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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°8
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa n°8
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 8
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°3 du 1er au 16 f
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°5 du 11 au 21 fé
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°13
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°3 du 1er au 8 février 2018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°3 du 1er au 8 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 3
Du 01 au 08 février 2018
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
17/01/2018 Convention de délégation de gestion des titres d’annulation relatifs au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
6
Arrêté Date INTITULÉ Page
Inter-
préfectoral
75/2018/01/30
/001
30/01/2018 Portant adhésion à compter du 1er janvier 2018 au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de l’établissement public territorial Paris-Ouest La Défense (T4) pour le compte des communes de Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
9
Inter-
préfectoral
75/2018/01/30
/002
30/01/2018 Portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Garches (92), de Saint-Cloud (92) et de Saint-Ouen l’Aumône (95) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et de la commune de Sucy-en-Brie (94) au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires »
13
2018/328 01/02/2018 Portant répartition, par commune, du nombre des jurés en vue de l’établissement de la liste du jury criminel de la Cour d’assises du Val-de-Marne pour l’année 2019 17
DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA
DELIVRANCE DES TITRES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE Arrêté Date INTITULÉ Page
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
26/01/2018 Ordre du jour du 12 février 2018
Examen du dossier : Projet de création d’un ensemble commercial de 2573 m² de surface de vente, situé rue Maurice Gunsbourg à Ivry-sur-Seine
19
02/02/2018 Ordre du jour du 14 février 2018
Examen du dossier : Projet de création d’un ensemble commercial de 19958,60 m² de surface de vente – ZAC Notre Dame à la Queue-en-Brie
20
Déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (XIIIème arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire de la commune de :
2018/266 26/01/2018 - Choisy-le-Roi 21
2018/267 26/01/2018 - Ivry-sur-Seine 24
2018/268 26/01/2018 - Orly 27
2018/269 26/01/2018 - Vitry-sur-Seine 30
2018/324 31/01/2018 Portant ouverture d’une enquête publique sur la délimitation d’un secteur de renouvellement urbain sur le site Joliot Curie en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly dans la commune de Valenton
33
2018/346 02/02/2018 Relatif à la liste des communes autorisées à faire procéder au ravalement des immeubles dans le département du Val-de-Marne
38
2018/363 06/02/2018 Portant modification de l’arrêté n°2013/922 du 14 mars 2013 concernant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté Petit Pré-Sablières sur la commune de Créteil
40
31/01/2018 Avis annuel concernant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce en 2018 dans le département du Val-de-Marne
42
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL nal de Formation et
nal de Formation et
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant nomination des membres du conseil de discipline :
2018/DD94/
15
24/01/2018 - de l’Institut de Formation en soins infirmiers de l’hôpital Charles Foix 21, avenue de la république – 94200 Ivry-sur-Seine
43
2018/DD94/
20
29/01/2018 - de l’Institut de Formation des Aides-Soignants de l’Institut National de Formation et d’Application (INFA) 5-9 rue Anquetil – 94736 Nogent-sur-Marne
46
2018/DD94/
22
29/01/2018 - de l’Institut de Formation des auxiliaires de puériculture de l’Institut National de Formation et d’Application (INFA) 5-9 rue Anquetil – 94736 Nogent-sur-Marne 48
2018/DD94/
17
29/01/2018 Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie – Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation (ENKRE) 12, rue du Val d’Osne - Saint-Maurice
50
Portant nomination des membres du conseil technique :
2018/DD94/
16
26/01/2018 - de l’Institut de Formation des auxiliaires de puériculture – Section apprentissage GRETA MTI 94 Lycée Louise Michel 7, rue Pierre Marie Derrien – 94500
Champigny-sur-Marne
53
2018/DD94/
18
29/01/2018 - de l’Institut de Formation des Aides-Soignants de l’Institut National de Formation et d’Application (INFA) 5-9 rue Anquetil – 94736 Nogent-sur-Marne
56
2018/DD94/
19
29/01/2018 - de l’Institut de Formation des auxiliaires de puériculture de l’Institut National de Formation et d’Application (INFA) 5-9 rue Anquetil – 94736 Nogent-sur-Marne 58
Décision
tarifaire
2018/23
06/02/2018 Portant fixation pour l’année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de
« APOGEI 94 »
60
Arrêté Date INTITULÉ Page
2018/01 15/01/2018 Portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne
63
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour
l’organisme :
2018/257 25/01/2018 - SAIDI STEPHANIE à Créteil 66
2018/258 25/01/2018 - FORMATEUR INDEPENDANT EN SCIENCES à Joinville-le-Pont 68
2018/259 25/01/2018 - RABEARIVELO FARAMALALA à Cachan 70
2018/260 25/01/2018 - ECO SERVICES à l’Hay-les-Roses 72
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE tunnels d'Orly, sous les infrastructures
1et le n°46 avenue
Arrêté Date INTITULÉ Page
2018/99 22/01/2018 Abrogeant l’arrêté DRIEA IdF n°2017/1514 du 2 octobre 2017 portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la rue Emile Zola (RD148), entre les quais Blanqui et Jean-Baptiste Clément (RD138) et la rue Joffrin, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Alfortville
74
2018/109 23/01/2018 Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A86 extérieure entre le PR 33+330 et le PR 30+150, dans le cadre des travaux de création d’une issue de secours, sur la chaussée extérieure du tunnel de Nogent, sur la commune de Nogent- sur-Marne
77
2018/118 24/01/2018 Portant prorogation des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Joinville (RD86), entre la rue des Merisiers et la rue des Marronniers, dans le sens Carrefour de Beauté/Place du Général Leclerc, sur la commune de Nogent-sur-Marne
81
Inter-
préfectoral
2018/138
24/01/2018 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, pour les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art n°2 dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport De Paris (ADP)
85
IdF
2018/143
26/01/2018 Modificatif de l’arrêté DRIEA IdF-2018-0071 du 11 janvier 2018 et portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A4, sur certaines bretelles de l’autoroute A4 et sur la RN486, sur les territoires des communes de Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne, dans le cadre de la première phase des travaux
d’aménagement du pont de Nogent
90
IdF
2018/145
30/01/2018 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A4, entre les PR 10+700 et PR 11+300, dans le département du Val-de-Marne, sur les communes de Champigny- sur-Marne et Villiers-sur-Marne, pour des travaux de création de bretelle d’accès à l’autoroute A4
93
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur :
IdF
2018/148
30/01/2018 - l’avenue de Paris (RD7), entre le n°63 et le n°45, dans les deux sens de circulation, commune de Villejuif
96
IdF
2018/158
31/01/2018 - l’avenue de Fontainebleau (RD7), au droit du n°118, dans le sens Paris/Province, commune du Kremlin-Bicêtre
100
2018/149 30/01/2018 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN6, dans les 2 sens de circulation, entre les PR 17+950, avenue Carnot et 18+950, avenue de Melun, pour les travaux d’aménagement de la RN6, sur le territoire de la commune de Villeneuve- Saint-Georges
104
IdF
2018/165
02/02/2018 Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Newburn (RD5), entre l’avenue Rondu et le n°46 avenue Newburn, dans les 2 sens de circulation, commune de Choisy-le-Roi
108
Inter-
préfectoral
IdF
2018/176
06/02/2018 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86 116
Arrêté Date INTITULÉ Page
2018/07 15/01/2018 Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de la ligne 14 Sud du réseau de transport Grand Paris Express
120
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE Arrêté Date INTITULÉ Page
2018/73 31/01/2018 Modifiant l’arrêté n°2018/60 du 23 janvier 2018, accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police
141
2018/80 05/02/2018 Portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118
142
2018/81 05/02/2018 Portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige-verglas d’Ile-de-France (PNIVF)
145
2018/82 06/02/2018 Portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)
151
2018/85 07/02/2018 Portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de- France (PNVIF)
157
2018/86 07/02/2018 Portant modification des mesures de restrictions de circulation de l’arrêté 2018/85 du 7 février 2018 et prorogation des mesures de restriction de circulation de l’arrêté 2018/81 du 6 février 2018
164
Relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes – dédiée aux affaires propres aux :
2018/126 31/01/2018 - Voitures de Transport avec Chauffeurs 168
2018/127 31/01/2018 - Taxis 170
Arrêté Date INTITULÉ Page
Hôpitaux de Saint-Maurice
01/02/2018 Note d’information sur l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration hospitalière principal (la date limite de retrait des dossiers de
candidature est fixée au 1er mars 2018 inclus)
173
Décision
2018/04
06/02/2018 Délégation de signature concernant Madame Séverine HUGUENARD, Madame Véronique BACLE et Monsieur Eric OUALLET de la direction des affaires financières 174
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Décision
2018/01
31/01/2018 Portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional des douanes d’Ile-de- France dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
176
PREFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS 4
Liberté «+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Convention de délégation de gestion
des titres d’annulation relatifs au malus applicable
aux voitures particulières les plus polluantes Conclue en application du décret 2004- 1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État
Entre les préfets des départements des Ardennes, de l’Aube, de Côte d’Or, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône et Loire, de la Seine-et- Marne, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort et du Val de Marne, désigné sous le terme "délégants", d'une part,
et
le préfet du département du Doubs, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Article 1 er : Objet de la délégation
En application de l’article 313-0 BR quater de l’annexe III du CGI, les titres de perception du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes, prévue à l'article 1011 ter du code général des impôts, sont émis par le préfet du département du domicile du redevable, au plus tard le 31 octobre de l'année d'imposition.
En application de l’article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et en qualité d’ordonnateur secondaire, les délégants confient au délégataire, en leur nom et pour leur compte, l’instruction des demandes d’exonération et l’ordonnancement des titres d’annulation à émettre sur les titres de perception précités, dans les conditions ci-après précisées.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
1. Le délégataire assure pour le compte de chaque délégant les actes suivants : • il instruit les recours sur titre de perception qui lui parviennent du comptable chargé du recouvrement par voie dématérialisée ;
• le cas échéant, il valide et transmet les ordres d’annulation de ces titres aux centres de services partagés compétents pour chaque délégant, selon les modalités de transmission définies par le CERT concerné ;
• en cas de demande incomplète, il sollicite des pièces complémentaires par voie dématérialisée ;
• lorsque la demande ne répond pas aux conditions d’exonération prévues par l'article 1011 ter du code général des impôts, il prend la décision de refus qui est communiquée par voie dématérialisée au comptable chargé du recouvrement pour notification au demandeur ; • il saisit les préfets des départements des Ardennes, de l’Aube, de Côte d’Or, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône et Loire, de la Seine-et- Marne, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort et du Val de Marne, des demandes,
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr Convention de délégation de gestion des titres d’annulation relatifs au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
qui nécessitent des mesures d’instruction particulières ou la conduite d’une procédure contradictoire, notamment en cas de suspicion de fraude ;
• il statue sur cette demande, au regard des éléments communiqués par le préfet du département concerné ;
• il statue sur les recours gracieux exercés contre une décision de refus prise pour le compte de chaque délégant.
2. Les délégants restent attributaires :
• des mesures d’instruction particulières ou la conduite d’une procédure contradictoire, notamment en cas de suspicion de fraude ;
• de la représentation de l’État en défense en cas de recours exercé contre une décision de refus sur la base des éléments fournis par le délégataire ;
• de la gestion des archives résultant des demandes antérieures au déploiement des CERT.
Article 3 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans le cadre de la délégation de gestion
Outre le préfet du département du Doubs, sont habilités, au titre de leurs fonctions, à prendre les actes juridiques prévus au 1. de l’article 2, les agents relevant de la préfecture du département du Doubs :
• le secrétaire général de la préfecture du Doubs,
• le directeur du centre d’expertise et de ressource titres,
• l’adjoint, chef du bureau de l’instruction du CERT,
• les agents dûment habilités pour instruire et valider les demandes d’exonération.
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et à rendre compte régulièrement aux délégants de son activité.
Il s’engage à fournir aux délégants les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas de difficultés.
Article 5 : Obligations des délégants
Les délégants s'engagent à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant, soumis à visa de
2 Convention de délégation de gestion des titres d’annulation relatifs au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
l’administration centrale, dont un exemplaire sera transmis aux destinataires du présent document.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet dès sa signature par les parties concernées. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements des Ardennes, de l’Aube, de Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône et Loire, de la Seine-et-Marne, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort et du Val de Marne.
Elle est établie pour l'année 2018 et reconduite tacitement, d’année en année.
Une copie de la présente convention de délégation de gestion sera transmise au comptable
assignataire du délégataire.
Fait le 17 janvier 2018
Le préfet du département du Doubs Le préfet du département du
Val-de-Marne,
Délégataire Délégant
3 Liberté * té » Égalité + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFECTURE DE PARIS
PRÉFECTURE DE SEINE-ET MARNE
PRÉFECTURE DES YVELINES
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE
Arrêté interpréfectoral n°75-2018-01-30-001 en date du 30 janvier 2018 portant adhésion à compter du 1er janvier 2018
au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF)
de l’établissement public territorial Paris-Ouest La Défense (T4)
pour le compte des communes de Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
La préfète de Seine-et-Marne,
Le préfet des Yvelines,
La préfète de l’Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val-d’Oise,
Publié le 31 janvier 2018 au Recueil des actes administratifs spécial du département de Paris n°75-2018-049
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5219-5, L. 5211-18 et L. 5211-61 ;
Vu le décret n° 2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 23 décembre 1922 autorisant la création du Syndicat des Communes de la Banlieue de Paris pour les eaux ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 8 avril 1988 autorisant la modification de la dénomination du Syndicat des communes de la Banlieue de Paris pour les Eaux en Syndicat des Eaux d’Île-de-France « SEDIF » ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2002-150-1 du 30 mai 2002 autorisant les modifications statutaires transformant le SEDIF en syndicat mixte et portant adhésion des
communautés d’agglomération du Val de Bièvre et de Clichy-sous-Bois / Montfermeil ;
Vu la délibération n° 02 (48-2017) du conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris-Ouest La Défense, prise en séance tenue le 26 septembre 2017, sollicitant l’adhésion de l’établissement public territorial au SEDIF pour le périmètre des communes déjà adhérentes au SEDIF, à savoir les villes de Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ;
Vu la délibération n° 2017-20 du comité du Syndicat des Eaux d’Île-de-France du 23 octobre 2017 donnant un avis favorable à l’adhésion de l’établissement public territorial Paris-Ouest La Défense pour les villes de Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ;
Vu la lettre de notification du président du SEDIF de la délibération précitée aux collectivités adhérentes par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 octobre 2017 ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies ;
Sur la proposition du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, des préfètes des départements de la Seine-et-Marne et de l’Essonne, des préfets des départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d’Oise ;
ARRÊTENT :
Article 1 : L’établissement public territorial Paris-Ouest La Défense (T4) est autorisé à adhérer pour le compte des communes de Levallois-Perret (92), Neuilly-sur-Seine (92) et Puteaux (92) au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) pour l’exercice de la compétence eau potable, à compter du 1er janvier 2018.
2 Article 2 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 30 janvier 2018
Pour le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
Par délégation,
Le préfet, secrétaire général
de la préfecture de la région d’Île-de-France
préfecture de Paris
SIGNE
François RAVIER
3 La préfète du département
de Seine-et-Marne,
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Nicolas de MAISTRE
La préfète du département
de l’Essonne,
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Mathieu LEFEBVRE
Le préfet du département
de la Seine-Saint-Denis,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Le préfet du département
des Yvelines,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Julien CHARLES
Le préfet du département
des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Vincent BERTON
Le préfet du département
du Val-de-Marne,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Christian ROCK
Le Préfet du département
du Val-d’Oise
Pour le préfet
la Sous-Préfète, Directrice de cabinet
SIGNE
Cécile DINDAR
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
4 Liberté * té » Égalité + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFECTURE DE PARIS
PRÉFECTURE DES YVELINES
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE
Arrêté interpréfectoral n°75-2018-01-30-002 en date du 30 janvier 2018 portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Garches (92), de Saint-Cloud (92) et de Saint-Ouen l’Aumône (95) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres »
et de la commune de Sucy-en-Brie (94) au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires »
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Le préfet des Yvelines,
La préfète de l’Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val-d’Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 à L. 5211-18 et L. 5711-1 ;
Publié le 31 janvier 2018 au Recueil des actes administratifs spécial du département de Paris n°75-2018-049
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la
dénomination et des statuts du syndicat ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 4 juin 2007 portant, notamment, modification des statuts du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP);
Vu l'arrêté interpréfectoral du 17 juin 2013 portant extension de compétences du SIFUREP, adhésion de la ville de La Queue-en-Brie (94) et modification des statuts du syndicat ;
Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 1er décembre 2015 portant adhésion des
communes de Grigny (91), Rueil-Malmaison (92) et Mériel (95) au SIFUREP pour les compétences «service extérieur des pompes funèbres » et « crématorium et sites cinéraires », et portant approbation des nouveaux statuts du syndicat ;
Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 4 novembre 2016 portant adhésion des communes d’Argenteuil (95), Aulnay-sous-Bois (93), Boissy-Saint-Léger (94), Chaville (92), Clichy-sous-Bois (93), Gonesse (95), Pontoise (95), Saint-Mandé (94) et Saint-Maurice (94), de l’établissement public Vallée Sud Grand Paris pour le compte des communes de Châtillon (92) et Montrouge (92), ainsi que modification des statuts du SIFUREP ;
Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 18 août 2017 portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Bry- sur-Marne (94) et de Chennevières-sur-Marne (94) au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu les délibérations respectives en dates des 7 juin 2017, 18 mai 2017 et 18 mai 2017 des communes de Garches (92), de Saint-Cloud (92) et de Saint-Ouen l’Aumône (95), sollicitant leur adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération en date du 26 juin 2017 de la commune de Sucy-en-Brie (94), sollicitant son adhésion au SIFUREP au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu les délibérations respectives n° 2017-06-04, n° 2017-06-05, n° 2017-06-06 et n° 2017-06-07 du comité syndical du SIFUREP en date du 29 juin 2017, approuvant l’adhésion des communes de Garches (92), de Saint-Cloud (92) et de Saint-Ouen l’Aumône (95) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et de la commune de Sucy-en-Brie (94) au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la lettre-circulaire n° 2017-14 en date du 21 juillet 2017 du président du SIFUREP transmise par lettre recommandée avec accusé de réception et sollicitant l’avis des membres du Syndicat sur l'adhésion des communes de Garches (92), de Saint-Cloud (92) et de Saint-Ouen l’Aumône (95) et de Sucy-en-Brie (94) au titre des compétences susvisées ;
2 Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies ;
Sur la proposition du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, de la préfète du département de l’Essonne, des préfets des départements des Yvelines, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
ARRÊTENT :
Article 1 : Les communes de Garches (92), de Saint-Cloud (92) et de Saint-Ouen l’Aumône (95) sont autorisées à adhérer au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres ».
Article 2 : La commune de Sucy-en-Brie (94) est autorisée à adhérer au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».
Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 30 janvier 2018
Pour le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
Par délégation,
Le préfet, secrétaire général
de la préfecture de la région d’Île-de-France,
préfecture de Paris
SIGNE
François RAVIER
3 Le préfet du département
des Yvelines,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Julien CHARLES
Le préfet du département
des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Vincent BERTON
Le préfet du département
du Val-de-Marne,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Christian ROCK
La préfète du département
de l’Essonne,
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Mathieu LEFEBVRE
Le préfet du département
de la Seine-Saint-Denis,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
SIGNE
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Le Préfet du département
du Val-d’Oise
Pour le préfet
la Sous-Préfète, Directrice de cabinet
SIGNE
Cécile DINDAR
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
4 ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
A R R Ê T É N° 2018 / 328
portant répartition, par commune, du nombre des jurés
en vue de l’établissement de la liste du jury criminel
de la Cour d’assises du Val-de-Marne pour l’année 2019
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale modifié et notamment ses articles 259, 260 et 261 ;
VU la loi n°64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, modifiée ;
VU la loi n°67-557 du 12 juillet 1967 relative à l’organisation des cours d’assises dans la région parisienne, modifiée par la loi n°72/625 du 5 juillet 1972 ;
VU le décret n°78-304 du 14 mars 1978 portant création d’une cour d’assises dans le département du Val-de-Marne ;
VU le décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er - Le nombre de personnes à désigner par tirage au sort en vue de l’inscription sur les listes préparatoires de la liste annuelle des jurés d’assises est réparti par commune proportionnellement au tableau officiel de la population, suivant l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie certifiée conforme sera adressée au président du tribunal de grande instance de Créteil, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, à la sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses, au sous-préfet de Nogent-sur-Marne et aux maires.
Fait à Créteil, le 1er février 2018
Le Préfet du Val-de-Marne,
Signé Laurent PREVOST.
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS
SECTION DES ÉLECTIONS Répartition par commune du nombre de jurés
constituant la liste du Jury de la Cour d'assises de Créteil pour l'année 2019
popuaton L "AMSRETOTAL | |DE NOMS À TIRER AU SORT SUR COMMUNE municipale {1 pour1 300 habitants) LA LISTE ELEGTORALE (Triple du nombre de jurés)
Ablon-sur-Seine 5527 4 12
Alfortville 44410 34 102
Arcueil 21516 16 48
Boissy-Saint-Léger 15 922 12 36
Bonneuil-sur-Marne 16 903 13 39
Bry-sur-Marne 16 594 12 36
Cachan 30 433 23 69
Champigny-sur-Marne 76 508 58 174
Charenton-le-Pont 30 722 23 69
Chennevières-sur-Marne 18 226 14 42
Chevilly-Larue 19 169 14 42
Choisy-le-Roi 43 846 33 99
Créteil 90 739 69 207
Fontenay-sous-Bois 53 649 41 123
Fresnes 27 154 20 60
Gentilly 16 967 13 39
L'Haÿ-les-Roses 30 736 23 69
Ivry-sur-Seine 59 572 45 135
HJoinville-le-Pont 18 859 14 42
Le Kremlin-Bicêtre 25 640 19 57
Limeil-Brévannes 25 639 19 57
Maisons-Alfort 54915 42 126
Mandres-les-Roses 4 479 3 9
Marolles-en-Brie 4772 3 9
Nogent-sur-Marne 31 550 24 72
Noiseau 4709 3 9
Orly 23 272 17 51
Ormesson-sur-Marne 10161 21
Périgny 2604 2 6
Le Perreux-sur-Marne 33 970 26 78
Le Plessis-Trévise 20 102 15 45
La Queue-en-Brie 11 905 27
Rungis 5631 12
[Saint-Mandé 22 401 17 51
[Saint-Maur-des-Fossés 75 168 57 171
Saint-Maurice 14 574 11 33
Santeny 3 640 6
26 264 20 50
28 942 22 66
[Valenton 14 393 11 33
Villecresnes 9 684 A 21
Villejuif 56 661 43 129
Villeneuve-le-Roi 20 732 15 45
Villeneuve-Saint-Georges 32 626 25 75
Villiers-sur-Marne 28 511 21 63
Vincennes 49 461 38 114
[Vitry-sur-Seine 92 531 71 213
TOTAUX 1 372 389 1034 3 102 'd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
E DE L’APPUI TERRITORIAL
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
12 FÉVRIER 2018
ORDRE DU JOUR
Examen du dossier : Projet de création d’un ensemble commercial de 2 573 m² de surface de vente, situé rue Maurice Gunsbourg à Ivry-sur-Seine.
Cet ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Créteil, le 26 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr 'd
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DU VAL DE MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
E DE L’APPUI TERRITORIAL
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
14 FÉVRIER 2018
ORDRE DU JOUR
Examen du dossier : Projet de création d’un ensemble commercial de 19 958,60 m² de surface de vente – ZAC Notre Dame à la Queue-en-Brie.
Cet ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Créteil, le 2 février 2018
signé, pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr ET
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PREFET DU VAL-DE-MARNE
Créteil, le 26 janvier 2018
ARRETE PREFECTORAL n° 2018 / 266
déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
chevalier de la Légion d’Honneur ;
chevalier de l’Ordre National du Mérite ;
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L.121-1 et
suivants, L.122-5, L.131-1 et suivants, L.132-1 et suivants, R.121-1, R.121-2, R.131-1 et
suivants, R.132-1 à R.132-4 ;
- VU le code des transports ;
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2123-3
à L.2123-6 ;
- VU la loi 65-657 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis ;
- VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière ;
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE - VU le décret n° INTA1704115D du 21 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent
PREVOST en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n°2014/5516 du 14 mai 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme des communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-Le-Roi et Orly
concernant le projet de réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy
(Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2014/6725 du 8 septembre 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête
publique complémentaire relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la
commune de Thiais dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de tramway T9 entre
Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n°2015/242 du 2 février 2015 déclarant d’utilité publique la réalisation
de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la
commune d’Orly sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-
Roi, Thiais et Orly et valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi , Orly et Thiais ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2016/896 du 29 mars 2016 portant ouverture d’une enquête
parcellaire concernant la ligne de transport T9 entre Paris - Porte de Choisy (XIIIème
arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine,
Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Thiais et Orly ;
- VU l’arrêté n°2017/2208 du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté n°2017/788 du 13 mars 2017 portant
délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du
Val-de-Marne, et publié au recueil des actes administratifs ;
- VU les pièces constatant que l’arrêté et l’avis d’ouverture de l’enquête concernant le présent
projet ont été publiés et affichés dans les communes concernées et que l’avis d’enquête a
été inséré dans un journal diffusé dans le département du Val-de-Marne
- VU toutes les pièces de l’enquête parcellaire à laquelle le projet a été soumis du 18 mai 2016
au 3 juin 2016 inclus ;
2 - VU le rapport et les conclusions rendus le 5 juillet 2016 par M. Claude POUEY, commissaire
enquêteur ;
- VU le courrier en date 20 décembre 2017 du syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)
demandant au préfet du Val-de-Marne la prise d’un arrêté de cessibilité relatif à l’acquisition
des immeubles et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la ligne de
tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune
d’Orly ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
A R R E T E :
- Article 1er : Sont déclarés immédiatement cessibles, pour cause d’utilité publique au profit du
syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), les parcelles et droits réels
immobiliers nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris –
Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire
de la commune de Choisy-le-Roi, désignés sur les plans parcellaires et états
parcellaires annexés au présent arrêté ;
- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Durant
ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale ;
- Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la sous-préfète de l’Hay-
les-Roses, le maire de la commune de Choisy-le-Roi, la présidente du syndicat des
transports d’Ile-de-France (STIF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté publié dans le recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne et dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de
l’expropriation visé à l’article 1 er ainsi qu’au juge de l’expropriation du tribunal de
grande instance de Créteil.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Christian ROCK
3 ET
Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFET DU VAL-DE-MARNE
Créteil, le 26 janvier 2018
ARRETE PREFECTORAL n° 2018 / 267
déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
chevalier de la Légion d’Honneur ;
chevalier de l’Ordre National du Mérite ;
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L.121-1 et
suivants, L.122-5, L.131-1 et suivants, L.132-1 et suivants, R.121-1, R.121-2, R.131-1 et
suivants, R.132-1 à R.132-4 ;
- VU le code des transports ;
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2123-3
à L.2123-6 ;
- VU la loi 65-657 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis ;
- VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière ;
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE - VU le décret n° INTA1704115D du 21 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent
PREVOST en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n°2014/5516 du 14 mai 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme des communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-Le-Roi et Orly
concernant le projet de réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy
(Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2014/6725 du 8 septembre 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête
publique complémentaire relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la
commune de Thiais dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de tramway T9 entre
Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n°2015/242 du 2 février 2015 déclarant d’utilité publique la réalisation
de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la
commune d’Orly sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-
Roi, Thiais et Orly et valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi , Orly et Thiais ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2016/896 du 29 mars 2016 portant ouverture d’une enquête
parcellaire concernant la ligne de transport T9 entre Paris - Porte de Choisy (XIIIème
arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine,
Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Thiais et Orly ;
- VU l’arrêté n°2017/2208 du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté n°2017/788 du 13 mars 2017 portant
délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du
Val-de-Marne, et publié au recueil des actes administratifs ;
- VU les pièces constatant que l’arrêté et l’avis d’ouverture de l’enquête concernant le présent
projet ont été publiés et affichés dans les communes concernées et que l’avis d’enquête a
été inséré dans un journal diffusé dans le département du Val-de-Marne
- VU toutes les pièces de l’enquête parcellaire à laquelle le projet a été soumis du 18 mai 2016
au 3 juin 2016 inclus ;
2 - VU le procès-verbal de synthèse en date du 5 juillet 2016 dressé par M. Claude POUEY,
commissaire enquêteur, au terme de l’enquête parcellaire ;
- VU le rapport et les conclusions rendus le 5 juillet 2016 par M. Claude POUEY, commissaire
enquêteur ;
- VU le courrier en date 20 décembre 2017 du syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)
demandant au préfet du Val-de-Marne la prise d’un arrêté de cessibilité relatif à l’acquisition
des immeubles et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la ligne de
tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune
d’Orly ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
A R R E T E :
- Article 1er : Sont déclarés immédiatement cessibles, pour cause d’utilité publique au profit du
syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), les parcelles et droits réels
immobiliers nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris –
Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire
de la commune d’Ivry-sur-Seine, désignés sur les plans parcellaires et états
parcellaires annexés au présent arrêté ;
- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Durant
ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale ;
- Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la sous-préfète de l’Hay-
les-Roses, le maire de la commune d’Ivry-sur-Seine, la présidente du syndicat des
transports d’Ile-de-France (STIF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté publié dans le recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne et dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de
l’expropriation visé à l’article 1 er ainsi qu’au juge de l’expropriation du tribunal de
grande instance de Créteil.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Christian ROCK
3 ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2018 / 268
déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire de la commune d’Orly
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
chevalier de la Légion d’Honneur ;
chevalier de l’Ordre National du Mérite ;
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L.121-1 et suivants, L.122-5, L.131-1 et suivants, L.132-1 et suivants, R.121-1, R.121-2, R.131-1 et suivants, R.132-1 à R.132-4 ;
- VU le code des transports ;
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2123-3
à L.2123-6 ;
- VU la loi 65-657 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis ;
- VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière ;
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Créteil, le 26 janvier 2018 - VU le décret n° INTA1704115D du 21 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent
PREVOST en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n°2014/5516 du 14 mai 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme des communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur Seine, Choisy-le-Roi et Orly
concernant le projet de réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy
(Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2014/6725 du 8 septembre 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête
publique complémentaire relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la
commune de Thiais dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de tramway T9 entre
Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n°2015/242 du 2 février 2015 déclarant d’utilité publique la réalisation
de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la
commune d’Orly sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-
Roi, Thiais et Orly et valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi , Orly et Thiais ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2016/896 du 29 mars 2016 portant ouverture d’une enquête
parcellaire concernant la ligne de transport T9 entre Paris - Porte de Choisy (XIIIème
arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine,
Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Thiais et Orly ;
- VU l’arrêté n°2017/2208 du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté n°2017/788 du 13 mars 2017 portant
délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du
Val-de-Marne, et publié au recueil des actes administratifs ;
- VU les pièces constatant que l’arrêté et l’avis d’ouverture de l’enquête concernant le présent
projet ont été publiés et affichés dans les communes concernées et que l’avis d’enquête a
été inséré dans un journal diffusé dans le département du Val-de-Marne
- VU toutes les pièces de l’enquête parcellaire à laquelle le projet a été soumis du 18 mai 2016
au 3 juin 2016 inclus ;
2 - VU le rapport et les conclusions rendus le 5 juillet 2016 par M. Claude POUEY, commissaire
enquêteur ;
- VU le courrier en date 20 décembre 2017 du syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)
demandant au préfet du Val-de-Marne la prise d’un arrêté de cessibilité relatif à l’acquisition
des immeubles et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la ligne de
tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune
d’Orly ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
A R R E T E :
- Article 1er : Sont déclarés immédiatement cessibles, pour cause d’utilité publique au profit du
syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), les parcelles et droits réels
immobiliers nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris –
Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire
de la commune d’Orly, désignés sur les plans parcellaires et états parcellaires
annexés au présent arrêté ;
- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Durant
ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale ;
- Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la sous-préfète de l’Hay-
les-Roses, le maire de la commune d’Orly, la présidente du syndicat des transports
d’Ile-de-France (STIF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du
Val-de-Marne et dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l’expropriation visé
à l’article 1er ainsi qu’au juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de
Créteil.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK
3 ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Créteil, le 26 janvier 2018
ARRETE PREFECTORAL n° 2018 /269
déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
chevalier de la Légion d’Honneur ;
chevalier de l’Ordre National du Mérite ;
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L.121-1 et
suivants, L.122-5, L.131-1 et suivants, L.132-1 et suivants, R.121-1, R.121-2, R.131-1 et
suivants, R.132-1 à R.132-4 ;
- VU le code des transports ;
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2123-3
à L.2123-6 ;
- VU la loi 65-657 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis ;
- VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière ;
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE - VU le décret n° INTA1704115D du 21 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent
PREVOST en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n°2014/5516 du 14 mai 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme des communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur Seine, Choisy-Le-Roi et Orly
concernant le projet de réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy
(Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2014/6725 du 8 septembre 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête
publique complémentaire relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la
commune de Thiais dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de tramway T9 entre
Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n°2015/242 du 2 février 2015 déclarant d’utilité publique la réalisation
de la ligne de tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la
commune d’Orly sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-
Roi, Thiais et Orly et valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi , Orly et Thiais ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2016/896 du 29 mars 2016 portant ouverture d’une enquête
parcellaire concernant la ligne de transport T9 entre Paris - Porte de Choisy (XIIIème
arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine,
Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Thiais et Orly ;
- VU l’arrêté n°2017/2208 du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté n°2017/788 du 13 mars 2017 portant
délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du
Val-de-Marne, et publié au recueil des actes administratifs ;
- VU les pièces constatant que l’arrêté et l’avis d’ouverture de l’enquête concernant le présent
projet ont été publiés et affichés dans les communes concernées et que l’avis d’enquête a
été inséré dans un journal diffusé dans le département du Val-de-Marne
- VU toutes les pièces de l’enquête parcellaire à laquelle le projet a été soumis du 18 mai 2016
au 3 juin 2016 inclus ;
- VU le procès-verbal de synthèse en date du 5 juillet 2016 dressé par M. Claude POUEY,
commissaire enquêteur, au terme de l’enquête parcellaire ;
2 - VU le rapport et les conclusions rendus le 5 juillet 2016 par M. Claude POUEY, commissaire
enquêteur ;
- VU le courrier en date 20 décembre 2017 du syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)
demandant au préfet du Val-de-Marne la prise d’un arrêté de cessibilité relatif à l’acquisition
des immeubles et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la ligne de
tramway T9 entre Paris – Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune
d’Orly ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
A R R E T E :
- Article 1er : Sont déclarés immédiatement cessibles, pour cause d’utilité publique au profit du
syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), les parcelles et droits réels
immobiliers nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T9 entre Paris –
Porte de Choisy (Paris XIII ème arrondissement) et la commune d’Orly sur le territoire
de la commune de Vitry-sur-Seine, désignés sur les plans parcellaires et états
parcellaires annexés au présent arrêté ;
- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Durant
ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale ;
- Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la sous-préfète de l’Hay-
les-Roses, le maire de la commune de Vitry-sur-Seine, la présidente du syndicat
des transports d’Ile-de-France (STIF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté publié dans le recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne et dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de
l’expropriation visé à l’article 1 er ainsi qu’au juge de l’expropriation du tribunal de
grande instance de Créteil.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Christian ROCK
3 ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Arrêté n° 2018 /324
portant ouverture d’une enquête publique
sur la délimitation d’un secteur de renouvellement urbain sur le site Joliot Curie en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly
dans la commune de Valenton
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
- VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.112-9, L112-10 et suivants et L.134-2 ;
- VU le code de l’aviation civile ;
- VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;
- VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
- VU le décret n°2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et l’indemnisation des
commissaires enquêteurs ;
- VU la décision ministérielle du 4 avril 1968 relative à l’instauration d’un couvre-feu entre 23h30 et 06h00
pour l’aéroport d’Orly ;
- VU l’arrêté ministériel du 6 octobre 1994 relatif au plafonnement du nombre de créneaux horaires
attribuables annuellement à 250 000 pour l’aéroport d’Orly ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 31 janvier 2018 PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE - VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2012/4640 du 21 décembre 2012 portant approbation du plan
d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome Paris-Orly ;
- VU l’arrêté n° 2017/2208 du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté n° 2017/788 du 13 mars 2017 portant
délégation de signature à Monsieur Christian Rock, secrétaire général de la préfecture du Val-de-
Marne, et publié au recueil des actes administratifs ;
- VU la délibération n° 2017-06-27-693 en date du 27 juin 2017 de l’Etablissement Public Territorial
« Grand Orly - Seine Bièvre » demandant au préfet du Val-de-Marne de délimiter, dans la zone C
du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly, le périmètre de renouvellement urbain dénommé
« Joliot Curie » à Valenton où sera autorisée la construction de 180 logements supplémentaires ;
- VU la demande de l’Etablissement Public Territorial « Grand Orly - Seine Bièvre » en date du 4 août
2017 ;
- VU la décision n° E1700027/77 en date du 26 décembre 2017 du tribunal administratif de Melun portant
désignation de M. Jean-Pierre Chaulet en qualité de commissaire enquêteur ;
- VU le dossier présenté à cet effet ;
Considérant l’intérêt général que présente le projet d’aménagement du secteur de renouvellement urbain
« Joliot Curie » à Valenton, en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly, consistant en la construction de
180 logements et impliquant une augmentation de population d’environ 500 habitants ;
Considérant l’obligation préalable d’organiser une enquête publique ;
- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E :
- Article 1er : Conformément aux dispositions des articles L.112-9 et suivants du code de l’urbanisme,
il sera procédé du lundi 5 mars 2018 au mercredi 4 avril 2018 inclus dans la commune de
Valenton, pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de délimitation d’un
secteur de renouvellement urbain, en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly consistant en la
construction de 180 logements.
L’augmentation attendue de la population est d’environ 500 habitants.
2 - Article 2 : Monsieur Jean-Pierre Chaulet, Général de Gendarmerie en retraite, exercera les
fonctions de commissaire enquêteur.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Valenton (direction de l'aménagement et du
développement, ferme de l’hôpital - 1 chemin de la ferme de l’Hôpital).
- Article 3 : Un avis faisant connaître au public l’ouverture de l’enquête sera publié par voie
d’affiches, sur le site internet, la revue municipale et les panneaux d’information électronique à
messages variables de la commune de Valenton.Le dossier et l’avis d’enquête seront également mis
en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques ;
L’affichage devra respecter les caractéristiques fixées dans l’arrêté du 24 avril 2012 du ministre
chargé de l’environnement, être effectué 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et maintenu
durant toute la durée de celle-ci. Cette mesure de publicité incombe au maire, qui en certifiera
l’accomplissement à l’issue de l’enquête. L’impression des affiches est prise en charge par
l’Etablissement Public Territorial « Grand Orly-Seine Bièvre ».
Cet avis sera en outre publié en caractères apparents 15 jours au moins avant l’ouverture de
l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le
département. L’insertion de l’avis sera justifiée par la production d’un exemplaire de ces journaux. Les
frais correspondants seront à la charge de l’Etablissement Public Territorial « Grand Orly-Seine
Bièvre ».
- Article 4 : Le dossier visé ci-dessus sera déposé à la mairie de Valenton (direction de
l'aménagement et du développement, ferme de l’hôpital - 1 chemin de la ferme de l’Hôpital) et mis à
la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie du lundi 5
mars 2018 au mercredi 4 avril 2018 inclus.
Il y sera également déposé un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire
enquêteur.
- Article 5 : Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier et formuler
ses observations sur l’opération :
§ soit en les consignant sur le registre d’enquête ;
§ soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Valenton ;
3 § soit en les adressant au maire qui les annexera au registre d’enquête ; il en sera de même
pour les observations qui seraient présentées par la Chambre d’Agriculture, par la Chambre
de Commerce et d’Industrie et par la Chambre des Métiers ;
Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête, sur la
boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : pref-
environnement@val-de-marne.gouv.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates suivantes :
• mardi 6 mars 2018 de 9h à 12h (direction de l’aménagement et du développement- ferme
de l’hôpital- 1 chemin de la ferme de l’Hôpital – 94 460 Valenton) ;
• samedi 17 mars 2018 de 9h à 12h (mairie- bâtiment B- 48 rue du Colonel Fabien - 94 460
Valenton) ;
• lundi 26 mars 2018 de 14h à 17h (direction de l’aménagement et du développement- ferme
de l’hôpital- 1 chemin de la ferme de l’Hôpital 94460 Valenton) ;
• mercredi 4 avril 2018 de 14h à 17h (direction de l’aménagement et du développement-
ferme de l’hôpital - 1 chemin de la ferme de l’Hôpital – 94 460 Valenton).
- Article 6 : Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique en préfecture
du Val-de-Marne à Créteil (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
- bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 3 ème étage - pièce 348), aux jours et
heures habituels d’ouverture.
- Article 7 : A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le maire. Le
commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre et entendra
toutes les personnes qu’il lui paraîtra utile de consulter. Il rencontrera également dans les huit jours
après la clôture de l’enquête le porteur du projet et lui communiquera les observations écrites et
orales consignées dans un procès verbal de synthèse.
4 Le porteur de projet (l’Etablissement Public Territorial « Grand Orly - Seine Bièvre » - Tour Orix - 16
avenue Jean Jaurès – 94 600 Choisy-le-Roi) disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses
observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur dressera le procès-verbal de ces opérations. Il rédigera son rapport et ses
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables. Ces éléments devront
être transmis au préfet du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial-bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) au plus tard un mois
après la clôture de l’enquête. Il transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses
conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif de Melun.
- Article 8 : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables aux heures
ouvrables en préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial-bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) et à la mairie de
Valenton ; toute personne morale ou physique peut en demander communication pendant un an.
Ces documents seront également mis en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le
Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques ;
- Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, le président
du conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial « Grand Orly - Seine Bièvre » et le maire
de la commune de Valenton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK
5 ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Arrêté n° 2018/346
Relatif à la liste des communes autorisées à faire procéder au ravalement des immeubles dans
le département du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
- Vu les articles L.132-1 à L.132-5 et R.132-1 du code de la construction et de l’habitation ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 79/453 du 12 février 1979 fixant la liste des communes du
département du Val-de-Marne autorisées à faire procéder au ravalement des immeubles
situés sur leur territoire ;
- Vu l’arrêté n° 2017/2208 du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté n° 2017/788 du 13 mars 2017
portant délégation de signature à Monsieur Christian Rock, secrétaire général de la
préfecture du Val-de-Marne, et publié au recueil des actes administratifs ;
- Vu la délibération du conseil municipal de Bry-sur-Marne en date du 27 avril 2017
demandant que la commune soit inscrite sur cette liste ;
- Vu le courrier du maire de Bry-sur-Marne en date du 3 mai 2017 ;
- Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne :
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Crétéil le 2 février 2018 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE A R R E T E :
Article 1 er : La commune de Bry-sur-Marne est ajoutée à la liste des communes autorisées à
faire procéder au ravalement des immeubles situés sur leur territoire.
Article 2 : Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de
propreté sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne.
Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans sur
l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le sous-préfet de Nogent-
sur-Marne et le maire de Bry-sur-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Créteil, 6 février 2018
ARRÊTÉ n° 2018/363
portant modification de l’arrêté n° 2013/922 du 14 mars 2013
concernant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté Petit Pré-Sablières sur la commune de Créteil
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 à L.311-6 et suivants, et R.311-6 à
R.311-12;
- VU le code de l’environnement ;
- VU le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en
matière d’environnement ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2013/922 en date du 14 mars 2013 portant approbation du dossier de
réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Petit-Pré-Sablières à Créteil ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2014/7900 du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté n° 2013/922 du 14 mars
2013 et portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
de la ZAC Petit-Pré-Sablières à Créteil ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2017/2208 du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté n° 2017/788 du 13 mars 2017
portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du
Val-de-Marne, et publié au recueil des actes administratifs ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE - VU la délibération n° 2017-06-08 du 1er juin 2017 du bureau du Conseil d’administration de Valophis
Habitat OPH du Val-de-Marne ;
- VU la délibération du conseil municipal de Créteil en date du 26 juin 2017 approuvant le dossier de
réalisation modificatif et le programme des équipements publics modificatif de la ZAC Petit Pré-
Sablière ;
- VU le dossier de demande de modification et le programme des équipements publics présentés par
Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne;
- VU le courrier en date du 9 novembre 2017 de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne sollicitant la
prise d’un arrêté préfectoral modificatif ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
A R R E T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2013/922 du 14 mars 2013 modifié portant
approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Petit Pré-
Sablières créée à l’initiative de VALOPHIS Habitat OPH du Val-de-Marne sur le territoire de la
commune de Créteil est modifié comme suit :
« la surface de construction est augmentée de 4000 m² (de 38 900 m² à 42 900 m² - surface de
plancher) pour permettre la réalisation de logements supplémentaires».
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2013/922 du 14 mars 2013 demeurent
inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un
recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de Valophis Habitat et
le maire de la commune de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Pour le Préfet,et par délégation
le secrétaire général
Christian ROCK
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
AVIS ANNUEL
PERIODES D’OUVERTURE DE LA PECHE EN EAU DOUCE EN 2018 DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Application des articles L.436-5 et R.436-6 et suivants du code de l’environnement et de l’arrêté n°2017/4688 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche dans le département du Val-de-Marne
Tous les cours d’eau du département sont classés en deuxième catégorie.
1 - Ouverture générale
Tous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l’objet d’une ouverture spécifique du 1er janvier au 31 décembre 2018 inclus
2 - Ouvertures spécifiques
Truites fario du 10 mars au 16 septembre 2018 inclus
Omble ou saumon de fontaine, omble chevalier du 10 mars au 16 septembre 2018 inclus
Ombre commun du 19 mai au 31 décembre 2018 inclus
Brochet du 1
er janvier au 28 janvier 2018 inclus et du 1 er mai au
31 décembre 2018 inclus
Anguille jaune Se reporter à l’arrêté ministériel en vigueur
Anguille argentée Pêche interdite toute l’année
Saumon atlantique, truite de mer Pêche interdite toute l’année
Grenouille verte et rousse du 1
er janvier au 11 mars 2018 et du 19 mai au 31
décembre 2018 inclus
Ecrevisses à pattes rouges, des torrents et à
pattes grêles du 21 juillet au 31 août 2018 inclus
Ecrevisses à pattes blanches Pêche interdite toute l’année
Carpes Pêche de nuit sur les secteurs et selon les modalités définies à l’article 9 de l’arrêté n° 2017/4688
Ces dispositions s’appliquent également au lac de Créteil, plan d’eau assujetti au code de l’environnement selon l’article L.431-5 du même code.
Rappels de certaines dispositions réglementaires :
· La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher, sauf pour la pêche à la carpe de nuit sur les secteurs autorisés par arrêté préfectoral.
· Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de capture autorisé de black-bass, de sandre et de brochet par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois dont deux brochets maximum.
· Dans les eaux classées en 2ème catégorie, les tailles minimales de captures sont de 0,40 m pour le black-bass, 0,50 m pour le sandre et 0,60 m pour le brochet.
· Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite.
· La pêche de l’anguille à tous les stades de son développement, en tout temps, est interdite de nuit. · Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout autre engin avec l'anguille à tous les stades de son développement ou sa chair. · La consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans la Seine, la Marne et l’Yerres dans le département du Val-de-Marne est interdite par arrêté préfectoral n° 2010-5378 du 4 juin 2010.
Fait à Créteil le 31/01/2018 pour Le Préfet, par délégation
le Sous-Préfet de Nogent sur Marne
signé ; Michel MOSIMANN Ar e > Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation départementale
du Val-de-Marne
TUE
Arrêté n° 2018-DD94- 15
portant nomination des membres du conseil de discipline
de l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Charles Foix 21, avenue de la république – 94200 IVRY SUR SEINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 1 er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ;
VU l’arrêté n° DS-2017/90 en date du 14 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué départemental du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué départemental du Val-de-Marne,
25 chemin des Bassins – CS 80030
94010 – CRETEIL cedex
' standard : 01.49.81.86.04 Page 1 sur 3
www.ars.iledefrance.sante.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le conseil de discipline de l’Institut de Formation en Soins Infirmier de l’hôpital Charles Foix à IVRY SUR SEINE est composé comme suit pour la promotion 2017 :
Le Délégué départemental du Val-de-Marne ou son représentant, en qualité de Président ;
- Eric VECHARD
Le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers :
- Nicolas CABERO FLOREAN
Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’institut de formation, ou son représentant :
- Roselyne VASSEUR, titulaire
- Catherine DAVID, suppléante
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique :
- Pr Eric PAUTAS, titulaire
- Dr Sylvie PARIEL, suppléante
Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonction d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élues au conseil pédagogique :
- Martine LEVY, titulaire
- Jean-Baptiste MORAGUES, suppléant
Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les trois enseignants élus au conseil pédagogique :
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les élus au conseil pédagogique :
- Roch Etienne NOTO, titulaire
- Magalie RALLIER, suppléante
Un représentant des étudiants de 1ère année :
- Ewan MONTAGNON, titulaire
- Goundo SACKO, suppléant
Un représentant des étudiants de 2ème année :
- Aurélien LEGRAND, titulaire
- Marion ENGLANG, suppléante
Un représentant des étudiants de 3ème année :
- Gowtharan SANGARAPILLAI, titulaire
- Camilila ELMESKINI, suppléante
Page 2 sur 3 ARTICLE 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Charles Foix à IVRY SUR SEINE est abrogé.
ARTICLE 3 : le Délégué départemental du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 24 janvier 2018
Pour le Directeur général
de l ’Agence régionale de santé Ile-de-France,
P/le Délégué départemental du Val-de-Marne,
L’inspectrice de l’action sanitaire et sociale
SIGNE
Anne HYGONNET
Page 3 sur 3 Ar e } Agence Régionale de Santé lle-de-France
Délégation départementale
du Val-de-Marne
ARRETE n° 2018-DD94-20
Portant nomination des membres du conseil de discipline
De l’Institut de Formation des Aides-Soignants
De l’Institut National de Formation et d’Application (INFA)
5-9 rue Anquetil - 94736 NOGENT-SUR-MARNE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1 er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté n° DS-2017/90 du 14 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué départemental du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué départemental du Val de Marne ;
Page 1 sur 2 ARRETE
ARTICLE 1 : Le conseil de discipline de l’institut de formation des aides-soignants de l’institut national de formation et d’application (INFA) de Nogent sur Marne pour la promotion 2017-2018 est arrêté comme suit :
Le Délégué départemental du Val-de-Marne, ou son représentant, en qualité de Président :
- Eric VECHARD
Le représentant de l’organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant :
- Elodie ROMPEN, titulaire
- Suppléant, néant
L’infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :
- Amandine PERRETTE, titulaire
- Victoria DI STASIO, Suppléante
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :
- Christelle PRUNOT, titulaire
- Suppléant, néant
Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
- Sirine DENIS, titulaire
- Aïssatou KONTE, suppléante
ARTICLE 2 : Tout arrêté antérieur relatif à la composition du conseil de discipline de l’institut de formation des aides-soignants de l’INFA de Nogent sur Marne est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Délégué départemental du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 29 janvier 2018 Pour le Directeur général
de l ’Agence régionale de santé Ile de France,
P/Le Directeur départemental,
L’Inspectrice de l’action sanitaire et sociale
SIGNE
Anne HYGONNET
Page 2 sur 2 Ar @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation départementale
du Val-de-Marne
²
ARRETE n° 2018-DD94-22
Portant nomination des membres du conseil de discipline
De l’Institut de Formation des auxiliaires de puériculture
De l’Institut National de Formation et d’Application (INFA)
5-9 rue Anquetil - 94736 NOGENT-SUR-MARNE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1 er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté n° DS-2017/90 du 14 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué départemental du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué départemental du Val de Marne ;
Page 1 sur 2 ARRETE
ARTICLE 1 : Le conseil de discipline de l’institut de formation des auxiliaires de puériculture de l’institut national de formation et d’application (INFA) de Nogent sur Marne pour la promotion 2017-2018 est arrêté comme suit :
Le Délégué départemental du Val-de-Marne, ou son représentant, en qualité de Président :
- Eric VECHARD
Un représentant de l’organisme gestionnaire ;
- Elodie ROMPEN, titulaire
- Suppléant, néant
La puéricultrice formatrice permanente siégeant au conseil technique ou son suppléant :
- Amandine PERRETTE, titulaire
- Véronique ASKRI, suppléante
L’un des deux auxiliaires de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
- Christelle PRUNOT, titulaire
- suppléant, néant
Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
- Mouglia SAGAR GARCIA, titulaire
- Kassandra NICE, suppléante
ARTICLE 2 : Tout arrêté antérieur relatif à la composition du conseil de discipline de l’institut de formation des auxiliaires de puériculture de l’INFA de Nogent sur Marne est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Délégué départemental du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 29 janvier 2018
Pour le Directeur général
de l ’Agence régionale de santé Ile de France,
P/Le Directeur départemental,
L’Inspectrice de l’action sanitaire et sociale
SIGNE
Anne HYGONNET
Page 2 sur 2 A © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation départementale
du Val-de-Marne
ARRETE n° 2018-DD94 - 17
Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique
de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie
Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation (ENKRE)
12, rue du Val d’Osne – SAINT-MAURICE (94410)
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général d l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ;
VU l’arrêté n° DS-2017-90 du 14 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué départemental du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué départemental du Val-de-Marne,
25 chemin des Bassins – CS 80030
94010 – CRETEIL cedex
' standard : 01.49.81.86.04
www.ars.iledefrance.sante.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : le conseil pédagogique de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie Ecole Nationale de Kinésithérapie et de RÉéducation (ENKRE) – 12, rue du Val d’Osne – ST Maurice (94410) pour la promotion 2017 est composé comme suit :
I – Membres de droit
Le Délégué départemental du Val de Marne ou son représentant, en qualité de Président :
- Eric VECHARD
Le Directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie :
- Daniel MICHON
Le responsable de l’organisme gestionnaire support de l’institut, ou son représentant :
- Anne PARIS
Le conseiller scientifique :
- Docteur Jacques DE LECLUSE
Le conseiller pédagogique régional ou le conseiller technique.
Le directeur des soins, coordonnateur général pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé :
- Beryl WILSIUS
Un cadre de santé masseur kinésithérapeute désigné par le directeur de l’institut de formation, exerçant hors d’un établissement public de santé :
- Laurence DAMAMME
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président de l’université, lorsque l’Institut de formation a conclu une convention avec une université :
- Yves CALVEZ
Le Président du conseil régional ou son représentant :
- Olivier LERAY
II - Membres élus
Représentants des étudiants élus par leurs pairs :
Deux représentants des étudiants de 1ère année
- Malik BOUREGAA, titulaire
- Dogus ALTINTAS, titulaire
- Angèle LAMBOLEZ, suppléante
- Margot BRONNIMANN, suppléante
Page 2 sur 3 Deux représentants des étudiants de: 2ème année :
- Axel SAN SEBASTIAN, titulaire
- Benjamin ZELL VAILLANT, titulaire
- Marion WILLMES, suppléante
- Elise CHAIGNET, suppléante
Deux représentants des étudiants de 3ème année :
- Antoine DUQUENOY, titulaire
- Alexis LECOEUR, titulaire
- Clara PRINCE, suppléante
- Maxime CAILLARD, suppléant
Représentants des enseignants élus par leurs pairs
Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l’institut de formation :
- Jacques CHERVIN, titulaire
- Marie-Françoise POREAUX-LAURENT, titulaire
- Catherine GROULEAUX, suppléante
- Cécile THIRION, suppléante
Deux personnes chargées d’enseignement à l’institut de formation dont un médecin au moins :
- Dr Véronique QUENTIN, titulaire
- Dr Dorothée HENNEBELLE, titulaire
- Arnaud DELAFONTAINE, suppléant
- Pierre PORTERO, suppléant
Deux cadres de santé masseurs kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage :
- Isabelle PREVOST, titulaire
- Blandine STEINER, titulaire
- François-Xavier FEREY, suppléant
- Catherine BAYLART, suppléante
ARTICLE 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie Ecole Nationale de Kinésithérapie et de RÉéducation (ENKRE) – 12, rue du Val d’Osne – ST Maurice (94410) est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Délégué départemental du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 29 janvier 2018 Pour le Directeur général
De l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
P/ le Délégué départemental du Val-de-Marne,
L’Inspectrice de l’action sanitaire et sociale
SIGNE
Anne HYGONNET
Page 3 sur 3 Ar e } Agence Régionale de Santé lle-de-France
Délégation départementale
du Val-de-Marne
ARRETE n° 2018-DD94-16
Portant nomination des membres du conseil technique
De l’Institut de Formation des auxiliaires de puériculture
Section apprentissage
GRETA MTI 94
Lycée Louise Michel
7, rue Pierre Marie Derrien – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1 er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté n° DS-2016/114 du 25 novembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué départemental du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué départemental du Val de Marne ;
Page 1 sur 3 ARRETE
ARTICLE 1 : Le conseil technique de l’institut de formation des auxiliaires de puériculture – GRETA MTI 94 – Lycée Louise Michel – CHAMPIGNY SUR MARNE - section apprentissage 2017- est arrêté comme suit :
Le Délégué départemental du Val-de-Marne, ou son représentant, en qualité de Président :
- Eric VECHARD
Le directeur de l’institut de formation des auxiliaires de puériculture :
- Matthieu CHAMBOREDON
Un représentant de l’organisme gestionnaire ;
- Isabelle DESSANTI, titulaire
- Suppléant, néant
Une puéricultrice, formatrice permanente de l’institut de formation, élue chaque année par ses pairs :
- Isabelle GIRARD, titulaire
- Suppléant : néant
Deux auxiliaires de puériculture d’établissements accueillant des élèves auxiliaire de puériculture en stage, l’un exerçant dans un établissement hospitalier, l’autre dans un établissement d’accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l’institut :
- Alice GRILLERES, auxiliaire de puériculture en crèche collective, titulaire - Suppléant : néant
- Titulaire, néant
- Suppléant, néant
La conseillère pédagogique régionale.
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
- Lucie LEFEBVRE, titulaire
- Suppléant, néant
- Florie MARTINEZ, titulaire
- Suppléant, néant
Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant ;
Page 2 sur 3 ARTICLE 2 : Tout arrêté antérieur relatif à la composition du conseil technique de l’institut de formation des auxiliaires de puériculture GRETA MTI 94 – Lycée Louise Michel – 7, rue Pierre Marie Derrien - CHAMPIGNY SUR MARNE – section apprentissage - est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Délégué départemental du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 26 janvier 2018
Pour le Directeur général
de l ’Agence régionale de santé Ile de France,
P/Le Directeur départemental,
L’Inspectrice de l’action sanitaire et sociale
SIGNE
Anne HYGONNET
Page 3 sur 3 Ar @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation départementale
du Val-de-Marne
Arrêté n° 2018-DD94-18
Portant nomination des membres du conseil technique
De l’Institut de Formation des Aides-Soignants
De l’Institut National de Formation et d’Application (INFA)
5-9 rue Anquetil - 94736 NOGENT-SUR-MARNE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide- soignant ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté n° DS-2017/90 du 14 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Eric VECHARD, Délégué départemental du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué départemental du Val de Marne ;
Page 1 sur 2 ARRETE
ARTICLE 1 : Le conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants de l’Institut National de Formation et d’Application (INFA) de Nogent sur Marne pour la promotion 2017-2018 est arrêté comme suit :
Le Délégué départemental du Val-de-Marne, ou son représentant, en qualité de Président :
- Eric VECHARD
Le Directeur de l’institut de formation des aides-soignants.
Un représentant de l’organisme gestionnaire ;
- Elodie ROMPEN, titulaire
- Suppléant, néant
Un infirmier, formateur permanent de l’institut de formation, élu chaque année par ses pairs :
- Amandine PERRETTE, titulaire
- Victoria DI STASIO, suppléante
Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l’institut de formation :
- Christelle PRUNOT, titulaire
- Suppléant, néant
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique régional.
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
- Sirine DENIS, titulaire
- Eloïse YAMPI, titulaire
- Aïssatou KONTE, suppléante
- Andrianiaina RAZAFIMANANTSOA, suppléant
Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant.
ARTICLE 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation des aides- soignants de l’Institut National de Formation et d’Application (INFA) de Nogent sur Marne est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Délégué départemental du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 29 janvier 2018 Pour le Directeur général
de l ’Agence régionale de santé Ile-de-France,
P/Le Directeur départemental,
L’Inspectrice de l’action sanitaire et sociale
SIGNE
Anne HYGONNET
Page 2 sur 2 Ar e } Agence Régionale de Santé lle-de-France
Délégation départementale
du Val-de-Marne
ARRETE n° 2018-DD94-19
Portant nomination des membres du conseil technique
De l’Institut de Formation des auxiliaires de puériculture
De l’Institut National de Formation et d’Application (INFA)
5-9 rue Anquetil - 94736 NOGENT-SUR-MARNE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1 er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
VU l’arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l’arrêté n° DS-2017/90 du 14 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Eric VECHARD, Délégué départemental du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué départemental du Val de Marne ;
Page 1 sur 2 ARRETE
ARTICLE 1 : Le conseil technique de l’Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l’Institut national de formation et d’application de Nogent sur Marne pour la promotion 2017-2018 est arrêté comme suit :
Le Délégué départemental du Val-de-Marne, ou son représentant, en qualité de Président :
- Eric VECHARD
Le Directeur de l’institut de formation des auxiliaires de puériculture.
Un représentant de l’organisme gestionnaire ;
- Elodie ROMPEN, titulaire
- Suppléant, néant
Une puéricultrice, formatrice permanente de l’institut de formation, élue chaque année par ses pairs :
- Amandine PERRETTE, titulaire
- Véronique ASKRI, suppléante
Deux auxiliaires de puériculture d’établissements accueillant des élèves auxiliaire de puériculture en stage, l’un exerçant dans un établissement hospitalier, l’autre dans un établissement d’accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l’institut :
- Christelle PRUNOT, titulaire
- Titulaire : néant
- Suppléant : néant
- Suppléant : néant
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique régional.
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
- Mouglia SAGAR GARCIA, titulaire
- Naourez EL AOUAY, titulaire
- Kassandra NICE, suppléante
- Ilhem MAJDOUB, suppléante
Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant.
ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur relatif à la composition du conseil technique de l’institut de formation des auxiliaires de puériculture de l’INFA de Nogent sur Marne est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Délégué départemental du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 29 janvier 2018 Pour le Directeur général
de l ’Agence régionale de santé Ile de France,
P/Le Directeur départemental,
L’Inspectrice de l’action sanitaire et sociale
SIGNE
Anne HYGONNET
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DECISION TARIFAIRE N°23 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
« APOGEI 94 » - (940721533)
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Institut médico-éducatif (IME) - IMPRO SEGUIN - 940690126
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES JONCS MARINS - 9406901735
Institut médico-éducatif (IME) - IME BORDS DE MARNE ST MAUR - 940690191
Institut médico-éducatif (IME) - IME LA NICHEE CRETEIL - 9406900308
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEP LE PETIT CHATEAU - 940715618
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DE SAINT MAUR DES FOSSES — 940811763
Foyer d'accueil médicalisé (FAM) - FAM LES ORCHIDEES — 9408128555
Foyer d'accueil médicalisé (FAM) — FAM DE LA POINTE DU LAC - 0940813629
Foyer d'accueil médicalisé (FAM) - FAM DE LA ROSEBRIE - 940800089
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH APOGEI
DE CRETEIL — 940011349
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES SARRAZINS ET MAURICE
LEGROS — 940813413
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES ATELIERS DE POLANGIS —
940712425
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) — ESAT SEGUIN — 940721434
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) — ESAT HORTICOLE DE ROSEBRIE —
940803067
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) — ESAT LES LOZAITS — 9040713514
Le Directeur Général de l’ARS Tle-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ; VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico- sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de VAL-DE-MARNE en date du 25/11/2016 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
DECIDE
ARTICLE 1'* A compter du 01/01/2018, au titre de l’année 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APOGEI 94 (940721533) dont le siège est situé 5, R DU GENERAL LECLERC, 94000, CRETEIL, a été fixée à 24 321 252,55 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également mentionnés,
- personnes handicapées : 24 321 252,55 €€
Raison sociale Numéro FINESS Dotations (en €) géographique
IMPro SEGUIN 94 069 0126 1 182 363,49 € IME LES JONCS MARINS 94 069 017 5 2 406 177,02 € IME LES BORDS DE 94 069 019 1 2 704 658,11 € MARNE
IME LA NICHEE 94 069 030 8 2 827 883,77 € EEP LE PETIT CHATEAU 94 071 561 8 1 106 524,66 € MAS LES OLIVIERS 94 081 176 3 4 559 198,51 € FAM LA POINTE DU LAC 94 081 3629 1403 927,74€ FAM LES ORCHIDES 94 081 255 5 274 643,11 € FAM DE ROSEBRIE 94 080 008 9 281 255,29 € SAMSAH POINTE DU LAC 94 001 1349 577 022,09 € ESAT INSTITUT SEGUIN 94 072 143 4 926 759,93 € ESAT LES SARRAZINS ET 94 081 341 3 1 563 938,17 € MAURICE LEGROS
ESAT LES LOZAITS 94 0713 514 753 303,46 € ESAT LES ATELIERS DE 94 0712 425 1 828 582,39 € POLANGIS
ESAT ROSEBRIE 94 080 306 7 1 925 014,79 € DOTATION GLOABLISEE COMMUNE 24 321 252,55 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour Le secteur des personnes handicapées, s'établit à
2 026 771,05 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APOGEI 94 (940721533) et aux structures concernées,
Faità CRetae Leg G FEV. 2018
Par délégation le Délégué Départemental
ERIC VECHARD "
» 2
Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
A R R E T E N°2018/1
Portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne.
************************
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code du sport et en particulier les livres I et II ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;
VU la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social ;
VU la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 modifiée adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2004 - 809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Direction Départementale de la Cohésion sociale du Val de Marne
11, rue Olof Palme – BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux misions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret du 24 février 2017 nommant monsieur Laurent PREVOST, préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2013 nommant monsieur Mickael BOUCHER directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Val-de-Marne à compter du 1er octobre 2013 ;
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant monsieur Jean-Philippe GUILLOTON directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne à compter du 15 juin 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-2526 du 4 juillet 2017 donnant délégation de signature à monsieur Jean-Philippe GUILLOTON ;
VU l’arrêté n°2017-32 du 12 juillet 2017 portant subdélégation de signatures au directeur-adjoint et aux chefs de services et cadres de la direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne modifié par l’arrêté n°2017-109 du 24 octobre 2017 ;
VU l’arrêté n°MTS-0000078205 du 17 août 2017 portant nomination de Madame Aurélie PICQUE, inspectrice de la jeunesse et des sports, à la direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne à compter du 1/09/2017 ;
VU la circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans le département et notamment son annexe I définissant la fonction et les missions du délégué départemental à la vie associative (D.D.V.A.) ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er :
L’arrêté n°2017-32 du 12 juillet 2017 est modifié comme suit :
La délégation de signature conférée à monsieur Christophe De FREITAS est abrogée à compter du 15 janvier 2018.
ARTICLE 2 :
En application de l’arrêté n°2017-2526 du 4 juillet 2017 susvisé, délégation de signature est conférée
A madame Aurélie PICQUE, cheffe du service des politiques jeunesse et éducation populaire à compter du 15 janvier 2018 pour les compétences suivantes :
VI - JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE :
a. Accueil de mineurs :
Direction Départementale de la Cohésion sociale du Val de Marne
11, rue Olof Palme – BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - les récépissés de déclaration des accueils de loisirs avec ou sans hébergement, les courriers d’information des groupements de gendarmerie et ambassades, et tous documents relatifs à la protection des mineurs accueillis dans ces structures ;
- l’autorisation d’ouverture des accueils collectifs des mineurs accueillant des enfants âgés de moins de six ans ;
- la convention « accueil de jeunes » portant dérogation aux mesures prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
- le compte-rendu de visite des accueils de loisirs avec ou sans hébergement ; - les courriers relatifs à l’organisation et aux avis rendus par la formation disciplinaire du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- les correspondances en rapport avec les contentieux des structures accueillant des enfants ; - la notification des décisions préfectorales ;
- les courriers de réponse aux demandes d’information sur la réglementation des accueils collectifs ;
- l’arrêté autorisant la dérogation aux conditions de direction des accueils prévues au code de l’action sociale et des familles ;
- l’arrêté portant dispense du stage d’approfondissement du Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur prévue au code de l’action sociale et des familles ;
- les procès verbaux des jurys, les originaux et les duplicatas du diplôme du Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur.
b. Education populaire :
- les courriers et avis relatifs à l’instruction des agréments du programme du service civique ; - les courriers et avis relatifs à l’instruction des agréments du programme du FONJEP ; - les courriers relatifs à la labellisation et au suivi des structures du réseau Information Jeunesse ;
- l’animation et le suivi des contrats éducatifs locaux et projets éducatifs de territoire ; - les courriers relatifs à l’instruction des demandes de subventions ;
- les courriers relatifs au dispositif Ville-Vie-Vacances ;
VII - VIE ASSOCIATIVE :
- les correspondances courantes se rapportant à la vie associative,
- les courriers de réponse aux demandes de renseignements des particuliers, - la convocation des réunions et les procès-verbaux de la MAIA.
Les autres dispositions de l’arrêté n°2017-32 du 12 juillet 2017 restent inchangées.
ARTICLE 3 :
La Secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 15 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental
Jean-Philippe GUILLOTON
Direction Départementale de la Cohésion sociale du Val de Marne
11, rue Olof Palme – BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 Liberté * Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2018 / 257 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834422297
Siret 834422297 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 23 janvier 2018 par Madame Stéphanie SAIDI en qualité de responsable, pour l'organisme SAIDI STEPHANIE dont l'établissement principal est situé 4 rue Henri koch école beuvin 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP834422297 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 23 janvier 2018, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 25 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutation
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY Liberté * Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2018 / 258 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823313770
Siret 82331377000013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 5 janvier 2018 par Mademoiselle Carole KELLER en qualité de
responsable, pour l'organisme FORMATEUR INDEPENDANT EN SCIENCES dont l'établissement principal
est situé 14 avenue Courtin 94340 JOINVILLE LE PONT et enregistré sous le N° SAP823313770 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 05 janvier 2018, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 25 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutation
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte .gouv.fr
Récépissé n ° 2018 / 259 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833534555
Siret : 833534555 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 8 décembre 2017 par Madame FARAMALALA RABEARIVELO en qualité de responsable, pour l'organisme RABEARIVELO FARAMALALA dont l'établissement principal est situé 1 Avenue Léon Eyrolles 94230 CACHAN et enregistré sous le N° SAP833534555 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 08 décembre 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 25 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutation
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2018 / 260 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829550722
Siret 82955072200013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 23 janvier 2018 par Monsieur Youssouf Gary en qualité de responsable, pour l'organisme Eco Services dont l'établissement principal est situé 3 impasse Gounod 94240 L’HAY LES ROSES et enregistré sous le N° SAP829550722 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 23 janvier 2018, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 25 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutation
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
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[IH /I///RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2018-0099
Abrogeant l’arrêté DRIEA Idf n°2017-1514 du 2 octobre 2017 portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la rue Emile Zola (RD148), entre les quais Blanqui et Jean-Baptiste Clément (RD138) et la rue Joffrin, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Alfortville.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France M.Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Ile de France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
CONSIDERANT la demande de M. le Maire de suspendre le projet d’aménagement de voirie sur la rue Emile Zola (RD148), entre les quais Blanqui et Jean-Baptiste Clément (RD138) et la rue Joffrin, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Alfortville pour des raisons de coordination de chantiers sur le territoire communal ;
CONSIDERANT que le chantier sur ce secteur n’a jamais démarré ;
CONSIDERANT que la RD148 et la RD 138 à Alfortville sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’arrêté DRIEA-IdF n°2017-1514 délivré le 2 octobre 2017 sur la rue Emile Zola (RD148), entre les quais Blanqui et Jean-Baptiste Clément (RD138) et la rue Joffrin, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Alfortville sont abrogées à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire d’Alfortville,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val de Marne.
Fait à Paris, le 22 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO ute,
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EX = re À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1-4
1-1
Ion,
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PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRÊTÉ DRIEA IDF N° 2018-0109
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A86 extérieure entre le PR 33+330 et le PR 30+150, dans le cadre des travaux de création d’une issue de secours, sur la chaussée extérieure du tunnel de Nogent, sur la commune de Nogent-sur-Marne.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4,
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation,
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements,
Vu le décret du 24 janvier 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
1/4 ne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
Vu l’avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis du Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est ;
Vu l’avis du Directeur des Routes Île-de-France ;
Vu l’avis des Maires des communes de Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de création d’une issue de secours sur la chaussée extérieure du tunnel de Nogent (A86), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A86 extérieure entre le PR 33+330 et le PR 30+150.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Pendant l’exécution des travaux, l’autoroute A86 extérieure, du PR 33+330 au PR 30+150 , est interdite à la circulation sauf nécessités de service ou besoins du chantier, cela à la date et horaires suivants :
• durant la nuit du 6 au 7 février 2018 de 21h30 a 5h00 ;
Les usagers en provenance de l’autoroute A4 dans le sens de Paris vers la Province, et qui souhaitent emprunter l’autoroute A86 extérieure, sont déviés par les itinéraires de déviation S4 :
Pour les véhicules légers (VL) :
2/4 • La bretelle de sortie n°5 de l'autoroute A4 dans le sens Paris → Province ;
• La RN486 (Pont de Nogent) ;
• La RD245 (Bd Albert 1 er puis l’Ave Ledru Rollin, à Nogent-sur-Marne) ;
• La RD246 jusqu’à la jonction avec la D86 (Ave du 11 novembre à Le Perreux-sur-Marne) ; • La RD86B (Ave du Général de Gaulle puis l’Ave du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois);
• La RD86 jusqu’à la jonction avec l’A86 E (Ave du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois ;
• La bretelle d’entrée n°18 à l'autoroute A86 Extérieure.
Pour les poids lourds (PL) supérieurs à 11 tonnes :
• La bretelle de sortie n°5 de l'autoroute A4 dans le sens Paris → Province ;
• La RN486 (Pont de Nogent) ;
• La RD120 (Ave Jacques kable, puis rue Charles de Gaulle, puis rue Pierre Brossolette, puis Ave De Lattre de Tassigny, à Nogent-sur-Marne) ;
• La RD86 (bd de Strasbourg à Nogent-sur-Marne) ;
• La RD86B (Ave du Général de Gaulle à Nogent-sur-Marne, Ave du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois);
• La RD86 jusqu’à la jonction avec l’A86 E(Ave du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois;
• La bretelle d’entrée n°18 à l'autoroute A86 Extérieure.
Les usagers en provenance de l'autoroute A4 dans le sens de la Province vers Paris, qui souhaitent emprunter l’autoroute A86 extérieure, emprunteront les mêmes itinéraires de déviation (S4) à partir de la bretelle de sortie n°5 vers le pont de Nogent.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes a chaussées séparées selon le cas).
La signalisation et les balisages et protections nécessaires dans le cadre des mesures définies à l’article 1er du présent arrêté sont mises en place, entretenues et déposées par : La Direction des Routes d’Île-de-France / SEER / AGER Est / UER de Champigny / CEI de Champigny
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
3/4 doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5
• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne ;
• Le Directeur des Routes d’Île-de-France ;
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie ;
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Est ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-marne
Une copie est adressée au(x) :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ; • Président du Conseil Départemental du Val-de-marne ;
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
• Aux maires des communes de Nogent-sur-Marne, de Champigny-sur-Marne, du Perreux- sur-Marne, et de Fontenay sous-Bois ;
• Au Service d’Aide Médicale Urgente du Val-de-marne ;
Fait à Paris, le 23 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
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x EN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2018-0118
Portant prorogation des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’Avenue de Joinville (RD 86), entre la Rue des Merisiers et la rue des Marronniers, dans le sens Carrefour de Beauté/Place du Général Leclerc, sur la commune de Nogent-sur-Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de- France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne ;
Vu l’arrêté 2017-2015 du 22 décembre 2017 portant réglementation temporaire des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Joinville (RD86), entre la rue des Merisiers et la rue des Marronniers, dans le sens carrefour de Beauté/place du Général Leclerc, sur la commune de Nogent-sur-Marne couvant la période du 23 décembre 2017 au 31 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que la RD86 à Nogent-sur-Marne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDERANT que les entreprises SNV (16, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94120 FOTENAY SOUS BOIS – tél. 01.48.77.70.77) et ENEDIS (Direction Territoriale en Val-de-Marne - 29, Quai de la Révolution, 94140 ALFORTVILLE - 01 58 91 61 22) doivent maintenir les restrictions de circulation et de stationnement Avenue de Joinville – RD 86 - à Nogent sur Marne ;
CONSIDERANT que les entreprises ont rencontrés des aléas et qu’ils doivent poursuivre et achever les travaux ;
CONSIDERANT que la RD86 à Nogent-sur-Marne est classée dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er
Les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories empruntant l’avenue de Joinville (RD86), entre la rue des Merisiers et la rue des Marronniers sont réglementées dans les conditions pré- vues aux articles 2 et suivants du présent arrêté. ARTICLE 2
A compter du 1er février et jusqu’au 16 février 2018, les dispositions suivantes sont maintenues ave- nue de Joinville :
- La voie de droite, du sens Carrefour de Beauté/Place du Général Leclerc est neutralisée entre la rue des Merisiers et la rue de Marronniers afin de maintenir du stationnement, sur chaussée ; - Lors des travaux réalisés par les entreprises SNV et ENEDIS, le stationnement mis en place pourra être supprimé provisoirement pendant la durée des travaux ;
- Une file de circulation sera toujours maintenue.
