unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 1.6.4 annexesRP AnlaysePresenceZH

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 1.6.4 annexesRP AnlaysePresenceZH Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 1.6.4 annexesRP AnlaysePresenceZH)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Je gere

CIBOURE

PLAN LOCAL

D’URBANISME

1. RAPPORT DE PRESENTATION

1.6 Annexes

1.6.4. Evaluation de la présence de zones humides (extraits)

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 10 décembre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Ciboure

Agence Publique de Gestion Locale

Service Intercommunal Territoires et Urbanisme

Maison des Communes - rue Auguste Renoir

B.P.609 - 64006 PAU Cedex

Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47

Courriel : service.urbanisme@apgl64.frCAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 2et

inventaire des

zones humides | So mes parcelles ciblées ED LL.

Définition des zones humides

Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et codifiée à l’article L. 211-1-/ du Code de l’environnement : Il s’agit de « terrains

exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou

temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une

partie de l’année ».

L'arrêté ministériel modifié du 24 juin 2008 précise les critères d'identification et de délimitation d’une zone

humide : végétation ou flore ou pédologie.

Attention : Au sens de la définition donnée par la loi sur l’eau, certains milieux aquatiques (cours d'eau, plans d'eau et canaux) ne constituent pas des zones humides, de

même que certaines zones artificielles telles que les infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées, des eaux pluviales ou des eaux de drainage (bassins de

lagunage ou de rétention d'eaux pluviales, noues de gestion des eaux pluviales, bassin hydraulique auto-épurateur pour les eaux issues des drainages agricoles), exception

faite de leurs rives riches en herbiers et roselières qui se seraient développés aux abords (cf. IV du R. 211-108 du Code de l'environnement).

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 3

Analyses terrains : 12 Avril 2021 / Rendu : fin avril 2021

Les analyses et conclusions ont été établies au regard de l’état du projet de zonage en avril 2021.Méthodologie d'inventaire par hiérarchisation des critères

Logigramme décisionnel :

Application arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié Habitat naturel caractéristique (facilement identifiable) ?

Flore facilement identifiable Habitat figurant dans l'arrêté national « ZH » ?

Secteur englobé en totalité dans une Flore hygrophile [au sens de l'arrêté Zone non humide Zone humide trame homogène en conditions . national) dominante nn. topographiques identiques 2 {> ou = à 50% de la surface de l'habitat]

Secteur inséré dans . Zone non humide Zone humide une trame sèche ?

Comme le rappelle l'article L.211-1 du CE, « la végétation [en zone

zone pen Er ee D humide], quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles

vmide € pendant au moins une partie de l'année » : la végétation est par

nature intégratrice sur le long terme des conditions du milieu, même

lorsque la zone n'est humide que pendant une période courte [mais

Zone humide Zone non humide suffisamment régulière pour être significative).

Contexte général de la zone d'étude

Zones préspéctées [Ge]

a UN eue

+ ZNIEFF de type | : 720008867

ZNIEFF de type Il: 7200172969

Le) ETS UTOR Se 011 TL CS Le p7 7 ES CCE UTS 110 À ù TA

Zone humide eftective du SAGE Côfiers Basques : re / La zone d'étude est localisée à plus de 1 km

au sud du centre-ville de la commune de

Ciboure, dans un site nettement moins

urbanisé qu'au nord de l'autoroute A63 qui

constitue un élément fragmentant du

territoire communal.

La zone d'étude présente une topographie

marquée en lien avec la présence du réseau

hydrographique du ruisseau Ereka Zahar,

affluent de la Nivelle (classée Natura 2000).

Le relief est caractérisé par une succession

de lignes de crêtes et de talwegs.

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 4Localisation des zones prospectées

Le contexte parcellaire permet de définir de manière assez

aisée et argumentative l'éventuel contour de la zone

humide par l'appréhension visuelle de l'homogénéité de la

végétation couplée à des éléments de topographie locale

et des relevés floristiques.

NB : même si le critère pédologique n'était pas nécessaire

sur ces secteurs, des essais ont été réalisés sans succès au

regard de la faible épaisseur de substrat rendant le sol,

apparenté à un faciès de Flysch, incompatible avec la

réalisation de sondages pédologiques représentatifs.

Faciès pédologique au droit du secteur d'étude

à proximité de la route d'Olhette

Resultats des

investigations

PRÉSENTATION PAR PARCELLES HOMOGÈNES

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 5AN 152

section AP

Parcelles cadastrales section”

— Réseau hydrographique

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 6l hectare

Terrain en friche 87.1

= indicatrices de zones humide

Espèces végétales dominantes et taux de recouvrement (%)

Ronce commune {Rubus fruticosus) 25

Fougère aigle (Pteridium aquilinum) 30

Houlque laineuse (Holcus lanatus) 20

Espèces accompagnatrices et taux de recouvrement (%)

Oseille commune (Rumex acetosa) 2

Chèvre feuille (Lonicera)

Liseron des champs (Convolvulus arvensis)

Renoncule âcre (Ranunculus acris)

Lin bisannuel (Linum bienne)

Marguerite (Leucanthemum vuigare)

Fraisier vesca)

Myosotis des champs (Myositis arvensis)

Géranium pourpre (Geranium purpureum)

Trèfle rampant repens)

Chêne pédonculé (Quercus robur)

Saule marsault caprea)

Remarques

l'habitat qui occupe la parcelle est une friche sur sal remanié, dominée

par la ronce, la fougère aigle, la houlque laineuse et la menthe

odorante. Les investigations de terrain ont permis d'observer la présence

de nombreux pieds morts de fougère aigle, indiquant que l'espèce

prend vraisemblablement le dessus sur le terrain en été. La parcelle est

régulièrement entretenue (une fauche au moins tous les ans).

Le taux de recouvrement des espèces hygrophiles sur la parcelle

(habitat homogène) étant de l'ordre de 20 %, aucune zone humide

réglementaire n'est présente sur la parcelle 152.

Pousse de Chêne pédonculé

AP 354

AP 356 (pour partie)

PM0292

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 7

(…)AP 354 et AP 356 (pour partie)

Er Station de Grémil prostré

Parcelles AP 354 et AP 356

Date d'inventaire 15/04/2021

Conditions météorologiques Beau temps ensoleillé : 13°C Aucun espèce hygrophile n'a été inventoriée, aucune zone humide - réglementaire n'est présente sur les secteurs prospectés. Surface prospectée 0.96 hectare

Lande sèche (CCB 31)

Espèces végétales dominantes et taux de recouvrement (%)

Fétuque .sp

{Festuca .sp) 80

Fougère aigle

{Pteridium aquilinum) 10 Non Bruyère ciliée

{Erica ciliaris) 4 Non Ajonc d'Europe 3

(Ulex europaeus)

à Espèces accompagnatrices et taux de recouvrement (%) S à

Station de Grémil prostré

Scille de printemps 2 Non

(Tractema verna)

Grémil prostré 1 Non

{Glandora prostata])

Remarques

Les parcelles AP 354 et AP 356 ont une topographie marquée par une surface plane à l'entrée du site et de fortes pentes aux abords. Le

terrain, localisé sur une crête, est exposé au soleil direct et aux lessivages de sol lors des précipitations. L'habitat qui le compose est qualifié

de « lande sèche » constituée majoritairement d'ajonc d'Europe, de fétuque et de bruyère ciliée. La végétation par endroit est brulée par le

soleil laissant apparaître le sol nu et sec.

Une station de grémil prostré, espèce protégée au niveau national, a été identifiée à la jonction entre les deux parcelles sur environ 20 m?. ESS NC ETAGE

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 8AN 776

[RO Te TE S

Parcelles cadastrales section AP

Parcelles cadastrales section AN

— Réseau hydrographique

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 9Beau temps ensoleillé : 13°C

0,29 hectare

Boisement de feuillus 41

Espèces végétales dominantes et taux de recouvrement (%) Espèces nacaej es de zones

sauce 10

Ronce commune 10

d'Europe 10

et taux de recouvrement

3

Châtaignier 1

commune

rampant

rampante

Oseille commune

AN 773,

AN 774,

AN 771,

AN 772,

AN 775, _

AN 777, | EP

AN 778 |

ef

AN 779

A l'est de la maison abandonnée, la parcelle AN 776 présente une pente marquée.

