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Déliberation - 2024dm060 Avenant 4 au marche de MO 17MAP002 nvelle repartition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2024/ Mairie du Vigan Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan Décision du Maire n°24dm060 f LE VIGAN CÉVENNES Décision du Maire n°24dm060 Objet : Avenant n°4 à un marché public de maîtrise d'œuvre - 17MAP002 MO réhabilitation des boulevards Le Maire de la ville du Vigan VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles R1617-1 et suivants VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 accordant au Maire les délégations prévues par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la nécessité de conclure un avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre du 10 juillet 2017 n°17MAP002 réhabilitation des boulevards CONSIDÉRANT la modification du groupement initialement prévue dans le marché de maîtrise d'œuvre n°17MAP002 CONSIDÉRANT il y a lieu de revoir la répartition financière pour la tranche 3 — avenue Jean Jaurès et réhabilitation du parc des châtaigniers VU la décision n°24dm011 du 24 janvier 2024 Ces adaptations n'ont pas d'incidences financières en plus-value sur le marché de maîtrise d'œuvre. DÉCIDE Article 1 : Objet : est autorisée à signer l'avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre n°17MAP002 relatif à la nouvelle répartition financière entre le mandataire et cotraitants et sous-traitant AVENANT 4 PRESTATAIRE Honertoe M EDIAE 133 164,20 € [ORTA PAYSAGE (sous traitant) 9 900,00 € IESKIS 8 019,80 € N ALDELWAHED 4 500,00 € Total 155 584,00 € TVA 20% 31 116,80 € TOTAL TTC 186 700,80 € REÇU EN PREFECTURE À le 25/97/2024 ee E.banns bit 4 “ 2024/ Mairie du Vigan Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan Décision du Maire n°24dm060 Article 2 : Durée et date d'effet La présente décision prendra effet à sa date de publication Article 3 : Condition d'exécution Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise au receveur municipal Article 4 : Recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Madame le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Article 5 : Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire du Vigan rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait en l'Hôtel de Ville de Le Vigan, le 23 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire la présente décision Transmise en Préfecture le 23 juillet 2024 Publiée le 23 juillet 2024 Par Délégation du Conseil Municipal Le Maire Sylvie ARNAL fan te RECU EN PREFECTURE 1 le 23/07/2024