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Document publié le Jeudi 7 août 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 117 Marché aménagement avenue Gantin Avenant 1 au lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 07 août 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché n° 2013-22 « Travaux de requalification de l’entrée sud du centre ville – Aménagement de l’avenue Gantin lot n° 3 : Aménagement paysager» - Conclusion d’un avenant n° 1.
Décision n° 2014-117
Nos réf. : DD/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 .
VU le Code des marchés publics, notamment en application de l’article 28 ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT la notification du marché (lot n° 3) le 27 août 2013 à la société BERGER JARDINS domiciliée Village de Landard à 73310 CHANAZ,
DECIDE
Article 1er :
L’avenant n° 1 a pour objet de prendre en compte la prolongation du délai d’exécution du marché n° 2013-22 lot n° 3 jusqu’à fin août 2014.
Cette prolongation du délai d’exécution du marché a été rendue nécessaire pour tenir compte des aléas de la période hivernale et la modification du phasage des travaux intervenant sur le lot 1. Cette prolongation de délai n’a pas d’incidence sur le montant du marché.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire.