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Déliberation - 014 du 18 03 25 Cession batiment 9 avenue Aristide Briand
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 014 du 18 03 25 Cession batiment 9 avenue Aristide Briand)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
DCM-2025-014
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du mardi 18 mars 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 11 mars 2025
Date de publication : 25 mars 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, Alexandre, CUINET Jean-Pierre, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- MANGIN Isabelle, BERTHAUD PECHINOT Jacques, FICHERE REPUBLIQUE Claire, CUSSEY Mathieu, MARCHAND Sylvette, Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Laëtitia, JARROT-MERMET CHAMPANHET Stéphane, Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GOMET Nicolas, NONNOTTE-BOUTON Catherine, Blandine, CERNELA Patrice, MUGNIER Christine, HERRMANN GERMOND Daniel, DRAY LEFEVRE Jean-Philippe, Nadine, BOUTELOUP Guillaume Frédérike, JABOVISTE Philippe, DELAINE Isabelle, JEANNET MIRAT Maryline, DOUZENEL Nathalie, ANTOINE Patricia,
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à CUINET Jean-Pierre, ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à CRETIN-MAITENAZ Blandine, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRUET Timothée donne procuration à GOMET Nicolas, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Cession d'un bâtiment - Avenue Aristide Briand
Rapporteur : Madame Blandine CRETIN-MAITENAZ
Par délibération n° DCM-2024-077 du 23 septembre 2024, le Conseil Municipal à autorisé la désaffectation ainsi que le déclassement du domaine public du bâtiment situé 9 avenue Aristide Briand ainsi que son terrain d'assiette, le tout cadastré section BL n° 386 pour une superficie totale de 1418 m2.
Cet ensemble immobilier comprend un bâtiment en pierre constitué de 4 niveaux d'une superficie approximative de 800 m2 ainsi qu'une vingtaine de places de stationnement. Il bénéficie d'un emplacement de qualité à 200 mètres de la gare et à 500 mètres du centre-ville historique avec un arrêt de transport en commun au pied de celui-ci.
À la suite de sa mise en vente par la Collectivité et à l'issue de nombreuses visites du site, un projet a été retenu, celui de la Sarl Mérimée représentée par Monsieur Laurent RUBIO. Son projet consiste à la réhabilitation de ce bien en 23 logements qui, tout en incluant une majorité d'appartements de type T1 pour répondre à une forte demande sur le secteur de Dole par les étudiants et les jeunes actifs, présente aussi des typologies variées (T1, T2 et T3).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025014-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 Il à été convenu d'une cession au prix de 550 000 euros.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 12 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- _ D'APPROUVER la cession du bâtiment sis 9 avenue Aristide Briand à Dole et cadastré section BL n° 386, à la Sarl Mérimée, dont le siège social se situe 104 rue Julien Feuvrier à Dole et représentée par Monsieur Laurent RUBIO,
-__ DE PRECISER que cette cession est consentie moyennant le prix de 550 000 euros, -_ DE PRÉCISER que toute personne morale ou physique pourra se substituer à la Sarl Mérimée, aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales, - __ DE PRÉCISER que la Sarl Mérimée s'engage à maintenir le système de chauffage central existant alimenté par le réseau de chaleur urbain,
-_ DE PRÉCISER que la transaction n'est pas soumise à une condition suspensive d'obtention de prêt par la Sarl Mérimée,
- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : 0 CONTRE : O NE SE PRONONCE PAS : Ü
DONT 6 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Dole le 18 mars 2025. -__ Pilotage et Coordination Pour exträit certifié conforme, -_ Trésorerie Municipale du Grand Doie Le Maire, - Pôle Finances/Commande Publique
- Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
- Sarl Mérimée_104 rue Julien Feuvrier_39100 DOLE
- Maître LOMBARDI-MOLLAR Audrey _ 180 cours Emile
Zola_69100 VILLEURBANNE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025014-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 Cession du bâtiment 9 rue Aristide Briand
à la SAS Mérimée Dole
du Jura
SOURCE: BD ORTHO 2023 IGN
LA cd
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025014-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025