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Déliberation - DELIBERATIONS 23 JUIN 2025
Conseil Municipal - 1 OJ CM 23 06 2025 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 OJ CM 23 06 2025 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal du 23 juin 2025 1/29 Séance du lundi 23 juin 2025 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Intercommunalité
1- CABBALR - Arrêt du projet du SCoT de l'Artois
Finances / Marchés publics
2- Décision modificative n°1 du budget primitif communal
3- Effacement de dette suite radiation de la société Domaine de la Biette 4- Admission en non valeurs
5- Vente de bois aux particuliers - Fixation des modalités et des conditions 6- Concession de service public – Tarifs pêche 2025
Ressources humaines
7- Création d’emplois saisonniers en contrat d’engagement éducatif
8- Revalorisation de la rémunération d'agents contractuels en contrat à durée indéterminée - Directeur de l'école de musique
9- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée – Professeur de saxophone
10- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée - Professeur de clarinette
Sécurité publique
11- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Salubrité publique
12- Lutte contre les dépôts sauvages – Instauration d’une amende administrative
Enseignement
13- Attribution de bourse à la rentrée scolaire
Sports
14- Subventions aux associations sportives - Acompte 2025
15- Bourse aux projets - Athlétic Boxing Divion Calonne
Conseil Municipal du 23 juin 2025 2/29 Associations 16- Bourse aux projets - Country Jump Divion
Citoyenneté
17- Signature de la convention de partenariat avec Indelab
Culture
18- Subvention annuelle à l'Harmonie Municipale
Conseil Municipal du 23 juin 2025 3/29 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- CABBALR - Arrêt du projet du SCoT de l'Artois (Annexe 1) :
Par délibération en date du 4 mars 2025, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR a tiré le bilan de la concertation menée lors de la révision du ScoT de l'Artois puis a arrêté à l'unanimité, le projet de schéma.
Conformément à l'article L143-20 du Code de l'urbanisme, la commune de Divion est invitée à exprimer son avis sur ce projet dans un délai de 3 mois à compter de la transmission.
Le projet de ScoT qui se veut une première traduction réglementaire du projet de territoire adopté en 2022, comprend dans sa totalité :
– le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS),
– le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO),
– le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), – Et les annexes ; l'état initial de l'environnement, le rapport d'évaluation environnementale, le diagnostic du territoire, les justifications des choix retenus, les objectifs de consommation foncière, les indicateurs de suivi, un résumé non technique.
Il est rappelé que le procédure de révision du ScoT s'est accompagnée d'un concertation dont les modalités sont reprises et détaillées dans le bilan de la concertation produit par la CABBALR.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable / défavorable au projet de ScoT arrêté par la CABBALR
Conseil Municipal du 23 juin 2025 4/29 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2- Décision modificative n°1 du budget primitif communal :
Afin de permettre des ajustements sur les dépenses et recettes, il est nécessaire de prendre une décision modificative du Budget Primitif 2025.
Chapitre –
Fonction -
Article
Objet Prévisions 2025 Ajustements Différence
Section de fonctionnement - Dépenses
023 – 01 – 023 Virement à la section d'investissement + 624 000,00€ + 757 000,00 € + 133 000,00 €
011 – 020 – 60612 Energie – Electricité + 325 000,00 € + 355 000,00 € + 30 000,00 €
011 – 020 – 60628 Autres fournitures non stockées + 25 300,00 € + 15 300,00 € - 10 000,00 €
011 – 50 – 60632 Fournitures de petit équipement + 75 500,00 € + 55 500,00 € - 20 000,00 €
011 – 845 – 60633 Fournitures de voiries + 68 000,00 € + 58 000,00 € - 10 000,00 €
011 – 020 – 615221 Bâtiments publics + 45 000,00 € + 30 000,00 € - 15 000,00 €
011 – 845 – 615231 Voiries + 94 000,00 € + 59 000,00 € - 35 000,00 €
011 – 845 – 6288 Autres + 20 000,00 € + 12 000,00 € - 8 000,00 €
65 – 01 – 6542 Créances éteintes 0,00 € + 30 000,00 € + 30 000,00 €
65 – 020 – 65568 Autres contributions + 450 000,00 € + 410 000,00 € - 40 000,00 €
TOTAL + 55 000,00 €
Section de fonctionnement - Recettes
013 – 01 – 6419 Remb rémunération personnel + 40 000,00 € + 50 000,00 € + 10 000,00 €
75 – 020 – 752 Revenus des immeubles + 130 000,00 € 135 000,00 € + 5 000,00 €
77 – 020 – 773 Mandat annulé ex antérieurs + 3 126,19 € + 13 126,19 € + 10 000,00 €
78 – 01 – 7817 Reprise sur dépréciation actif circulant 0,00 € + 30 000,00 € + 30 000,00 €
TOTAL + 55 000,00 €
Section d'investissement - Dépenses
523 – 020 – 21318 Autres bâtiments publics + 25 000,00 € + 15 000,00 € - 10 000,00 €
Conseil Municipal du 23 juin 2025 5/29 526 – 020 – 2031 Frais d'études + 23 000,00 € 0,00 € - 23 000,00 €
526 – 845 – 2031 Frais d'études + 17 500,00 € 0,00 € - 17 500,00 €
526 – 845 – 2151 Réseaux de voiries + 25 000,00 € 0,00 € - 25 000,00 €
526 – 845 – 2111 Autres bâtiments publics + 130 500,00 € + 150 000,00 € + 19 500,00 €
527 – 845 – 2318 Autres immo corporelles en cours + 20 000,00 € + 5 000,00 € - 15 000,00 €
564 – 212 – 21312 Bâtiments scolaires 0,00 € + 450 000,00 € + 450 000,00 €
590 – 020 – 21838 Autre matériel informatique + 140 000,00 € + 133 000,00 € - 7 000,00 €
592 – 020 – 2313 Constructions + 1 385 000,00 € + 1 435 000,00 € + 50 000,00 €
593 – 348 – 2152 Installations de voiries 0,00 € + 11 000,00 € + 11 000,00 €
594 – 020 – 21828 Autres matériels de transport + 15 000,00 € - 10 000,00 € - 5 000,00 €
599 – 020 – 21318 Autres bâtiments publics + 8 000,00 € + 5 000,00 € - 3 000,00 €
TOTAL + 425 000,00 €
Section d'investissement - Recettes
13 – 212 – 1323 Départements 0,00 € + 125 000,00 € + 125 000,00 €
13 – 212 – 13251 GFP de rattachement 0,00 € + 70 000,00 € + 70 000,00 €
13 – 212 – 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 € + 94 000,00 € + 94 000,00 €
16 – 414 – 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € + 3 000,00 € + 3 000,00 €
021 – 01 – 021 Virement de la section de fonctionnement + 624 000,00€ + 757 000,00 € + 133 000,00 €
TOTAL + 425 000,00 €
La décision modificative n°1 porte sur des changements ou ajustements de crédits dont les principaux mouvements sont énumérés ci-après. Le fait majeur est l'inscription en investissement des travaux d'isolation par l'extérieur du groupe scolaire Copernic.
En recettes de fonctionnement, 30 000,00 € sont inscrits en recettes au chapitre 78 « Reprises sur amortissements » afin de permettre la reprise des provisions effectuées en 2022 et 2023. De plus, + 25 000 € sont inscrits sur divers postes qui ont vu leurs consommations augmentées (loyers, remboursements sur rémunération...)
Des ajustements en baisse sont réalisés en dépenses de fonctionnement sur divers postes comme notamment les fournitures de petit équipements et les fournitures non stockées (- 30 000,00 €), pour l'entretien des voiries (-35 000,00 €) et pour la participation de la commune aux compétences du SIVOM du Bruaysis (-40 000,00 €) avec le retrait cette année de la compétence insertion sociale. Suite aux consommations de crédits plus importantes que prévues sur le poste « Energie - Electricité », il est ajouté 30 000,00 €.
Enfin, suite au placement en liquidation judiciaire de la société « Le domaine de la Biette », ancienne délégation de service public pour la gestion du parc de la Biette et du camping durant l'année 2022, les dettes de cette société sont effacées. La commune doit donc inscrire 30 000,00 € à l'article 6542 « créances éteintes ».
