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Arrêté - arrete route de pebrines
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete route de pebrines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
F3 7 É La MAIRIE me
PUYBEGON
va
ARRETÉ :
AR 2023 28
Interdiction
de
circulation
route
de
Pébrines
Le
Maire
de Puybegon
:
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6,
Vu
le ‘code
de
la
route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-28,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
CITEL,
M.
PAGES,
pour
le
compte
de
ENEDIS
DR
NMP
en
date
du
27
novembre
2023.
Vu
la réunion
de
chantier
du
mercredi
6
décembre
2023
avec
M.
PAGES
et
le Maire
de
Puybegon
pour
évoquer
les travaux
et le remblaie
de la tranchée
Considérant
la
nécessité
de
fermer
la
route
de
pébrines
à
la
circulation
pour
la
réalisation
d'une
tranchée
en
accotement
pour
la création
d'un poste
de
transformation
au
lieu-dit
Bruguière
ARRÊTÉ
Article
1er
:
La
route
Pébrines
sera interdite
à la circulation
au niveau
du
carrefour
de
Regourt
et du
croisement
route
de
la mouline
pour
la réalisation
d'une
tranchée
en accotement.
La
fermeture
sera effective
tous
les jours
de
travaux
de
8h00
à
17h00
à partir
du
13
décembre
2023
jusqu'au
31 janvier 2024
Les
engins
et matériaux
pourront
occuper
la voirie
sur
toute
la durée
des
travaux.
Article
2
:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
le
demandeur
aux
intersections
de
voies
concernées
(intersection
de
la route
de
Pébrines
et
de
la route
de
la mouline,
intersection
de
la route
de
Pébrines
et de
la RD15).
Le
demandeur
aura
la responsabilité
de
la pose
et du
retrait
de
la
signalisation.
Article
3
:
La
tranchée
devra
être
remblayée
en
grave
ciment.
L'état
de
la route
à l'issue
des
travaux
devra
être
conforme
à celui
avant
les travaux.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
081-218102150-20231204-AR 2023
28-AR Article 5
:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puybegon.
Article
7
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Puybegon,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Graulhet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
- Copie
SDIS
"7
- Copie
Gendarmerie
<<
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
..
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
04/12/2023
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
081-218102150-20231204-AR
2023
_28-AR