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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 220 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 220 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2020-220
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2020 Sommaire
DGTM
R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 (42 pages) Page 3
R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 (10 pages) Page 46
2 DGTM
R03-2020-10-01-003
Annexe arrt subdlgation-2 2020
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 3 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
I - Aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)
Service Transition écologique et connaissance territoriale (STECT)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Jeanne DA-SILVEIRA
Cheffe du service TECT
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
- 15 000 euros pour les
porteurs privés ;
- 23 000 euros pour les
porteurs publics ;
0203-GUYA
0159-EIGM
0217-SGAC-ASSO
0174-GUYA3
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
Juliette CHAIX
Adjointe à la cheffe de
service TECT
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
- 15 000 euros pour les
porteurs privés ;
- 23 000 euros pour les
porteurs publics ;
0203-GUYA
0159-EIGM
0217-SGAC-ASSO
0174-GUYA3
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
Emmanuel BOUTINARD
Chef de l’unité Promotion et
mise en œuvre du
développement durable
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0159-CGDD
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
page 1 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 4 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Yan SAUVALLE
Chef de l’unité air, énergie,
climat
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0174-GUYA3 0159-CGDD SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Michel MAILLOT
Chef de l’unité Information
Géographique et Diffusion
de la Connaissance
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0159-CGDD SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Isabelle DELAFOSSE
Chef de l’unité Autorité
environnementale
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
4 000,00 €
0159-CGDD
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
Sabrina D'HABIT
Cheffe de l’unité Lutte
contre les constructions
illicites
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
4 000,00 €
0159-CGDD
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
page 2 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 5 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
JF COLIN
Chef de l’unité Observatoire
et Statistiques
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0159-CGDD
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Service Prévention des risques et industries extractives (PRIE)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Franck GOURDIN
Chef du service PRIE
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
23 000,00 € 0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973 SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
Natacha CHRISTIN
Cheffe de l’unité
Prévention des risques
naturels
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA 0181-GUYA
0123-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et
accords cadres 4 000,00 €
page 3 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 6 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Ludovic MARCELIUS
Adjoint chef de service
PRIE
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
23 000,00 €
0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
Clément COSTER
Chef de l’unité
Prévention des risques
accidentels
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Adrien ORTELLI
Chef de l’unité
Industries extractives
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Jérôme TIRONI
Chef de l’unité
Risques chroniques
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
0123-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
page 4 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 7 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Service Infrastructures, Transports (SIT)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Jean-Marie GERVAISE
Chef du service adjoint
Infrastructures et Transports
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
0174-CLIM
programme 162 -action 10
du PITE
123-D973
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
Chef adjoint du service
Infrastructures et Transports
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
0174-CLIM
programme 162 -action 10
du PITE
SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et
accords cadres
89 999,00 €
Soumi-Ati MARCHAND
Cheffe de l’unité
administrative et financière
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
0174-CLIM
programme 162 -action 10
du PITE
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
page 5 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 8 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
123-D973
Jean-Christophe DECOCQ
Chef de l’unité Études et
Grands Travaux
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
programme 162 -action 10
du PITE
123-D973
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Marc LALO
Adjoint au chef de l’unité
Études et Grands Travaux
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0354-D973 programme 162 -action 10
du PITE SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Émilie MORDACQUE
Cheffe de l’unité RN 1 -
Pont du Larivot
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
programme 162 -action 10
du PITE
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Ghassan FSAIFES Adjoint à la cheffe de l'unité RN1 - Pont du Larivot
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0354-D973
programme 162 -action 10
du PITE
page 6 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 9 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Abdelmajid BOUSSAA
Chef de l’unité Transports
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0203-GUYA 0354-D973
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Pascal LI-TSOE
Chef du District
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres 50 000,00 €
Gabrielle PLATOF
BESSIERE
Adjointe au chef du District
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
André CAMPAN Responsable CEI Regina
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973
page 7 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 10 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Fernand ALFONSO
Responsable du CEI St
Laurent du Maroni
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Dominique BRUNO
Responsable du CEI
Iracoubo
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Yannick GINTRAND
Responsable du CEI
Cayenne
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Roger JEAN-MARIE
DESIRE
Responsable du CEI St
Georges de l’oyapock
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973
page 8 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 11 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Relique EVUORT
Responsable du CEI Kourou
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
7 500,00 €
Laurent PARMENTIER
Chef de l’unité
Politiques et techniques
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-GUYA
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
programme 162 -action 10
du PITE
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Michel DELOR
Responsable de la cellule
Ouvrage d’Art
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0203-CGRT 0203-CFDC SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
25 000,00 €
Gianni WAYA Chef du parc routier
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
page 9 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 12 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
0354-D973
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
50 000,00 €
Christian KAGO
Adjoint au chef
du parc routier
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
0723-CEED
0354-D973
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
25 000,00 €
Ghislaine KOKASON Responsable de la Section
Administrative et financière
du parc routier
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0203-CGRT 0723-CEED
0354-D973 SIGNATURE b) Passation et exécution des marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Joël LAUREAT
Chef de la section
Atelier au Parc
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Gérard TROMPETTE Chef de la section
exploitation au parc
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0203-CGRT
0203-CFDC
page 10 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 13 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Martial ABON
Adjoint au chef de la section
exploitation au parc
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0203-CGRT
0203-CFDC
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Service Urbanisme, Logement et Aménagement (SULA)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Serge MANGUER
Chef du service
Urbanisme, logement et
aménagement a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
- 15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
sur le BOP 0135
- 1 500 000 ,00 € sur le BOP
0123
0123-D973
0135-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
- délégation pour les
marchés publics
≤ 1 500 000 ,00 €
- Pour les marchés publics
> 1 500 000 ,00 € délégation
page 11 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 14 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
pour le suivi et exécution de
marchés dans la limite de
500 000 ,00 €
Jeanne-Marie GOUIFFES
Cheffe adjoint du service
Urbanisme, logement et
aménagement
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
- 15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
sur le BOP 0135
- 1 500 000 ,00 € sur le BOP
0123 0123-D973
0135-GUYA SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
- délégation pour les
marchés publics
≤ 1 500 000 ,00 €
- Pour les marchés publics
> 1 500 000 ,00 € délégation
pour le suivi et exécution de
marchés dans la limite de
500 000 ,00 €
Hubert GILLET
Chef de l’unité Logement
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
- 15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
sur le BOP 123
0123-D973
0135-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 € sur les BOP
0123-D973
0135-GUYA
Jean-Louis COPPRY Adjoint au chef de l’unité
Logement
a) décisions attributives de
subventions de l’État et 0123-D973
page 12 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 15 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
engagement juridiques
correspondants
0135-GUYA SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 € sur les BOP
0123-D973
0135-GUYA
Mylène HO-JEAN-CHOY
Cheffe de l’unité
Aménagement et rénovation
urbaine
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
sur le BOP 123
0123-D973
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 € sur les BOP
0123-D973
0135-GUYA
Valérie RENE-CORAIL
Responsable du bureau
administratif
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0135-GUYA 0123-D973 SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 € sur le BOP
0135-GUYA
page 13 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 16 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Mission pilotage DGTM
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Myriam VALDES
Chef de la mission pilotage
DGTM
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
2000,00 € UO 0217-SGAC-ASPR
UO 0217-SGAC-MODE
(Crédits modernisation des
services) SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
page 14 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 17 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
LISTE DES PORTEURS DE CARTES
PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES
(par achat / par carte sur un an / par direction sur un an )
Prénom / NOM Fonction
Plafond maximum de
dépenses par
transaction
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par carte
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par service
BOP
DIRECTION
Pierre PAPADOPOULOS Directeur Général Adjoint DGTM 2 000,00 € 20 000,00 € 0354-D973
Service Prévention des risques et industries extractives (SPRIE)
Franck GOURDIN Chef de service PRIE 500,00 € 10 000,00 € 0181-GUYA
Service Infrastructures et Transports (IT)
Charles BIZIEN
Directeur adjoint
aménagement des territoires
et transition écologique
1 500,00 € 20 000,00 € 0203-CGRT 0203-GUYA
1 500,00 € 20 000,00 € 354-D973
Jean-Marie GERVAISE Adjoint au chef de service IT
1 500,00 € 20 000,00 € 0203-CGRT 0203-GUYA
1 500,00 € 20 000,00 € 354-D973
Soumi-Ati MARCHAND Cheffe de l’unité
administrative et financièrre
1 500,00 € 20 000,00 € 0203-CGRT 0203-GUYA
1 500,00 € 20 000,00 € 354-D973
Pascal LI-TSOE Chef du District 2 000,00 € 65 000,00 € 0203-CGRT
Gianni WAYA Chef du PARC routier 500,00 € 3 000,00 € 0354-D973
page 15 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 18 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
2 000,00 € 65 000,00 € 0203-CGRT
Christian KAGO Adjoint du chef de parc routier 500,00 € 75 000,00 € 0354-D973 0203-CGRT
Gérard TROMPETTE Chef de la section
exploitation au parc
500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
0354-D973
Denis COSPOLITE Réceptionnaire
2 000,00 € 6 000,00 € 0354-D973
1 000,00 € 65 000,00 € 0203-CGRT
Joël LAUREAT Chef de la section atelier du parc
500,00 € 3 000,00 € 0354-D973
500,00 € 65 000,00 € 0203-CGRT
André CORANDI Magasinier parc
500,00 € 10 000,00 € 0354-D973
1 000,00 € 75 000,00 € 0203-CGRT
Léo MACANTAY Magasinier parc
500,00 € 10 000,00 € 0354-D973
1 000,00 € 100 000,00 € 0203-CGRT
Fernand ALFONSO Responsable CEI SLM 1 000,00 € 20 000,00 € 0203-CGRT
Dominique BRUNO Responsable CEI d’Iracoubo 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
Yannick GINTRAND Responsable CEI Cayenne 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
Roger JEAN-MARIE
DÉSIRÉ
Responsable du CEI de St-
Georges-de l’Oyapock 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
Relique EVUORT Responsable CEI Kourou 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
André CAMPAN Responsable CEI Régina 500,00 € 10 000,00 € 0203-CGRT
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 19 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS FORMULAIRE
Service Infrastructures et Transports (SIT)
Charles BIZIEN Directeur adjoint aménagement des territoires et de la transition écologique
Valideur
Jean-Marie GERVAISE Chef adjoint du service Infrastructures et Transports Valideur
Pascal LI-TSOE Chef du District Valideur
Gabrielle PLATOF Adjointe au responsable de district Valideur
Gianni WAYA Chef du parc routier Valideur
Christian KAGO Adjoint au chef de parc routier Valideur
Emilie MORDACQUE Cheffe de l’unité RN 1 - Pont du Larivot Valideur
Ghassan FSAIFES Adjoint à la cheffe de l'unité RN1 - Pont du Larivot Valideur
Soumi-Ati MARCHAND Cheffe de l’unité administrative et financière Valideur
Laurent PARMENTIER Chef de l’unité Politiques et Techniques Valideur
Michel DELOR Chef de la cellule Ouvrages d’Arts Valideur
Jean-Christophe DECOCQ Chef de l’unité Études et Grands Travaux Valideur
Marc LALO Adjoint au chef de l’unité Études et Grands Travaux Valideur
André CAMPAN Responsable du CEI de Régina Valideur
Relique EVUORT Responsable du CEI de Kourou Valideur
Fernand ALFONSO Responsable du CEI de Saint-Laurent-du-Maroni Valideur
Roger JEAN-MARIE DESIRE Responsable du CEI de St-Georges-de l’Oyapock Valideur
Dominique BRUNO Responsable du CEI d’Iracoubo Valideur
page 17 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 20 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Yannick GINTRAND Responsable du CEI de Cayenne Valideur
Ghislaine KOKASON Responsable de la section Administrative et Financière du parc routier
Valideur
Service Prévention des risques et industries extractives (SPRIE)
Franck GOURDIN Chef de service PRIE Valideur
Nicaise RENE Valideur
Mission pilotage de la direction générale
Myriam VALDES Cheffe de la mission pilotage de la direction générale Valideur
Service Transition écologique et connaissance territoriale (STECT)
Jeanne DA-SILVEIRA Cheffe du service Transition écologique et connaissance territoriale
Valideur
Juliette CHAIX Adjointe à la cheffe du service TECT Valideur
Michel MAILLOT Chef de l’unité information géographique et diffusion de la connaissance
Profil gestionnaire (saisie)
Jean-François COLIN Chef de l’unité observatoire et statistique Profil gestionnaire (saisie)
Isabelle DELAFOSSE Cheffe de l’unité autorité environnementale Profil gestionnaire (saisie)
Yan SAUVALLE Chef de l’unité air, énergie, climat Profil gestionnaire (saisie)
Emmanuel BOUTINARD Chef de l’unité promotion et mise en œuvre du développement durable
Profil gestionnaire (saisie)
Yannick HERREYRE Chargé de mission promotion du développement durable et démarches partenariales
Profil gestionnaire (saisie)
Service Urbanisme, logement et aménagement (SULA)
Serge MANGUER Chef du service Urbanisme, logement et aménagement Valideur
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 21 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Jeanne-Marie GOUIFFES Cheffe adjoint du service Urbanisme, logement et aménagement
Valideur
Mylène HO-JEAN-CHOY Cheffe de l’unité aménagement et rénovation urbaine Valideur
Hubert GILLET Chef de l’unité logement Valideur
Jean-Louis COPPRY Adjoint au chef de l’unité logement Profil gestionnaire (saisie)
Valérie RENE-CORAIL Responsable du bureau administratif Profil gestionnaire (saisie)
page 19 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 22 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT -
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
DIRECTION
Pierre PAPADOPOULOS Directeur général adjoint
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Directeur adjoint
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
Mission pilotage (MP)
Myriam VALDES Cheffe de la mission pilotage de la direction générale ADMINLOC
Service Infrastructures et transports (SIT)
Charles BIZIEN Directeur adjoint aménagement des territoires et transition écologique
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
Jean-Marie GERVAISE Chef adjoint du service Infrastructures et Transports Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 23 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Gestionnaire service
Soumi-Ati MARCHAND Cheffe de l'unité administrative et financière
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Admincol
Gestionnaire service
Gestionnaire valideur
BUDLOCDOT
Marcia ABON Assistante Administrative Valideur Hiérarchique
Admincol
Assist
Emilie MORDACQUE Cheffe de l’unité RN-1 - Pont du Larivot Valideur Hiérarchique
Laurent PARMENTIER Chef de l’unité Politiques et Techniques Valideur Hiérarchique
Jean-Christophe DECOCQ Chef de l’unité Études et Grands Travaux ADMINLOC
Marc LALO Adjoint au chef de l’unité Études et Grands Travaux Valideur Hiérarchique
Abdelmajid BOUSSAA Chef de l’unité Transport Valideur Hiérarchique
Pascal LI-TSOE Chef du District
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gabrielle PLATOF-BEISSIERE Adjointe au responsable du district
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gianni WAYA Chef du parc routier Valideur Hiérarchique Gestionnaire valideur des OM
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 24 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Christian KAGO Adjoint au chef de parc routier
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire valideur des EF
Ghassan FSAIFES, Adjoint à la cheffe de l'unité RN1 - Pont du Larivot ; Valideur Hiérarchique
Paul DAMIANTHE Responsable - Travaux Valideur Hiérarchique
Isa CLOVIS Assistante de gestion de la direction du Parc Routier Valideur Hiérarchique Assist
André CAMPAN Responsable CEI Régina Valideur Hiérarchique
Dominique BRUNO Responsable du CEI de Iracoubo Valideur Hiérarchique
Fernand ALFONSO Responsable du CEI de Saint-Laurent-du-Maroni Valideur Hiérarchique
Roger JEAN-MARIE DESIRE Responsable du CEI de St-Georges-de l’Oyapock Valideur Hiérarchique
Relique EVUORT Responsable du CEI de Kourou Valideur Hiérarchique
Yannick GINTRAND Responsable du CEI de Cayenne Valideur Hiérarchique
Service Prévention des risques et industries extractives (SPRIE)
Franck GOURDIN Chef du service PRIE
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
ASSIST
Service Transition écologique et connaissance territoriale (STECT)
Jeanne DA-SILVEIRA Cheffe du service Transition écologique et connaissance Valideur Hiérarchique
page 22 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 25 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
territoriale
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
ASSIST
Juliette CHAIX Adjointe à la cheffe du service TECT
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
ASSIST
Service Urbanisme, logement et aménagement (SULA)
Serge MANGUER Chef de service Urbanisme, logement et aménagement Valideur Hiérarchique
Jeanne-Marie GOUIFFES Cheffe de service adjointe au chef de service ULA Valideur Hiérarchique
Valérie RENE-CORAIL Responsable du bureau administratif Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
page 23 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 26 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
II - Environnement, agriculture, alimentation et forêt (EAAF)
Service alimentation (SALIM)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Bérengère BLIN Cheffe du service
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
206
215 (fonctionnement
SIVEP) b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
40 000 euros
Gwendoline LE-LIARD
Adjointe à la cheffe du
service
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
206
215 (fonctionnement
SIVEP) SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000 euros
Service économie agricole et forêt (SEAF)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Gwladys BERNARD Cheffe du service EAF a) décisions attributives de subventions de l’État et
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
BOP 149
page 24 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 27 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
engagement juridiques
correspondants
35 000 euros pour les
porteurs publics
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
40 000 euros
Marie-Pierre GAYA
Adjoint à la cheffe du
service EAF
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics BOP 149
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000 euros
Jean-François DE GEYER
D’ORTH
Adjoint à la cheffe du
service EAF
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics BOP 149
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000 euros
Service enseignement agricole et maritime (SEAM)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Agnès LATOUCHE Cheffe du service EA a) décisions attributives de subventions de l’État et
engagement juridiques
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
BOP 143
page 25 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 28 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
correspondants porteurs publics
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
40 000 euros
Dominique MEUNIER-
RIVIERE
Adjointe à la cheffe du
service EA
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics BOP 143
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000 euros
Service d’information et de statistiques agricoles (SISA)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Jean – Christophe
LAMBERT
Chef du service
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants BOP 215
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
20 000 euros
Pierre RELLA Adjoint au chef de service
Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000 euros BOP 215
page 26 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 29 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Vincent NICOLAZO DE
BARMON
Chef du service PEB
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
0113-GUYA
0181-GUYA
programme 162 - PITE SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
90 000 euros
Adjoint au Chef du service
PEB
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
15 000 euros pour les
porteurs privés ;
35 000 euros pour les
porteurs publics
0113-GUYA
0181-GUYA
programme 162 - PITE SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000,00 €
Laure GARDEL-
BERNADAC Cheffe de l’unité Stratégie et
développement de la
biodiversité
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Arthur MASSON Chef de la Cellule de Veille
Hydrologique
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
0113-GUYA
0181-GUYA
page 27 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 30 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
engagement juridiques
correspondants
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Jahsania CURTIUS
Cheffe de l’unité Police de
l’eau
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA 0181-GUYA
SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Florence LAVISSIERE
Cheffe de l’unité Protection
de la biodiversité
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0181-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Bernard LE GUENNEC Chef de l’unité expertise des équipements publics
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA 0181-GUYA SIGNATURE
b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Claudine LARGY Cheffe de l’unité Sites et a) décisions attributives de 0113-GUYA
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 31 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Paysages
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0181-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
LISTE DES PORTEURS DE CARTES
PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES
(par achat / par carte sur un an / par direction sur un an )
Prénom / NOM Fonction Plafond maximum de dépenses par
transaction
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par carte
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par service
BOP
Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB)
Vincent NICOLAZO DE
BARMON Chef de service PEB 4 000,00 € 70 000,00 € 0113-GUYA
Arthur MASSON Chef de la cellule de veille hydrologique 500,00 € 20 000,00 € 0181-GUYA
Service alimentation (SALIM)
Bérengère BLIN Cheffe de Service ALIM 2 000,00 € 15 000,00 € BOP 206
Service enseignement agricole et maritime (SEAM)
Néant
page 29 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 32 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Service économie agricole et forêt (SEAF)
Néant
Service d’information et de la statistique agricole (SISA)
Néant
LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Habilitation CHORUS FORMULAIRE
Chris VAN VAERENBERGH Directeur de l’Environnement, de l’Agriculture, de l’Alimentation et Et de la Forêt
Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB)
Vincent NICOLAZO DE BARMON Chef de service PEB Valideur
Adjoint au chef de service PEB Valideur
Jérémie BEZ Assistant administratif et comptable Valideur Profil gestionnaire (saisie)
Florence LAVISSIERE Cheffe de l’unité Protection de la biodiversité Valideur
Claudine LARGY Cheffe de l’unité Sites et Paysages Valideur
Laure GARDELNERNADAC Cheffe de l’unité Stratégie et intégration de la biodiversité
Valideur
Arthur MASSON Chef de la cellule veille hydrologique Valideur
Bernard LE GUENNEC Chef de l’unité expertise des équipements publics Valideur
Service alimentation (SALIM)
page 30 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 33 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Bérengère BLIN Cheffe de Service Valideur
Gwendoline LE LIARD Adjointe à la Cheffe de Service Valideur
Service enseignement agricole et maritime (SEAM)
Agnés LATOUCHE Cheffe du service Valideur
Dominique RIVIERE – MEUNIERE Adjointe à la cheffe de service Valideur
Service de l’information et de la statistique agricole (SISA)
Jean-Christophe LAMBERT Chef de service Valideur
Pierre RELLA Adjoint au chef de service Valideur
Service économie agricole et forêt (SEAF)
Gwladys BERNARD Cheffe de service Valideur
Marie-Pierre GAYA Adjoint à la cheffe de service Valideur
Jean-François de GEYER d’ORTH Adjoint à la cheffe de service Valideur
LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT -
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
Chris VAN VAERENBERGH Directeur de l’Environnement, de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Admincol
Gestionnaire service
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 34 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
BUDLOCDOT
Service Paysages, eau et biodiversité (SPEB)
Vincent NICOLAZO DE BARMON Chef de service PEB
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
ASSIST
Adjoint au chef de service PEB
Valideur Hiérarchique
Gestionnaire valideur des OM
Gestionnaire contrôleur des EF
Gestionnaire valideur des EF
Gestionnaire service
BUDLOCDOT
ASSIST
Jérémie BEZ Assistant administratif et comptable ASSIST
Gestionnaire service
ADMINCOL
Laure GARDEL-BERNADAC Cheffe de l’unité Stratégie et intégration de la biodiversité Valideur Hiérarchique ASSIST
Claudine LARGY Cheffe de l’unité Sites et Paysages Valideur Hiérarchique ASSIST
Florence LAVISSIERE Cheffe de l’unité Protection de la biodiversité Valideur Hiérarchique ASSIST
Arthur MASSON Chef de la cellule veille hydrologique Valideur Hiérarchique ASSIST
page 32 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 35 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Bernard LE GUENNEC Chef de l’unité expertise des équipements publics Valideur Hiérarchique ASSIST
Service alimentation (SALIM)
Bérengère BLIN Chef de service ALIM Valideur Hiérarchique
Gwendoline LE-LIARD Adjoint au chef de service ALIM Valideur Hiérarchique
Service enseignement agricole et maritime (SEAM)
Agnès LATOUCHE Chef de service EA Valideur Hiérarchique
Dominique MEUNIER-RIVIERE Adjoint au chef de service EA Valideur Hiérarchique
Service économie agricole et forêt (SEAF)
Gwladys BERNARD Cheffe de service EAF Valideur Hiérarchique
Marie-Pierre GAYA Adjoint à la cheffe de service EAF Valideur Hiérarchique
Jean-François de GEYER d’ORTH Adjoint à la cheffe de service EAF Valideur Hiérarchique
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 36 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
III – Mer, littoral et fleuves (MLF)
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Jean-Luc JOSEPH
Chef de service « opérations
maritimes et fluviales »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0203-GUYA
0205-OMET SIGNATURE
b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
89 999,00 €
(10 000,00 € pour le BOP 0205-
OMET)
Jean-Claude NOYON Chef de service « affaires
maritimes littorales et
fluviales »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0113-GUYA
0203-GUYA
0205-OMET SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
89 999,00 €
(10 000,00 € pour le BOP 0205-
OMET)
Jacky MOAL
Chef de l’unité « phares et
balises »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0205-OMET
SIGNATURE b) Passation et exécution des
marchés publics de l’État et
accords cadres
4 000,00 €
Olivier KLESPERT Adjoint du chef de l’unité
« phares et balises »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
0205-OMET
page 34 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 37 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
correspondants
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Jérôme CHRISTIN Chef de l’unité « maîtrise
d’ouvrage entretien et
gestion du domaine public
fluvial »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA 0203-GUYA SIGNATURE
b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Paul PALFROIX Adjoint au chef de l’unité
« maîtrise d’ouvrage
entretien et gestion du
domaine public fluvial »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA 0203-GUYA SIGNATURE
b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Camille LIEGEOIS
Chef du service « contrôle
des activités maritimes et
fluviales »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0205-OMET
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
10 000,00 €
Yan SAUVALLE Adjoint du chef du service
« contrôle des activités
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
0205-OMET
page 35 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 38 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
maritimes et fluviales » engagement juridiques correspondants
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Stéphane MAZOUNIE
Chef de l’unité « stratégie,
environnement et gestion du
domaine public »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Sandrine ROUL
Adjoint au chef de l’unité
« stratégie, environnement et
gestion du domaine public »
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants 0113-GUYA
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
Eric BERLAND
Chef de l’unité
administrative et financière
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants
0205-OMET SIGNATURE
b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
4 000,00 €
page 36 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 39 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
LISTE DES PORTEURS DE CARTES
PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES
(par achat / par carte sur un an / par direction sur un an)
Prénom / NOM Fonction Plafond maximum de dépenses par
transaction
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par carte
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par service
BOP
Direction Mer, littoral et fleuves
Jean-Luc JOSEPH Chef du service des
opérations maritimes et
fluviales
2 000,00 € 10 000,00 € 0203-GUYA
Jean-Claude NOYON Chef du service des affaires
maritimes, fluviales et du
littoral
2 000,00 € 70 000,00 € 0113-GUYA
Guy COUMBA Magasinier / Atelier 500,00 € 20 000,00 € 0113-GUYA
Olivier KLESPERT Adjoint du chef de l’unité des
Phares et Balises
1 000,00 € 10 000,00 € 0205-OMET
Pierre BELROSE Magasinier de l’unité des
Phares et Balises
500,00 € 10 000,00 € 0205-OMET
Thierry JEAN-LOUIS Chef du pôle hydrographie 500,00 € 20 000,00 € 0205-OMET
André LOUIS-LOUISY Agent en charge de la
logistique et du courrier
2000,00 € 10 000,00 € 0203-GUYA
Michel MACAIRE Adjoint du chef
d’exploitation
500,00 € 10 000,00 € 0203-GUYA
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 40 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS FORMULAIRE
Direction Mer, littoral et fleuves
Claire DAGUZE Directrice adjointe des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves
Valideur
Marc MICHEL Adjoint à la directrice adjointe des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves
Valideur
Jean-Luc JOSEPH Chef du service en charge des opérations maritimes et fluviales
Valideur
Jean-Claude NOYON Chef du service en charge des affaires maritimes, littorales et fluviales
Valideur
Camille LIEGEOIS Chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales
Profil gestionnaire (saisie)
Valideur
Eric BERLAND Chef de l’unité administrative et financière Valideur Profil gestionnaire (saisie)
Dominique SOPHIE Assistante de gestion administrative et financière Profil gestionnaire (saisie)
Stéphane MAZOUNIE Chef de l’unité stratégie, environnement et gestion du domaine public
Profil gestionnaire (saisie)
Sandrine ROUL Adjoint au chef de l’unité stratégie, environnement et gestion du domaine public
Profil gestionnaire (saisie)
Adjoint au chef du service en charge de la surveillance et
