Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1 OJ CM 23 06 2025 1
Conseil Municipal - 1 OJ CM 13 12 2024
Conseil Municipal - OJ CM 27 09 2024
Conseil Municipal - 1 OJ CM 28 03 2025
Conseil Municipal - 1 OJ CM 03 12 2025
Conseil Municipal - 1 OJ CM 27 02 2026
Conseil Municipal - CM 24 09 2024
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS du 14 juin 2024
Conseil Municipal - 1 OJ CM 28 02 2025
Procès Verbal - 4 PV CM 24 06 2022 1
Conseil Municipal - 1 OJ CM 14 06 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 OJ CM 14 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 14 juin 2024 1/29 Séance du vendredi 14 juin 2024 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024
Finances / Marchés publics
1- Convention CABBALR et société MOV'NTEC pour expérimentation d'un véhicule 2- Décision modificative n°1 du budget primitif communal
3- Remboursement des frais médicaux avancés par la commune
Ressources Humaines
4- Récompenses attribuées aux agents communaux
Développement Urbain et Durable
5- Achat des parcelles rue Allende à l'euro symbolique
Cimetière
6- Rétrocession d'une concession
Enfance – Jeunesse
7- Attribution de subvention « Dispositif Bourse aux projets » - école Joliot Curie 8- Attribution de subvention « Dispositif Bourse aux projets » - école Copernic 9- Attribution de subvention « Dispositif Bourse aux projets » - école maternelle du Vaal Vert
Citoyenneté
10- Modalités de financement du permis de conduire
11- Recours au bénévolat
12- Signature de la convention de partenariat avec Indelab
Enseignement
13- Convention triennale concernant la tarification sociale des cantines scolaires
Politique ville
14- Politique Ville – Convention d'application communale
Conseil Municipal du 14 juin 2024 2/29 Culture
15- Subvention annuelle à l'Harmonie Municipale
Vie associative
16- Subvention secours populaire voyage
17 - Nouveaux critères subventions associations locales
Sports
18- Attribution d'une subvention à l'association « Athlétic Boxing Divion Calonne » dans le cadre de la bourse au projet
19- Attribution d'une subvention à l'association « Union Club Divion » dans le cadre de la bourse au projet 20- Attribution d'une subvention à l'association «Brothers Trail » dans le cadre de l'organisation de la Pink Trail
21- Subventions aux associations sportives
Conseil Municipal du 14 juin 2024 3/29 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Convention CABBALR et société MOV'NTEC pour expérimentation d'un véhicule : (annexe 1)
La Commune souhaite répondre favorablemenet à la sollicitation de la société MOV'NTEC basée à Ruitz.
La société géré des projets industriels ou en mobilité autour des batteries. Avec l’aide de bureaux d’études spécialisés, Ils concoivent la solution la plus adaptée au besoin et proposent un système complet clé en main. Ils gérent directement l’approvisionnement des composants, l’industrialisation, l’assemblage ainsi que le test final : Batteries, BMS (Battery Management System), convertisseurs, protections, le tout dans une enveloppe adaptée au besoin (durcie pour environnement sévère, mobile, transportable, stationnaire…).
La société développe un véhicule électrique à destination des entreprises et collectivités. Pour améliorer son produit, elle propose de mettre à diposition gratuitement pour une période de 2 mois ce véhicule entre le mois de septembre 2024 et de décembre 2024
Celui-ci sera utilisé par les agents du cimetière pendant 1 mois puis par le service cadre de vie / propreté urbaine pendant 1 mois également.
La convention est tripartite car l'agglomération est partenaire de la société MOV'NTEC.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de signer la convention tripartite entre la société MOV'NTEC, la communauté d'agglomération Bé- thune Bruay Artois Lys Romane, et la Commune de Divion pour l'expérimentation d'un véhicule élec - trique dans le cadre de son développement
Conseil Municipal du 14 juin 2024 4/29 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2- Décision modificative n°1 du budget primitif communal :
Afin de permettre des ajustements sur les dépenses et recettes, il est nécessaire de prendre une décision modificative du Budget Primitif 2024.
