Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2014 116 Marché fourniture matériels électriques A
Déliberation - 2014 140 marché subséquent n° 43
Déliberation - 2014 119 Marché aménagement avenue Gantin Avenant
Déliberation - 2014 65 Fourniture de barrières deville et autres
Déliberation - 2014 121 Travaux charpente bâtiments municipaux At
Déliberation - 2014 151 Travaux de fabrication et de pose de mobi
Déliberation - 2015 05 Accord cadre maîtrise doeuvre valorisation
Déliberation - 2014 152 Travaux de fabrication et de pose de mobi
Déliberation - 2014 44 Fourniture matériels électriques accord c
Déliberation - 2015 148 Accord cadre travaux mobilier en fer Attr
Déliberation - 2014 184 Aménagement de lavenue Gantin Attribution du marché subséquent n°7
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 184 Aménagement de lavenue Gantin Attribution du marché subséquent n°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 11 décembre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre 2012-04 de maîtrise d’œuvre mono-attributaire domaine infrastructure relatif à la valorisation de l’entrée sud de la Ville – Aménagement de l’avenue Gantin - Attribution du marché subséquent n°7.
Décision n° : 2014-184
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 28 et 76,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Vu la décision du Maire en date du 10 avril 2013 dans laquelle l’accord cadre mono attributaire est attribué à la Société PROFILS ETUDES (74000 ANNECY), pour un montant de 199 000 euros HT sur une durée de 4 ans,
CONSIDERANT la demande de devis de la Ville de Rumilly adressée au titulaire de l’accord cadre, concernant l’aménagement du giratoire du Mont-Blanc, mission DET et OPC,
DECIDE
Article 1er :
Le marché subséquent n° 7 portant sur l’aménagement du giratoire du Mont-Blanc est attribué à la Société PROFIL ETUDES, sise 74000 ANNECY, pour un montant de 21 755,00 € HT correspondant à la mission DET et OPC.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET