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Arrêté - 20260126 ap pollution atmosph rique
Arrêté - arrete 2023 pref pollution
Arrêté - arrete pref pollution atmospherique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cissac-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pref pollution atmospherique)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Sécurité publique,
DE
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
GIRONDE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILE
Arrêté
du
L8
JUIL.ay
.
n933-JoAY-OTX-28-0T
ARRÊTE
RELATIF
AU
DECLENCHEMENT
DES
PROCEDURES
D’INFORMATION-
RECOMMANDATIONS
ET
D’ALERTE
EN
CAS
D’ÉPISODE
DE
POLLUTION
DE
L’AIR
AMBIANT
PAR
LE
DIOXYDE
D’AZOTE
(NO2),
LES
PARTICULES
EN
SUSPENSION
(PM10)
ET
L'OZONE
(03)
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
LE
PREFET
DE
LA
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET
DE
LA
GIRONDE
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
Vu
la
directive
2008/50/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la
qualité
de
l’air ambiant
et un
air pur
pour
l’Europe
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
223-1
et R.
223-1
à R.
223-4
;
Vu
le
code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
311-1
et
R.
318-2
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R*122-4,
R*122-5
et R*122-8,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
octobre
2010
relatif aux
modalités
de
surveillance
de
la qualité
de
Pair
et à l'information
du
public
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
20
août
2014
relatif aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les
effets
de
la pollution
de
L’air
sur
la santé
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
relatif au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d’épisodes
de
pollution
de
l’air
ambiant
modifié
par
l’arrêté
du
26
août
2016 ;
Vu
la
circulaire
9800082C
du
17
août
1998
modifiée
relative
à
la
loi
n°96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l’air
et
l’utilisation
rationnelle
de
l’énergie
(mesures
d’urgence
concernant
la
circulation
des
véhicules)
;
Vu
les
circulaires
des
3 janvier
2000,
21
juin
2000
et
11
juin
2001,
relatives
aux
messages
en
cas
de
pointe
de
pollution
atmosphérique
;
Vu
la
circulaire
du
18
juin
2004
relative
aux
procédures
d’information
et
de
recommandations
et
d’alerte
et aux
mesures
d’urgence
; Vu
les
instructions
gouvernementales
du
24
septembre
2014
et
du
05
janvier
2017
relatives
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d’épisodes
de
pollution
de
l’air ambiant
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
1° décembre
2014
relatif au déclenchement
des procédures
d’information-
recommandations
et
d’alerte
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
F’air
ambiant,
par
le
Dioxyde
d’Azote
(NO:),
les
particules
en
suspension
(PM10)
et
l'Ozone
(0:)
sur
le
département
de
la
Gironde
;
Vu
le rapport
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et du
Logement
en
date
du
28
février
2017 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
de
Gironde
du
13
avril
2017
;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
modifié
par
l’arrêté
du
26
août
2016
relatif au
déclenchement
des
procédures
en
cas
d’épisodes
de
pollution
de
l’air
ambiant
précise
les
modalités
de
déclenchement
en
cas
d’épisodes
de
pollution
et les
mesures
à mettre
en
œuvre
par
les
préfets
;
CONSIDERANT
que
lorsque
le
niveau
d’un
ou
plusieurs
polluants
atmosphériques
constaté
par
mesure
ou
estimé
par
modélisation
est
supérieur
au
seuit
d’information
et
de
recommandations
(épisode
de
pollution
d’information-recommandations),
ou
au
seuil
d’alerte
(épisode
de
pollution
d’alerte),
le
Préfet
informe
fa
population
d’un
épisode
de
pollution
atmosphérique
et
fait
des
recommandations
pour
la
réduction
des
émissions
de
polluants
ainsi
que
des
recommandations
sanitaires
;
CONSIDERANT
que
lorsque
le
niveau
d’un
ou
plusieurs
polluants
atmosphériques
constaté
par
mesure
ou
estimé
par
modélisation
est
supérieur
au
seuil
d’alerte
(épisode
de
pollution
d’alerte),
ou
en
cas
de
persistance
du
seuil
d’information
et
recommandations
(épisode
d’alerte
sur
persistance),
le
Préfet
peut
prendre
le
cas
échéant
des
mesures
d’urgence
pour
limiter
l’ampieur
et
les
effets
de
l'épisode
de
pollution
sur
la
population,
en
application
de
l’article
L223-1
du
Code
de
l'Environnement
;
CONSIDERANT
que
les
mesures
d'urgence
peuvent
comporter
un
dispositif
de
restriction
ou
de
suspension
des
activités
concourant
à l’apparition
des
épisodes
de
pollution
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la Gironde
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
présent
arrêté
est
relatif aux
épisodes
de
pollution
de
l’air ambiant
par
le dioxyde
d’azote
(NO:),
les
particules
en
suspension
(PM10)
et
Ozone
(O3).
Les
dispositions
du
présent
arrêté
se
substituent
à celles
fixées
par
l’arrêté
préfectoral
du
1° décembre
2014.
Le
présent
arrêté
ne
vise
pas
la
pollution
au
SO2.
Les
modalités
de
déclenchement
des
procédures
préfectorales
d’information
et
de
recommandations
et
d’alerte
en
cas
d’épisode
de
pollution,
relatives
au
polluant
dioxyde
de
soufre,
sont
définies
par
arrêté
préfectoral ARTICLE
2
: DEFINITIONS
SIDPC
: Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
;
ARS
: Agence
Régionale
de
Santé
;
DREAL
: Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
P Aménagement
et
du
Logement
Nouvelle
Aquitaine
;
EMIZ/COZ
: Etat
Major
Interministériel
de
la Zone
de
défense
et de
sécurité
Nouvelle-Aquitaine
/
Centre
Opérationnel
de
Zone
;
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
: Association
Agréée
par
le Ministère
en
charge
de
l’écologie,
respon-
sable
de
la surveillance
de
la qualité
de
Pair
sur
la région
Nouvelle-Aquitaine
;
Épisode
de
pollution
de
l’air
ambiant
: période
au
cours
de
laquelle
la
concentration
dans
l’air
am-
biant
d’un
ou
plusieurs
polluants
atmosphériques
(dioxyde
d’azote
(NO2),
particules
en
suspension
(pm10)
et/ou
Ozone
(03))
constatée
par
mesure
ou
estimée
par
modélisation
est
supérieure
—
ou
risque
d’être
supérieure
— au
seuil
d’information
et
de
recommandations
(épisode
de
pollution
d’in-
formation-recommandations)
ou
au
seuil
d’alerte
(épisode
de
pollution
d’alerte)
définis
en
annexe
1,
dans
les conditions
prévues
à l’article
5
;
Épisode
persistant
de
pollution
aux
particules
PM10
« ou
à l'ozone
»
:
— en
cas
de
modélisation
des
pollutions
: « lorsque
» le
dépassement
du
seuil
d’information
et
de
re-
commandation
est prévu
pour
le jour
même
et le lendemain
;
— en
l’absence
de
modélisation
des
pollutions
: lorsqu’il
est
constaté
le
dépassement
du
seuil
d’in-
formation
et
de
recommandation
sur
station
de
fond
durant
deux
jours
consécutifs.
Les
constats
peuvent
être
observés
sur
des
stations
de
fond
différentes
au
sein
d’une
même
superficie
retenue
pour
la caractérisation
de
l'épisode
de
pollution.
Procédure
préfectorale
d’information
et de
recommandations
: ensemble
de pratiques
et d’actes
administratifs
pris
par
l’autorité
préfectorale
lors
d’un
épisode
de
pollution
d’information
et
de
re-
commandations,
comprenant
des
actions
d’information
et
de
communication
et
des
recommanda-
tions
qu’elle
peut
mettre
en
œuvre
elle-même
ou
déléguer
à l’organisme
agréé
de
surveillance
de
la
qualité
de
l’air.
Procédure
préfectorale
d’alerte
: ensemble
de
pratiques
et d’actes
administratifs
pris
par
l’autorité
préfectorale
lors
d’un
épisode
de
pollution
d’alerte,
comprenant
aussi
bien
des
actions
d’information
et
de
communication,
qu’elle
peut
mettre
en
œuvre
elle-même
ou
déléguer
à
l'organisme
agréé
de
surveillance
de
la qualité
de
l’air,
des
actions
de
recommandations
qu’elle
met
en
œuvre
elle-même,
que
des
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
polluants
qu’elle
édicte
elle-même.
Station
de
fond
: station
de
mesure
de
la qualité
de
l’air
de
type
urbaine,
périurbaine
ou
rurale
per-
mettant
Le
suivi
de
l’exposition
moyenne
de
la
population
aux
phénomènes
de
pollution
atmosphé-
rique.
Son
emplacement,
hors
de
l’influence
directe
d’une
source
de
pollution,
permet
de
mesurer,
pour
un
secteur
géographique
donné,
les
caractéristiques
chimiques
représentatives
d’une
masse
d’air
moyenne
dans
laquelle
les polluants
émis
par
Les différents
émetteurs
ont
été
dispersés. ARTICLE
3
: ROLE
DE
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
est
chargée
de
la
caractérisation
des
épisodes
de
pollution,
conformé-
ment
aux
critères
de
déclenchement
définis
à
Particle
5.
À
ce
titre,
elle
met
en
œuvre
des
outils
de
modélisation
et de
mesures,
et utilise
son
expertise
en
vue
de
déterminer
si les
conditions
de
déclen-
chement
sont
réunies.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
informe
les
représentants
de
l’Etat
dans
le
département
compétent
et l’agence
régionale
de
santé
au
moins
une
fois
par jour
sur
la pollution
at-
mosphérique
constatée
et prévue.
Elle
propose
au
préfet
/
SIDPC
de
déciencher,
poursuivre
ou
clôturer
une
procédure
d’information/recommandations
ou
une
procédure
d’alerte.
L'information
transmise
par
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
au
Préfet
comporte
:
-
le ou
{es polluants
concernés
;
-
la
valeur
du
seuil
dépassé
ou
risquant
d’être
dépassé
et
la
définition
de
ce
seuil
ou,
le
cas
échéant,
pour
les
particules
PM10
et
l’ozone,
linformation
du
déclenchement
de
la
procé-
dure
par persistance
;
-
le
type
de
procédure
préfectorale
à
déclencher
(d’information
et
de
recommandation
ou
d’alerte)
;
-
l'aire
géographique
concernée
et
la
durée
prévue
du
dépassement,
en
fonction
des
données
disponibles
;
- _
lPexplication
du
dépassement
(causes,
facteurs
aggravants,
etc.)
lorsqu’elle
est
connue
;
-
les
prévisions
concernant
l’évolution
des
concentrations
(amélioration,
stabilisation
ou
ag-
gravation).
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
transmet
au
préfet/SIDPC
ces
informations
par
tout
moyen
disponible,
y compris
en semaine
hors
heures
ouvrables
ainsi que
les week-ends
et Les jours
fériés.
A'TMO
Nouvelle-Aquitaine
informe
le public
de
ensemble
des
données
à sa disposition
sur
la qua-
lité
de
l’air,
via
son
site
internet
et
ses
autres
outils
de
communication.
Elle
est
un
relais
actif
(courriel,
SMS,
site
internet,
…)
de
la
diffusion
de
l’information
du
déclen-
chement
par
Le Préfet
de
la procédure
d’information/recommandations
ou
d’alerte
à la pollution
at-
mosphérique
à l'ozone,
au
dioxyde
d'azote,
ou
aux
particules
en
suspension.
Dans
le
cas
d’une
procédure
d’alerte,
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
joue
Le
rôle
d’expert
auprès
du
Préfet
et de
la DREAL,
et notamment
au
sein
du
comité
prévu
à l’article
14
pour
définir
les mesures
d'urgence
susceptibles
d’être
mises
en
œuvre
pour
réduire
les
émissions
de
polluants.
Les
modalités
de
transmission
de
Pinformation
de
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
au
préfet
sont
précisées
à Pannexe
2. ARTICLE
d
: SEUILS
ASSOCIES
AUX
POLLUANTS
Les
seuils
associés
aux
polluants
sont
définis
par
le décret
n°
2010-1250
du
21
octobre
2010
relatif
à la qualité
de
l’air.
On
distingue
:
Seuil
d’information
et
de
recommandations
: niveau
au-delà
duquel
une
exposition
de
courte
du-
rée
présente
un
risque
pour
la santé
humaine
de
groupes
particulièrement
sensibles
au
sein
de
la po-
pulation
et qui
rend
nécessaire
l'émission
d’informations
immédiates
et
adéquates
à destination
de
ces
groupes
et de
recommandations
pour
réduire
certaines
émissions
;
Seuil
d’alerte
: niveau
au-delà
duquel
une
exposition
de
courte
durée
présente
un
risque
pour
la
santé
de
l’ensemble
de
la population
ou
de
dégradation
de
l’environnement,
justifiant
l’intervention
de
mesures
d’urgence.
L’annexe
1 du
présent
arrêté
reprend
les
seuils
pour
les
différents
polluants.
ARTICLE
5
: CRITERES
DE
DECLENCHEMENT
D'UN
EPISODE
DE
POLLUTION
NB :
lorsqu’une
modélisation
est
possible,
le
dépassement
est
considéré
comme
caractérisé
sans
attendre
la
confirmation
par
mesure
de
ce
dépassement.
Les
2
critères
de
déclenchement
d’un
épisode
de
pollution
sont
:
1)
Critère
de
superficie
: dès
lors
qu’une
surface
d'au
moins
100
kim?
au
total
dans
la
région
Nou-
velle-Aquitaine
est
concernée
par
un
dépassement
des
seuils
définis
pour
l’ozone
(O:),
le
dioxyde
d’azote
(NO:)
et/ou
les
particules
en
suspension
(PM10),
estimé
par
modélisation
en
situation
de
fond,
et qu’une
partie
de
cette
surface
en
dépassement
concerne
au
moins
25
km?
du
département
de
la Gironde ;
ou
2)
Critères
de
population
:
—
pour
les
départements
de
plus
de
500
000
habitants,
lorsqu’au
moins
10
%
de
la
population
du
département
sont
concernés
par
un
dépassement
de
seuils
d’ozone,
de
dioxyde
d’azote
et/ou
de
par-
ticules
PM10
estimé
par
modélisation
en
situation
de
fond
;
— pour
les
départements
de
moins
de
500
000
habitants,
lorsqu’au
moins
une
population
de
50
000
habitants
au
total
dans
le
département
est
concernée
par
un
dépassement
de
seuils
d'ozone,
de
di-
oxyde
d’azote
et/ou
de
particules
PM10
estimé
par
modélisation
en
situation
de
fond ;
NB
: critères
de
mesures
: En
l’absence
de
modélisation
de
la qualité
de
Pair,
un
épisode
de
pollu-
tion
peut
être
caractérisé
par
constat
d’une
mesure
de dépassement
d’un
seuil
sur
au
moins
une
sta-
tion
de
fond.
ARTICLE
6
: PROCEDURES
PREFECTORALES
Dans
la
procédure
d’information
et
de
recommandations,
le
préfet
de
département
déclenche
des
actions
d’information
du
public,
des
maires,
des
établissements
de
santé
et
établissements
médi-
co-sociaux,
des
professionnels
concernés
et
des
relais
adaptés
à
la
diffusion
de
cette
information.
Il
diffuse
des
recommandations
sanitaires
et
des
recommandations
comportementales
relatives
aux
sources
fixes
ou
mobiles
de
pollution
atmosphérique
concourant
à l’élévation
de
la concentration
du
polluant
considéré.
Dans
la
procédure
d’alerte,
le
préfet
de
département
déclenche
d’une
part
des
actions
d’informa-
tion
du
public,
des
maires,
des
établissements
de
santé
et
établissements
médico-sociaux,
des
pro-
5 fessionnels
concernés
et
des
relais
adaptés
à
la
diffusion
de
cette
information,
ainsi
que
des
diffu-
sions
de
recommandations
sanitaires
et de
recommandations
comportementales.
D’autre
part,
il peut
dans
les
conditions
fixées
à l’article
14,
arrêter
des
prescriptions
juridiques
de
restriction
ou
de
sus-
pension
de
certaines
activités
concourant
à
l'élévation
de
la
concentration
du
polluant
considéré,
y
compris,
le
cas
échéant,
de
la
circulation
des
véhicules,
en
application
du
chapitre
IX
du
titre
II
du
livre
IT du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
7
: MODALITES
DE
DECLENCHEMENT
DES
PROCEDURES
Sur
la base
:
-
des
seuils
de
Fannexe
1
;
-
de
l’un
des
critères
de
l’article
5
-
des
mesures
des
stations
et
leur
évolution
;
-_
des
résultats
des
modèles
de
prévision
-
des
conditions
météorologiques,
et au vu
de
ses
constats
et/ou
prévisions,
si ATMO
Nouvelle-Aquitaine
identifie
un
épisode
de pol-
lution
pour
le jour
même
et/ou
le lendemain,
elle
consulte
la
DREAL
et en
informe
le préfet
de
dé-
partement
/ SIDPC
de
la nécessité
de
déclencher,
pour
la
période
identifiée,
la
procédure
relative
à
un
épisode
de
pollution
d’information/recommandations
ou
d’alerte.
À
partir
de
cette
proposition
et
en
prenant
également
en
compte
les
informations
éventuelles
de
PEMIZ/COZ
quant
aux
procédures
déclenchées
dans
les
départements
de
la zone
de
défense,
le pré-
fet de
département/
SIDPC
déclenche
la procédure
relative
à épisode
de
pollution.
Les
procédures
préfectorales
visées
par
le présent
arrêté
sont
déclenchées
pour
le jour
même
et/ou
le
lendemain. Le
préfet/SIDPC
diffuse
a
minima
aux
destinataires
visés
à
l’annexe
3
selon
les
moyens
les
plus
pertinents
: télécopie,
courriels,
SMS,
application
informatique,
etc.,
le
message
de
déclenchement
ainsi
que
les
recommandations
sanitaires
et
comportementales
ou
les
prescriptions
juridiques
parmi
celles
visées
à l’annexe
5.
Les
modalités
de
déclenchement
sont
précisées
à l’annexe
2.
ARTICLE
8
: SUIVI
DES
PROCEDURES
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
informe
au
moins
une
fois
par jour
le préfet
de
département/SIDPC
et
PARS
de
l’évolution
de
l’épisode
de
poilution.
Les
informations
relatives
aux
prévisions
de
qualité
de
l’air
et
aux
mesures
préfectorales
mises
en
œuvre
sont
saisies
au
plus
tôt par
les
représentants
de
l’Etat
dans
Poutil
national
de
suivi
« vigilance
atmosphérique
» mis
en place
par
le ministère
en
charge
de
l’environnement.
ARTICLE
9 : FIN
DES
PROCEDURES
Sur
la base
:
-
des
seuils
de
l’annexe
1 et du
point
3 de
l’annexe
2
;
-
de
l’un
des
critères
de
Particle
5
;
-
des
mesures
des
stations
et
leur
évolution
;
-
des
modèles
de
prévision
;
-
des
conditions
météorologiques.
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
propose
au
préfet
de
département/
SIDPC
de
mettre
fin
à
la procédure
relative
à un
épisode
de
pollution
d’information/recommandations
ou
d’alerte. Le
SIDPC
diffuse
aux
destinataires
visés
à l'annexe
3, selon
Les moyens
les plus
pertinents
à sa dis-
position
: télécopie,
courriels,
SMS,
etc.,
le message
de
fin de
procédure
d’épisode
de
pollution.
ARTICLE
10
: ACTIONS
DES
DESTINATAIRES
DES
MESSAGES
Les
destinataires
a minima
des
messages
sont
listés
à l’annexe
3.
Les
destinataires
des
messages
en
cas
de
déclenchement
d’épisode
de
pollution
d’information/recommandation
ou
d’alerte,
doivent
s’organiser
pour
communiquer
les
informations,
les
recommandations
sanitaires
et
comportementales
et
les
restrictions
éventuelles
à leur
personnel
et
à
un
maximum
de
personnes
et
d’entités
dans
leur
champ
de
compétence
en
utilisant
tous
les
moyens
dont
ils disposent
: télécopie,
courriel,
SMS,
panneaux
à messages
variables,
affichage,
etc.
Le
rôle,
a
minima,
de
certains
destinataires
est
précisé
à
Pannexe
4,
ARTICLE
11
: LIEN
AVEC
L’EMIZ
Le
SIDPC
informe
immédiatement
lEMIZ/COZ
du
déclenchement
d’une
procédure
d’épisode
de
pollution
et le tient informé
de
l’évolution de l’épisode
et de sa clôture.
Le
SIDPC
informe
l’'EMIZ/COZ
des
éventuelles
mesures
réglementaires
prises
localement
notam-
ment
en
matière
de
transport :
restriction
de
circulation
de
certains
véhicules,
zones
concernées,
ré-
duction
de
vitesse.
Selon
l’ampleur
de
l’épisode
de
pollution
au
niveau
zonal,
si le Préfet
de
zone
prend
un
arrêté
zonal,
le
Préfet
de
département
mettra
en
œuvre
les
mesures
relatives
au
transport
et
en
particulier
la
ré-
duction
de
vitesse
sur
certains
axes
structurants
au
niveau
régional
ou
zonal
pour
assurer
une
conti-
nuité
territoriale.
ARTICLE
12
: EPISODE
INFORMATION-RECOMMANDATIONS
: INFORMATION
ET
RECOMMANDATIONS
SANITAIRES
Les
informations
et recommandations
sanitaires
diffusées
lors
du
déclenchement
d’un
épisode
d’in-
formation
et recommandations
ou
d’alerte
sont
conformes
à la réglementation
en
vigueur.
Elles
sont
révisées
et mises
à jour
régulièrement
en
accord
avec
l’ARS
au
regard
des
instructions
ministérielles
et de
l’avancée
des
connaissances.
Les
informations
et
recommandations
sanitaires
à
diffuser
au
public
s’appuient
sur
les
messages
sanitaires
figurant
en
annexe
6 du
présent
arrêté.
Des
documents
types
: bulletin
d’information,
communiqué
de
presse,
sont
établis
par
les
autorités
de
l’État
dans
le cadre
de
procédures
opérationnelles.
ARTICLE
13
: EPISODE
INFORMATION-RECOMMANDATIONS
:
RECOMMANDATIONS
POUR
LIMITER
LES
EMISSIONS
En
cas
de
déclenchement
d’une
procédure
d’information
et de
recommandations,
le préfet
de
dépar-
tement
peut
diffuser
également
des
recommandations
par
grand
secteur
d’activité
qui
seront
adap-
tées
aux
circonstances
locales
et
aux
caractéristiques
de
chaque
épisode
de
pollution
(polluants
concernés,
saison),
Les
recommandations
par
grand
secteur
pouvant
être
éventuellement
activées
par
Le
préfet
sont
celles
notamment
énumérées
à Pannexe
5.
Des
documents
types
: bulletin
d’information,
communiqué
de
presse,
sont
établis
par
les
autorités
de
l’État
dans
le cadre
de
procédures
opérationnelles. ARTICLE
14
: EPISODE
D’ALERTE
/ MESURES
REGLEMENTAIRES
POUR
LIMITER
LES
EMISSIONS
En
cas
de
dépassement
prévu
d’un
seuil
d’alerte
ou
d’épisode
persistant
de
pollution
aux
particules
PMI10
ou
à
l’ozone,
en
plus
des
recommandations
activées,
le
Préfet
de
département
peut
prendre
par
arrêté
des
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
polluants
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous
:
14.1.
Les
mesures
sont
adaptées,
proportionnées
et
graduées
pour
tenir
compte
de
la
nature,
de
la
durée,
de
l’intensité
et
de
l'ampleur
géographique
de
l’épisode
de
pollution.
Si
la
situation
d’alerte
évolue
défavorablement,
le
préfet
de
département
procède
à
une
gradation
de
la
réponse
pour
la
mise
en
œuvre
progressive
de
mesures
d’urgence.
14.2,
Les
parties
concernées
définissent
les mesures
de restriction
qui pourraient
être appliquées
aux
secteurs
agricole
et
industriel
préalablement
à tout
épisode
de
pollution.
Ces
mesures
qui
pourraient
être
appliquées
par
le
Préfet
le
cas
échéant
sont
définies
en
tenant
compte
des
impacts
économiques
et
sociaux,
des
contraintes
d'organisation
du
travail,
le
cas
échéant
des
pratiques
culturales
et
des
impératifs
liés
aux
cycles
biologiques
des
végétaux
et
des
animaux,
et
en
s'assurant
que
les
condi-
tions
de
sécurité
sont
respectées
et
que
les
coûts
induits
ne
sont
pas
disproportionnés
au
regard
des
bénéfices
sanitaires
attendus.
La
baisse
d’activité
doit
rester
une
possibilité
alternative
à l'arrêt
total
des
activités
si les
conditions
le permettent.
À
l'issue
de
cette
concertation,
des
documents
types:
message
d’information,
communiqué
de
presse,
projet
d’arrêté
sont
définis
dans
Le cadre
des
procédures
opérationnelles.
14.3.
Les
autres
mesures
qui
peuvent
être
déclenchées
par
le préfet
le seront
après
consultation
d’un
comité
regroupant
les
services
déconcentrés
de
l’État
concernés
et
l'agence
régionale
de
santé,
le
président
du
conseil
régional,
les
présidents
des
conseils
départementaux
concernés,
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
concernés
et
les
prési-
dents
des
autorités
organisatrices
des
transports
concernés
par
l'épisode
de
pollution
et
s'appuyant
notamment
sur
l’expertise
d'ATMO
Nouvelle
Aquitaine
et tout
autre
expert
concerné
si
nécessaire
(représentant
du
milieu
médical,
du
milieu
éducatif...).
Les
modalités
de
consultation
du
comité
sont
précisées
à l’article
15.
14.4.
Les
mesures
déclenchées
prennent
effet
le
lendemain.
Toutefois,
les
mesures
ne
nécessitant
pas
de
communication
préalable
ni
de
préavis
pour
les
personnes
concernées,
telles
que
les
limita-
tions
des
vitesses
pour
les
véhicules,
signalées
par
panneaux
à message
variable,
peuvent
être
mises
en
œuvre
pour
le jour
même.
14.5.
Les
mesures
sont
maintenues
tant
que
les
prévisions
météorologiques
ou
les
prévisions
en
ma-
tière
de
concentrations
de
polluants
montrent
qu’il
est
probable
que
le
seuil
d’alerte
ne
soit
plus
dé-
passé
mais
que
le seuil
d’information
et de
recommandation
soit
dépassé
le lendemain
ou
le
surlen-
demain. Les
mesures
réglementaires
par
grand
secteur
pouvant
être
éventuellement
déclenchées
sont
notamment
celles
énumérées
à l’annexeS. ARTICLE
15
: MODALITES
DE
CONSULTATION
DU
COMITE
Les
membres
du
comité
sont
consultés
(réunions,
courriels)
préalablement
sur
les
mesures
poten-
tielles
qui
pourraient
être
retenues
en
cas
de
pic
de
pollution
et
leur
gradation
afin
que
des
docu-
ments
types
(message
d’information,
communiqué
de
presse,
projet
d’arrêté)
soient
élaborés
en
amont
dans
le
cadre
des
procédures
opérationnelles
et
puissent
être
mis
en
œuvre
rapidement
lors
d’un
épisode.
En
cas
de
déclenchement
lors
d’un
épisode
de
pollution
de
ces
mesures
pré-définies
par
le comité,
le préfet
en
tient
informé
ses
membres
(courriel,
fax).
Lors
d’un
épisode
si
des
mesures
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’une
pré-consultation
du
comité
s’avèrent
nécessaires,
le
préfet
consulte
(réunions,
courriels)
les
membres
du
comité
avant
leur
déclenche-
ment. ARTICLE
16
: RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Préfet
peut
restreindre
la
circulation
sur
un
périmètre
défini
après
consultation
du
comité
visé
à
l’article
14.
L’annexe
7 précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
restriction
de
circulation.
ARTICLE
17
: PERIMETRES
D'APPLICATION
DES
MESURES
En
cas
d’épisode
de
pollution
à
l’ozone
ou
aux
patticules
PM10,
les
informations
et
recommandations
sanitaires
et
les
actions
d’information,
de
communication
et
de
recommandation
et
les
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
polluants,
qui
ne
sont
pas
relatives
aux
transpoïts,
s’appliquent
à ensemble
du
département,
Celles
relatives
aux
transports
s’appliquent
sur
le
périmètre
défini
par
le
préfet
de
département.
Un
communiqué
de
presse
en
ce
sens
est
réalisé
par
la
préfecture.
Les
communes
concernées
font
l’objet
d’une
information
adaptée
par
la
préfecture/SIDPC.
En
cas
d’épisode
de
pollution
au
dioxyde
d’azote,
les
informations
et
recommandations
sanitaires
et
les
actions
d’information,
de
communication
et
de
recommandation
et
les
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
polluants,
qui
ne
sont
pas
relatives
aux
transports,
sont
limitées
à
la
zone
habitée
concernée
par
la
pollution.
Les
actions
d’information,
de
communication
et
de
recommandation
et
les
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
polluants
relatives
aux
transports
sont
limitées
à l'échelle
du
réseau
de
transport
concerné
par
la
pollution
définie
par
le
préfet.
ARTICLE
18
: EXECUTION
ET
NOTIFICATION
-le
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
- le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Gironde,
-
le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
la
Gironde,
- le
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Nouvelle-Aquitaine,
- la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement,
-
Je
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi, - Je
Directeur
Régional
de
l’ Agriculture,
de
l’Alimentation
et
de
la
Forêt,
- la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
- le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations,
- le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
- le
Directeur
Zonal
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité
Sud-Ouest,
- le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
Secours,
- le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Gironde,
- Ja
Directrice
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Gironde,
9 - le Directeur
Académique
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale,
- le Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile,
- les
Présidents
des
Chambres
du
Commerce
et de
l’Industrie
de
Bordeaux
et Libourne,
-
le Président
de
la
Chambre
des
Métiers
de
la
Gironde,
- le Président
de
la Chambre
d’Agriculture
de
la Gironde,
-
le
Directeur
du
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux,
- le Directeur
de
l’ Aéroport
de
Bordeaux-Mérignac,
- le Président
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine,
-
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde,
- le Président
de
Bordeaux-Métropole,
-
Jes
Maires
et
les
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
du
département
de
la Gironde,
-Je
Président
de
l’Association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Gironde
et
fera
l’objet
d’une
insertion
dans
deux
quotidiens
et sera
notifié
à l’association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine.
Fait
à Bordeaux, ARRETE
RELATIF
AU
DECLENCHEMENT
DES
PROCEDURES
D’INFORMATION-
RECOMMANDATIONS
ET
D’ALERTE
EN
CAS
D’ÉPISODE
DE
POLLUTION
DE
L’AIR
AMBIANT
PAR
LE
DIOXYDE
D’AZOTE
(NO),
LES
PARTICULES
EN
SUSPENSION
(PM10)
ET
L'OZONE
(O:)
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Annexe
Î : Seuils
associés
aux
polluants
Annexe
2
: Modalités
de
déclenchement
Annexe
3
: Liste
a minima
des
destinataires
Annexe
4
: Rôle
a minima
de
certains
destinataires
des
messages
Annexe
5 : Recommandations
comportementales
/ Mesures
Réglementaires
par secteur
Annexe
6
: Messages
sanitaires
à destination
des
populations
vulnérables,
des
populations
sensibles
et de
la population
générale
11 ANNEXE
1
Seuils
d'information
et de
recommandation
et d'alerte par polluant
DIOXYDE
d’AZOTE
(NO:)
Seuil
d’information
et
de
recommandations
200
ug/m°
en
moyenne
horaire
Seuils
d’alerte
400
ug/m°
Pendant
3 heures
consécutives
ou
200
1g/m3
Persistance
: en
moyenne
horaire
à J-1
et à J et prévision
de
200
ug/m
à J+I
OZONE
(O:)
Seuil
d’information
et
de
recommandations
180
ug/m°
en
moyenne
horaire
Seuil
d’alerte
pour
une
protection
sanitaire
pour
240
ug/m°
en
moyenne
horaire
toute
la
population
1%
seuil :
Le
ee
|
240
ng/m
moyenne
horaire,
dépassé
pendant
3 heures
consécutives
Seuils
d’alcrte
pour
la
mise
en
# seuil
:
-
œuvre
progressive
de
mesures
300
ng/m°
moyenne
horaire,
dépassé
pendant
3 heures
consécutives
d'urgence
RS seuil : 360
ug/m°
en
moyenne
horaire
PARTICULES
(PMic)
TU
=
Seuil
d
information
et
de
50
u1g/m°
en
moyenne
sur
24
heures
recommandations Seuil
d’alerte
80
ug/m°
en
moyenne
sur
24
heures ANNEXE
2
MODALITES
DE
DECLENCHEMENT
4,
Transmission
de
l’information
de
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
au
Préfet
de
département
En
cas
d’épisode
de
pollution,
la
transmission
d’information
se
fait
au
moins
chaque
jour
à
12
h.
Il
est
accepté
que
des
épisodes
constatés
ou
estimés
après
12
h
pour
le
jour-même
ne
fassent
pas
Pobjet
d’un
déclenchement
d’une
procédure
préfectorale;
et
que
des
épisodes
prévus
après
12
h
pour
le
lendemain
ne
fassent
l’objet
d’un
début
de
procédure
que
le
lendemain
avant
16h.
Ces
épisodes
« manqués
» devront
quand
même
être
comptabilisés
après
coup.
Lors
d’un
dépassement
de
seuil
horaire,
un
épisode
pourra
donc
être
caractérisé
:
>
pour
la veille
:
e
constat
de
dépassement
non
prévu
la
veille,
quel
que
soit
l’horaire,
mais
mis
en
évidence
le
jour-même ;
e
constat
ou
prévision
de
dépassement
la veille
après
12
h ;
>
pour
le jour-même
:
+
constat
de
dépassement
avant
12h;
+
prévision
de
dépassement
après
12
h pour
la journée
en
cours,
réalisée
avant
12
h
;
>
pour
le lendemain
: prévision
de
dépassement
pour
la journée
du
lendemain.
Lors
d’un
dépassement
de
seuil
journalier,
un
épisode
pourra
être
caractérisé
:
>
pour
la veille
:
°__
constat
non
prévu
la veille
mais
mis
en
évidence le
jour-même
;
e __ prévision
de
dépassement
la veille
après
12
h ;
>
pour
le jour
même
: prévision
de dépassement
pour la journée
en cours
réalisée
avant
12 h ;
>
pour
le lendemain
: prévision
de
dépassement
pour
la journée
du
lendemain.
2. Déclenchement
des
procédures
préfectorales
La
transmission
d’informations
à
12
h en
cas
d’épisode
de
pollution
caractérisé
implique
:
Épisodes
d'information-recommandations
: (cf article
13
du présent
arrêté)
si
un
épisode
d’information-recommandations
est
caractérisé
pour
le
jour-même
(constat
ou
prévision
non
établie
la veille
avant
12
h),
la procédure
d’information-recommandations
est
mise
en
œuvre
le
plus
tôt
possible,
et
au
plus
tard
à
16
h,
S’il
est
prévu
que
l’épisode
se
maïintienne
le
lendemain,
cette
information
est aussi
communiquée
au
public
;
si
un
épisode
d’information-recommandations
est
caractérisé
pour
le
lendemain,
la
procédure
d’information-recommandations
est
mise
en
œuvre
au
plus
tard
à
16h,
en
précisant
que
le
dépassement
aura
lieu
le
lendemain.
La
procédure
est
maintenue
toute
la
journée
du
lendemain,
même
si
le
dépassement
n’est
pas
effectivement
constaté
ou
qu’une
modélisation
ultérieure
ne
prévoit
plus
de
dépassement
le lendemain. Épisodes
d'alerte
: (cf article
14
du présent
arrêté)
si
un
épisode
d’alerte
est
caractérisé
pour
le jour-même
(constat
ou
prévision
non
établie
la
veille
avant
12
h)
avec
prévision
d’alerte
pour
le
lendemain,
la
procédure
d’alerte
est
mise
en
œuvre
le
plus
tôt
possible,
et
au
plus
tard
à
16
h.
L'information
est
fournie
le
jour-même
et
les
mesures
d’alerte
qui
peuvent
être
déclenchées
le
jour-même
le
sont.
Le
jour-même,
le
public
est
aussi
informé
de
la prévision
de
dépassement
pour
le lendemain.
Le
préfet
estime,
au
vu
de
la durée
et de
l'intensité
de
l’épisode,
quelles
mesures
il met
en
œuvre
les jours
suivants
;
si
un
épisode
d’alerte
est
caractérisé
pour
le jour-même
(constat
ou
prévision
non
établie
la
veille
avant
12h)
sans
prévision
d’alerte
pour
le
lendemain,
Pinformation
de
dépassement
du
seuil
d’alerte
et
les
recommandations
sont
diffusées
le
plus
tôt
possible,
et
au
plus
tard
à
16h.
La
procédure
d’alerte
peut-être
mise
en
œuvre,
si
possible,
le jour-même,
et
les
mesures
d’alerte
qui
peuvent
être
déclenchées
le
jour-même
le
sont.
Aucune
mesure
d'alerte
n’est
mise
en
œuvre
le
lendemain,
sans
considération
des
mesures
qui
ont
pu
être
prises
le jour-même
;
si
un
épisode
d’alerte
est
caractérisé
pour
le
lendemain,
la
procédure
d’alerte
est
mise
en
œuvre
le
plus
tôt
possible,
et
au
plus
tard
à
16
h.
L‘information
est
fournie
le jour-même,
en
précisant
que
l'alerte
aura
lieu
le
lendemain.
Le
préfet
estime,
au
vu
de
la
durée
et
de
l’intensité
de
l’épisode,
quelles
mesures
il met
en
œuvre
à partir
du
lendemain,
La
procédure
est
maintenue
toute
la journée
du
iendemain,
même
si
le
dépassement
n’est
pas
effectivement
constaté
ou
qu’une
modélisation
ultérieure
ne
prévoit
plus
de
dépassement
le lendemain.
3.
Fin
des
procédures
préfectorales
Les
procédures
préfectorales
prennent
fin
avant
16h
dès
lors
qu'aucune
prévision
d’épisode
de
pollution
caractérisé
où
de
risque
d’épisode
de
pollution
caractérisé
pour
le
lendemain
n’est
confirmée
à
12
h.
14 ANNEXE
3
LISTE
DES
DESTINATAIRES
A
MINIMA
DES
MESSAGES
DU
SIDPC
D'INFORMATION
ET
DE
RECOMMANDATIONS
ET
D'ALERTE
(Collectivités Maires
des
communes
du
département
pour
les particules
et l’ozone
Mairies
des
communes
concernées
par
la zone
de
pollution
pour
le NO:
EPCI
à fiscalité
propre
Conseil
Départemental
Conseil
Régional
Services
Etat
COZ
SUD
OUEST
DRAAF DDTM DIRECCTE DREAL DDCS DDPP DSDEN [ARS [SDIS/CODIS Transport
routier
Gestionnaire
Réseau
routier
national
non
concédé
: Direction
Interdépartementale
des
Routes
Atlantique
(DIRA)
Conseil
départemental
de
la Gironde
Gestionnaires
routiers
concédés
: ASF
et ATLANDES
Chambre
d’agriculture
Chambres
de
commerce
et
de
l’industrie
de
Bordeaux
et
Libourne
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux
Chambre
des
métiers
Aéroport
de
Mérignac
METEO
FRANCE
[ATMO
Nouvelle-Aquitaine
Forces
de
Pordre
Groupement
de
Gendarmerie
IDDSP DZ
CRS
15 COMMUNIQUE
DE
PRESSE
PRESSE
ECRITE
SUD-OUEST
DO
MINUTES
BORDEAUX
7
TRIBUNE
GAZETTE
DES
COMMUNES
OBJECTIF
AQUITAINE
RESISTANT
DE
LIBOURNE
LE PARISIEN
MONITEUR
DES
TP
LE
MONDE
LE
REPUBLICAIN
ILA
TRIBUNE
OBJECTIF
JOURNAL
DU
MEDOC
DEPECHE
DU
BASSIN
HAUTE
GIRONDE
LES ECHOS
L’EXPRESS
DORDOGNE
LIBRE
COURRIER
DE
GIRONDE
JA VENIR
AGRICOLE
et
VITICOLE
AQUITAIN
ECHOS
JUDICIAIRES
GIRONDINS
[VIE
DU
RAIL
JOURNAL
VITICOLE
ILA
VIE
ECONOMIQUE
[AGENCES
DE
PRESSE
et PHOTOGRAPHES
JAFP
REUTERS
SIPA
PRESS
JASSOCIATED
PRESS
AGENCE
AEF
JAGENCE
VERTE
[RADIOS FRANCE
BLEU
GIRONDE
PLAGE
FM
[WIT
FM
PESSAC
FM
VIRGIN
RADIO
NRJ BASSIN
SUD
RADIO
NOSTALGIE
RTL
LA GRANDE
RADIO
RTL
Bordeaux
CLE
DES
ONDES
RTL
2
GOLD
FM
RIG
FIP
RFM
EUROPE
1
RCF
CHERI
FM
RADIO
DE
LA
MER
lAQUI
FM
RADIO
CLASSIQUE
lARL
TELEVISIONS FRANCE
3
BFM
FRANCE
2
M6
TF1/LCI
TV7
CANAL
+/ITV
[FVBA
(télé
du
Bassin
d'Arcachon)
MEDIAS
INTERNET
AQUI
FR
RUE
89
AQUITAINE
PRESSE
SERVICE
(APS)
RESEAUX
SOCIAUX
PREFECTURE
FACEBOOK
TWITTER ANNEXE
4
Rôle
a minima
de
certains
destinataires
des
messages
au-delà
de
leurs
missions
spécifiques
Ensemble
des
destinataires
visés
à
annexe
3.
Les
destinataires
des
messages
en
cas
de
déclenchement
d’épisode
de
pollution
d’information/recommandations
ou
d'alerte,
doivent
s’organiser
pour
communiquer
les
informations,
les
recommandations
et les
restrictions
éventuelles
à leur
personnel
et à un
maximum
de
personnes
et
d’entités
dans
leur
champ
de
compétence
en
utilisant
tous
les
moyens
dont
ils
disposent
: télécopie,
courriel,
SMS,
panneaux
à messages
variables,
affichage,
etc.
DREAL
(Service
Environnement
Industriel)
Les
services
de
la
DREAL
sont
chargés
d’informer
les
principaux
émetteurs
industriels
concernés
par
l’épisode
de
pollution
et
de
leur
communiquer
les
recommandations
et/ou
les
mesures
réglementaires
décidées
par
le
préfet.
À
cet
effet,
ils
disposent
d’une
liste
régulièrement
mise
à jour
des
installations
classées
concernées.
La
DREAL
est organisée
pour
assurer
une
astreinte
les week-end et
jours
fériés.
Les
gestionnaires
routiers
Les
gestionnaires
assurent
une
information
par
tous
les
moyens
dont
ils
disposent
des
recommandations
ou
mesures
restrictives
prises
par
le
préfet
selon
les
plans
de
communications
définies
avec
le
SIDPC.
ARS
(Agence
régionale
de
Santé)
L'ARS
est
chargée
d'informer
les
établissements
de
son
champ
de
compétence
et
de
leur
communiquer
les
recommandations
et/ou
les mesures
réglementaires
décidées
par
le préfet.
Elle
est organisée
pour
assurer
une
astreinte
les week-end
et jours
fériés.
DSDEN
(Direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale)
:
La
DSDEN
est
chargée
d’informer
l’ensemble
des
établissements
d’enseignements
et
de
leur
communiquer
les
recommandations
et/ou
les
mesures
réglementaires
décidées
par
le préfet.
Elle
est
organisée
pour
assurer
une
astreinte
les week-end
et jours
fériés.
Direction
Régionale
de
P Alimentation,
de
l’Agriculture
et de
le Foret
(DRAAF)
:
La
DRAAF
est
chargée
d’informer
les
établissements
publics
et
privés
d’enseignement
et
de
formation
professionnelle
agricole
ainsi
que
les
opérateurs
collecteurs-stockeurs
de
céréales
des
recommandations
et/ou
des
mesures
réglementaires
décidées
par
le préfet.
Collectivités
et EPCI à
fiscalité propre
Ces
collectivités
s’organisent
pour
informer
au
mieux
les
populations
de
leur
territoire
: panneaux
d’affichage,
site
internet,
etc,
et
leur
communiquer
les
recommandations
et/ou
les
mesures
réglementaires
décidées
par
le préfet.
Chambres
consulaires
:
Les
chambres
consulaires
s’organisent
pour
informer
au
mieux
leurs
adhérents.
17 ANNEXE
5
Recommandations
ou
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
1. Secteur
industriel
:
— utiliser
les
systèmes
de
dépollution
renforcés
;
—
réduire
les rejets
atmosphériques,
y compris
par
la baisse
d’activité
;
— reporter
certaines
opérations
émettrices
de
Composés
Organiques
Volatils
(COV)
: travaux
de
maintenance,
dégazage
d'une
installation,
chargement
ou
déchargement
de
produits
émettant
des
composants
organiques
volatils
en
l'absence
de
dispositif de
récupération
des
vapeurs,
etc. ;
—
reporter
certaines
opérations
émettrices
de
particules
ou
d’oxydes
d’azote
;
— reporter
le démarrage
d’unités
à l’arrêt
;
— réduire
l’activité
sur
les
chantiers
générateurs
de
poussières
et
recourir
à
des
mesures
compensatoires
(arrosage,
etc.) ;
-- réduire
l’utilisation
de
groupes
électrogènes.
2.
Secteur
des
transports
:
— abaisser
de
20
km/h
les
vitesses
maximales
autorisées
sur
les
voiries
localisées
dans
la
zone
concernée
par
l’épisode
de
pollution,
sans
toutefois
descendre
en
dessous
de
70
km/h
;
— limiter
le
trafic
routier
des
poids
lourds
en
transit
dans
certains
secteurs
géographiques,
voire
les
en
détourner
en
les
réorientant
vers
des
itinéraires
de
substitution
lorsqu'ils
existent,
en
évitant
toutefois
un
allongement
significatif du
temps
de
parcours
;
— restreindre
la
circulation
des
véhicules
en
fonction
de
leur
numéro
d’immatriculation
ou
des
véhicules
les
plus
polluants
définis
selon
la
classification
prévue
à l’article
R.
318-2
du
code
de
la
route,
hormis
les
véhicules
d’intérêt
général
mentionnés
à l’article
R.
311-1
du
code
de
la
route
;
- modifier
le
format
des
épreuves
de
sports
mécaniques
(terre,
mer,
air)
en
réduisant
les
temps
d’entraînement
et d’essais
;
— raccorder
électriquement
à
quai
les
navires
de
mer
et
les
bateaux
fluviaux
en
substitution
à
la
production
électrique
de
bord
par
les
groupes
embarqués,
dans
la
limite
des
installations
disponibles
;
— reporter
les
essais
moteurs
des
aéronefs
dont
l’objectif n’est
pas
d’entreprendre
un
vol
;
— reporter
les tours
de
piste
d’entraînement
des
aéronefs,
à l’exception
de
ceux
réalisés
dans
le cadre
d’une
formation
initiale
dispensée
par
un
organisme
déclaré,
approuvé
ou
certifié,
avec
présence
à
bord
ou
supervision
d’un
instructeur.
Le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
peut
en
outre
recommander
aux
entreprises,
aux
collectivités
territoriales
et
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
la
mise
en
œuvre
de
toute
mesure
destinée
à
limiter
les
émissions
du
transport:
covoiturage,
utilisation
de
transports
en
commun,
réduction
des
déplacements
automobiles
non
indispensables
des
entreprises
et
des
administrations,
18 destinée
à
limiter
les
émissions
du
transport:
covoiturage,
utilisation
de
transports
en
commun,
réduction
des
déplacements
automobiles
non
indispensables
des
entreprises
et
des
administrations,
adaptation
des
horaires
de
travail,
télétravail,
utilisation
des
parkings-relais
aux
entrées
d’agglomération
de
manière
à favoriser
l’utilisation
des
systèmes
de
transports
en
commun,
gratuité
du
stationnement
résidentiel,
mesures
incitatives
pour
l’usage
des
transports
les
moins
polluants
(bicyclette,
véhicules
électriques,
transports
en
commun..….).
3.
Secteur
résidentiel
et
tertiaire
:
— suspendre
l’utilisation
d’appareils
de
combustion
de
biomasse
non
performants
ou
groupes
électrogènes
;
— reporter
les
travaux
d’entretien
ou
de
nettoyage
effectués
par
la
population
ou
les
collectivités
territoriales
avec
des
outils
non
électriques
(tondeuses,
taille-haie...)
ou
des
produits
à
base
de
solvants
organiques
(white-spirit,
peinture,
vernis
décoratifs,
produits
de
retouche
automobile...)
;
— suspendre
les
dérogations
de
brûülage
à l’air libre
des
déchets
verts.
4.
Secteur
agricole
:
— recourir
à des
procédés
d’épandage
faiblement
émetteurs
d’ammoniac
;
— recourir
à des
enfouissements
rapides
des
effluents
;
—
suspendre
la
pratique
de
l’écobuage
et
les
opérations
de
brûlage
à
l’air
libre
des
sous-produits
agricoles
;
— reporter
les
épandages
de
fertilisants
minéraux
et organiques
en
tenant
compte
des
contraintes
déjà
prévues
par
les
programmes
d’actions
pris
au
titre
de
la
directive
91/676/CEE
du
Conseil
du
12
décembre
1991
concernant
la
protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
à
partir
de
sources
agricoles
;
-— reporter
les
travaux
du
sol. ANNEXE
6
MESSAGES
SANITAIRES
À
DESTINATION
DES
POPULATIONS
VULNÉRABLES,
DES
POPULATIONS
SENSIBLES
ET
DE
LA
POPULATION
GÉNÉRALE
Les
messages
ci-après
définissent
les
informations
et
recommandations
à
diffuser
aux
populations
en
fonction
de
la
nature
de
la
pollution
et
des
contextes
locaux,
pour
les
polluants
suivants
:
particules
de
taille
inférieure
à
10
micromètres
(PM10),
dioxyde
d’azote
(NO2),
ozone
(03)
a)
Messages
sanitaires
en
cas
de
dépassement
(prévu
ou
constaté)
des
seuils
d’information
et
de
recommandation
:
POPULATIONS
CIBLES
des
messages
MESSAGES
SANITAÏIRES
Populations
vulnérables
:
Femmes
enceintes,
nourrissons
et
jeunes
enfants,
personnes
de
plus
de
65
ans,
personnes
souffrant
de
pathologies
cardio-vasculaires,
insuffisants
cardiaques
ou
respiratoires,
personnes
asthmatiques.
Populations
sensibles :
Personnes
se
reconnaissant
comme
sensibles
lors
des
pics
de
pollution
et/ou
dont
les
symptômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics
(par
exemple:
personnes
diabétiques,
personnes
immunodéprimées,
personnes
souffrant
d’affections
neurologiques
ou
à
risque
cardiaque,
respiratoire,
infectieux).
En
cas
d’épisode
de
pollution
aux
polluants
suivants
:
PM10,
NO2 :
Limitez
les
déplacements
sur
les
grands
axes
routiers
et
à
leurs
abords,
aux
périodes
de
pointe.
Limitez
les
activités
physiques
et
sportives
intenses
(dont
les
compétitions),
autant
en plein
air qu’à
l’intérieur.
En
cas
d’épisode
de
pollution
à O3 :
Limitez
les
sorties
durant
f’après-midi.
Limitez
les
activités
physiques
et
sportives
intenses
(dont
les
compétitions)
en
plein
air
; celies
à l’intérieur
peuvent
être
maintenues.
Dans
tous
les cas
:
En
cas
de
symptômes
ou
d’inquiétude,
prenez
conseil
auprès
de
votre
pharmacien
ou
consultez
votre
médecin
Population
générale
Il
n’est
pas
nécessaire
de
modifier
vos
activités
habituelles. 20 b}) Messages
sanitaires
en
cas
de
dépassement
(prévu
ou
constaté)
des
seuils
d’alerte
ou
de
persistance
du
dépassement
du
seuil
d’information
pour
les PM10.
POPULATIONS
CIBLES
des
messages
MESSAGES
SANITAIRES
Populations
vulnérables
Femmes
enceintes,
nourrissons
et
jeunes
enfants,
personnes
de
plus
de
65
ans,
personnes
souffrant
de
pathologies
cardio-vasculaires,
insuffisants
cardiaques
ou
respiratoires,
personnes
asthmatiques.