Chapitre -
Article Objet
Prévisions
2024 Ajustements Différence
Section de fonctionnement - Dépenses
011 – 6042 Achat de prestations de services 353 247,00 € 403 247,00 € 50 000,00 €
023 – 023 Virement à la section d'investissement 825 000,00 € 855 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL 80 000,00 €
Section de fonctionnement - Recettes
70 – 7066 Redevances et droits des services à caractère social 55 000,00 € 105 000,00 € 50 000,00 €
75 - 75888 Autres produits divers de gestion courante 80 000,00 € 110 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL 80 000,00 €
Section d'investissement - Dépenses
596 - 2188 Autres 20 000,00 € 50 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL 30 000,00 €
Section d'investissement - Recettes
021 - 021 Virement de la section de fonctionnement 825 000,00 € 855 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL 30 000,00 €
La décision modificative n°1 porte sur des changements ou ajustements de crédits dont les principaux mouvements sont énumérés ci-après.
En fonctionnement, 50 000,00 € sont inscrits en dépenses au chapitre 011 « charges à caractère général » afin de prendre en compte l'organisation en septembre d'un séjour en Pologne et 50 000,00 € sont inscrits en recettes pour la participation des participants. Il est prévu au chapitre « autres produits de gestion » 30 000,00 € pour le dédommagement de l'assurance suite au vol de matériels aux services techniques. La section de fonctionnement est équilibrée avec un virement à la section d'investissement de 30 000,00 €.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 5/29 En investissement, des crédits sont prévus pour le rachat de matériels aux services techniques pour un montant de 30 000,00 €. Cette dépense est compensée grâce au virement de la section de fonctionnement de 30 000,00 €.
La section de fonctionnement augmente de 80 000,00 €, soit 9 190 000 € (neuf millions cent quatre-vingt dix mille euros). La section d'investissement augmente de 30 000,00 €, soit 4 970 000 € (quatre millions neuf cent soixante dix mille euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider la décision modificative n°1 du budget primitif 2024.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 6/29 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
3- Remboursement de frais médicaux avancés par la commune :
Considérant que lors d'un séjour ou d'un centre de loisirs, des frais médicaux peuvent être avancés par la commune pour soigner ou consulter un médecin lors de l'organisation d'un centre de loisirs ou d'un séjour ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les familles lors de l'inscription aux centres de loisirs ou aux séjours que des frais peuvent être engagés et que, dans ce cas, elles sont tenues de rembourser la commune à hauteur des frais avancés pour les soins ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser l'émission d'un titre de recette auprès du service de gestion comptable de Bruay-la- Buissière aux familles concernées par la facturation de frais médicaux engagés par la commune.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 7/29 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
4- Récompenses attribuées aux agents communaux
L’employeur a, à sa disposition, 2 sortes de médailles pour reconnaître et récompenser le travail des agents de la collectivité :
- la médaille d’honneur du travail instituée par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, est attribuée en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail de salarié (public et/ou privé), sans condition de nationalité. Pour l’attribution de cette médaille, il faut être salarié ou retraité et avoir travaillé en France pour des employeurs français ou étrangers, ou avoir travaillé à l’étranger pour des employeurs français ;
- la médaille d’honneur régionale, départementale et communale instituée par le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005 et faisant l'objet de la circulaire du 6 décembre 2006, récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements, en fonction de la durée des services accomplis.
Ces médailles sont attribuées après envoi d’un dossier à la Préfecture comportant les services effectués et l’avis de la collectivité. 2 sessions ont lieu en janvier et juillet de chaque année. Ces deux médailles sont distinctes et non cumulables.
La collectivité peut, à cette occasion, accompagner la délivrance de la médaille d’une gratification.
Cette dernière était prévue par délibération du 26 septembre 2008.
Il est proposé de revaloriser le montant des gratifications pour les deux médailles :
- médaille d’argent récompensant 20 ans de service : 250.00 €,
- médaille vermeil récompensant 30 ans de service : 300.00 €,
- médaille d’or récompensant 35 ans de service : 350.00 €,
- médaille Grand or (médaille du travail uniquement) récompensant 40 ans de travail : 400 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Vu l'avis favorables des représentants du personnel et de la Collectivité du Comité Technique du 19 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la revalorisation des montants comme décrits ci-dessus.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 8/29 Développement Urbain et Durable
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
5- Achat des parcelles rue Allende à l'euro symbolique ( Annexe 2)
Dans le cadre du projet BHNS, des travaux d'infrastructure ont eu lieu dans la rue Allende. Ce qui a parfois impacté des parcelles appartenant à des propriétaires privés le long de cette rue. Ces occupations ont fait l'objet de régularisations.
Artois Mobilités propose à la municipalité l'acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles cadastrées section AG numéros 417- 419- 421- 423 pour une superficie totale de 547 m².
Artois Mobilités se charge de procéder à la publication aux hypothèques.
Les frais de publicité foncière seront à la charge de la commune.
Le projet d'acte sera rédigé par le SMT, les frais inhérents à la publication aux hypothèques seront à la charge de la commune.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- acquérir les parcelles cadastrées secrtion AG n° 417-419-421-423 d'une contenance totale de 547 m²,
- de prendre en charge tous les frais de publication aux hypothèques,
- à signer l'acte notarié au nom et pour le compte de la commune.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 9/29 Cimetière
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Didier DUBOIS
6- Rétrocession d'une concession ( Annexe 3)
Vu la délibération en date du 7 décembre 2016 sur le tarif de rachat des concessions, cases columbarium et cavurnes.
La commune est sollicitée quant à la reprise de la Concession CRESSENT DESSINGES acquise le 23 février 1993 sous le numéro de titre 2550/78, située Allée VIOLETTE – Numéro 76 Bis, pour une durée de 30 années.
Le montant de la reprise se fera à hauteur de 25 % du prix d'achat, vente comprise après 10 ans, soit un montant de 87,50 €.
Cette démarche permettra la cession de cette concession à une tierce personne, pour la somme de 350,00 € dans le cas d'une concession trentenaire ou 500,00 € dans le cas d'une concession cinquantenaire.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Le Conseil Municipal
- décide de procéder au rachat de la concession au nom de CRESSENT DESSINGES acquise le 23 février 1993 sous le numéro de titre 2550/78, située Allée VIOLETTE – Numéro 76 Bis, pour la somme de 87,50 € et de la revendre ensuite à une tierce personne.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 10/29 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
7- Attribution de subvention « Dispositif Bourse aux projets » - école Joliot Curie ( Annexe 4)
Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».
Le groupement scolaire Joliot Curie sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé intitulé «voyage au Cirqu'en cavale » à Calonne Ricouart.
Toutes les classes sont concernées par cette action.
La subvention municipale est plafonnée à 350 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle de la circonscription et touche toutes les classes et ne peut excéder 20 % du coût total de l'action.
Le coût total du projet s'élève à 1 960 euros TTC (mille neuf cent soixante euros)
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de verser la somme de 350 euros TTC (trois cent cinquante euros) au groupement scolaire Joliot Curie dès réception du bilan.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 11/29 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
8- Attribution de subvention « Dispositif Bourse aux projets » - école Copernic ( Annexe 5)
Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».
L'école maternelle Copernic sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé intitulé «être bien dans sa tête et dans son corps en pratiquant du sport » au prés du Hem .
Toutes les classes sont concernées par cette action.
La subvention municipale est plafonnée à 750 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle régionale et touche toutes les classes et ne peut excéder 20 % du coût total de l'action.
Le coût total du projet s'élève à 835 euros TTC (huit cent trente cinq euros)
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de verser la somme de 167 euros TTC (cent soixante sept euros) à l'école maternelle Copernic dès réception du bilan.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 12/29 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
9- Attribution de subvention « Dispositif Bourse aux projets » - école maternelle du Vaal Vert ( Annexe 6)
Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».
L'école maternelle Vaal Vert, sollicite à cet effet, une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé intitulé «découverte du monde de la ferme» à la ferme pédagogique et thérapeutique de Lillers.
Les classes de TPS, PS, MS sont concernées par cette action.
Pour rappel, la subvention municipale est plafonnée à 350 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle de circonscription.
Le coût total du projet s'élève à 470 euros TTC ( quatre cent soixante dix euros).
La subvention municipale ne pouvant excéder 20 % du coût total de l'action, la subvention municipale à verser est de 148 euros TTC( cent quarante huit euros )
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de verser la somme de 148 euros TTC (cent quarante huit euros) à l'école maternelle du Vaal Vert dès réception du bilan.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 13/29 Citoyenneté
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
10- Modalités de financement du permis de conduire
Afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, la municipalité propose la mise en place d'une participation financière à la préparation du code de la route dans le cadre d'un permis de conduire.
Les expériences précédentes nous montrent que la contrainte à respecter un planning pré-défini est peu efficace, voir contre-productif.
