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Déliberation - 2025 11 17 Conseil Municipal liste deliberations examinees
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 17 Conseil Municipal liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les procès-verbaux de chaque Conseil Municipal seront désormais disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. Délibération n°2025-71 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
– compétence « eau » (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
3. Délibération n°2025-72 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
– compétence « assainissement » (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. Délibération n°2025-73 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
– compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
5. Délibération n°2025-74 Actualisation du tarif de l’eau pour l’année 2026 (redevances assainissement et eau
potable) et détermination des frais liés aux prestations et interventions en matière d’eau potable (rapporteur :
Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
6. Délibération n°2025-75 Validation du programme des coupes de bois au titre de l’exercice 2026
(dévolution/destination/produits des coupes) (rapporteur : Pierre PEDRERO)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 7 n o v e m b r e 2 0 2 5 7. Délibération n°2025-76 Attribution et autorisation de versement d’une subvention d’équipement dans le cadre
du programme pluriannuel « embellissement du patrimoine bâti » (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
8. Délibération n°2025-77 Désignation de référents territoriaux pour la prévention de l’impact sanitaire liée aux
espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH) (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
9. Délibération n°2025-78 Principe de refacturation des charges salariales aux budgets annexes eau et
assainissement (détermination des clés de répartition) pour l’année 2026 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
10. Délibération n°2025-79 Avenant n°01 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de
Renouvellement Urbain multisite 2023-2028 (OPAH-RU) (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
11. Délibération n°2025-80 Actualisation des règlements intérieurs du service Accueil et Restauration Périscolaires –
Mercredis Récréatifs et du service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire (rapporteur : Chantal
TENAILLEAU)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
12. Délibération n°2025-81 Attribution d’une subvention à l’association La Gaule Pagnotine dans le cadre du parcours
de pêche labellisé (rapporteur : Sylvaine DELHOMMELLE)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
13. Délibération n°2025-82 Décision modificative n°3 du budget annexe eau 2025 (rapporteur : Annick RAPP)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
14. Délibération n°2025-83 Avenant n°01 au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2023-2026 du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle (CDG 54) (rapporteur : Pierre
CHRISTOPHE)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0 15. Délibération n°2025-84 Protection sociale complémentaire – risque prévoyance (garantie maintien de salaire) :
adhésion à la convention de participation 2026-2031 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Meurthe-et-Moselle (CDG 54) (rapporteur : Annick RAPP)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
16. Délibération n°2025-85 Mise en conformité de la participation employeur obligatoire à la protection sociale
complémentaire dans le cadre de la convention « santé » 2022-2027 du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle (CDG 54) (rapporteur : Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
17. Délibération n°2025-86 Création d’un emploi budgétaire non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité au service Espaces Verts (Centre Technique Municipal) (rapporteur :
Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 21
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
18. Délibération n°2025-87 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
permanentes accordées par le Conseil Municipal (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :