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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251009 DEL38 à 41 DECHETS 0
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251009 DEL38 à 41 DECHETS 0)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Le Pub le Missenienee tonus OCR Li é Le ID : 056-200067932-20251009-251009_ DEL38-DE MORBIHAN "%*
VANNES AGCLOMERATE fi, e
. 7 .
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le Msasaiene ie 12400028) ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL38-DE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
G O0 L F E es Requ en préfecture le 17/10/2025
" fe Pubié le Missanisns ie 74020) M O R B ] H AN‘ x ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL38-DE
VANNES AGGLOMÉRATION N, 20” Po
-38-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Conformément à l’article D.2224-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 ; Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter « un rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. »
Est annexé à la présente délibération :
Le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 11 septembre 2025.
IL vous est proposé :
de valider le rapport annuel 2024 présenté en annexe sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’'UNANIMITE
VA
Monsieur le Président, La secrétaire de séénde, David ROBO Morgane LE ROU : f Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Miss onlignele 17/10/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DELS38-DE
00,
GOLFEon gs »golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh MORBIHAN % VANNES AGGLOMERATION 20° Ex ADEME RÉPUBLIQUE = TT er ee | @ | CITEO © sySem Égalité Étocoeraus Fraternité
2024
Rapport
annuel
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
D’ÉLIMINATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS
Golfe du Morbihan –
Vannes agglomération SOM MAIRE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
= Publié le PRESENTATION ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL38-DE GENERALE
TRAITEMENT
SCHÉMA
DE COLLECTE
ORGANISATION
ET EQUIPEMENTS
DE COLLECTE
Dés DES DÉCHETS
SERVICE AUX
PROFESSIONNELS
FLUX ET
TONNAGES
ANNUELS
INDICATEURS
FINANCIERS
DÉCHETS
COLLECTÉS DANS
LES DÉCHÊTERIES
COMPOSITION DES
DÉCHETS COLLECTÉS
FAITS
MARQUANTS
2020
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024 2 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DELS38-DE
POPULATION MUNICIPALE
INSEE POPULATION DGF
Nombre d’habitants
2 PôlE administratif
Q Pôle technique
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Depuis le 1er janvier 2017, le territoire de la communauté d’agglomération compte 34 communes. Elle assure la compétence collecte et traitement des déchets ménagers pour 180 111 habitants (INSEE 2024).
LES COMPÉTENCES
Ce service public de gestion des déchets ménagers et assimilés est scindé en différents domaines :
• La prévention et la sensibilisation
• La collecte individuelle et en apport volontaire
• La gestion des déchèteries
Tous les trois assurés par Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Le traitement : compétence transférée au Syndicat du Sud Est du Morbihan (SYSEM), qui exerce les compétences liées au traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, déchets recyclables issus de la collecte sélective, végétaux).
ANNÉE 2024
Population INSEE MUNICIPALE 180 111
Population DGF 203 870
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION EN CHIFFRES
750 KM² de SUPERFICIE
PLUS DE
180 100 HABITANTS 423 KM de CÔTES 34 COMMUNES
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024 3 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_ DELS38-DE ORGANISATION ET ÉQUIPEMENTS DE COLLECTE
137 634 CONTENANTS EN PLACE
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
68 639
BACS INDIVIDUELS
DÉCHETS RECYCLABLES
558
CONTENEURS
68 492
BACS INDIVIDUELS
605
CONTENEURS
VERRE
854
CONTENEURS AERIENS / CONTENEURS ENTERRES
53 486 212 VÉHICULES assurent la collecte, la livraison des bacs et les interventions LITRES de gasoil ont été consommés par les véhicules de la régie. 131 POSTES d’agents titulaires
8 447 KG de biogaz carburant (bio-GNV) ont également été consommés
par 3 bennes ordures ménagères.
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024 4
CARTONS DÉCHETS INDUSTRIELS
BANALS
BACS INDIVIDUELS BACS INDIVIDUELS
821 1 080 ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
UNITÉ DE
PP d VALORISATION
mms CRGANIQUE
DÈCHETS RECYCLABLES
CENTRE DE TRI
USINES DE
RECYCLAGE an
VERRE
USINES DE
RECYCLAGE
DECHETERIE
ENFOUISSEMENT
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DELS38-DE
TETE À SUTES
[GRAND-CHAMP |
Bacs Déchèteries
individuels
Conteneurs Quai de transfert
enterrés du verre just .
Cl céitisdétii E Unité dé pee US É
î
valorisation Organique Ds MOSS
IE
. LA-TRINITÉ-SURZUR
JN CLEO (RC | SARZEAU |
Æ | CRUE AA | bd d i \ A LE
SCHÉMA DE COLLECTE
5 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
12 DÉCHÈTERIES | Envoyé en préfecture le 17/10/2025
/ 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009_DEL38-D
RÉSIDUELLES
à +
ORDURES MÉNAGÈRES : DÉCHETS : VERRE | TRRTICES | sr RECYCLABLES |
FLUX ET TONNAGES ANNUELS
119 992 T C'EST LE TONNAGE TOUT FLUX CONFONDUS DES DÉCHETS COLLECTÉS EN 2024
soit 666 kg/hab./INSEE - 589 kg/hab./DGF
ÉVOLUTION DES TONNAGES DEPUIS 2018 (HORS DÉCHÈTERIES)
La part des déchets collectés sélectivement est passée de 26.1%
en 2010 à 39.9% en 2024. L’augmentation de 13.8 points entre
2010 et 2024 démontre les résultats positifs sur le geste de tri de
l’évolution du service de collecte proposé aux habitants,
notamment la mise en place de bacs individuels, le déploiement
de conteneurs enterrés et l’augmentation du nombre de
conteneurs dédiés au verre et textile.
55 447 tonnes collectés hors déchèteries sur 5 flux :
32 264 T
179 kg/hab./INSEE
158 kg/hab./DGF
11 066 T
61 kg/hab./INSEE
54 kg/hab./DGF
10 317 T
57 kg/hab./INSEE
51 kg/hab./DGF
998 T 802 T
Collectées en centre-ville de Vannes et
dans certaines zones d’activités
6 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
9 939 10 094 10 058 10 523 10 158 10 700 11 066
8 983 9 249 9 831 10 370 9 807 9 693 10 317
36 380 36 765 36 135 37 124 35 706 34 000 32 264 34,2%
34,5%
35,5%
36,0% 35,9%
37,5%
39,9%
31,0%
32,0%
33,0%
34,0%
35,0%
36,0%
37,0%
38,0%
39,0%
40,0%
41,0%
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Emballages légers et papiers collectés Verre
Ordures ménagères résiduelles % part des recyclables collectés sélectivement
6 kg/hab./INSEE
5 kg/hab./DGF z z z x Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
VEGETAUX sf NON-
VALORISABLE
Ni 2. Le &
DÉCHETS COLLECTÉS DANS LES DÉCHÈTERIES
62 968 T ONT ÉTÉ APPORTÉES DANS LES DÉCHÈTERIES EN 2024 TOUT FLUX CONFONDUS
350 kg/hab./INSEE – 309 kg/hab./DGF
ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX TONNAGES
Quatre flux constituent à eux seuls 78 % des tonnages réceptionnés en déchèteries :
41 % 145 kg/hab./INSEE
128 kg/hab./DGF
15 % 51 kg/hab./INSEE
45 kg/hab./DGF
13 %
46 kg/hab./INSEE
41 kg/hab./DGF
9 %
32 kg/hab./INSEE
28 kg/hab./DGF
La plupart d’entre eux suivent des filières de valorisation, sauf le non valorisable, qui lui est enfoui dans un centre de stockage.
RÉPARTITION DES TONNAGES PAR
DÉCHÈTERIES TOUT FLUX CONFONDUS
139 T
DÉCHETS DANGEREUX
AMIANTE CIMENT
338 dépôts en 2024 7 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
TONNAGES ANNUELS DES AUTRES FLUX
Végétaux
Gravats
Non Valorisables
Bois
ARRADON
7 667 T
ELVEN
3 347 T
PLOEREN
2 629 T
TOHANNIC
8 860 T
SAINT-AVE
15 823 T
ILE D'ARZ
445 T
ILE AUX MOINES
377 T
LOCMARIA
4 494 T
ARZON
3 048 T
SARZEAU
3 979 T
SAINT-GILDAS-DE-
RHUYS
5 206 T
THEIX-NOYALO
7 093 T
5 172 5 127 4 249 4 565 4 330 4 965 5 678
19 379
23 744
21 099
22 878
18 870
22 600
26 079
11 621 12 060 11 426
14 727
13 343
11 885
9 241
9 079 9 032 8 772 9 571 8 404 7 704 8 261
0
4 000
8 000
12 000
16 000
20 000
24 000
28 000
2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4
TONNAGES
2023
TONNAGES
2024
RATIO
KG/HAB
INSEE
Métaux 1 984 2 016 11
Carton 1 972 1 939 11
Déchets d'équipements
électriques et électroniques
(D3E)
1 414 1 549 9
Mobilier 4 151 4 572 25
Pneus 54 62 0
Déchets diffus spécifiques
(DDS) - filière éco-organisme 148 196 1
DDS hors filière éco-organisme 417 427 2
Piles 19 20 0
Lampes néons 7 7 0
Plastiques durs 38 63 0
Huile 57 60 0
Batterie 18 33 0
Béton 2 050 1 742 10
Terre Végétale 592 541 3
Plâtre 574 483 3 7 7 L L 17/10/2025
7/10/2025
251009-251009 DELS38-DE
COMPOSITION DES DÉCHETS COLLECTÉS
30% CHAQUE ANNÉE, DES CARACTÉRISATIONS SUR DES ÉCHANTILLONS REPRÉSENTATIFS DES FLUX ENTRANT PERMETTENT DE DÉFINIR LES PRIORITÉS D’ACTIONS. ZOOM SUR LES DÉCHETS RECYCLABLES
Les résultats des caractérisations menées sur les ordures ménagères permettent d’observer que près d’un quart des déchets sont valorisables (papier, verre, bouteille/flacon plastique…), preuve que nous pouvons encore améliorer nos performances.
PAPIERS
5 %
9KG
hab./an
ZOOM SUR LES DÉCHETS MÉNAGERS
MÉTAUX
3 %
5KG
hab./an
VERRE
3 %
5KG
hab./an
FRACTION RESIDUELLE
34 %
63KG
hab./an
CARTONS
3 %
6KG
hab./an
EMBALLAGES
PLASTIQUES
14 %
26KG
hab./an
TEXTILES
3 %
6KG
hab./an
DÉCHETS
ORGANIQUES
35 %
65kg
hab./an
Chiffres INSEE exprimés par habitant et par an (caractérisations réalisées en janvier et août 2024 )
DES DÉCHETS PRÉSENTS DANS LES
ORDURES MÉNAGÈRES AURAIENT PU ÊTRE
RECYCLÉS SI ILS AVAIENT ÉTÉ DÉPOSÉS
DANS LES CONTENANTS DE COLLECTES
SÉLECTIVES.
TAUX DE REFUS
COMPOSITION DES DIFFÉRENTS FLUX DE DÉCHETS RECYCLABLES
8 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
14,3% 10,1% 13,7% 15,0% 15,0% 24,0% 11,0% 18,0% 21,0%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Journaux revues
magazines
0,3%
Plastiques
6,7% Cartonnettes
3,2%
Cartons
8,5%
Briques alimentaires
1,6%
Acier
1,8% Aluminium
0,3%
Refus
10,2%
Verre
44,7%
Mix Fibreux
22,7% 90765t 90765t
SX e%
14870t Valorisation
— Matière ee?
_666t )—— (recyclage) | Te |) 15536t 17%
Solde de variation
du stock :311t
Freinte : 4 :
Tente : 128 1 Valorisation ri Mati ; : 4
(évaporation) =" 21796t
EE
JE
Solde de variation 614t
du stock:55t
0,1*
17459t
2 ne 4
EXPEDITIONS
DES MATIÈRES RECYCLABLES
EN FRANCE ET EN EUROPE
depuisle centre de tri VENESYS, en 2024
© © MIX FIBREUX EMR, PETC, BRUNS) CLAIR)
Centre
f : (A ]
de tri —
VENESYS
ACIER ALU PLASTIQUES
a N
(FILMS PE)
® © © PEHD/PP/PS PETF RENTARES OVNI OS
1145% 55%
VALORISATION DES MATIÈRES RECYCLABLES
18138% 1178% 1159%
B62% B22% B41%4
PAPIERS MÉTAUX PLASTIQUE
LL
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DELS38-DE
VALORISATION DES DÉCHETS
COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIE
Végétaux Compost
Béton, terre végétale Réemploi
Bois, cartons, métaux, plâtre Recyclage
Huile minérale, mobilier, déchets
d'équipements électriques et FREJUS ; - : à ; ou valorisation électroniques, piles, lampes-néons, | ; A énergétique
pneus
Déchets dangereux et huiles Valorisation
alimentaires énergétique
Gravats et non valorisable Enfouissement
TRAITEMENT ET VALORISATION
61% C’est le taux de valorisation matière des déchets tous flux confondus. TAUX DE VALORISATION MATIÈRE GLOBAL
RÉPARTITION DES USINES OÙ SONT RECYCLÉS LES MATÉRIAUX
ISSUS DES COLLECTES SÉLECTIVES
83% C’est le taux de valorisation des déchets collectés par la collectivité en déchèterie (hors gravats). TAUX DE VALORISATION EN DÉCHÈTERIE
DÉCHETS MÉNAGERS DÉCHETS RECYCLABLES
Implantée à côté du centre de tri, l’Unité de
Valorisation Energétique et Organique (UVEOR) a
été mise en service en 2012 par le SYSEM.
L’installation est dimensionnée pour traiter 53 000
tonnes d’ordures ménagères ou déchets
similaires/an. Elle permet de réduire la quantité
de déchets non valorisables destinés à
l’enfouissement par la transformation de la
matière organique. Cet équipement allie deux
technologies de transformation : la méthanisation
et le compostage. Rapport annuel du Sysem en
ligne sur www.sysem.fr
Les déchets recyclables sont
déchargés au centre de tri VENESYS
du SYSEM (Zone du Prat - Vannes)
pour y être séparés et conditionnés
par matériau, pour ensuite être
expédiés vers les centres de
valorisation.
9 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024 Végétaux
AL
Déchèteries hors
déchets verts
Déchets
recyiclables
E Verre E Tonnage Total
Ordures
ménagères
résiduelles
— Population
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
l'en préfecture le 17/10/2025
éle lMissentianele+7/0/2025|
156-200067932-20251009-251009 DELS38-DE
SENSIBILISATION A LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
3 854
TRIER SES DÉCHETS, C’EST BIEN.
RÉDUIRE LEUR PRODUCTION À LA
SOURCE, C’EST ENCORE MIEUX !
PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES DÉCHETS
ÉVOLUTION DE LA POPULATION ET DES PRINCIPAUX TONNAGES, RAMENÉS SUR UNE BASE 100 EN 2010.
33 082
COMPOSTEURS
DISTRIBUÉS EN 2024
FOYERS
ÉQUIPÉS
SOIT
MISE À DISPOSITION DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS
LE COMPOSTAGE EN COMPOSTEURS PARTAGÉS
16 résidences ou quartiers ont été équipés en 2024, portant à
138 le nombre de sites de compostages en pied d’immeubles.
LE COMPOSTAGE EN COMPOSTEURS GRUTABLES
17 composteurs grutables installés en 2024, soit 28 sur le
territoire sur les communes de Saint-Avé, Theix-Noyalo et Séné.
10 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
FIN 2021, L’AGGLOMÉRATION A LANCÉ SON PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, AVEC UN PROGRAMME D’ACTIONS SUR 6 ANS.
MISE À DISPOSITION DES COMPOSTEURS PARTAGÉS & GRUTABLES
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Sept - Oct - Nov 2024
SLAUTOMNE& Ateliers durables et ZÉRO DÉCHET pour ToUS
cnistremienr ‘ QUE: € SHHORADE | MoRBihANSe sensemoit A Renan © sySem
AE AE.
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID - 056-20n1n87922-9n951009-251009 DFI 38-DE
MANIFESTATIONS ÉCO RESPONSABLES
En 2024, 296 manifestations ont
bénéficié de la mise à disposition
de matériels de collecte et de
conseil sur le réduction et la
gestion des déchets.
130 710 GOBELETS LOUÉS
SUR 44 MANIFESTATIONS.
41% DES BOITES AUX
LETTRES
40 631 EQUIPÉES D’UN
STOP PUB
VERT L’AUTOMNE
COMMUNICATION AUPRÈS
DES SCOLAIRES
1 325 élèves d’écoles
primaires du territoire ont été
sensibilisés.
850 m³
VÉGÉTAUX BROYÉS
136 usagers ont bénéficié
du service de broyage à
domicile en 2024.
LAISSE PARLER TON COEUR
11 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
RÉEMPLOI DES VÉLOS
Le partenaire
Acsomur facilite
le réemploi des
vélos en leur
donnant une
seconde vie.
100 vélos
16 ateliers sur notre territoire
240 PERSONNES SENSIBILISÉES
450 KILOS DE JOUETS SUR 5 POINTS DE
COLLECTE, 30 HOTTES
61 ANIMATIONS ET EEE ETS
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
9-251009 DEL38-DE
nl
EEE
SERVICE AUX PROFESSIONNELS L’AGGLOMÉRATION PEUT PRENDRE EN CHARGE LA COLLECTE DES GROS PRODUCTEURS.
ELLE APPLIQUE ALORS UNE REDEVANCE AFIN DE RELIER LE SERVICE RENDU A LA FACTURE.
ÉVOLUTION DES TONNAGES DES COLLECTES SPÉCIFIQUES DEPUIS 2020
12 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
L’AGGLOMERATION ASSURE LA COLLECTE DES CARTONS ET DES DÉCHETS NON VALORISABLES (DIB) DANS CERTAINES ZONES ARTISANALES.
UNE COLLECTE DES CARTONS DANS LE SECTEUR URBAIN EST EFFECTUÉE.
En 2024, la collecte des Cartons a permis de détourner 469 tonnes des déchets recyclables. La collecte des Cartons au centre-ville de Vannes a été facturée en 2024.
Les quantités de Déchets Non Valorisables (DIB) ne cessent d’augmenter alors que de nouvelles filières de valorisation ont émergé.
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CONVENTIONS ETABLIES
185,064
284,307
332,776
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2020 2021 2022 2023 2024 Cartons Vannes Centre Cartons Zones Artisanales DIB Zones Artisanales
Une diminution des recettes de redevances spéciales est constatée. Cette baisse s’explique par le départ de professionnels vers des prestataires privés qui souhaitent augmenter leurs fréquences de collecte.
710 522 €
8 051 €
27 200 €
800 041 €
61 484 €
30 500 €
638 345 €
64 238 €
36 000 €
26 400 €
Ordures ménagères
Tri-sélectif
Cartons Zones Artisanales
Cartons Zones Vannes
Recettes 2024 Recettes 2023 Recettes 2022
ÉVOLUTION DES RECETTES DES REDEVANCES SPECIALES SELON LES FLUX
156
8
318
152
28
345
130
26
360
132
Ordures ménagères
Tri-sélectif
Cartons Zones Artisanales
Cartons Zones Vannes
Conventions 2024 Conventions 2023 Conventions 2022 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Miss osnlianole 17/10/2095
ID : 056-200067932-20251009-251009 DELS38-DE
La TEOM correspond au
montant prélevé auprès des
contribuables pour financer le
service.
Issu de modes de calculs
différents selon les trois EPCI
précédant la fusion, le taux
2023 varie selon les
communes.
Une harmonisation progressive
des taux de TEOM est effective
depuis 2020 jusqu’en 2025.
INDICATEURS FINANCIERS
En 2024, le budget total du service déchets s’élève à :
CE QU’IL FAUT RETENIR
37 398 532 € EN DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
3 097 817 €
EN DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
41 128 488 €
EN RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
3 630 508 €
EN RECETTES
D’INVESTISSEMENT
COÛT DU SERVICE
Le coût du service calculé selon la méthode Compta-Coût.
Taxe
d’Enlèvement des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
13 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
A ACTUALISER ge qe
Publié le
200067932-20251099 9E4NN0 DEL38-DE
RÉPARTITION BUDGÉTAIRE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT PAR PRINCIPAUX POSTES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
CA 2024 : 3 729 956 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT
CA 2024 : 532 691 €
14
Dépenses de
Fonctionnement
Recettes de
Fonctionnement
SOLDE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
ET D’INVESTISSEMENT :
CA 2024 : 4 262 647 €
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
CA 2024 Evolution/ 2023
Charges à caractère général 7 495 948 € 0.0%
dont carburant 898 372 € -0.8%
dont contrat déchetterie 4 871 980 € 12.2%
dont autres contrats (lavage conteneurs,
pneumatiques…)
495 814 € 8.6%
dont pièces détachées et réparations 824 566 € 57.5%
dont communication et prévention 129 065 € 1.1%
dont autres charges 276 151 € -102.3%
Charges de personnel 7 558 651 € 7.0%
dont frais généraux refacturés au service déchets 596 725 € 7.5%
Remboursement TEOM 23 063 € 96.4%
Dépenses imprévues 0 €
Autres charges de gestion courante 19 196 223 € 10.2%
dont SYSEM 18 876 625 € 4.5%
dont AAP soutien actions communes 207 798 €
dont subventions 55 000 €
Charges financières 36 141 € -9.4%
Charges exceptionnelles 56 021 € 790.5%
Amortissement 3 032 485 € 13.5%
TOTAL 37 398 532 € 7.7%
*pas d'opérations d'ordre effectuées en 2024
CA 2024 Evolution/ 2023
Produits services ventes diverses 1 715 490 € -35.4%
dont déchèteries 416 701 € -51.9%
dont vente matériaux 697 290 € -51.7%
dont redevance spéciale 530 073 € 90.2%
dont autres recettes 71 426 € 6.6%
Atténuation de charges/produits 78 254 € -37.2%
TEOM 34 950 275 € 15.9%
Dotations et participation 4 048 492 € 66.0%
dont soutiens éco-organismes, subventions 4 048 492 € 66.0%
Produits exceptionnels 153 436 € 1701.7%
dont cessions 84 957 € 3894.2%
Opérations d'ordre 182 541 € 86.0%
TOTAL 41 128 488 € 15.9%
CA 2024
Evolution
/2023
Immobilisations incorporelles 44 716 € 1159.3%
dont frais d'insertion 7 588 € 113.7%
dont logiciel 37 129 €
dont études 0 €
Fond de concours (déchèterie/SYSEM) 0 €
Immobilisations corporelles 2 743 284 € -26.9%
dont acquisition de terrain 0 €
dont matériel roulant 1 047 612 € -42.3%
dont autres travaux et acquisitions 0 €
dont conteneurs, semi enterrés, enterrés 374 897 € -53.9%
dont bacs 294 983 € -50.5%
dont composteurs 231 894 € 81.5%
dont déchèteries 563 430 € 134.4%
Emprunt 121 948 € 0.7%
Immobilisations en cours 5 328 €
dont autres 5 328 €
Opérations d'ordre 182 541 € 86.0%
TOTAL 3 097 817 € -22.0%
CA 2024 Evolution
/2023
FCTVA 592 695 € 25.7%
Excédent de fonctionnement capitalisés 0 €
Emprunt 0 €
Subvention perçue 0 €
Produits de cession d'immo. 0 €
Amortissement 3 032 485 € 13.5%
Autres opérations d'ordre 5 328 €
TOTAL 3 630 508 € 15.5%
Charges à
caractère
général
20,0%
Charges de
personnel
20,2%
Autres
charges de
gestion
courante
51,3%
Amortissement
8,1%
Produits services
ventes diverses
4,2%
TEOM
85,0%
Dotations et
participation
9,8% Envaué an préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
IN LAER ANNNCTONN NNNE 4 NNND 964099 DELS8-DE
INDICATEURS FINANCIERS SUITE…
15 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
PRESTATION
MONTANT HT
PERCU SUR
EXERCICE 2024
694 768 €
Recettes Verre (collecte sélective)
Option Filières 190 874 €
Recettes Plastiques (collecte sélective)
Option Filières 127 834 €
Recette PCC Option Filières 2 644 €
Recettes aluminium (collecte sélective)
Option Fédération 83 400 €
Recettes acier (collecte sélective)
Option Filières 78 954 €
Recettes vente métaux déchèteries
Option fédération 55 771 €
Recettes Cartons déchèteries et centre-
ville de Vannes Option Fédération 30 689 €
Batteries 1 231 €
JRM (1.11)
GDM (1.02) 123 371 €
3 957 242 €
Soutiens déchets d’emballages 3 824 793 €
Soutiens papiers 0 €
Soutien 0 €
Soutien ASL 3 200 €
Soutiens déchets d’éléments
d’ameublement 61 157 €
Soutiens déchets d’équipements
électriques et électroniques
(reversements SYSEM)
33 504 €
Soutiens déchets diffus spécifiques 34 588 €
0 €
TRIADIS
ECOMAISON
ECO DDS
RECETTE MATERIAUX
ENTITÉ
SYSEM
SUBVENTIONS
ECOTLC
VERALLIA
VALORPLAST
REVIPAC
ACTECO
ARCELOR Mittal
AFM
SUEZ
SOUTIEN ECO ORGANISMES
ECO EMBALLAGES CITEO
ECO FOLIO CITEO
ECO MOBILIER / ECOMAISON
OCAD3E / ECOSYSTEM
ENTREPRISE
MONTANT HT
RÉGLÉ SUR
EXERCICE 2024
7 691 946 €
COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST
(Loch, déchèterie Arradon) 2 582 €
LECLERC 751 927 €
CASINO (Rhuys) 74 076 €
SEVEN (GNV) 55 788 €
JAHIER PNEU 68 808 €
CONTENUR 190 517 €
QUADRIA 213 166 €
SULO 65 195 €
ASTECH 111 793 €
UGAP (SULO) 37 671 €
PIGEON TP 112 920 €
UGAP (SULO) 15 978 €
STCM (MGM) 37 943 €
SUEZ 32 081 €
SUEZ 7 642 €
SUEZ 91 488 €
MINERIS 185 174 €
Sécurité déchèteries SECURITAS 24 970 €
Lot 1 Gardiennage, mise à
disposition de bennes et transport,
gestion Plateforme Verre Bonnervo
COVED 1 899 157 €
Collecte et traitement du plâtre VEOLIA 80 358 €
Traitement du bois VEOLIA - ECOSYS 213 514 €
Traitement des végétaux SYSEM 1 102 553 €
Traitement des gravats CHARIER CM 74 212 €
Amiante -traitement CHARIER CM 23 707 €
Traitement des non valorisables
+bois (dont TGAP)
SECHE (ECOSITE) 1 758 694 €
Collecte et traitement des déchets
diffus spécifiques - location
contenants
TRIADIS SERVICE 449 601 €
ALGECO 10 431 €
Travaux de mise en place d’enterrés
Collecte sélective verre Secteur Nord Ouest (Ex-Loch)
Lavages des bacs collectifs, conteneurs d’apport volontaire
Collecte et traitement des
déchets de déchèteries
Location local gardien (Saint Gildas de Rhuys)
Collecte AV de renfort secteur Ex-Vannes Agglo
Collecte selective verre/multi - renfort estival
Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire(habillage
bois ou personnalisé)
Fourniture de composteurs
Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire PEHD
ENTITÉ
Fourniture de carburants (GO, AdBlue, GNV, GNR)
Fourniture et maintenance de pneumatiques
Fourniture de bacs individuels
DEPENSES
Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés | Envoyé en préfecture le 17/10/2025 1
Reçu en préfecture le 17/10/2025 |
4 Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL38-DE
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(A ven [O)
2024, FAITS MARQUANTS
Mise en place du contrôle d’accès avec ouverture de la
barrière par carte sur la déchèterie d’Arradon 1
Lancement du déploiement des outils pour la gestion des
biodéchets sur le territoire. Validation du modèle de
composteurs grutables et leurs localisations sur toutes les
communes concernées.
3
4
3ème année du Plan Local Pour la Prévention des Déchets
Ménagers 5
7
8
4
6
7
2
16 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024
2
1
Création du service Biodéchets, recrutement de l’ensemble
des agents & des chargés de mission du déploiement des
outils pour le tri des biodéchets
Diminution des fréquences de collectes sur le secteur
Rhuys, harmonisation des fréquences de collecte de la
Presqu'ile de Rhuys avec le reste du territoire (1 collecte
des OMR hebdo et 1 collecte tous les 15 jours pour le Tri)
9 Déploiement en déchèteries des filières de tri issues de la REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction et du Bâtiment)
Validation de l’esquisse de la future extension du Centre
d’Exploitation des Déchets de Theix-Noyalo
1ère phase des travaux d’agrandissement extérieur du Centre
d’Exploitation des Déchets de Sarzeau
Finalisation de l’étude d’orientation à dix ans sur la production
et le traitement des déchets issus des 3 EPCI adhérentes au
SYSEM.
8 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DELS38-DE
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F C Ÿ
ES
Golfe du Morbihan -
Vannes agglomération
Parc d’Innovation Bretagne Sud Il
30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 Vannes cedex
02 97 68 14 24
PERSPECTIVES 2025
LES ACTIONS PRINCIPALES À SUIVRE
PORTENT SUR :
• Mise en place du contrôle d’accès sur l’ensemble
des déchèteries du territoire
• Distribution des cartes d’accès aux 40 000 foyers
concernés
• Lancement d’une réflexion sur l’électrification
de la flotte des véhicules de collecte
• Etude et planification de la collecte des Ordures
Ménagères Résiduelles en C0.5 (1 fois toutes les 2
semaines)
• Mise en place des outils de tri à la source des
biodéchets sur l’ensemble du territoire et
notamment en milieu urbain + communication et
distribution des bioseaux en porte à porte
• Remplacement des cuves des conteneurs
enterrés du centre-ville de Vannes et
densification des points de collecte
• Etude de la révision du seuil et des coûts de la
redevance spéciale.
17 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2024 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
[so ontionolo 1710/2025] F 2e s Publié le
OCR na Le ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL39-DE MORBIHAN %
VANNES AGCLOMERATTE fi, .
. 7 .
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Missontionelo 1740/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL39-DE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
GOLFE DU LÉ ne Publié le M O0 R B l H A Ne ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL39-DE
VANNES AGGLOMÉRATION,
-39-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
DECHETS
CANDIDATURE POUR L’APPEL A PROJET CITEO RELATIF AU TRI HORS FOYER
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) prévoit La généralisation, au 1er janvier 2025, de la collecte séparée pour le recyclage des emballages hors foyer.
Suite au dossier de candidature présenté et retenu par CITEO en 2024 pour l’expérimentation d'équipements de tri hors foyer, GMVa va présenter un dossier de candidature pour l’appel à projet de mise en place du tri hors foyer, notamment pour aider les communes à déployer des solutions de tri sur l’espace public en lieu et place des corbeilles monoflux actuelles.
L'appel à projet lancé par l’écoorganisme en charge de la gestion des emballages CITEO, permet un accompagnement et un soutien financier pour l’achat de matériel.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 25 septembre 2025,
il vous est proposé :
d’autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de candidature pour l'appel à projet de CITEO portant sur le tri hors foyer ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE |
Monsieur le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUX
M Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Le Publié le Missentensie 74020) core T , Let ID : 056-200067932-20251009-251009 DELA40-DE
MORBIHAN % VANNES AGCLOMERATTE fi, .
