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Déliberation - Delib 24 28 attribution subventions assoc 2024 ACC
Déliberation - deliberation 26 57 attribution subventions assoc 2026 omacl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 57 attribution subventions assoc 2026 omacl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE GASSÎN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt six
Ze .' vingï—huiï avril à ]8 heures 00
Le C0nsez‘l Municipal de la Commune de Gassin clûrnenl conv0que’, s’esz‘ réuni en seSsion
ordinaire, mlle du Conseil JWunicipol, Sous la présidence de Madame Anne-Marie WANMRT,
Maire,
Dale de convocaïion du Conseil Municipal .' 23 avril 2Û26.
Membres présenls : François IVM TTÛN, Séverine WLLETTE, Didier SIL YE, Sylvie BR UNET, Hervé BERNE, Elisabeih DIGM4 C, Ænne-Marie MRCELLINÛ, Chanz‘al SIMÛNI, yinceni BRINDEL, Olivier UCHET, Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Emilie LECCJÛ, Sébasiien SRI/NO, Céline MÆILLAFET, Karine WOLAK, Emile ÛLLIWER, Sam PAILLON.
Nombre de Conseillers :
Membre(s) excusé(s) avan! donné pouvoir :
en exerc1ce 23
présents 19 Madame Agnès MARTIN à Monsieur François MA TTON, votants 12 JWonsieur Serge I/ÛTA à Eladame Anne-Marie WANJART, Monsieur Alain RJCQIJENOT a Monsieur Sébasiien ER UNO.
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Membre abseni .’ Madame Solène RESCI—l.
Sous-Préfecture
le :
et d® la publication sur le Secrétaire de séance .' Madame Séverine WLLETTE.
site internet
le :
N° 26/57 ~~ OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « OMACL »
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mercredi 8 avril 2026 dans la
salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses associations.
Elle rappelle que l’OMACL, Office Municipal des Animations de la Cultures et des Loisirs, est
une association spécialisée dans l’événementiel sur la commune de Gassin et que sa principale
ressource est assurée par le versement d’une subvention de la commune. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/57 DU 28 AVRIL 2026 (SUITE)
Après avoir considéré les documents fournis par l”association, ses besoins ñnanciers et l’intérêt
présenté pour la commune de Gassin, la commission a retenu le versement d’une subvention de fonctionnement de 85 000 €.
Madame le Maire demande aux élus, membres de l’association, Mesdames BRUNET Sylvie,
VILLETTE Séverine, DIGNAC Elisabeth, SIMONI ChantaL CASCANT Mélanie, et
Messieurs MARQUES Florian et BRUNO Sébastien, de sortir de la salle et de ne pas participer
au vote.
Madame Agnès MARTIN et M. Serge VOTA membres de l’OMACL, excusés ayant
donné pouvoir ne prennent pas part aux votes via leur mandataires.
De même M. Sébastien BRUNO lui-même membre de l’OMACL et ayant pouvoir de M.
Alain PICQUENOT ne prendra par part au vote pour son mandant.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci-dessus,
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 85 000 € à l’OMACL,
— AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2026 :
- DIT que la dépense sera inscrite sur Particle 65748 du budget de fonctionnement 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour Anne-Marie WANIART excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifde Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
<< Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecoursfr La secrétaire
Séverine VILLETTE