La végétation est constituée majoritairement d'espèces arborées. La présence de

jeunes pousses de chêne, châtaignier et noisetier est caractéristique d'une zone en

voie de recolonisation forestière (jardin aujourd'hui non entretenu et laissé en libre

évolution).

Point de vigilance : présence d'arbres remarquables présentant un intérêt pour la

faune et la tenue des terrains.

Le taux de t des sur la p lle est nul. Les

investigations de terrain permettent de conclure à l'absence de zone humide

réglementaire.

P Y9'°P

Chêne Bugle

pédonculé rampante

[Cu

M Zone prospectée

Parcelles cadastrales section AP

Parcelles cadastrales section AN,

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 10Remarques

Parcelles AN 773, 774, 771, 772, 775, 777, 778 et 779 Date d'inventaire 15/04/2021

Conditions météorologiques Beau temps ensoleillé: 13°C

Surface prospectée 0,2 hectare

Boisement mixte (CCB 43) et alignement d'arbres (CCB 84.1)

Espèces végétales dominantes et taux de recouvrement (%) |Espèces indicatrices de zones humides

Le chemin menant à l'habitation abandonnée est constitué d'un boisement

mixte de pente composé majoritairement de chêne pédonculé, de cèdre et

d'espèce envahissante {laurier sauce).

Point de vigilance : présence d'arbres remarquables présentant un intérêt pour

la faune et la tenue des terrains.

Laurier sauce

{[Dioscorea communis)

{Laurus nobilis) 10 Non

Chêne pédonculé

(Quercus robur) 40 Non

Cèdre

(Cedrus) 40 Non

Albizia 5

{Albizia julibrissin)

Espèces accompagnatrices et taux de (7%) Espè

Lierre grimpant 2

{Hedera helix]

Arum d'Italie <]

{Arum italicum)

Primevère sauvage <]

{Primula officinalis)

Tamier commun 2

Le taux de recouvrement des espèces hygrophiles sur les parcelles est

nul et la topographie en pente est peu favorable à la présence d'une

zone humide réglementaire.

Tamier commun

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 11AN 702,

AN 704

et AN 770 0770)

CR

Zone prospectée €

Parcelles cadastrales section AP

Parcelles cadastrales section AN

—— Réseau hydrographique

AN 702, AN 7/04 ef AN 770

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 12Remarques

Les parcelles AN 702, 704 et 770 accueillent une prairie composée

majoritairement de fétuque, de houlque laineuse, de ronce et de plantain.

= = Quelques espèces hygrophiles y sont également présentes. Espèces végétales dominantes et taux de recouvrement (%) : me . : L'habitat, sans jamais être caractéristique des zones humides au titre de l'arrêté

Hoülqué Jainieuse (Holeus lénotus) 40 du 24 juin 2008, s'exprime sur une palette végétale allant de mésoxérophile à

mésohygrophile selon l'exposition dominante. Ronce commune {Rubus fruticosus) 5

Grand 10

Lil Espèces accompagnatrices et taux de recouvrement (%) Le taux de + des espè ygrop sur les parcelles est

inférieur à 5 %, aucune zone humide réglementaire n'est présente sur le site

d'étude.

Trèfle

Petite oseille

Myosotis des champs (Myositis arvensis)

Cèdre du japon (Cryptomeria japonica)

Centaurée noire (Centaurea nigra]

Potentille dressée (Potentilla erecta)

Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata)

r À

Saule marsault (Salix caprea) . . L

otentille dressée

Saule marsauit

CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.4 Annexes – Evaluation présence ZH 13

Les analyses menées par Géociam, ont conclu à l’absence de zones humides règlementaires sur les terrains

retenus comme extensions futures de l’agglomération de Ciboure.