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Déliberation - 2025 12 19 Conseil Municipal liste deliberations examinees
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 19 Conseil Municipal liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les procès-verbaux de chaque Conseil Municipal seront désormais disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2025
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. Délibération n°2025-88 Dispositif de dérogation à la règle du repos dominical dans le commerce de détail pour
l’année 2026 (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
3. Délibération n°2025-89 Demande de subvention pour l’organisation du festival « Le Printemps Grandeur Nature »
2026 (16e édition) auprès du Département de Meurthe-et-Moselle (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. Délibération n°2025-90 Cession de la parcelle communale cadastrée G 38 située au lieu-dit « Ban-Saint-Martin »
(rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 20
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
5. Délibération n°2025-91 Traité de concession pour l’aménagement du parc de l’Avenir avec la Société Publique
Locale SLIM territoires (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
6. Délibération n°2025-92 Service public de production, transport et distribution de chaleur : création du secteur
d’activité, dispositions budgétaires/fiscales, règlement de service et police d’abonnement (rapporteur : René
BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 9 d é c e m b r e 2 0 2 5 7. Délibération n°2025-93 Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dans le cadre des travaux de
construction d’une chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
8. Délibération n°2025-94 Actualisation des tarifs municipaux pour l’année 2026 (rapporteur : Sandrine FANARA)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
9. Délibération n°2025-95 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
des budgets primitifs 2026 (rapporteur : Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
10. Délibération n°2025-96 Décision modificative n°02 du budget annexe assainissement 2025 (rapporteur : Sandrine
FANARA)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
11. Délibération n°2025-97 Décision modificative n°04 du budget annexe eau 2025 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
12. Délibération n°2025-98 Création de Contrats d’Engagement Educatif (CEE) au titre de l’année 2026 pour les
besoins du centre de loisirs (rapporteur : Sandrine FANARA)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
13. Délibération n°2025-99 Convention financière d’indemnisation des frais de formation d’un agent du service
Espaces Verts avec la ville de Champigneulles (rapporteur : Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
14. Délibération n°2025-100 Actualisation du plan de formations professionnelles du personnel communal au titre de
l’année 2025 (rapporteur : Didier PURET)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
15. Délibération n°2025-101 Admission en non-valeurs sur les budgets annexes eau et assainissement et sur le
budget principal 2025 (rapporteur : Sandrine FANARA)
Vote(s) Pour : 22
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0 16. Délibération n°2025-102 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
permanentes accordées par le Conseil Municipal (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :