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Arrêté - arrete 2023 27
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
PUYBEGON
,
=
ARRETÉ
:
AR 2023 27
Interdiction
de
circulation,
sauf riverains
route
des
illes
le 25
novembre
2023
Le
Maire
de Puybegon :
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-28,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par M.
BOUSCATEL
Mickaël
en
date
du
17 novembre
2023.
Considérant
la
nécessité
de
couper
un
arbre
dangereux
au
bord
de
la
route
des
illes
entre
le
lotissement
des
chênes
et le clos
de
larmès.
ARRÊTÉ
Article
1er
:
La
route
sera
barrée
et la circulation
interdite
sur
la voie
communale
"route
des
illes"
au
niveau
de
la
propriété
6 allée
des
chênes
le samedi
25
novembre
2023
de
7h30
à
18h00.
Une
nacelle
et un
camion
seront
autorisés
à stationner
sur
la route
des
illes pendant
la durée
des
travaux.
Article
2
:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
le
demandeur
aux
intersections
de
voies
concernées.
Le
demandeur
aura
la responsabilité
de
la pose
et
du
retrait
de
la signalisation.
L'état de
la route
à l'issue
des
travaux
devra
être conforme
à celui
avant
les travaux.
Article
3
:
La
circulation
aux
riverains
sera
maintenue.
L'accès
des
services
de
secours
et
de
gendarmerie
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puybegon.
Article
6
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Puybegon,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Graulhet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
.…
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
20/11/2023