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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 056 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 056 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2020-056
PUBLIÉ LE 19 MARS 2020 Sommaire
DGA
R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM (10 pages) Page 3
R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 (42
pages) Page 14
R03-2020-03-18-002 - DGSRC SUB - 18-03-20 (3 pages) Page 57
Préfecture
R03-2020-03-18-001 - Arrêté préfectoral portant restriction du trafic commercial aérien en
Guyane dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (2 pages) Page 61
2 DGA
R03-2020-03-17-001
2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 3 PRÉFET DE LA DIRECTION GENERALE ; RÉGION GUYANE
DES TERRITOIRES SERVICES DE L'ÉTAT
ERRRAREN HA RUUERE
ET DE LA MER Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETÉ du 17 mars 2020
portant subdélégation de signature de monsieur Raynald VALLEE
Directeur Général des Territoires et de la Mer
à ses collaborateurs
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l'État en Guyane ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, sous-préfet
hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de monsieur Paul-Marie CLAUDON, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la
coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l’État
en Guyane ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de
l’État en Guyane) de monsieur Raynald VALLEE, administrateur en chef de première casse des
affaires maritimes, sur le poste de Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane, de
monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sur le poste
de Directeur Général Adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-02-17-005 du 17 février 2020 portant délégation de signature à monsieur
Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer.
SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
ARRETE
1 — AU TITRE DE LA MER, DU LITTORAL ET DES FLEUVES
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Claire DAGUZÉ, directrice adjointe de la
mer, du littoral et des fleuves (DMLF) au sein de la direction générale des territoires et de la mer à
l'effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité de la DMLF tels que définis aux articles 3 et
5 à 10 de la délégation de signature à monsieur Raynald VALLÉE, directeur général des territoires et
de la mer.
Article 2 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 11 de la délégation de signature
de monsieur Raynald VALLEE, directeur général des territoires et de la mer, délégation de signature
est donnée à monsieur Jean-Luc JOSEPH, chef du service opérations maritimes et fluviales.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de madame Claire DAGUZE et de monsieur Jean-Luc
JOSEPH, délégation de signature est donnée :
1/10
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 4 concernant la signalisation et les travaux maritimes, à :
- monsieur Jacky MOAL, chef de l’unité des phares et balises et en son absence ou en cas
d’empêchement à monsieur Olivier KLESPERT, adjoint au chef de l’unité des phares et balises ;
concernant la gestion des cours domaniaux, à :
- monsieur Jérôme CHRISTIN, chef de l’unité « maîtrise d’ouvrage et entretien du domaine public
fluvial », et en son absence ou en cas d’empêchement à monsieur Paul PALFROIX, adjoint au chef
de l’unité « maîtrise d’ouvrage et entretien du domaine public fluvial ».
Article 3 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10 et 11 de la délégation de signature
de monsieur Raynald VALLÉE, directeur général des territoires et de la mer, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Jean-Claude NOYON, chef du service des affaires maritimes, littorales et fluviales,
- monsieur Marc MICHEL, chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités
maritimes et fluviales,
- monsieur Jean-Luc TANGUY, chef de l’unité en charge de l’encadrement et du développement des
activités maritimes et fluviales,
- monsieur Médérique SAID, adjoint au chef de l’unité en charge de l’encadrement et du
développement des activités maritimes et fluviales,
- monsieur Philippe BAILLOT, chargé de mission en charge des affaires économiques,
- monsieur Stéphane MAZOUNIE, chef de l’unité en charge de la stratégie, de l’environnement et de
la gestion du domaine public,
- madame Sandrine ROUL, adjointe au chef de l’unité en charge de la stratégie, de l’environnement et
de la gestion du domaine public.
Article 4 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 de la délégation de signature
de monsieur Raynald VALLÉE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, délégation de signature est donnée à monsieur Marc MICHEL, chef du service surveillance et contrôle des activités maritimes et fluviales.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de madame Claire DAGUZÉ et de monsieur Marc MICHEL, délégation de signature est donnée :
concernant les actes relatifs à l’instruction des déclarations de manifestation nautique, à monsieur
Frédéric COTTET-PROVIDENCE.
Article 5 : Les délégataires mentionnés aux articles 1 à 4 ci-dessus et monsieur Eric BERLAND), chef
de l’unité administrative et financière, reçoivent délégations à l'effet de signer au nom du préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane, pour les recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 113 (Paysage, Eau et Biodiversité), 203 (Infrastructures et Services de Transports), et 205 (Affaires maritimes) :
— les pièces relatives à la liquidation des dépenses ;
— les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par
acte juridique et cumulatif annuel fixés dans l’annexe au présent arrêté.
Article 6 : Délégation de signature est donnée dans les limites de leur compétence aux délégataires
mentionnés aux articles | à 5 à effet de signer, sous leur timbre, les correspondances courantes ne
comportant pas de décisions, les notes et bordereaux de transmission ainsi que les documents à
caractère technique nécessaires à l’accomplissement des missions du service.
Article 7 : Pour les matières relevant des articles 3 de la délégation de signature à monsieur Raynald
VALLÉE, directeur général des territoires et de la mer, délégation de signature est donnée aux agents suivants pour signer tous documents relatifs au fonctionnement courant de leur service ou unité, et notamment les autorisations de congés et d’absence des agents placés sous leur responsabilité (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), la gestion du temps de travail (temps de présence, heures supplémentaires et astreintes), les ordres de mission dans le département :
2/10
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 5 - monsieur Jean-Luc JOSEPH, chef du service des opérations maritimes et fluviales ;
- monsieur Jean-Claude NOYON, chef du service des affaires maritimes et fluviales :
- monsieur Marc MICHEL, chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités
maritimes et fluviales ;
- monsieur Jérôme CHRISTIN, chef de l’unité en charge de la maîtrise d’ouvrage et de l’entretien du
domaine public fluvial ;
- monsieur Jacky MOAL, chef de l’unité des phares et balises :
- monsieur Stéphane MAZOUNIE, chef de l’unité en charge de la stratégie, de l’environnement et de
la gestion du domaine public ;
- monsieur Jean-Luc TANGUY, chef de l’unité en charge de l’encadrement et du développement des
activités maritimes et fluviales
- monsieur Frédéric COTTET-PROVIDENCE, adjoint du chef du service en charge de la surveillance
et du contrôle des activités maritimes et fluviales ;
- monsieur Eric BERLAND), chef de l’unité administrative et financière ;
- monsieur Paul PALFROIX, adjoint du chef de l’unité en charge de la maîtrise d’ouvrage et de
l'entretien du domaine public fluvial ;
- monsieur Olivier KLESPERT, adjoint du chef de l’unité des phares et balises ;
- madame Sandrine ROUE, adjointe du chef de l’unité en charge de la stratégie, de l’environnement et
de la gestion du domaine public ;
- monsieur Médérique SAÏD, adjoint du chef de l’unité en charge de l’encadrement et du
développement des activités maritimes et fluviales.
- monsieur Michel MACAIRE, chef d’exploitation de la navigation intérieure.
II — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, L'AGRICULTURE,
L'ALIMENTATION ET LA FORET
Article 8 : Délégation de signature est donnée à monsieur Chris VAN VAERENBERGH Directeur
adjoint de Penvironnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DEAAF) au sein de la
Direction Générale des Territoires et de la Mer à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à
l’activité de la DEAAF tels que définis aux articles 12 à 21 de la délégation de signature de monsieur
Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer.
Article 9 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 28 de la
délégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer,
ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service de l’alimentation, et
notamment les autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- madame Bérengère BLIN, cheffe du service alimentation,
- madame Gwendoline LE-LIARD), adjointe à la cheffe du service alimentation.
à effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l’Etat imputées sur les programmes 206 (Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation),
215 (Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture) et dans les limites des attributions du
service :
— toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
— les titres de recette, tous actes, décisions et documents relatifs à l’assiette, à la liquidation, au
recouvrement et réponse aux réclamations,
— toutes les pièces relatives à l’engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au
présent arrêté.
Article 10 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3 ,13-1, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 28 de la
délégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer,
ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service économie agricole et
3/10
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 6 forêt, et notamment les autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et
absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- madame Gwladys BERNARD), cheffe du service économie agricole et forêt,
- monsieur Louis BELVEZE, adjoint à la cheffe du service économie agricole et forêt,
- monsieur Jean-François DE GEYER D’ORTH, adjoint à la cheffe du service économie agricole et
forêt.
à l’effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l’État imputées sur le programme 149 (Forêt), et dans les limites des attributions du
service :
— toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
— les titres de recette, tous actes, décisions et documents relatifs à l’assiette, à la liquidation, au
recouvrement et réponse aux réclamations,
— toutes les pièces relatives à l’engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au
présent arrêté.
Article 11: Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 28 de la
délégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer,
ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service paysages, eau et
biodiversité, et notamment les autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés
et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions,
à :
- monsieur Thomas PETITGUYOT, chef du service paysages, eau et biodiversité,
- monsieur Alain PINDARD), adjoint au chef du service paysages, eau et biodiversité,
- madame Hélène DELVAUX, cheffe de l’unité protection de la biodiversité,
- madame Anne HERVOUET, cheffe de l’unité stratégie et intégration de la biodiversité,
- madame Claudine LARGY, cheffe de l’unité sites et paysages,
- madame Aurélie LOTTE, cheffe de l’unité milieux aquatiques et politiques de l’eau,
- monsieur Arthur MASSON, chef de la cellule de veille hydrologique,
- monsieur Charles VERHAEGHE, chef de l'unité expertise des équipements publics.
à l’effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l’État imputées sur Les programmes, 113 (Paysage, Eau et Biodiversité), 181 (Prévention des Risques), 162 pour ce qui concerne le PITE : et dans les limites des attributions du service : - toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l’engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par
acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
Article 12 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 14, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de la délégation
de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que
pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service formation agricole et maritime, et
notamment les autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à :
- madame Agnès LATOUCHE, cheffe du service enseignement agricole et maritime,
- madame Dominique MEUNIER-RIVIERE, adjointe à la cheffe du service enseignement agricole et
maritime.
à l’effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l’État imputées sur le programme 143 (Enseignement technique agricole) et dans les limites des attributions du service :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
4/10
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 7 - toutes les pièces relatives à l’engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par
acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
HI — AU TITRE DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Article 13 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 22, 28, 29, 30 et 31 de la délégation de
signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que
pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service infrastructures et transport, et
notamment les autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Charles BIZIEN, chef du service infrastructures et transport,
- monsieur Jean-François BAZIN, chef adjoint du service infrastructures et transports.
Pour les matières relevant des articles 3 et 22 de la délégation de signature de monsieur Raynald
VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents relatifs au
fonctionnement courant du service infrastructures et transport, et notamment les autorisations de
congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de
signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- madame Soumi-Ati MARCHAND), cheffe de l’unité administrative et financière :
- monsieur Jean-Christophe DECOCQ, chef de l’unité Études et Grands Travaux ;
- monsieur Marc LALO, adjoint au chef de l’unité Études et Grands Travaux ;
- madame Émilie MORDACQUE, cheffe de l’unité RN 1 - Pont du Larivot ; - monsieur Ghassan SFAIFES, adjoint à la cheffe de l'unité RN1 - Pont du Larivot ; - monsieur Laurent PARMENTIER, chef de l’unité Politiques et Techniques ; - monsieur Abdelmaid BOUSSAA, chef de l'unité Transport par intérim ; - monsieur Michel DELOR, responsable de la cellule ouvrage d’art au sein de l’unité Politiques et Techniques ;
- monsieur Pascal LI-TSOE, chef du District ;
- madame Gabrielle PLATOF-BESSIERE, adjointe au chef de district ;
- madame Christelle BARUL, coordinatrice des centres d'exploitation ;
- monsieur Gianni WAYA, chef de parc ;
- monsieur Christian KAGO), adjoint au chef du parc PI ;
- madame Ghislaine KOKASON, responsable de la Section Administrative et Financière du parc :
- monsieur Joël LAUREAT, responsable de l’atelier du parc ;
monsieur Pascal LI-TSOE, chef du District ; madame Gabrielle PLATOF-BESSIERE, adjointe au
chef de district, reçoivent délégation à l’effet de signer tout acte administratif et de gestion concernant
les feuilles de travail du personnel d'exploitation (heures supplémentaires et astreintes).
monsieur Fernand ALFONSO, responsable du CEI de Saint-Laurent-du-Maroni, monsieur Paterne
YOPA, responsable du CET d’Iracoubo, monsieur Dominique BRUNO, responsable du CEI de
Kourou, monsieur Yannick GINTRAND, responsable du CEI de Cayenne, monsieur André
CAMPAN, responsable du CET de Régina, monsieur Roger JEAN-MARIE DESIRE, responsable du
CET de St-Georges-de l’Oyapock, reçoivent délégation à l’effet de signer tout acte administratif et de
gestion pour les autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles) ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les limites des
attributions de leur entité au sein du service Infrastructures et transports ;
monsieur Richard WAYA, Technicien véhicules reçoit délégation à effet de signer tout acte
administratif relatif à la mise en œuvre des réglementations relatives aux véhicules, dans la limite de
ses attributions au sein du service Infrastructures et transports.
5/10
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 8 Pour les matières relevant de l’article 28, 29, 30 de la délégation de signature de monsieur Raynald
VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, délégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions, à :
— monsieur Charles BIZIEN, chef du service Infrastructures et Transports,
— monsieur Jean-François BAZIN, chef adjoint du service Infrastructures et Transports,
— madame Soumi-Ati MARCHAND, Cheffe de l’unité administrative et financière,
— madame Émilie MORDACQUE, cheffe de l’unité RN1-Pont du Larivot, — monsieur Ghassan SFAIFES, adjoint à la cheffe de l'unité RNI - Pont du Larivot — monsieur Jean-Christophe DECOCQ, chef de l’unité Études et Grands Travaux, — monsieur Marc LALO, adjoint au chef de l’unité Études et Grands Travaux, — monsieur Abdelmajid BOUSSAA, chef de l’unité Transports par intérim, — monsieur Laurent PARMENTIER, chef de l’unité Politiques et Techniques, — monsieur Michel DELOR, responsable de la cellule Ouvrage d’Art, — monsieur Gianni WAYA, chef du parc routier,
— monsieur Christian KAGO), adjoint au chef de Parc Routier par intérim,
— madame Ghislaine KOKASON, responsable de la section administrative et financière du parc
routier,
— monsieur Joël LAUREAT, chef de la section Atelier du parc routier,
— monsieur Gérard TROMPETTE, chef par intérim de la section Exploitation du parc routier,
— monsieur Pascal LI-TSOE, chef du District,
— madame Gabrielle PLATOF-BESSIERE, adjointe au responsable de District,
— madame Christelle BARUL, coordinatrice des centres d'exploitation,
— monsieur Fernand ALFONSO), responsable du CEI St Laurent du Maroni,
— monsieur Paterne YOPA, responsable du CEI d’Iracoubo,
— monsieur Dominique BRUNO), responsable du CET de Kourou,
— monsieur Yannick GINTRAND), responsable du CEI de Cayenne,
— monsieur André CAMPAN, responsable du CEI de Régina,
— monsieur Roger JEAN-MARIE DESIRE, responsable du CEI de St-Georges-de l’Oyapock,
- à l’effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses
de l'État imputées sur les programmes 203 (Infrastructures et Services de Transports), 174 (énergie, climat et après-mines), 723 (Contribution aux Dépenses Immobilières) et 0354 (fonctionnement des services), programme 162 - action 10 pour ce qui concerne le PITE :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l’engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés
en annexe au présent arrêté ;
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord
cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l’exercice de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte Juridique et
cumulatif annuel fixés en annexe au présent arrêté.
Article 14: Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 23, 24 de la délégation de signature de
monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les
documents relatifs au fonctionnement courant du service urbanisme, logement et aménagement, et
notamment les autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Serge MANGUER, chef du service urbanisme, logement et aménagement,
- madame Jeanne-Marie GOUIFFES, cheffe de service adjointe au chef du service urbanisme,
logement et aménagement,
- madame Mylène HO-JEAN-CHOY, cheffe de l’unité aménagement et rénovation urbaine,
6/10
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 9 - monsieur Hubert GILLET, chef de l’unité logement,
- monsieur Jean-Louis COPPRY, adjoint au chef de l’unité logement,
- monsieur Dominique PAGANEL, chef de l’unité bâtiment,
- madame Astrid HENRY, responsable du suivi opérationnel de l’OIN,
- madame Emilie PEYROLS, cheffe de l’unité urbanisme réglementaire,
- madame Valérie RENE-CORAIL, responsable du bureau administratif.
Pour les matières relevant de l’article 28, 29, 30 et 31 de la délégation de signature de monsieur
Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, délégation de signature est donnée,
dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Serge MANGUER, chef du service urbanisme, logement et aménagement,
- madame Jeanne-Marie GOUIFFES, cheffe de service adjointe au chef du service urbanisme,
logement et aménagement,
- madame Mylène HO-JEAN-CHOY, cheffe de l’unité aménagement et rénovation urbaine,
- monsieur Hubert GILLET, chef de l’unité logement,
- monsieur Jean-Louis COPPRY, adjoint au chef de l’unité logement,
- madame Valérie RENE-CORAIL, responsable du bureau administratif,
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l’État imputées sur les programmes, 123 (Conditions de vie Outre-Mer) et 135 (UTAH)
et dans les limites des attributions du service Urbanisme, logement et aménagement.
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- les titres de recette délivrés en application de l’article L. 524-8 du code du
patrimoine, tous actes, décisions et documents relatifs à l’assiette, à la liquidation, au
recouvrement et réponse aux réclamations préalables en matière de redevance
d’archéologie préventive,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au
présent arrêté ;
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord
cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l’exercice de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel
fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 25, 28, 29, 30 et 31 de la délégation de
signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service prévention des risques et industries extractives, et notamment les autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à : - monsieur Franck GOURDIN, chef de service Prévention des risques et industries extractives par intérim, - madame Natacha CHRISTIN, cheffe de l’unité prévention des risques naturels,
- monsieur Adrien ORTELLI, chef de Punité industries extractives,
- monsieur Jérôme TIRONI, chef de l’unité prévention des risques chroniques,
-monsieur Ludovic MARCELIUS, chef de l’unité prévention des risques accidentels,
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l’État imputées sur les programmes 181 (Prévention des Risques), 123 (Condition vie
outre-mer) et 113 (Paysage, Eau et Biodiversité) dans les limites des attributions du service
Prévention des risques et industries extractives :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
T/I0
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 10 - toutes les pièces relatives à l’engagement des dépenses et relatives à l’exercice de
la compétence d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent
arrêté ;
- à l’effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord
cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l’exercice de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel
fixés en annexe au présent arrêté.
Article 16 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 de la délégation de
signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que
pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service transition écologique et
connaissance territoriale, et notamment les autorisations de congés et d’absence des agents (hors
congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de
leurs attributions, à :
- madame Jeanne DA SILVEIRA, cheffe du service transition écologique et connaissance territoriale,
- madame Juliette CHAIX, adjointe au chef de service transition écologique et connaissance
territoriale,
- monsieur Michel MAILLOT, chef de l’unité information géographique et diffusion de la
connaissance,
- madame Isabelle DELAFOSSE, cheffe de l’unité autorité environnementale,
- monsieur Jean-François COLIN, chef de l’unité observatoire et statistiques,
- monsieur Yan SAUVALLE, chef de l’unité air, énergie climat.
monsieur Emmanuel BOUTINARD), chef de l’unité promotion et mise en œuvre du développement
durable,
- à l’effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l’État imputées sur les programmes 203 (Infrastructures et Services de Transports), 0217- SGAC-ASSO (Partenariats associatifs), 159 (Expertise, information géographique et météorologie) et 174 (Énergie, climat et après-mines) et dans les limites des attributions du service Transition écologique et connaissance territoriale :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à
l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au
présent arrêté ;
- à l’effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord
cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l’exercice de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel
fixés en annexe au présent arrêté.
Article 17 : Pour les matières relevant de l’article 3 de la délégation de signature de monsieur
Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents
relatifs au fonctionnement courant du service de la mission pilotage DGTM, et notamment les
autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles),
délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- madame Myriam VALDES, Cheffe de la mission pilotage DGTM,
8/10
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 11 - à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de PÉtat imputées sur le programme 217 (UO 0217-SGAC-ASPR action sociale et
prévention des risques) :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l’engagement des dépenses et relatives à
l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au
présent arrêté ;
IV - AU TITRE DE L’ANTENNE OUEST GUYANAIS
Article 18 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Christian MOREL Directeur de l’antenne Ouest
Guyanais au sein de la Direction Générale des Territoires et de la Mer à l’effet de signer les
documents relatifs au fonctionnement courant de l’antenne, et notamment les autorisations de congés
et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles).
à l’effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l’État imputées sur le programme 181 (Prévention des risques) et dans les limites des
attributions de l’antenne :
— toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
— les titres de recette, tous actes, décisions et documents relatifs à l’assiette, à la liquidation, au
recouvrement et réponse aux réclamations,
— toutes les pièces relatives à l’engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au
présent arrêté.
Article 19 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3 et 23, 24, 25, 28, 30, 31 de la délégation de
signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que
pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service de l’antenne ouest Guyane, et
notamment les autorisations de congés et d’absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Kévin Le MOUEL, Chef unité aménagement et assistance aux collectivités,
- madame Garance FAGE, cheffe de l’unité Eau, Fleuve, Déchets,
- à l’effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l’État imputées sur le programme 181 (Prévention des risques ) :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l’engagement des dépenses et relatives à
l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent
arrêté ;
9/10
DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 12 AU TITRE DE LA CARTE ACHAT
Article 20 :
Le responsable du programme carte achat est Pierre PAPADOPOULOS, Directeur Général Adjoint des
Territoires et de la Mer de Guyane, et le responsable délégué est Myriam VALDES, cheffe de la mission
pilotage DGTM.
Il est attribué un moyen de paiement dénommé « carte d’achat » aux agents de la DGTM listés en annexe au
présent arrêté. En conséquence, ces agents reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane, les actes d’achats exposés ci-après et suivant les plafonds maximums de
dépenses déterminés dans l’annexe :
Achats de proximité chez les commerçants
(produits ou services de faible montant)
Achats à distance par internet
At: arcs (produits ou services de faible montant)
Concernant les immobilisations, 11 n’est pas
autorisé d’utiliser la carte d’achat pour les achats
de petits équipements d’un montant supérieur à
mille euros (1000 euros)
Article 21
Avant la première utilisation de la carte et après réception d’un document explicatif relatif à l’utilisation de ce
moyen de paiement, chaque porteur est tenu de signer, en un exemplaire original, une déclaration sur honneur
dans laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des règles d’utilisation de la carte d’achat.
Par ailleurs, il s'engage à utiliser la carte achat dans le respect des règles fixées par la DGTM et des
dispositions prévues par le Code de la commande publique.
AU TITRE DE CHORUS FORMULAIRE
Article 22 :
Les personnes figurant dans l’annexe sont autorisées à valider via le logiciel CHORUS FORMULAIRE les
demandes d'engagement juridique et les constatations de service fait.
AU TITRE DE CHORUS DT
Article 23 :
Les personnes figurant dans l’annexe sont autorisées à valider via le l'application CHORUS DT les ordres de
mission, pour le déclenchement des prestations.
Article 24 :
Conformément aux dispositions de l’arrêté susvisé de délégation de signature, les signatures des
agents disposant d’une délégation doivent être accréditées auprès du comptable assignataire.
Article 25 : Le Secrétaire Général des Services de l'Etat et le Directeur Général des Territoires et de
la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
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DGA - R03-2020-03-17-001 - 2020 17 03 Arrêté Subdélégation DGTM 13 DGA
R03-2020-03-17-002
ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 14 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
[ - Aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE) ServiceTransition écologique et connaissance territoriale (STECT) Montant maximal par acte accords cadres Prénom / Nom Fonction Catégories BOP autorisé eneuros a) décisions attributives de - 15 000 euros pour les Jeanne DA-SILVEIRA subventions de | Etat et porteurs privés ; engagement juridiques - 23 000 euros pour les 0203-GUYA Cheffe du service TECT correspondants porteurspublics ; 0159-EIGM SIGNATURE b) Passation et exécution des 0217-SGAC-ASSO .marchés publics de l’État et 89999,00 € 0174-GUYA3 accords cadres a) décisions attributives de - 15 000 euros pour les Juliette CHAIX subventionsde l Etat et porteurs privés ; nn engagement juridiques - 23 000 euros pour les 0203-GUYA Adjointe à RC de correspondants porteurspublics ; 0159-FIGM : service SIGNATURE b) Passation et exécution des. 0217-SGAC-ASSO marchés publics de l’État et 89 999,00€ 0174-GUYA3 accords cadres a) décisions attributives de subventions de l’État et Emmanuel BOUTINARD engagement juridiques Chef de l’unité Promotion et correspondants . mise en œuvre du 0159-CGDD SIGNATURE développement durable | . b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et 4000,00 € page1/41
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 15 Annexeàl’arrêtésubdélégationDGTM)
Yan SAUVALLE Chef
de l’unité air, énergie, climat a)décisionsattributivesde subventionsdel’Étatet engagementjuridiques correspondants |b)Passation etexécutiondes marchéspublicsdel’Etatet 0159-CGDD 4000,00€ Michel MAILLOT Isabelle DELAFOSSE Chefdel’unitéInformation GéographiqueetDiffusion de la Connaissance a)décisionsattributivesde subventionsdel’Étatet engagementjuridiques correspondants b)Passationetexécutiondes .marchés publics de l’État et accordscadres 4 000,00 € Chefdel’unitéAutorité environnementale a)décisionsattributivesde subventionsdel’Étatet engagementjuridiques correspondants 4000,00€ 0159-CGDD b)Passationetexécutiondes marchéspublicsdel’Étatet| accordscadres SIGNATURE Chef de l’unité Observatoire : etStatistiques a)décisionsattributivesde subventionsdel’Étatet engagementjuridiques b)Passationetexécutiondes marchés publics de l’Etat et accordscadres 4000,00€ DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 16 Service Prévention des risques et industries extractives (PRIE)
Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) Montant maximal par acte
Prénom / Nom Fonction Catégories
BOP autorisé en euros a) décisions attributives de
Franck GOURDIN RTL EEE 23 000,00 € 0113-GUYA | engagement juridiques Chef du service PRIE par correspondants 0181-GUVA ES ——_—_—— intérim 0123-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et 89 999,00 € accords cadres a) décisions attributives de Natacha CHRISTIN SHOVEREeNS des l'Éfa ef » engagement juridiques Cheffe de l’unité correspondants 0113-GUYA 5... Préventiondes risques ,; = 0181-GUYA SIGNATUREsatire b) restant en — des 0123-D973 .marchés publics de l’État et 4 000,00 € accords cadres : a) décisions attributives de subventions de l’État et Ludovic MARCELIUS _Chef de l’unité engagement juridiques FAcventon des risques correspondants 0113-GUYA Accidentels assurant 0181-GUYA - — = l’intérim du chef d’unité | SIGNATURE Préventiondes risquesP) Passation et exécution des 0123-D973 mhrels marchés publics de l’État et 4 000,00 € accords cadres page3/41
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 17 AdrienORTELLI
a)décisionsattributivesde accordscadres
nengagementjuridiques0113-GUYA accordscadres subventionsdel’Étatet D»engagementjuridiques0113-GUYA Queeonntecorrespondants0181-GUYA page4/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 18 Service Infrastructures, Transports (SIT)
Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) Montant maximal par acte
Prénom / Nom Fonction Catégories BOP
autorisé
|| en euros a) décisions attributives de
0203-GUYA
subventions de l’État et
0203-CGRT
Caaies RERIEN engagement juridiques
0203-CFDC Chef du service correspondants 0723-CEED
ren Infrastructures et Transports |
0354-D973
SICXATURE : b) Passation et exécution des 0174-CLIM marchés publics de l’État et 89 999,00 € programme 162 -action 10 accords cadres du PITE a) décisions attributives de 0203-GUYA Jean-François BAZIN subventionsde l’État et 0203-CGRT engagement juridiques 0203-CFDC __ chefadjoint du service correspondants 0723-CEED Infrastructures et Transports b)P | scution des | 0354-D973 assation et exécution des SIGNATURE : ; = 0174-CLIM marchés publics de l’Etat et 89999,00 € programme 162 -action 10 accords cadres du PITE a) décisions attributives de 0203-GUYA ne subventions de l’État et 0203-CGRT Soun-St MARCHANR engagement juridiques 0203-CFDC | Cheffede l’unité correspondants 0723-CEED SIGNATURE administrative et financière | CE DES b) Passation et exécutiondes 0174-CLIM | |marchés publics de l’État et 50000,00 € programme 162 -action 10 accords cadres du PITE page5/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 19 a)décisionsattributivesde EL»engagementjuridiques
Leengagementjuridiques0203-CFDC a)décisionsattributivesde subventionsdel’Étatet marchéspublicsdel’Etatet50000,00€ accordscadres DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 20 = .
d'exploitation
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 21 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) AndréCAMPAN a) décisions attributives de subventions de l’État et engagement juridiques 0203-CGRT . _ Responsable CEI Regina correspondants 0203-CFDC SIGNATURE _b) Passation et exécution des 0354-D973 marchés publics de l’Etat et 7 500,00 € accords cadres oo a) décisions attributives de Fernand ALFONSO subventionsde l Etat et engagement juridiques 0203-CGRT Responsable du CET St correspondants 0203-CFDC _ Laurent du Maroni — SIGNATURE b) Passation et exécution des 0354-D973 marchés publics de l’État et 7 500,00 € |accords cadres | a) décisions attributives de Dominique BRUNO subventionsde l Etat et engagement juridiques 0203-CGRT Co | Responsable du CEI Kourou correspondants |0203-CFDC SIGNATURE b) Passation et exécution des 0354-D973 marchés publics de l’État et 7 500,00 € accords cadres a) décisions attributives de Yannick GINTRAND subventens de L'ÉREE engagement juridiques 0203-CGRT — du CEI correspondants 0203-CFDC
D
ayenne
|
SIGNATURE , b) Passation et exécutiondes 0354-D973 .marchés publics de l’État et 7 500,00€ accords cadres DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 22 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM }
Roger JEAN-MARIE a)
décisions attributives de subventions de l’État et
DESIRE engagement juridiques 0203-CGRT pare CEI : correspondants 0203-CFDC A — eorges de l’oyapoc | 8 7 :b) Passation et exécution des 0354-D973 SIGNATURE marchés publics de l’État et 7 500,00 € : accords cadres a) décisions attributives de Paterne YOPA subventions de 1 Etat et engagement juridiques 0203-CGRT A h Kesponsen eu CEI correspondants 0203-CFDC SIGNATURE b) Passation et exécution des. 0354-D973 .marchés publics de l’État et 7 500,00 € accords cadres a) décisions attributives de 0203-GUYA Laurent PARMENTIER Ronnie s AE ef 0203-CGRT . engagement juridiques 0203-CÉDÉ a Sr 0723-CED |b) Passation et exécution des. 0354-D973 | SIGNATURE marchés publics de l’État et :50000,00 € programme 162 -action 10 accords cadres du PITE a) décisions attributives de Michel DELOR subventionsde l Etat et engagement juridiques Responsable de la cellule correspondants 0203-CGRT on _ Ouvrage d’Art : _— 0203-CFDC SIGNATURE b) Passation et exécution des. marchés publics de l’État et 25000,00 € accords cadres page9/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 23 Annexeàl’arrêtésubdélégationDGTM}
a)décisionsattributivesde accordscadres a)décisionsattributivesde
Christian KAGO subventions de l Etat et 0203-GUYA engagementjuridiques0203-CGRT à AAOURAR ER correspondants |0203-CFDC uparcroutierparintérim. marchéspublicsdel’Étatet25000,00€0354-D973 accordscadres a)décisionsattributivesde subventionsdel’Etatet Ghislaine KOKASON |à : Responsable de la Section engagement juridiques 0203-GUYA . : a dants 0203-CGRT oo __.. Administrative et financière COITESPOR 0723-CEED SIGNATURE du parc routier b) Passation et exécution des 0254-D973 marchés publics de l’Etat et 4 000,00 € accordscadres| a)décisionsattributivesde Joël LAUREAT subventionsde l Etat et | engagement juridiques 0203-CGRT Chef de la section |correspondants |0203-CFDC D ——— Atelier au Parc — SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et |4 000,00 € accordscadres page10/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 24 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) a) décisions attributives de subventionsdel’Etatet Gérard TROMPETTE Le qe Chef par intérim |engagement juridiques 0203-GUYA exploitation au parc b) Passation et exécution des 0203-CFDC SIGNATURE marchés publics de l’État et 4 000,00 € accordscadres Service Urbanisme, Logement et Aménagement (SULA) : - TE Montant maximal par acte |_- Prénom / Nom Fonction |Catégories SA GUTHE P |BOP autorisé - 15 000 euros pour les porteursprivés; a) décisions attributives de 35 000 euros pour les subventions de l’Étatet porteurspublics SERRE MRNGUES engagement juridiques sur le BOP 0135 _—. | - 1 500000 ,00 € sur le BOP Sn0123|0123-D973 Urbanisme, logement et D 0125-GUYA SIGNATURE aménagement - délégation pour les : marchéspublics b) Passation et exécution des sis0p 060,00 È marchés publics de l’État et © Paules raavaés pubs accords cadres . 7 pourlesuivietexécutionde marchésdanslalimitede 500000,00€ Jeanne-Marie GOUIFFES Cheffe adjoint du service a) décisions attributives de :- 15 000 euros pour les 0123-D973 | Urbanisme,logement et subventionsde l’Etatetporteurs privés ; 0135-GUYA L page11/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 25 SIGNATURE
engagementjuridiques correspondants
Annexeàl’arrêtésubdélégationDGTM)
35000eurospourles porteurspublics surleBOP0135 0123
b) Passation et exécution des marchéspublicsdel’Étatet accords cadres 4 000,00€ sur les BOP 0123-D973 0135-GUYA aménagement-délégationpourles marchéspublics ä<1500000,00€ b)Passationetexécutiondes/ marchés publics de l’Étatet | PRE LES: ERREnEs PRBIIES >1500000,00€délégation accordscadres_E- pourlesuivietexécutionde marchésdanslalimitede L500000,00€ a)décisionsattributivesde:|Dérteurspriésles Hubert GILLET subventions de L'HET er 35 000 euros pour les engagement juridiques LeCOERpHRABNEporteurspublics0123-D973 deChefdel’unitéLogement|surleBOP1230135-GUYA SIGNATURE b) Passation et exécutiondes 4 000,00 € sur les BOP marchés publics de l’État et 0123-D973 accords cadres 0135-GUYA Jean-Louis COPPRY a) décisions attributives de subventions de l’Etat et LLengagementjuridiques L Adjoint a ee _e unité | correspondants 0122-D973 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 26 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
a) décisions attributives de Mylène HO-JEAN-CHOY subventions de l’État et 15 000 euros pour les porteurs privés ; 35000 euros pour les . Cheffe de l’unité engagement juridiques sente publiées
MECS Aménagement et rénovation correspondants sur le BOP 123 PR urbaine SIGNATURE b) Passation et exécution des 4 000,00 € sur les BOP marchés publics de l’État et 0123-D973 accords cadres 0135-GUYA a) décisions attributives de Valérie RENE-CORAIL me tram engagement juridiques Responsable du bureau correspondants 0135-GUYA ss — administratif NP | cutond 0123-D973 P 0135-GUYA accords cadres Mission pilotage DGTM Prénom / Nom Fonction CatégoriesBAGHPARE AREA PAF RER BOP autorisé en euros a) décisions attributives de Myriam VALDES subventionsde l'Etat et 2000,00 € - | engagement juridiques Chef de la mission pilotage correspondants UO 0217-GUYA-DEA3 = — DGTM (Crédits modernisation des b) Passation et exécutiondes services) SIGNATURE marchés publics de l’État et accords cadres page 13/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 27 LISTEDESPORTEURSDECARTES
PLAFONDSDEDÉPENSESMAXIMUMAUTORISÉES (parachat/parcartesurunan/pardirectionsurunan) Plafondmaximumde Plafondmaximum Plafondmaximum Annexeàl’arrêtésubdélégationDGTM})
Prénom / NOM Fonction dépenses par de dépenses de dépenses BOP transactionannuellesparcarteannuellesparservice DIRECTION Pierre PAPADOOULOS Directeur SERA Adjoint 2 000,00€ 20 000,00 € 0354-D973 Service Prévention des risques et industries extractives (SPRIE) 4 Franck GOURDIN Chef de service PRIE 500,00 € 10 000,00 € 0181-GUYA ServiceInfrastructures et Transports (IT) “ 1500,00€20000,00€0203-CGRT Charles BIZIEN Chef de service IT 0203-GUYA 1 500,00 € 20 000,00 € 354-D973 1 500,00 € 20 000,00 € 0203-CGRT Jean-François BAZIN Adjointau chef de service IT 0203-GUYA 1500,00€20000,00€354-D973 Pascal LITSOE Chef du District 2 000,00€ 65 000,00€ 0203-CGRT Gianni WAVA Chef du PARC routier _ se: mA — 2 000,00€ 65 000,00 € 0203-CGRT Christian KAGO er par me 1 000,00€ 10 000,00€ 0e CCR DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 28 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
André CAMPAN _ Gérard
TROMPETTE Chef par intérim 500,00 € 10000,00 € responsable de la section exploitation au parc 2 000,00 € 6 000,00 € Denis COSPOLITE Réceptionnaire de oo 1 000,00 € 65 000,00 € 500,00 € 3 000,00 € Joël LAUREAT Chef de la section atelier du parc 500,00 € 65 000,00€ | 500,00 € 10000,00 € André CORANDI Magasinier parc 1 000,00 € 10000,00 € | 500,00 € 10000,00 € Léo MACANTAY Magasinier parc 500,00 € 100 000,00 € Fernand ALFONSO Responsable CEI SLM |500,00 € 10000,00 € Paterne YOPA Responsable CEI d’Iracoubo | 500,00 € 10 000,00 € Yannick GINTRAND Responsable CEI Cayenne 500,00 € 10 000,00 € Roger JEAN-MARIE Responsable du CEI de St- DÉSIRÉ Georges-de l’Oyapock SOA E Du ne Dominique BRUNO Responsable CEI Kourou 500,00 € 10 000,00 € Responsable CEI Régina 500,00 € 10 000,00 €
0203-CGRT 0354-D973 0354-D973 0203-CGRT 0354D973 0203-CGRT 0354-D973 0203-CGRT 0354-D973 0203-CGRT 0203-CGRT 0203-CGRT : 0203-CGRT 0203-CGRT 0203-CGRT
page 15 /41
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 29 LISTEDESVALIDEURSCHORUSFORMULAIRE
Annexeàl’arrêtésubdélégationDGTM)
Prénom/Nom
Fonctions
|HabilitationsCHORUSFORMULAIRE
ServiceInfrastructuresetTransports(SIT)
Charles BIZIEN Chef du service Infrastructures et Transports |Valideur | Jean-FrançoisBAZINL|ChefadjointduserviceInfrastructuresetTransportsValideur PascalLI-TSOEChefduDistrict|ValideurL Gabrielle PLATOF Adjointe au responsable de district Valideur | Christelle BARUL Coordinatrice des CEI Valideur h Gianni WAYA Chef du parc routier Valideur Christian KAGO Adjoint au chef de parc routier Valideur Emilie MORDACQUE Cheffe de l’unité RN 1 - Pont du Larivot Valideur : Ghassan SFAIFES Adjoint à la cheffe de l'unité RNI - Pont du Larivot Valideur . Soumi-Ati MARCHAND |Cheffe de l’unité administrative et financière Valideur | Laurent PARMENTIER Chef de l’unité Politiques et TechniquesValideur : Michel DELOR oo Chef de la cellule Ouvrages d’ArtsValideur : J ean-Christophe DECOCQ Chef de l’unité Études et Grands Travaux Valideur Marc LALO Adjoint au chefde l’unité Études et Grands Travaux |Valideur L André CAMPAN Co Responsable du CET de Régina Valideur | Dominique BRUNO Responsable du CET de Kourou Valideur _ Fernand ALFONSO Responsable du CEI de Saint-Laurent-du-Maroni Valideur L Roger JEAN-MARIE DESIRE Responsabledu CET deSt-Georges-de l’Oyapock |Valideur : Paterne YOPA Responsable du CET d’Iracoubo Valideur | page16/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 30 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) dents
Ghislaine KOKASON Responsable de la section Administrative et Financière du Valideur parc routier Yannick GINTRAND | Responsable du CET de Cayenne Service Prévention des risques et industries extractives (SPRIE) Franck GOURDIN Chef de service PRIE Valideur Mission pilotage de la direction générale Myriam VALDES |Cheffe de la mission pilotage de la direction générale Valideur Service Transition écologique et connaissance territoriale (STECT) Jeanne DA-SILVEIRA Cheffe du service Transition écologique et connaissance Valideur
: territoriale
Juliette CHAIX | L | Adjointe à la cheffe du service TECT Valideur un Michel MAILLOT : Chef de l’unité information géographique et diffusion de Profilgestionnaire (saisie) - la connaissance (Jean-François COLIN | LE : Chef de l’unité observatoire et statistique Profilgestionnaire (saisie) . Isabelle DELAFOSSE | de Cheffe de l’unité autorité environnementale Profilgestionnaire (saisie) a Yan SAUVALLE L Chef de l’unité air, énergie, climat Profilgestionnaire (saisie) | Emmanuel BOUTINARD L Chef de l’unité promotion et mise en œuvre du Profil gestionnaire (saisie) | développement durable Yannick HERREYRE Chargé de mission promotion dudéveloppement durable Profilgestionnaire (saisie) ‘et démarches partenariales Service Urbanisme,logement et aménagement(SULA) Serge MANGUER Chef du service Urbanisme,logement et aménagement Valideur Jeanne-Marie GOUIFFES Cheffe adjoint du service Urbanisme,logement et Valideur aménagement page17/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 31 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) Mylène HO-JEAN-CHOY Cheffe de l’unité aménagement et rénovation urbaine Valideur Jean-LouisCOPPRY Chefdel’unitélogement Valideur Adjoint au chef de l’unité logement Profil gestionnaire (saisie) ValérieRENE-CORAIL Responsable du bureau administratif Profil gestionnaire (saisie) page 18/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 32 LISTE DES HABILITATIONS
CHORUS DT -
Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Prénom / Nom
Fonctions
Habilitations CHORUS DT
DIRECTION Pierre PAPADOPOULOS
Directeur général adjoint Valideur
Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des EF Gestionnaire service
Directeur adjoint
Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des EF Gestionnaire service
Mission pilotage (MP)
Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM
Myriam VALDES |Cheffe de la mission pilotage de la direction générale Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des EF Gestionnaire service Service Infrastructures et transports(SIT) Charles BIZIEN Chef du service Infrastructures et Transports Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des EF Gestionnaire service BUDLOCDOT page 19/41
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 33 Annexeàl’arrêtésubdélégationDGTM)
Jean-François BAZIN Chef adjoint du service Infrastructures et Transports Valideur Hiérarchique GestionnairevalideurdesOM GestionnairevalideurdesEF Gestionnaireservice Soumi-Ati MARCHAND Cheffe de l'unité administrative et financièreValideur Hiérarchique Admincol de Co Re Valideur Hiérarchique | MarciaABONAssistanteAdministrativeAdmincol Assist Emilie MORDACQUE de Cheffede l’unité RN-1 - Pont du Larivot Valideur Hiérarchique LL Laurent PARMENTIER | oo Chef de l’unité Politiques et Techniques Valideur Hiérarchique oo Jean-Christophe DECOCQ Chef de l’unité Études et Grands Travaux Valideur Hiérarchique | Marc LALO Adjoint auchef de l’unité Études et GrandsTravaux Valideur Hiérarchique | Abdelmajid BOUSSAA Chef de l’unité Transport parintérim Valideur Hiérarchique | Pascal LI-TSOE Chef du District ValideurHiérarchique GestionnairevalideurdesOM GestionnairecontrôleurdesEF GestionnairevalideurdesEF Gabrielle PLATOF-BEISSIERE Adjointe au responsable du district Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 34 Annexe àl’arrêté subdélégation DGTM ) Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des EF Gianni WAYA Chef du parc routier Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des EF Christian KAGO |Adjoint au chef de parc routier par intérim Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des OM Gestionnaire valideur des EF Ghassan SFAIFES, Adjoint à la cheffe de l'unité RNI - Pont du Larivot ; Valideur Hiérarchique Paul DAMIANTHE |Responsable - Travaux Valideur Hiérarchique Valideur Hiérarchique Isa CLOVIS Assistante de gestion de la direction du ParcRoutier |A ssist André CAMPAN Responsable CET Régina Valideur Hiérarchique Dominique BRUNO Responsable du CET de Kourou Valideur Hiérarchique Fernand ALFONSO Responsable du CET de Saint-Laurent-du-Maroni Valideur Hiérarchique Roger JEAN-MARIE DESIRE Responsable du CET de St-Georges-de l’Oyapock Valideur Hiérarchique Paterne YOPA Responsable du CET d’Iracoubo Valideur Hiérarchique Yannick GINTRAND Responsable du CET de Cayenne Valideur Hiérarchique Service Prévention des risques et industriesextractives (SPRIE) Franck GOURDIN Chef du service PRIE Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des EF Gestionnaire service page21/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 35 Annexeàl’arrêtésubdélégationDGTM)
BUDLOCDOT ASSIST
Service Transition écologique et connaissance territoriale (STECT) Cheffe du service Transition écologique et connaissance territoriale ValideurHiérarchique GestionnairevalideurdesOM GestionnairecontrôleurdesEF BUDLOCDOT ASSIST Juliette CHAIX Adjointe à la cheffe du service TECT ValideurHiérarchique GestionnairecontrôleurdesEF GestionnairevalideurdesEF Gestionnaireservice Service Urbanisme, logement et aménagement(SULA) Chef de service Urbanisme,logement et aménagement ValideurHiérarchique Jeanne-Marie GOUIFFES Cheffe de serviceadjointe au chefde service ULA Valideur Hiérarchique Valérie RENE-CORAIL Responsable du bureau administratif Gestionnaire valideur des OM GestionnairecontrôleurdesEF GestionnairevalideurdesEF page22 /41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 36 IT - Environnement, agriculture, alimentation et forêt (EAAF) Service alimentation (SALIM) Annexeàl’arrêtésubdélégationDGTM) Prénom/NomFonction Catégories Montantmaximalparacte eneuros BOP autorisé Bérengère BLIN Cheffe du service a)décisionsattributivesde subventions de l’État et engagementjuridiques correspondants 15 000 euros pour les porteursprivés; 35000eurospourles porteurspublics b)Passationetexécution desmarchéspublicsde l’Étatetaccordscadres 40 000 euros 206 215(fonctionnement Adjointeàlacheffedu =7service a)décisionsattributivesde engagementjuridiques 15000eurospourles 35000eurospourles porteurspublics b)Passationetexécution desmarchéspublicsde l’Étatetaccordscadres 4000euros 206 215 (fonctionnement SIVEP) Catégories Montantmaximalparacte eneuros BOPautorisé GwladysBERNARD a)décisionsattributivesde porteursprivés; BOP149 page23/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 37 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) engagement juridiques 35 000 euros pour les correspondants porteurs publics SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de 40 000 euros l’État et accords cadres a) décisions attributives de :15 000 euros pour les Louis BELVEZE subventionsde l Etat et porteurs privés ; Le engagement juridiques 35 000 euros pour les Adjoint à la cheffe du correspondants porteurspublics BOP 149 : ... service EAF SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de 25 000 euros l’État et accords cadres a) décisions attributives de :15 000 euros pour les Jean-François DE GEYER subventionsde l’État et porteurs privés ; D’ORTH engagement juridiques 35 000 euros pour les Adjoint à la cheffe du correspondants porteurspublics BOP 149 a ——— service EAF ; SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de 25 000 euros l’État et accords cadres Service enseignement agricole et maritime (SEAM) Montantmaximal par acte Prénom / Nom Fonction |Catégories BOP autorisé en euros a) décisions attributives de :15 000 euros pour les Agnès LATOUCHE Cheffe du service EA subventionsde l’Etat et porteurs privés ; BOP 143 engagement juridiques 35 000 euros pour les page24/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 38 l’Étatetaccordscadres
D RE
service EA
|
Passation et exécution des
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 39 Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB) Annexe à l’arrêté
subdélégation DGTM ) Montant maximal par acte
Prénom / Nom Fonction Catégories BOP autorisé en euros a) décisions attributives de15 000 euros pour les Thomas PETITGUYOT subventionsde l État et porteurs privés ; engagement juridiques 35 000 euros pour les 0113-GUYA Chef du service PEB correspondants porteurspublics 0181-GUYA SIGNATURE b) Passation et exécution programme 162 - PITE des marchés publics de 90 000 euros l’État et accords cadres a) décisions attributives de 15 000 euros pour les Alain PINDARD subventionsde l Etat et porteurs privés ; _. | engagement juridiques 35 000 euros pour les 0113-GUYA _ | Adjointau re du service correspondants porteurspublics 0181-GUYA SIGNATURE b) Passation et exécution programme 162 - PITE des marchés publics de 25 000,00 € l’État et accords cadres a) décisions attributives de Anne HERVOUET subventions de l ras et Cheffede l’unité Stratégie et €n8agement Juridiques 0113-GUYA . : _ développement de la correspondants 0181-GUYA SIGNATURE biodiversité b) Passation et exécutiondes marchés publics de l’État et 4 000,00€ accords cadres Arthur MASSON Chef de la Cellule de Veille a) décisions attributives de 0113-GUYA Hydrologique subventionsde l’État et 0181-GUYA page26 / 41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 40 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) engagement juridiques correspondants
SIGNATURE b) Passation et exécution des. marchés publics de l’État et 4 000,00
€ accords cadres a) décisions attributives de subventions de l’État et Cheffede l’unité Milieux engagement juridiques 0113-GUYA Aquatiques et Politiques de correspondants 0181-GUYA
SIGNATURE l'Eau b) Passation et exécutiondes | marchés publics de l’État et 4 000,00 € accords cadres Aurélie LOTTE a) décisions attributives de subventions de l’Étatet . engagement juridiques 0113-GUYA | _ Cheffe de l’unité Protection correspondants 0181-GUYA SIGNATURE de la biodiversité b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et 4 000,00 € accords cadres Hélène DELVAUX a) décisions attributives de Chef de l’unité expertise des subventionsde l’État et équipements publics |engagement juridiques L_ = + , 0181-GUYA SIGNATURE b) Passation et exécutiondes marchés publics de l’État et 4 000,00€ accords cadres Claudine LARGY Cheffede l’unitéSites et a) décisions attributives de : 0113-GUYA Charles VERHAEGHE page27/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 41 Annexe àl’arrêté subdélégation DGTM ) subventions de l’État et engagement juridiques correspondants 0181-GUYA a — Paysages ; Se ; SIGNATURE b) Passation et exécution des .marchés publics de l’État et 4 000,00 € accordscadres LISTE DES PORTEURS DE CARTES PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES (par achat / par carte sur un an / par direction sur un an) Prénom / NOM FonctionPlafond maximum de |Plafond maximum :Plafond maximum BOP dépenses par |de dépenses |dedépenses | transaction _annuellespar carte |annuelles par service Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB) |4 000,00€ |70000,00 € |.0181-GUYA hydrologique Servicealimentation (SALIM) Bérengère BLIN Cheffede Service ALIM 2 000,00€ |15 000,00 € |BOP 206 Service enseignement agricole et maritime (SEAM) Néant page28/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 42 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) Service économie agricole et forêt (SEAF) Service d’information et de la statistique agricole (SISA) Néant LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE Prénom / Nom Fonctions Habilitation CHORUS FORMULAIRE Chris VANVAERENBERGH Directeur de l’Environnement, de l’ Agriculture, de l’ Alimentation et EtdelaForêt Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB) Thomas PETITGUYOT Chef de service PEB Valideur Alain PINDARD Adjoint au chef de service PEB Valideur Jérémie BEZ Assistant administratif et comptable Valideur Profil gestionnaire (saisie) Hélène DELVAUX Cheffe de l’unité Protection de la biodiversité Valideur Claudine LARGY Cheffe de l’unitéSites et Paysages Valideur Anne HERVOUET Cheffe de l’unité Stratégie et intégration de la Valideur biodiversité Aurélie LOTTE Cheffe de l’unité Milieux aquatiques et politiques de Valideur l’eau : Arthur MASSON |Chef de la cellule veille hydrologique Valideur Charles VERHAEGHE Chef de l’unité expertise des équipements publics Valideur page29/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 43 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM) Service alimentation (SALIM) Bérengère BLIN Cheffede Service Valideur Gwendoline LE LIARD | Adjointe à la Cheffe de Service Valideur LL Service enséisnément agricole et maritime (SEAM) Agnés LATOUCHE | Cheffe du service Valideur Dominique RIVIERE - MEUNIERE Adjointe à la cheffe de service Valideur h | Service de l'information et de la statistique agricole (SISA) RES 7 ean-Christophe LAMBERT Chef de service Valideur | Pierre RELLA L LL L Adjoint au chef de service Valideur Co Serviceéconomie agricole et forêt (SEAF) . Gwladys BERNARD Cheffe de service Valideur Louis BELVEZE LL : Adjoint à la cheffe de service Valideur Jean-François de GEYER d’'ORTH h Adjoint à la cheffe de service | Valideur LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT - Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT. Directeur de l’Environnement,de l’Agriculture, de Guns VEN VSERENBERGE l’Alimentation et de la Forêt Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des EF Admincol Gestionnaire service BUDLOCDOT DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 44 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB) Thomas PETITGUYOT Chef de service PEB
Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM Gestionnaire contrôleur des EF Gestionnaire valideur des EF Gestionnaire service BUDLOCDOT ASSIST Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM Gestionnaire contrôleur des EF
Alain PINDARD Adjoint au chef de service PEB
Gestionnaire valideur des EF Gestionnaire service BUDLOCDOT ASSIST ASSIST
Jérémie BEZ Assistant administratif et comptable Gestionnaire service ADMINCOL Cheffe de l’unité Stratégie et intégration de la Valideur Hiérarchique Anne HERVOUET biodiversité ASSIST Claudine LARGY Cheffe de l’unitéSites et Paysages |Vahdeur Miérarehique |ASSIST Hélène DELVAUX Cheffede l’unité Protection de la biodiversité Pénler HISraretique Aurélie LOTTE CHERE de l’unité Milieux aquatiques et politiques deValideur Hiérarchique l’eau |ASSIST Arthur MASSON Valideur Hiérarchique Chef de la cellule veille hydrologique page31/41
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 45 ASSIST
ValideurHiérarchique ASSIST
Servicealimentation(SALIM)
ChefdeserviceALIM
ValideurHiérarchique ValideurHiérarchique
Serviceenseignementagricoleetmaritime(SEAM)
ValideurHiérarchique
DominiqueMEUNIER-RIVIERE Serviceéconomieagricoleetforêt(SEAF)
ValideurHiérarchique ValideurHiérarchique
AdjointàlacheffedeserviceEAF page32/41
ValideurHiérarchique
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 46 III — Mer, littoral et fleuves (MLF) Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé a) décisions attributives de subventions de l’État et engagement juridiques correspondants Jean-LucJOSEPH Chef de service « opérations : : maritimes et fluviales » SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et accords cadres 89 999,00 € (10 000,00 € pour le BOP 0205- |OMET) 0113-GUYA 0203-GUYA 0205-OMET a) décisions attributives de subventions de l’État et engagement juridiques correspondants Jean-ClaudeNOYON Chef de service « affaires maritimes littorales et SIGNATURE fluviales» b) Passation et exécution des marchés publics de l’Etat et accords cadres 89 999,00 € (10 000,00 € pour le BOP 0205- 0113-GUYA 0203-GUYA 0205-OMET a) décisions attributives de subventions de l’État et engagementjuridiques correspondants JackyMOAL Chef de l’unité « phares et LL balises » SIGNATURE b) Passation et exécutiondes marchés publics de l’Etat et accords cadres 4 000,00 € Adjoint du chef de l’unité a) décisions attributives de Olivier KLESPERT « phares et balises» subventionsde l’État et 0205-OMET 0205-OMET page33/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 47 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) engagementjuridiques correspondants b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et accords cadres 4 000,00 € JérômeCHRISTIN SIGNATURE Chef de l’unité « maîtrise d'ouvrage entretien et gestion du domaine public a) décisions attributives de subventionsdel’Étatet engagement juridiques correspondants 0113-GUYA b)Passationetexécution desmarchéspublicsde l’État et accords cadres 4 000,00 € 0203-GUYA Paul PALFROIX Adjoint au chef de l’unité « maîtrise d’ouvrage entretien et gestion du a) décisions attributives de subventionsdel’Étatet engagement juridiques correspondants 0113-GUYA b)Passationetexécution desmarchéspublicsde l’État et accords cadres 4 000,00 € MarcMICHEL SIGNATURE Chef du service « contrôle des activités maritimes et a) décisions attributives de subventionsdel’Étatet engagement juridiques correspondants 0205-OMET b)Passationetexécution des marchés publics de l’Etat et accords cadres 10000,00€ | Frédéric COTTET- Adjoint du chef du service a) décisions attributives de 0205-OMET page34/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 48 PROVIDENCE
Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
« contrôle des
activités maritimes et fluviales »
SIGNATURE
subventions de l’État et engagement juridiques correspondants b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et accords cadres 4 000,00
€
Stéphane MAZOUNIE SIGNATURE Chef de l’unité « stratégie, environnement et gestion du
a) décisions attributives de subventions de l’État et engagement juridiques correspondants b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et accords cadres 4 000,00 €
0113-GUYA
Sandrine ROUL SIGNATURE
Adjoint au chef de l’unité « Stratégie, environnement et gestiondudomainepublic» a) décisions attributives de subventions de l’État et engagement juridiques correspondants b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et accords cadres 4
000,00 € 0113-GUVYA
Eric BERLAND SIGNATURE
Chef de l’unité administrative et
financière a) décisions
attributives de subventions de l’Etat et engagement juridiques correspondants b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et accords cadres 4 000,00€ 0205-OMET page 35/41
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 49 LISTE DES PORTEURS DE CARTES
Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) PLAFONDSDE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES (par achat / par carte sur un an / par direction sur un an) Prénom / NOM Fonction Plafond maximum de Plafond maximum Plafond maximum BOP dépenses par de dépenses de dépenses transaction annuellespar carte annuellespar service Direction Mer, littoral et fleuves |Jean-Luc JOSEPH Chef du service des 2 000,00 € 10 000,00 € 0203-GUYA opérations maritimes et fluviales Jean-Claude NOYON Chefdu service des affaires 2 000,00 € 10 000,00 € 0113-GUVYA maritimes, fluviales et du littoral Guy COUMBA Magasinier / Atelier 500,00 € 20000,00 € 0113-GUVYA Olivier KLESPERT Adjoint du chef de l’unité des 1 000,00 € 5 000,00 € 0205-OMET phares et balises page36/41 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 50 LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Prénom / Nom
Fonctions
Direction Mer, littoral et fleuves
_Habilitations CHORUS FORMULAIRE
Claire DAGUZE Directrice adjointe des territoires et de la mer, encharge Valideur Le de la mer, du littoral et des fleuves Jean-Luc JOSEPH Chef du service en charge des opérations maritimes et Valideur H | L fluviales Jean-Claude NOYON Chef du service en charge des affaires maritimes, Valideur littorales et fluviales Marc MICHEL Chef du service encharge de la surveillance et du Profil gestionnaire (saisie) contrôle des activités maritimes et fluviales Valideur Eric BERLAND Chef de l’unité administrative et financière Valideur Profil gestionnaire (saisie) Dominique SOPHIE Assistante de gestion administrative et financière Profil gestionnaire (saisie) Stéphane MAZOUNIE Chef de l’unité stratégie, environnement et gestion du domaine public Profil gestionnaire (saisie) Sandrine ROUL Adjoint au chef de l’unité stratégie, environnement et gestion du domaine public Profil gestionnaire (saisie) Frédéric COTTET-PROVIDENCE Adjoint au chef du service encharge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales Profil gestionnaire (saisie) Jacky MOAL Chef de l’unité des phares et balises Profil gestionnaire (saisie) Olivier KLESPERT Adjoint du chef de l’unité des phares et balises Profil gestionnaire (saisie) Jérôme CHRISTIN Chef de l’unité maîtrise d’ouvrage et entretien du domaine public fluvial Profil gestionnaire (saisie) Paul PALEROIX Adjointau chef de l’unité maîtrise d’ouvrage et entretien Profil gestionnaire (saisie) page37/41
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 51 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) du domaine public fluvial
LISTE DES HABILITATIONS CHORUS
DT - Prénom/Nom Fonctions
Habilitations CHORUS DT
Direction Mer, littoral et fleuves Eric BERLAND Valideur hiérarchique et gestionnaire/valideur Jean-Claude NOYON Valideur Hiérarchique Dominique SOPHIE Valideur Hiérarchique Jean-Luc TANGUY Valideur Hiérarchique Médérique SAID Valideur Hiérarchique Stéphane MAZOUNIE Valideur Hiérarchique Sandrine ROUL Valideur Hiérarchique Jean-Luc JOSEPH Valideur Hiérarchique Jacky MOAL L Valideur Hiérarchique Olivier KLESPERT ‘Valideur Hiérarchique h Jérôme CHRISTIN | Valideur Hiérarchique Paul PALFROIX Valideur Hiérarchique Michel MACAIRE Valideur Hiérarchique Marc MICHEL Valideur Hiérarchique Frédéric COTTET-PROVIDENCE Valideur Hiérarchique Claire DAGUZE Valideur Hiérarchique page38/41
DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 52 IV - Antenne ouest guyanais Annexeàl’arrêtésubdélégationDGTM) Prénom/Nom Fonction Catégories Montantmaximalparacte eneuros BOP autorisé Christian MOREL SIGNATURE KévinLEMOUEL Directeur de l’antenne Ouest. Guyanais a) décisions attributives de subventions de l’État et engagement juridiques correspondants BOP 181 b) Passation et exécution desmarchéspublicsde l’Étatetaccordscadres 69999,00€ Chefdel’unité aménagement et assistance auxcollectivités a)décisionsattributivesde subventions de l’État et engagementjuridiques correspondants BOP 181 b)Passationetexécution desmarchéspublicsde l’Etatetaccordscadres 25000,00€ DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 53 LISTE DES PORTEURS DE
CARTES
Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM ) PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES (par achat / par carte sur un an / par direction sur un an)
Prénom / NOM FonctionPlafond maximum de Plafond maximum Plafond maximum BOP dépenses par de dépenses de dépenses transaction annuelles par carte annuellespar service OuestGuyanais Christian MOREL Directeur de l’antenne Ouest 2 000,00 € |20000,00 € Guyanais 0354-D973 LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE Prénom/ Nom | Fonctions _Habilitations CHORUSFORMULAIRE Antenne ouest guyanais |ae Christian MOREL | L Directeur de l’antenne Ouest Guyanais Valideur Kévin LE MOUEL - Chef de l’unité aménagement et assistance aux Valideur | collectivités | Garance FAGE | Cheffede l’unité Eau, Fleuve, DéchetsValideur l DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 54 LISTEDESHABILITATIONSCHORUSDT- Prénom/Nom Antenneouestguyanais Christian MOREL Chef antenne Ouest Guyane
activités agricoles Valideur Hiérarchique KévinLEMOUEL DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 55 DGA - R03-2020-03-17-002 - ANNEXE SUBDELEGATION DGTM-17032020173401 56 DGA
R03-2020-03-18-002
DGSRC SUB - 18-03-20
DGA - R03-2020-03-18-002 - DGSRC SUB - 18-03-20 57 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION
GENERALE DE
L'ADMINISTRATION
Direction du juridique et du
contentieux
Service administration
générale et procédures
juridiques
ARRETÉ du 1 8 MARS 2020
portant subdélégation de signature de M. Daniel FERMON,
Directeur Général de la Sécurité,
de la Réglementation et des Contrôles,
à ses collaborateurs
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019-relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État en Guyane ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors
classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 1” janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet
hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des
politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 1° janvier 2020 portant nomination de M. Daniel FERMON, sous-préfet, en qualité
de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région
Guyane, préfet de la Guyane ;
VU Parrêté n°R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l’État
en Guyane ;
VU Parrêté portant délégation de signature à M. Daniel FERMON, Directeur Général de la Sécurité,
de la Réglementation et des Contrôles.
SUR proposition du Directeur de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles :
ARRETE :
I— AU TITRE DE L’IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Bruno FOREST, Directeur Général Adjoint de la Sécurité, de
la Réglementation et des Contrôles et Directeur de l’immigration et de la citoyenneté à l’effet de
signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité de la Direction de l’immigration et de la citoyenneté
tels que définis aux articles 4 et 5 de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, Directeur
Général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles.
Article 2: Pour les matières relevant de l’article 4 de la délégation de signature de M. Daniel
FERMON, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno FOREST, délégation de signature est
donnée :
DGA - R03-2020-03-18-002 - DGSRC SUB - 18-03-20 58 en matière d’accueil au séjour des étrangers et en matière d’asile, à M. Tony CAREL, chef du
bureau de l’accueil séjour et asile, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Géraldine
VIDAL, adjointe au chef de bureau et responsable du GUDA, et, à défaut, Mme Claudine
COREFDIR, adjointe du GUDA ;
Ÿ en matière d’éloignement et de contentieux, à M. Eric MENZLI, chef du bureau de
lPéloignement et du contentieux, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Catherine
MOISAN, adjointe au chef du bureau de l’éloignement et du contentieux et, à défaut, à Mme
Nathalie CHAMPLAIN, cheffe de section des étrangers en situation irrégulière ;
> en matière d’instruction des titres de séjour et de main d’œuvre étrangère à M. Raphaël
KLAPAHOUK, chef de la plateforme d’instruction des titres de séjour, et, en cas d’absence
ou d’empêchement, à M. Tony CAREL, chef du bureau de l’accueil séjour et asile.
Article 3 : Dans le cadre de la permanence « étrangers » des week-end et jours fériés, délégation est
accordée aux agents de la permanence « étrangers » dont les noms suivent pour signer les laissez
passer, notamment dans le cadre des évacuations sanitaires des étrangers et français non documentés,
pour l’ensemble de la Guyane :
M. Bruno FOREST
M. Tony CAREL
M. Eric MENZLI
M. Raphaël KLAPAHOUK
Mme Géraldine VIDAL
Mme Catherine MOISAN
Mme Nathalie CHAMPLAIN, chargée de l’éloignement
Mme Cécile PLEBIN, chargée de l’éloignement
Mme Jessamine PAVANT, chargée de l’éloignement VYYYNYNNNNN
Article 4: Pour les matières relevant de l’article 5 et. de l’article 9, en ce qui concerne ses
attributions, de la -délégation de signature de M. Daniel FERMON, en- cas d’absence ou
d’empêchement de M. Bruno FOREST, délégation de signature est donnée à M. Patrick ARNAUD,
chef du service titres et vie démocratique et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Rose-
Aimée LINCONNU), responsable du CERT, uniquement pour ce qui relève de ses attributions, et à
Mme Christelle DUFOUR, uniquement pour ce qui relève de ses attributions.
AU TITRE DE L’ORDRE PUBLIC ET DES SECURITES
Article 5 : Délégation est donné à M. Jean-Louis COPIN, Directeur de l'Ordre Public et des Sécurités
à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité de la Direction de l’Ordre Public et des
Sécurités tels que définis aux articles 6 à 9 de la délégation de signature de M. Daniel FERMON,
Directeur Général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles.
Article 6 : Pour les matières relevant de l’article 6 et de l’article 9 de la délégation de signature de M.
Daniel FERMON, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis COPIN, délégation de
signature est donnée à Mme Marie-Christine ZEYMES, cheffe de l’Etat-Major Interministériel de
Zone et, en cas d’absence ou d’empêchement :
> en matière de sécurité civile, à M. Teddy BRET, chef du bureau de la sécurité civile, à
l'exclusion des engagements juridiques sur le programme 161 ;
> en matière de protection des populations et de défense civile, à M. Dominique PIERRON,
chef de bureau de la protection des populations et de la défense civile ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique PIERRON, délégation de signature est donnée
à Mme Pierrette BRICE, cheffe du bureau de la protection des populations, uniquement en matière de
protection des populations et à M. Jacky LE ROHO, uniquement en matière de défense civile.
Article 7 : Pour les matières relevant de l’article 7 et de l’article 9, en ce qui concerne ses
attributions, de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, en cas d’absence ou
d’empêchement de de M. Jean-Louis COPIN , délégation de signature est donnée :
> en matière de sécurité et de réglementation routière, à Mme Ghislaine DONDON, chef du
bureau de la sécurité routière ;
DGA - R03-2020-03-18-002 - DGSRC SUB - 18-03-20 59 > en matière d'éducation routière, à M. Dominique BARRAUD, chef du bureau de l’éducation
routière.
Article 7 : Pour les matières relevant de l’article 8 et de l’article 9, en ce qui concerne ses
attributions, de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, en cas d’absence ou
d’empêchement de M. Jean-Louis COPIN, délégation de signature est donnée Mme Isabelle
RIVIERE, cheffe du service réglementation et police administrative.
Article 8 : Le Secrétaire Général des Services de l’Etat et le Directeur Général de la Sécurité, de la
Réglementation et des Contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de la Sécurité,
de la RéglementatiorLet des Contrôles
Daniel FERMON
DGA - R03-2020-03-18-002 - DGSRC SUB - 18-03-20 60 Préfecture
R03-2020-03-18-001
Arrêté préfectoral portant restriction du trafic commercial
aérien en Guyane dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus covid-19
Préfecture - R03-2020-03-18-001 - Arrêté préfectoral portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 61 E = PRÉFET DE LA
RÉGION GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R03-2020-03-
portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la santé publique, notamment son article L3131-1 ;
VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc Del Grande, sous-préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police administrative, dans l’intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la situation sanitaire propre au département de la Guyane et de la difficulté majeure à laquelle le système sanitaire serait confronté en cas de propagation brutale du virus par des passagers aériens, il y a lieu de restreindre le trafic commercial aérien en Guyane, en cohérence avec les mesures prises dans les départements des Antilles ;
SUR proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le trafic commercial aérien vers et depuis la Guyane est limité à compter du mercredi 18 mars 2020 à 23h59 aux déplacements définis à l’article 2.
Article 2 : Les déplacements autorisés sont :
1° les déplacements pour motif familial impérieux ;
2° les déplacements pour motif de santé ;
3° les déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Services de l’État en Guyane — CS 57008 — 97 307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.55 — Télécopie 05.94.39.45.37
Courriel : emzd@euvane nref couv fr - Site internet : httn://www envane nref gouv fr
Préfecture - R03-2020-03-18-001 - Arrêté préfectoral portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 62 Le transporteur aérien est chargé de vérifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’un des motifs énumérés.
Les passagers présentent à l’embarquement une déclaration sur l’honneur précisant le motif du déplacement.
Afin de permettre à l’agence régionale de santé d’assurer un suivi sanitaire, le transporteur aérien lui transmet une liste des noms, coordonnées téléphoniques et adresse postale des passagers arrivant en Guyane.
Article 3 : L'ensemble de ces dispositions s’applique jusqu’au 15 avril 2020.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane, le directeur zonal de la police aux frontières de Guyane, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens en Guyane, le directeur de l’agence régionale de santé, le directeur interrégional des douanes Antilles- Guyane et les exploitants d’aérodromes, les transporteurs aériens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs et affiché aux emplacements réservés à cet effet dans l’enceinte des aérodromes concernés.
Cayenne, mars 2020
Marc DEL GRAN
Préfecture - R03-2020-03-18-001 - Arrêté préfectoral portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 63