Il en résulte un virement à la section d'investissement de 133 000,00 € (chapitre 023).
En section d'investissement, afin d'inscrire les travaux d'isolation du groupe scolaire Copernic (+ 450 000,00 €), des ajustements de crédits sont apportés en plus des financements accordés pour ces travaux,
Conseil Municipal du 23 juin 2025 6/29 notamment le retrait de frais d'études (- 40 500,00 €) et la réfection du rond-point zone Plouviez (- 25 000,00 €). Il est inscrit également des crédits supplémentaires pour la salle des fêtes Carton (+ 50 000,00 €), pour le paiement de l'échéance 2025 à l'EPF concernant les terrains cédés dans le centre ville (+ 19 500,00 €) car la TVA doit être payé d'avance et des travaux d'installations d'une borne électrique rue Jupiter (+ 11 000,00 €).
En recettes, il est ajouté 425 000,00 € de crédits supplémentaires provenant principalement de la section de fonctionnement pour 133 000,00 € et 289 000,00 € de subventions de différents partenaires (Département, CABBALR et de l'Etat) pour les travaux d'isolation du groupe scolaire Copernic.
La section de fonctionnement augmente de 55 000,00 €, soit 8 775 000 € (huit millions sept cent soixante- quinze mille euros). La section d'investissement augmente de 425 000,00 €, soit 3 315 000 € (trois millions trois cent quinze mille euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider la décision modificative n°1 du budget primitif 2025.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 7/29 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
3- Effacement de dette suite à la radiation de la société Domaine de la Biette (SIREN 909 492 415) : (Annexe 2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu les contrats de délégation de service public pour l'activité camping, pêche, buvette et petite restauration, les titres de recettes émis à l’encontre de la société Domaine de la Biette (SIREN 909 492 415) pour un montant total de 29 442,02 euros,
Vu que ladite société a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 18 mars 2025, sans reprise d’activité ni repreneur identifié,
Vu les diligences effectuées par la trésorerie (relances, procédures de recouvrement amiable ou contentieux, etc.),
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Considérant que cette radiation rend irrécouvrable la créance concernée,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser l’effacement de la créance détenue par la commune à l’encontre de la société Domaine de la Biette (SIREN 909 492 415), d’un montant total de 29 442,02 euros en raison de sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés et du caractère irrécouvrable de ladite créance.
- De transmettre la présente délibération au comptable public compétent pour mise en œuvre de l’effacement.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 8/29 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
4- Admission en non valeurs : (Annexe 3)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,
Vu la demande d’admission en non valeur du trésorier principal, dressée sur l'état des produits communaux irrécouvrables reprise à la liste 6966300132 :
Année de référence – N° Titre Montant Objet Total année 2023 52,55 €
2023 – T11 ordre 1 4,45 € Restauration scolaire 2023 – T1022 ordre 1 6,55 € Accueil périscolaire 2023 – T828 ordre 1 6,90 € Accueil périscolaire 2023 – T11 ordre 2 10,80 € Restauration scolaire 2023 – T828 ordre 2 11,30 € Restauration scolaire 2023 – T1022 ordre 2 12,55 € Accueil périscolaire
Total année 2024 59,70 €
2024 – T-981 ordre 1 3,05 € Restauration scolaire 2024 – T36 ordre 1 8,05 € Accueil périscolaire 2024 – T36 ordre 2 9,20 € Restauration scolaire 2024 – T981 ordre 2 14,40 € Accueil périscolaire 2024 - T743 25,00 € Dépôt sauvage Total global 112,25 €
L'admission en non-valeur peut être demandée par le trésorier principal dès lors qu'il estime que la créance ne sera pas honorée malgré les différentes procédures employées.
L'irrécouvrabilité de la créance pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...) ou dans l'attitude de l'ordonnateur (refus d'autoriser les poursuites) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local). L'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur par le débiteur.
Les montants sont en-dessous du seuil de poursuite.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'admettre en non-valeur, les produits pour un montant de 112,25 € (cent douze euros et vingt cinq centimes).
