Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025 16 attribution subvention CC
Déliberation - Deliberation 2025 24 attribution subvention OT
Déliberation - Deliberation 2025 17 attribution subventions a
Déliberation - Deliberation 2025 21 attribution subventions a
Déliberation - Deliberation 2025 18 attribution subventions a
Déliberation - Deliberation 2025 22 attribution subventions a
Déliberation - Deliberation 2025 20 attribution subventions a
Déliberation - Deliberation 2025 19 attribution subventions a
Déliberation - Deliberation 2025 23 attribution subvention as
Déliberation - Delib 2025 57 Approbation RI attribution subve
Déliberation - Deliberation 2025 36 attribution subvention louveterie
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 36 attribution subvention louveterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt cinq
le .' qualrejuin à dix-hall hewes Irenle
Le Conseil A/J‘unieipal de la Commune de Gassin clûmenl convoqué, S’esf réuni en session
ordinaire, salle a’u Conseil Municipal, sous la présidence de lV[aclame Anne-Marie WANÀ4RT,
JWaire,
Dale a’e eonvoeaiion du Conseil Municipal .' 28 mai 2Û25.
Membres présenis .' /lgnès MARTIN, Séverine VILLETTE, Didier SIL YE, Hervé BERNE, Sylvie BR UNET, Elisabeih DIGNAC, Serge l’OTA, Pairiee REYN/l UD, Florence BEC, Caroline FUCHS, Mélanie CASC/INT, Florian M4RQUES, Solène PESCI—l.
Nombre de Conseillers ; Membre(s) excusé(s) avan! donné pouvoir .'
en exerc1ce 22 Monsieur François M/l TTÛN a Madame Agnès MARTIN,
présents 14 Madame Anne-Marie MARCELLINÛ a Madame Anne-iWarie 19 WÆWART, votants
Madame Clzanz‘al SIMÛNI à Madame Elisabeilz DIGNÆ C,
L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAR EN FAVEUR DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
Monsieur SOLER Alain, lieutenant de louveterie sur la commune de Gassin, par courrier en
date du 05 mai, sollicite un appui financier de la municipalité dans le cadre de ses missions de
régulation de la faune sauvage sur le territoire communal. Ces missions sont effectuées
bénévolement et sont commissionnées par l’État.
Considérant que ces interventions, souvent urgentes et réalisées sur des plages horaires
étendues, nécessitent des moyens matériels (carburant, équipements de sécurité, munitions
Certiñé eXécut0ire COmpte
Monsieur Ani/wny AMSTER à Monsieur Didier SIL YE
JV[onsieur Sébasîien BR UNO à Monsieur Hervé BERNE.
tenu de la réception en
Sous-Préfecture Membre(s) abseni(sl .'
le :
®? d®_ la Publicati0n sur le M0nsiew~ Phiizp^e MURET, s1te 1ntemet
Monsieur Karim JERlBl,
le : Monsieur Grégory HERMEUN.
Secrétaire de séance : Madame Séverine WLLETTE.
N° 25/36 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/36 DU 4 JUIN 2025 (SUITE)
adaptés) qui ne sont pas intégralement pris en charge par l’État, notre seutien permettrait de
poursuivre efñcacement les actions en faveur de la sécurité publique, de la protection des cultures et du maintien de l’équilibre écologique.
Après examen des documents fournis par l’association, de ses besoins financiers et de l’intérêt
présenté pour la commune de Gassin, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement de 300 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci-dessus,
— APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 300 €, a l’association
départementale des chasseurs du var en faveur des lieutenants de louveterie ;
- AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2025 :
- DIT que la dépense sera inscrite sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecoursfr La secrétaire
Séverine VILLETTE
/-—¥\e§