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Déliberation - 2025dm004 Avenant 2 au marche de travaux 22MAP001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm004 Avenant 2 au marche de travaux 22MAP001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm004
Décision
du
Maire
n°25dm004
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet:
Avenant
n°2
à
un
marché
public
de
travaux
—
22MAP001
Réhabilitation
des
boulevards
tranche
3
Le
Maire
de
la
ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R1617-1
et
suivants VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°2
au
marché
de
travaux
du
11
mai
2022
n°22MAP001
Réhabilitation
voiries
et
réseaux
des
boulevards
Tranche
3
CONSIDÉRANT
que
pendant
les
travaux,
des
adaptations
fonctionnelles
et
techniques
sont
intervenues
portant
sur :
-
Suite
à
l'évolution
du
projet
de
la
rue
Gisèle
Halimi
due
à
la
décision
ministérielle
en
site
classé
du
10
avril
2023,
de
réaliser
des
modifications
sur
l'aménagement
de
la
rue
Gisèle
Halimi
et
sur
la
renaturation
du
parc
des
châtaigniers
et
nécessitant
la
restructuration
de
la
rue
Côtes
d'Aulas
- la
modification
du
délai
d'exécution
de
la
tranche
3
CONSIDÉRANT
l'article
14
du
CGCT
travaux
de
rendre
définitif
les
nouveaux
prix.
La
création
des
prix
nouveaux
engendre
une
plus-value
de
32
445€HT
CONSIDERANT
des
ajustements
de
quantité
du
marché
dus
à
des
adaptations
sur
des
ouvrages
en
cours
de
chantier
et
qui
génèrent
une
plus-value
sur
le
marché
global
(avenant
n°1
compris)
de
+
10
882,02€HT
Ces
adaptations
ont
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
le
marché
de
travaux.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
: est
autorisée
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
22MAP001
relatif
à
la
réhabilitation
voiries
et
réseaux
des
boulevards
Tranche
3
et
la
renaturation
du
parc
des
châtaigniers
portant
une
plus-value
de
43
327,02€HT
soit
51
992,42€TTC
soit
une
augmentation
de
3,37
%
du
montant
du
marché
initial.
L'accroissement
de
la
masse
des
travaux
imposent
une
augmentation
du
délai
d'exécution
des
travaux
d'aménagement
de
60
jours
ce
qui
porte
à
480
jours
calendaires
le
délai
d'exécution
du
marché.
Nouveau
montant
du
marché
public
Taux
TVA
: 20
%
Montant
HT
: 1
330
580,55€
Montant
TTC
: 1
596
696,66€
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
28/81/2825 2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm004
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
20
janvier
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
20
janvier
2025
Publiée
le 20
janvier
2025
Par
Délégation
d
il
Municipal
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/81/2825