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Procès Verbal - PV 30 09 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 09 25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité, SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL MARDI 30 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.

Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT, Typhaine MAILLARD

Absents excusés :

Madame Hélène SAUVAGE (arrivée à 19 h 35 au point n°8)

Absents :

Monsieur Jonathan SPENGLER

Madame Typhaine MAILLARD

Date de convocation : 23 septembre 2025 Date d’affichage : 23 septembre 2025

Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 13

Secrétaire de séance : Franck HUGOT

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juin 2025

Monsieur le Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 30 juin 2025 transmis par mail avec la convocation.

Les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité approuvent le procès-verbal de la réunion de conseil du 30 juin 2025.

2. France Ruralité Revitalisation : exonération fiscale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Franck HUGOT et Monsieur Jean Baptiste WITTRANT ont participé à une réunion d'information relative au dispositif France Ruralités Revitalisation en Sous-Préfecture le 9 juillet dernier.

Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continueront à bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que précédemment et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu.

Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification dela dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

La commune est classée en zone France Ruralités Revitalisation +.

Deux principaux critères de classement sont utilisés : la densité de population et le revenu disponible par habitant. Les données utilisées sont établies par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à partir de celles disponibles au 1er juillet de l’année précédant le classement. La population prise en compte pour le calcul de la densité de population est la population municipale définie à l’article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales. Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est celui arrêté au 1er janvier de l’année précédant la révision du zonage France ruralités revitalisation.

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties :

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, pour la part qui leur revient, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans les immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation (FRR) mentionnée aux II et III de l’article 44 quindecies A du CGI.

Cette exonération s’applique :

- Aux établissements créés entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR mentionnées au II de l’article 44 quindecies A du CGI

- Aux établissements créés entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2027 dans les communes bénéficiant des effets du classement en zone FRR en application du IV de l’article 99 de la loi n° 2025 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

- Aux créations et extensions d’établissements réalisées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR « plus » mentionnées au III de l’article 44 quindecies A du CGI ;

Ces établissements bénéficient ensuite, pendant 3 ans, d’un abattement dégressif de 75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année.

Sauf mention contraire, lorsque le terme de « collectivité(s) locale(s) » est employé dans les développements qui suivent, il désigne indifféremment les communes ou les EPCI à fiscalité propre. De même, les articles cités sont ceux du code général des impôts ou de ses annexes

Exonération cotisation foncière des entreprises :

Conformément à l'article 1466 G du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis CGI, pour la part qui leur revient, exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans, les établissements exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale (libérale) des entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l’article 44 quindecies A du CGI.

Cette exonération s'applique :

- Aux établissements créés entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones France ruralités revitalisation (FRR) mentionnées au II de l’article 44 quindecies A du CGI ; - Aux établissements créés entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2027 dans les communes bénéficiant des effets du classement en zone FRR en application du IV de l’article 99 de la loi n° 2025 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

- Aux créations et extensions d’établissements réalisées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR « plus » mentionnées au III de l’article 44 quindecies A du CGI ;Ces établissements bénéficient ensuite, pendant 3 ans, d’un abattement dégressif de 75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année.

Sauf mention contraire, lorsque le terme de « collectivité(s) locale(s) » est employé dans les développements qui suivent, il désigne indifféremment les communes ou les EPCI à fiscalité propre. De même, les articles cités sont ceux du code général des impôts ou de ses annexes.

Après lecture de l’article 1383 K, d’un extrait de l’article 1466 G, d’un extrait de l’article 44 quindecies A et d’un extrait de l’article 92 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

- D’instaurer à compter du 1er janvier 2026 l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts. La durée de l’exonération est fixée à cinq ans auxquels s’ajoutent trois ans d’abattements dégressifs

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

- D’instaurer à compter du 1er janvier 2026 l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts. La durée de l’exonération est fixée à cinq ans auxquels s’ajoutent trois ans d’abattements dégressifs

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

3. Subvention Conseil Régional : Arrêts de bus

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les tracés et la signalisation des arrêts de bus ont été refaits et que la commune peut bénéficier d’une subvention du conseil régional de 3 508.60 euros, la participation de la commune s’élèverait donc à 877.15 euros.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils l’autorisent à demander cette subvention.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

4. Subventions exceptionnelles

Sars-en-fête :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’association Sars-en-Fête a envoyé une demande subvention exceptionnelle correspondant aux frais de bus pour la journée famille qui s’est déroulée le 10 août à Bray- Dunes. Le montant de cette demande de subvention s’élève à 2 245 euros. Monsieur le Maire propose de verser la totalité de la subvention demandée.

Mr Valery ANSELOT et Mr Ludovic COMEAU ne peuvent participer au vote dans la mesure où ces derniers font partie du bureau de l’association.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.PK Racing Team :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de partenariat de la part de Monsieur Guillaume GLOBEZ de l’association Team PKRT FR. Il participera à la coupe de France Promosport en 2026 et cherche des partenaires.

Les membres du conseil municipal explique qu’un dossier doit être déposé au même titre que les associations en déclinant la demande comme exceptionnelle. Un contact sera établi avec Monsieur Guillaume GLOBEZ afin de le recevoir et de lui proposer de remplir un dossier de demande de subvention.

MFR le Clos Fleuri à Avesnes-sur-Helpe :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande subvention exceptionnelle de la Maison Familiale et Rurale « Le Clos Fleuri » afin de maintenir des conditions d’apprentissage de qualité. La MFR demande 80 euros par jeune sarséen inscrit. 10 sarséens fréquentent cette école, la subvention demandée s’élève donc à un montant de 800 euros.

Monsieur le Maire explique que la somme demandée est imposée ce qui le dérange. Madame Stéphanie LAMANT rappelle que la Maison Familiale et Rurale « Le Clos Fleuri » a reçu 150 € en 2021. Mr Jean Baptiste WITTRANT rappelle qu’il s’agit d’une institution. Les membres du conseil municipal demandent que la MFR vienne présenter leur projet. Un courrier leur sera envoyé dans ce sens. La délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.

5. GRDF : Redevance d’Occupation du Domaine Public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant de la redevance d’occupation du domaine public 2025 par GRDF est de 573 euros. Un titre va être envoyé afin de percevoir cette redevance. Une délibération avait été prise en 2020 afin de ne pas délibérer chaque année pour percevoir celle-ci.

6. Affiliation volontaire du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au CDG 59

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et qu’il convient de se prononcer sur cette affiliation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

7. Convention ADAR : Atelier mémoire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal sur la réception d’une convention avec l’association ADAR concernant l’animation des ateliers « mémoire ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune peut continuer les interventions les jeudis après-midi animées par une personne de l’association ADAR. Ces ateliers coûtent à la commune : - 185 € pour les mois d’octobre à décembre 2025

- 745 € pour l’année 2026

Les membres de l’atelier mémoire devront s’acquitter en mairie d’un paiement mensuel de 5 euros pour valider leur adhésion aux ateliers. Monsieur le Maire précise qu’à l’avenir le paiement se fera par prélèvement automatique, le temps de mettre tout en place le paiement continuera à se faire en espèces.

Monsieur Franck HUGOT étant salarié de l’ADAR, ne participe pas au vote.Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

8. Point sur la boulangerie et la salle des fêtes

• Boulangerie : Monsieur Franck HUGOT présente le plan réalisé par Monsieur Patrice RENARD de la Direction Commerciale de la Société SOMABO. Cette société est spécialisée dans la vente, l’installation et le service après-vente de matériel de boulangerie. Le futur boulanger a eu la possibilité de remonter ses propositions. La prochaine étape est une rencontre qui se déroulera le 15 octobre 2025 à 10 h 00 avec la société, un architecte compétent dans le domaine de la boulangerie et les élus. Le chiffrage y sera évoqué.

• Salle des fêtes : Monsieur Le Maire présente le premier devis qui a été réalisé. Un second est prévu pour comparer les propositions. Le prochain rendez-vous a lieu le 16 octobre 2025 à 14h00.

9. Limiteur de son pour la salle la Caserne

Suite aux différents problèmes rencontrés lors des locations de la salle la Caserne, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils sont d’accord pour équiper la salle d’un limiteur de son. Le coût d’un limiteur de son est d’environ 3 000 € pour un résultat mitigé. La question se pose sur ce qu’il conviendrait de faire.

Il est proposé de faire un devis pour des parois anti-bruit que l’on positionnerait autour de la salle ainsi qu’un abaissement du plafond. La décision est validée.

10. Retour des commissions

Monsieur le Maire demande à chaque vice-président de faire un bref retour sur leur commission.

Commission subvention et innovation :

Madame Cindy HUBINET signale qu’il n’y a pas eu de réunion concernant cette commission étant donné qu’il n’a pas de dossier de subvention en cours de montage.

Commission enfance et famille :

Monsieur le Maire estime que le banc, d’une valeur de 14 000 € n’est pas à sa place. En ce qui concerne les fleurs, les emplacements sont adaptés. Monsieur Jean-Baptiste WITTRANT rappelle qu’il a été prévu de peindre le mur en blanc. Le positionnement de ce banc est décidé par le corps enseignant. La commission Enfance Famille s’est réunie plusieurs fois. Des rencontres ont eu lieu avec la directrice de l’école et l’inspectrice de l’éducation nationale. La démarche s’inscrit dans un fonctionnement intercommunal. Le projet « mercredi » avance. Monsieur le Maire souhaite que l’on visite la commune de Sains du Nord qui a mis en place ce projet.

Monsieur Franck HUGOT visitera l’école de Sains du Nord afin de mesurer l’intérêt du projet et la façon dont le projet a été mis en place.

Commission jeunesse :

Lors du conseil municipal des jeunes du 26 septembre 2025 un bilan sur le bal du 13 juillet 2025 a été réalisé. Il y a un projet sur le ramassage des mégots, la création d’une plaquette reprenant les éléments de civisme est en cours, une opération « Nettoyons la Nature » a été évoquée et ont l’envie d’organiser une soirée « jeunes » sans adultes. La prochaine réunion aura lieu le samedi 18 octobre 2025 à 10h30. Monsieur le Maire explique qu’il a bien vu un écart important entre les jeunes de 9 ans et ceux de 16 ans, ce que Madame Wendy DECRUCQ confirme. Madame Hélène SAUVAGE explique que le nombre d’adultes présent dans le conseil municipal des jeunes est trop important. Dans les échanges, il est précisé 2 personnes adultes maximum.

Monsieur Franck HUGOT explique qu’il serait intéressant de préparer les réunions du conseil municipal des jeunes en amont afin de travailler sur des techniques d’animation permettant l’expression des jeunes enfonction des différentes tranches d’âge. Après avoir défini l’objectif de la réunion, il faudra déterminer la façon de faire.

Madame Wendy DECRUCQ explique qu’il faut d’abord terminer les engagements avec les jeunes.

Commission animation :

La date du spectacle de Noël pour les enfants des écoles est fixée au 18 décembre. Des chocolats seront offerts aux enfants ainsi qu’une cugnole et une boisson. Madame Aurore WALEMME précise que les cugnoles sont commandées et qu’elle demandera à Carrefour Contact pour les chocolats. Le repas de Noël des employés est fixé au 19 décembre 2025 il y aura deux choix de menu. Les conseillers municipaux, les membres du CCAS et les membres du conseil municipal des jeunes seront invités. La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 09 janvier 2026 à 19 h 00. Carnaval : le 4 avril 2026

Commission communication :

Une première réunion a eu lieu le 28 août 2025. On s’est réparti les tâches pour le livret des vœux. L’équipe administrative enverra un courrier aux associations pour la demande d’articles. Pour le bulletin trimestriel, c’est une course aux informations à chaque fois… Monsieur Franck HUGOT en profite pour remercier l’équipe administrative pour l’aide apportée (envoi des infos…)

Mr le Maire explique que le document inséré dans le bulletin trimestriel a posé un problème sur le rôle de la mairie au niveau des professionnels. Une réunion aura lieu avant la fin novembre pour faire le point.

Commission associations :

Une réunion est prévue pour le téléthon. Toutes les associations sont invitées le mercredi 08 octobre 2025 à 19h00.

En 2026, le téléthon verra sa forme changer peut-être sous la forme d’un marché de Noël. Madame Wendy DECRUCQ précise que par le passé, le spectacle de danse amenait du monde. Madame Aurore WALEMME propose d’organiser une marche.

Monsieur Franck HUGOT signale qu’une journée spéciale associations a été demandée par plusieurs présidents d’association afin de se faire connaître et faire découvrir ce qu’ils font.

Commission travaux :

Chaque membre maîtrise la situation.

Un retour est prévu par le PNR le 7 octobre 2025 sur une étude demandée autour des panneaux photovoltaïques. Il faut étudier la faisabilité.

Les travaux au « Petit Musée » sont quasi terminés.

Il faut prévoir le nettoyage complet du logement de secours afin de procéder au montage des meubles pour pouvoir inaugurer le logement avant la fin de l’année.

Commission environnement :

Le rond-point sera refait par la commission (changement des plantes pour que les poteries en osier soient visibles de tous les côtés). Une réunion est prévue le samedi 04 octobre 2025. Le monument aux morts est à revoir, des devis sont en cours

Concernant la mise en place des sapins pour les fêtes de fin d’année, il faut définir la pose des sapins. Ce sera également vu lors de la réunion samedi 04 octobre 2025.

Monsieur Valéry ANSELOT interpelle le conseil municipal sur la situation d’une maison qui est en train de s’écrouler à la rue de Dourlers. Monsieur le Maire va refaire un courrier auprès du Notaire.

11. Stéril Cat

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de son entrevue avec une personne de l’association Stéril Cat il serait judicieux de mettre en place une campagne de stérilisation avec la SPA. Le coût est de 55 € par chat. Monsieur le Maire va se renseigner ainsi que Monsieur Valéry ANSELOT qui connait une association qui se charge de la gestion des chats.S’il n’existe pas de solution gratuite ou moins onéreuse, une délibération sera prise au prochain conseil municipal pour stériliser 10 chats par an.

12. Questions et informations diverses

- Octobre rose

Monsieur Franck HUGOT remercie l’équipe de la mairie pour avoir contribué à la préparation avec lui- même. Il propose plusieurs possibilités. Dans ce cadre, il distribue un document présentant ces propositions.

Madame Hélène PIETTE propose l’achat de rubans et bracelets

Il est décidé de commander :

• 300 Eco-cups

• 300 Rubans

• 300 Bracelets

Le tour du village s’effectuera un samedi. Monsieur Le Maire enverra un message pour l’heure.

- Hommage à Yves LONGLE en collaboration avec l’association ARFVA-DRAKKAR :

Cet hommage aura lieu le 18 octobre 2025 à 16 h, Monsieur le Maire demande à ce qu’il y ai un maximum de conseillers.

- Téléthon : 6 et 7 décembre 2025

Réunion avec les présidents d’association le 8 octobre 2025 à 19 h à la salle des fêtes

- Formation sur le droit associatif à destination des dirigeants d’associations locales : 1 250 €. Les conseillers ne sont pas pour financer cette formation.

- Proposition Orange : Changement du matériel en mairie + changement de chaque box dans chaque bâtiment + mise en place d’une cybersécurité

100 € par mois en plus par rapport à l’offre actuelle mais offre beaucoup plus performante (200 méga en mairie aujourd’hui contre 1 giga demain)

L’ensemble des conseillers est d’accord pour ce changement.

- Remerciements décès Madame Odette GRAZIA

- Monsieur Franck HUGOT précise qu’il va travailler avec l’association CultureZic sur l’orchestre éphémère. Au regard des manifestions sur lesquelles ils travaillent, l’association est un acteur important du village.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 21 h 45

Suivent les signatures :

Bernard MOLITOR, Franck HUGOT, Maire Secrétaire de séance