totale
de 4,5 hectares, en continuité avec des zones urbanisées. Le programme de ce secteur est
entièrement dédié au logement (118 logements environ),
- Au Centre, le secteur Sainte Marie constitué de terres agricoles enclavées entre des
équipements, des zones habitées et des voiries (RD 915 et la rue de Chars) sur une surface
totale de 9 ha environ ; Le programme de ce secteur comporte du logement dans la continuité
des secteurs pavillonnaires existants (265 logements) et de l’activité, dans la continuité du
pôle santé, le long de la RD 915,
- A l’Est, le secteur de l’Oseraie d’une surface de 20 ha, occupé actuellement de parcelles
agricoles et traversé par la RD 27 dont le programme comporte un pôle « commerces-
restauration-loisirs » en bordure de RD915 dans la continuité du pôle commercial de l’Oseraie
existant, un grand secteur PME-PMI, en bordure de RD915, en direction de Cergy, un secteur
de logements (192 logements) permettant de faire la liaison avec le quartier d’habitat
pavillonnaire existant et de profiter des vues du grand paysage du Vexin,
CONSIDERANT que le projet doit permettre de traiter l’entrée nord de l’agglomération, notamment au
niveau paysager,
CONSIDERANT que les terrains appartiennent à des propriétaires privés, au Département, à l’EPFIF
et à la CACP,
CONSIDERANT que pour s’assurer de la maîtrise foncière de ces biens, il est envisagé de procéder
soit par voie amiable soit par voie d’expropriation et qu’il est donc nécessaire de demander au Préfet
que ce projet soit déclaré d’utilité publique et de prescrire l’enquête préalable à la déclaration d’utilité
publique et à l’enquête parcellaire.
CONSIDERANT l’Estimation Globale et Sommaire établi par le service des Domaines en date du 24
août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour l’acquisition par voie amiable et au besoin par
voie d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet de la ZAC de la Demi
Lieue à Osny,
2/ DECIDE la saisine du Préfet par le Président, pour solliciter la prescription des enquêtes
conjointes d’utilité publique et parcellaire afin que ce projet soit déclaré d’utilité publique au
bénéfice de l’EPFIF,
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à présenter aux propriétaires les offres de la
Communauté d’agglomération, conformément à l’évaluation du service des Domaines,
4/ DIT que les acquisitions et les évictions seront réalisées par l’EPFIF.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155575-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 135 n°20210202-n°16
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155575-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
5 136 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°17-1
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155585-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 137 n°20210202-n°17-1
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155585-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 138 n°20210202-n°17-1
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - PATRIMOINE - CONVENTION DE CONCESSION DE
PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE PARKING DE L'HÔTEL D'AGGLOMÉRATION (CCA
ANDRÉ MALRAUX) PASSÉE AVEC LA SOCIÉTÉ SCCV GYMNOTE 1
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’avis favorable de la commission « développement urbain et solidarités urbaines » en
date du 26 janvier 2021,
VU le rapport de Eric PROFFIT-BRULFERT, proposant au Conseil d’approuver la convention
de concession à long terme avec l’entreprise SCCV Gymnote 1 pour la mise à disposition de
36 places de stationnement au sein du parking CCA André Malraux, et d’en autoriser la
signature,
CONSIDERANT que la société SCCV Gymnote 1 (Générale de santé – Ramsay) a sollicité
une concession à long terme de 36 places de stationnement,
CONSIDERANT que la CACP est propriétaire de ces places de stationnement au sein du
parking CCA André Malraux,
CONSIDERANT que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance
annuelle de 429 € par place,
CONSIDERANT que cette mise à disposition est de 20 ans à compter du procès-verbal de
remise des emplacements de stationnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la convention de concession à long terme avec l’entreprise SCCV Gymnote 1
pour la mise à disposition de 36 places de stationnement au sein du parking CCA André
Malraux,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer, à titre de régularisation ladite
convention telle que ci-annexée
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155585-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 139 m 77, PONTOISE
® . “ ml'agglomération
Direction du Patrimoine et des Bâtiments
CONVENTION DE CONCESSION A LONG TERME
(36 places de Stationnement)
Commune de CERGY- 36 PLACES DE STATIONNEMENT
DANS LE PARKING DE L'HOTEL
D’AGGLOMERATION
Entre :
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP), Parvis de la Préfecture B.P, 80309 — 95027 CERGY-PONTOISE
cedex, représentée par son Président Dominique LEFEBVRE
dûment habilité par délibération du
énommée « La Gommunauté d'Agglomération »
ou « la CACP » U Pour être annexé
à FNO\ TON
arrêté n°... d'une
part, pa 1
en date du 1 2 JUIL, HP
J 9 ] 9 S
71800006 h SCCV Gymnote 1, ‘chemif
de la Terrasse, 31500 TOULOUSE, représentée par
son Gérant, GA Promotion SAS, sise à la même adresse,
elle-même représentée par Nathalie Chapuis, Directrice de Programmes, ayant pouvoir aux fins des présentes,
Et:
Cl-après dénommé « le PRENEUR »
d'autre part,
PREAMBULE
La société SCCV Gymnote | projette de réaliser une
Opération de construction d'un bâtiment de bureaux SUT Un terrain situé à CERGY — Quartier Grand Centre , boulevard du Port-boulevard
de l'Oise et Avenue des trois fontaines dans le périmètre de la ZAC Grand Centre
(ci-après « l Ensemble immobilier »).
Une demande de permis de construire va être déposée
par la société SCCV Gymnote |.
Afin de respecter le PLU et dans le cadre des dispositions
de l'article L 151-383 du code de l'urbanisme | la société SCCV a souhaité bénéficier d'une concession à long terme portant sur 36 emplacements
de Stationnement
(L 140 CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES
DE CE QUI SUIT :
Article 1 - Biens Mis à disposition
La CACP met à disposition 36 places
de Slationnement dans le parking
de l'Hôtel d'Agglomération.
- Tous les occupants SuCCessifs de l'Ensemble
immobilier, et/ou
Les substitutions précitées (pouvant Porter
sur tout ou partie des emplacements de
Stationnement concernés) sont expressément notifiées à la CACP par envoi
en lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 2 - Destination de l'immeuble
ou des immeubles mis à disposition
Les biens objet des présentes sont affectés
à l'usage de places de Stationnement.
Toute autre activité est formellement
interdite.
Article 3 — Durée
La présente autorisation d'occupation
ne confère au Preneur qui le reconnaît
expressément aucun droit au maintien dans les lieux et aucun droit ou
avantage reconnus au locataire d'immeuble à usage commercial. industriel, artisanal ou à Usage agricole.
Article 4 - Redevance
Le montant de la redevance annuelle est
fixé à 429 € (quatre cents vingt-neuf euros)
par place. La
redevance est payable d'avance, entre les
Mains du Trésor Public Soit par chèque
bancaire émis à son ordre, soit par virement bancaire au compte de la Trésorerie
de Cergy Collectivités - BDF PONTOISE - n° 30001 00651 C 9550000000
34, soit par prélèvement.
Pour l'année 2020, cette redevance sera
payable à compter du procès-verbal de
remise des emplacements de Stationnement.
141 Article 5 - Mise à disposition de matériels
Sans objet.
Article 6 — Locaux mutualisés
Sans objet.
Article 7 - Obligations du PRENEUR
Le preneur déclare bien Connaître l'immeuble
objet des présentes et acceple, sans exception
ni réserve, de le prendre en l'état.
Le preneur S engage expressément
1° / à payer la redevance appelée par le
propriétaire.
3° / à recueillir toutes les autorisations
Spécifiques ou nécessaires à son OCCupation
de manière à ce que la CACP ne soit jamais inquiétée.
4° / à occuper paisiblement les lieux
et à en respecter Strictement la destination
définie au Paragraphe « Destination de l'immeuble ou des immeubles
mis à disposition ». aucune déspécialisation partielle ou plénière ne sera
tolérée durant la mise à disposition à peine
de nullité pleine et entière des présentes.
9" / à respecter le Caractère strictement
personnel de cette convention qui ne pourra
en aucun Ca faire l'objet d’une Cession, d’un prêt où d’une SOUS occupation.
6” / à n’apporter aucun changement ou
transformation de l'immeuble.
7° J à laisser la CACP Visiter l’immeuble
afin d'en constater l'état et de vérifier que
sa destination ainsi que les obligations expressément définies aux présentes sont bien respectées.
8° / à déclarer immédiatement à la COMpagnie
d'assurance et à en informer en même
temps la CACP, tout sinistre, dégradation. détérioration ou SUSpicion se produisant dans les lieux OCCUPÉS, SOUS peine d'être tenu Personnellement responsable du défaut de déclaration en temps utile.
142 9° / à supporter tous les voisins OÙ tiers, à faire son affaire
personnelle de tous dégâts et troubles qui pourraient lui être causés
par ces derniers, de même que tous dégâts et troubles
causés par lui à ces derniers.
10° / à supporter seul, sans pouvoir exercer aucun
recours contre la CACP, les Conséquences des accidents et dommages
de toute nature pouvant survenir à l'occasion de l'exécution
de la présente convention et Survenant à lui-même, à son personnel,
à son matériel ou à des tiers agissant pour son Compte ou à sa demande
: de même que les conséquences civiles, pénales et pécuniaires des
accidents et dommages de toute nature causés par
lui-même, par son personnel, par le matériel qu'il serait amené à utiliser
et quelles qu'en soient les victimes.
Le preneur est responsable de l'utilisation des biens
mis à disposition, et ce, tant par son personnel que par ses Visiteurs,
partenaires ou prestataires dès leur entrée dans l'immeuble.
Article 8 — Restitution des locaux mis à disposition
a) par le preneur :
A tout moment en prévenant la CACP par lettre recommandée
avec avis de réception ou par exploit d'huissier en respectant un préavis
d'un mois.
e) par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
La CACP se réserve le droit de résilier la présente convention
à tout moment au cours de la durée des présentes quel que soit le
motif et notamment tout motif d'intérêt général
tel que les
Le preneur s'engage à restituer le bien mise à disposition
dans son état initial et libre de tout encombrement.
La résiliation prendra la forme d’une lettre recommandée
avec avis de réception où par exploit d'huissier.
Si le preneur se maintient dans les lieux au-delà de
la date d'effet du congé ou de la résolution (article 9), il devra verser
à la CACP une indemnité par jour de retard d'un montant
de 100 € (cent euros) et ce jusqu'au complet déménagement, état
des lieux et restitution des clefs, ou rendu
Article 9 —- Conditions SuSpensives - Clause de Résolution
- Clause de Résolution : La présente autorisation
sera résolue immédiatement et de plein droit sans qu'il soit
besoin de faire ordonner cette résolution en justice
un mois après
143 Sommation de faire demeurer infructueuse dans le Cas du non-respect
d'une seule des obligations énoncées à la présente
convention.
Une fois acquis à la CACP. le bénéficie de la clause de résolution, le preneur
devra libérer immédiatement les lieux. S'il S'y
refuse, son expulsion sera prononcée sur simple
ordonnance de référés.
- Conditions suspensives : La présente convention est
soumises aux conditions SuSpensives afférentes
à la conclusion de la vente en l'état d'achèvement de l'Ensemble
immobilier, dont les parties déclare avoir parfaite connaissance.
Article 10 — Travaux, transformations, réparations et améliorations
apportés au bien
1 - Travaux et transformations
Tous travaux ou transformations des lieux occupés sont formellement
interdits par principe.
2 — Réparations et améliorations
Sans objet.
Article 11 —- Charges et impôts de toute nature
Sans objet.
Article 12 — Entretien
Sans objet.
Article 13 - Assurances
Le Preneur s'engage à souscrire auprès d'une compagnie d'assurance
un contrat garantissant ses biens propres et ceux qui pourrait
lui être confiés contre l'incendie. ainsi que tous les risques liés
à son occupation (incendie. dégâts des eaux, responsabilité civile, etc...)
de même que tous les cas de déprédations, pertes ou avaries
constatées sur l'immeuble occupé ou à l’occasion de Son utilisation,
et à en justifier à la Signature des présentes : toutes les polices d'assurances
devront comporter une clause de renonciation, à tous recours contre
la CACP, propriétaire. Le preneur fera son affaire personnelle
de toute installation éventuelle d'un dispositif anti-intrusion
de type alarme.
La CACP déciare que sa responsabilité est assurée à raison des conséquences qui pourraient résulter de sa qualité de propriétaire des lieux.
Le preneur adresse à la Communauté d'agglomération, tous les ans avant
le 15 septembre, une attestation en cours de validité précisant
les risques couverts et les montants garantis.
144 Article 14 — Etat des Lieux
Un état des lieux et la désignation des places se feront en présence de représentants de chaque partie.
Article 15 — Règlement des différends
La présente convention est soumise au droit français. Les parties conviennent de rechercher une Solution amiable avant tout recours contentieux. Tous les différends découlant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention qui n'auraient pu être réglés à l'amiable seront de la compétence du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 16 — Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :
- La CACP, en son siège, Hôtel d'Agglomération, Parvis de la Préfecture, 95027 Cergy- Pontoise cedex
- Le preneur, en son domicile déclaré en en-tête des présentes.
Toutes les stipulations du présent acte ont été convenues et arrêtées d .
e : # ('u :
contractantes, lesquelles reconnaissent expressément en avoir eu lect LEE
Ni 2 + 4.
" % fo 19?
Vu pour être an MOn arrêté n°
pre
med 12 JUIL 9e S 12718
000 6
nexé à
Fait en six exemplaires originaux à Cergy
Sur 6 pages
Pour la Communauté d'Agglomération Pour le Preneur
de Cergy-Pontoise
Le Président GA PROMOTION représenté par
Dominique LEFEBVRE Nathalie CHAPUIS
10 EN OT 53 94:06 09 2 RCS Toulouse
145 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°17-2
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155586-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 146 n°20210202-n°17-2
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155586-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 147 rocès-verbal de
n°20210202-n°17-2
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - PATRIMOINE - CONVENTION DE CONCESSION DE
PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE PARKING L'HÔTEL D'AGGLOMÉRATION (CCA ANDRÉ
MALRAUX)PASSÉE AVEC LA SOCIÉTÉ SCCV GYMNOTE 2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’avis favorable de la commission « développement urbain et solidarités urbaines » en
date du 26 janvier 2021,
VU le rapport de Eric PROFFIT-BRULFERT, proposant au Conseil d’approuver la convention
de concession à long terme avec l’entreprise SCCV Gymnote 2 pour la mise à disposition de
4 places de stationnement au sein du parking CCA André Malraux, et d’en autoriser la
signature,
CONSIDERANT que la société SCCV Gymnote 2 (Kley) a sollicité une convention à long
terme de 4 places de stationnement,
CONSIDERANT que la CACP est propriétaire de ces places de stationnement au sein du
parking CCA André Malraux,
CONSIDERANT que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance
annuelle de 429 € par place,
CONSIDERAN que cette mise à disposition est de 20 ans à compter du procès-verbal de
remise des emplacements de stationnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la convention de concession à long terme avec l’entreprise SCCV Gymnote 2
pour la mise à disposition de 4 places de stationnement au sein du parking CCA André
Malraux,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer, à titre de régularisation, ladite
convention telle que ci-annexée
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155586-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 148 à
,
+,
… # ®
+ +
=
l'agglomération
®
ù
#
Direction
du
Patrimoine
et
des
Bâtiments
CONVENTION
DE
CONCESSION
À LONG
TERME
(4 places
de
stationnement)
Commune
de
CERGY-
4
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DANS
LE
PARKING
DE
L'HÔTEL
D'AGGLOMERATION
Entre : La
communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
(CACFP}),
Parvis
de
la
Préfecture
B.P.
80309
—
95027
CERGY-PONTOISE
cedex,
représentée
par
son
Président
Dominique
LEFEBVRE
dûment
habilité
par
délibération
du
ci-après
dénommée
«
La
Communauté
d'Agglomération
» ou
«
la
CACP
»
d'une
part,
Et : SCCV
Gymnote
2,
8
chemin
de
la Terrasse,
31500
TOULOUSE,
représentée
par
son
Gérant,
GA
Promotion
SAS,
sise
à
la même
adresse,
elle-même
représentée
par
Nathalie
Chapuis,
Directrice
de
Programmes,
ayant
pouvoir
aux
fins
des
présentes,
ci-après
dénommé
«
le
PRENEUR
»
d'autre
part,
PREAMBULE
La
société
SCCV
Gymnote
2
projette
de
réaliser
une
opération
de
construction
d’une
résidence
étudiante
Sur
Un
terrain
situé
à
CERGY
-
Quartier
Grand
Centre
,boulevard
du
Port-boulevard
de
l'Oise
et
Avenue
des
trois
fontaines
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
Grand
Centre
(ci-après
«
| Ensemble
immobilier
»).
Une
demande
de
permis
de
construire
va
être
déposée
par
la
société
SCCV
Gymnote
2.
Afin
de
respecter
le
PLU
et
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L
151-33
du
code
de
l'urbanisme
|
la
société
SCCV
Gymnote
2
a
souhaité
bénéficier
d'une
concession
à
long
terme
portant
sur
4
emplacements
de
stationnement
[Le
«
149 CECI
EXPOSE,
LES
PARTIES
SONT
CONVENUES
DE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 —
Biens
Mis
à
disposition
La
CACP
met
à
disposition
4
places
de
stationnement
dans
le
parking
de
l'Hôtel
d'Agglomération.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à
la
SCCV
Gymnote
I. Cette
dernière
dispose
de
la
faculté
de
substituer
(dans
les
droits
et
obligations
issus
de
la
présente
convention)
:
- tous
les
occupants
successifs
de
l'Ensemble
immobilier,
etou -
tout
acquéreur
successif
de
l'Ensemble
immobilier.
Chacun
des
acquéreurs
successifs
aura
par
ailleurs
la
possibilité
de
consentir
une
telle
substitution
tant
au
profit
d'un
occupant
de
l'Ensemble
immobilier
que
d'un
nouvel
acquéreur.
Les
substitutions
précitées
(pouvant
porter
sur
tout
ou
partie
des
emplacements
de
stationnement
concernés)
sont
expressément
notifiées
à la
CACP
par
envoi
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
2
—
Destination
de
l’immeuble
ou
des
immeubles
mis
à disposition
Les
biens
objet
des
présentes
sont
affectés
à
l'usage
de
places
de
stationnement.
Toute
autre
activité
est formellement
interdite.
Article
3 —
Durée
La
durée
de
la
concession
sera
de
20
années
courant
à
compter
du
procès-verbal
de
remise
des
emplacements
de
stationnement
à
la
société
SCCV
Gymnote
2,
soit
au
plus
tard
le
30
décembre
2021,
date
prévisionnelle
d'achèvement
des
constructions
réalisées
par
la
société
SCCV
Gymnote
2.
En
raison
de
son
caractère
de
simple
tolérance
et
de
sa
précarité,
la
présente
autorisation
d'occupation
ne
confère
au
Preneur
qui
le
reconnaît
expressément
aucun
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et
aucun
droit
ou
avantage
reconnus
au
locataire
d'immeuble
à
usage
commercial,
industriel,
artisanal
ou
à
usage
agricole.
Article
4
—-
Redevance
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
est
fixé
à
429
€
(quatre
cents
vingt-neuf
euros)
par
place.
La
redevance
est
payable
d'avance,
entre
les
mains
du
Trésor
Public
soit
par
chèque
bancaire
émis
à
son
ordre,
soit
par
virement
bancaire
au
compte
de
la
Trésorerie
de
Cergy
Collectivités
—
BDF
PONTOISE
-
n°
30001
00651
C
9550000000
34,
soit
par
prélèvement.
Pour
l'année
2021,
cette
redevance
sera
payable
à
compter
du
procès-verbal
de
remise
des
emplacements
de
stationnement.
C
°
_ 150 Pour
les
années
suivantes,
cette
redevance
devra
être
payée
avant
le
15
janvier
de
l’année
en
cours. Le
non-paiement
total
ou
partiel
de
la
redevance
à
la
date
convenue
produira,
automatiquement
et
sans
mise
en
demeure
où
rappel
préalable,
des
intérêts
de
retard
au
taux
légal.
Ces
intérêts
seront
recouvrés
à
la diligence
du
Trésor
Public.
Article
5 —
Mise
à
disposition
de
matériels
Sans
objet.
Article
6 —
locaux
mutualisés
Sans
objet.
Article
7 - Obligations
du
PRENEUR
Le
preneur
déclare
bien
connaître
l'immeuble
objet
des
présentes
et accepte,
sans
exception
ni
réserve,
de
le
prendre
en
l'état.
Le
preneur
s'engage
expressément :
4° 7 à
payer
la redevance
appelée
par
le propriétaire.
2°
/ à
se
conformer
aux
prescriptions,
règlements
et
ordonnances
en
vigueur,
notarnment
en
ce
qui
concerne
la
salubrité,
la
police,
la
sécurité,
et de
manière
générale,
à
toutes
les
prescriptions
relatives
à
son
occupation
de
façon
que
la
Communauté
d'Agglomération
ne
puisse
être
ni
inquiétée,
ni
recherchée.
3°
/ à
recueillir toutes
les
autorisations
spécifiques
ou
nécessaires
à
son
occupation
de
manière
à ce
que
la Communauté
d'Agglomération
ne
soit jamais
inquiétée.
4°
{
à
occuper
paisiblement
les
lieux
et
à
en
respecter
strictement
la
destination
définie
au
paragraphe
«
Destination
de
l'immeuble
où
des
immeubles
mis
à
disposition
»,
aucune
déspécialisation
partielle
ou
plénière
ne
sera
tolérée
durant
la mise
à disposition
à peine
de
nullité
pleine
et entière
des
présentes.
5°
/ à
respecter
le
caractère
strictement
personnel
de
cette
convention
qui
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
l’objet
d'une
cession,
d'un
prêt
ou
d'une
sous
occupation.
6°
/ à
n'apporter
aucun
changement
ou
transformation
de
l'immeuble,
7°
{ à
laisser
la CACP
visiter l'immeuble
afin
d’en
constater
l’état
et de
vérifier
que
sa
destination
ainsi
que
les
obligations
expressément
définies
aux
présentes
sont
bien
respectées.
8°
/ à
déclarer
immédiatement
à
la
compagnie
d'assurance
et
à
en
informer
en
même
temps
la
CACP,
tout
sinistre,
dégradation,
détérioration
ou
suspicion
se
produisant
dans
les
lieux
occupés,
sous
peine
d'être
tenu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
Te
151 9°
/ à
supporter
tous
les
voisins
ou
tiers,
à
faire
son
affaire
personnelle
de
tous
dégâts
et
troubles
qui
pourraient
lui
être
causés
par
ces
derniers,
de
même
que
tous
dégâts
et
troubles
causés
par
lui
à
ces
derniers.
10°
/ à
supporter
seul,
sans
pouvoir
exercer
aucun
recours
contre
la
CACP,
les
conséquences
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention
et
survenant
à
lui-même,
à
son
personnel,
à
son
malériel
ou
à
des
tiers
agissant
pour
son
compte
ou
à
sa
demande
;de
même
que
les
conséquences
civiles,
pénales
et
pécuniaires
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
causés
par
lui-même,
par
son
personnel,
par
le
matériel
qu'il
serait
amené
à
utiliser
et
quelles
qu'en
soient
les
victimes.
Le
preneur
est
responsable
de
l'utilisation
des
biens
mis
à
disposition,
et
ce,
tant
par
son
personnel
que
par
ses
visiteurs,
partenaires
ou
prestataires
dès
leur
entrée
dans
l'immeuble.
Article
8
—
Restitution
des
locaux
mis
à
disposition
a)
par
le
preneur
:
A
tout
moment
en
prévenant
la
CACP
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
ou
par
exploit
d'huissier
en
respectant
un
préavis
d’un
mois.
L)]
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
La
CACP
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
présente
convention
à tout
moment
au
cours
de
la
durée
des
présentes
quel
que
soit
le
motif
et
notamment
tout
motif
d'intérêt
général
tel
que
ies
aménagements
prévus
dans
le
cadre
de
l'opération
« Grand
Centre
»
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
preneur
s'engage
à
restituer
le
bien
mise
à
disposition
dans
son
état
initial
et
libre
de
tout
encombrement. La
résiliation
prendra
la
forme
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
ou
par
exploit
d'huissier. Si
le
preneur
se
maintient
dans
les
lieux
au-delà
de
la
date
d'effet
du
congé
ou
de
la
résolution
(article
9),
il devra
verser
à la
CACP
une
indemnité
par
jour
de
retard
d'un
montant
de
100
€
(cent
euros)
et
ce
jusqu’au
complet
déménagement,
état
des
lieux
et
restitution
des
clefs,
ou
rendu
d'une
décision
de
justice
prononçant
l'expulsion
du
preneur,
Sans
préjudice
des
dommages
et
intérêts
pouvant
être
réclamés
à
cette
occasion.
Cette
indemnité
conventionnelle
est
destinée
à
dédommager
le
propriétaire
du
préjudice
provoqué
par
l'occupation
abusive
des
lieux
faisant
obstacle
à
l'exercice
de
ses
droits.
Article
9 —
Conditions
suspensives
- Clause
de
Résolution
-
Clause
de
Résolution
:
La
présente
autorisation
sera
résolue
immédiatement
et
de
plein
droit
sans
qu'il
soit
besoin
de
faire
ordonner
cette
résolution
en
justice
un
mois
après
sommation
de
faire
demeurer
infructueuse
dans
le
cas
du
non-respect
d'une
seule
des
obligations
énoncées
à
la
présente
convention.
2
mn
152 Une
fois
acquis
à
la
CACP,
le
bénéficie
de
la
clause
de
résolution,
le
preneur
devra
libérer
immédiatement
les
lieux.
S'il
s'y
refuse,
son
expulsion
sera
prononcée
sur
simple
ordonnance
de
référés. =
Conditions
suspensives
:
La
présente
convention
est
soumises
aux
conditions
suspensives
afférentes
à
la
conclusion
de
la
vente
en
l'état
d'achèvement
de
l'Ensemble
immobilier,
dont
les
parties
déclare
avoir
parfaite
connaissance.
Article
10
—
Travaux,
transformations,
réparations
et
améliorations
apportés
au
bien
1 -
Travaux
et
transformations
Tous
travaux
ou
transformations
des
lieux
occupés
sont
formellement
interdits
par
principe.
2
-
Réparations
et
améliorations
Sans
objet.
Article
11
—
Charges
et
impôts
de
toute
nature
Sans
objet.
Article
12
—
Entretien
Sans
objet.
Article
13
- Assurances
Le
Preneur
s'engage
à
souscrire
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
un
contrat
garantissant
ses
biens
propres
et
ceux
qui
pourrait
lui
être
confiés
contre
l'incendie,
ainsi
que
tous
les
risques
liés
à
son
occupation
(incendie,
dégâts
des
eaux,
responsabilité
civile,
etc.)
de
même
que
tous
les
cas
de
déprédations,
pertes
ou
avaries
constatées
sur
l'immeuble
occupé
ou
à
l'occasion
de
son
utilisation,
et
à
en
justifier
à
la
signature
des
présentes
:toutes
les
polices
d'assurances
devront
comporter
une
clause
de
renonciation,
à
tous
recours
contre
la
CACP,
propriétaire.
Le
preneur
fera
son
affaire
personnelle
de
toute
installation
éventuelle
d’un
dispositif
anti-intrusion
de
type
alarme.
La
CACP
déclare
que
sa
responsabilité
est
assurée
à
raison
des
conséquences
qui
pourraient
résulter
de
sa
qualité
de
propriétaire
des
lieux.
Le
preneur
adresse
à
la
Communauté
d'agglomération,
tous
les
ans
avant
le
15
septembre,
une
attestation
en
cours
de
validité
précisant
les
risques
couverts
et
les
montants
garantis.
IL.
153 Article
14
—
Etat
des
Lieux
Un
état
des
lieux
et
la désignation
des
places
se
feront
en
présence
de
représentants
de
chaque
partie. Article
15
—
Règlement
des
différends
La
présente
convention
est
soumise
au
droit français.
Les
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
amiable
avant
tout
recours
contentieux.
Tous
les
différends
découlant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la présente
convention
qui
n'auraient
pu
être
réglés
à
l'amiable
seront
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
Article
16
— Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes
et de
leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
-
La
CACP,
en
son
siège,
Hôtel
d'Agglomération,
Parvis
de
la
Préfecture,
95027
Cergy-
Pontoise
cedex
-
Le
preneur,
en
son
domicile
déclaré
en
en-tête
des
présentes.
Toutes
les
stipulations
du
présent
acte
ont
été
convenues
et arrêtées
de
plein
gré
par
les
parties
contractantes,
lesquelles
reconnaissent
expressément
en
avoir
eu
lecture.
Les
Fait en deu
exemplaires
originaux
à Cergy
Sur
6
pages
Le .«ck lot
LE
Pour
la Communauté
d'Agglomération
Pour
le Preneur
de
Cergy-Pontoise
Le
Présiden
GA
PROMOTION,
pour
la SCCV
à
GYMNOTE
2,
représenté
par
Dominique
L
VRE
Nathalie
Chapuis
154 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°18
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155522-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 155 n°20210202-n°18
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155522-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 156 n°20210202-n°18
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - CONVENTION AVEC INITIACTIVE ILE-DE-
FRANCE CONCERNANT LE FONDS RÉSILIENCE : AVENANT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et notamment
sa compétence obligatoire en matière de développement économique,
VU la décision du Président n° 47 du 20 mai 2020 sur le Plan de soutien aux entreprises afin
d’accompagner la sortie de crise,
VU la décision n° 51 du 20 mai 2020 relative à l’abondement de principe du fonds résilience
de la Région Ile-de-France,
VU la décision N°96 du 25 juin 2020 modifiant la décision n° 51 du 20 mai 2020 relative à
l’abondement de principe au fonds résilience de la région Ile-de-France,
VU la convention de dotation du fonds de résilience Ile-de-France & Collectivités avec
InitiActive Ile-de-France,
VU la convention avec la région Ile-de-France autorisant la CACP à abonder le « Fonds Résilience Ile-de-France & collectivités »,
VU le projet d’avenant à la convention de dotation du fonds de résilience Ile-de-France & collectivités,
VU le rapport de Gilles Le CAM, invitant le Conseil à approuver les termes de l’avenant à la convention de dotation du fonds de résilience Ile-de-France & collectivités,
CONSIDERANT qu’il a été nécessaire faire évoluer les critères d’intervention du Fonds
Résilience pour répondre au mieux aux besoins des entreprises compte tenu de l’évolution
de la crise sanitaire et de la réglementation en vigueur
CONSIDERANT que l’association InitiActive Ile-de-France gère le « Fonds Résilience Ile-de-
France & Collectivités »,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE les termes de l’avenant à la Convention de dotation du Fonds de Résilience Ile-de- France & collectivités
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant à signer l’avenant à la Convention de dotation du
« Fonds de Résilience Ile-de-France & collectivités » avec l’association InitiActive Ile-de-France ainsi
que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce soutien.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155522-CC-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 157 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°19
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155610-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 158 n°20210202-n°19
– et notification aux destinataires le : 09/02/2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155610-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 159 n°20210202-n°19
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - EAU POTABLE - POURSUITE DE LA PROCÉDURE
D'ÉTABLISSEMENT DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES DE CERGY 1 ET
CERGY 3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment l’article 6 II,
VU les articles L.1321-2 et suivants du Code de la Santé publique, prescrivant
l’établissement des périmètres de protection par arrêté préfectoral portant Déclaration
d’Utilité Publiques autour des points de prélèvement d’eau existant ou à créer,
VU les articles L.214-1 et L215-13 du Code de l'Environnement relatifs à l'autorisation de
prélever dans le milieu naturel et l'autorisation de dériver l'eau dans un but d'intérêt général
par une collectivité publique,
VU la convention de maitrise d’ouvrage désignée conclue entre la CACP et le Département
du Val d’Oise le 6 septembre 2007 confiant à ce dernier la maîtrise d’ouvrage des
procédures réglementaires de protection des captages destinées à l’alimentation en eau
potable et notamment son article 3 dans lequel la CACP s’engage à délibérer afin de décider
ou non de poursuivre la procédure suite aux avis des hydrogéologues agréés,
VU les rapports de l’étude hydrogéologique et environnementale, l’avis de l’hydrogéologue
agréé et les rapports des études technico-économiques des captages Cergy 1 et Cergy 3
situés sur la commune de Cergy,
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 26 janvier
2021,
VU le rapport de Xavier COSTIL invitant le Conseil à se prononcer sur la poursuite de la
procédure d’instauration des périmètres de protection des captages Cergy 1 et Cergy 3,
CONSIDERANT qu’afin de préserver les ressources destinées à la consommation humaine,
le Code de la Santé Publique prescrit l’établissement de périmètres de protection, autour des
points de prélèvements d’eau existants ou à créer, par arrêté préfectoral portant Déclaration
d’Utilité Publique (DUP), ; que ces périmètres visent à protéger les abords immédiats de
l’ouvrage et son voisinage, ainsi qu’à interdire ou réglementer les activités qui pourraient
nuire à la qualité des eaux captées ; qu’ils prennent la forme de trois zones dans lesquelles
des contraintes plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la dégradation de la
ressource,
CONSIDERANT que la CACP (et/ ou, le cas échéant, le délégataire en charge de la
distribution de l’eau potable) devra engager, suite à l’arrêté préfectoral de Déclaration
d’Utilité Publique, les opérations de mise en conformité prescrites,
CONSIDERANT que les études technico-économiques ont permis d’estimer le coût de mise
en conformité pour la collectivité à 155 660 € HT (dont 125 000 €HT d’investissement et 30
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155610-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 160 7022,
n°20210202-n°19
660 €HT de fonctionnement) pour Cergy 1 et à 44 180 €HT (dont 41 000 €HT
d’investissement et 3 180 €HT de fonctionnement) pour Cergy 3 ; qu’une subvention de
l’Agence de l’Eau à un taux de 50% pourra être sollicitée sur les opérations
d’investissement ; qu’une subvention du Département du Val d’Oise à un taux de 20% pourra
être sollicitée sur les opération d’investissement ; que les crédits correspondants seront
inscrits au budget eau potable 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de poursuivre la procédure d’établissement des périmètres de protection des
captages Cergy 1 et Cergy 3 situés sur la commune de Cergy,
2/ INDIQUE que la poursuite de la procédure d’établissement des périmètres de protection
des captages Cergy 1 et Cergy 3 sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage déléguée au
Département du Val d’Oise dans le cadre de la convention en date du 6 septembre 2007,
3/ PREND ACTE que les études technico-économiques ont permis d’estimer le coût de mise
en conformité pour la collectivité à 155 660 € HT (dont 125 000 €HT d’investissement et 30
660 €HT de fonctionnement) pour Cergy 1 et à 44 180 €HT (dont 41 000 €HT
d’investissement et 3 180 €HT de fonctionnement) pour Cergy 3,
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes
auprès de l’Agence de l’Eau et du Département du Val d’Oise,
5/DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget eau potable 2022,
6/ PRECISE que cette délibération sera notifiée au Département du Val d’Oise.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155610-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 161 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°20
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155596-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 162 n°20210202-n°20
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155596-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 163 n°20210202-n°20
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - TRAITEMENT DES DECHETS : RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION AVEC OCAD3E POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS
D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (D3E OU DEE)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment son article 6.II,
VU sa délibération n°8 du 17 novembre 2007,
VU sa délibération n°20 du 4 juin 2013, pour le Renouvellement des conventions OCAD3E,
VU sa délibération n°22 du 14 avril 2015, concernant les conventions avec OCAD3E et
Recylum pour la collecte sélective des lampes usagées
VU les arrêtés du 24 décembre 2014 portant agrément de l’organisme OCAD3E en tant
qu’organisme coordinateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et
électroniques et de l’organisme Récyclum en tant qu’éco-organisme pour la filière des
déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers,
VU l’échéance de la convention de 2015 d’une durée de 6 ans,
VU le renouvellement de l’agrément par les pouvoirs publics, exceptionnellement pour une
durée d’un an du fait des circonstances liées à la pandémie COVID, de l’organisme
coordinateur,
VU la convention de reprise des lampes usagées collectées par les communes et
établissements publics de coopération intercommunale avec Récyclum et la convention
relative aux D3E collectés par les communes et établissements publics de coopération
intercommunale avec OCAD3E,
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 26 janvier
2021,
VU le rapport de Régis LITZELLMANN invitant le Conseil à se prononcer sur la signature
des nouvelles conventions avec OCAD3E et Récyclum pour :
- Assurer la continuité du service de collecte sélective des lampes usagées,
- Percevoir les compensations financières dans les conditions du barème précisé par
les agréments de l’organisme coordinateur et de l’éco-organisme en vigueur depuis
le 1er janvier 2015
CONSIDERANT que la collecte et le traitement spécifique des D3E, dont les lampes
usagées au sein du réseau de déchèteries a été mis en place début 2008 afin d’offrir un
service supplémentaire aux usagers du service public, et d’assurer la dépollution des
appareils dans de bonnes conditions,
CONSIDERANT que la collecte et la valorisation des lampes usagées sont effectuées par un
prestataire rémunéré par l’éco-organisme Récyclum,
CONSIDERANT que la collectivité peut percevoir des subventions versées par l’organisme
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155596-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 164 n°20210202-n°20
coordonnateur visant à compenser les surcoûts liés à la mise en place de la filière,
CONSIDERANT que la convention arrive à échéance au 31 décembre 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la signature des conventions avec l’OCAD3E organisme
coordonnateur pour la collecte des D3E et Récyclum, éco-organisme pour les lampes usagées, avec
prise d’effet anticipée au 1er janvier 2021,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de reprise des lampes usagées
collectées par les communes et établissements publics de coopération intercommunale avec
Récyclum et la convention relative aux D3E collectés par les communes et établissements publics de
coopération intercommunale avec OCAD3E et leurs actes subséquents,
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter des subventions auprès de ces éco-
organismes pour améliorer la collecte des lampes usagées et D3E ou pour la communication,
4/ DIT que les recettes seront imputées au budget annexe 005 – Traitement des déchets, opération
Recettes de traitement – TRADE 500015, imputation 74.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155596-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 165 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°21
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155531-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 166 n°20210202-n°21
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155531-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 167 n°20210202-n°21
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSION -
BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de la loi n° 84-53 susvisée,
VU le budget de l’établissement,
VU sa délibération n°56 du 8 décembre 2020 relative à la création et à la suppression de postes au budget principal et aux budgets annexes,
VU le comité technique du 17 décembre 2020,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 25 janvier 2021,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant de créer, de supprimer et de modifier des emplois permanents sur le budget principal,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des emplois du budget principal présenté au conseil communautaire du 8 décembre 2020, afin de :
- Créer et supprimer les postes correspondant aux évolutions de carrières prévues
statutairement (promotion interne, avancements de grade, réussites aux concours) ;
- Actualiser la situation des agents détachés pour stage et titularisés. En effet, les agents
nommés stagiaires sont détachés sur le grade de stage tout en conservant leur grade
d’origine jusqu’à leur titularisation dans le grade de détachement. Au moment de la
titularisation, ils sont détenteurs d’un seul grade. Dans le cadre des nominations suite à
réussite à concours, certains grades ne nécessitent pas de périodes de stage, l’agent étant
directement titularisé. Néanmoins, il convient d’actualiser la situation du grade d’origine.
- Prendre en compte les réintégrations suite à disponibilité et détachement ;
- Actualiser les postes modifiés suite aux recrutements réalisés ou en raison d’un ajustement
des besoins au grade. Le grade correspondant au poste créé n’est plus celui sur lequel l’agent
est finalement recruté parce qu’il possède un autre grade correspondant au profil de poste ;
- Prendre en compte les départs de collaborateurs non remplacés ;
- Prendre en compte les modifications de poste adoptées en comité technique ;
- Prendre en compte le projet de service du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;
- Autoriser le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26
janvier 1984 lors de recrutements sur des postes à compétences particulières ou rares et pour
assurer la continuité du service public ;
CONSIDERANT que la prise en compte de l’ensemble de ces éléments conduit pour le tableau des emplois du budget principal, à créer 6 emplois à temps complet et 2 emplois à temps non complet, à
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155531-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 168 n°20210202-n°21
supprimer 8 emplois à temps complet et à modifier l’intitulé de 4 postes à temps complet ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Attaché.e de direction chargé.e de mission relations sociales
Cadres d’emplois des attachés et des rédacteurs
1 poste à temps complet
Chargée de GPEEC et projets transversaux
Cadres d’emplois des attachés, ingénieurs, rédacteurs et techniciens 1 poste à temps complet
DGA Ecologie et Cadre de vie
Grades autorisés par l'article 6 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 1 poste à temps complet
Directrice de Projets de territoire et d’administration
Cadre d’emplois des attachés
1 poste à temps complet
Directrice de Projets Co-élaboration et dynamique territoriales
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
1 poste à temps non complet (17 heures 30)
Directrice de Projets Mutualisation et DPO
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
1 poste à temps non complet (17 heures 30)
Directeur de Projets Transition écologique / Chargé de mission Relations Internationales
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique - Accomp de groupe/Form musicale, Basse éléc, Combos
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
2/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau
des effectifs du budget principal :
Adjointe au DGA Aménagement Urbain et Patrimoine Bâti
Grades autorisés par l'article 6 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 1 poste à temps complet
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155531-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
4 169 n°20210202-n°21
Assistante de direction chargée du suivi des instances et des relations sociales Cadres d’emplois des attachés et des rédacteurs
1 poste à temps complet
Chargé.e de GPEC et Assistant.e de direction
Cadres d’emplois des attachés, ingénieurs, rédacteurs et techniciens 1 poste à temps complet
Chargé.e de Mission DPO territorial et Mutualisation
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
1 poste à temps non complet
Chef de projet Secrétariat Général
Cadre d’emplois des attachés
1 poste à temps non complet
DGA Développement Durable et Services Urbains
Grades autorisés par l'article 6 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique - Accomp de groupe/Form musicale, Basse éléc, Combos – Coordinateur
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
Responsable administrative
Cadres d’emplois des attachés et des rédacteurs
1 poste à temps complet
3/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Responsable du développement des pratiques artistiques - Directeur des Etudes Est remplacé par Directeur des Etudes
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
DGA Culture, Sports, Vie étudiante, Tourisme et Relations Internationales, Développement Durables et Biodiversité
Est remplacé par DGA Culture, Sport, Vie étudiante, Tourisme et Relations Internationales
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Directeur de la Communication
Est remplacé par Directeur de la Communication et de la Participation Citoyenne Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155531-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
5 170 n°20210202-n°21
Directeur de projets culture et sports
Ajout du cadre d’emplois de recrutement des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Responsable du secteur Logistique / Evénementiel / Entretien
Est remplacé par Responsable du secteur Logistique / Entretien
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
4/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces
grades, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant
nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au
niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération
est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.
5/ AUTORISE, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent
contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de
compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les
candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans le tableau des
emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque
emploi.
6/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels
suivront les évolutions règlementaires et législatives.
7/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.
8/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
9/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155531-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
6 171 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 631
DECHETS 48
GEMAPI 2
ASSAINISSEMENT 15
EAU 5
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 703
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
Adjoint au Chef de Régie Intervention Domaine Routier Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint au chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques - Technicien 3 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Adjoint au Chef d'équipe Régie Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint au Responsable du Secteur Régie
Assainissement Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Adjoint au Responsable du Secteur Régie Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Administrateur Exploitation et Infrastructure Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d’Exploitation Régie Assainissement – Chauffeur
Poids lourd
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Agent d'accueil et d'entretien Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 30 PRINCIPAL
Agent de maintenance technique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 11 PRINCIPAL
Agent de Production Végétale Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
CATEGORIES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
1/39
172 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent d'entretien Adjoints techniques - Agents de maîtrise 2 X Temps complet 8 PRINCIPAL
Agent d'Entretien et Gardien du Cimetière Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Déchets Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 14 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Déchets - Chauffeur Multi-Véhicules Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Intervention Domaine Routier Adjoints techniques 1 X Temps complet 6 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 15 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Assainissement Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 7 ANNEXE ASSAINISSEMENT
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 10 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts - Mécanique et
Entretien Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent du courrier
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Agent Polyvalent
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
2/39
173 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent Polyvalent Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 11 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique - Référent régisseur Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent veille des Bâtiments et gardien de
l'Hôtel d'agglomération Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole - Coordinateur restauration Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Protocole - Gestionnaire Relations Publiques et
Diffusion
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Technicien -
Adjoints techniques
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Régie Bâtiment Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Appariteur Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant documentaliste Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant(e) administratif(ve) et financier(ère) Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
3/39
174 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Assistant(e) Archives
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant.e de Direction et de projets
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Technicien -
Adjoints techniques
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Assistante administrative, accueil, billeterie, logistique,
suivi administratif et compta Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante de direction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Assistante de direction de la Direction de la Culture et de
l'Education artistique Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL L’assistante de direction assure une mission de support et de coordination auprès de l’ensemble de la direction. Elle assure la gestion administrative et financière et contribue à garantir le bon fonctionnement du service administratif.
Assistante de direction gestion administrative et
financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Droit des sols Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante du Cabinet Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Financière et Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
4/39
175 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Assistante opérations de construction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Attaché(e) de direction chargé(e) de mission relations
sociales Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure les missions d’assistanat de la Direction des Ressources Humaines, est responsable de la coordination du dialogue social avec les organisations syndicales. Contribue à l’organisation des instances paritaires (CT, CHSCT, CAP, CCP) en lien avec les différents services de la Direction.
Attaché.e de Direction du Président Attachés - Rédacteurs 2 X X 17,5 1 PRINCIPAL
Il/elle est chargé(e) de superviser la gestion de l’agenda du Président, de l'organisation des réunions et rendez-vous, de la tenue de calendriers, de la rédaction de courriers, notes ou comptes rendus. Il/elle assure le secrétariat des réunions bimensuelles de l’équipe communautaire. Il/elle est en relation quotidienne avec le Président, l’ensemble des élus, le directeur du cabinet, les membres du cabinet, la direction générale des services, les services municipaux, les autres administrations (communauté d’agglomération, services de l’Etat…), les usagers et les différents interlocuteurs de la ville (associations, partenaires, médias…).
Attachée de direction Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Apporte une aide permanente au/à la directeur/trice général/e des services en termes d'organisation personnelle, de gestion, de communication, d'information, d'accueil, de classement et suivi de dossiers. Pilote le secrétariat de la direction générale des services ainsi que le réseau des assistantes de direction. Participe à la conception et à la mise en œuvre du plan de communication interne. Réalise des missions à la demande du/de la directeur/trice général/e des services
Auditeur - Contrôleur de gestion Attachés 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Aide au pilotage interne et contrôle externe des satellites. Réalise des études conjoncturelles d'aide à la décision stratégique et analyse des coûts.
Chargé d'administration
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Rédacteurs -
Adjoints du patrimoine -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de mission animation économique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à l’animation et à la connaissance fine du tissu économique. Rendre lisible l’offre de services aux entreprises et aux salariés sur les parcs d’activités. Etre l’interlocuteur des entreprises, en articulation avec le guichet actif déployé par la Région IdF sur les bassins d’emploi.
Chargé de mission auprès de la Direction Générale Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagner la Direction Générales des Services dans sa mission de pilotage de la collectivité.
Chargé de mission développement économique local Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable du service Développement économique, le/la Chargé(e) de mission développement local participe au développement économique du territoire.
Chargé de mission Habitat Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de mission Innovation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la stratégie de soutien à l’innovation et en assure la mise en œuvre, notamment à travers l’animation d’un lieu dédié à l’entrepreneuriat et à l’innovation à Cergy-Pontoise : La Turbine.
5/39
176 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé de mission prospection et implantation Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable Attractivité, Prospection et Implantation des entreprises, le/la Chargé(e) de mission sera en charge d'appuyer la prospection et l’identification de projets d’implantation d’entreprises endogènes et exogènes.
Chargé de territoire
Techniciens - Agents de
maîtrise - Educateurs des
activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'expertises et d'accompagnement statutaire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle assure la veille juridique, produit des études d’aide à la décision et accompagne la direction sur les projets statutaires. Il/Elle assure la gestion des procédures disciplinaires, le suivi des contentieux RH, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, réalisé de la masse salariale).
Chargé d'exploitaiton Automatisme des postes Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE ASSAINISSEMENT
Chargé d'Exploitation Déchets
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs -Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
6 X X X Temps complet 3 ANNEXE DECHETS En appui du responsable Exploitation Déchets, assure l’ensemble des vérifications et contrôles des prestations dans le cadre du Service de collecte des déchets.
Chargé d'exploitation Déchets - Référent Points d'apports
volontaires
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé d'exploitation Equipements et Ouvrages d'Art Techniciens 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé d'exploitation Etudes et Travaux Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE ASSAINISSEMENT
Chargé d'exploitation GDV Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'exploitation Milieux Aquatiques Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Chargé d'exploitation Signalisation directionnelle et SLT Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
6/39
177 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé d'exploitation Voirie Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chargé d'Opérations Bâtiments Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion d’opérations de réhabilitation ou rénovation de bâtiments de la CACP, participe à la Maintenance curative et préventive du patrimoine, chargé du suivi du marché exploitation du chauffage, réhabilitation du patrimoine bâti de la CACP
Chargé du suivi qualité de la Régie Propreté Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) Communication Junior Déchets Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) d’études observatoire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’observation des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise afin de contribuer à leurs améliorations.
Chargé(e) de Communication Attachés 1 X Temps complet 4 PRINCIPAL Pilotage de projets de communication et mise en œuvre de la communication
Chargé(e) de Communication Junior Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de mission Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer pour le compte de collectivités locales du territoire de la CACP le rôle de maître d’ouvrage d’opérations d’aménagement dans le cadre de traités de concession ou de mandats d’études. Piloter, en liaison étroite avec les autres services de la société et les intervenants spécialisés, tout ou partie des différentes phases (acquisitions foncières, relogement, études, montage, conception et réalisation des travaux, commercialisation, clôtures d’opérations) sous tous les aspects juridiques, financiers et techniques tout en coordonnants les partenaires et intervenants concernés (Bureaux d’études, prestataires, administrations…).
Chargé(e) de mission Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le.la Directeur.trice sur les dossiers qui lui seront confiés
Chargé(e) de mission biodiversité Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Expertise, conseil, communication, animation en matière de biodiversité et de conception et gestion durable des espaces verts
Chargé(e) de mission Budget / PPI Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Préparer, piloter et analyser le budget d’un ou plusieurs Pôles
7/39
178 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) de mission Co-financement Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à l’optimisation des financements et garantir l’optimisation des recettes tout au long du processus.
Chargé(e) de mission Comptabilité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de mission dette, trésorerie et suivi de l'actif Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer le suivi de la dette, de la trésorerie et des opérations d’inventaire
Chargé(e) de mission Gestion et coordination de
l'Evénementiel sur le Domaine Public Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi et la coordination des manifestations évènementielles (mise à disposition du Domaine Public) sur la totalité du territoire. Assurer la coordination et la veille technique des sites majeurs afin de mener des actions en faveur de l’accueil d’événements (travaux neuf, travaux d’entretien et de réhabilitation sur l’ensemble des thématiques métiers).
Chargé(e) de mission optimisation des achats Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
Chargé(e) de mission Relations aux Communes et
Communication
Rédacteurs - Techniciens -
Animateurs 3 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) de production événementiel
Attachés - Rédacteurs -
Techniciens - Adjoints
administratifs
4 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Le chargé de production-évènementiel travaille en collaboration avec la Responsable de l’Action Culturelle, veille à l’organisation des actions culturelles liées à l’éducation artistique et en lien avec la saison artistique. Assure la communication des évènements auprès des étudiants et parents d’élèves.
Chargé(e) de projet urbaniste-économiste - Campus
International Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
En appui de la déléguée générale de l’Association CY Campus et au sein des services de la CACP : coordonner et participer à la réflexion stratégique du projet, accompagner et coordonner la définition et le développement des actions menées par les différents maitres d’ouvrage du campus, assurer les missions de communication et les relations institutionnelles autour du projet, coordonner et rechercher les partenaires financiers du projet
Chargé(e) de relations aux usagers
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de Territoire Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) d'études de la Cellule Ressources Territoriales
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
8/39
179 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) d'exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé(e) d'exploitation Espaces Verts "Sites majeurs et
Carrières" Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'opération Chauffage urbain Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
Chargé(e) d'Opération Cycle de l'Eau Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE EAU
Chargé(e) d'opération Eclairage public Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé(e) d'Opération Prospective et Développement Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé.e de mission participation citoyenne Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle coordonne et anime la politique communauaire en matière de participation des habitants et de développement de la citoyenneté et notamment : préparation de réunions, réponses aux questions des habitants, lien avec les élus / Coordination de démarches de participation citoyenne (ateliers citoyens, réunions publiques…) en lien avec les services concernés / Appui aux élus et aux acteurs locaux dans la définition et la mise en oeuvre d’actions de concertation et de développement de la citoyenneté.
Chargée d'accueil et de visites Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée de GPEEC et projets transversaux Attachés - Ingénieurs - Rédacteurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure à titre principal le développement de la GPEC. Participe propose et met en œuvre des projets transversaux RH
Chargée de mission qualité et subventions Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée de mission Suivi budgétaire et contrôle de
gestion sociale
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
9/39
180 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargée d'étude Portail des bibliothèques et réseau des
médiathèques
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur de Balayeuse Poids Lourd Voirie Adjoints techniques 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chauffeur du Président Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur mini balayeuse Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef de projet Ingénieurs en chef - Ingénieurs-Attachés 3 X Temps complet 5 PRINCIPAL Assure en qualité de Maître d’Ouvrage la construction des politiques publiques, l’élaboration et le suivi d’études stratégiques et prospectifs ainsi que la programmation et la conduite d’opérations d’aménagement urbain et d’espaces publics et paysagers (urbains, naturels, agricoles) de l’agglomération.
Chef de projet - référent procédure d'urbanisme Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les procédures relatives aux documents d’urbanisme locaux en cohérence avec les compétences et les documents cadres d’agglomération. Assurer le rôle de référent sur les procédures et les documents d’urbanisme.
Chef de projet Analyses et Etudes RH Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle produit les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de diagnostic et d’anticipation pour l’aide à la décision dans le pilotage des ressources humaines, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, masse salariale). Il/Elle contribue à la formalisation des processus RH. Il/elle participe à la réalisation de projets transversaux
Chef de projet Applicatifs Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduit les projets d’amélioration et d’évolution des systèmes d’information dans un ou plusieurs domaines fonctionnels (géographique, patrimonial, technique, développement d’interfaces ou d’architectures Web) dans les délais et dans toutes les modalités de qualité, coût, performance et ressources.
Chef de projet Cycle de l'Eau Attachés - Ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 2 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet Cycle de l'Eau - référente aménagement Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet emploi Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l'autorité du binôme de direction, le chargé de mission conçoit, anime, et développe : une action en faveur de la coordination et de la professionnalisation des acteurs de l'emploi et de la formation pour une meilleure offre de service.
10/39
181 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet Energie Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Animation de la démarche Cit’ergie. Suivi des consommations énergétiques et coordination des achats d’électricité. Mise en place d’un schéma directeur de l’énergie (planification énergétique du territoire). Suivi du nouveau contrat de Délégation de Service Public de chauffage urbain (exploitation, programme de travaux, relation abonnés et usagers...). Accompagnement des autres Directions pour une meilleure prise en compte des questions liées à l’énergie dans les projets d’aménagement, les documents d’urbanisme et participation à des actions de maitrise de l’énergie dans l’habitat
Chef de projet Entreprenariat et Economie Sociale et
Solidaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Au sein de la direction développement économique et enseignement supérieur et en relation étroite avec la responsable du service Enseignement supérieur et innovation, le chargé de mission participe à la définition de la stratégie de soutien aux filières technologiques et à l’innovation et en assure la mise en œuvre.
Chef de projet Insertion et citoyenneté Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à la mise en œuvre des politiques publiques des solidarités de la Communauté d’Agglomération, notamment en matière d’insertion sociale et professionnelle et de citoyenneté.
Chef de projet Mobilité Attachés - Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements.
Chef de projet Mobilité et Stationnement Attachés - Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements.
Chef de Projet Opérations de Construction Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Plan Climat-Développement durable Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Assurer la coordination de la démarche de développement durable, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs.