du contrôle des activités maritimes et fluviales
Profil gestionnaire (saisie)
Jacky MOAL Chef de l’unité des phares et balises Profil gestionnaire (saisie)
Olivier KLESPERT Adjoint du chef de l’unité des phares et balises Profil gestionnaire (saisie)
Jérôme CHRISTIN Chef de l’unité maîtrise d’ouvrage et entretien du Profil gestionnaire (saisie)
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 41 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
domaine public fluvial
Paul PALFROIX Adjoint au chef de l’unité maîtrise d’ouvrage et entretien du domaine public fluvial
Profil gestionnaire (saisie)
LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT -
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
Direction Mer, littoral et fleuves
Eric BERLAND Valideur hiérarchique et gestionnaire/valideur
Jean-Claude NOYON Valideur Hiérarchique
Dominique SOPHIE Valideur Hiérarchique
Mathieu MAUGARD-HUYLEBROECK Valideur Hiérarchique
Médérique SAID Valideur Hiérarchique
Stéphane MAZOUNIE Valideur Hiérarchique
Sandrine ROUL Valideur Hiérarchique
Jean-Luc JOSEPH Valideur Hiérarchique
Jacky MOAL Valideur Hiérarchique
Olivier KLESPERT Valideur Hiérarchique
Jérôme CHRISTIN Valideur Hiérarchique
Paul PALFROIX Valideur Hiérarchique
Michel MACAIRE Valideur Hiérarchique
Camille LIEGEOIS Valideur Hiérarchique
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 42 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Marc MICHEL Valideur Hiérarchique
Yan SAUVALLE Valideur Hiérarchique
Claire DAGUZE Valideur Hiérarchique
IV - Antenne ouest guyanais
Prénom / Nom Fonction Catégories Montant maximal par acte en euros BOP autorisé
Christian MOREL
Directeur de l’antenne Ouest
Guyanais
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants BOP 181
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
89 999,00 €
Nadia NELIDE
Adjointe au directeur de
l’antenne ouest guyanais
a) décisions attributives de
subventions de l’État et
engagement juridiques
correspondants BOP 181
SIGNATURE b) Passation et exécution
des marchés publics de
l’État et accords cadres
25 000,00 €
page 40 / 42
DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 43 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
LISTE DES PORTEURS DE CARTES
PLAFONDS DE DÉPENSES MAXIMUM AUTORISÉES
(par achat / par carte sur un an / par direction sur un an)
Prénom / NOM Fonction Plafond maximum de dépenses par
transaction
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par carte
Plafond maximum
de dépenses
annuelles par service
BOP
Ouest Guyanais
Christian MOREL Directeur de l’antenne Ouest
Guyanais
2 000,00 € 20 000,00 € 0354-D973
LISTE DES VALIDEURS CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS FORMULAIRE
Antenne ouest guyanais
Christian MOREL Directeur de l’antenne Ouest Guyanais Valideur
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 44 Annexe à l’arrêté subdélégation DGTM )
Nadia NELIDE Adjointe au directeur de l’antenne ouest guyanais Valideur
LISTE DES HABILITATIONS CHORUS DT -
Prénom / Nom Fonctions Habilitations CHORUS DT
Antenne ouest guyanais
Christian MOREL Chef antenne Ouest Guyane activités agricoles Valideur Hiérarchique
Nadia NELIDE Adjointe au directeur de l’antenne ouest guyanais Valideur Hiérarchique
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DGTM - R03-2020-10-01-003 - Annexe arrt subdlgation-2 2020 45 DGTM
R03-2020-10-01-002
arreté-02102020092623
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 46 E
PRÉFET LÉO GA DE LA RÉGION Direction Générale
GUYANE des Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
portant subdélégation de signature de monsieur Raynald VALLEE
Directeur Général des Territoires et de la Mer
à ses collaborateurs
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors
classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de monsieur Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet
hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des
politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de
l'État en Guyane) de M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première chsse des affaires maritimes, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane, de M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Directeur Général Adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane, de Mme Claire DAGUZE, administratrice principale des affaires maritimes, en qualité de Directrice adjointe des Territoires et de la Mer de Guyane, chargée de la mer, du littoral et des fleuves, de M. Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en qualité de Directeur adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane, chargé de l'environnement, de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt, de M. Christian MOREL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en qualité de Directeur adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane, chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du- Maroni ;
VU l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer, en date du 12
juin 2020, portant nomination de M. Charles BIZIEN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de
l'Etat, directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein
de la direction générale des territoires et de la mer auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-02-17-005 du 17 février 2020 portant délégation de signature à monsieur
Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer.
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en
Guyane ;
SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 47 ARRETE
1— AU TITRE DE LA MER, DU LITTORAL ET DES FLEUVES
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Claire DAGUZÉ, directrice adjointe de la mer, du littoral et des fleuves (DMLF) et en son absence à monsieur Marc MICHEL, adjoint à la directrice adjointe des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves, à l'effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l’activité de la DMLF tels que définis aux articles 1 à 3 et 5 à 10 de la délégation de signature à monsieur Raynald VALLÉE, directeur général des territoires et de la mer.
Article 2 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10 de la délégation de signature de monsieur Raynald VALLÉE, directeur général des territoires et de la mer, délégation de signature est
donnée en l'absence de madame Claire DAGUZÉ et de monsieur Marc MICHEL adjoint à la directrice de la mer, du littoral et des fleuves, à monsieur Jean-Luc JOSEPH, chef du service opérations maritimes et fluviales.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de madame Claire DAGUZÉ, de monsieur Marc MICHEL et de monsieur Jean-Luc JOSEPH, délégation de signature est donnée :
concernant la signalisation et les travaux maritimes, à :
- monsieur Jacky MOAL, chef de l'unité des phares et balises et en son absence ou en cas
d'empêchement à monsieur Olivier KLESPERT, adjoint au chef de l'unité des phares et balises ;
concernant la gestion des cours domaniaux, à :
- monsieur Jérôme CHRISTIN, chef de l'unité « maîtrise d'ouvrage et entretien du domaine public fluvial », et en son absence ou en cas d'empêchement à monsieur Paul PALFROIX, adjoint au chef de l'unité « maîtrise d'ouvrage et entretien du domaine public fluvial ».
Article 3 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 6, 8, 9 et 10 de la délégation de signature de monsieur Raynald VALLÉE, directeur général des territoires et de la mer, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Jean-Claude NOYON, chef du service des affaires maritimes, littorales et fluviales,
- madame Camille LIEGEOIS, chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités maritimes et fluviales,
- monsieur Mathieu MAUGARD-HUYLEBROECXK, chef de l'unité en charge de l'encadrement et du
développement des activités maritimes et fluviales,
- monsieur Médérique SAID, adjoint au chef de l'unité en charge de l'encadrement et du
développement des activités maritimes et fluviales,
- monsieur Stéphane MAZOUNIE, chef de l'unité en charge de la stratégie, de l'environnement et de la gestion du domaine public,
- madame Sandrine ROUL, adjointe au chef de l'unité en charge de la stratégie, de l'environnement et
de la gestion du domaine public.
Article 4 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 7, 8, 9 et 10 de la délégation de signature de
monsieur Raynald VALLÉE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, délégation de signature est
donnée à madame Camille LIEGEOIS, chef du service surveillance et contrôle des activités maritimes
et fluviales.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de madame Claire DAGUZÉ, de monsieur Marc MICHEL et de madame Camille LIEGEOIS, délégation de signature est donnée :
concernant les actes relatifs à l'instruction des déclarations de manifestation nautique, à monsieur Yan
SAUVALLE à partir du 1° décembre 2020.
Article 5 : Les délégataires mentionnés aux articles 1 à 4 ci-dessus et monsieur Eric BERLAND, chef de l'unité administrative et financière, reçoivent délégations à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, pour les recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 48 programmes 113 (Paysage, Eau et Biodiversité), 203 (Infrastructures et Services de Transports), et
205 (Affaires maritimes) :
— les pièces relatives à la liquidation des dépenses ;
— les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué dans les limites des compétences et des montants maximaux par
acte juridique et cumulatif annuel fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Article 6 : Délégation de signature est donnée dans les limites de leur compétence aux délégataires
mentionnés aux articles 1 à 5 à effet de signer, sous leur timbre, les correspondances courantes ne
comportant pas de décisions, les notes et bordereaux de transmission ainsi que les documents à
caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions du service.
Article 7 : Pour les matières relevant des articles 3 de la délégation de signature à monsieur Raynald
VALLÉE, directeur général des territoires et de la mer, délégation de signature est donnée aux agents
suivants pour signer tous documents relatifs au fonctionnement courant de leur service ou unité, et
notamment les autorisations de congés et d'absence des agents placés sous leur responsabilité {hors
congés bonifiés et absences exceptionnelles), la gestion du temps de travail (temps de présence,
heures supplémentaires et astreintes)}, les ordres de mission dans le département :
- monsieur Jean-Luc JOSEPH, chef du service des opérations maritimes et fluviales :
- monsieur Jean-Claude NOYON, chef du service des affaires maritimes et fluviales :
- madame Camille LIEGEOIS, cheffe du service en charge de la surveillance et du contrôle des
activités maritimes et fluviales :
- monsieur Marc MICHEL, chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des activités
maritimes et fluviales ;
- monsieur Jérôme CHRISTIN, chef de l'unité en charge de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien du
domaine public fluvial ;
- monsieur Jacky MOAL, chef de l'unité des phares et balises :
- monsieur Stéphane MAZOUNIE, chef de l'unité en charge de la stratégie, de l’environnement et de la
gestion du domaine public ;
- monsieur Mathieu MAUGARD-HUYLEBROECK, chef de l'unité en charge de l'encadrement et du
développement des activités maritimes et fluviales ;
- monsieur Yan SAUVALLE, adjoint du chef du service en charge de la surveillance et du contrôle des
activités maritimes et fluviales à compter du 1% décembre 2020;
- monsieur Eric BERLAND, chef de l'unité administrative et financière ;
- monsieur Paul PALFROIX, adjoint du chef de l'unité en charge de la maîtrise d'ouvrage et de
l'entretien du domaine public fluvial ;
- monsieur Olivier KLESPERT, adjoint du chef de l'unité des phares et balises ;
- madame Sandrine ROUL, adjointe du chef de l'unité en charge de la stratégie, de l'environnement et
de la gestion du domaine public ;
- monsieur Médérique SAÏD, adjoint du chef de l'unité en charge de l'encadrement et du
développement des activités maritimes et fluviales.
- monsieur Michel MACAIRE, chef d'exploitation de la navigation intérieure.
11 — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, L'AGRICULTURE,
L'ALIMENTATION ET LA FORET
Article 8 : Délégation de signature est donnée à monsieur Chris VAN VAERENBERGH Directeur
adjoint de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEAAF) au sein de la
Direction Générale des Territoires et de la Mer à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à
l'activité de la DEAAF tels que définis aux articles 12 à 21 de la délégation de signature de monsieur
Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer.
Dans le domaine de compétence de la coordination des abattoirs, la délégation de signature est
donnée au Dr Grégoire LECANU et en cas d'absence ou d'empêchement à madame Bérengère BLIN.
Dans le domaine de compétence SPV-SORE, la délégation de signature est donée à madame
Gwendoline LE LIARD et en cas d'absence ou d'empêchement à monsieur Damien LAPLACE.
Dans le domaine de compétence SPAE, la délégation de signature est donée à monsieur Xavier
BAUDRIMONT et en cas d'absence ou d’empêchement à madame Gwendoline LE LIARD.
Dans le domaine de compétence SIVEP, la délégation de signature est donée à madame Bérengère
BLIN et en cas d'absence ou d'empêchement à madame Gwendoline LE LIARD.
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 49 Article 9: Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 28 de la délégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service de l'alimentation, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents {hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à : - madame Bérengère BLIN, cheffe du service alimentation,
- madame Gwendoline LE-LIARD, adjointe à la cheffe du service alimentation.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 206 (Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation), 215 (Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture) et dans les limites des attributions du service :
_ toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
— les titres de recette, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté.
Article 10 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3 ,13-1, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 28 de la délégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service économie agricole et forêt, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents {hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à : - madame Gwladys BERNARD, cheffe du service économie agricole et forêt, - monsieur Marie-Pierre GAYA, adjoint à la cheffe du service économie agricole et forêt, - monsieur Jean-François DE GEYER D'HORTH, adjoint à la cheffe du service économie agricole et forêt.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur le programme 149 (Forêt), et dans les limites des attributions du service :
— toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
_ les titres de recette, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations,
— toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté.
Article 11: Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 28 de la délégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service paysages, eau et biodiversité, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Vincent NICOLAZO DE BARMON, chef du service paysages, eau et biodiversité - madame Florence LAVISSIERE, cheffe de l'unité protection de la biodiversité, - madame Jahsania CURTIUS, cheffe de l'unité police de l'eau,
- madame Laure GARDEL-BERNADAC, cheffe de l'unité stratégie et intégration de la biodiversité, - madame Claudine LARGY, cheffe de l'unité sites et paysages,
- monsieur Arthur MASSON, chef de la cellule de veille hydrologique,
- monsieur Bernard LE GUENNEC, chef de l'unité expertise des équipements publics.
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 50 à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'État imputées sur les programmes, 113 (Paysage, Eau et Biodiversité), 181 (Prévention des Risques), 162 pour ce qui concerne le PITE : et dans les limites des attributions du service : - toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses, - toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
Article 12-14: Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 13-2, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de la
délégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer,
ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service formation agricole et
maritime, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et
absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à :
- madame Agnès LATOUCHE, cheffe du service enseignement agricole et maritime,
- madame Dominique MEUNIER-RIVIERE, adjointe à la cheffe du service enseignement agricole et
maritime.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'État imputées sur le programme 143 (Enseignement technique agricole) et dans les limites des attributions du service :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par
acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
Article 12-2 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de la délégation
de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que
pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service information et statistique agricole, et
notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à :
- monsieur Jean-Christophe LAMBERT, chef du service information et statistique agricole,
- monsieur Pierre RELLA, adjoint au chef du service information et statistique agricole.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'État imputées sur le programme 149 et dans les limites des attributions du service : - toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, dans les limites des compétences et des montants maximaux par
acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
Ill — AU TITRE DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Article 13-1 : Délégation de signature est donnée à monsieur Charles BIZIEN, directeur adjoint de
l'aménagement des territoires et de la transition écologique (DATTE) à l'effet de signer l'ensemble des
actes relatifs à l'activité de la DATTE tels que définis aux articles 3 et 22 à 30 de la délégation de
signature à monsieur Raynald VALLÉE, directeur général des territoires et de la mer.
