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Conseil Municipal - 1 OJ CM 27 02 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 OJ CM 27 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 27 février 2026 Séance du vendredi 27 février 2026 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 3 décembre 2025
Finances / Marchés publics
1- Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
2- Présentation des marchés publics 2025
3- DETR 2026 – Travaux de réfection du chéneau de la tour de l’église Saint-Martin 4- DETR 2026 – Travaux de réfection des façades et pignons de l’école Pierre et Marie Curie 5- DSIL 2026 – Travaux de rénovation salle CARON
6- Concession de service public – Tarifs pêche 1er mars 2026
7- Distribution de composteur pour les particuliers - 2026
Développement urbain et durable
8- Autorisation d’établissement d’une servitude de passage pour la pose de câbles souterrains au profit d'ENEDIS
Cimetière
9- Rachat d'une concession – Baranowski -Wisniewski
Ressources Humaines
10- Modification du tableau des effectifs
Action sociale
11- Versement d'une subvention au CIDFF 62 Béthune – année 2026
Citoyenneté
12- Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une campagne de stérilisation des chats - année 2026
13- Subvention de fonctionnement à l'association CITEO
Enfance – Jeunesse
14- Subvention à l'association « ADATEEP » année 2026
15- Attribution de subvention Ecole élémentaire Copernic - Bourse aux projets scolaires
Conseil Municipal du 27 février 2026 Associations
16- Subvention « NOS QUARTIERS D'ETE 2026 »
17- Adhésion à l'AAE62 - année 2026
Culture
18- Signature d'une convention dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2026 19- Signature d'une convention avec l'association « YASSA & CIE » 2026
Sports
20- Attribution d'une subvention à l'association «Brothers Trail » dans le cadre de l'organisation de la Pink Trail 2026
21- Signature de la convention de partenariat avec l'UFOLEP 2026
Conseil Municipal du 27 février 2026 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 (Annexe 1) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Vu la loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Le Débat d’Orientation Budgétaire, constitue la phase préalable au vote du budget primitif et un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. Il est obligatoire dans les villes de 3 500 habitants et plus.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance du Conseil Municipal dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
L’article L.2312-1 du CGCT précise que le Rapport d'Orientation Budgétaire doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Il a lieu au plus tôt deux mois avant l’examen du budget primitif. Une délibération spécifique prend acte de la tenue du débat. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote par l'assemblée.
Les objectifs sont les suivants :
- Exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la collectivité ;
- Proposer les orientations de la collectivité en terme de nouveaux services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de procéder au vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
2- Présentation des marchés publics 2025 :
Dans un souci de transparence de l’action publique et conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la présente délibération a pour objet de présenter au Conseil municipal la liste des marchés publics conclus par la commune au cours de l’année 2025.
Cette présentation permet d’informer les élus sur la nature des marchés passés, leur objet, leur montant, les procédures utilisées ainsi que les titulaires retenus, et s’inscrit dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de contrôle de l’activité de la collectivité.
1°) Les marchés de travaux
a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :
N°du Marché Objet du Marché Attributaire du marché Montant HT annuel Durée du Marché Date de Notification
2023 Réhabilitation salle Carton lot n° 3 : prolongation délais ERMHES 17 874,15 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2023
Réhabilitation salle Carton
lot n°5-A : prolongation
délais
LAINE ET ROGER 43 396,09 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2023
Réhabilitation salle Carton
lot n°5-B : prolongation
délais
PARQUETERIE DE
LA LYS 38 355,72 € HT
21 mois 10
jours 18/03/2025
2023
Réhabilitation salle Carton
lot n°5-C : prolongation
délais
FRANCE RESINE 17 000,00 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2025-02 Travaux d'entretien et d'aménagement de voiries RAMERY TP 70 000,00 € HT 1 AN R*2 11/04/2025
b) Entre 300 000 € et 999.999,99 € HT :
N°du Marché Objet du Marché Attributaire du marché Montant HT annuel Durée du Marché Date de Notification
2025-08 Travaux ITE groupe scolaire Copernic THERMIE LOWCALBAT 204 349,29 € HT 6 mois 7/07/2025
2025-08 Travaux ITE groupe scolaire Copernic sous-traitance ISO FACADES 195 000,00 € HT 6 mois 7/07/2025
2025-08
Travaux ITE groupe scolaire
Copernic : prolongation
délais
THERMIE
LOWCALBAT 204 349,29 € HT 14 mois 19/12/2025
2025-08
Travaux ITE groupe scolaire
Copernic : prolongation
délais
ISO FACADES 195 000,00 € HT 14 mois 19/12/2025
Conseil Municipal du 27 février 2026 c) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :
N°du Marché Objet du Marché Attributaire du marché Montant HT annuel Durée du Marché Date de Notification
