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Déliberation - 19 du 08 03 21 Desaffectation et declassement DP ecole des Commards
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 19 du 08 03 21 Desaffectation et declassement DP ecole des Commards)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Référence
21.08.03.19
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Désaffectation et
déclassement du domaine
public de l'École des
Commards
Secrétaire de séance
Mme Blandine CRETIN-
MAITENAZ
Rapporteur
M, Jean-Michel REBILLARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 8 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 34
02 mars 2021
15 mars 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Jean-Marie SERMIER à M. Mohamed MBITEL
Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Nicolas GOMET (DCM 21.08.03.02) : M. Jean-Pierre CUINET (DCM
21.08.03.13-14-24) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.08.03.19-20)
Par délibération n°18.19.02.15 du 19 février 2018, le Conseil Municipal a autorisé la fusion entre le Groupe scolaire Rockefeller/Wilson et le Groupe scolaire des Commards à compter du 1*septembre 2018.
Il a également validé le projet de réhabilitation du Groupe scolaire Rockefeller/Wilson ainsi que l'intégration à la rentrée 2019-2020 de la totalité des élèves de l'école des Commards, celle-ci n'étant plus aux normes et nécessitant des travaux trop conséquents de réhabilitation.
Depuis début juillet 2019, l'école des Commards, à savoir ses salles de classes, logements de fonction et autres locaux annexes ont perdu tout usage scolaire.
Il est désormais proposé la vente de cet ensemble immobilier caractéristique des années 1920 et d’un grand intérêt architectural qui, de surcroît, bénéficie d’un emplacement de qualité à proximité du centre- ville et de nombreux équipements publics et privés. La Ville conservera une parcelle en bordure de rue afin d’implanter un local utile à la vie associative et d'assurer le maintien du bureau de vote.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 4 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080319-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ APPROUVE Ia désaffectation du Groupe scolaire des Commards, - PRONONCE le déclassement du domaine public du Groupe scolaire des Commards.
PA
Fait à Dole, le/8 mars 2021.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire Une copie de la présente délibération sera transmise à : e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Pôle Services Techniques
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080319-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021