Article 13-2 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 21, 28, 29, 30 et 31 de la délégation de
signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour
les documents relatifs au fonctionnement courant du service infrastructures et transport, et notamment
les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Charles BIZIEN, directeur adjoint Direction de l'aménagement du territoire et de la transition
écologique,
- monsieur Jean-Marie GERVAISE, chef du service adjoint infrastructures et transports.
Pour les matières relevant des articles 3 et 22 de la délégation de signature de monsieur Raynald
VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents relatifs au
fonctionnement courant du service infrastructures et transport, et notamment les autorisations de
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 51 congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de
signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Jean-Marie GER\AISE, chef du service adjoint Infrastructures et Transports
- madame Soumi-Ati MARCHAND, cheffe de l'unité administrative et financière ;
- monsieur Jean-Christophe DECOCQ, chef de l'unité Études et Grands Travaux ; - monsieur Marc LALO, adjoint au chef de l'unité Études et Grands Travaux : - madame Émilie MORDACQUE, cheffe de l'unité RN 1 - Pont du Larivot ; - monsieur Ghassan FSAIFES, adjoint à la cheffe de l'unité RN1 — Pont du Larivot, - monsieur Laurent PARMENTIER, chef de l'unité Politiques et Techniques ; - monsieur Abdelmajid BOUSSAA, chef de l'unité Transport par intérim : - monsieur Michel DELOR, responsable de la cellule ouvrage d'art au sein de l'unité Politiques et Techniques ;
- monsieur Pascal LI-TSOE, chef du District ;
- madame Gabrielle PLATOF-BESSIERE, adjointe au chef de district ;
- madame Christelle BARUL, coordinatrice des centres d'exploitation ;
- monsieur Gianni WAYA, chef de parc ;
- monsieur Christian KAGO, adjoint au chef du parc ;
- madame Ghislaine KOKASON, responsable de la Section Administrative et Financière du parc ;
- monsieur Joël LAUREAT, responsable de l'atelier du parc.
- monsieur Gérard TROMPETTE, chef de la section Exploitation du parc routier,
- monsieur Martial ABON adjoint au chef de la section Exploitation du parc routier,
monsieur Pascal LI-TSOE, chef du District ; madame Gabrielle PLATOF-BESSIERE, adjointe au chef
de district, reçoivent délégation à l'effet de signer tout acte administratif et de gestion concernant les
feuilles de travail du personnel d'exploitation (heures supplémentaires et astreintes).
monsieur Fernand ALFONSO, responsable du CEÏ de Saint-Laurent-du-Maroni, monsieur Dominique
BRUNO, responsable du CEI d'Iracoubo, monsieur Relique EVUORT, responsable du CEÏ de Kourou,
monsieur Yannick GINTRAND, responsable du CEÏ de Cayenne, monsieur André CAMPAN,
responsable du CEI de Régina, monsieur Roger JEAN-MARIE DESIRE, responsable du CEI de St-
Georges-de l'Oyapock, reçoivent délégation à l'effet de signer tout acte administratif et de gestion pour
les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles) ainsi que les documents relatifs au fonctionnement courant dans les limites des attributions de leur entité au sein du service Infrastructures et transports ;
Jean-Guy ANICET, Technicien véhicules reçoit délégation à effet de signer tout acte administratif relatif
à la mise en œuvre des réglementations relatives aux véhicules, dans la limite de ses attributions au
sein du service Infrastructures et transports.
Pour les matières relevant de l'article 28, 29, 30 de la délégation de signature de monsieur Raynald
VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, délégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions, à :
— monsieur Jean-Marie GERVAISE, chef du service adjoint Infrastructures et Transports,
_ madame Soumi-Ati MARCHAND, Cheffe de l'unité administrative et financière,
— madame Émilie MORDACQUE, cheffe de l'unité RN1-Pont du Larivot, _ - monsieur Ghassan FSAIFES, adjoint à la cheffe de l'unité RN1 - Pont du Larivot, — monsieur Jean-Christophe DECOCQ, chef de l'unité Études et Grands Travaux, _ monsieur Bertrand POIVEY, chargé d'opérations à unité RN1 - Pont du Larivot,
_ monsieur Marc LALO, adjoint au chef de l'unité Études et Grands Travaux, — monsieur Abdelmajid BOUSSAA, chef de l'unité Transports par intérim, — monsieur Laurent PARMENTIER, chef de l'unité Politiques et Techniques, — monsieur Michel DELOR, responsable de la cellule Ouvrage d'Art au sein de l'unité Politiques et Techniques,
— monsieur Gianni WAYA, chef du parc routier,
- monsieur Christian KAGO), adjoint au chef de Parc Routier,
— madame Ghislaine KOKASON, responsable de la section administrative et financière du
parc routier,
_— monsieur Joël LAUREAT, chef de la section Atelier du parc routier,
_ monsieur Gérard TROMPETTE, chef de la section Exploitation du parc routier,
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 52 - monsieur Martial ABON, adjoint au chef de la section Exploitation du parc routier,
— monsieur Pascal LI-TSOE, chef du District,
_ madame Gabrielle PLATOF-BESSIERE, adjointe au responsable de District,
— madame Christelle BARUL, coordinatrice des centres d'exploitation,
— monsieur Fernand ALFONSO, responsable du CEI St Laurent du Maroni,
— monsieur Dominique BRUNO, responsable du CE] d’iracoubo,
_ monsieur Relique EVUORT, responsable du CEI de Kourou,
— monsieur Yannick GINTRAND, responsable du CEI de Cayenne,
_ monsieur André CAMPAN, responsable du CEI de Régina,
— monsieur Roger JEAN-MARIE DESIRE, responsable du CEI de St-Georges-de l'Oyapocxk,
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'État imputées sur les programmes 203 (Infrastructures et Services de Transports), 174
(énergie, climat et après-mines), 723 (Contribution aux Dépenses Immobilières), 354 (fonctionnement des
services), programme 123 { Conditions de vie Outre-Mer), et le programme 162 - action 10 pour ce qui
concerne le PITE
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en
annexe au présent arrêté ;
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord
cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et
cumulatif annuel fixés en annexe au présent arrêté.
Article 14: Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 22, 23 de la délégation de signature de
monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les
documents relatifs au fonctionnement courant du service urbanisme, logement et aménagement, et
notamment les autorisations de congés et d'absence des agents {hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Serge MANGUER, chef du service urbanisme, logement et aménagement,
- madame Jeanne-Marie GOUIFFES, cheffe de service adjointe au chef du service urbanisme,
logement et aménagement,
- madame Mylène HO-JEAN-CHOY, cheffe de l'unité aménagement et rénovation urbaine,
- madame Sylviane LINDAU, adjointe à la cheffe de l'unité aménagement et rénovation urbaine,
- monsieur Hubert GILLET, chef de l'unité logement,
- monsieur Jean-Louis COPPRY, adjoint au chef de l'unité logement,
- monsieur Hendry SHIVBARAN, Chef de l'unité Pilotage de l'OIN
- madame Aude CARPENTIER, chargée de mission ville durable au sein de l'unité Pilotage de l'OIN,
- monsieur Dominique PAGANEL, chef de l'unité bâtiment,
- monsieur Abdallah MADI M'NEMOI, adjoint au chef d'unité bâtiment,
Pour les matières relevant de l'article 28, 29, 30 et 31 de la délégation de signature de monsieur
Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, délégation de signature est donnée,
dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Serge MANGUER, chef du service urbanisme, logement et aménagement,
- madame Jeanne-Marie GOUIFFES, cheffe de service adjointe au chef du service urbanisme,
logement et aménagement,
- madame Mylène HO-JEAN-CHOY, cheffe de l'unité aménagement et rénovation urbaine,
- monsieur Hubert GILLET, chef de l'unité logement,
- monsieur Jean-Louis COPPRY, adjoint au chef de l'unité logement,
- madame Valérie RENE-CORAIL, responsable du bureau administratif,
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 53 - à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes, 123 (Conditions de vie Outre-Mer) et 135 (UTAH)} et dans les limites des attributions du service Urbanisme, logement et aménagement,
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- les titres de recette délivrés en application de l’article L. 524-8 du code du patrimoine, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations préalables en matière de redevance d'archéologie préventive,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 25, 28, 29, 30 et 31 de la délégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service prévention des risques et industries extractives, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Franck GOURDIN, chef de service Prévention des risques et industries extractives,
- monsieur Ludovic MARCELIUS, adjoint du chef de service Prévention des risques et industries extractives, - madame Natacha CHRISTIN, cheffe de l'unité prévention des risques naturels, - monsieur Adrien ORTELLI, chef de l'unité industries extractives, - monsieur Jérôme TIRONI, chef de l'unité prévention des risques chroniques, - monsieur Clément COSTER, Chef de l'unité prévention des risques accidentels,
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane pour les recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes 181 (Prévention des Risques), 123 (Condition vie outre-mer) et 113 (Paysage, Eau et Biodiversité) dans les limites des attributions du service Prévention des risques et industries extractives :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
_- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent
arrêté ;
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel fixés en annexe au présent arrêté.
Article 46 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 de la délégation de
signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents relatifs au fonctionnement courant du service transition écologique et connaissance territoriale, et notamment les autorisations de congés et d'absence des agents {hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à : - madame Jeanne DA SILVEIRA, chetfe du service transition écologique et connaissance territoriale, - madame Juliette CHAIX, adjointe au chef de service transition écologique et connaissance
territoriale,
- monsieur Michel MAILLOT, chef de l'unité information géographique et diffusion de la connaissance,
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 54 - madame Isabelle DELAFOSSE, cheffe de l'unité autorité environnementale,
- monsieur Jean-François COLIN, chef de l’unité observatoire et statistiques,
- monsieur Yan SAUVALLE, chef de l'unité air, énergie climat.
- monsieur Emmanuel BOUTINARD, chef de l'unité promotion et mise en œuvre du développement
durable,
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'État imputées sur les programmes 113 (Paysage, Eau et Biodiversité), 203
(Infrastructures et Services de Transports) et 217 (Conduite et Pilotage des Politiques de l'Écologie, de
l'Énergie, de Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, Action 2 (Partenariat Associatif}, 159 (Expertise, information géographique et météorologie) et 174 (Énergie, climat et après- mines) et dans les limites des attributions du service Transition écologique et connaissance territoriale :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au
présent arrêté ;
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les marchés et accord
cadres de travaux, de fournitures ou de service et toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique et cumulatif annuel
fixés en annexe au présent arrêté.
Article 17 : Pour les matières relevant de l'article 3 de la délégation de signature de monsieur Raynald
VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour les documents relatifs au
fonctionnement courant du service de la mission pilotage DGTM, et notamment les autorisations de
congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences exceptionnelles), délégation de
signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- madame Myriam VALDES, Cheffe de la mission pilotage DGTM,
- à l'effet de Signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'Etat imputées sur le programme 217 (0217-SGAC-ASPR action sociale et prévention
des risques et 0217-SGAC-MODE action de modernisation des services) :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au
présent arrêté ;
Article 18 : Pour les matières relevant des articles 1, 2, 3 et 23, 24, 25, 28, 30, 31 de la délégation de
Signature de monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer, ainsi que pour
lès documents relatifs au fonctionnement courant du service de l'antenne ouest Guyane, et notamment
les autorisations de congés et d'absence des agents (hors congés bonifiés et absences
exceptionnelles), délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- monsieur Christian MOREL, Directeur de l'antenne Ouest Guyane activités agricoles,
- madame Nadia NELIDE, Adjointe au directeur de l'antenne ouest guyanais,
- à l'effet de signer au nom du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane pour les recettes et des
dépenses de l'Etat imputées sur le programme 181 (Prévention des risques ) :
- toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses,
- toutes les pièces relatives à l'engagement des dépenses et relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 55 dans les limites des compétences et des montants maximaux par acte juridique fixés en annexe au présent arrêté ;
AU TITRE DE LA CARTE ACHAT
Article 19 :
Le responsable du programme carte achat est Pierre PAPADOPOULOS, Directeur Général Adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane, et le responsable délégué est Myriam VALDES, cheffe de la mission pilotage DGTM.
Il est attribué un moyen de paiement dénommé « carte d'achat » aux agents de la DGTM listés en annexe au présent arrêté. En conséquence, ces agents reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, les actes d'achats exposés ci-après et suivant les plafonds maximums de dépenses déterminés dans l'annexe :
eh) he Achats de proximité chez les commerçants (produits ou services de faible montant)
Achats à distance par internet
3. (produits ou services de faible montant) | Actes autorisés à £ Es .
| Concernant les immobilisations, il n'est pas
| autorisé d'utiliser la carte d'achat pour les achats
de petits équipements d'un montant supérieur à
mille euros (1000 euros)
Article 20 :
Avant la première utilisation de la carte et après réception d'un document explicatif relatif à l’utilisation de ce moyen de paiement, chaque porteur est tenu de signer, en un exemplaire original, une déclaration sur l'honneur dans laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des règles d'utilisation de la carte d'achat. Par ailleurs, il s'engage à utiliser la carte achat dans le respect des règles fixées par la DGTM et des dispositions prévues par le Code de la commande publique.
AU TITRE DE CHORUS FORMULAIRE
Article 21 :
Les personnes figurant dans l'annexe sont autorisées à valider via le logiciel CHORUS FORMULAIRE les demandes d'engagement juridique et les constatations de service fait.
AU TITRE DE CHORUS DT
Article 22 :
Les personnes figurant dans l'annexe sont autorisées à valider via le l'application CHORUS DT les ordres de mission, pour le déclenchement des prestations.
Article 23 :
Conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé de délégation de signature, les signatures des agents disposant d'une délégation doivent être accréditées auprès du comptable assignataire.
Article 24 : Le Secrétaire Général des Services de l'Etat et le Directeur Général des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. :
Raynald VALLEE
DGTM - R03-2020-10-01-002 - arreté-02102020092623 56