ARTICLE 3
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h au droit de la mise en sécurité du chantier.
ARTICLE 4
Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d'autre part, le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 IV du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-3 du Code cité ci-dessus.
ARTICLE 5
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par les entreprises (sous le contrôle de la DTVD/STE/SEE2), qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du code de la route. ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile- de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val- de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 24 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEA N° 2018-0138
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7,
pour les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art n°2 dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport De Paris (ADP)
La préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne (Hors classe),
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
1/5 Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu la décision DRIEA IF n°2017-590 du 28 avril 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte de la Préfète de l’Essonne,
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation en matière administrative,
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2018 et le mois de janvier 2019,
Vu l’avis du directeur des routes d’Île-de-France,
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
Vu l’avis du Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,
Vu l’avis du Directeur de la police aux frontières d'Orly,
Vu l’avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Vu l’avis du Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Essonne,
Vu l’avis du commissariat d’Athis-Mons,
Vu l’avis des maires des communes de Paray-Vieille-Poste, de Thiais, d’Orly-Ville, de Villeneuve- le-Roi, d’Athis-Mons et de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art n°2 du tunnel d'Orly, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la RN7, du PR 02+070 au PR 04+150, sur le territoire des communes d’Athis-Mons et de Paray-Vieille-Poste,
ARRÊTENT
Article 1er
Pour les travaux susvisés, sur la RN7 entre le PR 3+230 et le PR 3+740 sur le territoire des communes d’Athis-Mons et de Paray-Vieille-Poste du vendredi 02 mars 2018 à 5h30 jusqu’au jeudi 20 septembre 2018 à 23h00, la circulation est réglementée dans les deux sens : · le dépassement est interdit à tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3.5 tonnes ;
· la largeur de la voie de gauche (rapide) est réduite à 2.80m et celle de la voie de gauche (lente) est réduite à 3.20m ;
· la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h.
Article 2
Dans le cadre des travaux sus-visés, la RN7 (sous exploitation DIRIF) est interdite à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, entre le PR 01+300 et le PR 04+150, en semaine (du lundi soir au vendredi matin), chaque nuit :
2/5 - Province
ice - Paris
· de 23h00 à 05h30, dans le sens Paris - Province :
o 24 au 26 janvier 2018 ;
o 29 janvier au 02 février 2018 ;
o 05 au 09 février 2018 ;
o 12 au 16 février 2018 ;
o 19 au 23 février 2018 ;
o 26 février au 02 mars 2018.
Les usagers du sens Paris-province sont alors déviés à partir de la fermeture de la RN7 au PR 01+300, par la sortie en direction de l’aéroport d’Orly, sur l’autoroute A106 et suivent l’itinéraire S14, soit la rue d’Italie en direction « CARGO-Cœur d’Orly », l'avenue de l'Union en direction de « CARGO-Cœur d’Orly », l’avenue de l’Europe en direction d'« EVRY-Orly Tech », la RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d’Athis-Mons, jusqu’à rejoindre la RN7.
Dans ce cadre, tous les accès à la section de la RN7 mentionnée ci-dessus sont également fermés à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont redirigés sur l’itinéraire S14(cf. Supra) en direction d’Evry depuis la rue Jacqueline Auriol et la rue Madeleine Charmaux pour rejopindre la RN7 en direction d’Evry.
De plus, en amont de la fermeture du sens Paris-province de la RN7, des itinéraires recommandés sont mis en place :
- sur la RD7, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Évry sont invités à prendre la sortie « ORLY Ville / SILIC / ORLYTECH / CARGO » vers la RD167A et à suivre l’itinéraire S14 (cf. supra) ;
- sur l’A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Évry sont invités à prendre la sortie n°4 vers la RD165 « ORLY Ville / ZONE DES PTES INDUS. / Z.I. NORD / ORLYTECH » et à suivre l’itinéraire S14 (cf. Supra) ;
· de 22h30 à 05h30, dans le sens Province - Paris:
o 24 au 26 janvier 2018 ;
o 29 janvier au 02 février 2018 ;
o 05 au 09 février 2018 ;
o 12 au 16 février 2018 ;
o 19 au 23 février 2018 ;
o 26 février au 02 mars 2018.
Les usagers du sens province-Paris sont alors déviés sur l’itinéraire S13 à partir de la fermeture au niveau du carrefour entre l’avenue Bernard LATHIERE (RD118A) et l’avenue François MITTERRAND (RN7), sur la commune d’Athis-Mons, soit la RD118A vers « Athis-Mons - Centre » puis la direction d’« Orly-Parc » , la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD136 en direction d'« Orly - Rungis » puis la direction « A86 - Chevilly-Larue » à Thiais et la RD7 en direction de Paris.
En complément un itinéraire de déviation est mis en place pour les usagers venant de la RD118A en les dirigeant vers la RD118A, le rond point de l’hôtel « Orly Superior » ou ils effectuent un demi- tour pour suivre l’itinéraire S13 (cf. Supra).
Article 3
La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
3/5 signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du Chef de chantier.
Les dispositifs de balisage sont mis en place, maintenus et déposés par l'entreprise NORD SIGNALISATION agissant pour le compte de l’Aéroport de PARIS.
· sous le contrôle du CEI de Chevilly-Larue (DRIEA / DiRIF / Service de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau / AGER Sud / Unité d'Exploitation de la route de Chevilly-Larue), sur l’axe de la RN7 ;
· sous le contrôle du service de la voirie du conseil départemental du Val de Marne, sur l'axe RD7 ;
· sous le contrôle de l’Unité Territoriale Nord Est, Département de l’Essonne sur l’axe RN 7 PR 0+000-PR 2+000.
Le responsable de la pose, maintenance et dépose du balisage présent sur site pour l’entreprise NORD SIGNALISATION (M. COGHETTO Stéphane) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06 20 01 09 00.
Le responsable du groupement d’entreprise titulaire du marché de travaux (M. Jean Paul OUDIN - Chantiers Modernes Construction) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06 15 02 04 21.
Le responsable de la maîtrise d’œuvre (M. Adrien CORBIERE - ARTELIA) est joignable sur la ligne d’astreinte suivante : 06 12 51 84 77.
Article 4
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Article 6
• Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,
• Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l’Essonne,
• Monsieur le Directeur des routes Île-de-France,
• Monsieur le Directeur de la police aux frontières d’Orly,
• Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, • Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de l’Essonne, • Monsieur le Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
4/5 Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes Île de France
Éric TANAYS
Une copie est adressée aux :
• Présidents des Conseils Départementaux du Val de Marne et de l’Essonne, • Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours du Val-de-Marne et de l’Essonne,
• Maires des communes de Paray-Vieille-Poste, de Thiais, d’Orly-Ville, de Villeneuve-le-Roi, et d’Athis-Mons.
Fait à Paris, le 25 janvier 2018
Fait à Créteil, le 24 janvier 2018
5/5
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation et
Circulation Routières
Renée CARRIO ute,
ère,
EX = re À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1-4
1-1
Ion,
nal,
PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018- 0143
Arrêté modificatif de l’arrêté DRIEA IdF-2018-0071 du 11 janvier 2018 et portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A4, sur certaines bretelles de l’autoroute A4 et sur la RN486, sur les territoires des communes de Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne, dans le cadre de la première phase des travaux d’aménagement du pont de Nogent.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4,
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation,
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements,
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
1/4 ne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet de Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
Vu l’avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis du Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est ;
Vu l’avis du Directeur des Routes Île-de-France ;
Vu l’avis des Maires des communes de Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne ;
Vu l’arrêté DRIEA IdF n° 2018-0071 du 11 janvier 2018,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants lors des travaux de balisage et signalisation nécessaires à l’opération d’aménagement du pont de Nogent, il y a lieu de réglementer la circulation sur une partie de l’autoroute A4 dans les deux sens de circulation ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’ARTICLE 1 de l’arrêté DRIEA IdF 2018-0071 du 11 janvier 2018 est complété comme suit :
Les alinéas suivants sont ajoutés :
• Les deux voies rapides de l'autoroute A4W ( en direction de Paris) sont neutralisées du PR 9+200 au PR 8+000, de 22h à 4h30, lors des nuits suivantes :
- nuits du 30, 31 janvier 2018 et 1er février 2018
et en cas d'intempérie sur les nuits précédemment citées, également lors des nuits suivantes :
- nuits du 13 et du 14 février 2018
2/4 • L'autoroute A4W (en direction de Paris) est fermée à la circulation du PR 13+000 au PR 7+300, sauf besoins de chantier ou nécessités de service, la nuit du 15 février 2018, de 22h00 à 4h30, y compris les bretelles d'accès à ce tronçon.
Les usagers sont déviés depuis la bretelle de sortie n°8 de Noisy-le-Grand sur la D30 puis la D231 vers Villiers-sur-Marne, jusqu'au boulevard Jean Monnet. Ils empruntent le dit boulevard puis la D233 (route de Bry) et la D3 (boulevard Georges Méliès, avenue du Générale de Gaulle). Les usagers rejoignent enfin l'accès n°6 à l'autoroute A4 direction Paris.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l’arttêté DRIEA IdF-2018-0071 du 11 janvier 2018 restent inchangés.a
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 4 :
· Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne,
· le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Est d’Île-de-
France,
· le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-
de-France, Directeur des Routes d’Île-de-France,
· le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
· le Maire de Nogent-sur-Marne,
· le Maire de Champigny-sur-Marne,
· le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont une information est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 26 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
3/4 te ;
Te :
A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
On ;
al :
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRÊTÉ DRIEA IDF N° 2018-0145
Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A4, entre les PR 10+700 et PR 11+300, dans le département du Val-de-Marne, sur les communes de Champigny-sur-Marne et Villiers-sur- Marne, pour des travaux de création de bretelle d’accès à l’autoroute A4.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n°IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île- de-France ;
1/3 Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
,Vu l’avis du Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est ;
Vu l’avis du Directeur des Routes Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que pour les travaux de création de la bretelle d’insertion sur l’Autoroute A4, dans le Département du Val-de-Marne, nécessitent que la circulation soit réglementée,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
De la date de signature du présent arrêté jusqu’au 31 mars 2018, en raison des travaux de création d’une bretelle d’accès à l’autoroute A4, du PR 10+700 au PR 11+300, dans le département du Val- de-Marne, sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes :
· Dévoiement de voies circulées vers le TPC.
· Réduction de la largeur des voies de circulation – 2 voies de 3.00m et 2 voies de 3.50m - du sens Paris-Province, entre les PR 10+700 et PR 11+300.
· Vitesse limitée à 90km/h.
· Bande d’arrêt d’urgence neutralisée.
· Dispositif mis en place durant l’ensemble des travaux.
ARTICLE 2 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux du circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
Notamment dû à la proximité du chantier d’aménagement du pont de Nogent ainsi que du tunnel qui oblige une implantation restreinte de la signalisation (-de 200m d’inter-distance entre les panneaux).
2/3 ARTICLE 3 :
La signalisation de chantier et le balisage nécessaire sur l'autoroute A4 et sur les routes départementales concernées seront mis en place et entretenus par la Direction interdépartementale des Routes d’Ile-de-France (Centre d'exploitation de Champigny-sur-Marne), et seront conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du code de la route.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
• Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,
• Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de
l’Aménagement d’Ile-de-France,
• Monsieur Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Est Île- de-France,
• Monsieur le Directeur des Routes Île-de-France,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Une copie est adressée aux :
• Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,
• SAMU du Val-de-Marne,
• Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
• Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
• Maires de la commune de Champigny-sur-Marne,
• Maire de la commune de Villiers-sur-Marne.
Fait à Paris, le 30 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
3/3 =
Liberté + Égalité + Fraternité
HIH/RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ie ;
Te ;
1, et
al :
tion
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTE DRIEA IdF N° 2018-0148
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de Paris (RD7), entre le n° 63 et le n° 45, dans les deux sens de circulation, commune de Villejuif.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.25212 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; CP :
des voies x à gran de
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la région Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-1957 du 14 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologie et solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villejuif ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de montage d’une antenne à l’aide d’une grue mobile sur l’avenue de Paris (RD7) entre le n°63, et le n° 45, dans les deux sens de circulation, commune de Villejuif.
CONSIDERANT que, pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux.
CONSIDERANT que la RD7 à Villejuif est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France.
2 A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
Le samedi 17 février 2018 ou le samedi 24 février 2018 selon les conditions météorologiques, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée, entre 8h00 et 17h00, sur l’avenue de Paris (RD7), entre le n°63 et le n°45, dans les deux sens de circulation, commune de Villejuif.
Il est procédé au montage d’une antenne.
ARTICLE 2 :
Ces travaux sont réalisés dans les conditions suivantes:
- Neutralisation des deux voies de circulation du sens Province /Paris avec basculement de la circulation générale sur la voie de gauche du sens opposé, préalablement neutralisée et aménagée à cet effet. Une voie de 3 m de large minimum par sens est conservée.
- Neutralisation du trottoir avec basculement du cheminement piéton sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons existants en amont et en aval du chantier.
- Les piétons sont arrêtés et gérés par des hommes trafic au droit de la station de métro Léon Lagrange.
- L’arrêt de bus" Dauphin Anatole France" est reporté en accord avec la RATP.
-Vitesse limitée à 30 km/h
ARTICLE 3 :
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par l’entreprise qui exécute les travaux : SNEF 8 rue de la Claude Chappe 78120 /Rambouillet M.Dumain et ses sous- traitants sous le contrôle du Conseil Départemental 94/ STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif, qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Editions du SETRA).
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Ouest) ou des services de police.
3 ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
Monsieur le Maire de Villejuif,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 30 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4 —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
te ;
Te :
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PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2018-0158
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de Fontainebleau (RD7), au droit du n°118, dans le sens Paris/province, commune du Kremlin-Bicêtre.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.25212 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
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Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la région Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologie et solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre ;
Vu la demande par laquelle ENEDIS sollicite une occupation du domaine public relative au remplacement d’un transformateur du poste « Chaillot » sur trottoir au droit du 118 avenue de Fontainebleau (RD 7) au Kremlin-Bicêtre ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de Fontainebleau (RD7), au droit du n°118, dans le sens Paris/province, commune du Kremlin-Bicêtre, afin de procéder au changement du transformateur.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
CONSIDERANT que la RD7 au Kremlin-Bicêtre est classée dans la nomenclature des routes à grandes circulation ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Afin de procéder au remplacement du transformateur du poste « Chaillot » le 6 février 2018, le permissionnaire « ENEDIS » ; il est procédé à la livraison d’un transformateur ENEDIS, dans les conditions prévues dans l’article 02.
2 ARTICLE 2 :
Il est procédé à la livraison d’un transformateur ENEDIS, dans les conditions suivantes :
- Neutralisation de l’emplacement de stationnement réglementé « livraison » au droit du chantier 118 avenue de Fontainebleau, réservée au stationnement du matériel de chantier ;
- Neutralisation de la piste cyclable et du trottoir le temps des opérations ; les cyclistes ont l’obligation de mettre pied à terre et d’emprunter le cheminement piéton.
- Les piétons et les cyclistes seront arrêtés et gérés par homme trafic le temps des opérations.
ARTICLE 3 :
Pendant toute la durée des travaux :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure ;
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci.
Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans des conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code de la route.
ARTICLE 5
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements- service territorial Ouest de Villejuif) 100, avenue de Stalingrad à Villejuif 94800 ou des services publics.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
L’ensemble des travaux le balisage et la signalisation sont effectués par : l’entreprise ENEDIS 542 avenue Foch 77000 Vaux-le-Penil sous le contrôle du Conseil Départemental du Val-de-Marne- Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements Service Territorial OUEST- 100, avenue de Stalingrad -94800 Villejuif.
ARTICLE 8 :
3 Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils sont poursuivis conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 9 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre,
Monsieur le directeur d’ENEDIS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 31 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation :
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4 —d
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Te :
al :
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA N° 2018-0149
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6, dans les 2 sens de circulation, entre les PR 17+950, avenue Carnot et 18+950, avenue de Melun, pour les travaux d’aménagement de la RN 6, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017de Monsieur le Préfet de la région d’Île-de- ne ;
fic
France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France et de l’Unité Coordination du Trafic et Information Routière (UCTIR) ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Madame la Maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
CONSIDERANT que les travaux d'aménagement de la RN6 vont laisser place à une configuration de circulation proche de la configuration définitive et à l’expérimentation de la suppression du tourne-à-gauche depuis la RN6 Sud vers la RD136 au niveau du carrefour du pont de Villeneuve-le- Roi et au rétablissement de ce mouvement par un demi-tour au niveau du carrefour de la place Sémard ;
CONSIDÉRANT que la RN6 à Villeneuve-Saint-Georges est classé dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Cet arrêté complète l’arrêté n°DRIEA IdF 2018-0062 du 16 janvier 2018.
A compter de la date de signature jusqu’au 18 août 2018. Les phases non énumérées dans le présent arrêté modificatif restent inchangées.
Suite aux travaux d’aménagement de la RN6 au niveau de la tête de pont à Villeneuve-Saint- Georges, la RN6 est circulée entre le PR 18+210 et le PR 18+570 dans une configuration expérimentale durant 8 mois, soit jusqu’au 18 août 2018.
Une restriction de vitesse est mise en œuvre. Ainsi, entre les PR 18+210 et 18+450, secteur de la place Sémard, la vitesse est limitée à 30 km/h sur les 4 voies de circulation.
ARTICLE 2 :
Dans le secteur de la place Sémard, le fonctionnement du carrefour entre la RN6 et l’avenue des fusillés est géré par un carrefour giratoire.
ARTICLE 3 :
Entre les PR 18+210 et 18+350, secteur de la place Sémard, le long des voies de circulation, un pôle bus classé en zone de rencontre est créé.
Le pôle bus est interdit à la circulation et au stationnement de tous les véhicules exceptés : ◦ les lignes de bus dont les déposes et reprises se font à ce niveau ;
◦ les véhicules de transports de fonds desservant la gare, dont l’emplacement est matérialisé au Nord du giratoire.
Les véhicules rejoignant le parking privé de la gare de RER D sont autorisés à franchir le pôle bus au Sud du giratoire. Les cycles sont autorisés dans le sens de circulation, soit dans le sens Paris vers province.
ARTICLE 4 :
Entre les PR 18+210 et 18+310, deux traversées piétonnes surélevées sécurisées par des feux tricolores sont créées.
ARTICLE 5 :
Au niveau du carrefour du pont de Villeneuve-le-Roi, PR 18+570, le mouvement de tourne-à- gauche depuis la RN6 province vers Villeneuve-le-Roi est interdit.
ARTICLE 6 :
La mise en œuvre et le maintien de signalisation horizontale et de police sur la RN6 pendant toute la durée de l’expérimentation sont à la charge de la Direction des Routes d'Ile-de-France.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,
- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne - Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,
- Madame le Maire de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée pour information au SAMU 94 et à Monsieur Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Val-de-Marne.
Une copie est adressée au(x) :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, • Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ,
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• SAMU 94
• SAMU 91
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Val-de-Marne, • Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne, • Directeur de Keolis,
• Directeur de la STRAV,
• Directeur du Noctilien,
• Aux maires des communes de Villeneuve-le-Roi, Montgeron, Villeneuve-Saint-Georges, Orly et Choisy-le -Roi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO Te :
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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en
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2018-0165
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Newburn (RD5), entre l’Avenue Rondu et le N°46 avenue Newburn, dans les 2 sens de circulation, commune de Choisy-le-Roi.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.25212 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; O1 ;
CP :
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la région Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-1957 du 14 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologie et solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Choisy-Le-Roi ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de :
• Réaliser la réhabilitation d’un ouvrage d’assainissement départemental préalablement aux travaux du Tram 9,
• Réaliser la déviation de câbles haute tension préalablement aux travaux du Tram 9, • Réaliser l’approfondissement d’une canalisation d’eau potable préalablement aux travaux du Tram 9,
• Réaliser des ouvrages anticipés permettant l’effacement d’un réseau RTE de 225kV croisant le tracé de la future ligne Tram 9,
• Réaliser la déviation d’un réseau de gaz basse pression préalablement aux travaux du Tram9,
• Réaliser les travaux d’abattage, d’éclairage public, de signalisation dynamique et de création de voiries provisoires préalablement aux travaux du Tram 9.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
CONSIDERANT que la RD5 à Choisy-le-Roi est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ; ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter de la date de signature jusqu’ au 1er juin 2018 inclus, de jour comme de nuit, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementés sur l’avenue Newburn (RD5), entre l’Avenue Rondu et le N°46 avenue Newburn, dans les 2 sens de circulation, sur la commune de Choisy-le-Roi.
ARTICLE 2 :
Phases 1 et 2 : 2 semaines
• Sur l’Avenue Newburn entre l’Avenue Rondu et la rue du Four :
• Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation de la voie de droite ;
o Neutralisation partielle du trottoir ;
o Une traversée minimum sera conservée par carrefour ;
• Pour la traversée Enedis au droit du N°17 :
o Neutralisation successive des voies dans les deux sens de circulation
• Dans le sens Paris-Province :
o Neutralisation du mouvement de tourne à droite au droit du carrefour
avec la rue du Four , avec mise en place d’une déviation ;
• Dans le sens Province- Paris :
o Neutralisation du mouvement de tourne à gauche au droit du carrefour
avec la rue du Four ; avec mise en place d’une déviation ;
• Sur l’Avenue Newburn entre la rue Robert Peary et la rue du Four :
• Dans le sens Province- Paris :
o Neutralisation de la voie de droite ;
o Neutralisation partielle du trottoir ;
o Une traversée minimum sera conservée par carrefour ;
• Sur l’Avenue Newburn entre la rue Robert Peary et le N°46 ;
• Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation de la voie droite ;
o Neutralisation partielle du trottoir ; • Pour les phases 1 et 2, La déviation se fera :
o Pour les PL dans le sens paris-province, via la rue des Frères Reclus,
l’Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny jusqu’à la rue du Four ;
o Pour les VL dans le sens Paris-Province, via l’allée Aristide Briand, la
rue Jules Vallès jusqu’à la rue du Four ;
o Pour les PL dans le sens Province-Paris, via la rue Buffon, la rue Jules
Vallès jusqu’à la rue du Four ;
o Pour les VL dans le sens Province-Paris, via la rue Lamartine, la rue Al-
bert 1er, la rue Robert Peary, l’allée Aristide Briand, la rue Jules Vallès jusqu’à la rue
du Four ;
Phase 3 et 4 : 4 semaines
• Sur l’Avenue Newburn entre l’Avenue Rondu et la rue du Four
• Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation de la voie de gauche avec mise en place d’une déviation;
o Une traversée piétonne minimum sera conservée par carrefour ;
o Neutralisation du mouvement de tourne au gauche au droit du carrefour
avec la rue du Four avec mise en place d’une déviation ;
o Neutralisation des mouvements transversaux à la RD5 au droit du carre-
four avec la rue du Four ;
• Pour les phases 3 et 4, la déviation se fera :
o Pour les PL et les VL dans le sens Paris-Province, via l’Avenue Rondu,
la rue Léon Blum, la rue Albert 1er, la rue Peary, la rue Aristide Briand, la rue Jules
Vallès jusqu’à la rue du Four ;
o Pour les PL et les VL dans le sens Province-Paris, via la rue Lamartine,
la rue Albert 1er, la rue Peary, la rue Aristide Briand, la rue Jules Vallès jusqu’à la rue
du Four ;
• Neutralisation partielle du trottoir au droit du N° 17 ;
• Sur l’Avenue Newburn entre la rue du Four et le N°46 :
• Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation successive des voies ;
o Neutralisation partielle du trottoir ; o Une traversée piétonne minimum sera conservée par carrefour ;
o Neutralisation de la traversée piétonne au droit du chantier,les piétons
emprunteront les traversées situées à proximité ;
En phase 4, dans le sens Province-Paris, au droit de la rue du Four :
o Lors de la neutralisation de la voie de droite, le mouvement de tourne à
droite sera neutralisé ;
o La déviation se fera via la rue Lamartine, la rue Albert 1er jusqu’à la rue
du Four ;
Phase 5 et 6 : 4 semaines
• Sur l’Avenue Newburn entre le N°25 et le carrefour avec la rue du Four :
• Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation de la voie de gauche ;
o Neutralisation de la traversée piétonne située au droit du chantier , les
piétons emprunteront la traversée piétonne la plus proche ;
o La signalisation tricolore du carrefour RD5 / Rue du Four sera adaptée ;
• Sur l’Avenue Newburn entre la rue du Four et la rue Robert Peary :
• Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation successive des voies ;
o Neutralisation de l’îlot latéral ;
• En phase 6, sur l’Avenue Newburn entre Villa Flaubert et l’Avenue Rondu :
Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation successive des voies ;
o Neutralisation partielle du trottoir ;
Phase 7 et 8 : 8 semaines :
• Uniquement en phase 7, sur l’Avenue Newburn entre Villa Flaubert et l’Avenue Ron-
du :
• Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation de la voie de droite ;
o Neutralisation partielle du trottoir ; • En phases 7 et 8 sur l’Avenue Newburn entre le N°25 et le carrefour avec la rue du
Four :
• Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation successive des voies ;
o Neutralisation partielle du trottoir ;
o Neutralisation de la traversée piétonne située au droit des travaux , les
piétons emprunteront la traversée située à proximité ;
o La signalisation tricolore du carrefour RD5 / Rue du Four sera adaptée ;
• Sur l’Avenue Newburn entre la rue du Four et la rue Robert Peary :
• Dans les deux sens de circulation :
o Neutralisation de la voie de gauche ;
o Une traversée piétonne minimum sera conservée par carrefour ;
Généralités : pendant toute la durée
• Le terminus de la ligne 185 sera déplacé en concertation avec la RATP ;
• Le stationnement sera neutralisé à l’avancement ;
• La signalisation tricolore sera adaptée en concertation avec le gestionnaire de voirie ;
• Une voie de circulation de 3,50m sera conservée dans chaque sens ;
• Une circulation piétonne d’1,40m minimum sera maintenue sur les trottoirs ;
• Une traversée, au minimum, sera maintenue par carrefour pour chaque sens de circula-
tion ;
• Lors des opérations d’abattage, le trottoir sera neutralisé et les piétons seront basculés
sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons situés à proximité ;
• Le balisage, avec un dispositif lumineux, sera maintenu 24h/24 7j/7 ;
ARTICLE 3 :
La circulation des véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU …) ainsi que celle des transports exceptionnels est conservée et doit être assurée pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 4 :
Les travaux :
• de réhabilitation d’un ouvrage d’assainissement départemental sont exécutés par l’entreprise SAT /H.P BTP 9 rue Léon FOUCAULT 77290 MITRY MORY. Pour le compte de la DSEA. • de déviation de câbles haute tension sont exécutés par l’entreprise GH2E 31 rue DAGOBERT 91200 Athis-Mons. Pour le compte d’Enedis.
• d’approfondissement d’une canalisation d’eau potable sont exécutés par le groupement d’entreprise Sogea/Valentin/Axeo 9 allée de la briarde EMERAINVILLE. Pour le compte du SEDIF.
• des ouvrages anticipés permettant l’effacement d’un réseau RTE de 225kV croisant le tracé de la future ligne Tram 9 sont exécutés par l’entreprise Batiments Industrie Réseaux 38 rue Gay Lussac 94430 Chenevière sur Marne. Pour le compte de RTE.
• de déviation d’un réseau de gaz basse pression sont exécutés par l’entreprise Bâtiments Industrie Réseaux 38 rue Gay Lussac 94430 Chenevière sur Marne. Pour le compte de GRDF. • d’abattage, d’éclairage public, de signalisation dynamique et de création de voiries provisoires sont exécutés par l’entreprise EIFFAGE Route ZAC Le Bois Cerdon 5, rue Le Bois Cerdon 94460 - VALENTON. Pour le compte de TRANSAMO
Sous le contrôle du Conseil Départemental du Val de Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif. Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest de Villejuif) ou des Services de Police. ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi,
Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 2 février 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau de Gestion Régionale
de l’Éducation Routière
Jean-Pierre OLIVE Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CES de
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA-IdF N° 2018-0176
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
1 interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E N T
ARTICLE 1er
1.1 - L’autoroute A86 Est, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre l’échangeur de Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne durant les nuits :
- du 21 au 23 février 2018.
2 Durant ces même nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - accès A3 depuis Paris,
- accès A3 depuis Lille,
- accès ex-RN302 (Rosny),
- accès A103 intérieure depuis le tronc commun,
- accès A103 intérieure depuis l’A3 Paris-province.
Déviation : les usagers provenant de l’A3, sens province-Paris, continuent sur l’A3 jusqu’au boulevard périphérique de Paris pour retrouver l’A4 à la porte de Bercy.
1.2 - L’A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à l’échangeur A3/A86 durant la nuit :
- du 22 au 23 février 2018.
Durant cette même nuit, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - accès à l'A86 depuis la RD86 (bretelle Mercedes),
- accès depuis l’A86 extérieure à Rosny,
- accès depuis l'ex-RN186 (bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186),
- accès A103 extérieure.
Déviation : les usagers empruntent l’A4 jusqu’à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris pour retrouver l’A3 à la porte de Bagnolet.
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles, - 21h30 pour l’axe principal.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à : - 04h45 pour les bretelles, - 05h15 pour l’axe.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 3
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
3 ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 6 février 2018
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, par délégation,
Pour le Préfet du Val-de-Marne, par délégation,
Le Chef du Bureau de Gestion Régionale
de l’Éducation Routière
Jean-Pierre OLIVE
4 Sr
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET de LA REGION ILE-DE-FRANCE
PRÉFET de PARIS
PRÉFÈTE de l’ESSONNE
PRÉFET du VAL-DE-MARNE
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement et de l’énergie
ARRÊTÉ n° 2018-DRIEE-007
Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de la ligne 14 Sud du réseau de transport Grand Paris Express
Le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, Officier de la légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
La Préfète du département de l’Essonne, Chevalier de la légion d’Honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole
Le Préfet du département du Val-de-Marne, Chevalier de la légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juillet 1993 modifié relatif à la liste des insectes protégés en région Île- de-France complétant la liste nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces datée du 28 mars 2017 et le dossier joint à cette demande daté de mars 2017 établis par la RATP représentée par Monsieur Mathieu LEROY Directeur d’opération prolongement de la ligne 14 ;
1/21 Vu l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature, daté du 13 octobre 2017, portant sur la faune protégée ;
Vu l’absence de remarques du public lors de la consultation menée du 20 juin au 17 juillet 2017 via le site Internet de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France ;
Vu les éléments de réponse à l’avis du CNPN en date du 30 novembre 2017 ;
Vu les accords de principe avec l’Agence des Espaces Verts (AEV) en date du 6 mars 2017 et 27 novembre 2017 ;
Considérant que pour la faune protégée, la demande de dérogation porte sur :
- la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées d’insectes (Conocéphale gracieux, Grillon d’Italie, Mélitée du plantain, Oedipode turquoise), de reptile (Lézard des murailles), d’amphibiens (Alyte accoucheur, Crapaud calamite, Triton ponctué) ;
- la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées d’oiseaux (Accenteur mouchet, Bergeronnette grise, Chardonneret élégant, Fauvette à tête noire, Fauvette des jardins, Fauvette grisette, Hypolaïs polyglotte, Linotte mélodieuse, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Pipit farlouse, Pouillot véloce, Rougegorge familier, Serin cini, Tarier pâtre, Troglodyte mignon), de mammifères (Pipistrelle commune) ;
- la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées de mammifères (Pipistrelle commune), de reptiles (Lézard des murailles) et d’oiseaux (Accenteur mouchet, Bergeronnette grise, Chardonneret élégant, Fauvette à tête noire, Fauvette des jardins, Fauvette grisette, Hypolaïs polyglotte, Linotte mélodieuse, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Pipit farlouse, Pouillot véloce, Rougegorge familier, Serin cini, Tarier pâtre, Troglodyte mignon) ;
Considérant que le projet de la ligne 14 Sud a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en date du 27 juillet 2016 (décret n° 2016-1034 paru au journal officiel du 29 juillet 2016) et qu’il s’inscrit au sein du réseau de transport Grand Paris Express visant à présenter une alternative à la voiture pour les déplacements, décongestionner les lignes de transport en commun, favoriser l’égalité entre les territoires de la région, soutenir le développement économique et faciliter l’accès au réseau ferroviaire à grande vitesse et aux aéroports ;
Considérant que ce projet relève donc d’une raison impérative d’intérêt public majeur ;
Considérant que la RATP a étudié plusieurs solutions alternatives, en particulier l’implantation du site de maintenance et de remisage de Morangis (SMR), ainsi que le puits d’entrée du tunnelier au Sud d’Orly et qu’aucune de ces solutions ne peut être considérée comme satisfaisante au sens de l’article L.411-2 du code de l’environnement ;
Considérant les mesures proposées dans le dossier joint à la demande de dérogation, en particulier le suivi environnemental du chantier, la restauration de milieux prairiaux et des pelouses ainsi que la restauration des milieux boisés de deux sites : le Haut Montanglos à Santeny dans le Val-de-Marne et Villarceaux à Nozay dans l’Essonne ;
2/21 Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu un avis défavorable et que les compléments apportés par la suite sont satisfaisants ;
Considérant le projet de convention avec l’AEV du 6 mars 2017 et le projet du plan de gestion des mesures compensatoires daté de novembre 2017 ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île- de-France ;
ARRETENT
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
La RATP, sis Immeuble Hautacam – LAC VH 1012, avenue du Val de Fontenay 94724 FONTENAY-SOUS-BOIS et représentée par Monsieur Mathieu LEROY, directeur d’opération prolongement ligne 14, est bénéficiaire de la dérogation définie à l’article 2 ci-dessous et est dénommé ci-après “le bénéficiaire”.
Article 2 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 Sud sur les communes de Paris, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, l’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Thiais, Paray-Vieille-Poste, Orly, Villeneuve-le-Roi et Morangis.
La dérogation porte sur les espèces et les activités listées en annexe 1.
La dérogation est valable jusqu’au 1 er juillet 2024 et uniquement sous réserve de la mise en œuvre par le bénéficiaire des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 3 : Caractéristiques et localisation
Le projet consiste en la réalisation d’un réseau de transport souterrain reliant la gare Olympiade à l’aéroport d’Orly ainsi qu’un site de maintenance et de remisage à Morangis.
Les impacts sont liés à la création des gares, du site de maintenance, des ouvrages annexes ainsi qu’au percement du tunnel.
Les ouvrages concernés par cette demande de dérogation sont les suivants :
Gares
Maison Blanche – Paris XIIIe
Kremlin-Bicêtre Hôpital
Chevilly Trois communes
M.I.N. Porte de Thiais
Pont de Rungis
3/21 Ouvrages annexes
OA1 Jules Guesde
OA2 Marcel Sembat
OA3 Cuchets
OA4 République
OA5 Jean Prouvé
OA6 Petit le Roy
OA7 Hochdorf
OA8 Alouettes
OA9 Europe
OA10Union/RN7
OA11 Pistes-Orly
OA12 Sud Orly
Site de maintenance et de remisage SMR de Morangis
La ligne 14 sud croisera deux gares : Villejuif Institut Gustave Roussy ( Ligne 15) et Aéroport d’Orly (Ligne 18)
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces protégées.
Article 5 : Mesures d’évitement :
Le choix des gares et des ouvrages annexes a été orienté par l’évitement des sites ayant un enjeu pour les milieux naturels.
Article 6 : Mesures de réduction des impacts du chantier (Annexe 2) :
MR01 : réalisation des travaux aux périodes favorables
Les travaux de déboisement et de terrassement seront réalisés entre septembre et février. Dans le cas de travaux de terrassements réalisés entre mi-mars et août, un fraisage/fauchage de la végétation herbacée sera réalisé au préalable de mi-février à mi-mars.
MR02 : Balisage des zones naturelles sensibles préservées
Afin de préserver les zones maintenues en état aux abords du chantier (situées en dehors des emprises du chantier) des sites (site de maintenance et de remisage, Union / RN7, Jean Prouvé), un balisage permettant de matérialiser ces sites sera mis en place avant le démarrage des travaux et sera constitué par une clôture de chantier, un filet, un grillage ou tout autre dispositif équivalent.
MR03 : Suivi du chantier par un écologue
4/21 Le chantier sera suivi par un écologue dès janvier 2018, pour assurer le suivi et le contrôle des mesures mises en place par les entreprises sous l’autorité du maître d’ouvrage et pour assister le Maître d’ouvrage durant les phases pré-travaux, de réalisation des travaux et post-travaux.
MR04 : Sensibilisation et information du personnel de chantier
Afin de prévenir les dégradations qui pourraient être causées par le personnel du chantier, l’écologue se chargera de la sensibilisation de l’intégralité du personnel aux problématiques environnementales et plus particulièrement écologiques présentes sur la zone du chantier au démarrage des travaux. Un support bibliographique présentant les mesures et les espèces visées sera distribué au personnel du chantier en début de chantier.
MR05 : Arrosage des pistes en période sèche
Les pistes du chantier (site du SMR) seront arrosées en période sèche (entre les mois de mai et octobre de chaque année) afin de limiter l’envol des poussières qui pourraient occasionner des perturbations aux espèces végétales et leurs habitats.
MR06 : Prise en compte des espèces exotiques envahissantes
Les espèces exotiques présentes sur les zones d’emprise du projet feront l’objet d’une gestion adaptée afin de limiter leur propagation et éviter l’apparition de nouveaux foyers tout au long de la durée du chantier.
En cas de découverte d’espèces exotiques envahissantes dans l’emprise travaux, les mesures suivantes seront mises en œuvre :
- identification et signalisation des secteurs contaminés ;
- intervention le plus précocement possible avant la période de floraison des espèces ciblées afin d’éviter la dissémination du pollen et des graines ;
- mise en œuvre de mesures préventives plutôt que curatives.
Un écologue de chantier devra piloter ces opérations de gestion. Les moyens de lutte préconisés seront hiérarchisés en fonction de la surface impactée et de l’espèce invasive considérée.
• Les mesures préventives :
Les terrains mis à nu devront être végétalisés le plus rapidement possible pour une mise en concurrence en privilégiant la végétalisation naturelle. Après finalisation des travaux, la terre végétale sera repositionnée à l’endroit initial.
• Les mesures curatives :
L’arrachage manuel sera privilégié et préféré aux moyens de lutte mécanique. Des moyens de lutte mécanique seront mis en œuvre en privilégiant la fauche dans le cas où les foyers s’étendent sur de grandes surfaces. Le matériel et les engins utilisés devront être systématiquement nettoyés après intervention pour éviter toute propagation.
• Gestion des déchets verts et des terres contaminées :
Le traitement des déchets devra se faire au plus près du site contaminé et s’appuyer sur un principe de valorisation biologique maximale des déchets verts. Tout transport de terre contaminée ou de tiges laissées sur de la terre humide est interdit.
Dans les zones jugées à risque de contamination, les opérations seront réalisées sous le contrôle de l’écologue de chantier. La technique à privilégier est un compostage en site de traitement adapté ou, dans le cas de la Renouée du Japon, une évacuation en décharge de type 2.
5/21 • Entretien des zones enherbées après finalisation des travaux :
L’entretien des zones enherbées devra être assuré par les propriétaires des parcelles concernées.
MR07 : Gestion des éclairages
Sur les sites du SMR et de Jean Prouvé, dès le début des chantiers ainsi qu’en phase exploitation, les éclairages nocturnes utilisés seront limités ou adaptés afin de limiter le dérangement des espèces nocturnes et en particulier les chiroptères.
MR08 : Enlèvement des éléments favorables au Lézard des murailles
Sur les sites du SMR et de Jean Prouvé, avant le démarrage des travaux, les éléments favorables au Lézard des murailles (caches, tuiles, plaques, …) seront enlevés manuellement afin de permettre aux individus présents de quitter la zone d’emprise des travaux vers des caches de substitution existantes positionnées en dehors des emprises du chantier.
MR09 : Remise en état du milieu
Sur les sites du SMR, d’Union/RN7 et de Jean Prouvé, lors des travaux de terrassement sur des zones à vocation paysagère après finalisation des travaux, une partie des terres végétales pourra être gardée et remise après les travaux. Les excédents de terre seront évacués afin d’éviter le tassement des sols dans les secteurs sensibles. Si les contraintes du chantier ne permettent pas le stockage de terres, les terres d’apport seront issues de terrains non contaminés par des polluants ainsi que des espèces exotiques envahissantes.
MR10 : Mise en place de dispositifs anti-intrusion pour les amphibiens
Dans le secteur de Jean Prouvé, au niveau du Parc des Hautes Bruyères, afin d’éviter toute installation d’amphibiens sur les emprises du chantier, une barrière anti-intrusion sera positionnée en limite d’emprise du projet dès le démarrage des travaux et sur la durée du chantier.
MR11 : Déplacement des batraciens présents sur les emprises du chantier
Malgré la mise en place de barrières anti-intrusion, les batraciens qui pourraient potentiellement coloniser les emprises du chantier seront déplacés.
Article 8 : Mesures compensatoires (Annexe 3) :
Afin de compenser les pertes d’habitats engendrées lors de la réalisation des travaux, le projet prévoit la mise en place de mesures compensatoires de restauration de milieux prairiaux, pelouses et milieux boisés.
Deux sites ont été retenus pour la réalisation des mesures compensatoires :
- le site du Haut Montanglos situé à 15 kilomètres du site du SMR et 16 km du site de Jean Prouvé sur la commune de Santeny (94), sur la partie ouest en limite communale avec Marolles-en-Brie ;
- le site de Villarceaux situé à 9 km du site du SMR et 14,5 km du site de jean Prouvé au nord de la commune de Nozay (91) à la limite communale avec Villejust. Il est longé au nord par la rivière du Rouillon.
Des mesures de restauration et de gestion sont prévues et un plan de gestion est établi sur 30 ans.
6/21 Site du Haut Montanglos
Il s’étend sur 8,16 ha et se compose de milieux prairiaux (3,81 ha), de milieux boisés (3,35 ha) et de milieux de pelouses sèches/rases (1 ha).
Mesures de restauration :
Espèces
concernées Mesures de restauration Action à réaliser
Date de
réalisation Surfaces concernées
Milieux
prairiaux
(Avifaune,
insectes et
reptiles)
Réouverture de milieux
Abattage sélectif d’arbres
et arbustes 2018/2019
1,6 ha Éradication des invasives 2018/2019
Ramassage et évacuation
de végétaux et bois 2018/2019
Diminution de la pression
de pâturage avec la
création de zones refuge
Mise en place d’une
convention avec le
gestionnaire associatif
Sur la
durée de
gestion de
30 ans
5 ha
Maintien d’une diversité
d’habitats en conservant
des lisières étagées et des
bosquets
Fauchage/débroussaillage
annuel en permettant la
constitution d’une lisière
étagée
2018/2019
Environ 350 mètre
linéaire en lisière de la
bétulaie (à l’est) et
environ deux fois 250
mètre linéaire de
bosquets / haies
Pelouses
rases
(Espèces
typiques des
milieux
ouverts)
Fauche annuelle de la
friche
Fauchage /
débroussaillage annuel
selon une lisière étagée
2018/2019
1,12 ha Maintien sur site des
résidus de fauchage pour
la maturation des insectes
2018/2019
Milieux
boisés
(Chiroptères
et avifaune)
Conservation de la
bétulaie et mise en œuvre
d’une gestion écologique
de ce milieu
Création d’un ilot de
vieillissement
Sur la
durée de
gestion de
30 ans
1,50 ha
Mesure de gestion :
Un plan de gestion est établi sur 30 ans suite au diagnostic écologique complet réalisé courant 2017. Les mesures de gestion concernent :
- le maintien de la gestion pâturée mais en baissant la charge en animaux : les parcelles de pâturages, clairement délimitées, feront l’objet d’une convention précisant les charges autorisées sur ces pâtures ;
- le maintien du milieu ouvert au niveau de la friche thermophile par pâturage pendant 30 ans ;
7/21 - la gestion des lisières pour limiter l’embroussaillement par une gestion annuelle pendant 3 ans après la restauration, puis 3 ans après, puis tous les 5 ans jusqu’en 2047 pour limiter la colonisation des arbres et arbustes pionniers.
Site de Villarceaux
Le site s’étend sur deux parcelles :
• Parcelle 1 (à l’ouest) : surface de 2,91 ha et se compose de milieux type prairie de fauche
(1,45 ha) et de boisements (0,46 ha).
• Parcelle 2 (à l’est) : surface de 4,01 ha et se compose de milieux boisés (2,42 ha), de
fourrés (1,59 ha).
Mesures de restauration :
Espèces
concernées
Mesures de
restauration Action à réaliser
Dates de
réalisation Surfaces concernées
En faveur du
Pipit farlouse
qui fréquente
des milieux
frais à humides
et très
découverts où
la végétation
peut être rase
Ouverture du
milieu humide
Débroussaillage de la
végétation herbacée 2018/2019
Environ 500 m 2
Gestion des invasives 2018/2019
Ramassage et évacuation
de végétaux et bois 2018/2019
Espèces
typiques des
milieux ouverts
(avifaune,
reptiles,
insectes (à
l’exception de
l’Oedipode
turquoise))
Ouverture du
milieu vers une
prairie haute
fleurie
Abattage d’arbre et
débroussaillage 2018/2019
7 ha
Gestion des invasives 2018/2019
Ramassage et évacuation
de végétaux et bois 2018/2019
Conservation
de quelques
arbres et
arbustes à baie
ou fruitiers
Débroussaillage sélectif 2018/2019
Suppression des autres
ligneux 2018/2019
Ramassage et évacuation
de végétaux et bois 2018/2019
Espèces
typiques des
milieux boisés
(Chiroptères,
reptiles et
avifaune)
Améliorer le
sous-bois et les
lisières par
débroussaillage
Débroussaillage 2018/2019
3 ha
et lisières sur environ 500
m
Gestion des invasives 2018/2019
Dégagement des produits
de coupe et de fauche 2018/2019
Conserver des
îlots de
sénescence
Abattage sélectif des
jeunes ligneux 2018/2019
Maintien sur place des
troncs sénescents
Sur la
durée de
gestion de
30 ans
8/21 in
Mesure de gestion :
Les milieux boisés seront gérés afin de permettre le développement d’un boisement diversifié. Les milieux prairiaux seront gérés extensivement par fauchage / débroussaillage par une gestion annuelle pendant 3 ans après la restauration, puis 3 ans après, puis tous les 5 ans jusqu’en 2047 afin de limiter l’envahissement de la zone par les ligneux. Certains secteurs seront cependant laissés à leur libre évolution.
Article 9 : Mesures d’accompagnement :
MA01 : Déplacement de nids de Mélitée du plantain
Afin de sauvegarder les chenilles de Mélitée du plantain présentes sur le site du SMR, un déplacement des nids sera réalisé au début de l’automne 2018.
MA02 : Capture au filet des insectes adultes présents sur l’emprise des travaux
Les adultes d’insectes protégés présents sur l’emprise des travaux (Oedipode turquoise, Conocéphale gracieux et Grillon d’Italie) seront déplacés sur l’un des sites de compensation actuellement propice à ces espèces. Les déplacements seront réalisés d’août à septembre 2018.
Article 10 : Mesures de suivi :
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté fait l’objet d’un suivi écologique sur les deux sites de compensation en 2019, 2020, 2021, 2023, 2025, 2027, 2032, 2037, 2042 et 2047.
Sur l’emprise du SMR, les espèces protégées visées par le présent arrêté feront l’objet d’un suivi après la remise en état des zones végétalisées tous les deux ans pendant 4 ans (N, N+2, N+4 - N étant l’année de remise en état des zones végétalisées).
Les groupes d’espèces faisant l’objet de ce suivi sont : la flore (Gesse de Nissole, Cynoglosse officinale), les chiroptères, l’avifaune (typique des milieux ouverts et des milieux boisés), les reptiles (Lézard des murailles) et les insectes (Concéphale gracieux, Grillon d’Italie, Mélitée du plantain, Oedipode turquoise).
Le bénéficiaire transmet à la DRIEE, avant le 31 décembre de chaque année, un bilan des actions mises en œuvre, et le cas échéant une synthèse du suivi des espèces protégées.
Par ailleurs, dans le cadre du Système d’Information Nature Paysages, le bénéficiaire participe à l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données naturalistes. Il veillera à transmettre à la DRIEE les données d’observation des espèces animales et végétales : données brutes, métadonnées et données de synthèse.
Les données d’observation devront répondre aux exigences du SINP : données géo-référencées au format numérique, avec une liste de champs obligatoires.
Article 11 : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement. Ces infractions sont punies de 150 000 euros d'amende au plus ou deux ans d'emprisonnement au plus.
9/21 Elle peut faire également l’objet de contrôles administratifs conformément aux articles L.170-1 et suivants du code de l’environnement. Le non-respect des conditions fixées par le présent arrêté peut conduire à la suspension ou la révocation de celui-ci, dans les conditions de l'article R.411-12 du code de l'environnement.
Article 12 : Formalités de publicité
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié au registre des actes administratifs des Préfectures de Paris, du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Article 13 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux aux fins d'annulation devant les tribunaux administratifs compétents dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Elle peut également faire l'objet d'un recours administratif, gracieux ou hiérarchique dans le même délai de deux mois. L'absence de réponse au recours administratif, au terme du délai de deux mois, vaut rejet implicite de celui-ci.
Article 14 : Exécution
Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le Préfet du Val-de-Marne, la préfète de l’Essonne et le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Paris le 15 janvier 2018
Le préfet de la Région Île-de-France
Préfet de Paris
Michel CADOT
Vincennes le 11 janvier 2018
La préfète de l’Essonne
Pour la préfète et par délégation,
le Directeur régional et interdépartemental
de l'environnement et de l'énergie de la
région Île-de-France
La directrice adjointe
Aurélie VIEILLEFOSSE
Vincennes le 11 janvier 2018
Le préfet du Val-de-Marne
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur régional et interdépartemental
de l'environnement et de l'énergie de la
région Île-de-France
La directrice adjointe
10/21 Paris le 15 janvier 2018
Le préfet de la Région Île-de-France
Préfet de Paris
Michel CADOT
Vincennes le 11 janvier 2018
La préfète de l’Essonne
Pour la préfète et par délégation,
le Directeur régional et interdépartemental
de l'environnement et de l'énergie de la
région Île-de-France
La directrice adjointe
Aurélie VIEILLEFOSSE
Aurélie VIEILLEFOSSE
Annexe 1 : Espèces protégées et activités objet de la dérogation
Mammifères
Espèces
(nom
commun)
Espèces
(nom
scientifiq
ue)
Destruction
de spécimens
Capture ou
enlèvement
Perturbation
intentionnelle
Destruction,
altération ou
dégradation de
sites de
reproduction ou
d’aires de repos
Pipistrelle
commune
Pipistrell
us
pipistrell
us
x x
Amphibiens et reptiles
Espèces
(nom
commun)
Espèces
(nom
scientifique)
Destruction
de
spécimens
Capture ou
enlèvement
Perturbation
intentionnelle
Destruction,
altération ou
dégradation de
sites de
reproduction ou
d’aires de repos
Lézard des
murailles
Podarcis
muralis x x x x
Alyte Alytes x x x x
11/21 accoucheur obstetricans
Crapaud
calamite
Bufo
calamita x x x x
Triton
ponctué
Lissotriton
vulgaris x x x
Insectes
Espèces
(nom
commun)
Espèces
(nom
scientifique)
Destruction
de
spécimens
Capture ou
enlèvement
Perturbation
intentionnelle
Destruction,
altération ou
dégradation de
sites de
reproduction ou
d’aires de repos
Conocéphale
gracieux
Ruspolia
nitidula x x x
Grillon
d’Italie
Oecanthus
pellucens x x x
Mélitée du
plantain
Melitaea
cinxia x x x
Oedipode
turquoise
Oedipoda
caeruleux x x x
Oiseaux
Espèces
(nom
commun)
Espèces
(nom
scientifique)
Destructio
n de
spécimen
s
Capture ou
enlèvement
Perturbation
intentionnelle
Destruction,
altération ou
dégradation de
sites de
reproduction ou
d’aires de repos
Accenteur
mouchet
Prunella
modularis x x
Bergeronnette
grise
Motacilla
alba x x
Chardonneret
élégant
Carduelis
carduelis x x
Fauvette à
tête noire
Sylvia
atricapilla x x
Fauvette des
jardins
Sylvia borin x x
Fauvette
grisette
Sylvia
communis x x
Hypolaïs
polyglotte
Hippolais
polyglotta x x
12/21 =
Figure 61 : Illustration de l'orientation de la lumière
Linotte
mélodieuse
Carduelis
cannabina x x
Mésange
bleue
Cyanistes
caeruleus x x
Mésange
charbonnière
Parus major x x
Pipit farlouse Anthus
pratensis x x
Pouillot
véloce
Phylloscopus
collybita x x
Rougegorge
familier
Erythacus
rubecula x x
Serin cini Serinus
serinus x x
Tarier pâtre Saxicola
rubicola x x
Troglodyte
mignon
Troglodytes
troglodytes x x
Annexe 2 : Mesures de réduction (Annexe 2)
13/21 14/21
Balisage des zones sensibles
Site de Jean Prouvé 15/21
Balisage des zones sensibles
Site du SMR
Balisage des zones
sensibles
Site de Union/RN7 16/21
Barrières anti-intrusion
Parc des Hautes-Bruyères Actions de restauration
et de gestion
Légende
=) Lmites du site
Actions de restauration
Conservation des haies arbustives
MM Conservation des boisements
Ouverture du milieu
(débroussaillage & abattage
sélectif d'arbres et arbustes)
Gestion par éco-pâturage
Système d'éco-päturage
L *"# Diminution de la pression
* de pâturage
. ""# Diminution de la pression
* de pâturage
F “1 Diminution de la pression
* de pâturage
Pêturage plus intensif pour
conserver un milieu ouvert ras
Les parcelles 1 et 2 sont en
rotation
©
blotope
Annexe 3 : Mesures compensatoires
- Mesures de restauration, de gestion et suivi du site de compensation du Haut Montanglos Calendrier
Intitulé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
Bilan annuel d’activité x x x x x x x x x x
Réunions de suivi x x x x x x x x x x
Conventions de partenariat x
x x x x x x x x x
x x x x x x x x
x
x
x
x
x x x x x x x x
x x x x x x x x x x
x
x
Entretien par éco-pâturage x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x
Création des gîtes x
Entretien des gîtes x x x x x x x x
x x x x x x x x x x
Suivi insectes x x x x x x x x x x
x x x x x x x x x x
Suivi oiseaux x x x x x x x x x x
Suivi chauves-souris x x x x x x x x x x
Assurer la mise en
œuvre et l’animation
du plan de gestion de
la mesure de
compensation de
Santeny
Marché pour la réalisation
des actions
Encadrement de la bonne
réalisation des actions
Restaurer une
mosaïque d’habitats
naturels : ouverture du
milieu et amélioration
des milieux boisés
Ramassage et traitement
des déchets sauvages
Marquage des sujets et
zones à conserver
Ouverture du milieu vers des
milieux prairiaux
Conservation des boisements
et amélioration des lisières
Lutter contre les
espèces exotiques
envahissantes
Actions sur les plantes déjà
présentes
Actions de prévention
/gestion
Restaurer une
mosaïque d’habitats :
ouverture du milieu et
amélioration des
milieux boisés
Opérations initiales sur la
végétations
Eco-pâturage -
conventionnement
Créer des gîtes pour
la faune
Suivre l’évolution des
habitats naturels, de
la flore et de la faune
Suivi dynamique de la
végétation
Suivi lézards et autres
reptiles en
Cartogaptue
Eistupe.
20
imagerie 82017 Awcdats imarratens Svrtys Distaitiobe The Geciniematsn Groug
RATP
CU
Actions de restauration
Compensation de la ligne 14 SUD
Légende
Om Amélioration des lisières
Limites du site
Stations de Gesse des bois
à conserver
Actions de restauration écologique
1/
Conservation du boisemnent,
amélioration du sous-bois
et création d'ilots de sénescence
Ouverture de la fruticée par
débroussaillage,
abattage sélectif
et conservation de quelques fruitiers
et ronciers
Ouverture du boisement
Ouverture du milieu
vers une prairie haute fleurie
par fauche
- Mesures de restauration, gestion et suivi du site de compensation de Villarceaux Actions de gestion et
entretien de la mosaïque
d'habitats naturels
Compensation de la ligne 14 SUD
el
Légende
œmæ Amélioration des lisières par débroussaillage
Limites du site
= Conserver des patchs
d'arbustes fruitiers et ronces
Gestion
M Conservation du boisement
Fauche annuelle et débroussaillage Calendrier
Intitulé des actions
201 9 202 0 202 1 202 2 202 3 202 4 202 5 202 6 202 7 202 8 202 9 203 0 203 1 203 2 203 3 203 4 203 5 203 6 203 7 203 8 203 9 204 0 204 1 204 2 204 3 204 4 204 5 204 6 204 7 2048
Assurer la mise en œuvre et l’ani-
mation du plan de gestion de la
mesure de compensation de No-
zay
Bilan annuel d’activité x x x x x x x x x x
Réunion de suivi x x x x x x x x x x
Conventions de partenariat x
Marché pour la réalisation des actions x x x x x x x x x
Encadrement de la bonne réalisation des ac-
tions x x x x x x x x
Restaurer une mosaïque d’habi-
tats : ouverture du milieu et amé-
lioration des milieux boisés
Marquage des sujets et zones à conserver x
Ouverture du milieu vers une prairie eutrophe
(zone humide) x
Ouvrir le milieu vers une prairie haute en
conservant quelques arbustes fruitiers (et
ronciers)
x
Conserver les milieux boisés en améliorant
les sous-bois et les lisières x
Lutter contre les espèces exo-
tiques envahissantes
Actions sur les espèces déjà présentes x x x
Prévention x x x x x x x x x x
Créer des gîtes à faune Création des gîtes x
Entretien des gîtes x x x x x x x x
Entretenir la mosaïque d’habitats
naturels
Gestion des milieux ouverts par fauche an-
nuelle x x x x x x x x
Gérer les lisières pour limiter l’embroussaille-
ment x x x x x x x x
Suivre l’évolution des habitats na-
turels, de la flore et de la faune
Suivi dynamique de la végétation x x x x x x x x x x
Suivi insectes x x x x x x x x x x
Suivi lézards et autres reptiles x x x x x x x x x x
Suivi oiseaux x x x x x x x x x x
Suivi chauves-souris x x x x x x x x x x
Concevoir et installer des sup-
ports d’information sur la mesure
de compensation
Conception et pose de panneaux
x qP EE —_—_—_— PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PRÉFET
arrêté n° 2018-00073
modifiant l’arrêté n°2018-00060 du 23 janvier 2018, accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-00060 du 23 janvier 2018 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
arrête
Article 1er
A l’article 10 de l’arrêté du 23 janvier 2018 susvisé, à la suite des mots « M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef », sont ajoutés les mots « Mme Laetitia BARTHE, ingénieur principal ».
Article 2
A l’article 11 de l’arrêté du 23 janvier 2018 susvisé, les mots « Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieur principal » sont remplacés par les mots « Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieur en chef ».
Article 3
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 31 Janvier 2018
Michel DELPUECH
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité qP EEE. PREFECTURE DE POLICE
sécurité de Paris ;
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2018-00080
portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l’arrêté n°2018-00001 du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu la webconférence en date du 5 Février 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 05 février à 12h10 ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ; Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que des départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de forte précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de température négative sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le 5 février 2018 à 16h00
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisé relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
ARRETE
Article 1 :
Mesures restrictives et incitatives
A compter du 6 février 2018 à minuit (nuit du lundi au mardi), pour une durée de 36 heures prorogeable sont interdits de circulation sur la RN 118, axe inclus au sein du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
- les véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2 :
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements , des Yvelines, de l’Essonne, et des Hauts de Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :
- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;
- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;
- direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- directions départementales de la sécurité publique 78, 91 et 92 ;
- direction des transports et de la protection du public ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF) ;
- MM les présidents des Conseils Départementaux des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de l’Essonne (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 5 février 2018
Pour le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris,
Le Préfet, directeur du cabinet
Pierre GAUDIN qP EEE PREFECTURE DE POLICE
sécurité de Paris ;
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2018-00081 du 5 février 2018
portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF)
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 413-1, R 413-8, R 413-8-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l’arrêté n° 2018-00001 du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu la webconférence en date du 5 février 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 5 février 2018 à 12h10 ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de forte précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le 5 février 2018 à 16h00 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisé relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
ARRETE
Article 1 :
Mesures restrictives et incitatives
A compter du 6 février 2018 à minuit (nuit du lundi au mardi) pour une durée de 36 heures, prorogeable et sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté, la vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure, sans préjudice des limitations de vitesse plus restrictives :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
- les véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2 :
Les véhicules mentionnés à l’article 1 ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement.
Article 3 : Les véhicules désignés à l’article 1 en approche des axes routiers mentionnés au sein de l’annexe de l’arrêté et qui sont, le cas échéant, susceptibles de les emprunter, peuvent être interceptés par les forces de l’ordre qui les incitent à contourner la zone de défense et de sécurité de Paris, par l’itinéraire dit de « grand contournement » telle que prévue à l’annexe 2 de l’arrêté.
Article 4 :
Modalités d’application
Les axes routiers mentionnés à l’annexe de l’arrêté, sur lesquels portent les mesures de circulation restrictives et incitatives prévues aux articles 1 à 3 sont susceptibles, sur décision du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, d’être modifiés en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et des événements.
Les services mentionnés à l’article 6 de l’arrêté ainsi que les fédérations professionnelles du transport sont immédiatement informés de toute modification.
Article 5 :
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, et du Val d’Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du PC zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :
- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;
- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;
- direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- direction des transports et de la protection du public ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- MM les présidents des Conseils Départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).
Pour le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris,
Le Préfet, directeur du cabinet
Pierre GAUDIN ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° 2018-00081 du 5 février 2018
Liste des axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues par les articles 1 à 3 de l’arrêté
Réseau concédé au société d’autoroutes
· Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes A1 et A4
· Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77
· COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86
· Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16
Réseau non concédé suivant (radiales) :
· Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
· Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
· Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)
· Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)
· Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77)
· Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)
· Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933
· RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)
· Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78)
· Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)
· Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction A15
· RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86 · RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)
· A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b
· RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78)
· N184 entre N104 et A16
· RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)
· RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)
· RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93)
· D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)
· RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)
· RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94)
· RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91)
· RN 20 entre la N 104 (91) et la jonction avec l’A10 (91)
· Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)
Réseau non concédé suivant (rocades) :
· Boulevard périphérique
· Autoroute A86
· RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78) jonction A12
· RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis)
· Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13
· Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Collégien (77) jonction A4 (Fran- cilienne)
· RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne)
· RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95) jonction A1 à Villiers-Adam (95) jonction N184 (Franci- lienne)
· N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l’autoroute A15 · Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91) jonction D36 à Chilly-Mazarin (91) jonction A6
· RN104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’autoroute A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG
· RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du mo- dule Chamant
· RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroport de Paris /A1
Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
· RD914 du pont de Rouen (92) jonction A86 à la Défense (92) jonction A14
· RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)
· RN13 (entre porte Maillot et la jonction A14 / A86)
· RN7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94) jonction A86
· Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)
· RD444 de la Croix de Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118)
· RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78)
· RN1 entre N104 et A16
· RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 Grand contournement
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AUTOROUTE
A1 Autoroute du Nord
A3
A4 Autoroute de l'Est
A5
A6 Autoroute du Soleil
A10 L'Aquitaine
At L'Océane
At2
At Autoroute de Normandie
A4
A15
A16 L'Européenne
A19 L'Éco Autoroute
A26 Autoroute des anglais
DIRIF / SANEF Paris Porte de la Chapelle - Lille Sud
DIRIF Paris Porte de Bagnolet - A1 au niveau de Garonor DIRIF / SANEF Paris Porte de Bercy - Strasbourg
APRR Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne) - Langres DIRIF / APRR Paris Porte d'Italie - Lyon Perrache
DIRIF / COFIROUTE Paris (Wissous) - Bordeaux (Lormont)
COFIROUTE Ponthévrard - Nantes
DIRIF Rocquencourt - Trappes
DIRIF / SAPN Autoroute de Normandie Paris Porté d'Auteuil - Caen DIRIF / SAPN Paris La Défense - Orgeval
DIRIF Villeneuve-la-Garenne - Cergy-Pontoise SANEF L'isle-Adam - Belgique
ARCOUR Sens - Artonay
SANEF Calais - Arras - Cambrai - Reims - Troyes DIR Nord Ouest Abbeville - Rouen - Alençon - Le Mans
SAPN !/ SANEF Beuzeville - Le Quesnay / St-Germain-sur-Eaulne / Amiens fSt-Quentin COFIROUTE A6, au Sud de Nemours - Novers
CONTOURNEMENTS DE LA CAPITALE
ET DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
A Péage
2 Sens impactés
t— Axe et sens de contournement
DOPC / SDRCSR/ UPGT - 2015
mise
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ANNEXE 2 DE L’ARRÊTE n° du 5 février 2018 qP EE PREFECTURE DE POLICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2018/082 du 6 février 2018
portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l’arrêté n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF)
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu la webconférence en date du 06 février 2018 associant Météo France et le Comité des experts ; Vu l’audioconférence en date du 06 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;
Vu l’audioconférence en date du 06 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d’Ile-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 06 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Ile-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Ile-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Ile-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Ile-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
ARRETE
Article 1 :
Mesures restrictives et incitatives
A compter du mardi 6 février 2018 à 14h00, pour une durée de 24 heures prorogeable sont interdits de circulation sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses. Article 2 :
Les véhicules désignés à l’article 1 en approche des axes routiers mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté et qui sont, le cas échéant, susceptibles de les emprunter, peuvent être interceptés par les forces de l’ordre à compter de 14h00 ce jour, qui en fonction de la situation :
- les incitent à contourner la zone de défense et de sécurité de Paris, par l’itinéraire dit de « grand contournement » tel que mentionné à l’annexe 2 de l’arrêté ;
- ou les orientent dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service ;
Les véhicules désignés à l’article 1 qui sont en circulation sur les axes routiers mentionnés à l’annexe 1, peuvent être orientés et immobilisés par les forces de l’ordre territorialement compétentes, dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service.
Article 3 :
Modalités d’application
Les mesures de circulation restrictive et incitative prévues aux articles 1 et 2 qui s’appliquent sur les axes routiers mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté sont susceptibles d’être étendues à d’autres axes de circulation, sur décision du préfet de police préfet de zone, en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et des événements.
Les services mentionnés à l’article 5 de l’arrêté ainsi que les fédérations professionnelles du transport sont immédiatement informés de toutes modifications.
Article 4 :
Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, et du Val d’Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :
- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;
- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;
- direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- MM les présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 06 février2018
Pour le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris,
et par délégation ion : Province / Paris
ion : Paris / Province
ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n°82 du 06 février 2018
Sur les axes mentionnés ci-après, les mesures restrictives de circulation prévues aux articles 1 et 2 de l’arrêté s’appliquent ;
- A compter de 14h00, dans le sens de circulation : Province / Paris
- A compter de 16h00, dans le sens de circulation : Paris / Province
I) - Réseau concédé au société d’autoroutes
1. Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes A1 et A4
2. Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77
3. COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86
4. Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16
II) - Réseau non concédé suivant (radiales) :
5. Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) 6. Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
7. Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)
8. Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)
9. Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) 10. Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)
11. Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933
12. RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)
13. Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78)
14. Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)
15. Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction A15 16. RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86 17. RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)
18. A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b 19. RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78)
20. N184 entre N104 et A16
21. RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)
22. RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)
23. RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93)
24. D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)
25. RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)
26. RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94)
27. RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91)
28. RN 20 entre la N 104 (91) et la jonction avec l’A10 (91)
29. Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)
III) - Réseau non concédé suivant (rocades) :
30. Boulevard périphérique
31. Autoroute A86
32. RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78) jonction A12
33. RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis)
34. Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13 35. Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Collégien (77) jonction A4 (Fran- cilienne)
36. RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne) 37. RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95) jonction A1 à Villiers-Adam (95) jonction N184 (Franci- lienne)
38. N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l’autoroute A15 39. Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91) jonction D36 à Chilly-Mazarin (91) jonction A6 40. RN104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’autoroute A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG
41. RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du mo- dule Chamant
42. RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroport de Paris /A1
IV) - Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
43. RD914 du pont de Rouen (92) jonction A86 à la Défense (92) jonction A14 44. RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)
45. RN13 (entre porte Maillot et la jonction A14 / A86)
46. RN7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94) jonction A86
47. Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)
48. RD444 de la Croix de Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118)
49. RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78)
50. RN1 entre N104 et A16
51. RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 Grand contournement
0.) )
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& via la Francilienne
Autoroute du Nord
Autoroute de l'Est
Autoroute du Soleil
L'Aquitaine
L'Océane
Autoroute de Normandie
L'Européenne
L'Éco Autoroute
Autoroute des anglais
DIRIF / SANEF
DIRIF
DIRIF / SANEF
APRR
DIRIF / APRR
DIRIF ! COFIROUTE
COFIROUTE
DIRIF
DIRIF / SAPN
DIRIF / SAPN
DIRIF
SANEF
ARCOUR
SANEF
DIR Nord Ouest
SAPN / SANEF
COFIROUTE
Paris Porte de la Chapelle - Lille Sud
Paris Porte de Bagnolet - A1 au niveau de Garonor
Paris Porte de Bercy - Strasbourg
Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne) - Langres
Paris Porte d'Italie - Lyon Perrache
Paris (Wissous) - Bordeaux (Lormont)
Ponthévrard - Nantes
Rocquencourt - Trappes
Autoroute de Normandie Paris Porté d'Auteuil - Caen
Paris La Défense - Orgeval
Vifleneuve-la-Garenne - Cergy-Pontoise
L'isle-Adam - Belgique
Sens - Artonay
Calais - Arras - Cambrai - Reims - Troyes
Abbeville - Rouen - Alençon - Le Mans
Beuzeville - Le Quesnay / St-Germain-sur-Eaulne / Amiens fSt-Quentin
A6, au Sud de Nemours - Novers
CONTOURNEMENTS DE LA CAPITALE
ET DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
A Péage
t— Axe et sens de contournement
2 Sens impactés DOPC / SDRCSR/ UPGT - 2015
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ANNEXE 2 DE L’ARRÊTE n° du 6 février2018 qP RE PREFECTURE DE POLICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2018-00085
portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l’arrêté n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00082 en date du 6 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF) ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ; tion
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l’audioconférence en date du 07 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;
Vu l’audioconférence en date du 07 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d’Ile-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 07 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Ile-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Ile-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Ile-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Ile-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
ARRETE
Article 1 :
Mesures restrictives et incitatives
Interdiction de circulation
du transport des marchandises et des matières dangereuses
sur certains axes du PNVIF
Le mercredi 7 février 2018 de 12h00 à 17h00 sont interdits de circulation
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ; - les véhicules de transport de matières dangereuses.
Cette mesure restrictive de circulation s’applique sur les axes, du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF suivants :
- RN 118 ;
- RN 184 ;
- RN 1 ;
- Autoroute A 12 :
- Autoroute A5
- Autoroute A16
-
Article 2 :
Interdiction de circulation
du transport des marchandises et des matières dangereuses
sur l’ensemble des axes du PNVIF
A compter de 17h00 le mercredi 7 février 2018 et jusqu’à 12h00 le jeudi 8 février 2018, sont interdits de circulation sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 3 :
Interdiction de circulation sur la RN 118
La circulation de tout véhicule est interdite sur la RN 118 du mercredi 7 février 2018 à 12h00 jusqu’au jeudi 8 février 2018 à 12h00.
Article 4
Les véhicules désignés aux articles 1 et 2 en approche des axes routiers mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté et qui sont, le cas échéant, susceptibles de les emprunter, peuvent être interceptés par les forces de l’ordre ce jour, qui en fonction de la situation :
- les incitent à contourner la région Ile-de-France, par l’itinéraire dit de « grand
contournement » tel que mentionné à l’annexe 2 de l’arrêté ;
- ou les orientent dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service.
Les véhicules désignés aux articles 1 et 2 qui sont en circulation sur les axes routiers mentionnés à l’annexe 1, peuvent être orientés et immobilisés par les forces de l’ordre territorialement compétentes, dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service. Article 5 :
Modalités d’application
Les mesures de circulation restrictives et incitatives prévues aux articles 1,2 et 4 qui s’appliquent sur les axes routiers mentionnés à l’article 1 et à l’annexe 1 de l’arrêté sont susceptibles d’être étendues à d’autres axes de circulation, sur décision du préfet de police préfet de zone, en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et des événements.
Les services mentionnés à l’article 6 de l’arrêté ainsi que les fédérations professionnelles du transport sont immédiatement informés de toutes modifications.
Article 6 :
Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de -Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :
- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;
- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;
- direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- MM les présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 07 février2018
Pour le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris,
Michel DELPUECH ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° du 07 février 2018
Les mesures restrictives de circulation prévues à l’article 2 de l’arrêté s’appliquent sur les axes ci-après du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF :
I) - Réseau concédé au société d’autoroutes
1. Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes A1 et A4
2. Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77
3. COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86
4. Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16
II) - Réseau non concédé suivant (radiales) :
5. Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) 6. Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
7. Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)
8. Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)
9. Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) 10. Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)
11. Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933
12. RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)
13. Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78)
14. Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)
15. Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction A15 16. RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86 17. RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)
18. A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b 19. RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78)
20. N184 entre N104 et A16
21. RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)
22. RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)
23. RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93)
24. D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)
25. RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)
26. RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94)
27. RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91)
28. RN 104 entre la RN 20(LINAS) et la jonction avec l’A10 (SAINT-JEAN-DE-BEAURE- GARD)
29. Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)
III) - Réseau non concédé suivant (rocades) :
30. Boulevard périphérique
31. Autoroute A86
32. RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78) jonction A12
33. RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis)
34. Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13 35. Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Collégien (77) jonction A4 (Fran- cilienne)
36. RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne) 37. RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95) jonction A1 à Villiers-Adam (95) jonction N184 (Franci- lienne) 38. N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l’autoroute A15 39. Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91) jonction D36 à Chilly-Mazarin (91) jonction A6
40. RN104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’autoroute A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG
41. RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du mo- dule Chamant
42. RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroport de Paris /A1
IV) - Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
43. RD914 du pont de Rouen (92) jonction A86 à la Défense (92) jonction A14 44. RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)
45. RN13 (entre porte Maillot et la jonction A14 / A86)
46. RN7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94) jonction A86
47. Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)
48. RD444 de la Croix de Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118)
49. RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78)
50. RN1 entre N104 et A16
51. RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 Me
EXPLOITANTS
Grand contournement
1} À “
J pl
= ra ee
A10 L'Aquitaine
Att L'Océane
A1 Autoroute du Nord
A3
A4 Autoroute de l'Est
A5
A6 Autoroute du Soleil
A3 Autoroute de Normandie
A16 L'Européenne
A19 L'Éco Autoroute
A26 Autoroute des anglais
DIRIF / SANEF
DIRIF
DIRIF / SANEF
APRR
DIRIF / APRR
DIRIF ! COFIROUTE
COFIROUTE
DIRIF
DIRIF / SAPN
DIRIF / SAPN
DIRIF
SANEF
ARCOUR
SANEF
DIR Nord Ouest
SAPN / SANEF
COFIROUTE
Paris Porte de la Chapelle - Lille Sud
Paris Porte de Bagnolet - A1 au niveau de Garonor
Paris Porte de Bercy - Strasbourg
Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne) - Langres
Paris Porte d'Italie - Lyon Perrache
Paris (Wissous) - Bordeaux (Lormont)
Ponthévrard - Nantes
Rocquencourt - Trappes
Autoroute de Normandie Paris Porté d'Auteuil - Caen
Paris La Défense - Orgeval
Vifleneuve-la-Garenne - Cergy-Pontoise
L'isle-Adam - Belgique
Sens - Artonay
Calais - Arras - Cambrai - Reims - Troyes
Abbeville - Rouen - Alençon - Le Mans
Beuzeville - Le Quesnay / St-Germain-sur-Eaulne / Amiens fSt-Quentin
A6, au Sud de Nemours - Novers
CONTOURNEMENTS DE LA CAPITALE
ET DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
A Péage
t— Axe et sens de contournement
2 Sens impactés DOPC / SDRCSR/ UPGT - 2015
Déroutage via la Franc
ANNEXE 2 DE L’ARRÊTE n° du 7 février 2018 qP RE PREFECTURE DE POLICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2018-00086
portant modification des mesures de restrictions de circulation
de l’arrêté n° 2018 - 00085 du 7 février 2018
et
prorogation des mesures de restriction de circulation
de l’arrêté n° 2018 - 00081 du 6 février 2018
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00082 en date du 6 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF) ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00085 en date du 7 février portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l’audioconférence en date du 07 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;
Vu l’audioconférence en date du 07 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d’Ile-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 07 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Ile-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Ile-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Ile-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Ile-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ; ARRETE
Article 1 :
Prorogation de l’interdiction de circulation des transports
de marchandises et de matières dangereuses
des poids lourds sur une partie des axes du PNVIF
La mesure d’interdiction de circulation prévue à l’article 1 de l’arrêté n° 2018-0085 du 7 février susvisé est prorogée jusqu’à 20h le 7 février 2018.
