Procès Verbal - pv du 17 02 25

Documents similaires

Procès Verbal - PV 02 04 25

Procès Verbal - PV CM DU 16 02 2023

Procès Verbal - PV 18 03 25

Procès Verbal - PV 25 11 2025

Procès Verbal - PV Commune 17 06 20

Déliberation - DCM 2025 02 Creation postes conseillers delegues

Procès Verbal - PV 30 09 25

Procès Verbal - PV 26 05 25

Procès Verbal - PV commune 02 06 20

Procès Verbal - PV Commune 30 06 2020

Procès Verbal - pv du 17 02 25 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 02 25)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 17 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 février à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SARS- POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.

Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT

Absents :

Sandra SIMPERE (lettre de démission reçue le 14 février 2025)

Date de convocation : 11 février 2025 Date d’affichage : 11 février 2025

Nombre de Conseillers présents : 14 Qui ont pris part aux délibérations : 14

Secrétaire de séance : Franck HUGOT

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 09 décembre 2024

Monsieur le Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 09 décembre 2024 transmis par mail avec la convocation. Monsieur Franck HUGOT, précise que n’étant pas présent lors de ce Conseil Municipal, il ne peut émettre une observation. Les autres membres partagent cet avis. Par conséquent, l’ensemble du Conseil Municipal n’est pas en mesure d’émettre une observation et n’en émettent pas.

Les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité approuvent le procès-verbal de la réunion de conseil du 09 décembre 2024.

Avant de prendre part aux délibérations, Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils acceptent deux délibérations qui n’ont pas été mises sur la convocation concernant :

- Sa réintégration au Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes - La cession des parcelles A900 et A901 du CCAS à la commune

L’ensemble des conseillers accepte l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour.

2. Création des postes de conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer huit postes de conseillers municipaux délégués dans les domaines suivants :

- Subventions et innovation

- Enfance et famille

- Jeunesse

- Animation

- Travaux

- Environnement

- Communication

- Associations

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette

proposition.3. Election des conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection à main levée de ces huit conseillers municipaux délégués.

- Se porte candidat au poste de conseiller municipal délégué aux subventions et à l’innovation : Madame Cindy HUBINET

Madame Cindy HUBINET rassemble 14 voix pour.

Madame Cindy HUBINET est donc élue conseillère municipale déléguée aux subventions et à l’innovation.

- Se porte candidat au poste de conseiller municipal délégué à l’enfance et la famille : Madame Hélène SAUVAGE

Madame Hélène SAUVAGE rassemble 14 voix pour.

Madame Hélène SAUVAGE est donc élue conseillère municipale déléguée à l’enfance et la famille.

- Se porte candidat au poste de conseiller municipal délégué à la jeunesse : Madame Wendy DECRUCQ

Madame Wendy DECRUCQ rassemble 14 voix pour.

Madame Wendy DECRUCQ est donc élue conseillère municipale déléguée à la jeunesse.

- Se porte candidat au poste de conseiller municipal délégué à l’animation : Madame Angélique DUCHESNE

Madame Angélique DUCHESNE rassemble 14 voix pour.

Madame Angélique DUCHESNE est donc élue conseillère municipale déléguée à l’animation.

- Se porte candidat au poste de conseiller municipal délégué aux travaux : Monsieur Jean-Baptiste WITTRANT

Monsieur Jean-Baptiste WITTRANT rassemble 14 voix pour.

Monsieur Jean-Baptiste WITTRANT est donc élu conseiller municipal délégué aux travaux.

- Se porte candidat au poste de conseiller municipal délégué à l’environnement : Monsieur Valéry ANSELOT

Monsieur Valéry ANSELOT rassemble 14 voix pour.

Monsieur Valéry ANSELOT est donc élu conseiller municipal délégué à l’environnement.

- Se porte candidat au poste de conseiller municipal délégué à la communication : Monsieur Jonathan SPENGLER

Monsieur Jonathan SPENGLER rassemble 14 voix pour.

Monsieur Jonathan SPENGLER est donc élu conseiller municipal délégué à la communication.

- Se porte candidat au poste de conseiller municipal délégué aux associations : Monsieur Ludovic COMEAU

Monsieur Ludovic COMEAU rassemble 14 voix pour.

Monsieur Ludovic COMEAU est donc élu conseiller municipal délégué aux associations.4. Indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit

dans ses articles L 2123-23 et L2124-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au

service de l’intérêt général de leurs concitoyens.

Il précise que les indemnités sont fixées par référence à l’indice brut terminal 1027 (4 110.52 €) de la fonction

publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la state

démographique.

Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants le maximum applicable est fixé pour les maires à 51.6 % de

l’indice brut 1027, pour les adjoints à 19.8 % de cet indice et pour les conseillers municipaux délégués à 6 %.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités de la façon suivante :

- Maire : 41.28 % de l’indice 1027

- Adjoints : 15.84 % de l’indice 1027

- Conseillers municipaux délégués : 2.78 % de l’indice 1027

Ces indemnités seront payables rétroactivement à compter du jour de l’élection.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette

proposition.

5. Mise en place des commissions communales

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la création de huit commissions. Il informe les membres du conseil municipal que les commissions ne sont pas « fermées » aux conseillers qui n’en font pas partie et qu’ils peuvent assister à toutes les réunions.

Le maire est désigné d’office président de chaque commission.

Les adjoints sont membres de droit de chaque commission.

Les commissions communales seront composées de la façon suivante :

SUBVENTIONS ET INNOVATION

Vice-Présidente : Cindy HUBINET

Membres : Valéry ANSELOT – Ludovic COMEAU – Angélique DUCHESNE – Jean-Baptiste WITTRANT

ENFANCE ET FAMILLE

Vice-Présidente : Hélène SAUVAGE

Membres : Ludovic COMEAU – Wendy DECRUCQ – Angélique DUCHESNE – Floriane MAILLAT

JEUNESSE

Vice-Présidente : Wendy DECRUCQ

Membres : Ludovic COMEAU – Angélique DUCHESNE – Hélène SAUVAGE – Jonathan SPENGLERANIMATION

Vice-Présidente : Angélique DUCHESNE

Membres : Valéry ANSELOT – Gérard LASSELIN – Floriane MAILLAT

COMMUNICATION

Vice-Présidente : Jonathan SPENGLER

Membres : Wendy DECRUCQ – Jean-Baptiste WITTRANT

ASSOCIATIONS

Vice-Président : Ludovic COMEAU

Membres : Valéry ANSELOT – Cindy HUBINET – Gérard LASSELIN – Floriane MAILLAT

TRAVAUX

Vice-Président : Jean Baptiste WITTRANT

Membres : Valéry ANSELOT – Cindy HUBINET – Gérard LASSELIN

ENVIRONNEMENT

Vice-Président : Valery ANSELOT

Membres : Ludovic COMEAU – Gérard LASSELIN – Floriane MAILLAT – Hélène SAUVAGE – Jean- Baptiste WITTRANT

Franck HUGOT propose que l’on puisse ajouter une ou deux personne(s) extérieure(s) qui apporteraient une expertise, un avis, des conseils... La proposition est validée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette

proposition.

6. Mise en place de la commission appel d’offres

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est obligatoire de créer une commission d’appel d’offres avec au minimum trois titulaires et trois suppléants.

Ont été désignés à l’unanimité et à main levée membres de la commission d’appel d’offres :

Titulaires : Gérard LASSELIN – Cindy HUBINET - Jean Baptiste WITTRANT

Suppléants : Valery ANSELOT – Stéphanie LAMANT – Hélène SAUVAGEMonsieur Valéry ANSELOT propose que l’on fasse un tableau récapitulatif de toutes les commissions. La demande est validée.

7. Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du C.C.A.S. et élection des membres du conseil municipal qui y siégeront

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociales est fixé par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à mainlevée et à l’unanimité de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, huit désignés par le conseil municipal, et huit extérieurs désignés par le maire, lui-même étant de droit président élu du Centre Communal d’Action Sociale.

Une seule liste se présentant, il est procédé au vote à main levée.

À main levée et par 14 voix pour :

- Monsieur Franck HUGOT

- Madame Angélique DUCHESNE

- Madame Aurore WALEMME

- Madame Floriane MAILLAT

- Madame Stéphanie LAMANT

- Monsieur Gérard LASSELIN

- Monsieur Valery ANSELOT

- Monsieur Ludovic COMEAU

ont été élus membres du conseil d’administration du C.C.A.S..

8. Délégation du conseil municipal au maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1 – D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux,

2 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres concernant des travaux jusqu’à 50 000 € hors taxes, des fournitures et des services jusqu’à 40 000 € hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget, 3 – De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 4 – De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 5 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 6 – D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 7 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (vente), 8 – De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 9 – D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. Lorsqu’une demande présentera un intérêt communal, le conseil municipal devra être obligatoirement consulté avant la prise de décision. Sans réponse, le notaire doit attendre deux mois, 10 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque les affaires relèvent de l’ordre administratif,11 – D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

12 – De procéder au renouvellement des baux d’habitations,

13 – De réaliser les lignes de trésorerie d’un montant inférieur à 250 000 €, 14 – De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite de 2 000 € par sinistre,

15 – De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (photocopieurs).

Étant entendu que le conseil municipal sera tenu informé des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront reprises par le conseil municipal.

Le conseil municipal en ayant délibéré, approuve à l’unanimité les délégations du conseil municipal au

maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions

et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.

9. Réintégration au S.E.A.A.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à sa démission du conseil municipal en tant qu’adjoint en novembre 2024 il a été radié du S.E.A.A. dont il était membre et demande à l’ensemble des conseillers de l’autoriser à réintégrer celui-ci.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette

proposition.

10. Cession des parcelles A900 et A901 du C.C.A.S. à la commune

Le CCAS est propriétaire des parcelles A900 et A901 situées rue Jean Imbert. La parcelle A900 comprend les locaux de la boulangerie, le logement de la boulangerie et des garages dont un est en location d’une superficie de 18,15 ares et la parcelle A901 comprend un logement en location d’une superficie de 1,72 ares.

La boulangerie va prochainement être rénovée cependant pour prétendre à un maximum de subventions, il est préférable que les locaux appartiennent à la commune.

Le CCAS cède donc, à l’euro symbolique, les parcelles A900 et A901 à la commune.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal :

D’AUTORISER la cession à l’euro symbolique par le CCAS à la commune les parcelles cadastrées : - A900 comprenant les locaux de la boulangerie, le logement de la boulangerie et les garages (superficie 18,15 ares)

- A901 comprenant le logement (superficie 1.72 ares)

D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tout document afférent à cette acquisition

D’APPROUVER l’entrée au patrimoine de la commune qui sera réalisée conformément aux dispositions budgétaire et comptable de la M57DE DIRE que les frais afférents à la cession seront à la charge de la commune

DE DIRE que l’établissement de l’acte sera confié à une étude notariale

Pour information, la délibération a eu lieu le 9 décembre 2024, mais la période de vacances n’a pas permis d’avoir le retour de la 3CA avant les élections. C’est la raison qui amène la proposition de ce jour.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.

11. Questions diverses

- Commission « Patrimoine naturel et Eau » du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois : mercredi 5 mars 2025 à 14 h à Maroilles. Monsieur le Maire s’y rendra et demande si l’un des conseillers souhaite l’accompagner. Monsieur Jean-Baptiste WITTRANT est intéressé et confirmera sa présence à Monsieur Bernard MOLITOR.

- Réunion Copil PAPI (Programme Actions de Préventions des Inondations) Sambre phase 1 : lundi 10 mars 2025 matin (le lieu, l’horaire et l’ordre du jour seront bientôt envoyés). Monsieur Bernard MOLITOR signale qu’il y assistera et demande si l’un des conseillers souhaite l’accompagner le signale

- Agorespace : Journée découverte : 25 février 2025 de 10h à 17h00 à La Capelle. Aucun conseiller n’est disponible

- Boulangerie : Il est proposé de faire une Convention avec le ferrailleur pour le démontage du four et des différents éléments. Chacun des membres du conseil est d’accord pour établir une convention.

- Monsieur Franck HUGOT propose de mettre en ligne le Conseil Municipal par le biais de YouTube. Il s’agit d’un code donné aux habitants pour suivre le Conseil Municipal en direct sans pour autant se déplacer. Il précise que c’est une modernisation de nos pratiques. Il est proposé de travailler la démarche avec la Commission Communication et de revenir en Conseil Municipal pour proposer une organisation précise.

- La page Facebook de la commune a été désactivée par une personne extérieure au Conseil Municipale le lundi 10 février 2025 et réactivée le lundi 17 février 2025. Il est indiqué que nous n’avons pas le mot de passe de l’adresse mail rattachée à cette page. Une demande des codes sera effectuée à nouveau auprès de l’ancien Adjoint à la communication. Dans l’attente, et pour ne pas perdre de temps, il est convenu de reprendre le Facebook de la campagne.

- Monsieur le Maire présente une proposition de Monsieur Jonathan SPENGLER. Il est proposé d’organiser une vente de pellets (299 €) uniquement pour les habitants du village – Pour une livraison à Sars-Poteries, c’est un minimum de 25 palettes. Le Conseil Municipal valide la proposition. Monsieur Jonathan SENGLER va organiser les choses.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 19 h 30.

Suivent les signatures :

Bernard MOLITOR, Franck HUGOT, Maire Secrétaire de séance