2022-20 Réhabilitation salle Carton lot n°1 : prolongation délais SEPTENTRIONAL E 1 476 000,00 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2022-20 Réhabilitation salle Carton lot n°2 : prolongation délais OLIVIER SAS 180 740,00 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2022-20 Réhabilitation salle Carton lot n°4 : prolongation délais AA AMENAGEMENT 330 000,00 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2022-20 Réhabilitation salle Carton lot n°6 : prolongation délais DECAUX 44 754,40 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2022-20 Réhabilitation salle Carton lot n°7 : prolongation délais DAINVILLE ELECTRICITE 102 787,65 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2022-20 Réhabilitation salle Carton lot n°8 : prolongation délais HERVE THERMIQUE 245 550,55 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2022-20 Réhabilitation salle Carton lot n°9 : prolongation délais VS SCENES 71 843,00 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
2022-20 Réhabilitation salle Carton lot n°10 : prolongation délais STPS 252 108,08 € HT 21 mois 10 jours 18/03/2025
d) + de 5.000.000 € HT :
Néant
2°) Les marchés de fournitures
a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :
N°du Marché Objet du Marché Attributaire du marché Montant HT annuel Durée du Marché Date de Notification
Reconduction
2025
Produits d'entretien lot n°1 :
produits d'entretien ORAPI HYGIENE
< 215 000,00 €
HT sur les 4 ans 1 An Rx2 04/11/2025
Reconduction
2025
Produits d'entretien lot n°2 :
essuyage PLG
< 215 000,00 €
HT sur les 4 ans 1 An Rx2 04/11/2025
Reconduction
2025
Produits d'entretien lot n°3 :
sacs poubelles PLG
< 215 000,00 €
HT sur les 4 ans 1 An Rx2 04/11/2025
2025-07
Confection et livraison de
repas pour la restauration
scolaire
DUPONT
RESTAURATION 140 000,00 € HT 1 an 1/07/2025
2025-06
Infrastructure réseau lot
n°1 : modernisation
sécurisation maintenance
AQUASTAR 61 417,18 € HT 45 jours 27/10/2025
2025-06
Infrastructure réseau lot
n°2 : sécurité de
l'infrastructure
AQUASTAR 37 186,98 € HT 45 jours 27/10/2025
2025-06 Infrastructure réseau lot n°3 : fourniture des licences AQUASTAR 30 772,77 € HT 45 jours 27/10/2025
2025-17 Fournitures administratives, pédagogiques et scolaires DEBIENNE 10 000,00 € HT / an 1 An Rx3 30/12/2025
Conseil Municipal du 27 février 2026 f) Entre 300.000 € et 999.999,99 € HT :
Néant
g) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :
Néant
y) + de 5.000.000 € HT :
Néant
3°) Les marchés de services
a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :
N°du Marché Objet du Marché Attributaire du marché Montant HT annuel Durée du Marché Date de
Notificatio
n
Reconduction
2025 Carburants essence gazole FLEET PRO
< 221 000,00 €
HT 14 mois x3 19/03/2025
Reconduction
2025 Carburants GPL TOTAL
< 221 000,00 €
HT 14 mois x3 19/03/2025
Reconduction
2024-02
Transport - Lot 1 : Intra
muros
KEOLIS PAYS
D'ARTOIS
< 221 000,00 €
HT sur les 3 ans 1 An Rx2 6/02/2025
Reconduction
2024-02
Transport - Lot 2 : Extra
Muros
TRANSDEV
ARTESIENS
< 221 000,00 €
HT sur les 3 ans 1 An Rx2 6/02/2025
2025-16
Services de
télécommunications fixes
avec engagements de
services classiques
ADISTA < 221 000,00 € HT sur les 2 ans 2 ans 24/11/2025
2025-16
Services de
télécommunications fixes
avec engagements de
services avancés
SFR < 221 000,00 € HT sur les 2 ans 2 ans 24/11/2025
2025-16
Services de
télécommunications mobiles
avec engagements de
services avancés
BOUYGUES
TELECOM
< 221 000,00 €
HT sur les 2 ans 2 ans 24/11/2025
f) Entre 300 000 € et 999.999,99 € HT :
N°du Marché Objet du Marché Attributaire du marché Montant HT annuel Durée du Marché Date de Notification
2025
Groupement FDE pour
l'achat d'électricité < ou = 36
kVA
EDF
Supérieur à 221
000,00 € HT/an
(pour le
groupement)
3 ans 18/12/2025
2025-01 Assurances lot n°1 Dommages aux biens GROUPAMA 40 591,20 € 5 ans 22/09/2025
2025-01 Assurances lot n°2 Responsabilité civile PNAS 6 995,84 € 5 ans 22/09/2025
Conseil Municipal du 27 février 2026 2025-01 Assurances lot n°3 Flotte automobile GROUPAMA 23 131,07 € 5 ans 22/09/2025
2025-01 Assurances lot n°4 Protection juridique K RE 1 872,76 € 5 ans 22/09/2025
2025-03 Assurances risques statutaires VIVINTER 80 824,22 € 3 ans 01/01/2025
2024
Contrat entretien chauffage
dans les bâtimens
communaux – avenant n°1
ENGIE 32 526,00 € HT 5 ans 04/02/2025
2024
Contrat entretien chauffage
dans les bâtimens
communaux – avenant n°2
ENGIE 6 300,00 € HT 5 ans 08/07/2025
2024
Contrat entretien chauffage
dans les bâtimens
communaux – avenant n°3
ENGIE - 5 900,00 € HT 5 ans 24/11/2025
g) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :
Néant
i) + de 5.000.000 € HT :
Néant
La commission finances en date du 2 février 2026 a pris connaissance de cette présentation.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
3- DETR 2026 – Travaux de réfection du chéneau de la tour de l’église Saint-Martin :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le programme de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2026,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de réfection du chéneau de la tour de l’église Saint-Martin afin d’assurer la sécurité et la conservation du patrimoine communal,
Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Commune envisage la réalisation de tra- vaux de réfection du chéneau de la tour de l’église Saint-Martin.
Ces travaux sont rendus nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants :
assurer la sécurité des usagers et des riverains,
préserver et valoriser le patrimoine communal.
Le coût total de l’opération permet à la Commune de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2026.
À ce titre, la Commune sollicite une subvention d’un montant de 8 108,57 euros, correspondant à 25 % du montant total de l’opération.
Le plan de financement de l’opération est présenté dans le tableau ci-dessous :
Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T %
Réfection de la tour de l’Église Saint-
Martin
32 434,27 € DETR
Fonds propres
8 108,57 €
24 325,70 €
25,00 %
75,00 %
TOTAL 32 434,27 € 32 434,27 € 100,00%
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le projet de travaux de réfection du chéneau de la tour de l’église Saint-Martin ainsi que le plan de financement correspondant.
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026 pour un montant de 8 108,57 euros.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
4- DETR 2026 – Travaux de réfection des façades et pignons de l’école Pierre et Marie Curie :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2026,
Vu les dispositifs de fonds de concours « Politique de la ville » de la CABBALR,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de réfection des façades et pignons de l’école Pierre et Marie Curie afin d’assurer la sécurité des usagers et la conservation du patrimoine communal,
Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Commune envisage la réalisation de travaux de réfection des façades et des pignons de l’école Pierre et Marie Curie.
Ces travaux sont nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants :
assurer la sécurité des élèves et des personnels enseignants et non enseignants,
préserver et valoriser le patrimoine communal.
Le coût total de l’opération permet à la Commune de solliciter des subventions auprès de plusieurs partenaires institutionnels.
À ce titre, la Commune sollicite :
une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026 d’un montant de 65 883,00 euros, représentant 30,00 % du montant total de l’opération ;
une subvention au titre des fonds de concours « Politique de la ville » auprès de la CABBALR, d’un montant de 80 000,00 euros, représentant 36,43 % du montant total de l’opération.
Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T %
Réfection des façades et pignons de
l'école Pierre et Marie Curie
219 610,00 €
DETR
FONDS CONCOURS
Fonds propres
65 883,00 €
80 000,00 €
73 727,00 €
30,00 %
36,43 %
33,57 %
TOTAL 219 610,00 € 219 610,00 € 100,00%
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le projet de travaux de réfection des façades et pignons de l’école Pierre et Marie Curie ainsi que le plan de financement correspondant.
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026 pour un montant de 65 883,00 euros.
Conseil Municipal du 27 février 2026 - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CABBALR au titre des fonds de concours « Politique de la ville » pour l’année 2026, pour un montant de 80 000,00 euros.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
5- DSIL 2026 – Travaux de rénovation salle CARON :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2026,
Considérant l’intérêt communal que présente le projet de rénovation de la salle de sport André Caron,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement du projet de rénovation de la salle de sport André Caron en raison de nouveaux éléments financiers intervenus depuis l’adoption du plan initial,
Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Commune envisage la réalisation de travaux de rénovation totale et énergétique de la salle de sport André Caron.
Ce projet vise à répondre aux objectifs suivants :
assurer la sécurité des usagers,
améliorer la performance énergétique et moderniser l’équipement afin d’en garantir la durabilité dans le temps, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération,
améliorer le confort des usagers,
embellir le cadre de vie,
préserver le patrimoine communal.
La Commune a sollicité une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.) pour un montant de 250 000,00 euros, représentant 6,61 % du montant total de l’opération.
La Commune a sollicité une subvention au titre du Fonds Vert pour un montant de 486 500,00 euros. Une subvention d’un montant de 380 000,00 euros, représentant 10,04 %, a été accordée.
La Commune sollicite également les subventions suivantes :
auprès de l’Agence Nationale du Sport, pour un montant de 560 000,00 euros, soit 14,80 % du montant total de l’opération ;
auprès de la Région Hauts-de-France, pour un montant de 150 000,00 euros, soit 3,96 % du montant total de l’opération ;
auprès du Département du Pas-de-Calais, pour un montant de 300 000,00 euros, soit 7,93 % du montant total de l’opération ;
auprès de la Communauté d’Agglomération, au titre des fonds de concours, pour un montant de 225 000,00 euros, soit 5,95 % du montant total de l’opération ;
auprès de l'ADEME, pour un montant de 183 450,00 euros, soit 4,85 % du montant total de l’opération ;
Il est précisé que le plan de financement est susceptible d’évoluer en fonction des décisions des partenaires financiers. Les montants de dépenses présentés sont des prévisions élaborées par l’assistance à maîtrise d’ouvrage et n’intègrent pas les travaux de voiries et réseaux divers.
Le plan de financement est le suivant :
Conseil Municipal du 27 février 2026 Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux
Travaux (à détailler)
TRAVAUX PRÉLIMINAIRES /
DÉMOL
CHARPENTE BOIS
BARDAGE - COUVERTURE -
SERRUR
MENUISERIE EXTÉRIEURE
AMÉNAGEMENTS
INTÉRIEURS
PEINTURE - REVÊTEMENT
DE SOL
ELECTRICITÉ
PLOMBERIE CVC
EQUIPEMENTS
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
TRIBUNES
ALEAS 5%
346 485,00 €
293 370,00 €
1 190 268,00 €
38 450,00 €
165 494,00 €
365 996,00 €
124 100,00 €
533 590,00 €
52 600,00 €
106 250,00 €
150 000,00 €
143 444,35 €
DSIL
ANS
ADEME
FONDS VERT
REGION
DEPARTEMENT
CABBALR
250 000,00 €
560 000,00 €
183 450,00 €
380 000,00 €
150 000,00 €
300 000,00 €
225 000,00 €
6,61%
14,80%
4,85%
10,04%
3,97%
7,93%
5,95%
Autres (honoraires)
Etudes diverses
MOE
EPC
65 000,00 €
173 533,33 €
34 800,00 €
Fonds propres / Emprunts 1 734 930,68 € 45,86%
TOTAL dépenses 3 783 380,68 € Total de ressources 3 783 380,68 € 100 %
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le nouveau plan de financement concernant les travaux de rénovation totale et énergé- tique de la salle de sport André Caron.
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus auprès des financeurs concernés ainsi que de tout autre partenaire institutionnel susceptible de contribuer au financement de l’opération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre du projet et à l’obtention des aides financières accordées.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
6- Concession de service public – Tarifs pêche 2026 :
Après consultation des délégataires actuels, il convient de modifier les tarifs de la Délégation de Service Public pour l'activité pêche comme suit :
ÉTANG COMMUN
TARIFS
Étang n°1
Pêche aux blancs Prix 2026
Carte à
l'année
No kill 40,00 € Nouveau tarif
Journée No kill 7,00 € Nouveau tarif
ÉTANG N°3
TARIFS
Étang n°3
Poids de truites Prix 2026 Prix 2025 Variation en € Variation en %
Demi-
journée
3 truites par pêcheur et
1 grosse truite tous les
5 pêcheurs
15,00 € 15,00 € 0 € 0%
Journée 6 truites par pêcheur et
1 grosse truite tous les
5 pêcheurs
26,00 € 26,00 € 0 € 0%
Sauf en cas de location de celui-ci
½ tarif pour les enfants de moins de 10 ans accompagné d'un adulte
ÉTANG RESERVÉ
TARIFS Semaine et week-end
Demi-journée
Poids de truites Prix 2026 Prix 2025 Variation en € Variation en %
Étang n°3 10kg 160,00 € 160,00 € 0 € 0%
Étang n°4 5kg 100,00 € 100,00 € 0 € 0%
Étang n°5 10kg 160,00 € 160,00 € 0 € 0%
Étang n°6 10kg 160,00 € 160,00 € 0 € 0% Les quantités inscrites sont des minimums de rempoissonnement
Conseil Municipal du 27 février 2026 TARIFS Semaine et week-end
Journée
Poids de truites Prix
2026
Prix
2025
Var en € Var en %
Étang n°1 100 kg 1 350,00 € 1 350,00 € 0 € 0%
Étang n°3 20kg 270,00 € 270,00 € 0 € 0%
Étang n°4 10kg 160,00 € 160,00 € 0 € 0%
Étang n°5 20kg 270,00 € 270,00 € 0 € 0%
Étang n°6 20kg 270,00 € 270,00 € 0 € 0% Les quantités inscrites sont des minimums de rempoissonnement
13,5 € le kilo supplémentaire
CARPODROME
Étang n°2 Prix 2026 Prix 2025 Variation en € Variation en %
Demi-journée 8,00 € 8,00 € 0 € 0%
Journée 14,00 € 14,00 € 0 € 0%
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les tarifs de pêche suivant le tableau ci-dessus pour une application au 1er mars 2026.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BAYART
7- Distribution de composteur pour les particuliers – 2026 (Annexe 2)
Vu la délibération 007/2024 relative à Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane pour la distribution de composteurs individuels par la commune
Monsieur Pierre BAYART, Conseiller municipal rappelle que dans le cadre de la politique communale de développement durable et les actions visant à sensibiliser les habitants sur cet enjeu, la commune souhaite soutenir l'acquisition par les particuliers de composteurs.
L'opération a été réalisée pour la première fois en 2024.
Cette délibération fixe son renouvellement pour l'année 2026
L'objectif est de :
- Soutenir une dynamique individuelle ou collective en matière de réduction à la source des déchets, - Aider et inciter les particuliers à produire du terreau naturel.
La Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane propose des composteurs
- 17 euros pour 345 litres,
- 30 euros pour 800 litres.
La Commune souhaite faire l'acquisition de composteurs de 345 litres et des composteurs de 800 litres en fonction des besoins des habitants dans la limite de 3 000 euros.
Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide :
Est éligible à l’attribution de l’aide, toute personne physique dont la résidence principale se situe dans la commune de Divion.
La convention-type jointe au dossier, soumise à l'approbation du conseil, constitue le document de référence pour chacune des conventions à signer avec chaque bénéficiaire.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes :
- un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises,
- une convention de subvention complétée et signée.
Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles sur demande et téléchargeables sur le site internet de la commune.
Les personnes éligibles pourront prétendre à un seule aide par foyer.
Le bénéficiaire a l'interdiction de revendre, donner le composteur attribué par la Commune.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. Les premières demandes seront les premières traitées dans la limite du nombre de composteur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'achat des composteurs à la Commune d'Agglomération,
- d'approuver la distribution des composteurs sous conditions aux administrés divionnais.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L’enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2026 correspond à 3 000,00 € (trois mille euros).
Conseil Municipal du 27 février 2026 Développement urbain et durable
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
8- Autorisation d’établissement d’une servitude de passage pour la pose de câbles souterrains au profit d'ENEDIS (Annnexe 3) :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses dispositions relatives à la gestion du domaine privé des collectivités,
Vu la demande formulée par ENEDIS, sollicitant l’autorisation d’établir une servitude de passage pour le passage de lignes électriques souterraines
Considérant que les travaux concernés nécessitent le passage de ces câbles sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune de Divion, située au dessus des Drèves AN 313 et AN 315
Considérant que l’instauration de cette servitude ne porte pas atteinte à l’usage normal de la parcelle communale et ne compromet pas les intérêts de la collectivité,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’établissement d’une servitude de passage au profit d'ENEDIS pour la pose de câbles souterrains sur une parcelle communale (domaine privé), selon les modalités techniques précisées dans le projet transmis ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette servitude, y compris l’acte notarié éventuel et les conventions associées ;
- De dire que les frais liés à l’établissement de cette servitude (géomètre, notaire, etc.) seront à la charge exclusive du bénéficiaire : ENEDIS
Conseil Municipal du 27 février 2026 Cimetière
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Didier DUBOIS
9- Rachat d'une concession – Baranowski – Wisniewski : (annexe 4)
Vu la délibération en date du 7 décembre 2016 sur le tarif de rachat des concessions, cases columbarium et cavurnes.
La commune est sollicitée quant à la reprise de la Concession BARANOWSKI WISNIEWSKI acquise le 15 mai 1998 sous le numéro de titre 9/2647, située Allée Seringa – Numéro 66 pour une durée de 30 années.
Le montant de la reprise se fera à hauteur de 25 % du prix d'achat, vente comprise après 10 ans, soit un montant de 87,50 €.
Cette démarche permettra la cession de cette concession à une tierce personne, pour la somme de 350,00 € dans le cas d'une concession trentenaire ou 500,00 € dans le cas d'une concession cinquantenaire.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de procéder au rachat de la concession au nom de BARANOWSKI - WISNIEWSKI acquise le 15 mai 1998 sous le numéro de titre 9/2647, située Allée Seringa – Numéro 66, pour la somme de 87,50 € et de la revendre ensuite à une tierce personne.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
10- Modification du tableau des effectifs (annexe 5)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I,
Vu la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 3 décembre 2025,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En raison des mouvements de personnel et des ajustements de temps de travail, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes :
- Modification du temps de travail d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet : passage de 18 heures à 20 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin
- Modification du temps de travail d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet : passage de 16 heures à 18 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin
- Modification du temps de travail d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet : passage de 20 heures à 16 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin
- Fermeture du poste vacant de Directeur(-rice) adjoint des services techniques (Bâtiment) pour ajustement
- Modification du libellé du poste de Directeur(-rice) adjoint des services techniques en Assistant(e) de direction pour réorganisation à la demande de l’agent
- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Directeur(-trice) service ELC et communication : attaché principal
- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Responsable du service sport, santé et culture : attaché principal
- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Responsable du service jeunesse et citoyenneté : attaché principal
- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Responsable du service petite enfance, enfance et famille : attaché principal
Conseil Municipal du 27 février 2026 Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 3 février 2026
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs selon les modalités décrites ci-dessus.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Action sociale
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Sylvie RIGOBERT
11- Versement d'une subvention au CIDFF 62 BETHUNE - année 2026 (annexe 6) :
Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Pas-de-Calais a déposé un dossier de financement auprès de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville.
Dans ce cadre, il a sollicité la municipalité pour être un partenaire financier de cette opération à travers le versement d'une subvention.
Les relations partenariales entre la ville de Divion et le CIDFF 62 dans le cadre de permanences juridiques et psychologiques développées sur la commune sont alors définies comme suit.
Les engagements du CIDFF62 sont les suivants :
- assurer des permanences en engageant des juristes et psychologues qualifiés - prendre en charge les contrats des intervenants, salaires et cotisations sociales durant l'action - mettre en valeur la ville de Divion comme partenaire dans l'ensemble de ses documents de communication - inviter la ville de Divion au comité de pilotage relatif à l'activité subventionnée - produire à la fin de l'exercice et avant le 30 juin de l'année N+1 un bilan pédagogique et financier de l'action
Les engagements de la ville de Divion sont les suivants :
- soutenir financièrement l'association CIDFF62 à hauteur de 3 200,00 € pour l'année 2026 - mettre à disposition un bureau d'accueil et de RDV pour assurer les permanences juridiques et psychologiques à destination des usagers des QPV cité 30, QPV cité 34, quartiers de veille communautaire Transvaal et La Clarence
- communiquer sur les permanences juridiques et psychologiques par tous moyens (bulletins municipaux, site internet de la ville, ...)
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 3 200,00 € au CIDFF62 pour l'année 2026.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Citoyenneté
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
12- Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une cam- pagne de stérilisation des chats - année 2026 : (Annexe 7)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27,
Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux errants.
Considérant, la collaboration de la Commune avec la Fondation " 30 millions d'amis" depuis 2020, dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants épaulée par l'Association "Chat promet".
Considérant, qu''il apparaisse nécessaire de reconduire ce partenariat en vue d'éviter la multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune de Divion, pouvant être source de nui- sances. L'objectif étant également, de réduire la misère animale.
Considérant, que la meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants réside dans la gestion durable des chats dits «libres» qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la ville de Divion, qu’ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.
Le budget global, correspondant aux frais de stérilisations et de puces électroniques, est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s dans le questionnaire et d’un montant maximum TTC de :
- 100 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - 120 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - Et exceptionnellement 140 € TTC pour une OVH + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - 140 € TTC pour une cryptorchidie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille)
Le nombre de chats pour 2026 est évalué à environ 30 chats soit un budget communal de 1 800 euros TTC.
La Commune et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des puces électroniques, réalisés au cours de la période de validité de la conven- tion.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le partenariat avec la Fondation « 30 millions d'amis » en vue de la continuité de l'ac- tion menée depuis 2020 pour la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de Divion pour l’année 2026,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat, entre la ville de Divion et la Fon- dation « 30 millions d'amis »,
Conseil Municipal du 27 février 2026 - d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Citoyenneté
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
13- Subvention de fonctionnement à l'association CITEO - année 2026 :
L'espace de vie sociale porté par l'association CITEO démontre toujours l'intérêt de son intervention dans le quartier de la cité 30. Tous les partenaires intervenant dans le comité de pilotage sont unanimes dans la nécessité de sa présence dans le quartier et de l'impact sur ses habitants.
Dans le cadre de son agrément par la CAF, l'accompagnement des bailleurs sociaux dans le cadre de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et par son activité d'autofinancement, l'association CITEO bénéficie déjà de nombreuses recettes pour fonctionner.
Mais, elle sollicite également la municipalité pour une subvention de fonctionnement d'un montant de 300,00 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 300,00 € à l'association CITEO pour 2026.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
14- Subvention à l'association « ADATEEP » 2026 : (annexe 8)
« L'ADATEEP », Association Départementale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public, association ayant pour but d'améliorer la qualité et la sécurité dans le transport scolaire intervient au collège Henri Wallon afin de sensibiliser sur l'importance du port de la ceinture.
Afin de pouvoir continuer et améliorer leurs actions, « l'ADATEEP » sollicite une subvention municipale.
Le coût de la cotisation de soutien s'élève à 38,00 € (trente huit euros) pour l'année.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de s'associer à « l'ADATEEP » en y adhérant, et en réglant la cotisation de 38,00 € (trente huit euros) pour l'année 2026.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
15- Attribution de subvention École élémentaire Copernic - Bourse aux projets (annexe 9) :
Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».
L'école primaire Copernic sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé intitulé «ouverture culturelle » avec la découverte de vikings et de la faune et la flore à GUINES.
Toutes les classes sont concernées par cette action.
La subvention municipale est plafonnée à 400 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle départementale et touche toutes les classes et ne peut excéder 20 % du coût total de l'action.
Le coût total du projet s'élève à 1 953 € TTC (mille neuf cent cinquante trois euros)
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de verser la somme de 390,60 euros TTC (trois cent quatre vingt dix euros et soixante centimes) à l'école élémentaire Copernic dès réception du bilan.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Associations
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
16- Subvention « NOS QUARTIERS D'ETE 2026 » :
Pour l’année 2026, le dispositif « Nos quartiers d'été » s’inscrit dans un nouveau cadre d’intervention. Dans ce contexte, un collectif d’associations divionnaises souhaite déposer une demande de financement.
Ce dispositif peut être subventionné jusqu’à 50 % par le Conseil régional des Hauts-de-France.
À la suite de plusieurs études de terrain, nous avons constaté une fragilisation des liens sociaux ainsi que de nombreuses difficultés liées au “vivre ensemble” dans les quartiers prioritaires et les quartiers anciens.
Le dispositif a pour vocation d’animer le territoire durant la période estivale et s’adresse en priorité aux habitants ne partant pas en vacances, afin de renforcer la convivialité, la cohésion sociale et le dynamisme local.
Un collectif associatif, composé de 3 associations, travaille à la mise en œuvre de l'événement :
- L'association Active Life cité 34 ;
- Le Comité des fêtes du Transvaal ;
- Le Comité d'animation des jeunes de la Clarence (CAJC).
L'association « Active Life Cité 34 » sera porteuse de ce projet. Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
o Coût des dépenses éligibles (hors valorisation) : 29 000,00 €
o Participation de la Région : 14 500,00 €
o Coût supporté par les associations : 5 800,00 €
La municipalité doit se positionner financièrement à hauteur d'au moins 30% du coût du projet, soit pour un montant de 8 700,00€ (huit mille sept cents euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De verser une subvention d'un montant global de 8 700,00 € (huit mille sept cents euros), selon les conditions suivantes :
Active Life Cité 34 : 3 000,00 € ;
Comité des fêtes du Transvaal : 2 700,00 € ;
Comité d'animation des jeunes de la Clarence : 3 000,00€
Conseil Municipal du 27 février 2026 Associations
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Gaëtane CABARET
17- Adhésion à l'AAE62 – année 2026 (Annexe 10) :
Depuis de nombreuses années, l'Association d'Action Educative du Pas-de-Calais travaille en collaboration avec les communes du Département du Pas-de-Calais afin de soutenir la vie associative et de favoriser l'engagement associatif.
Aujourd'hui l'association souhaite développer cette démarche partenariale et son lien avec les communes. A cet égard, elle nous propose d'adhérer.
Le projet politique qu'elle porte au bénéfice des associations et des jeunes de notre territoire, portée par les valeurs de l'éducation populaire et très attachés à la citoyenneté, elle déploie des actions qui tentent de répondre aux besoins actuels.
Cette adhésion permettra à la municipalité de s'appuyer sur les différents outils que l'AAE62 développe en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Que ce soit pour accompagner les associations dans leurs différentes démarches, organiser des temps d'échange et de formation à destination des bénévoles, organiser des événements pour et avec la jeunesse, proposer des actions afin de donner aux jeunes de s'investir et les soutenir dans leurs projets.
Voici une liste des services proposés :
- Formation des bénévoles (prestation si la formation est proposée exclusivement aux associations de la ville)
- CFGA (prestation si la formation est proposée exclusivement aux associations de la ville) - Formation des agents : accompagnement à la vie associative (Prestation, hors formation Guid'Asso) - Projet de participation citoyenne (mobilisation des fonds de l'ANCT quand il s'agit d'un quartier politique de la ville et d'une participation communale)
- Diagnostic jeunesse / accompagnement de projets jeunesse (mobilisation des fonds CAF et Département, participation de la commune en fonction de la demande) - Accueil de volontaires en service civique / accompagnement administratif et tutorat des jeunes (indemnités du volontaire à verser par la commune)
Le montant annuel pour les communes de plus de 2 000 habitants s'élève à 200€
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l'AAE62 pour l'année 2026.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Culture
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
18- Signature d'une convention dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2026 : (annexe 11)
La ville de Divion renouvelle sa participation au Festival « les enchanteurs » organisé par l'association « Droit de cité ».
Cette année la ville aura la chance d'accueillir la tête d'affiche de ce festival : « Sergent Garcia + orchestre international du Vetex + Harmonie municipale » au complexe sportif Andrée Caron de Divion le 11 avril 2026.
La participation financière de la ville de Divion est fixée à 12 000,00 € (douze mille euros) pour le concert.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026..
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document et actes relatifs permettant de mener à bien ce dossier.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Culture
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
19– Signature d'une convention avec l'association « YASSA & CIE » - année 2026 (Annexe 12)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la demande de subvention déposée par l'association "YASSA & CIE" ;
Vu la convention de partenariat entre la ville et l'association "YASSA & CIE" jointe en annexe
Considérant que :
- l'association YASSA & CIE est une association culturelle qui développe des ateliers de percussions sur la ville de Divion et qui organise des concerts de musiques du monde
- depuis son implantation sur la commune, elle a su démontrer son efficacité et proposer des événements de qualité qui viennent enrichir l’offre culturelle locale, en collaboration étroite avec le service culturel de la ville
- l'association sollicite une subvention à hauteur de 8 200 €
Afin de soutenir et structurer cette collaboration, la Ville de Divion souhaite formaliser un partenariat avec l’association YASSA & CIE, par le biais d’une convention annuelle. Celle-ci vise à encadrer l’octroi d’une subvention exceptionnelle et à préciser les engagements de chacune des parties dans la mise en œuvre des événements culturels concernés.
La subvention municipale sera versée selon les modalités suivantes :
- un premier versement de 50% à la signature de la convention soit 4 100 € - un second versement de 50% soit 4 100 € après la réalisation du premier événement et sur présentation des premiers justificatifs de dépenses
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat reprise en annexe, - d'autoriser le versement d'une subvention à l'association « YASSA & CIE » d'un montant de 8 200 € (huit mille deux cents euros) pour l'année 2026.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Sports
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
20- Attribution d'une subvention à l'association «Brothers Trail » dans le cadre de l'organisation de la Pink Trail - année 2026 ( Annexe 13):
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la demande de subvention déposée par l'association "Brothers Trail" pour l'organisation du Pink Trail ;
Vu la convention de partenariat entre la ville et l'association "Brothers Trail" jointe en annexe ;
Considérant :
Que l'association "Brothers Trail" souhaite reconduire l'organisation du Pink Trail, une manifestation sportive et solidaire ayant pour objectif de promouvoir la pratique du sport et de sensibiliser le public à la lutte contre le cancer ;
Que l'organisation de cet événement constitue un intérêt local en termes d'animation et de cohésion sociale ; Que l'association "Brothers Trail" sollicite une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) pour l'organisation de cet événement ;
L'association a organisé le pink trail pour la première fois en 2024 et l’a développé en 2025.
Elle est composée de membres passionnés et dévoués à la pratique du trail, s'investissant pleinement dans l'organisation de cet événement.
Afin de convenir des engagements de chacune des parties, il est alors nécessaire de signer une convention de collaboration entre la commune et l'association Brothers Trail. Elle fixera les règles et les engagements mutuels pour assurer le bon déroulement de l'organisation du trail "Pink Trail".
Dans le cadre de cette collaboration, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000€ à l'association Brothers Trail. Cette subvention permettra à l'association de financer les différentes dépenses liées à l'organisation du trail, tels que la location de matériel, les frais logistiques, la communication, la sécurité, etc.
En annexes, vous trouverez le bilan de l'édition 2025.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat reprise en annexe , - d'autoriser le versement d'une subvention à l'association « Brothers Trail » d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) pour l'année 2026.
Conseil Municipal du 27 février 2026 Sport
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
21- Signature de la convention de partenariat avec l'UFOLEP année 2025-2026 : (Annexe 14)
L'association UFOLEP développe le sport citoyen et humaniste et l'éducation par le sport. Elle illustre une vision du sport à dimension sociale et citoyenne pour répondre aux enjeux actuels d'accessibilité, de santé pour tous, de solidarité et d'engagement. Elle s'affirme comme un partenaire responsable et lucide des politiques éducatives et sportives des territoires, comme un acteur de l'éducation populaire, de l'économie sociale et d'une société en mouvement vers plus de justice et d'égalité.
Dans ce cadre, l'association intervient sur la commune de manière hebdomadaire pour proposer des activités sportives de remise en forme pour les publics en ayant le plus besoin (sédentaires, présentant un handicap, seniors, ..) suivant un diagnostic santé proposé pour tous.
Il est alors nécessaire de signer une convention de partenariat pour la mise à disposition d'une salle et pour le versement de 200,00 € TTC (deux cents euros) au titre de l' affiliation à la maison sport santé de l'UFOLEP.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention maison sport santé pour l'année 2025-2026
Conseil Municipal du 27 février 2026 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2025-73 à 2025-82 et de 2026-001 à 2026-006 sont jointes en annexe.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement
Conseil Municipal du 27 février 2026