Procès Verbal - PV 02 04 25

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Procès Verbal - PV 02 04 25 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 02 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mercredi 02 avril à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS- POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.

Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT, Typhaine MAILLARD

Absents excusés :

Madame Hélène SAUVAGE a donné procuration à Monsieur Franck HUGOT

Absents :

Madame Typhaine MAILLARD

Date de convocation : 25 mars 2025 Date d’affichage : 26 mars 2025

Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 14

Secrétaire de séance : Franck HUGOT

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2025

Monsieur le Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 18 mars transmis par mail avec la convocation.

Les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité approuvent le procès-verbal de la réunion de conseil du 18 mars 2025.

2. Approbation du compte financier unique 2024

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Madame Stéphanie LAMANT, adjointe chargée des finances

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Madame la présidente Stéphanie LAMANT s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégage les résultats suivants :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 744 594.32 1 192 441.80 1 937 036.12 Recettes réalisées 983 814.17 1 210 637.23 2 194 451.40 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 1 892 757.83 1 192 441.80 3 085 199.63 Dépenses réalisées 422 665.32 1 112 578.76 1 535 244.08 Restes à réaliser 56 000.00 0.00 56 000.00 Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l’exercice 561 148.85 98 058.47 659 207.32 Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés 1 148 163.51 0.00 1 148 163.51 Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / déficit 1 709 312.36 98 058.47 1 807 370.83

Différence entre les

restes à réaliser Reste à réaliser - 56 000.00 0.00 - 56 000.00 Résultat cumulé Excédent / déficit 1 653 312.36 98 058.47 1 751 370.83

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire étant sorti au moment du vote, Madame la Présidente propose à l’assemblée de :

- Donner acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

- Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 au BP 2025

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat suivant :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice

Résultats antérieurs reportés

Résultat à affecter

98 058.47 €

0.00 €

98 058.47 €

Solde d’exécution d’investissement 1 709 312.36 € Solde des restes à réaliser d’investissement - 56 000.00 € Besoin de financement 0.00 € AFFECTATION = 98 058.47 € Affectation en réserves 1068 en investissement 0.00 € Report en fonctionnement R002 98 058.47 € DEFICIT REPORTE D002 0,00 €Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

4. Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les nouvelles modalités de vote des taux d’imposition 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1639A, 1379 et 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition.

Pour mémoire, la loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d’habitation.

Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux commues. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020, à savoir 19,29 % doit s’additionner au taux communal.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’y ajouter, conformément à la loi, le taux de la part départementale et de les voter comme suit :

• Taxe foncière (bâti) : 18,87 % + 19,29 % = 38,16 %

• Taxe foncière (non bâti) : 39,67 %

• Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 21.87%

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette

proposition.

5. Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurore WALEMME, Adjointe chargée des associations pour la présentation des subventions municipales.

Madame Aurore WALEMME informe que les dossiers présentés, ont été vérifiés par la commission associations et propose les montants ci-dessous :Désignation Montant proposé en € Association Musicale Sarséenne 600 € Club du bon accueil 500 € Culture’zic 300 € Judo club Solre le Chateau 200 € Les amis du MusVerre 1 000 € Muscu Sarséenne 2 000 € O.C.C.E 1 400 € P.P.C.S.B.F. 1 500 € S’Art et Poteries 1 000 € Sars en Fête 1 500 € Société de Crosse La Revanche 200 € Pétanque Sarséenne et Beugnisienne 800 € Union des kiosques 500 € La Diane sarséenne 350 € Art’Dance 250 € Extra Chouette APE 500 € Secours Populaire 100 € APF France Handicap 100 € AMF AD 100 € Association des Maires de France 305.39 € Association Sclérose 100 € Clic de l’Avesnois 585 € Institut de recherche de cancer 100 € Univers inversé 100 € Secours Catholique 100 € TOTAL 14 190.39 €

Monsieur Valéry ANSELOT demande s’il est possible d’avoir les montants perçus en 2024. Madame Aurore WALEMME fait lecture des différentes sommes et explique que l’augmentation d’une partie des dossiers est essentiellement due à de nombreux projets sur 2025.

En ce qui concerne l’association de football, le conseil municipal attend la nomination d’un nouveau président et la mise en place d’un nouveau projet.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur ces attributions de subventions qui seront mandatées sur le compte 6574. Il précise que les élus faisant partie des associations concernées ne peuvent pas participer au vote. Madame Aurore WALEMME, Monsieur Valéry ANSELOT, Monsieur Ludovic COMEAU, Monsieur Franck HUGOT et Monsieur Gérard LASSELIN ne participeront donc pas au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à la majorité acceptent cette proposition.

6. Vote de la subvention de fonctionnement au CCAS

Monsieur le Maire informe les élus sur la situation financière du C.C.A.S.

Pour équilibrer son budget le C.C.A.S. a besoin d’une subvention de la commune à hauteur de 60 000 €.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur une subvention au C.C.A.S. à hauteur de 60 000 €. Cette subvention sera mandatée sur le compte 657362 : subvention de fonctionnement au C.C.A.S.Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.

7. Vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, présenté par

Madame Stéphanie LAMANT, Adjointe, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 407 455.28 € 1 309 396.81 € Report 002 : 98 058.47 €

Total de la section de

fonctionnement 1 407 455.28 € 1 407 455.28 €

Investissement

1 847 129.60 € 193 817.24 €

Reste à réaliser

56 000 €

Report 001

1 709 312.36 €

Total de la section d’investissement 1 903 129.60 € 1 903 129.60 € TOTAL 3 310 584.88 € 3 310 584.88 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette

proposition.

8. Informations et questions diverses

- D.I.A. :

A 850 : 20 A, 20 B et 20 Ter rue Jean Jaurès Michaël TAVIAUX à Guénaël TAVIAUX

- Dates pour les rencontres de quartier :

o Place Barbusse : Samedi 10 mai 2025 de 10h à 12h

o Cité Courtin : Samedi 7 juin 2025 de 10h à 12h

o Boulangerie : Samedi 14 juin 2025 de 10h à 12h

o Rue Dourlers : Samedi 5 juillet 2025 de 10h à 12h

o Place de Carrefour : Samedi 20 septembre 2025 de 10h à 12h

- Date pour la photo du Conseil Municipal : Jeudi 24 avril 2025 à 19h00 Photo du Conseil + Photos individuelles + Photos individuelles équipe administrative de la mairie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 20 h 00.

Suivent les signatures :

Bernard MOLITOR, Franck HUGOT, Maire Secrétaire de séance