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Déliberation - 077 du 23 09 24 Desaffectation declassement DP bâtiment 9 avenue Aristide Briand
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 077 du 23 09 24 Desaffectation declassement DP bâtiment 9 avenue Aristide Briand)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DCM-2024-077
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 septembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Paul ROCHE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Date de publication : 30 septembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Paul, PECHINOT Jacques, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Isabelle, MANGIN Isabelle, FICHERE Jean-Pascal, Claire, CUSSEY Laëtitia, GRUET BERTHAUD Mathieu, MARCHAND REBILLARD Jean-Michel, Justine, JARROT-MERMET Sylvette, CHAMPANHET CRETIN-MAITENAZ Blandine, Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET Stéphane, NONNOTTE-BOUTON CERNELA Patrice, LEFEVRE Timothée, HERRMANN Nädine, Catherine, GERMOND Daniel, Jean-Philippe, DELAINE Isabelle, BOUTELOUP Guillaume, EMONIN JABOVISTE Philippe, MIRAT JEANNET Nathalie, DEMORTIER- Laurent Maryline, DOUZENEL Alexandre, BLANC Catherine, ANTOINE CUINET Jean-Pierre, ROCHE Patricia, MBITEL Mohamed,
Conseillers absents ayant donné procuration
DRAY Frédérike donne procuration à ROCHE Paul, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle
Conseillers absents non représentés
Objet : Désaffectation et déclassement du domaine public du bâtiment sis 9 avenue Aristide
Briand
Rapporteur : Monsieur Alexandre DOUZENEL
Le bâtiment qui accueillait jusqu'à présent différentes associations, sis 9 avenue Aristide Briand à Dole, sera entièrement libéré de toute occupation à compter de l'automne 2024. Cet immeuble n'apportant pas les conditions satisfaisantes pour l'accessibilité du public et nécessitant une réhabilitation thermique importante, la Ville de Dole envisage sa mise en vente. L'immeuble bénéficie d'un emplacement de qualité à proximité du centre-ville, de la gare et de nombreux équipements privés et publics.
Par conséquent, il convient pour la Collectivité de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public de ce bâtiment. La Ville engage le découpage de la parcelle cadastrée section BE n° 370 et pourra alors disposer librement de ce bien pour envisager sa vente.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 18 septembre 2024,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024077-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
-_ D'APPROUVER la désaffectation du bâtiment communal sis 9 avenue Aristide Briand ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section BL n° 370 pour une superficie de 1418 m2, - __ DE PRONONCER le déclassement du domaine public de l'unité foncière précitée.
SCRUTIN POUR : 35 ABSTENTION(S) : 0
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
CoNTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 2 PROCURATION(S}
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
SDIF JURA:-3 rue Victor Bérard-39309 Champagnole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024077-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 IE Dole Désaffectation et déclassement du domaine du Jura public rue Aristide Briand
Emprise fonciere et bâtiment à
déclasserdu doamine public et
désaffecter
4 SOURCE: BD ORTHO 2023 IGN
5. LE 7. ” ki ten . s,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024077-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024