Article 2
Modification de l’heure de l’entrée en vigueur de l’interdiction
de circulation des transports de marchandises et de matières dangereuses sur l’ensemble des axes du PNVIF
La mesure d’interdiction de circulation prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 2018-0085 du 7 février susvisé ne rentrera en vigueur qu’à compter de 20h00, le 7 février 2018.
Article 3
Prorogation des mesures restrictives de circulation
sur l’ensemble des axes du PNVIF pour les transports de marchandises,
de matières dangereuses et de voyageurs
Les mesures restrictives de circulation prévues aux articles 1 et 2 de l’arrêté n° 2018-00081 du 6 février 2018 susvisé sont prorogées jusqu’à 12h00 le samedi 10 février 2018.
Article 4 :
Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de -Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :
- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;
- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;
- direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- MM les présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 07 février2018
Pour le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris,
Le préfet, directeur du Cabinet
Pierre GAUDIN DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
A R R Ê T É n° 2018-126 du 31 Janvier 2018
relatif à
la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes – dédiée aux affaires propres aux Voitures de Transports avec Chauffeurs
Le Préfet de Police,
Vu les articles L.3120-1 et suivants du code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-15;
Vu l’arrêté n°2017-01081 du 21 novembre 2017 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ;
A r r ê t e :
Article 1er
La formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,
dédiée aux affaires propres aux Voitures de Transports avec Chauffeurs, est placée sous la présidence
du Préfet de police ou de son représentant.
Article 2
Cette commission comprend un collège de représentants de l’Etat, composé de 4 membres, un collège
de représentants des professionnels, composé de 4 membres, un collège de représentants des
collectivités territoriales, composé de 4 membres, et un collège de représentants des consommateurs,
de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports, ou d'associations agissant dans le domaine de
la sécurité routière ou de l'environnement, composé de 4 membres au maximum.
Article 3
Le collège de représentants de l’Etat est composé de la manière suivante :
- le préfet de police de Paris, ou son représentant,
- le préfet de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant,
- le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, ou son représentant,
- le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police, ou son représentant,
1/2 Article 4
Le collège de représentants des professionnels est composé de la manière suivante :
- la Fédération Nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière (FO-UNCP), ou son représentant - 3 sièges
- la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT), ou son représentant - 1 siège
Article 5
Le collège de représentants des collectivités territoriales est composé de la manière suivante :
- la Ville de Paris, ou son représentant - 1 siège
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou son représentant- 1 siège
- le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant- 1 siège
- le président du conseil départemental du Val-de-Marne, ou son représentant- 1 siège
Article 6
Le collège de représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des
transports, ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement, est
composé de la manière suivante :
- l’Association des usagers des transports- FNAUT Ile-de-France, ou son représentant - 1 siège
- l’Association Prévention Routière-région Ile-de-France, ou son représentant - 1 siège
- l’association des paralysés de France-délégation de Paris (APF), ou son représentant - 1 siège
- l’Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF), ou son représentant - 1
siège
Article 7
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Le directeur des transports et de la protection du public
Antoine GUERIN
2/2 DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
A R R Ê T É n° 2018-127 du 31 Janvier 2018
relatif à
la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes – dédiée aux affaires propres aux Taxis
Le Préfet de Police,
Vu les articles L.3120-1 et suivants du code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-15;
Vu l’arrêté n°2017-01081 du 21 novembre 2017 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ;
A r r ê t e :
Article 1er
La formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,
dédiée aux affaires propres aux Taxis, est placée sous la présidence du Préfet de police ou de son
représentant.
Article 2
Cette commission comprend un collège de représentants de l’Etat, composé de 8 membres, un collège
de représentants des professionnels, composé de 8 membres, un collège de représentants des
collectivités territoriales, composé de 8 membres, et un collège de représentants des consommateurs,
de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports, ou d'associations agissant dans le domaine de
la sécurité routière ou de l'environnement, composé de 8 membres au maximum.
Article 3
Le collège de représentants de l’Etat est composé de la manière suivante :
- le préfet de police de Paris, ou son représentant,
- le préfet de la Région d’Île-de-France, préfet de Paris, ou son représentant,
- le préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant,
- le préfet de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant,
- le préfet du Val-de-Marne, ou son représentant,
- le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, ou son représentant,
1/3 - le directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police, ou son représentant,
- le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police, ou son représentant,
Article 4
Le collège de représentants des professionnels est composé de la manière suivante :
- la Chambre Syndicale des Cochers Chauffeurs CSCC-CGT-Taxis, ou son représentant - 1 siège
- le Syndicat de Défense des Conducteurs du Taxi Parisien (SDCTP), ou son représentant - 1
siège
- la Fédération Nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière (FO-UNCP Taxi), ou
son représentant - 1 siège
- la Chambre Syndicale des Loueurs d’Automobiles (CSLA), ou son représentant - 1 siège,
- la Chambre Syndicale des Loueurs de Voitures Automobiles et des entreprises titulaires
d’autorisations de stationnement (CSLVA), ou son représentant - 1 siège
- la Chambre Syndicale des Sociétés Coopératives des Chauffeurs de Taxi de la Région
Parisienne (CSSCTP), ou son représentant - 1 siège
- la Fédération Départementale des Taxis du Val-de-Marne (FDT 94), ou son représentant - 1
siège
- la Confédération Générale du Travail - Force ouvrière (CGT-FO), ou son représentant - 1 siège
Article 5
Le collège de représentants des collectivités territoriales est composé de la manière suivante :
- la Ville de Paris, ou son représentant - 2 sièges
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou son représentant - 1 siège
- le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant - 1 siège
- le président du conseil départemental du Val-de-Marne, ou son représentant - 1 siège
- un représentant des communes du département des Hauts-de-Seine, ou son représentant - 1
siège
- un représentant des communes du département de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant -
1 siège
- un représentant des communes du département du Val-de-Marne, ou son représentant - 1 siège
Article 6
Le collège de représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des
transports, ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement, est
composé de la manière suivante :
- l’Association des usagers des transports- FNAUT Ile-de-France, ou son représentant - 1 siège
- l’Association Prévention Routière-région Ile-de-France, ou son représentant - 1 siège
- l’association des paralysés de France-délégation de Paris (APF), ou son représentant - 1 siège
2/3 - l’Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés URAPEI, ou son
représentant - 1 siège
- l’Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF), ou son représentant - 1
siège
- la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), ou son
représentant - 1 siège
- l’association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC), ou son
représentant - 1 siège
Article 7
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Le directeur des transports et de la protection du public
Antoine GUERIN
3/3 V£ 2R
Hôpitaux de
Saint-Maurice
7
Saint-Maurice, le 1 er février 2018
NOTE D’INFORMATION
EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU
GRADE D’ATTACHE D’ADMINISTRATION
HOSPITALIERE PRINCIPAL
N/ Réf. : AP/MPF 2018
Affaire suivie par Madame FOUILLET
Tel : 01.43.96 60.00.
Par publication à l’Agence Régionale de Santé Ile de France, et au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne, un examen professionnel aura lieu aux Hôpitaux de Saint-Maurice, dans les conditions définies par le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statuts particuliers du corps des attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir :
1 POSTE D’ATTACHÉ D ’ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE
PRINCIPAL
Peuvent faire acte de candidature :
Peuvent faire acte de candidature les attachés d’administration hospitalière qui justifient au 1er janvier 2018 de trois ans de services effectifs dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins 1 an d’ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d’attaché d’administration.
Les dossiers de candidature sont à retirer à la Direction des Ressources
Humaines au Pôle recrutement. Ils doivent être adressés, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication à l’Agence Régionale de Santé Ile de France, soit jusqu’au 1er mars 2018 inclus, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi, à la Directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice, 14 rue du Val d’Osne 94410 SAINT-MAURICE.
Le dossier de candidature sera constitué en 5 exemplaires :
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre un dossier retraçant leurs acquis et leur expérience professionnelle (RAEP), et accompagné notamment des pièces suivantes :
1° L'attestation administrative justifiant la durée des services publics effectués par le candidat ;
2° Un curriculum vitae, les copies des fiches de postes occupés et si besoin des bulletins de salaire, le relevé des formations suivies et des travaux effectués, la copie des diplômes obtenus ainsi que toute autre pièce permettant au jury d'évaluer les acquis et l'expérience du candidat.
Par délégation de la Directrice
des Hôpitaux de Saint-Maurice, La
Directrice adjointe, chargée des
Ressources Humaines,
Anne PARIS
Hôpitaux de Saint-Maurice - 12 rue du Val d’Osne - 94410 Saint-Maurice Tél. : 01 43 96 61 61 – www.hopitaux-st-maurice.fr
Direction des Ressources
Humaines
Anne PARIS
Directrice adjointe
Assistante de Direction
Prune LEQUER
Tél. : 01 43 96 64 10
p.lequer@hopitaux-st-maurice.fr
Secrétaire
Véronique CORBEL
Tél : 01 43 96 61 00
v.corbel@hopitaux-st-maurice.fr
Fax : 01 43 96 62 92
Sylvie LEBOUCHER
Attachée d’administration
Pôle « qualité de vie au travail »
Tél. : 01 43 96 60 73
s.leboucher@hopitaux-st-maurice.fr
Damien MARQUET
Attaché d’administration
Pôle « contrôle interne de la gestion
sociale, du budget RH et de la
paie »
Tél. : 01 43 96 64 02
d.marquet@hopitaux-st-maurice.fr
Emilie MOUSSARD
Attachée d’administration
Pôle « développement des parcours
RH »
Tél. : 01 43 96 69 29
e.moussard@hopitaux-st-maurice.fr X< Hôpitaux de Saint-Maurice
DECISION N° 2018-04
relative à la direction des affaires financières
Objet : Délégation de signature concernant Madame Séverine HUGUENARD, Madame Véronique BACLE et Monsieur Eric OUALLET.
La Directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le décret n° 2005-921 du 5 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 23 décembre 2010 portant création des Hôpitaux de Saint-Maurice au 1er janvier 2011,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion du 31 mars 2017 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice à compter du 1er mars 2017,
Vu le procès verbal d’installation de Madame Nathalie PEYNEGRE dans les fonctions de Directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice à compter du 1 er mars 2017,
VU l’arrêté du 20 mars 2017 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Madame Séverine HUGUENARD, directrice adjointe aux Hôpitaux de Saint-Maurice et au Centre Hospitalier Les Murets dans le cadre de la convention de direction commune entre les Hôpitaux de Saint-Maurice et le Centre Hospitalier Les Murets, à compter du 1er mars 2017,
VU l’organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Séverine HUGUENARD, directrice adjointe chargée des affaires financières, à l’effet de signer au nom de la directrice :
· tout acte, correspondance, document comptable, bordereaux de mandats et titres se rapportant à l’exécution budgétaire et aux procédures d’admissions et de facturation des Hôpitaux de Saint-Maurice, y compris les conventions de tiers payant avec les mutuelles, à l’exception des exclusions de l’article 2. · les correspondances résultant des contentieux de la tarification (contrôle UCR, MSAP,etc.) ; · tout courrier et notes d’information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur ;
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
· les bordereaux relatifs à des opérations d’investissement et contrats d’emprunt Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 2 · les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l’établissement. · les documents ayant trait à la rémunération des personnels,
Cette délégation exclut également les notes de service ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de la direction des affaires financières.
Article 3 : En l’absence ou empêchement de Madame Séverine HUGUENARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Eric OUALLET et Madame Véronique BACLE, attachés d’administration hospitalière à la direction des affaires financières, à l’effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
· bordereaux et titres de recettes ainsi que bordereaux et mandats de dépenses d’un montant inférieur à 10 000€, à l’exclusion des bordereaux relatifs à des opérations d’investissement et des bordereaux relatifs aux charges de titre 1 et aux frais de déplacement des personnels hors frais de déplacement en régie,
· les documents administratifs relevant de la direction des affaires financières, à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional, …) engageant la politique générale de l’établissement.
Article 4: En l’absence ou empêchement de Madame Séverine HUGUENARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Éric OUALLET et Madame Véronique BACLE, attachés d’administration hospitalière à la direction des affaires financières pour les actes suivants :
· toute correspondance et actes administratifs et d’état-civil ayant trait aux admissions (secteurs admission et facturation, frais de séjour intra hospitalier, frais de séjour extra hospitalier, frais de séjour maternité, …), à l’exclusion des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional, …).
Article 5 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 6 février 2018.
Article 6 : La présente décision sera notifiée pour information à :
· Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France · Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice · Madame la Trésorière des Hôpitaux de Saint-Maurice
· Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun.
A Saint-Maurice, le 6 février 2018
La Directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice,
Nathalie PEYNEGRE
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES o . 2018
ET DROITS INDIRECTS D'ORLY RLY, LE 31 JANVIER
7, allée du Cdt Mouchotte
Paray-Vielle-Poste-ORLYTECH-BP 405
94546 ORLY AEROGARE CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Décision n° 2018/1 de la Directrice régionale des douanes à
Affaire suivie par : Mohamed Amjahid Orly portant subdélégation de la signature du Directeur Téléphone : 01.49.75.84.05 : : F : Télécopie : 01.49.75.84.01 interrégional des douanes d’Ile-de-France dans les domaines Mel : mohamed amjahid@douane.finances.gouv.fr B'aCieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses
articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de
transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes,
titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union
européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional d’Île-de-France, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros, ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade
figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d'Île-de-France, les décisions de nature gracieuse (décision
sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une . demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II, en euros, ou pour des montants illimités.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
| Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade
figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d'Île-de-France, les procédures de règlement simplifié en
matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés dans cette même annexe III, en euros.
Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade
figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d'Île-de-France, les actes transactionnels définitifs de type
procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV, en euros, ou pour des montants illimités.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade
figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d’Île-de-France, les actes transactionnels définitifs et les
ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V, en euros, ou pour des montants illimités.
Article 6 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade
figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d’Île-de-France, les actes transactionnels définitifs et les
ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à lobligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI, en euros, ou pour des montants illimités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade
figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d’Île-de-France, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés dans cette même annexe VII, en euros.
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade
figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional d’Île-de-France, les transactions simplifiées 406 en matière
de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi
que de valeur des marchandises qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII, en euros.
La directrice régionale,
hear : CHARLON Jocelyne Annexe | à la décision n° 2018/1 du 31 janv. 2018 du directeur régional CHARLON Jocelyne
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et | Décharg | Recouvrem rade é Rejet Restitution | Réduction
BERTANI Christophe (Orly POC), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef
Pôle Orientation des Contrôles
HENON Gwenaelle (Orly PAE), INSPECTEUR illimité lillimité illimité illimité illimité PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle
Action Économique Annexe II à la décision n° 2018/1 du 31 janv. 2018 du directeur régional CHARLON Jocelyne
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade | Décharge ou Rejet Remise DS
[ HENON Gwenaelle (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL |illimité illimité illimité illimité lillimité 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
BERTANI Christophe (Orly POC), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité lillimité SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles À Annexe Ill à la décision n° 2018/1 du 31 janv. 2018 du directeur régional CHARLON Jocelyne
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
: . Valeur des ; Tr à Droits Droits Montant de : Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade compromis | fraudés leende PRES
HENON Gwenaelle (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
BERTANI Christophe (Orly POC), DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000 SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
BESNARD Jean-Christophe (Orly aero bureau), 15000 7500 1500 15000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
CASTAGNET Myriam (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CLARY Alain (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, 15000 7500 1500 15000 DGDDI Rédacteur
DALMASIE Pierre (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR |15000 7500 1500 15000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
DUTUS Jean-Philippe (Orly aero bureau), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
FORTUNIER Romain (Orly aero bureau), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
NAVARRO GHILI Dominique (Orly aero bureau), Agent de |15000 7500 1500 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
SIBARD Eric (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL |15000 7500 1500 15000 DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SIRVENT Bruno (Orly aero bureau), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 TRIESTE Patrick (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
15000 7500 1500 15000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Cibleur
15000 7500 1500 15000
BARBEREAU Patrice (Orly bilc)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Cibleur
15000 7500 1500 15000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Cibleur
15000 7500 1500 15000
BIGUENET RIGA Claudine {Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, PGDDI Cibleur 15000 7500 1500 15000
DELQUE Nathalie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CE
DGDDI, DGDDI Cibleur
15000 7500 1500 15000
FORATO Nadine (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Cibleur 15000 7500 1500 15000 GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Christelle {Orly bilc}), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
15000 1500 1500 15000
KONRAD Julie (Orly bilc}, CONTRÔLEUR LERE CL DGDDI, DGDDI Cibleur 15000 7500 1500 15000
LEFORT Stephane (Oriy bilc}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Chef Serv.Douan.Surv.autres
15000 7500 1500 15000
SCHURTER Florian (Orly bilc}, Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
15000 7500 1500 15000
SERRAULT Philippe (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Cibleur
15000 7500 1500 15000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Cibleur
15000 7500 1500 15000
ATLAN Magali (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
BEY Anne-Laure {Orly bse fret et peripherie),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adi.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 |7500 1500 15000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
BRICAULT Isabelle (Orly bse fret et peripherie),
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
CARBALLO Sebastien (Orly bse fret et peripherie),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000 CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse fret et peripherie),
Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI
Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
| FRICOT Julien {Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
GAUTHIER Pascal {Oriy bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
15000 7500 1500 15000
HARLAUT Damien {Orly bse fret et peripherie),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 7500 1500 15000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
MARTIN Sylvie {Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
15000 7500 1500 15000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
THOMIN Cedric (Oriy bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin (Orly bse ouest), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
ASQUIE Emilie (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly bse ouest), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
BATTAILLEUR David (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 1500 1500 15000
BENDIJELLAL BELAIÏD Slimane (Orly bse ouest), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
BERKANI Karim (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
7500 1500 15000
BEWERT Nicolas (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
7500 1500 15000 BOIVIN GICQUEL Anne (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
CHEVALLIER Karine (Orly bse ouest), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
CORDIER Annabelle (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000
CORNET Marie-Claude {Orly bse ouest}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
DAUMAS Nicolas (Oriy bse ouest}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
DEPINAY Eloise {Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
DIEVART Daniel (Orly bse ouest}, Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 1500 15000
DUCELIER Mathieu {Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE
CE DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
15000 7500 1500 15000
ENGAMBA Daisy (Orly bse ouest), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
GEORGES Frederic {Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE
CE DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
GERAN Raissa (Orly bse ouest}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
GHILI Karim (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
7500 1500 15000
GOUPIL Julie (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
7500 1500 15000
HAKKI Maurad {Orly bse ouest}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
7500 1500 15000
JOBIC Claude (Orly bse ouest), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
7500 1500 15000
KHALDI Abdelnacer (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDD1, DGDDI Agent unité de surveillance
7500 1500 15000
KOWALSKI Sandra (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7508 1500 15000
KREBS Regine (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL.
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
LAIMECHE Youcef (Oriy bse ouest), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 1500 15000
LE ROUX Julien (Orly bse ouest}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000 MARZIOU Philippe (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
MONTESSINO Jean-Yves (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000
MOREL Franck (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs 15000 7500 1500 15000
MOUROUVIN Franck (Orly bse ouest}, INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
15000 7500 1500 15000
POQUET Sylvain (Orly bse ouest), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 1500 15000
RAZAFIMAHEFA Veronique (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
15000 7500 1500 15000
| RICHEZ Celine (Orly bse ouest), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
15000 7500 1500 15000
ROBERT Franck (Orly bse ouest}, Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
RYO Maxime (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
SIMON Herve (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
SZAGATA Ludovic (Orly bse ouest}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 7500 1500 15000
BONNEAU Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
BROUSSE Pierre {Orly bse pistes), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-explosifs
15000 7500 1500 15000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
15000 7500 1500 15000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
15000 7500 1500 15000
CHARPENTIER BONVALOT Sandrine (Orly bse pistes),
Agent de constatation ppat 2ème classe DGDDI, DGDDI
Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
15000 7500 1500 15000
CORNET Pascale (Orly bse pistes}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes}, CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
15000 7500 1500 15000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maiître-chien anti-
stupéfiants
15000 7500 1500 15000
FAUCK Adrien (Oriy bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000 GALLICCHIO Tony (Orly bse pistes), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE
CE DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 [7500 1500 15000
GOUGET Helene (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
15000 7500 1500 15000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-
chien anti-stupéfiants
15000 7500 1500 15000
HAKKI Fouad (Oriy bse pistes), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
HARRY Emilie (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents 15000 7500 1500 15000
JACQUOT Patrick {Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-
chien anti-stupéfiants
15000 7500 1500 15000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 1500 1500 15000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
15000 7500 1500 15000
QUAIN Georgia (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDD!I, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
15000 7500 1500 15000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
ANDREU Marc (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs 15000 7500 1500 15000
ANGILERI Marie-Christine (Orly bse sud), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
15000 7500 1500 15000
ATLAN Eric (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
BARRE Didier (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
BECARD Vincent (Orly bse sud}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 1500 15000
BENBIJA Khalid (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs 15000 7500 1500 15000
BOIZET Anne (Orly bse sud), Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000 BONZOM Corinne (Orly bse sud), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
BOUTIN Celine (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
BOUTIN Julie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 1500 15000
CABALD Francine (Orly bse sud), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 1500 15000
| CAMBIGUE Jean-Luc (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000
| CANTUERN Jean-Marie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal Llère classe DGDDI, DGDDI Agent
contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
CHANTALOU Nathalie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
contrôle des voyageurs
15000 1500 1500 15000
DAMIEN Nathalie (Orly bse sud}, Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 1500 1500 15000
DEHU Philippe (Orly bse sud), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
lEMERIAUD Isabelle (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs 15000 7500 1500 15000
FOUCHET Sylvie (Orly bse sud), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
FRANOV Laurent (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CE
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
GAFFET Samuel {Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
GOUIN Thibaud (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
GOUPIL Stephanie (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
GUEGAN Philippe (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 1500 1500 15000
GUERRIER Philippe (Orly bse sud), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
GUYON Benjamin (Orly bse sud), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
HAMDAOUI Mustapha (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
| HELENON Frantz (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 1500 15000
HONNAY David (Orly bse sud), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 1500 15000 KERKOUR Abdenour {Orly bse sud), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
LESAGE Anne-Sophie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
MENETRIER Isabelle (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.36-
49agents
15000 7500 1500 15000
METGE Sandrine (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000| 7500 1500 15000
MOSCOU Xavier (Orly bse sud), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
ORSETTI Julie (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDH,
DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 15 00 : 15000
OYER Pascale (Orly bse sud), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
PARENTEAU Guillaume {Orly bse sud), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
PIQUERO Florian {Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000| 7500 1500 15000
RAULT Nathalie (Orly bse sud), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
15000 7500 1500 15000
ROUBY jean-Francois (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
ROUYAR Andre (Orly bse sud), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 1500 15000
SAILELA HAMCHAOUI Isabelle (Orly bse sud), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDPI Agent unité
de surveillance
15000 7500 1500 15000
SCHMITT Audrey (Orly bse sud), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
15000 7500 1500 15000
SIEUROS Magdeline (Orly bse sud), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
TEMPLET Kevin (Oriy bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
THERAUD Vincent {Orly bse sud}, Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
15000 7500 [1500 15000
VAN HOVE jean-Mickael {Orty bse sud}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
contrôle des voyageurs
15000 7500 1500 15000
ZANGA Patricia (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
15000 7500 1500 15000
GOURDON Olivier (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef division territoriale
15000 7500 1500 15000 SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE 15000 7500 1500 15000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef
divisionnaire
!
