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Déliberation - 1838 2026 61 representants clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1838 2026 61 representants clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Département
de
l'Isère
République
fran
Recu
en
préfecture
le
30/08/2026
Clénas)/
|
N° 2026 - 641
EXTRAIT DES DELIBERATIO|
sue 20062025
S'LOYT
ir.
Wareze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL!
s . 88-218801145-20260625-202661D-DE
25/06/2026
Désignation
des
représentants
à
la
CLECT
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice :
19
Présents
:
15
Votants
:
15
+
3 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-cinq
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
9
Rue
du
8
mai
1945,
maison
communale
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19/06/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 21/06/2026
par
messagerie.
Présents
:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessika.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent
(pouvoir
de
Julien
Fontana).
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie
(pouvoir
d'Elisabeth
Comte).
DUMAS
Christophe.
FERNANDES
Ghislaine.
GONCALVES
Patrick
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux).
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MOURLON
Jérôme.
RIBEYRE
Ludovic.
Excusés
:
COMTE
Elisabeth
(pouvoir
à
Sylvie
Degas).
Caroline
DEYRIEUX
(pouvoir
à
Patrick
Goncalves).
FONTANA
Julien
(pouvoir
à Vincent
Choron).
Absente
:
MODRAK
Bérénice
Les
pouvoirs
ont
été
déposés
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Degas,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
prévoit
la
création,
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
soumis
à
la
Taxe
Professionnelle
Unique
(TPU)
et
les
communes
membres,
d'une
Commission
Locale
chargée
d'Evaluer
les
Transferts
de
Charges
(CLETC)
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
l'EPCI
et
les
communes,
afin
de
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
due
où
versée
par
ces
mêmes
communes.
Cet
article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
dispose
que
cette
évaluation
est
déterminée
à
la
date
des
transferts
par
délibération
concordante
à
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux
prévus
au
premier
alinéa
du
Il de
l’article
L.5211-5
du
CGCT,
adoptées
sur
rapport
de
la
CLETC.
Il
lui
souligne
que
cette
commission
a
été
constituée
par
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°
2020/176
du
14
septembre
2020
; et
lui
soumet
la
demande
de
Mme
la
Présidente
de
la
Communauté
des
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(CCEBER)
pour
désigner
les
personnes
qui
représenteront
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
à
la
CLECT,
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2020.
Il leur
demande
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
de
ces
personnes
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal. Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
les
candidatures
de
M.
Vincent
CHORON
et de
Mme
Sylvie
DEGAS,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Désigne
ses
deux
délégués
issus
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
à
la
CLETC
(Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
les
Charges
Transférées
de
la CCEBER)
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
CHORON
Vincent
DEGAS
Sylvie
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
26
juin
2026,
Le
Maire,
17
Vincent
CHORON
j
NC
1 7
Sylvi