En effet, les jeunes répondent à un appel à manifestation ciblé dans l'année, issue d'une phase de communication massive.
Les besoins réels des jeunes liés au développement de la mobilité différent d'un jeune à un autre, et n'apparaissent pas systématiquement au même moment.
C'est pourquoi, nous pensons plus pertinent de laisser plus de flexibilité pour mieux s'adapter aux parcours des jeunes, avec des sollicitations possibles tout au long de l'année.
Un concept de « Bourse au code » pourrait alors s'opérer avec les modalités suivantes :
La municipalité prendrait en charge un forfait de 250 € correspondant généralement aux frais pour préparer et obtenir le Code de la route.
La participation financière interviendrait au moment de l'inscription dans une école de conduite.
Pour solliciter cette aide, les jeunes doivent :
• avoir entre 16 et 30 ans,
• résider dans la commune de Divion,
• être engagé dans un parcours d'insertion professionnelle / être demandeur d'emploi, • avoir effectué une mission bénévole de 20h dans les services municipaux ou les associations, • démontrer pouvoir rassembler l'ensemble des documents nécessaires à l'inscription dans une école de conduite.
Cette aide ne concerne que la préparation au permis B. Les permis A, AM, AAC sont notamment exclus.
Pour l'année 2024, la municipalité financera au maximum 8 forfaits « Bourse au code » de 250 € (deux cents cinquante euros), soit un coût de 2 000 € (deux milles euros) pour la collectivité.
S'il y a d'avantage de sollicitations, les jeunes seront accompagnés par le Point Information Jeunesse pour envisager l’accès à d'autres aides. Ce sera également le cas pour les jeunes qui ont besoin d'un accompagnement pour rassembler les documents administratifs nécessaires à l'inscription ou s'il y a d'autres démarches à effectuer en amont, comme repasser l'ASSR par exemple.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 14/29 Une évaluation de ce dispositif et de l'avancé des jeunes dans leur parcours de formation sera effectuée en fin d'année 2024, puis une autre en juin 2025. Cette évaluation sera une base pour envisager la poursuite de cette aide en 2025 et éventuellement le développement d'un forfait « Bourse à la conduite » pour poursuivre l'accompagnement des jeunes.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024. ,
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver le montant forfaitaire de prise en charge
• d'approuver les conditions d’accès à l'aide financière
• d'approuver le nombre maximum de forfaits octroyés en 2024
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à
cette action.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 15/29 Citoyenneté
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
11- Recours au bénévolat :( Annexe 7)
Afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, la municipalité propose la mise en place d'une participation à la préparation du code de la route dans le cadre d'un permis de conduire. Cette mise à disposition est conditionné à la réalisation de 20h de bénévolat afin d'assurer les missions suivantes au sein de la collectivité :
• accompagnement des animateurs dans les accueils collectifs de mineurs, • organisation de manifestations événementielles,
• entretien des locaux municipaux,
• participation à la propreté urbaine,
• missions administratives.
Il s'agit de définir des missions d’intérêt général qui viennent compléter celles des services municipaux. Elles ne répondent pas à des besoins impératifs de la collectivité mais ont un réel impact sur l'action municipale et les services rendus aux usagers.
Cette organisation sera applicable pour la période de septembre 2024 à juin 2025.
Les jeunes souhaitant s'engager dans la vie locale et contribuer à un service public dans un but d'intérêt général pourront solliciter la participation à une mission bénévole auprès du Point Information Jeunesse. Plusieurs missions pourront alors leur être proposées dans le cadre défini ci-dessus. Les jeunes pourront accepter l'une d'entre-elles si elle raisonne avec leur volonté d'engagement.
L’établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre du recours au bénévolat, le modèle est présenté en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver le recours au bénévolat
• d'approuver le modèle de convention de bénévolat joint en annexe à la présente délibération
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à
cette action.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 16/29 Citoyenneté
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
12- Signature de la convention de partenariat avec Indelab ( Annexe 8)
L'Indelab est une jeune coopérative dont le cœur de métier est de permettre l'utilisation du numérique par tous et pour tous.
Leur volonté est aussi de proposer aux usagers de concevoir et de réaliser bon nombre d'objets en utilisant le matériel numérique laissé à disposition, offrant ainsi un partage de compétences et de ressources utiles à la réalisation de différents projets.
La signature d'une convention de partenariat nous ferait bénéficier d'un accès libre à cet établissement et nous permettrait d'obtenir un appui technique sur la réalisation et le développement d'actions diverses en lien avec le numérique, la conception et la fabrication d'objets.
Le montant de l'adhésion s'élève à 1 500,00 € TTC (mille cinq cents euros)
Celle ci comprend l'initiation par groupe aux ateliers numériques, l'usage en autonomie des différents outils, l'accompagnement spécifique du partenaire sur les projets ainsi qu'un forfait « consommable » pour la matière.
L'adhésion nous permettrait d'utiliser les espaces de Co-Working des locaux de Lapugnoy. La durée de l'adhésion est fixée à un an renouvelable à compter de la date de souscription.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de signer la convention de partenariat avec l'Indelab
- d'autoriser le versement pour l'adhésion à l'Indelab d'un montant de 1 500,00 € TTC (mille cinq cents euros).
Conseil Municipal du 14 juin 2024 17/29 Enseignement
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Laurence FOUCAULT
13- Convention triennale concernant la tarification sociale des cantines scolaires: ( Annexe 9)
Dans le cadre de la mise en place d'une tarification sociale pour les écoles de la commune, la municipalité bénéficie à ce titre, du soutien de l’État depuis septembre 2021.
En effet, le but étant de lutter contre la pauvreté et réduire les privations auprès des enfants issus de familles défavorisées, en leur offrant des repas de qualité, complets et équilibrés.
Une aide financière de 3,00€ est versée par repas servi, au tarif maximal de 1,00€ dans le cadre d'une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille comporte trois tranches, dont une inférieur ou égale à 1,00€ et une supérieur à 1,00€. La commune reste libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à ces conditions et sous réserve de délibération fixant cette tarification.
Les communes pouvant prétendre à cette aide financière, sont celles éligibles à la fraction «péréquation» de la DSR «Dotation de Solidarité Rurale» et les RPI «Regroupements pédagogiques Intercommunaux» ou les établissements publics de coopération intercommunale dont au moins les deux tiers de la population sont domiciliés dans les communes éligibles à la DSR Péréquation. Elle devra s'identifier auprès de l'ASP «L'Agence des Services et des Paiements», gestionnaire de ce dispositif.
La Collectivité s'engage à effectuer ses demandes de versement de l'aide par quadrimestre, dès sa fin et au plus tard dans un délai de un an de la fin du quadrimestre, au travers du formulaire de remboursement de l'ASP. Elle restera libre de se retirer du dispositif, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.
Afin de pouvoir prétendre à cette subvention pour les trois années à minima, il est nécessaire de signer une convention pluriannuelle. Ce, sous réserve des crédits.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement susvisé,
- de solliciter les subventions auprès des divers partenaires,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les contrats éventuels pour l'avant projet, - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces demandes.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 18/29 Politique Ville
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
14- Politique Ville – Convention d'application communale ( Annexe 10)
Vu la loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2024,
Vu la circulaire du 31/08/2023 fixant les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération des contrats de ville,
Vu le Comité interministériel des villes du 27/10/2023,
Vu la circulaire du 18/12/2023 sur la mixité sociale,
Il est précisé au conseil municipal que le cadre de la loi initiale a été maintenu dans le cadre du « Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 ».
Cependant il y a eu une actualisation de la géographie prioritaire sur la base de l'évolution de la population et du revenu médian.
La nouvelle contractualisation est construite sur les enjeux du territoire repris dans le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) et affirme la place des habitants.
Pour ce territoire, 25 quartiers sont concernés par cette nouvelle géographie sur un total de 20 communes : 16 quartiers prioritaires qui bénéficieront à la fois du droit commun et des crédits spécifiques de la Politique de la ville et 9 quartiers d'intérêt communautaire qui sont identifiés comme territoires vulnérables et qui feront l'objet d'une attention particulière et d'une mobilisation du droit commun.
Pour la commune de Divion, ce sont toujours les quartiers de la cité 30 et de la cité 34 qui sont identifiés comme prioritaires.
La commune comprend également 2 quartiers d'intérêt communautaire :
- la Clarence
- le Transvaal (qui s'étend jusque la rue Jean Jaurès et la place des Martyrs)
Ces territoires d'intérêt communautaires seront considérés comme « Poche de Pauvreté » ou « Territoire vulnérable » au sens de la circulaire aux Préfets du 31 août 2023. Elle indique entre autres davantage de souplesse dans l’allocation des crédits. En effet, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) constituent la géographie d’intervention majeure de la politique de la ville, mais comme tout zonage, il n’est pas exempt d’effets de seuils. Les épisodes récents ont notamment illustré les difficultés dans certaines zones ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville mais en présentant certaines caractéristiques. Afin de mieux tenir compte des réalités sociales des territoires, il sera désormais possible pour les préfets d’allouer, de façon dérogatoire et circonscrite, des crédits et dispositifs de la politique de la ville au bénéfice de ces territoires, sous réserve que ce soutien exceptionnel s’inscrive dans le cadre partenariat d’un contrat de ville.
La stratégie « Engagements Quartiers 2030 » repose sur 3 enjeux structurants déclinés en 10 ambitions partagées et 35 objectifs :
Conseil Municipal du 14 juin 2024 19/29 Enjeu 1 : Des quartiers attentifs aux habitants les plus fragiles
Ambition 1 : Faciliter l'accès aux droits, aux soins et aux services
Ambition 2 : Rendre les habitants acteurs de leur santé physique et mentale Ambition 3 : Prévenir les violences, accompagner les victimes
Enjeu 2: Des quartiers d'émancipation pour tous
Ambition 4 : Soutenir la réussite éducative en coopération avec les familles et les acteurs éducatifs Ambition 5 : Accompagner l'accès à l'autonomie et à l'emploi des habitants des quartiers Ambition 6 : Promouvoir l'éducation populaire, la citoyenneté et la vie associative à tous les âges de la vie Ambition 7 : Encourager l'esprit d'initiative des habitants des quartiers
Enjeu 3 : Des quartiers à l'épreuve des transitions
Ambition 8 : Poursuivre les opérations de rénovation urbaine en y intégrant les enjeux de transition écologique
Ambition 9 : Associer les habitants aux transitions urbaines et environnementales Ambition 10 : Renforcer l'animation de proximité et la présence humaine au sein des quartiers
Les 35 objectifs sont précisés dans la convention jointe en annexe.
Elle reprend également 3 enjeux transversaux :
Une priorité à la jeunesse : investir sur l'avenir
La participation des habitants : susciter et accompagner l'initiative citoyenne, sous toutes ses formes L'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations : vers l'égalité réelle
Modalités de pilotage et animation :
A l'échelle intercommunale :
- une ingénierie dédiée au sein de la CABBALR, relais vers les directions thématiques - des référents dédiés au sein de chaque institution signataire
- un comité technique intercommunal pour le pilotage technique du contrat - un comité de pilotage intercommunal et « séminaire des maires » pour porter politiquement la démarche à l'échelle de l'agglomération
- un comité des financeurs pour mobilier les financements spécifiques et de droit commun pour les actions portées dans les quartiers
A l'échelle communale :
- des projets de quartiers élaborés dans chaque commune et présentés dans des « conventions d'application communale » du contrat de ville
- des référents dédiés au sein de chaque commune (binôme élu / technicien), relais vers les services municipaux, les habitants et les acteurs des quartiers
- un comité de pilotage communal « Cohésion sociale » pour porter politiquement la démarche et inscrire la politique de la ville au niveau local
Chaque conseil municipal est donc sollicité pour signer sa convention d'application communale proposée en annexe
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au conseil municipal:
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'application communale
Conseil Municipal du 14 juin 2024 20/29 Culture
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
15- Subvention annuelle à l'Harmonie Municipale
Pour assurer le fonctionnement de l'Harmonie Municipale, il est nécessaire de verser une subvention annuelle. Il est donc proposé de reconduire le montant habituel qui s'élève à 5 000,00 € (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises) TTC.
Un acompte de 2 500,00 € (deux mille cinq cent euros) sera versé immédiatement. Le solde sera versé sur présentation du bilan financier de l'année scolaire 2023/2024.
Les crédits nécessaires seront ouverts en conséquence et repris dans le budget primitif 2024
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le versement de la subvention de l'Harmonie Municipale d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) en deux fois.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 21/29 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Sylvie RIGOBERT
16- Subvention secours populaire voyage :( Annexe 11)
« Le secours populaire français met tout en œuvre pour que l’été n’oublie personne : des vacances pour tous, une journée à la plage ou en forêt, une sortie culturelle, une activité sportive…
Des milliers de personnes bénéficient durant l'été de séjours en famille, d’une « Journée bonheur », ou de sorties en parcs de loisirs. Le mal logement, le manque de ressources, l’isolement font de cette crise une véritable épreuve de survie. Plus que quiconque, ces enfants, ces familles ont un immense besoin de grand air, de rires, de jeux, de découvertes et de socialisation. Tous les séjours et activités proposés sont aussi des bouffées d’espoir pour toutes celles et tous ceux que le SPF accompagne tout au long de l'année. »
C'est en s'inscrivant dans cette volonté que l'antenne locale de Divion organise chaque année une journée à l'attention de ses bénéficiaires chaque été.
La journée s'effectuera au zoo PAIRI DAIZA en Belgique le 22 août 2024.
La Commune de Divion la soutient dans cette action à travers la prise en charge du transport et prendra en charge ce transport à travers une subvention de 840 euros (huit cent quarante euros).
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de verser au secours populaire une subvention exceptionnelle de 840 euros (huit cent quarante euros).
Conseil Municipal du 14 juin 2024 22/29 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
17- Critères d'attribution de subvention aux associations locales ( Annexe 12)
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2015 fixant les critères d'attributions de subventions aux associations locales,
L'évolution du fonctionnement des associations et des règles ont induit que les critères d'attribution actuels ont révélé plusieurs lacunes :
• Subjectivité : Les informations fournies par les associations laissaient trop de place à une interprétation subjective.
• Données invérifiables : Certaines informations données par les associations ne pouvaient pas être vérifiées de manière fiable.
• Inadéquation avec les intentions municipales : Les points accordés ne reflétaient pas suffisamment les objectifs et les priorités de notre politique associative.
Pour remédier à ces problèmes, le service vie associative a élaboré un nouveau document cadre. Ce document a été soumis à la validation du bureau municipal et présenté aux associations locales lors de la réunion du 21 mars 2024.
Il est maintenant demandé au conseil municipal de se positionner sur ce nouveau dossier de subvention, qui est annexé à ce projet de délibération.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer à partir du 1er janvier 2025 les nouveaux critères sur les données 2024 comme suit en annexe.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 23/29 Sport
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
18- Attribution d'une subvention à l'association « Athlétic Boxing Divion Calonne » dans le cadre de la bourse au projet ( Annexe 13)
L'association « Athlétic Boxing Divion Calonne» sollicite la Municipalité pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de la bourse au projet. En effet, elle organise un gala de boxe d 'envergure internationale qui mêlera combats amateurs et professionnels. L'association sollicite une aide de 3000 € à ce titre.
Selon les critères d'attribution et au regard des éléments reçus, l'association peut prétendre à une subvention de 3 000 € pour une action à dimension internationale.
Vous trouverez ci-joint, les critères d'attribution de la bourse aux projets et les éléments fournis par l'associa- tion.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter l' attribution d'une subvention de 3 000 € dans le cadre de la bourse au projet
Conseil Municipal du 14 juin 2024 24/29 Sport
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
19- Attribution d'une subvention à l'association « Union Club Divion » dans le cadre de la bourse au projet ( Annexe 14):
L'Union Club Divion organise deux sorties avec les jeunes de l'école de foot. Le week-end du 15 juin pour les U11 et U13 avec un tournoi régional à Rang du Fliers suivi d'un parc d'attraction (Bagatelle) le lendemain. Le mercredi 05 juin pour les U6,U7 et le mercredi 12 juin U8,U9 qui feront une sortie au parc d'attraction, Dennlys Parc.
Selon les critères d'attribution et au regard des éléments reçus, l'association peut prétendre à une subvention de 750 € pour une action à dimension régionale.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter l'attribution d'une subvention de 750 € (sept cent cinquante euros) dans le cadre de la bourse au projet.