Chef de Projet Plan Local de Déplacement et PDIE Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle participe / conduit l’élaboration du Plan Local de Déplacement. Il/Elle accompagne les entreprises et les administrations dans leurs démarche de Plan de Déplacements Inter-Entreprises/ Employeurs. Il/Elle contribue à la diffusion de la culture de la mobilité alternative à la voiture au sein de la CACP.
Chef de Projet Programmation et Opérations de
Construction Ingénieurs 1 X Temps complet 4 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Prospective et Développement Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 3 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef de projet Prospective et Développement - Référent
Traitement et Valorisation
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
11/39
182 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet SIG Attachés - Ingénieurs 3 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de projet SIG référent Formation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de projet web-multimédia Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et développement des outils web et multimédias
Chef de Régie Intervention Domaine Routier Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe "Suivi des Prestataires et Interventions" Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
Chef d'équipe Accueil Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Animation et Sensibilisation
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chef d'équipe du Centre de Relation aux usagers Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Bâtiment Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chef d'équipement Pôle Sportif les Maradas Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
12/39
183 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef.fe de projet Evaluation, Démarche qualité / Direction
de la scène des musiques actuelles Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur le périmètre Culture, sports, vie étudiante, coopération internationale et développement durable : Evaluer les politiques publiques développées au sein du pôle, analyse d’impacts et rédaction de rapports au service de la réflexologie stratégique et du pilotage de l’action publique. Aider à la structuration d’une démarche qualité au sein des différentes directions du pôle visant à garantir des processus et une organisation efficace au service des usagers. Structurer les dossiers de demande de financements sur les projets structurants du pôle (subventions publiques et mécénat privé)
Chef.ffe de bassin
Conseillers des Activités
Physiques et Sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
2 X X Temps complet 6 PRINCIPAL
Au sein des piscines de la Communauté d’agglomération de CP, il est Chargé de l’animation, de la sécurité et du bon fonctionnement d’un établissement recevant du public (ERP) dans le respect des réglementations en vigueur. Il/elle surveille et enseigne les activités de natation et met en œuvre des projets. Intégrant les missions identiques aux autres M.N.S des piscines, il/elle bénéficie d’une décharge horaire hebdomadaire de 8h00, modulable en fonction des besoins du service, au titre des responsabilités qu’il/elle exerce.
Cheffe de projet Aren'Ice et projets transversaux Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participation au suivi des marchés publics et des achats du service et suivi des dossiers transversaux en appui de la DGA Ressources (DSP Aren’Ice)
Cheffe de projet développement Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la direction des ressources humaines, la Chef de projet développement, accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Cheffe de Projet Emploi-Compétences Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Cheffe de Projet Espaces Publics Attachés - Ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, d’aménagement du domaine public routier communautaire à travers la réalisation des programmes d'investissements permettant l'amélioration et l'adaptation du patrimoine routier aux besoins et aux évolutions des différents modes d’usages.
Collaborateur de Cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 3 PRINCIPAL
Community Manager Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et piloter sa mise en œuvre à travers les réseaux sociaux et les communication ciblées (newsletters, blogs, campagnes) sur le web.
Conseiller artistique et pedagogique Jazz et MAA
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Conseiller Mobilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration de plans de mobilité, animation et conseil en mobilité
Conseiller socio-éducatif Conseillers socio-éducatifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Chargé de l’accompagnement social des familles du voyage et des populations nomades installées de manière temporaire ou sédentaire sur l’agglomération
13/39
184 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Conseillère cohésion des territoires, logement Administrateurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise à disposition auprès de l'Elysée
Consultante Interne Affaires juridiques générales Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Coordinateur documentaire
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques - Adjoints
du patrimoine
3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Assure la coordination et l’évolution des services, des partenariats et des collections de l’Espace en direction des publics tout en garantissant la ligne éditoriale définie par le responsable de l'équipement.
Coordinateur Technique Piscines
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle constitue un appui au fonctionnement des piscines sur l’entretien et la maintenance en assurant la liaison entre les trois pôles de direction et les interlocuteurs internes et externes (Direction du Patrimoine, entreprises prestataires, Agence Régionale de Santé…).
Coordinateur(trice) Comptabilité - Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordinatrice du réseau des Bibliothèques de Cergy-
Pontoise
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi de la base de données et des traitements documentaires sur une base coopérative (suivi du groupe technique), assurer le suivi et le développement des ressources numériques en lien avec le chef de projet web et de proposer des axes d’harmonisation et de mutualisation en matière de politique documentaire. Enfin, seconder le chef de projet web afin de garantir le suivi quotidien des publications et la bonne gestion du portail des bibliothèques de Cergy-Pontoise.
Coordinatrice Entretien, déménagement et mobilier
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques - Rédacteurs -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Dessinateur projeteur chargé de maîtrise d'œuvre voirie Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle contribue à la mise en œuvre les politiques publique de déplacement et de gestion des Espaces publics de la communauté d’Agglomération afin d’en améliorer l’attractivité et les conditions d’usages, d’appliquer les règles d’accessibilité des espaces publics conformément à la loi handicap, de renforcer la sécurité des usagers dans leurs déplacement et de favoriser le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
DGA Aménagement Urbain et Patrimoine bâti
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente l’Aménagement Urbain et patrimoine Bâti au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Culture, Sport, Vie étudiante, Tourisme et Relations
Internationales
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente la culture, le sport la vie étudiante et le tourisme, les relations internationales au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Ecologie et Cadre de vie
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions Ecologie et Cadre de vie au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
14/39
185 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
DGA Ressources
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions Ressources au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
Directeur administratif, finances, gestion, partenariats Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Dans le cadre de la politique culturelle définie par la collectivité, élabore et pilote la mise en œuvre d'un projet d'action culturelle et artistique pour l'établissement.
Directeur Culture et Education Artistique
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
En lien avec le directeur Général Adjoint du pôle en charge de la Culture et de l’Education Artistique, des sports, de la vie étudiante et du tourisme, il joue le rôle d’impulsion, de conseil et d’alerte en matière de pilotage et de management de sa direction aux plans administratif, budgétaire et stratégique (pédagogie, artistique et territorialité) dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre. Il dirige et encadre le CRR, équipement phare du territoire, et conduit pour la CACP la politique d’éducation artistique sur l’ensemble du territoire
Directeur de cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Directeur de la Communication et de la Participation
Citoyenne Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Le Directeur de la communication propose une stratégie de communication et assure le pilotage et la planification de sa mise en œuvre en coordination avec la Direction générale des services. Son activité l’amène à collaborer avec l’ensemble des directeurs et responsables de services pour mener des opérations de communication stratégiques et/ou d’accompagnement des politiques et services publics.
Directeur de la Stratégie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la politique de développement urbain de la collectivité et pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire
Directeur de projets culture et sports
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Rattaché.e au/à la Directeur.trice Général.e Adjoint.e Culture, Sport, Vie étudiante, Tourisme et Relations internationales, le.la directeur.trice de projets culture et sports a pour mission de proposer et piloter de manière collaborative des projets transversaux à la culture et aux sports, en coordonnant les différents acteurs concernés.
Directeur de Projets Transition écologique / Chargé de
mission Relations Internationales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Ressource 1 : Coordination et impulsion de la transition en interne et vers l’extérieur. Suivi de projets initiés par la CACP dans le cadre de sa politique de développement durable, de la valorisation de la biodiversité et de son plan climat. Coordination administrative et financière transversale de la mission DD et gestion administrative et financière des projets suivis en propre Ressource 2 : organisation, conduite et mise en œuvre de projets de coopération décentralisée de la CACP en Haïti et au Bénin, et de projets d’animation et de coordination dans le domaine des Relations Internationales à Cergy-Pontoise.
Directeur des Etudes
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique -
Professeur d'enseignement
artistique
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Seconde le directeur et assure son remplacement - Evalue les enseignants sur délégation du directeur - Coordination, gestion et suivi de l’ensemble des missions pédagogiques du CRR - Manage les agents de « La Vie scolaire » - Mise en place des dispositifs d’évaluation - Organisation de l’année scolaire - Orientation des élèves et conseil auprès des familles - Suivi des classes à horaires aménagés et de la licence LAV - Développe l’Education Artistique et Culturelle
Directeur des Finances, des Achats, et du Contrôle de
Gestion Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la santé financière de la Communauté d’Agglomération en conduisant les processus budgétaires et en conseillant les services sur la mise en œuvre des politiques publiques communautaires
Directeur des sports et de la vie étudiante Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose aux élus des orientations en matière de politique sportive de la collectivité et pilote leur mise en œuvre. Dirige et organise les services chargés de la gestion administrative, technique et de l'animation des activités sportives et des équipements.
15/39
186 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directeur des Systèmes d'information, SCSI et des
Moyens Généraux Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaborer et assurer la mise en œuvre d’une politique de systèmes d’information et de moyens généraux visant à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, en cohérence avec les besoins des services et les capacités de la collectivité.
Directeur du Patrimoine et Bâtiments Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Concevoir, proposer et contrôler la mise en œuvre de la politique de gestion du patrimoine.
Directeur tourisme, relations internationales, berges de
l'Oise
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987 - Ingenieurs en
chef - Ingénieurs
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL Auprès des élus, participe à l'élaboration et à la promotion de la politique touristique de la collectivité. Pilote et évalue les projets touristiques. Pilote la mission internationale et en fait la promotion. Anime l'ensemble des ressources, des dispositifs et des partenariats en faveur du développement territorial.
Directeur(rice) du Développement Economique et
Enseignement Supérieur Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur la base du diagnostic qu’il/elle établit, propose les axes structurants et les dispositifs permettant d’atteindre les objectifs exprimés par l’exécutif : attractivité – innovation – appui aux entreprises. Il/elle facilite les synergies internes aux filières présentes sur le territoire, organise la prospection utile à leur renforcement, tisse une relation solide avec les opérateurs de l’emploi, de l’enseignement et de la recherche, et pilote le projet numérique en vue d’accroître la qualité de fonctionnement des entreprises.
Directeur(trice) de la Gestion Urbaine Territoriale Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer la coordination des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. Participer à la mise en œuvre stratégique des orientations politiques prises pour le territoire. Assurer le pilotage et le management des opérations de travaux. Garantir l’organisation et la gestion de l’activité administrative, comptable et technique de la direction. Garantir le management organisationnel de la direction.6. Participer au management général et organisationnel de sa direction.
Directeur.trice de projets Communication interne Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Le/la Directeur/trice de projets communication interne élabore et pilote une stratégie de communication interne à destination des agents de la collectivité. Il/elle promeut en interne les projets, l’image et les valeurs de la collectivité et accompagne ses évolutions.
Directrice de la Mobilité et du Stationnement Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Direction d’équipe, définition et mise en œuvre de la politique publique en matière de déplacement et pilotage des services publics en matière de déplacement.
Directrice de l'Urbanisme Opérationnel Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Garantit l’élaboration et le suivi des opérations d’espaces publics urbains et paysagers de l’agglomération (études stratégiques, diagnostics, programmation, conception, réalisation), pilotage des opérations concédées aux aménageurs (SEMA, SPLA CPA) en faveur des communes et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise. Assure l’encadrement et l’organisation de la direction.
Directrice de Projets Co-élaboration et dynamique
territoriales Attachés - Ingénieurs 2 X 17,5 1 PRINCIPAL En collaboration directe avec la Direction Générale des Services et la Direction Générale Adjointe des Ressources, la Direction de projets des dynamiques et des co-élaborations territoriales anime les liens entre les administrations pour la mise en œuvre des projets phares du territoire.
Directrice de Projets de territoire et d’administration Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Positionnée à la Direction Générale, dans le cadre du pilotage stratégiques des politiques publiques et de leur mise en œuvre, cette mission consiste à piloter, de manière collaborative, l’élaboration du projet de territoire ainsi que le projet d’administration, en coordonnant les différents acteurs et documents cadre et en proposant les outils d’évaluation adéquats.
Directrice de projets grand centre Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le DGA dans la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire.
16/39
187 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directrice de Projets Mutualisation et DPO Attachés - Ingénieurs 2 X 17,5 1 PRINCIPAL En collaboration directe avec le Directeur de la Coopération et de la Mutualisation et dans le cadre de la création d’une nouvelle direction, le chargé de mission participe à la définition et à la mise en œuvre de la coopération et de la mutualisation au sein de l’agglomération.
Directrice des ressources humaines Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose une politique de management et de gestion des ressources humaines à la direction générale : objectifs, moyens et modes d'évaluation. Il/elle conseille la hiérarchie dans l'application de cette politique et supervise sa réalisation.
Directrice du Forum Rédacteurs - Animateurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Directrice Ecologie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques.
Documentaliste - Référent du CDU
Attachés - Attachés de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la valorisation du territoire à travers le centre de documentation sur l’urbanisme.
Eco Ambassadeur Adjoints techniques 1 X Temps complet 7 ANNEXE DECHETS
Educateur espace remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Achats Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif(ve) et financier(ère) Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire Administrative Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
17/39
188 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administrative - Correspondant RH
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Adjoints
techniques
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière - Référente
équipements
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire assurances
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Commande Publique Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Comptabilité et Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
18/39
189 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire Conditions de travail et Action sociale Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire des Equipements de protection individuelle Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire du Centre de Relation aux Usagers Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire du Centre de Relation aux Usagers Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire du patrimoine Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion administrative et financière du patrimoine bâti et non bâti (hors ZAC concédées) de la CACP.
Gestionnaire du Secrétariat des Assemblées Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Emploi-Compétences Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Gestionnaire Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Gestionnaire financier Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Foncier Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Gestion administrative et financière de la politique foncière de la CACP.
Gestionnaire Paie et Statut Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
19/39
190 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire scolarité Adjoints administratifs 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire vie scolaire - action culturelle Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Graphiste Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Hôte d'accueil à la MJD Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Hôte(sse) d'Accueil
Adjoints administratifs -
adjoints techniques - adjoints
du patrimoine
2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Hôtesse d'accueil
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Instructeur Droit des Sols Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Sous l’autorité hiérarchique directe du Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes : Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes. Appliquer la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes.
Intervenant Social au Commissariat Psychologues - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité administrative de la Communauté d’Agglomération et sous l’autorité fonctionnelle du commissaire divisionnaire du Commissariat Central de Cergy-Pontoise, prise en charge sociale et orientation des publics dont le traitement et le suivi ne relèvent pas de la compétence des forces de l’ordre.
Journaliste Multimédia Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et pilote sa mise en œuvre dans le domaine de l’image en réalisant des reportages complets (photos/vidéos/textes) et en supervisant la réalisation de prestations extérieures dans ce domaine.
Juriste acheteur Attachés 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
Juriste Affaires juridiques générales Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
20/39
191 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Juriste contrats complexes Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services lors de la passation et du suivi de l’exécution des contrats complexes.
Juriste Contrats et Institution Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et le suivi des services publics urbains (eau, assainissement, déchets, éclairage public, réseau de chaleur, stationnement) en investissant pleinement la dimension financière de leur mise en œuvre.
Maître nageur sauveteur Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 40 PRINCIPAL
Médiateur(trice) documentaire
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine - Adjoints
administratifs
3 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Opérateur Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Professeur d'enseignement artistique - Accomp de
groupe/Form musicale, Basse éléc, Combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
21/39
192 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Accordéon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Arrangement -
Ateliers
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Atelier
Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Bois et musiques
improvisées, Combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant Chorale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
22/39
193 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clavecin, basse
continue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Conseiller
pédagogiques et artistique de Musique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeur d'enseignement artistique - Contre basse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Contre basse,
cordes, combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Cor et cor naturel
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse - Conseiller
artistique et pédagogique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
23/39
194 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Danse classique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse classique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse Classique -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Danse
Contemporaine
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse
contemporaine, Eveil Danse - Conseiller pédagogique
artistique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeur d'Enseignement Artistique - Danse Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Direction de
choeur-Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'Enseignement Artistique - Ecole Chantante
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Ecriture / Analyse-
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Eveil et Initiation
danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5,75 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Filières voix +
chorale FM - Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
24/39
195 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Flûte à bec
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
25/39
196 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale / MAO Musiques actuelles - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie au
clavier, Improvisation
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie
d'orchestre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harpe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
26/39
197 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Harpe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - hautbois
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Hip hop
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Histoire de la
musique Culture musicale - Coordination
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Histoire Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation danse et
anatomie - Ecriture et analyse du mouvement Laban
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation
orchestre - écriture
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Jazz et musiques
du monde - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Jazz et musiques
improvisées
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Junior Jazz
Orchestre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - MAA Atelier
Batterie
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
27/39
198 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - MAA Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Musique de
chambre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Orgue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Africaines
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
28/39
199 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
Accompagnateur percussion
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Piano, Piano
Forte
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Rap
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Théâtre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Conseiller
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre - Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13,5 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Traverso
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Trombone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
29/39
200 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Trompette et
cuivres
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Tuba
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Violon de gambe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique Trompette -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Référent de Site et Assistante mutualisée Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référent(e) Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
30/39
201 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Référente Administrative du Secteur Relation aux
Usagers et aux Communes Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Référente administrative du secteur relation usagers et
communes
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques - Adjoints
administratifs
3 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Référente des occupations du Domaine Public Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Réferente scolarité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référente Studio Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les processus créatifs des outils de communication.
Régisseur d'équipement et du matériel technique et
logistique Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Le régisseur assure l’organisation de la régie générale et la logistique des évènements pédagogiques et artistique de la direction. Assure la planification et le suivi du calendrier général. Assure le suivi de l’entretien des locaux et du matériel nécessaire à l’enseignement. En lien avec les différents services de la direction et collaboration étroite avec la responsable de l’action culturelle.
Régisseur général Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l'organisation de la régie générale, la logistique et la planification des évènements pédagogiques et artistiques du Pôle Culture, Sports, Vie étudiante et Tourisme ainsi que des différentes directions de la CACP selon les projets.
Régisseur général, son, enregistrement, concerts,
résidences Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Lumière et Vidéo Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Orchestre Plateau Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Son / Vidéo Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
31/39
202 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Régisseur studios, logistiques, lumière, viédo, concerts,
résidences
Techniciens - Adjoints
techniques 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable adjoint de Secteur - Volet Déchets Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Responsable adjoint de Secteur - volet Propreté Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Cellule Administrative et Comptable Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Conception - Opérations Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration et pilotage des actions et outils de communication.
Responsable de cellule administrative et financière Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
En charge du suivi administratif et de la coordination budgétaire pour l’ensemble de la Direction. De plus, en étroite relation avec la Cheffe Projet Entrepreneuriat et ESS, il (elle) est en charge de l’ensemble des activités de gestion administrative et financière des équipements et services de l’Incubateur Pépinière Hôtel d’entreprises (IPHE) La Turbine. Il(elle) assure le rôle d’interface entre le prestataire et l’exploitant de la Cafétéria de l’IPHE avec l’ensemble des directions impliquées dans le fonctionnement de La Turbine.
Responsable de la Cellule Administrative Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle assure la gestion de la cellule ressource dans le pilotage et la coordination des projets mis en œuvre ainsi que dans la gestion des équipements sportifs.
Il/Elle assure également les missions de suivi et d’évaluation des dispositifs relatifs à la vie étudiante.
Responsable de la Cellule Développement Durable -
Biodiversité Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions de la démarche de développement durable et de la valorisation de la biodiversité, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs. Coordination des activités administratives et financières de la mission. Elaboration, pilotage et mise en oeuvre de projets de la politique de Relations Internationales de la CACP, à Cergy-Pontoise et sur les territories de ses collectivités partenaires.
Responsable de la cellule développement numérique-
outils de communication Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Apporter une réflexion et mettre en œuvre une stratégie numérique interne ou externe à la DCEA. Poursuivre le développement de l’ensemble des outils numériques tels que les site(s) internet & extranet, les applications pour le conservatoire et le réseau des écoles d’enseignement artistique ainsi que de celui des bibliothèques. Participer globalement à la stratégie de communication digitale multi-canal (internet, réseaux sociaux, écrans vidéo…) en lien avec la Direction de la communication de la CACP.
Responsable de la Cellule Ressources Territoriales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions sur le domaine public communautaire des voiries et réseaux gérés par la DGUT (expertise réglementaire, conseil, cartographie, relations avec les communes). Coordination des activités administratives et financières gérées par le secteur comptabilité.
Responsable de l'Observatoire Fiscal Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure et garantit le fonctionnement de l’Observatoire Fiscal du territoire de Cergy-Pontoise.
32/39
203 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable de secteur et Conseiller en prévention des
risques professionnels
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Mission générale : Assiste et conseille l’autorité territoriale et les services dans la définition, la mise en place et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels. Coordonne l’activité des Assistants de prévention.
Responsable de Secteur Piscines Centre
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de Secteur Piscines NORD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de Secteur Piscines SUD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable du Centre de production végétale Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur "Equipements et projets
sportifs"
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Animer le réseau des acteurs intervenant sur le champ des politiques publiques concernées. Assurer le pilotage du pôle sportif des Maradas. Concevoir, mettre en œuvre, accompagner les projets s’attachant aux équipements et valorisant le territoire. Suivre les relations avec les structures partenaires.
Responsable du Secteur Accueil et
Relation aux Usagers
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Responsable du Secteur Aménagement de Voirie Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du secteur archives
Attachés - Attaché de
conservation -Rédacteur -
Assistant de conservation
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Organise et assure l’activité du service des archives
Responsable du Secteur Assainissement Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE ASSAINISSEMENT
Responsable du Secteur Assurances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Suivre les contentieux d'assurances, les contrats d'assurances et les sinistres dommages-ouvrage.
33/39
204 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Chauffage Urbain Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
Pilotage du service public de chauffage urbain. Contribution au suivi et à la mise en place de certaines actions du Plan Climat Air Energie.
Responsable du Secteur Courrier / Coordinateur
administratif et budgétaire Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du secteur Eclairage Public Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et coordination du service public de l’éclairage
Responsable du Secteur Etudes et Travaux Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE ASSAINISSEMENT
Assure le suivi des études et projets/opérations pour la thématique assainissement. Assure la programmation des investissements et des projets de réhabilitation/d’optimisation des ouvrages du patrimoine assainissement du service (transport des eaux usées, gestion des eaux pluviales). Assure le suivi des travaux en lien avec ses missions et celles du chargé d’exploitation qu’il manage. Pilote le secteur « Etudes et Travaux d’Assainissement ». Assure le suivi des projets d’aménagements en lien avec les aménageurs et les directions compétentes. Participe au développement des connaissances patrimoniales, du SIG en lien avec les services compétents.
Responsable du Secteur Exploitation Automatisme des
postes Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Responsable du Secteur Exploitation Déchets et Propreté Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Elaborer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer les projets et les opérations de gestion des déchets dans le respect des réglementations.
