Procès Verbal - PV Commune 17 06 20

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Procès Verbal - PV Commune 17 06 20 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Commune 17 06 20)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 2020/03 Page 1 sur 4

PROCES VERBAL REUNION DE CONSEIL 2020/04

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L’an deux mil vingt, le mercredi 17 juin à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes en raison du COVID -19, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs BROGNET Sandra, maire, MOLITOR Bernard, LAMANT Stéphanie, CARETTE Didier, MAIRESSE Isabelle, adjoints, DARCHU Frédéric, DUVETTE Annie, HUGOT Franck, DUCHESNE Angélique, DUPONT Bruno, WALEMME Aurore, ANSELOT Valéry, QUINZIN-BERNARD Peggy, LIENARD Florian, Thierry LEMOINE.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 12 juin 2020

DATE D’AFFICHAGE : 22 juin 2020.

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 15

QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Florian LIENARD.

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Ordre du jour

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Madame la Maire, la séance ouverte informe les élus que Madame Vanessa HANOT a démissionné en date du 8 juin 2020.

Maurice BRUHAUX a démissionné en date du 9 juin 2020, ainsi que Sonia CANAPLE, Jean-Claude ARBONNIER, Marcelle TOMAT, Jean-Claude DESENNE, Annabelle FODOR.

Monsieur Thierry LEMOINE devient donc le nouveau Conseiller Municipal.

Madame la Maire demande à Monsieur LEMOINE s’il souhaite intégrer une ou plusieurs commissions municipales :

Monsieur LEMOINE souhaite intégrer les commissions vie scolaire, environnement et vie associative.

Madame la Maire, demande aux membres du Conseil leur accord pour ajouter un point à l’ordre du jour : Achat de matériel en investissement demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.

Les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité acceptent l’ajout de ce point à l’ordre du jour qui sera discuté avant les informations et questions diverses.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 02 juin 2020. Madame la Maire, demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 2 juin 2020, qui leur a été transmis par mail avec la convocation.Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 2020/03 Page 2 sur 4

Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents à cette réunion.

2) Vote des taxes locales directes 2020.

Madame la Maire présente et explique l’état de notification des taux d’imposition des taxes directe locales pour 2020.

Elle les informe que la taxe d’habitation sera compensée par l’Etat = 220 012 €. Elle propose aux élus de ne pas augmenter les taux d’imposition qui s’élèvent actuellement à :

• Taxe foncière bâtie 18,87 % = 156 961 €

• Taxe foncière non bâtie 39,67 % = 21 660 €

• Le produit fiscal attendu est de 178 621 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité décident de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020.

3) Syndicat d’électricité de l’arrondissement d’Avesnes : désignation d’un délégué.

Madame la Maire présente le SEAA : Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes. Le Syndicat demande au Conseil Municipal de désigner un délégué pour représenter la commune.

Madame la Maire demande qui veut se présenter.

Monsieur Bernard MOLITOR fait acte de candidature.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité ont élu Monsieur Bernard MOLITOR pour représenter la Commune au Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes.

4) Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois : désignation du représentant communal et de son suppléant.

La Commune est adhérente au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Avesnois (PNR). Le Conseil Municipal doit désigner un représentant et un suppléant pour siéger au sein de ces instances.

Madame la Maire demande qui veut se présenter.

• Monsieur Didier CARETTE fait acte de candidature pour le poste de représentant titulaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité ont élu Monsieur Didier CARETTE, titulaire pour siéger au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Avesnois.

• Monsieur Valéry ANSELOT fait acte de candidature pour le poste de suppléant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité ont élu Monsieur Valéry ANSELOT, suppléant pour siéger au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Avesnois.Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 2020/03 Page 3 sur 4

5) SIDEN-SIAN : désignation d’un grand électeur pour représenter la commune dans les différents collèges.

Madame la Maire explique que la Commune adhère au SIDEN-SIAN et qu’il convient de désigner un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI) Madame la Maire demande qui veut se présenter.

Mesdames Sandra BROGNET et Peggy QUINZIN BERNARD font acte de candidature. Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret, les résultats sont les suivants :

15 votants

1 bulletin blanc

8 voix pour Madame Sandra BROGNET

6 voix pour Madame Peggy QUINZIN BERNARD.

Est élue à la majorité Madame Sandra BROGNET comme Grand Electeur appelée à siéger au collège d’Arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Défense Extérieur Contre l’Incendie ».

6 Achat de matériel en investissement et demande de subvention Agence de l’Eau

Madame la Maire informe les membres du Conseil que la Commune peut solliciter une subvention à l’Agence de l’Eau Artois Picardie, pour l’achat de deux désherbeuses et d’une tondeuse autoportée.

Le montant du devis s’élève à 22 048,25 €HT, soit 26 457,90 € TTC.

Désherbeuse : 3 550 € HT

Option bavette gauche et droite : 280 € HT

Tondeuse auto portée : 15 158,25 € HT

Désherbeuse mécanique : 2 990 € HT

Kit roulette de guidage : 70 € HT

La Commune peut solliciter une subvention de 10 000 €.

Dans un premier temps, Madame la Maire sollicite l’accord du Conseil pour l’achat du matériel.

Après en avoir délibéré à main levée par :

• 13 voix pour

• 1 voix contre : Madame Peggy QUINZIN BERNARD

• 1 abstention : Monsieur Florian LIENARD

les membres du conseil municipal décident à la majorité d’autoriser Madame la Maire à procéder à l’achat de ce matériel.

Dans un deuxième temps elle demande l’autorisation pour procéder à la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, et de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité autorisent Madame la Maire à solliciter la demande de subvention et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 2020/03 Page 4 sur 4

7 Informations et questions diverses.

a. Ducasse

Madame la Maire informe qu’elle s’est rapprochée du Sous-Préfet concernant la ducasse. La ducasse peut avoir lieu sous réserve de recevoir le protocole sanitaire des forains. Madame Isabelle MAIRESSE, Vice-Présidente de la commission Fêtes et Cérémonies, se charge avec sa Commission d’organiser la ducasse.

b. Sars en Fêtes

Constitution du bureau :

• Présidente : Mathilde BERTIN

• Vice-Président : Philippe CORNILLE

• Secrétaire : Isabelle MAIRESSE

• Secrétaire adjoint : Didier CARETTE

• Trésorière : Peggy QUINZIN BERNARD

• Trésorière Adjointe : Angélique DUCHESNE

c. Livres offerts aux enfants fréquentant l’école

Monsieur THOOR n’ayant pas commandé les livres offerts aux enfants fréquentant l’école, Madame la Maire demande aux élus ce qu’ils en pensent.

L’ensemble des Membres souhaitent que les livres soient commandés et distribués par la Mairie. S’ils sont livrés à temps, ils seront offerts aux enfants concernés en même temps que les jetons de ducasse : dimanche après-midi.

d. Incivilités cité Courtin

Madame Peggy QUINZIN BERNARD signale des incivilités à la Cité Courtin (nuisances sonores, quads).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 20 heures 30.

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire Florian LIENARD, secrétaire Bernard MOLITOR

Stéphanie LAMANT Didier CARETTE Isabelle MAIRESSE

Frédéric DARCHU Annie DUVETTE Franck HUGOT

Angélique DUCHESNE Bruno DUPONT Aurore WALEMME

Valéry ANSELOT Peggy QUINZIN-BERNARD Thierry LEMOINE