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Arrêté - CIRCULATION 2 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - CIRCULATION 2 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT OÙ TARN
Arrêté de circulation n°2-2026
MAIRIE Terrassement fossé pour raccordement ENEDIS
DE
PUYBEGON
81390
Le maire de la commune de Puybegon,
Vu la demande en date du 23 juin 2026 de l’entreprise CREATP SAS pour des travaux de terrassement du fossé pour raccordement ENEDIS route de pébrines au lieudit Bruguière ;
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Considérant les travaux de terrassement du fossé route de Pébrines pour le compte de ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTÉ :
Article 1 :
La circulation sur la route de pébrines sera fermée à compter du mardi 30 juin 2026 pour une durée de 5 jours sauf pour les riverains (lieu-dit Bruguière)
Article 2 :
Une déviation sera mise en place :
- Au carrefour de la route de pébrines et la route de la mouline pour rejoindre la route de Briatexte.
- Au croisement de la route de pébrines et la route de l’ancienne école pour rejoindre la route de la mouline via la route de Briatexte.
- L'entreprise sera chargée de poser la signalétique adaptée pour avertir les usagers des travaux en cours et de la déviation.
L'entreprise sera chargée de poser la signalétique adaptée pour avertir les usagers des travaux en cours et de la déviation.
Article 3 :
A l’issue du chantier, l’entreprise aura la charge de remettre en ordre la voie publique. Article d :
M. le Maire ou la gendarmerie seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Puybegon, le 29 juin 2026.
Le Maire,
Robert CINQ.
Copie sera adressée à : RE - Gendarmerie de Graulhet
- __ SDIS du Tarn
- Département du TARN
- FEDERTEEP
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.