Populations
sensibles
:
Personnes
se
reconnaissant
comme
sensibles
lors
des
pics
de
pollution
et/ou
dont
les
symptômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics
(par
exemple:
personnes
diabétiques,
personnes
immunodéprimées,
personnes
souffrant
d’affections
neurologiques
ou
à
risque
cardiaque,
respiratoire,
infectieux).
En
cas
d’épisode
de
pollution
aux
polluants
suivants
:
PMI0,
NO»,
: Évitez
les
déplacements
sur
les
grands
axes
routiers
et
à
leurs
abords,
aux
périodes
de
pointe.
Évitez
les
activités
physiques
et sportives
intenses
(dont
les
compétitions),
autant
en
plein
air
qu’à
l’intérieur.
Reportez
les
activités
qui
demandent
le plus
d'effort.
En
cas
d’épisode
de pollution
à 103 :
Évitez
les
sorties
durant
l’après-midi.
Évitez
les
activités
physiques
et sportives
intenses
(dont
les
compétitions)
en
plein
air;
celles
peu
intenses
à
l’intérieur
peuvent
être
maintenues.
Dans
tous
les cas
:
En
cas
de
gêne
respiratoire
ou
cardiaque
(par
exemple
:
essoufflement,
sifflements,
palpitations)
:
— prenez
conseil
auprès
de
votre
pharmacien
ou
consultez
votre
médecin
;
— privilégiez
des
sorties
plus
brèves
et
celles
qui
demandent
le
moins
d’effort
;
-— prenez
conseil
auprès
de
votre
médecin
pour
savoir
si
votre
traitement
médical
doit
être
adapté
Île cas
échéant.
Population
générale
Réduisez
les
activités
physiques
et
sportives
intenses
(dont
les compétitions).
En
cas
d’épisode
de
pollution
à
l’ozone,
complétez
par
: Les
activités
physiques
et
sportives
intenses
(dont
les
compétitions)
à l’intérieur
peuvent
être
maintenues.
En
cas
de
gêne
respiratoire
ou
cardiaque
(par
exemple
:
essoufflement,
sifflements,
palpitations),
prenez
conseil
auprès
de
votre
pharmacien
où
consultez
votre
médecin
21 ANNEXE
7
Restriction
de
circulation
Le
Préfet
peut
restreindre
la
circulation
sur
un
périmètre
défini
après
consultation
du
comité
visé
à
Particle
14.
Dans
ce périmètre
le préfet
peut :
1)
imposer
des
restrictions
de
circulation
différenciées
en
fonction
d’une
classification
basée
sur
le
certificat
qualité
de
l’air
« Crit’Air
»
apposé
sur
les
véhicules.
Une
approche
graduée
sera
mise
en
place
en
fonction
de
l’intensité
et
la durée
de
l’épisode
de
pollution.
A
priori,
l'interdiction
démarrera
par
les non
classées
et
les crit’ Air
5 pour
les
véhicules
légers,
les
2
roues
motorisées,
les
véhicules
utilitaires,
Les
poids
lourds
et les
autocars/autobus.
Puis,
si
nécessaire,
l’interdiction
concernera
les
non
classées,
les crit’ Air
5
et
les
crit’Air
4.
2)
maintenir
le
principe
de
la
circulation
alternée
avec
des
dérogations
pour
les
véhicules
équipés
d’un
certificat
qualité
de
l'air excepté
pour
les crit’ Air
5.
Dérogations
aux
restrictions
de
circulation
:
Véhicules
d’intérêt
général
prioritaires
:
e
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie
ou
des
douanes
;
e _ véhicules
des
services
d’incendie
et de
secours
(véhicules
de
lutte
contre
l’incendie)
;
e
véhicules
d’intervention
des
unités
mobiles
hospitalières
ou
affectés
exclusivement
à
l'intervention
de
ces
unités
;
°
véhicules
du
ministère
de
la justice
affectés
au
transport
des
détenus
ou
au
rétablissement
de
l’ordre
dans
les
établissements
pénitentiaires.
Véhicules
d’intérêt
général
bénéficiant
de
facilités
de
passage
:
°
_ambulances
de
transport
sanitaire
;
e
_
véhicule
d'intervention
d’Electricité
de
France
et
de
Gaz
de
France ;
e
véhicules
du
service
de
la
surveillance
de
la
SNCF
;
e
véhicules
de
transports
de
fonds
de
la Banque
de
France
;
°
véhicules
des
associations
médicales
concourant
à la permanence
des
soins
;
+ _ véhicules
des
médecins
lorsqu'ils
participent
à la garde
départementale
;
+
véhicules
de
transports
de
produits
sanguins
et d’organes
humains
;
Autres
véhicules
:
+
véhicules
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
;
+
véhicules
utilisés
par
les personnels
des
gestionnaires
de
voiries
pour
les
raisons
du
service
;
+ __ véhicules
d’exploitation
des
transports
en
commun
;
«
véhicules
de
transport
en
commun
des
lignes
régulières,
cars
de
desserte
de
gares
et
aérogares
agréés,
transports
scolaires,
transports
collectifs
de
salariés
;
+
véhicules
personnels
des
agents
sous
astreinte
et relevant
d’un
établissement
chargé
d’une
mission
de
service
public
(attestation
de
l'employeur) ;
°
taxis,
2-3
roues
motorisés
de
transport
public
de
personnes,
les
véhicules
légers
de
transports
publics
de
personnes
(au
sens
du
code
des
transports)
et
voitures
de
tourisme
avec
chauffeur
;
22 autocars
de
tourisme
;
véhicules
des
forces
armées
dédiés
à des
missions
de
sécurité
(Vigipirate)
;
véhicules
assurant
le ramassage
des
ordures
;
véhicules
postaux
;
véhicules
de
transport
de
fonds
;
véhicules
des
établissements
d'enseignement
de
la conduite
automobile
;
véhicules
des
professionnels
effectuant
des
opérations
de
déménagement
;
véhicules
dédiés
au
transport
d’animaux
vivants
;
véhicules
de
transport
funéraire
;
véhicules
frigorifiques
et camions-citernes
;
voitures
particulières
transportant
trois
personnes
au
moins
;
véhicules
légers
immatriculés
à l’étranger
;
véhicules
des
GIG
et
des
GIC,
ou
conduits
par
des
handicapés
ou
des
personnes
à
mobilité
réduite
ou
transportant
de
telles
personnes.
camionnettes
(Véhicules
Utilitaires
Légers)
;
bennes,
engins
de
manutention
et
véhicules
transportant
des
matériaux
destinés
aux
chantiers
ou
en
provenant
;
véhicules
des
professions
médicales
et paramédicales,
de
livraisons
pharmaceutiques
:
véhicules
d’intervention
urgente
assurant
une
mission
de
service
public
;
véhicules
d’approvisionnement
des
marchés,
des
commerces
d’alimentation,
des
cafés
et
restaurants,
et véhicules
effectuant
des
livraisons
de
denrées
périssables
;
véhicules
des
professionnels
dont
les
heures
de
prise
ou
de
fin
de
service
ne
sont
pas
couvertes
par
le
fonctionnement
des
transports
en
commun
(attestation
permanente
de
l’employeur)
;
véhicules
de
transport
de journaux
;
véhicules
des
titulaires
de
la
carte
professionnelle
de
représentant
de
commerce
attestant
d’une
mission
de
la part
de
son
employeur
;
véhicules
des
titulaires
de
la
carte
d’identité
de journaliste
attestant
d’une
mission
de
la part
de
son
employeur.
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