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unknown - AVENANT N 1 TRANSFERT MARCHE MO
Déliberation - 2022dm046 Avenant N°1 Marche de service MO rehabilitation eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022dm046 Avenant N°1 Marche de service MO rehabilitation eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2022/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°22dm046
Décision
du
Maire
n°22dm046
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: 17MAP004
Maîtrise
d'œuvre
réhabilitation
de
l’éclairage
public
— Avenant
n°1
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
et
L2122-23
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
du
Vigan
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
20
du
Code
des
marchés
publics
Considérant
que
le marché
conclu
avec
la société
CEDRE
le 24/07/2017
pour
une
programmation
2017-
2020
n'a
pu
être
intégralement
réalisée
du
fait
de
la crise
COvidi9
en
2020
et
de
la difficulté
d'approvisionnement
en
matériel
d'éclairage
public
en
2021,
il est
donc
nécessaire
de
prolonger
le marché
17MAP004
jusqu'en
décembre
2023
sans
modification
du
prix
total
du
marché
soit
37
375€
avec
un
coût
d'objectif
de
650
O00€HT.
DÉCIDE
Article
1 : Objet
A signer
l'avenant
N°1
au
marché
de
service
n°17MAP004
relatif
à la
réhabilitation
de
l'éclairage
public
avec
la société
CEDRE
domiciliée
88,
avenue
d'Anduze
30100
Alès
et représentée
par
Monsieur
Adrien
CHAPON
pour
un
montant
de
37
375€
HT.
Un
premier
versement
de
8 864,91€
a été
payé
en
décembre
2019
correspondant
à la
maîtrise
d'œuvre
de
la première
phase
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'éclairage
public.
Cet
avenant
a pour
objet
une
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
sans
modification
du
prix
du
marché
soit
un
solde
de
28
510,09€.
Le
marché
est
prolongé
jusqu'en
décembre
2023.
Article
2 : Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3 : Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à
l’entreprise
CEDRE
Article
4 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
r
RECÇU
EN
PREFECTURE
À
le
27/09/2922 2022/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°22dm046
Article
5 : Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
27
septembre
2022
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le 27
septembre
2022
Publiée
le 27
septembre
2022
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
27/99/2922