. 7 +.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Pubié le issaniansie 12400008 ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL40-DE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [Miso-ontiano le 1710/2025]
G O0 L F E DU LS#8 ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL40-DE
MORBIHAN "*? CS VANNES AGGLOMÉRATION, 4 ++ 0
-40-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
DECHETS / COMMANDE PUBLIQUE
ACQUISITION DE TROIS CAMIONS GRUE DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS
MARCHE N°2025-047
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée Le 26 mai dernier, selon une procédure d’appel d'offre ouverte
soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161- 5 du Code de la commande
publique, pour l’acquisition de trois camions grue de collecte de déchets ménagers.
Ce marché se décompose en deux lots définis comme suit :
Lot(s) | 1 Désignation
1 Acquisition de trois châssis poids-lourds
Acquisition des équipements « grues, postes de travail et bras polybenne > destinés à 2 ue ° carrosser les châssis du lot n°1
À l'issue de la consultation, 9 plis ont été réceptionnés dans les délais impartis : 7 pour Le Lot n° 1 et 2 pour le Lot n° 2. Seuls 6 plis du lot n° 1 ont été analysés. Un pli ayant été déposé deux fois ; seul Le second a été pris en compte.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation, la Commission d’appel d'offres, réunie le 26 septembre 2025, attribue les lots aux entreprises suivantes :
_ Lot (s) | | Désignation te | Titulaire Montant
371 693,72 €EHT
+3 506,28 net de TVA 1 | Acquisition de trois châssis poids-lourd KERTRUCKS ds pour les certificats
d’immatriculation
| Acquisition des équipements « grues, PALFINGER SERVICE
2 | postes de travail et bras polybenne » OUEST 402 000,00 € HT destinés à carrosser les châssis du lot n° 1
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d'offres, il vous est proposé :
d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessus ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier, après attribution par la Commission d'appel d'offres ; Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL40-DE
-__ d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de David ROBO Morgang LE RO ance,
— À Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Le Pubié le Missions 2020) core LI , Let ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL41-DE
MORBIHAN "#* VANNES AGCLOMERATTE fi, . . 7 .
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 2 octobre 2025, s’est réuni le jeudi 9 octobre 2025, à 18h00, dans les Locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h30) - Julian EVENO (arrivée à 18h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
LE PAPE - Olivier LE BRUN - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS (arrivée à 18h50) - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques
PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (arrivée à 18h45) - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir à David ROBO
: Guillaume GRANNEC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h30
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO à partir de 18h20
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Sylvie LASTENNET a donné à pouvoir à Bernard RIBAUD
: Eric ANDRIEU a donné à pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Chrystel DELATTRE a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Monique JEAN Ont été représentés :
ARZON
Absents :
ELVEN
THEIX-NOYALO
VANNES
: Arnaud DE GOVE
: Sullivan VALIENTE
: Christine PENHOUET
: Mohamed AZGAG
: Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVIN
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le [iso ontianele 1740/2025]
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL41-DE Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Pubié le Rissaniansie 1210200) G O0 L F E pu ‘2e ns, S ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL41-DE
MORBIHAN"%; VANNES AGGLOMERAT 4
-41-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
DECHETS / COMMANDE PUBLIQUE
ACQUISITION DE DEUX BENNES À ORDURES MENAGERES
POUR LA DIRECTION PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
MARCHE N°2025-046
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 22 mai dernier, selon un appel d'offre ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161- 5 du Code de la commande publique, pour l’acquisition de deux bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets.
Ce marché se décompose en deux lots définis comme suit :
Lot (s) | Désignation |
1 | Acquisition de deux châssis gazoil pour benne à ordures ménagères : 1 châssis 19 tonnes et 1
| châssis 26 tonnes
2 | Acquisition de deux caissons pour benne à ordures ménagères et deux lève-conteneurs
A l'issue de la consultation, 7 plis ont été réceptionnés dans les délais impartis : 4 pour Le lot n° 1 et 3 pour le lot n° 2.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 26 septembre 2025, attribue les lots aux entreprises suivantes :
Lot (s) | ; Désignation Titulaire | Montant
Acquisition de deux châssis gazoil pour Garage DUCLOS 218 000.00 € HT 1 | benne à ordures ménagères: 1 châssis che (frais d’immatriculation offert)
| 19 tonnes et 1 châssis 26 tonnes
Acquisition de deux caissons pour benne
2 à ordures ménagères et deux lève- SEMAT 264 465,00 € HT conteneurs
Vu l’avis favorable de la Commission d'appel d’offres, IL vous est proposé :
d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessus aïnsi que toutes pièces relatives à ce dossier, après attribution par la Commission d'appel d'offres ; Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251009-251009 DEL41-DE
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE |
Monsieur le Président, La secréfaire de séance, David ROBO Morgané LE ROUX