Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CIRCULATION 2 2026
Arrêté - circulation 1 2026
Arrêté - arrete travaux d abattage
Arrêté - ARRETE CIRCULATION
Arrêté - Arrete de circulation chaussee retrecie autorisati
Arrêté - arrete route de pebrines
Arrêté - arrete 2023 27
Arrêté - AR 12 2026
Arrêté - 20250401171946965
Arrêté - ILE MARQUIE
Arrêté - arrete de circulation peinture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation peinture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
PUYBEGON
.
,
ee
ARRETE
:
AR 2023 _20
Arrêté
de
circulation
alternée
pour
travaux
de
peinture
Le
Maire
de
Puybegon :
Le
maire
de
la commune
de
PUYBEGON
Vu
les articles
L
2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les arrêtés
formant
le règlement
général
de police
de
la commune
;
Considérant
les
travaux
de
marquage
au
sol
qui
auront
lieu
entre
le
6
et
le
13
octobre
2023
sur
le
lotissement
de
Farès
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTÉ
Article
1
:
La
circulation
des
véhicules
sera alternée
sur
la voie
suivante
: le lotissement
de
farès.
Article
2
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
des
feux
tricolores(ou
manuellement),
sera
mis
en
place.
Article
3
Pendant
cette
même
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
une
partie
du
lotissement
de
farès.
Article
4
M.
le maire
ou
la gendarmerie
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
03/10/2023
«
Z