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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023dm051 Avenant 2 du 23MAP002 travaux du pole denseignement superieur 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2023/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°23dm051
XX
Décision
du
Maire
n°23dm051
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet:
Avenant
n°
à un
marché
public
de
travaux
— 23MAP002
Création
d’un
pôle
d'enseignement
supérieur
—
LOT
10
Ascenseur
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R1617-1
et
suivants VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la nécessité
de
conclure
un
avenant
n°2
à un
marché
public
de
travaux
23MAP002
création
d'un
pôle
d'enseignement
supérieur-
Lot
10
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
d'exécution
dans
les
délais
impartis
la dépose
de
la
cabine
d'ascenseur
est
transféré
du
lot
3
au
lot
10
CONSIDÉRANT
que
cette
décision
a été
prise
en
accord
avec
le Maître
d'ouvrage,
l'architecte
et
les
entreprises
concernées
( PEYRIERE
et
ACAF)
CONSIDÉRANT
que
le montant
du
lot
10
est
porté
à 32
424€HT
soit
39
268,80€TTC
au
lieu
de
29
790,00€HT
soit
35
748,00€TTC.
Ce
qui
représente
une
plus
value
de
3
520,80€TTC
pour
le
lot
10
sans
générer
une
augmentation
du
montant
global
des
travaux
CONSIDÉRANT
la nécessité
absolue
de
ne
pas
prendre
de
retard
sur
le planning
général
pour
une
ouverture
effective
en
septembre
2024
DÉCIDE
Article
1 : Objet
: sont
approuvés
les
termes
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
reportant
la dépose
de
l'ascenseur
du
lot
3 au
lot
10
avec
une
plus
value
de
3 520,80€TTC
pour
le lot
10
et
une
moins
value
de
3
520,80€TTC
pour
le
lot
3
(+-
0)
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
16/16/2923 2023/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°23dm051
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 16
octobre
2023
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le 16
octobre
2023
Publiée
le 16
octobre
2023
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
M
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/18/2823