Conseil Municipal du 23 juin 2025 9/29 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
5- Vente de bois aux particuliers – Fixation des modalités et des conditions :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2221-1 et suivants relatifs à la gestion des biens communaux ;
Vu la possibilité pour la commune de vendre du bois issu de l’entretien de ses parcelles communales ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Considérant que la commune dispose de bois de chauffage pouvant être proposé à la vente à destination des particuliers, suite à des travaux d’entretien réalisés par les services techniques ;
Considérant la volonté de la commune d’encadrer cette vente selon des critères équitables et transparents, tout en proposant un tarif accessible ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise en vente de bois de chauffage aux particuliers, issu des coupes communales, selon les modalités suivantes :
Prix de vente : 50 € TTC par stère
Quantité maximale par foyer : 5 stères
Limitation : 1 seule commande par foyer
Priorité donnée aux administrés n’ayant jamais bénéficié de cette offre communale
Retrait : le retrait du bois se fera directement par l’acheteur, au dépôt des services techniques, sur rendez-vous et selon les modalités fixées par ces derniers
- de préciser que cette vente s’adresse uniquement aux particuliers domiciliés sur la commune ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à organiser les modalités de distribution, à gérer les demandes, et à encaisser les recettes correspondantes ;
Conseil Municipal du 23 juin 2025 10/29 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
6- Concession de service public – Tarifs pêche 2025 :
Après consultation des délégataires actuels, il convient de modifier les tarifs de la Délégation de Service Public pour l'activité pêche comme suit :
ÉTANG COMMUN
TARIFS
Étang n°1
Poids de truites Prix 2025 Prix 2024 Variation en € Variation en %
Demi-
journée
3 truites par pêcheur et
1 grosse truite tous les
5 pêcheurs
15,00 € 15,00 € 0 € 0%
Journée 6 truites par pêcheur et
1 grosse truite tous les
5 pêcheurs
26,00 € 26,00 € 0 € 0%
Sauf en cas de location de celui-ci
½ tarif pour les enfants de moins de 10 ans accompagné d'un adulte
ÉTANG RESERVÉ
TARIFS Semaine et week-end
Demi-journée
Poids de truites Prix 2025 Prix 2024 Variation en € Variation en %
Étang n°3 10kg 160,00 € 140,00 € +20 € +14,29 %
Étang n°4 5kg 100,00 € 80,00 € +20 € +25%
Étang n°5 10kg 160,00 € 140,00 € +20 € +14,29 %
Étang n°6 10kg 160,00 € 140,00 € +20 € +14,29 % Les quantités inscrites sont des minimums de rempoissonnement
TARIFS Semaine et week-end
Journée
Poids de truites Prix
2025
Prix
2024
Var en € Var en %
Étang n°1 100 kg 1 350,00 € 1 200,00 € +150 € +12,5%
Étang n°3 20kg 270,00 € 250,00 € + 20 € +8%
Étang n°4 10kg 160,00 € 140,00 € + 20 € +14,29 %
Étang n°5 20kg 270,00 € 250,00 € + 20 € +8%
Étang n°6 20kg 270,00 € 250,00 € + 20 € +8%
Conseil Municipal du 23 juin 2025 11/29 Les quantités inscrites sont des minimums de rempoissonnement
13,5 € le kilo supplémentaire (ancien 12 €)
CARPODROME
Étang n°2 Prix 2025 Prix 2024 Variation en € Variation en %
Demi-journée 8,00 € 8,00 € 0 € 0%
Journée 14,00 € 14,00 € 0 € 0%
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les tarifs de pêche suivant le tableau ci-dessus pour une application au 16 juin 2025.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 12/29 Ressources humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
7- Création d’emplois saisonniers en contrat d’engagement éducatif :
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 et suivants et D.432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif au repos compensateur pour les titulaires d’un CEE ;
Vu les dispositions spécifiques aux collectivités territoriales autorisant le recours à des contrats d’engagement éducatif pour répondre à des besoins occasionnels d’encadrement dans le cadre de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2025 ;
Considérant le besoin saisonnier identifié pour l’encadrement des accueils de loisirs et séjours municipaux organisés en 2025 ;
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432- 4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Conseil Municipal du 23 juin 2025 13/29 Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 – D’autoriser la création des emplois non permanents suivants pour l’année 2025, dans le cadre de contrats d’engagement éducatif (CEE), pour assurer l’encadrement des accueils collectifs de mineurs :
- 12 postes de directeur,
- 2 postes de directeur adjoint,
- 103 postes d’animateurs.
Article 2 – D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires, à signer les contrats correspondants et à ajuster les effectifs en fonction des inscriptions effectives.
Article 3 – De rémunérer les animateurs selon les modalités définies par la délibération portant orga- nisation des accueils de loisirs pour l’année 2025.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 14/29 Ressources humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
8- Revalorisation de la rémunération d'agents contractuels en contrat à durée indéterminée - Directeur de l'école de musique :
Il est proposé de procéder à la revalorisation de la rémunération de plusieurs professeurs de musique
contractuels recrutés en CDI. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de reconnaissance de leur
investissement professionnel et de leur contribution continue à l’offre artistique de la collectivité.
La proposition est motivée par les résultats favorables et répétés des entretiens professionnels et l’absence
de déroulé de carrière pour ces personnels contractuels qui limite les perspectives d’évolution en dehors de
revalorisations ponctuelles.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 à L311-6 (règles générales relatives aux agents contractuels) et L332-5 (réévaluation de la rémunération des agents contractuels en CDI),
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1-2,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique,
Vu la délibération en date du 4 décembre 2020 portant création de l’emploi permanent de Directeur de l’école de musique pouvant être pourvu par un contractuel,
Vu l’entretien professionnel de 2022, 2023 et 2024,
Considérant que les résultats de l’entretien professionnel justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressé,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Vu l’avis des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2025.
Il est proposé de procéder à la revalorisation de la rémunération de plusieurs professeurs de musique
contractuels recrutés en CDI. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de reconnaissance de leur
investissement professionnel et de leur contribution continue à l’offre artistique de la collectivité.
La proposition est motivée par les résultats favorables et répétés des entretiens professionnels et l’absence
de déroulé de carrière pour ces personnels contractuels qui limite les perspectives d’évolution en dehors de
revalorisations ponctuelles.
Il est proposé au Conseil municipal :
Conseil Municipal du 23 juin 2025 15/29 - De rémunérer l’emploi permanent de Directeur de l’école de musique au 6e échelon du grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1e classe,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 16/29 Ressources humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
9- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée – Professeur de Saxophone :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 à L311-6 (règles générales relatives aux agents contractuels) et L332-5 (réévaluation de la rémunération des agents contractuels en CDI),
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1-2,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique,
Vu la délibération en date du 24 juin 2016 portant création de l’emploi permanent de Professeur de saxophone pouvant être pourvu par un contractuel,
Vu l’entretien professionnel de 2022, 2023 et 2024,
Considérant que les résultats de l’entretien professionnel justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressé,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Vu l’avis des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date 19 juin 2025.
Il est proposé de procéder à la revalorisation de la rémunération de plusieurs professeurs de musique
contractuels recrutés en CDI. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de reconnaissance de leur
investissement professionnel et de leur contribution continue à l’offre artistique de la collectivité.
La proposition est motivée par les résultats favorables et répétés des entretiens professionnels et l’absence
de déroulé de carrière pour ces personnels contractuels qui limite les perspectives d’évolution en dehors de
revalorisations ponctuelles.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De rémunérer l’emploi permanent de Professeur de saxophone au 8e échelon du grade d’Assistant d’Enseignement Artistique,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 17/29 Ressources humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
10- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée - Professeur de clarinette :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 à L311-6 (règles générales relatives aux agents contractuels) et L332-5 (réévaluation de la rémunération des agents contractuels en CDI),
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1-2,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique,
Vu la délibération en date du 24 juin 2016 portant création de l’emploi permanent de Professeur de clarinette pouvant être pourvu par un contractuel,
Vu l’entretien professionnel de 2022, 2023 et 2024,
Considérant que les résultats de l’entretien professionnel justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressé,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Vu l’avis des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date 19 juin 2025.
Il est proposé de procéder à la revalorisation de la rémunération de plusieurs professeurs de musique
contractuels recrutés en CDI. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de reconnaissance de leur
investissement professionnel et de leur contribution continue à l’offre artistique de la collectivité.
La proposition est motivée par les résultats favorables et répétés des entretiens professionnels et l’absence
de déroulé de carrière pour ces personnels contractuels qui limite les perspectives d’évolution en dehors de
revalorisations ponctuelles.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De rémunérer l’emploi permanent de Professeur de clarinette au 6e échelon du grade d’Assistant d’Enseignement Artistique,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 18/29 Sécurité publique
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
11- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : (Annexe 4)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1 et suivants relatifs à la police municipale et à la gestion des risques ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 rendant obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou situées dans une zone à risque ;
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu la délibération validant le Plan Communal de Sauvegarde de Divion en date du 29 juin 2018 ;
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde a pour objectif d'organiser la réponse communale en cas d'événements majeurs, en précisant les modalités de gestion de crise, de coordination des services et d'information de la population ;
Considérant que l’élaboration de ce plan permet de mieux anticiper les risques naturels, technologiques ou sanitaires et de renforcer la sécurité des administrés ;
Considérant que le projet de Plan Communal de Sauvegarde, mis à jour, a été présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le nouveau Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Divion ;
- d'autoriser Monsieur Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre, à l’actualisation et à la diffusion de ce plan ;
- de dire que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet d’une mise à jour régulière, notamment après tout événement majeur ou tout exercice de simulation ;
- de préciser que le Plan Communal de Sauvegarde sera diffusé aux services concernés, aux membres du Conseil Municipal, et communiqué aux partenaires institutionnels.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 19/29 Salubrité publique
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
12- Lutte contre les dépôts sauvages – Instauration d’une amende administrative :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 relatifs à la police municipale et à la salubrité publique ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.541-1 et suivants relatifs à la gestion des déchets ;
Vu l’article L.541-3 du Code de l’environnement permettant au maire de sanctionner les auteurs de dépôts sauvages de déchets par une amende administrative ;
Considérant la recrudescence des dépôts sauvages constatés sur le territoire communal (bords de route, chemins, terrains communaux, etc.) ;
Considérant les atteintes à l’environnement, à la santé publique, à la sécurité et à l’image de la commune que ces comportements engendrent ;
Considérant la nécessité de rappeler la réglementation en vigueur et de renforcer les mesures dissuasives à l’encontre des auteurs de ces infractions ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de rappeler que tout dépôt de déchets (gravats, encombrants, déchets verts, électroménager, etc.) en dehors des lieux autorisés constitue un dépôt sauvage, interdit par la loi et passible de sanctions ;
- de décider de mettre en œuvre les dispositions prévues à l’article L.541-3 du Code de l’environnement permettant au Maire de prononcer une amende administrative à l’encontre de l’auteur d’un dépôt sauvage ;
- de fixer ainsi le montant de l’amende administrative forfaitaire selon les catégories suivantes (la liste des exemples n'est pas exhaustive) :
- Catégorie 1 – Dépôt de déchets très légers
Montant de l’amende : 50 €
Exemples : Mégot - Canette - Bouteille - Emballage - Masque - Mouchoir - Tout autre petit déchet de faible encombrement ou objets se rapprochant.
- Catégorie 2 – Dépôt de déchets légers en petite quantité ou regroupés Montant de l’amende : 250 €
Exemples : Petit sac poubelle - Regroupement de papiers ou déchets divers - Journaux, magazines jetés en vrac - Quelques cartons ou cagettes - Petits objets du quotidien abandonnés ou objets se rapprochant.
- Catégorie 3 – Dépôt de déchets moyennement encombrants
Montant de l’amende : 735 €
Exemples : Plusieurs sacs poubelles - Amas de détritus ou déchets ménagers volumineux - Cartons en
Conseil Municipal du 23 juin 2025 20/29 grande quantité - Cagettes, caisses - Petits encombrants (ex : chaises, tabourets, etc.) ou objets se rapprochant.
- Catégorie 4 – Dépôt de déchets volumineux ou polluants
Montant de l’amende : 1 500 €
Exemples : Gravats - Ferraille - Déchets de chantier - Déchets végétaux en tas – Pneumatiques - Bâches - Gros électroménager (frigo, lave-linge…) - Mobilier, matelas - Matériel électronique - Fluides, produits polluants, épaves ou objets se rapprochant.
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure utile à l’identification des contrevenants, notamment à l’aide de la vidéosurveillance, de constats d’huissiers ou de témoignages ;
- de préciser que le Maire impose, en même temps qu'il met en demeure l’auteur des faits, le paiement d'une amende administrative selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par le Trésor public
- de prévoir que la commune pourra se constituer partie civile pour obtenir réparation du préjudice écologique ou financier subi, et procéder à la facturation des frais de nettoyage et d’enlèvement des déchets
- de donner tout pouvoir à Madame le Maire et/ou son représentant pour signer les pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 21/29 Enseignement
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
13- Attribution de bourse à la rentrée scolaire :
Vu la délibération du 15 mai 2009, relative à l'attribution d'une bourse communale à la rentrée scolaire,
Vu la délibération du 18 juin 2021, relative à l'attribution d'une bourse à la rentrée scolaire
Considérant, qu'il y a lieu de ne pas différencier l'attribution, peu importe la qualité du jeune scolarisé, selon les conditions ci-dessous citées,
Afin de pallier aux diverses dépenses souvent onéreuses, pour certains cursus scolaires. Il a été décidé d'accorder un « chèque Culture » d'un montant de 36,00 €, aux lycéens, étudiants (tous parcours confondus) et enfants inscrits en section spécialisée soit, en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou en Institut Médico Educatif (IME).
Cette prestation sera versée sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un certificat de scolarité et sans aucune condition de ressources. Ce, dans une limite d'âge fixée à 25 ans.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'octroyer au public cible cité, un « chèque Culture » d'une valeur de 36,00 € dans les conditions citées ci-dessous. Cette délibération sera reconduite annuellement, excepté modifications.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 22/29 Sports
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
14- Subventions aux associations sportives – Acompte 2025 :
Dans le cadre du fonctionnement de leurs activités, les associations sportives sont souvent dans l'obligation d'engager des frais pour la saison suivante dès le mois de juillet.
Il est donc proposé de verser les acomptes sur les subventions de la saison 2025-2026 comme indiqué dans le document cadre régissant les critères d'attribution de subventions aux associations sportives modifié en date du 25 juin 2013.
Le document indique que les acomptes seront égaux à 50 % des montants versés l'année précédente.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter les subventions aux associations sportives comme indiqué ci-après :
ASSOCIATIONS Montants
votés
le 18juin juin
2024
Montants
votés le
5 décembre 2024
TOTAUX
2024
50 % des
montants
2024
Proposition
Acompte
2025
Arc-en-ciel –
Tir à l'arc
493,00 € 376,55 € 869,55 € 434,78 € 435 €
Association
Sportive de
Badminton de
Divion
609,00 € 273,49 € 882,49 € 441,25 € 441 €
Association
Sportive de
Tennis de Table
316,00 € 322,21 € 638,21 € 319,11 € 319 €
Association
Sportive du
Collège Henri
Wallon
268,00 € 249,6 517,60 € 258,80 € 259 €
Billard Club
Divionnais
1 536,00 € 1 939,90 € 3 475,90 € 1 737,95 € 1 738 €
Club Nautique de
Divion
1 254,00 € 1 253,26 € 2 507,26 € 1 253,63 € 1 254 €
Ecole de Boxe 1 499,00 € 1 666,74 € 3 165,74 € 1 582,87 € 1 583 €
Conseil Municipal du 23 juin 2025 23/29 Anglaise et
Autonome de
Divion
Football Club
Cité 34
214,00 € 653,93 € 867,93 € 433,97 € 434 €
Judo Club
de Divion
2 084,00 € 2 313,43 € 4 397,43 € 2 198,72 € 2 199 €
Société de
javelots
« La Plume Verte
Clarençoise »
250,00 € 281,02 € 531,02 € 265,51 € 266 €
Société de Pêche
« La Truite
Divionnaise »
84,00 € 0,00 € 84,00 € 42,00 € 42 €
Société de Tir
Batory
115,00 € 221,24 € 336,24 € 168,12 € 168 €
Union Clubs
Divionnais
3 235,00 € 4 852,21 € 8 087,21 € 4 043,61 € 4 044 €
Association
sauvetage
0,00 € 479,53 € 479,53 € 239,77 € 240 €
Fitness Divion 0,00 € 296,00 € 296,00 € 148,00 € 148 €
TOTAL 11 957,00 € 15 179,11 € 27 136,11 € 13 568,09 € 13 570,00 €
Conseil Municipal du 23 juin 2025 24/29 Sports
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
15- Bourse aux projets - Athlétic Boxing Divion Calonne : (Annexe 5)
L'association «Athlétic Boxing Divion Calonne» sollicite la Municipalité pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de la bourse au projet. En effet, elle organise un gala de boxe d'envergure internationale qui mêlera combats amateurs et professionnels. L'association sollicite une aide de 3 000 € à ce titre.
Selon les critères d'attribution et au regard des éléments reçus, l'association peut prétendre à une subvention de 2 400 € pour une action à dimension internationale. Ceci en raison du critère suivant : « la subvention mu- nicipale est égale à 20% du coût total de l'action »
Vous trouverez ci-joint, les critères d'attribution de la bourse aux projets et les éléments fournis par l'associa - tion.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter l' attribution d'une subvention de 2 400 € dans le cadre de la bourse au projet
Conseil Municipal du 23 juin 2025 25/29 Associations
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
16- Bourse aux projets - Country Jump Divion : (Annexe 6)
L'association «Country Jump Divion » sollicite la Municipalité pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de la bourse au projet. En effet, elle organise un dernier festival country dimanche 6 juillet 2025 avant le changement d'activité de leur association. L'association sollicite une aide de 3 000 € à ce titre.
Selon les critères d'attribution et au regard des éléments reçus, l'association peut prétendre à une subvention de 2 711,60 € pour une action à dimension internationale.
Vous trouverez ci-joint, les critères d'attribution de la bourse aux projets et les éléments fournis par l'associa - tion.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter l' attribution d'une subvention de 2 711,60 € dans le cadre de la bourse au projet.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 26/29 Citoyenneté
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
17- Signature de la convention de partenariat avec Indelab ( Annexe 7)
L'Indelab est une jeune coopérative dont le cœur de métier est de permettre l'utilisation du numérique par tous et pour tous.
Leur volonté est aussi de proposer aux usagers de concevoir et de réaliser bon nombre d'objets en utilisant le matériel numérique laissé à disposition, offrant ainsi un partage de compétences et de ressources utiles à la réalisation de différents projets.
La signature d'une convention de partenariat nous ferait bénéficier d'un accès libre à cet établissement et nous permettrait d'obtenir un appui technique sur la réalisation et le développement d'actions diverses en lien avec le numérique, la conception et la fabrication d'objets.
Le montant de l'adhésion s'élève à 1 500,00 € TTC (mille cinq cents euros)
Celle ci comprend l'initiation par groupe aux ateliers numériques, l'usage en autonomie des différents outils, l'accompagnement spécifique du partenaire sur les projets ainsi qu'un forfait « consommable » pour la matière.
L'adhésion nous permettrait d'utiliser les espaces de Co-Working des locaux de Lapugnoy. La durée de l'adhésion est fixée à un an renouvelable à compter de la date de souscription.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de signer la convention de partenariat avec l'Indelab
- d'autoriser le versement pour l'adhésion à l'Indelab d'un montant de 1 500,00 € TTC (mille cinq cents euros).
Conseil Municipal du 23 juin 2025 27/29 Culture
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
18- Subvention annuelle à l'Harmonie Municipale
Pour assurer le fonctionnement de l'Harmonie Municipale, il est nécessaire de verser une subvention annuelle. Il est donc proposé de reconduire le montant habituel qui s'élève à 5 000,00 € (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises) TTC.
Un acompte de 2 500,00 € (deux mille cinq cent euros) sera versé immédiatement. Le solde sera versé sur présentation du bilan financier de l'année scolaire 2024/2025.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 10 juin 2025.
Il est proposer au Conseil Municipal :
- d'autoriser le versement de la subvention de l'Harmonie Municipale d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) en deux fois.
Conseil Municipal du 23 juin 2025 28/29 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2025-023 à 2025-036 sont jointes en annexe.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement
Conseil Municipal du 23 juin 2025 29/29