Conseil Municipal du 14 juin 2024 25/29 Sports
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
20- Attribution d'une subvention à l'association «Brothers Trail » dans le cadre de l'organisation de la Pink Trail ( Annexe 15):
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la demande de subvention déposée par l'association "Brothers Trail" pour l'organisation du Pink Trail ;
Vu la convention de partenariat entre la ville et l'association "Brothers Trail" jointe en annexe ;
Considérant :
Que l'association "Brothers Trail" souhaite reprendre l'organisation du le Pink Trail, une manifestation sportive et solidaire ayant pour objectif de promouvoir la pratique du sport et de sensibiliser le public à la lutte contre le cancer ;
Que l'organisation de cet événement constitue un intérêt local en termes d'animation et de cohésion sociale ; Que l'association "Brothers Trail" sollicite une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) pour l'organisation de cet événement ;
Une nouvelle association dénommée Brothers Trail, spécialisée dans l'organisation d'événements de course à pied, s'est récemment formée dans notre commune,. Les représentants de cette association ont présenté leur projet aux élus concernés ainsi qu'au service des sports. Leur proposition consiste à reprendre l'organisation du trail précédemment géré par la mairie, connu sous le nom de "Pink Trail", anciennement appelé les "Foulées Divionnaises".
Après une analyse minutieuse de leur proposition, il a été jugé que cette collaboration représente une opportunité prometteuse pour le développement de notre course locale. L'association Brothers Trail est composée de membres passionnés et dévoués à la pratique du trail, prêts à s'investir pleinement dans l'organisation de cet événement.
Afin de convenir des engagements de chacune des parties, il est alors nécessaire de signer une convention de collaboration entre la commune et l'association Brothers Trail. Elle fixera les règles et les engagements mutuels pour assurer le bon déroulement de l'organisation du trail "Pink Trail".
Dans le cadre de cette nouvelle collaboration, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000€ à l'association Brothers Trail (budget alloué les années précédentes). Cette subvention permettra à l'association de financer les différentes dépenses liées à l'organisation du trail, tels que la location de matériel, les frais logistiques, la communication, la sécurité, etc.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat reprise en annexe - d'autoriser le versement d'une subvention à l'association « Brother Trail » d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros).
Conseil Municipal du 14 juin 2024 26/29 Sports
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
21- Subventions aux associations sportives
Dans le cadre du fonctionnement de leurs activités, les associations sportives sont souvent dans l'obligation d'engager des frais pour la saison suivante dès le mois de juillet.
Il est donc proposé de verser les acomptes sur les subventions de la saison 2023-2024 comme indiqué dans le document cadre régissant les critères d'attribution de subventions aux associations sportives modifié en date du 25 juin 2013.
Le document indique que les acomptes seront égaux à 50 % des montants versés l'année précédente.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 3 juin 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter les subventions aux associations sportives comme indiqué ci-après :
ASSOCIATIONS Montants
votés
le 2 juin
2023
Montants
votés le
28 novembre
2023
TOTAUX
2023
50 % des
montants
2023
Proposition
Acompte
2024
Arc-en-ciel –
Tir à l'arc
451,00 € 535,71 € 986,71 493,36 € 493 €
Association
Sportive de
Badminton de
Divion
742,00 € 475,83 € 1217,83 608,92 € 609 €
Association
Sportive de
Tennis de Table
632,00 € 0,00 € 632 316,00 € 316 €
Association
Sportive du
Collège Henri
Wallon
535,00 € 0,00 € 535 267,50 € 268 €
Billard Club
Divionnais
1 219,00 € 1 853,89 € 3072,89 1 536,45 € 1 536 €
Club Nautique de
Divion
1 463,00 € 1 045,18 € 2508,18 1 254,09 € 1 254 €
Ecole de Boxe 1 556,00 € 1 441,24 € 2997,24 1 498,62 € 1 499 €
Conseil Municipal du 14 juin 2024 27/29 Anglaise et
Autonome de
Divion
Football Club
Cité 34
149,00 € 278,04 € 427,04 213,52 € 214 €
Judo Club
de Divion
2 003,00 € 2 164,99 € 4167,99 2 084,00 € 2 084 €
Société de
javelots
« La Plume Verte
Clarençoise »
182,00 € 318,49 € 500,49 250,25 € 250 €
Société de Pêche
« La Truite
Divionnaise »
168,00 € 0,00 € 168 84,00 € 84 €
Société de Tir
Batory
73,00 € 157,06 € 230,06 115,03 € 115 €
Union Clubs
Divionnais
2 912,00 € 3 558,63 € 6470,63 3 235,32 € 3 235 €
0,00 € 0 €
TOTAL 12 085,00 € 11 829,06 € 23 914,06 € 11 957,03 € 11 957,00 €
Conseil Municipal du 14 juin 2024 28/29 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2024-025 à 2024- 054
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement
Conseil Municipal du 14 juin 2024 29/29