Responsable du Secteur Exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Exploitation Voirie et Ouvrages
d'Art Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du secteur Flotte Auto-VAE-Atelier
Mécanique
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Habitat Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat et du logement de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à leurs observations, et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Habitat.
Responsable du secteur Logistique / Entretien
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
34/39
205 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Milieux Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Assure le suivi de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en lien avec les autres maitres d’ouvrages avec qui la compétence est partagée. Assure la connaissance du patrimoine et la gestion associée, notamment la définition, la passation et le suivi des prestations externalisées. Assure la prospective financière d’investissement et d’exploitation avec le suivi des projets. Représente la CACP dans les différentes réunions techniques en lien avec GEMAPI. Assure la rédaction des bilans liés à l’exercice de la compétence. Participe aux actions de communication et de mise en valeur des milieux aquatiques ainsi qu'à l'organisation ponctuelle d'animation. Assure le management du chargé d’exploitation milieux aquatiques
Responsable du Secteur Régie Espaces Verts Ingénieurs - Techniciens - Agents de maîtrise 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la gestion globale des espaces verts sur le territoire de l’Agglomération de Cergy Pontoise. Assure le suivi technique administratif et financier des opérations dont il a la charge. Assure le suivi des entreprises d’entretien et de maintenance et veille particulièrement à la bonne réalisation des travaux d’implantation d’entretien et de maintenance des aires de jeux et le suivi de l’événementiel.
Responsable du Secteur Relations aux Usagers et aux
Communes
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs 3 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
En charge de la réception, l’enregistrement, le traitement et le suivi de l’ensemble des demandes des usagers du service et des communes. Dans le cadre de la Politique de gestion des déchets de la CACP et de la stratégie de communication, pilote et organise la mise en œuvre des actions (sensibilisation, éducation à l’environnement, événementiels et intervention de proximité).
Responsable du Secteur Signalisation - Gestion Trafic Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière déplacement (PLD / PDIE....) sur le domaine public routier communautaire à travers la réalisation d'études d'optimisation de la circulation, la gestion des équipements de régulation trafic et du parc de Jalonnement directionnelle routier, cyclable et piéton.
Responsable du Secteur Solidarités urbaines et Politique
de la ville Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du Secteur Transition Numérique Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordonner et animer l’équipe projets avec force de proposition. Garantir l’évolution du portefeuille applicatif. Veiller au respect des délais et des budgets alloués. Favorise la communication en interne et en externe.
Responsable du Service Achats - Assurances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la sécurité juridique et contribuer à l’optimisation économique de la commande publique grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’achat, et assurer la cohérence de la politique d’assurances de la collectivité.
Responsable du Service Assainissement et Milieux
Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Assainissement».
Responsable du Service Attractivité et développement
économique Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Favoriser le développement économique endogène et exogène du territoire en détectant les projets de création ou de transfert d’entreprises en Ile-de- France, en garantissant l’existence d’une offre d’accueil attractive pour les entreprises, notamment au sein des parcs d’activité et en garantissant l’apport de différents services dont les entreprises ont besoin en matière de mobilité, d’emploi, d’accès aux réseaux et de liens avec l’écosystème territorial
Responsable du Service Budget et Comptabilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne exécution du budget de la collectivité dans les règles de la comptabilité publique, assure les relations avec les services comptables, la gestion comptable des marchés, les opérations comptables complexes. Participe à la procédure budgétaire et à la diffusion d’une culture financière partagée.
Responsable du Service Contrôle de gestion et
Evaluation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Encadrement de l’équipe et pilotage de l’activité contrôle de gestion et évaluation au sein de la collectivité : mise en place et animation des systèmes de pilotage (interne et externe), réalisation d’études conjoncturelles (études de coûts, évaluations, etc), analyse des risques. Aide à la décision des élus et de la Direction générale.
35/39
206 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Service Domaine routier Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Domaine Routiers ».
Responsable du Service Droit des Sols Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger le service Droit des Sols et encadrer l’ensemble de ses activités. Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes.
Responsable du Service Eau, Assainissement, Milieux
Aquatiques
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (Eau, Assainissement, Milieux aquatiques, Chauffage urbain et Déchets) En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du Service Editorialisation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Superviser l’ensemble de l’activité d’éditorialsation de la CACP notamment à travers le pilotage des conférences de rédaction (priorisation et travail des sujets et des reportages avec les chargés de communication – aiguillage de l’activité vers les différents membres de l’équipe – web, studio, médias sociaux et institutionnels, newsletters), l’écriture des articles, le suivi des plannings de remise des textes et d’envoi à la fabrication, le suivi de la mise en page et la finalisation de la maquette.
Responsable du Service Emploi-
Compétences/Conditions de travail Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, pilotage et suivi de projets RH transversaux dans le domaine du management des RH et des conditions de travail, en relation avec étroite avec l’ensemble des pôles de la CACP.
Responsable du Service Energie, éclairage public et
chauffage urbain
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (éclairage public, bruit, air, énergie & chauffage urbain). En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du service enseignement supérieur,
entrepreneuriat et innovation Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose et met en œuvre la stratégie permettant d’atteindre les objectifs fixés exprimés par l’exécutif en matière d’attractivité et d’animation économique territoriale.
Responsable du Service Evénementiel Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elabore, impulse, coordonne et organise les événements culturels et sportifs sur le grand centre.
Responsable du Service Foncier Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration, pilotage et évaluation de la stratégie foncière.
Responsable du Service Géomatique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets de développement du système d’information géographique et de l’observatoire. Coordonner les missions du service géomatique.
Responsable du Service Gestion Administrative et
Statutaire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise en application de la réglementation législative et statutaire des processus liés au déroulement de carrière des agents et à la réalisation de la paie.
36/39
207 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Service Gestion des Déchets et Propreté Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Assurer et garantir un Service Public de prévention, de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de l’Agglomération.
Responsable du service Gestion Financière et
Patrimoniale Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion financière et administrative des budgets investissement/fonctionnement en dépenses et recettes et du patrimoine bâti de la CACP.
Responsable du Service Habitat et Solidarités Urbaines Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du service Maintenance Préventive et
Travaux des Bâtiments Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure la responsabilité du service de la maintenance préventive et de l’entretien programmé.
Responsable du Service Montages Juridiques Complexes Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseille la Direction Générale, les services et les élus et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Responsable du Service Opérations de Construction Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’encadrement du service et le pilotage d’opérations de construction.
Responsable du Service Patrimoine Végétal Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Patrimoine Végétal».
Responsable du Service Secrétariat Général Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l’organisation et la coordination des instances délibératives et consultatives de la collectivité, et garantir la qualité du circuit courrier ainsi que de la documentation et des archives, en veillant à la qualité des processus et à la modernisation des pratiques et outils.
Responsable Espace de remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable groupes touristiques Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, commercialisation, mise en œuvre et gestion de l’offre commerciale « Groupes » de l’Office de Tourisme
Responsable Secteur Animation culturelle du territoire
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir le bon fonctionnement des services communs proposés au réseau par la CACP (navette, SIGB, portail…). Proposer et mettre en œuvre des axes de développement concernant la coopération au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques de Cergy-Pontoise.
37/39
208 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable Secteur Espace de médiation artistique et
culturel
Conservateurs des
bibliothèques - Conservateurs
du patrimoine - Attachés de
conservation du patrimoine -
Bibliothécaires
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne gestion de l'EMAC et impulser les évolutions de l’équipement en adéquation avec ses missions. En assurer le pilotage stratégique sous l’autorité du responsable de l'Animation du territoire.
Responsable Secteur Exploitation et Infrastructure Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Secteur Supports et Equipements
Utilisateurs
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Service Action Culturelle Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’organisation des évènements de la saison artistique et pédagogique. Veille au développement de la communication des évènements de la direction, assure le lien avec les partenaires et lieux culturels ou la DCEA et les autres services de la direction assurent leurs missions de création et de diffusion artistique. Collaboration transversale avec l’ensemble des services de la direction.
Responsable Service Admin Culturelle et Accueil des
publics Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sous l’autorité du directeur de la Culture et de l’Education Artistique, la Responsable de l’Administration Culturelle et Accueil des Publics le seconde dans le domaine de l’administration et lui apporte une aide à la prise de décision. Il ou elle participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et de l’éducation artistique à travers les projets menés par la direction. Il ou elle travaille en collaboration avec les responsables de service de sa direction. Elle met en place et organise un service ressource pour l’ensemble de sa direction.
Responsable Service des Moyens Généraux Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Service Développement Culturel du
Territoire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité du directeur de la culture et de l’éducation artistique, le responsable du service du développement culturel du territoire participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et d’éducation artistique à travers les projets impulsés par la direction.
Responsable Service Protocole Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger l’activité et l’organisation du service au sein de la Direction de la communication.
Responsable Service Systèmes d'Information Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle définit, en collaboration avec le DSI, les orientations stratégiques des systèmes d’information, organise et met en œuvre la politique du S.I. dans le cadre de la mise en place du service commun. Il/Elle garantit une gestion budgétaire analytique, une parfaite gestion des ressources humaines avec le management et l’animation des secteurs : Exploitation-Infrastructure, le support utilisateurs et le secteur Applicatifs. Dans le cadre du service commun et du catalogue de services, il/elle garantit la couverture du périmètre d’intervention géographique et technique des communes membres du Service Commun. Il/Elle assure une veille technologique, prospective et garantit la sécurité du SI.
Responsable technique Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Technicien Cartographie Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
38/39
209 TABLEAU DES EMPLOIS
02/02/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Technicien Géomètre - Topographe Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Piscines Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien SIG Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Supports et Equipements Utilisateurs
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Technicien travaux bâtiments Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien veille des bâtiments Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien.nne travaux bâtiment – référent réglementaire Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
39/39
210 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
Le"
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20210202-n°22
Séance du 2 février 2021
Date de la convocation du Conseil : 27 janvier 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 02 février, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek
BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME,
Jean-Guillaume CARONE, Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT,
Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Linda HELLA, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE,
Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH,
Malika YEBDRI.
Joël VANDAMME (Suppléant de Thierry THOMASSIN).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à
Moussa DIARRA, Joël TISSIER ayant donné pouvoir à Annie ALLOITTEAU, Léna MOAL-
DEBOURMONT ayant donné pouvoir à François DAOUST, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné
pouvoir à Armand PAYET.
ABSENT :
Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline ALVES PINTO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 09/02/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 01-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155525-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
1 211 n°20210202-n°22
– et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155525-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021
2 212 n°20210202-n°22
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - PARC AUTOMOBILE - CESSION D'UN VÉHICULE DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 25 janvier 2021,
VU le rapport de Laurent LAMBERT proposant de se prononcer sur la cession d’un véhicule
de la Communauté d’agglomération,
CONSIDERANT que cette cession s’inscrit dans un contexte d’optimisation du parc
automobile de la Communauté d’agglomération, et dans sa politique globale d’amélioration
de ce parc, notamment via le choix de véhicules moins polluants,
CONSIDERANT que la cession concerne un véhicule Peugeot 508 immatriculé ER-094-WR
CONSIDERANT que la cession du véhicule Peugeot 508 permet d’envisager une recette de
11 500 € TTC,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/AUTORISE le président à procéder à la cession du véhicule Peugeot 508 immatriculé
ER-094-WR,
2/ ENREGISTRE que les recettes attendues sont de 11 500 € TTC,
3/ PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Communauté
d’agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210202-lmc155525-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/02/21
Date de réception préfecture : 09/02/21
3 213 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01 34 41 42 43
courrier@cergypontoise.fr