Procès Verbal - PV CM 08 01 2025

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Procès Verbal - PV CM 08 01 2025 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 01 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, EX 5

,

DEPARTEMENT DU RHONE Liberté » Égalt » Fraternité

Mairie de Saint Just d’Avray

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 8 JANVIER 2025

Date de convocation du conseil municipal : 30.12.2024

Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Présidente : Christine GALILEI

Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Marc DUCROS, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE, J-Marc DURDILLY, J-

Michel GARNIER, J-François LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Yoel MOREAU, Sylvie VIGNON, Absents : Sophie MAGNARD (pouvoir à Gaëlle COUBLE), Romain MAYNARD (pouvoir à J-Michel GARNIER), Isabelle TICHIT-

WUCHER

Secrétaire de séance : J-Michel GARNIER

he 2H OR OH HE SH OH DH HE DORE DO OK GK OO RECHERCHE OH OK OK OK OO GRH OR DK OO OH OR DK

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 Décembre 2024

Le Procès- verbal de la séance du 17.12.2024 est approuvé à l’unanimité.

2/ Réhabilitation de la mairie : Attribution des lots 3, 4, 5, 6bis, 7, 8,9, 10, 11, 12

et 13 du marché de travaux

Délibération 2025-01

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la consultation des entreprises décomposée en 13 lots lancée pour les travaux de « Réhabilitation de la mairie : mise en accessibilité et rénovation thermique »,

Considérant les 37 plis remis et les 42 offres reçues,

Considérant la décision de la commission bâtiment de négocier avec la ou les entreprises les mieux placées suite à la première analyse des offres,

Considérant la négociation réalisée pour les lots 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du marché de travaux Considérant la déclaration d'infructuosité du lot 6 et le lancement une nouvelle procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 6 bis,

Considérant l'analyse des offres après négociation et le classement qui en découle pour les lots 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13,

Considérant l'analyse des offres du lot 6 bis,

Considérant les avis de la commission bâtiment du 7 janvier 2025,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la MAJORITÉ, avec 12 voix Pour et 1 Abstention

#_ ATTRIBUE les lots comme suit :

o Lot 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE à l'entreprise DUMONTET CHARPENTE HABITAT BOIS sise, 5278 Route des Echarmeaux- 69 870 POULE LES ECHARMEAUX, pour un montant de 18 922.35€ HT

o Lot 4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS OCCULTATIONS à l'entreprise CORGIER RUIVARD sise 681 Chemin de la Terrasse- 69 870 SAINT-JUST-d'AVRAY, pour un montant de 46 592,00 € HT ;o Lot5-ITE FACADES à l'entreprise SAS VINCENT sise 42 Impasse des Arbousiers- 69 400 ARNAS, pour un montant de 46 525,15 € HT ;

© Lot 7 - CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS à l'entreprise ETABLISSEMENT LARDY sise 119 Chemin de Pressin- 69 230 SAINT GENIS LAVAL, pour un montant 58 154, 88€ HT ;

o Lot8-PEINTURE à l'entreprise ETABLISSEMENT LARDY sise 119 Chemin de Pressin- 69 230 SAINT GENIS LAVAL , pour un montant 19 202.95€ HT ;

Les lots 7 et 8 étant attribués à la même entreprise, ETABLISSEMENT LARDY, celle-ci avait indiqué lors

de la phase de négociation que dans un tel cas elle propose une offre globale pour les lots 7 & 8 à 76

850€ HT, soit une remise globale de 507.83€.

o Lot9-REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE à l'entreprise AUBONNET ET FILS sise 794 rue de Charlieu- 69 470 COURS, pour un montant 25 500,00€ HT ;

o Lot 10-METALLERIE à l'entreprise CHERPIN sise 112 rue de l'Industrie- 69 550 SAINT JEAN LA BUSSIERE, pour un montant de 10 462.40 € HT ;

o Lot 11 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION à l'entreprise FLUIDELEC sise 104

Chemin de Bellevue- 69 870 SAINT-JUST-d'AVRAY, pour un montant de 60 126,57 € HT ;

o Lot 12-ELECTRICITE à l'entreprise THEVELEC sise 267 route de Roanne- 69 240 THIZY LES

BOURGS , pour un montant 48 991.01 € HT ;

o Lot 13 - ASCENSEUR MONTE PERSONNES à l'entreprise TK ELEVATOR sise 20 rue François Cevert- CS 50 126- 49 001 ANGERS Cedex 01, pour un montant 45 950€ HT ;

o Lot6BIS - MENUISERIES INTERIEURES à l'entreprise CREA BOIS sise 331 rue de l'Etang- ZA Les Plaines- 42 120 PARIGNY, pour un montant 35 952.30€ HT ;

AUTORISE Madame Le Maire à signer les marchés pour ces lots ;

MANDATE Madame Le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

xx

Concernant l'attribution du lots ascenseur, suite aux remarques soulevées lors de la commission bâtiment du 7

janvier, il est précisé :

L'entreprise TK ELEVATOR a visité les lieux, elle a donc bien pris connaissance de la spécificité de la hauteur

de 3m10 sous la dalle au dernier étage du bâtiment

Cette entreprise a précisé que la cout annuel d'un contrat d'entretien pour l'ascenseur serait de 1266/an. Elle n'a

pas précisé le cout pour l'élévateur. Il n'y a aucune obligation de signer les contrats de maintenance avec

l'entreprise qui installe les équipements. Aussi une consultation sera lancée pour ces prestations.

Avec les lots 1 et 2 attribués lors de la précédente séance de conseil municipal, le montant total des travaux

s'élève à 520 572€ HT.

Marc Ducros indique que la souscription d'une assurance chantier et d'une assurance dommage ouvrage sont

recommandées. Il est actuellement en phase de négociation avec des sociétés d'assurance.3/ Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du budget

Délibération 2025-02

Madame le Maire rappelle que les alinéas 3 à 6 de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant la nécessité de permettre la continuité des travaux et investissements engagés, et le paiement des factures y afférentes,

Considérant que le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 s'élève à la somme de 43 446.18 €.

Ilest proposé de répartir ces crédits selon la ventilation suivante :

Dont Op. Dont Op. Hors

Total 2401 2402 opération

Chapitre 20] 16 345.12 15 475.12 870.00

Chapitre 21] 27 101.07 2 000.00 23 500.00 1 601.07

Total 43 446.18 € 2 000.00 38 975.12 2471.07

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

+. ACCEPTE la proposition ci-dessus ;

% AUTORISE Madame le Maire, ou, en cas d'absence, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute décision, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4/ Modification du tarif des repas du service municipal de portage à domicile

Délibération 2025-03

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2024, pour notre service de portage de repas, les repas sont préparés par L'hôpital Nord-Ouest de Grandris — Tarare qui propose un contrat de fabrication de repas en liaison froide. Par délibération n° 2024-24 du 25.06.2024 le prix du repas refacturé aux bénéficiaires a été fixé à 6.00€ TTC. L'hôpital Nord-Ouest de Grandris - Tarare nous a informé qu'en application de l’article 5 de la convention, ce prix fait l'objet d'une augmentation de 5% à compter du 1er janvier 2025. Le nouveau tarif est de 6.30€. Il convient donc d'actualiser le prix facturé à nos bénéficiaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

# DECIDE de fixer le montant facturé des repas au bénéficiaire du portage de repas, à partir du 1er janvier 2025, à

6.30€ le repas

+ DIT que cette augmentation entre en vigueur pour les repas livrés à partir du 12° janvier 2025, dont la facturation

sera faite début février 2025

5/ Cotisation 2025 à l'association AERES- Centre de loisirs InterGones

Délibération 2025-04Mme le Maire rappelle que la commune confie la gestion de l'accueil de loisirs, mercredi et vacances scolaires, à l'Association Entre Reins Et Sapins (AERES). L'association AERES gère également la facturation de l'accueil périscolaire journalier, matin et soir de l'école.

Considérant la convention territoriale globale entre AERES pour le compte des 4 communes partenaires (Cublize-Ronno- St Vincent de Reins — St Just d'Avray) et la CAF du Rhône à compter du 01.01.2022 et prévoyant que AERES percevra directement sur son compte bancaire les prestations de service du partenaire financier CAF du Rhône.

Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre les communes partenaires et l'association AERES pour le centre de loisirs INTER GONES 2021-2025, signée le 19.04.2022.

Considérant le calcul de la cotisation qui prend en compte :

- La déduction du versement par la CAF à l'association AERES des prestations de service - La déduction des entrées famille du service périscolaire

- La facturation des frais de gestion périscolaire (1 000€ par trimestre)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

+ AUTORISE le versement de la cotisation 2025 à l'association AERES pour un montant de 7893.13 € # DIT que les crédits afférents à la cotisation seront pris au compte 6281 du budget 2025 <

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Madame le Maire précise que la situation budgétaire de l'association AËRES est de plus en plus serrée.

L'association avait présenté un projet de budget prévoyant des montants de subventions supérieurs, mais les maires des

communes adhérentes ont demandé à revoir ce budget à la baisse afin de diminuer les montants de subventions communales souhaitées.

Cette situation financière est du principalement à une hausse du coût du personnel, et à une baisse de la fréquentation

induisant une baisse des recettes.

Pour autant, a contrario de la tendance globale, pour la commune de Saint-Just-d'Avray la fréquentation est à la hausse

avec une augmentation du nombre de familles et enfants utilisateurs. Pour les vacances d'hiver, sur le centre InterGones,

16 familles sur 66 familles, et 22 enfants sur 102, habitaient notre commune.

Les communes de Joux et Les Sauvages ne confient plus la gestion de leur accueil de loisirs à l'association AERES. Les

communes de Valsonne et St Clément continuent de confier la gestion de leur accueil de loisirs à l'association AERES.

6/ Subvention à l'association VHB pour la participation au gouter

intergénérationnel 2024

Délibération 2025-05

L'association Vivre en Haut Beaujolais (VHB) a organisé à Lamure-sur-Azergues, le 17 octobre 2024 un après-midi avec un goûter pour les séniors des communes de : Claveisolles, Lamure, St Nizier d'Azergues, Poule-les- Echarmeaux, Chénelette, Grandris et Saint Just d'Avray. 24 personnes de notre commune y ont participé.

La commune de St Just d'Avray n'étant pas adhérente à l'association VHB, Mme le Maire propose de leur verser une subvention qui couvrirait les frais relatifs aux participants de notre commune.

Pour la rencontre du 17.10.2024, le cout par personne s'élève à 4.35€.

La participation pour 24 personnes s'élève donc à 104.50€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

+. APPROUVE le versement d'une subvention de 104.50€ à l'association VHB + DIT que celle-ci sera imputée au compte 65748 du budget 20257/ Avenant n° 3 à la convention d'adhésion du service commun de la COR

« Assistance à la passation des marchés publics » : modification de la grille de

prestation et de la grille tarifaire du service commun

Délibération 2025-06

Madame le Maire explique que la COR, par délibération prise par le Conseil communautaire du 28/11/2024, a modifié la grille des prestations et des prix proposées pour le service commun assistance à la passation des marchés publics. Afin de pouvoir continuer à bénéficier ce service, il convient d'approuver cet avenant.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-26-00001 du 26 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°COR 2015-409 du 14 décembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation ;

Vu la délibération n°COR 2024-351-CC du Conseil de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien du 28 novembre 2024 relative à la modification de la grille de prestations et grille tarifaire applicable au service commun « Assistance à la passation des marchés publics » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Just d'Avray du 5 juillet 2016 portant approbation de la convention d'adhésion au service commun mutualisé « Assistance à la passation des marchés publics » ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de de Saint-Just d'Avray du 5 mars 2019 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun mutualisé « Assistance à la passation des marchés publics » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de de Saint-Just d'Avray n° 2022-31 du 13 septembre 2022 portant approbation l'avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun mutualisé « Assistance à la passation des marchés publics » ;

Considérant qu'il convient d'acter le fait que les prestations qui peuvent être sollicitées et les tarifs applicables pour leur réalisation seront ceux figurant dans la délibération en vigueur au moment où la réalisation de la prestation est demandée ; Considérant que cela doit être fait par un avenant à la convention ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

#_ APPROUVE l'avenant n° 3 à la convention d'adhésion au service commun « Assistance à la passation des

marchés publics », relatif aux prestations qui peuvent être sollicitées et aux tarifs applicables pour leur réalisation:

+ AUTORISE Madame Le Maire à signer l'avenant n° 3 à ladite convention d'adhésion ainsi que tout document afférent.

8/ Informations diverses

-__ Projet cour école

Au mois d'aout, Christine Galilei, René Salembier, Emilie Girin et Amélie Corgier ont été invités par l'entreprise Eiffage à

visiterà Quincié une cour d'école desimperméabilisée avec un enrobé filtrant.

Concernant le financement de ce projet, notre demande de subvention DSIL déposée en 2024 n'a pas été retenu. Cette

demande va être renouvelée pour cette année 2025.

La directrice de l'école a déposé une demande de financement via le programme NEFLE (Notre École, Faisons-la

Ensemble). L'Education Nationale via ce programme prévoit des financements pour les initiatives éducatives novatrices

(école en extérieure). Toutefois, l'attribution des crédits de ce programme prend lui aussi du retard en raison notamment

de l'instabilité gouvernemental.Ainsi, pour le financement de ce projet, à ce jour la seule subvention acquise est de de 10 333€ de fonds de concours de la COR. La Commune a elle prévue de consacrer 20 000€ de son budget investissement. Le montant prévisionnel des

travaux est de 73 300 euros HT.

La société Eiffage propose de réactualiser son devis qui pourrait permettre de relancer une demande de subvention à

l'agence de l'eau.

Le retard d'obtention de financement entraine donc un retard d'exécution du projet. L'équipe enseignante et la présidente

du sou des écoles demandent s'il est possible de débuter le projet avec la réalisation de modules ( des alvéoles installées

sous le préau) afin de maintenir la continuité du travail effectué en classe avec les enfants qui sont en attente. Ce chantier

serai organisé et encadré par M. Mazaloubeaud de Design tout terrain concepteur du projet, en chantier participatif avec les parents d'élèves Le coût est de 2 750€.

Madame le Maire demande l'avis au conseil municipal pour lancer ce chantier participatif. L'ensemble du conseil émet un

avis favorable.

- Prochain conseil municipal : Mardi 4 février 2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

dé

Le secrétaire de séance Le Maire, Z.

J-Michel GARNIER Christine M

A