Ëë
k Annexe IV à la décision n° 2018/1 du 31 janv. 2018 du directeur régional CHARLON
Jocelyne
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant
CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
; nr ; Montant de hi Valeur des Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade lémerde sa se ea lee
HENON Gwenaelle (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL illimité 100000 250000 DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
BERTANI Christophe (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000
DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
BAYLE Catherine (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal |3000 7500 45000
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
BENMOSTEFA Kamel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BESNARD Jean-Christophe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE | 3000 7500 45000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CASTAGNET Myriam (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CLARY Alain (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 7500 45000 Rédacteur
DALMASIE Pierre (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUTUS Jean-Philippe (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
ECHAMPE Fabrice (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Cibleur
EVAN Thierry (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FERREIRA Manuel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, | 3000 7500 45000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 8000 10000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GOUADON Christine (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LIARD Serge (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent travail d''écritures
LOUISON Hilaire (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MATON Philippe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RE Brigitte (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SIBARD Eric (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE |8000 10000 60000 SIRVENT Bruno (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 8000 10000 60000 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TRIESTE Patrick (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDPI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
AUDOIN Pascal (Orly bilc}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Cibleur
BARBEREAU Patrice (Orly bilc}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Cibleur
BESSON David {Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 3000 7500 45000 Cibteur
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DELQUE Nathalie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Cibleur
FORATO Nadine (Orly bilc)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Cibleur
GALPIN Thierry (Orly bilc}, Agent de constatation ppal lère classe | 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Cibleur
GREGOIRE Christelle (Orly bilc}), Agent de constatation ppal 2ème | 3000 7500 45000 ciasse DGPDI, DGDDI Cibleur
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 3000 7500 45000 Cibleur
LEFORT Stephane (Orly bilc}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 8000 10000 60000 Serv.Douan.Surv.autres
SCHURTER Florian (Orly bilc}), Agent de constatation ppal 2ème 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur
SERRAULT Philippe {Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Cibleur
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |8000 10000 60000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |3000 7500 45000 Cibleur
ATLAN Magali (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE | 3000 7500 45000 CE DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 8000 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE |3000 7500 45000 CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation |3000 7500 45000 ppal 1ère classe DGDDI, PGDDI Agent contrôle des voyageurs
BRICAULT Isabelle {Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CARBALLO Sebastien (Orly bse fret et peripherie}, CONTRÔLEUR |3000 7500 45000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orty bse fret et peripherie), 3000 7500 45000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3000 7500 45000
| DUCARME Pierre-Alexandre {Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance |
3000 7500 45000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
FRICOT Julien (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 3000 7500 45000
GAUTHIER Pascal (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
HARLAUT Damien (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents 8000 10000 60000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3000 7500 45000
MARTIN Sylvie (Orly bse fret et peripherie}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
8000 10000 60000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
30006 7500 45000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
ASQUIE Emilie (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3000 7500 45000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly bse ouest}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
3000 7500 45000
BATTAILLEUR David (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI{, DGDDI Agent unité de surveillance
7500 45000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly bse ouest), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
7500 45000
BERKANI Karim (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
7500 45000
BEWERT Nicolas (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDD)I, DGDDI Agent unité de surveillance 7500 45000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
7500
CHEVALLIER Karine (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
1500 45000
CORDIER Annabelle {Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
7500 45000 Adi.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
CORNET Marie-Claude (Orly bse ouest), Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DAUMAS Nicolas (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DEPINAY Eloise (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DIEVART Daniel (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal lère | 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DUCELIER Mathieu (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 8000 10000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
ENGAMBA Daisy (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GEORGES Frederic {Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GERAN Raissa {Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GHILI Karim (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1ère 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GOUPIL Julie (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |3000 7500 45000 Agent unité de surveillance
HAKKI Maurad (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JOBIC Claude (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1ère 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KHALDI Abdelnacer (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
KOWALSKI Sandra {Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KREBS Regine (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LAIMECHE Youcef (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LE ROUX julien (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème | 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MARZIOU Philippe (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MONTESSINO Jean-Yves (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MOREL Franck (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MOUROUVIN Franck (Orly bse ouest}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 8000 10000 60000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
POQUET Syivain (Oriy bse ouest}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
RAZAFIMAHEFA Veronique (Orly bse ouest), Agent de 3000 7500 45000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
RICHEZ Celine (Orly bse ouest}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 8000 10000 60000 ROBERT Franck (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1ère |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RYO Maxime (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SIMON Herve (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
SZAGATA Ludovic (Oriy bse ouest), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 8000 10000 60000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
BONNEAU Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDPI Agent unité de surveillance
BROUSSE Pierre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-explosifs
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | 3000 7500 45000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal | 3000 7500 45000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CHARPENTIER BONVALOT Sandrine {Orly bse pistes), Agent de 3000 7500 45000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CORNET Pascale {Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème | 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
GALLICCHIO Tony (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GOUGET Helene (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |8000 10000 60000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
GRASSAUD Maxime {Orly bse pistes), Agent de constatation ppal |3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
HAKKI Fouad {Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HARRY Emilie (Orly bse pistes}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef |8000 10000 60000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
MERLIER Caroline {Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDD)I] Agent unité de surveillance
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance DGDDI Agent contrôle des voyageurs
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
QUAIN Georgia (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRILLES Xavier {Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère | 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ANDREU Marc (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ANGILERI Marie-Christine {Orly bse sud}, Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ATLAN Eric (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BARRE Didier (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BECARD Vincent (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème | 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BENBIJJA Khalid {Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BOIZET Anne (Orly bse sud), Agent de constatation ppal lère 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BONZOM Corinne (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOUTIN Celine (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOUTIN Julie {Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CABALD Francine (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère | 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CANTUERN Jean-Marie (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal |3000 7500 45000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CHANTALOU Nathalie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal |3000 7500 45000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DAMIEN Nathalie (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 1ère |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DEHU Philippe (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
EMERIAUD Isabelle (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
FOUCHET Sylvie (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 1ère |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FRANOV Laurent (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GAFFET Samuel (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
GOUIN Thibaud (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GOUPIL Stephanie (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUEGAN Philippe {Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, | 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUERRIER Philippe (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
-GUYON Benjamin (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HAMDAOUI Mustapha (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, | 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
HELENON Frantz (Oriy bse sud), Agent de constatation ppal lère |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
HONNAY David (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
KERKOUR Abdenour {Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LESAGE Anne-Sophie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 13000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MALGOUYRES Pierre (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
MENETRIER Isabelle (Orty bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 8000 10000 60000 DGDDI, DGDPI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
METGE Sandrine (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MOSCOU Xavier {Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème 13000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ORSETTI Julie (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |3000 7500 45000 Agent unité de surveillance
OYER Pascale (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 1ère 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
PARENTEAU Guillaume (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal |3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PIQUERO Florian {Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
RAULT Nathalie (Orly bse sud}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef |8000 10000 60000 Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
ROUBY Jean-Francois (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
ROUYAR Andre (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
SAILLA HAMCHAOUI Isabelle (Orly bse sud}, Agent de constatation | 3000 7500 45000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SCHMITT Audrey {Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SIEUROS Magdeline (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
TEMPLET Kevin (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 THERAUD Vincent (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
VAN HOVE jean-Mickael (Orly bse sud), Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ZANGA Patricia (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
GOURDON Olivier (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES 8000 10000 60000 DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef division territoriale
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME |8000 10000 60000 CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire Annexe V à la décision n° 2018/1 du 31 janv. 2018 du directeur régional CHARLON Jocelyne
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant Valeur des
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade ï droits et marchandis l'amende t axes es
HENON Gwenaelle (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL |illimité illimité illimité DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
BERTANI Christophe (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des
Contrôles
BAYLE Catherine (Orly aero bureau), Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
BENMOSTEFA Kamel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |3000 7500 45000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BESNARD Jean-Christophe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CASTAGNET Myriam (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CLARY Alain (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 7500 45000 Rédacteur
DALMASIE Pierre (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUTUS Jean-Philippe (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
ECHAMPE Fabrice (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Cibleur
EVAN Thierry (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FERREIRA Manuel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL |8000 10000 60000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GOUADON Christine (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LIARD Serge (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent travail d''écritures
LOUISON Hilaire (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MATON Philippe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RE Brigitte (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 1ERE CL DGDDI, DGDDI] Agent unité de surveillance
SIBARD Eric (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 8000 10000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SIRVENT Bruno {Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |8000 10000 60000 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TRIESTE Patrick {Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
AUDOIN Pascal {Orly bilc}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Cibleur
BARBEREAU Patrice (Orly bilc}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |3000 7500 45000 Cibleur
BIGUENET RIGA Claudine {Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DELQUE Nathalie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Cibleur
FORATO Nadine (Orly bilc)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Cibleur
GALPIN Thierry (Orly bilc}, Agent de constatation ppal lère 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur
GREGOIRE Christelle (Orly bilc}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
KONRAD Julie (Orly bilc}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDD1I|3000 7500 45000
Cibleur
LEFORT Stephane (Orly bilc}), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef | 8000 10000 60000 Serv.Douan.Surv.autres
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème | 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur
SERRAULT Philippe (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Cibleur
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 8000 10000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
SOURBET Joel (Orly biic), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Cibleur
ATLAN Magali (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 LERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 8000 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de 3000 7500 45000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
des voyageurs
BRICAULT Isabelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR |3000 7500 45000 CARBALLO Sebastien (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),
CONTROLEUR 2E CE DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
DUCARME Pierre-Alexandre {Orly bse fret et peripherie), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
3000 7500 45000
FERNANDES Emmanuelle {Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
FRICOT Julien (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
GAUTHIER Pascal (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 [45000
HARLAUT Damien (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
8000 10000 60000
JAOUEN Jean-Michel {Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
des voyageurs
3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3000 7500 45000
MARTIN Sylvie (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
8000 10000 60000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin (Orly bse ouest}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
ASQUIE Emilie (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3000 7500 45000
BAHTSEVANOS Athanassia {Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
des voyageurs
3000 7500 45000
BATTAILLEUR David (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3000 17500 45000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly bse ouest), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3000 7500 45000
BERKANI Karim (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BEWERT Nicolas (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, | 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CHEVALLIER Karine (Orly bse ouest), Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CORDIER Annabelle {Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CORNET Marie-Claude {Orly bse ouest}, Agent de constatation |3000 7500 45000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DAUMAS Nicolas (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal |3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DEPINAY Eloise (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DIEVART Daniel (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DUCELIER Mathieu (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL. 8000 10000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
ENGAMBA Daisy (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal |3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GEORGES Frederic (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR IERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GERAN Raissa (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GHILI Karim (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1ère |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GOUPIL Julie (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
HAKKI Maurad (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JOBIC Claude (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1ère | 3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KHALDI Abdelnacer (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CE 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KOWALSKI Sandra (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KREBS Regine {Orly bse ouest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LAIMECHE Youcef (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal |3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LE ROUX Julien (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MARZIOU Philippe (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MONTESSINO jean-Yves (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL |3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MOREL Franck (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MOUROUVIN Franck (Orly bse ouest}, INSPECTEUR DGDDI, 8000 10000 60000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
POQUET Sylvain (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 13000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
RAZAFIMAHEFA Veronique (Orly bse ouest), Agent de 3000 7500 45000 constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
RICHEZ Celine (Orly bse ouest}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 8000 10000 60000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
ROBERT Franck (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RYO Maxime (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SIMON Herve (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SZAGATA Ludovic (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal | 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, | 8000 10000 60000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
BONNEAU Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BROUSSE Pierre (Orly bse pistes}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-explosifs
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes}, Agent de constatation |3000 7500 45000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CHARPENTIER BONVALOT Sandrine (Orly bse pistes), Agent de |3000 7500 45000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI! Maître-chien anti-stupéfiants
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DERGELET Ludovic {Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
DUVAL Valerie (Orly bse pistes}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
GALEICCHIO Tony (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal |3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GERAUT Alexandre {Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDBI Agent unité de surveillance
GOUGET Helene (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 8000 10000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HARRY Emilie (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 8000 10000 60000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal | 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MICHEL Morgane {Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
QUAIN Georgia (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |3000 7500 45000 PGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 3000 7500 45000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
| ANDREU Marc (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, | 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ANGILERI Marie-Christine (Oriy bse sud), Agent de constatation | 3000 7500 45000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ATLAN Eric (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDIt Agent contrôle des voyageurs
BARRE Didier {Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BECARD Vincent (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BENBHJJA Khalid (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |3000 1500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BOIZET Anne (Orly bse sud), Agent de constatation ppal lère |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BONZOM Corinne (Orly bse sud), Agent de constatation ppal |3000 7500 45000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOUTIN Celine (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOUTIN Julie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CABALD Francine (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CANTUERN Jean-Marie (Orly bse sud), Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CHANTALOU Nathalie (Orly bse sud), Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DAMIEN Nathalie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DEHU Philippe (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
EMERIAUD Isabelle (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
FOUCHET Sylvie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FRANOV Laurent (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GAFFET Samuel (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GOUIN Thibaud (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GOUPIL Stephanie (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUEGAN Philippe (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUERRIER Philippe {Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUYON Benjamin (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HAMDAOUI Mustapha (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HELENON Frantz {Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
HONNAY David (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
KERKOUR Abdenour {Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LESAGE Anne-Sophie {Orly bse sud), Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MALGOUYRES Pierre (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MENETRIER Isabelle (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 8000 10000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
METGE Sandrine (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MOSCOU Xavier (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ORSETTI Julie (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
OYER Pascale {Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère |3000 7500 45000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
PARENTEAU Guillaume (Orly bse sud), Agent de constatation 3000 7500 45000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PIQUERO Florian (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
RAULT Nathalie (Orly bse sud), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 8000 10000 60000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
ROUBY Jean-Francois (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 7500 45000 ROUYAR Andre (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
SAILLA HAMCHAOUI Isabelle (Orly bse sud}, Agent de 3000 7500 45000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
SCHMITT Audrey (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SIEUROS Magdeline {Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. 3000 7500 45000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
TEMPLET Kevin (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
THERAUD Vincent (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 3000 7500 45000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly bse sud}, Agent de constatation |3000 7500 45000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ZANGA Patricia (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 3000 7500 45000 DGDDI Agent unité de surveillance
GOURDON Olivier (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES 8000 10000 60000
DOUANIERS 1ERE CE, DGDDI Chef division territoriale
SEGAUD Brigitte (Orly div}, CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 8000 10000 60000 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire Annexe VI à la décision n° 2018/1 du 31 janv. 2018 du directeur régional CHARLON Jocelyne
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce...
effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... :
valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
- Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres
Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des
CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Chèques, Montant des
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade effets de billets, commerce... pièces...
HENON Gwenaelle (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, 300000 150000 DGDDI Chef Pôle Action Économique
BERTANI Christophe (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 300000 150000 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
LEFORT Stephane (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 300000 30000 Serv.Douan. Surv.autres
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI 300000 30000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 300000 30000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
'HARLAUT Damien (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 300000 30000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MARTIN Sylvie (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef | 300000 30000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DUCELIER Mathieu (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 300000 30000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents è
MOUROUVIN Franck (Orly bse ouest), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 300000 30000 Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
RICHEZ Celine (Orly bse ouest), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef 300000 30000 Serv.Douan.Surv.36-49agents
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 300000 30000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
GOUGET Helene (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 300000 30000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
HARRY Emilie (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 300000 30000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
MENETRIER Isabelle (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI |300000 30000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
RAULT Nathalie (Orly bse sud), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 300000 30000 Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
GOURDON Olivier (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE 300000 75000 CL, DGDDI Chef division territoriale
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME 300000 75000 Annexe VII à la décision n° 2018/1 du 31 janv. 2018 du directeur régional CHARLON Jocelyne
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des L : - Montant de Montant . Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade rene ldosertese ER Er
HENON Gwenaelle (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
BERTANI Christophe (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000 DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Cibleur
BARBEREAU Patrice (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Cibleur
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Cibleur
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DELQUE Nathalie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Cibleur
FORATO Nadine (Orly bilc)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Cibleur
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe | 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Cibleur
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Cibleur
LEFORT Stephane (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 1500 7500 15000 Serv.Douan.Surv.autres
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur
SERRAULT Philippe (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Cibleur
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Cibleur
ATLAN Magali (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE |1500 7500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
1500 7500 15000
BRICAULT Isabelle {Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARBALLO Sebastien (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DUCARME Pierre-Alexandre {Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000
| FRICOT Julien (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
GAUTHIER Pascal (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000
HARLAUT Damien (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents [1500 7500 15000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie}, Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
1500 7500 15000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie}, CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MARTIN Sylvie (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 7500 15000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin (Orly bse ouest), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 1500 15000
ASQUIE Emilie {Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des
voyageurs
1500 7500 [15000
BATTAILLEUR David {Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDIi, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BENDIJELLAL BELAID Slimane (Orly bse ouest), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BERKANI Karim (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
BEWERT Nicolas (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2F CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CHEVALLIER Karine {Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CORDIER Annabelle (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR I1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CORNET Marie-Claude (Orly bse ouest}, Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DAUMAS Nicolas (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DEPINAY Eloise (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DIEVART Daniel (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1ère | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DUCELIER Mathieu (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
ENGAMBA Daisy (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GEORGES Frederic (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GERAN Raiïissa (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GHiLI Karim (Oriy bse ouest), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GOUPIL julie (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI | 1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
HAKKI Maurad (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JOBIC Claude (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDPI Agent unité de surveillance
KHALDI Abdelnacer {Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, {1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
KOWALSKI Sandra (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KREBS Regine (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LAIMECHE Youcef (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LE ROUX Julien (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MARZIOU Philippe (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MONTESSINO Jean-Yves (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
MOREL Franck (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MOUROUVIN Franck {Orly bse ouest}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 1500 7500 15000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
POQUET Sylvain (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
RAZAFIMAHEFA Veronique {Orly bse ouest}, Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
RICHEZ Celine (Orly bse ouest), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Adij.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
ROBERT Franck (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RYO Maxime (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDPI, DGDDI Agent unité de surveillance
SIMON Herve (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
SZAGATA Eudovic (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
BONNEAU Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BROUSSE Pierre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDPI, DGDDI Maître-chien anti-explosifs
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes}, Agent de constatation ppal [1500 7500 15000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CHARPENTIER BONVALOT Sandrine (Oriy bse pistes}, Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
DUVAL Valerie (Orly bse pistes}, Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
FAUCK Adrien {Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
GALLICCHIO Tony (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes}, CONTRÔLEUR LERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GOUGET Helene (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 7500 15000
DGDDI Adj.Chef Serv,Douan.Surv.20-35agents
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HARRY Emilie (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef |1500 7500 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
MERLIER Caroline {Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 11500 7500 15000
DGDDI Agent unité de surveillance
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000
DGDDI Agent unité de surveillance
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
QUAIN Georgia (Orly bse pistes}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRILLES Xavier (Orly bse pistes}, Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ANDREU Marc (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ANGILERI Marie-Christine (Orly bse sud), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal Lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ATLAN Eric (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BARRE Didier (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BECARD Vincent (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BENBIJJA Khalid (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI! Agent contrôle des voyageurs
BOIZET Anne (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BONZOM Corinne (Orly bse sud), Agent de constatation ppal lère | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOUTIN Celine (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOUTIN Julie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CABALD Francine (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CANTUERN Jean-Marie (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CHANTALOU Nathalie (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 11500 7500 15000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
DAMIEN Nathalie (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 1ère 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DEHU Philippe (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
EMERIAUD Isabelle (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
FOUCHET Sylvie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FRANOV Laurent (Oriy bse sud}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GAFFET Samuel (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GOUIN Thibaud {Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GOUPIL Stephanie {Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 1500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUEGAN Philippe (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, {1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUERRIER Philippe {Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDPI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUYON Benjamin (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HAMDAOUI Mustapha (Oriy bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDIH Agent unité de surveillance
HELENON Frantz (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
HONNAY David (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
KERKOUR Abdenour {Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LESAGE Anne-Sophie (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MALGOUYRES Pierre {Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
MENETRIER Isabelle (Oriy bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
METGE Sandrine (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MOSCOU Xavier (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ORSETTI julie (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
OYER Pascale (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
PARENTEAU Guillaume (Orly bse sud), Agent de constatation ppal [1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PIQUERO Florian (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs L
RAULT Nathalie {Orly bse sud), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef |11500 7500 15000 CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
ROUBY Jean-Francois (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
ROUYAR Andre {Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
SAILLA HAMCHAOUI Isabelle (Orly bse sud), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
SCHMITT Audrey {Oriy bse sud), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SIEUROS Magdeline (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
TEMPLET Kevin {Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
THERAUD Vincent (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
VAN HOVE Jean-Mickael {Orly bse sud}, Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ZANGA Patricia (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
GOURDON Olivier (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000 DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef division territoriale
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME |1500 7500 15000 Annexe VIII à la décision n° 2018/1 du 31 janv. 2018 du directeur régional CHARLON Jocelyne
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Valeur des ; A dr . Montant de Montant Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade lamende ll droite bless PURE
HENON Gwenaelle (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2ÈME CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
BERTANI Christophe (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000 DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Cibleur
BARBEREAU Patrice (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Cibleur
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Cibleur
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DELQUE Nathalie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Cibleur
FORATO Nadine (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Cibleur
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe | 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Cibleur
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Cibleur
LEFORT Stephane (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 1500 7500 15000 Serv.Douan.Surv.autres
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Cibleur
SERRAULT Philippe (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Cibleur |
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Cibleur
ATLAN Magali (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE |1500 7500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1FRE
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
1500 7500 15000
BRICAULT Isabelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CARBALLO Sebastien (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 1500 15000
FRICOT julien (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
GAUTHIER Pascal (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000
HARLAUT Damien {Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents 1500 7500 15000
JAOUEN Jean-Michel {Orly bse fret et peripherie}), Agent de
constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
1500 7500 15000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
MARTIN Sylvie (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 7500 15000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 7500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin (Orly bse ouest}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 1500 15000
ASQUIE Emilie (Orty bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly bse ouest}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
1500 7500 15000
BATTAILLEUR David (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 7500 15000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly bse ouest}, Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
1500 |7500 15000 BERKANI Karim {Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
BEWERT Nicolas (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CHEVALLIER Karine (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CORDIER Annabelle {Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CORNET Marie-Claude (Orly bse ouest}, Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DAUMAS Nicolas (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DEPINAY Eloise (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DIEVART Daniel (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
DUCELIER Mathieu (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDi, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
ENGAMBA Daisy (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GEORGES Frederic (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GERAN Raissa (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GHILI Karim (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI, BGDDI Agent unité de surveillance
GOUPIL Julie (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |1500 7500 15000 Agent unité de surveillance
HAKKI Maurad (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
JOBIC Claude (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1ère [1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KHALDI Abdelnacer {Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
KOWALSKI Sandra (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
KREBS Regine (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LAIMECHE Youcef {Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LE ROUX julien (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MARZIOU Philippe {Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MONTESSINO Jean-Yves (Orly bse ouest}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance [2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
MOREL Franck (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MOUROUVIN Franck (Orly bse ouest), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |1500 7500 15000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
POQUET Sylvain (Orly bse ouest}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
RAZAFIMAHEFA Veronique (Orly bse ouest), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
RICHEZ Celine {Orly bse ouest}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 1500 7500 15000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
ROBERT Franck (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RYO Maxime {Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SIMON Herve (Orly bse ouest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 11500 7500 15000
DGDDI Agent unité de surveillance
SZAGATA Ludovic (Orly bse ouest), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 1500 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
BONNEAU Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BROUSSE Pierre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-explosifs
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal lère ciasse DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CHARPENTIER BONVALOT Sandrine (Orly bse pistes}, Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 11500 7500 15000 DGDDI Maiître-chien anti-stupéfiants
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15006 DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
DUVAL Valerie (Orly bse pistes}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000
DGDDI Agent unité de surveillance
GALLICCHIO Tony (Orly bse pistes}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GOUGET Helene (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal [1500 7500 15000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
HAKKI Fouad (Oriy bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HARRY Emilie (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef !1500 7500 15000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
LEONARD Laurine {Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 11500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
QUAIN Georgia (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDIH Agent unité de surveillance
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL !1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ANDREU Marc (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ANGILERI Marie-Christine (Orly bse sud), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ATLAN Eric (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BARRE Didier {Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1500 1500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BECARD Vincent (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BENBIJJA Khalid (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
BOIZET Anne (Orly bse sud), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BONZOM Corinne (Orly bse sud), Agent de constatation ppal lère | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOUTIN Celine (Oriy bse sud}, Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BOUTIN Julie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CABALD Francine (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal lère | 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CANTUERN Jean-Marie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
CHANTALOU Nathalie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
DAMIEN Nathalie (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DEHU Philippe (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
EMERIAUD Isabelle (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
FOUCHET Sylvie {Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FRANOV Laurent (Oriy bse sud), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GAFFET Samuel {Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GOUIN Thibaud (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GOUPIL Stephanie (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUEGAN Philippe {Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUERRIER Philippe (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
GUYON Benjamin (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
HAMDAOUI Mustapha (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
HELENON Frantz (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
HONNAY David {Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
KERKOUR Abdenour {Oriy bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
LESAGE Anne-Sophie (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MALGOUYRES Pierre (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
MENETRIER Isabelle (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
METGE Sandrine (Orly bse sud), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
MOSCOU Xavier (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ORSETTI julie (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 11500 7500 15000 Agent unité de surveillance
OYER Pascale (Oriy bse sud), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
PARENTEAU Guillaume (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
PIQUERO Florian (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, 1500 1500 15000 DGDDI Agent contrôle des voyageurs
RAULT Nathalie (Orly bse sud), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 1500 7500 15000 ROUBY Jean-Francois (Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
ROUYAR Andre (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
SAILLA HAMCHAOUI Isabelle (Orly bse sud), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
SCHMITT Audrey (Orly bse sud), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SIEUROS Magdeline (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
TEMPLET Kevin {Orly bse sud), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000 DGDDI Agent unité de surveillance
THERAUD Vincent (Orly bse sud}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly bse sud), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs
ZANGA Patricia (Orly bse sud}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 7500 15000
DGDDI Agent unité de surveillance
GOURDON Olivier {Orly div}, DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000 DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef division territoriale
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME |1500 7500 15000 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD