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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 10 septembre 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 10 SEPTEMBRE 2024
Nombre de membres
| L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 8
Le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente-
Présents : 8 neuf minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 septembre Votants : 8 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Le 04 Septembre 2024 Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN- SEZILLE Dominique.
Date de l'affichage
Le 04 Septembre 2024 Absent: Néant.
Réf. L 2024-09-10/01 Pouvoir | Néant.
Date d’affichage
De la délibération
Le 13 Septembre 2024
DCM 2024-09-10/01 : INSEE — DESIGNATION D'UN
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
__— COORDONNATEUR D’ENQUETE. délibération
INSEE Vu le code général des collectivités territoriales, DESIGNATION Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de D'UN proximité et notamment le titre V,
COORDONNATEUR Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
D’ENQUÊTE population,
pour le besoin de recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin que la commune puisse réaliser les opérations du recensement en janvier / février 2025,
Considérant l'absence de candidature d’élu ou d’agent communal pour coordonner l’enquête,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité : - D’accorder 1 mois de réflexion pour désigner un coordonnateur d’enquête, qui peut
8 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
être un élu ou un agent de la collectivité. A l’issue de ce mois, Madame le Maire nommera par arrêté un coordonnateur d’enquête.
L S’il s’agit d’un agent communal, il bénéficiera au choix :
- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habit
- d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations ue iceenovurun ,
- d'heures supplémentaires (1.H.T.S) ou complémentaires (pour les agents à temps non complet) ;
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 - d’une augmentation de son régime indemnitaire (sous forme d’I.A.T., I.F.T.S).
L S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de
l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
Date de la convocation
Le 04 Septembre 2024
Date de l’affichage
Le 04 Septembre 2024
Réf. : 2024-09-10/02
Date d’affichage |
De la délibération
Le 13 Septembre 2024
Objet de la
délibération
INSEE
DETERMINATION
DE L’AGENT |
RECENSEUR ET |
DES MODALITES
DE SA
REMUNERATION
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 10 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente-
neuf minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 septembre
2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Absent : Néant.
Pouvoir : Néant.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-09-10/02 : INSEE - DETERMINATION DE L’AGENT RECENSEUR ET DES MODALITES DE SA REMUNERATION.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n°2003-485 du S juin 2003 relatif au recensement de la
population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour le besoin de recensement de la population,
Considérant \a nécessité de désigner un emploi d’agent recenseur afin que la commune puisse réaliser les opérations du recensement en janvier / février 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité : 8 POUR
- La création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du | 9 ABSTENTION
recensement de la population qui se dérouleront du janvier à février 2025.
- Faute de candidature aujourd’hui, une promotion de la vacance pour ce poste 0 CONTRE sera faite via les différents supports de communication de la Mairie (site internet, gazette, facebook, affichage extérieur) avec une date de limite de dépôt de candidature fixée au 5 octobre 2024.
- En fonction du profil de l’agent recruté, des modalités de rémunération seront étudiées et proposées au conseil municipal d’octobre.
- D’autoriser Madame le Maire à choisir parmi les candidatures l’agen Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20240910-DCM24-09-10-02-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de ]a présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Sophie JULIEN-FARCISTILEX
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-02-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 10 SEPTEMBRE 2024
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 8
Le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente-
neuf minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 septembre
Votants®8 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 8
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Le 04 Septembre 2024 Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN- SEZILLE Dominique.
Date de l’affichage
Le 04 Septembre 2024 Absent : Néant.
Réf. : 2024-09-10/03 Pouvoir : Néant.
Date d’affichage
De la délibération
Le 13 Septembre 2024
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-09-10/03 : CONVENTION AVEC LA CLINIQUE
a VETERINAIRE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE.
CONVENTION Madame le Maire explique la problématique des chats errants sur la Commune et AVEC LA identifie un quartier particulièrement sensible, à savoir le Village Es Gosse.
nes DE | Madame le Maire a rencontré :
SARTILLY-BAIE- . Plusieurs administrés de la Commune de Champeaux, sensibles à cette cause.
BOCAGE . le Cabinet vétérinaire de Sartilly-Baie-Bocage a été contacté et propose les tarifs suivants :
- 72€ pour stériliser une femelle.
- 36€ pour un mâle.
Il est disposé à conventionner avec la Mairie.
+ M. MAZARON, piégeur sur la Commune, assurera la capture des animaux et leur transport.
Après avoir relaté les observations de terrains et les pratiques des campagnes de stérilisation par rapport au marquage et /ou identification, aux périodes de gestation, Madame le Maire propose les actions suivantes : - D’effectuer une campagne de stérilisation des chats errants sur la zone du Village Es Gosse fin septembre/début octobre pour piéger la mère, et une autre plus tard, début 2025 pour stériliser les bébés qui seront arrivés à maturité. Une campagne d’information sera menée en parallèle pour prévenir les propriétaires de chats domestiques.
- De confier la mission du piégeage à M. MAZARON.
- D’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la clinique vétérinaire de Sartilly-Baie-Bocage.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-03-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité : [Le POUR - D’effectuer une 1% campagne de stérilisation des chats errants sur la zone du Village Es Gosse fin septembre/début Octobre, et une 2°" en début d’année 2025. 0 ABSTENTION
- De confier la mission du piégeage à M. MAZARON. 0 CONTRE - D’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la clinique vétérinaire de Sartilly-Baie-Bocage.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié confo
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-03-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 10 SEPTEMBRE 2024
Nombre de membres
| L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 8
Le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente-
Présents : 8 neuf minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 septembre Votants : 8 | 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Le 04 Septembre 2024 | Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN- SEZILLE Dominique. Date de l’affichage
Le 04 Septembre 2024 Absent : Néant
| Réf.: 2024-09-10/04 Pouvoir : Néant.
Date d’affichage
De la délibération
Le 13 Septembre 2024
|
|| M. PORT AIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
| DCM 2024-09-10/04 : EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE DE
|
|
Qbjet de 1 PUBLICITE. | délibération
| EXERCICE Madame le Maire explique que la Commune est soumise au RNP (Règlement
DU POUVOIR National de Publicité) en matière de gestion et de contrôle de la police de publicité.
DE POLICE Elle précise qu’un recensement exhaustif a été réalisé sur la Communauté de DE PUBLICITE Communes et que Champeaux présente :
- 42 enseignes, toutes conformes.
- Et 18 préenseignes dont 11 non-conformes.
Il est demandé aux Mairies de Granville Terre et Mer de se positionner sur la délégation de la gestion de ce pouvoir de police de publicité avec la création éventuelle, en fonction des retours, d’un poste à mi-temps au service instructeur de Granville Terre et Mer.
6 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la majorité au projet ER TON de créer un service mutualisé de la Communauté de Communes destiné à cette mission de Mme GIARD, M. police de publicité. GODEFROY
O CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-04-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres |
En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
| Date de la convocation |
Le 04 Septembre 2024
Date de l’affichage
Le 04 Septembre 2024 :
Réf. : 2024-09-10/05
Date d’affichage
De la délibération
Le 13 Septembre 2024
Objet de la
délibération
MAJORATION
DE LA TAXE
D’'HABITATION |
SUR LES
RESIDENCES
SECONDAIRES |
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 10 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente-
neuf minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 septembre
2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Absent : Néant.
Pouvoir : Néant.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-09-10/05 : MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES.
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,
Vu le décret n°2023-822 du 25 août 2023, portant application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023 et modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2023 relatif au périmètre d’application de la TLV (Taxe Logements Vacants), notifiant que la Commune de Champeaux rentre dans le champ d’application de la TLV à partir du 1° janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité : - Décide de majorer de 30% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur 0 ABSTENTION les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.
8 POUR
0 CONTRE
- Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforx SEC» 2
Le Maire
Sophie JULIEN-FARCIS
12€ | Ve Der LE Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20240910-DCM24-09-10-05-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
| En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
Date de la convocation
Le 04 Septembre 2024
Date de l’affichage
Le 04 Septembre 2024
Réf. : 2024-09-10/06
Date d’affichage
De la délibération
Le 13 Septembre 2024
Obijet de la
délibération
PARTICIPATION
FRAIS DE
SCOLARITE
ECOLE PUBLIQUE
PRIMAIRE
SIMONE VEIL
DE GRANVILLE
ANNEE SCOLAIRE
2023-2024
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 10 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente-
neuf minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 septembre
2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Absent : Néant
Pouvoir : Néant.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-09-10/06 : PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE SIMONE VEIL DE GRANVILLE ANNEE SCOLAIRE 2023-2024.
Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
Madame le Maire expose la facture de l’école primaire publique Simone Veil de Granville concernant les frais de scolarité de 2 enfants Champelais sur l’année scolaire 2023-2024,
Le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement est fixé comme suit :
- 1 352€ pour un enfant en école maternelle.
- 577€ pour un enfant en école élémentaire.
La commune de Champeaux a un enfant scolarisé en maternelle et un enfant scolarisé en élémentaire, ce qui représente un montant total de 1 929€
Madame le Maire propose de régler la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le 8 POUR règlement de 1 929 € à l’école primaire publique Simone Veil de Granville pour les frais de scolarité de 2 enfants Champelais sur l’année scolaire 2023-2024. 0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-06-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Pour extrait certifié confo
CE 2
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-06-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
: Nombre de membres
| En exercice : 8
| Présents : 8
|
| Votants : 8
|
|
Date de la convocation
Le 04 Septembre 2024
| Date de l’affichage
Le 04 Septembre 2024
Réf. : 2024-09-10/07
Date d’affichage
De Ia délibération
Le 13 Septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 10 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente-
neuf minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 septembre
2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Absent : Néant
Pouvoir : Néant.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-09-10/07 : DEMANDE DE SUBVENTION
Objet de la EXCEPTIONNELLE DE LA PART DE L'ASSOCIATION DES
délibération PARENTS D’ELEVES DE LA CANTINE DE DRAGEY.
DEMANDE DE Madame le Maire expose un mail reçu en Mairie le 25 juillet dernier émanant de SUBVENTION l'association des parents d’élèves de la cantine de Dragey. EXCEPTIONNELLE
DE LA PART DE Ils évoquent une cantine associative en difficulté face à l’inflation, avec un bilan L'ASSOCIATION financier 2023-2024 prévu déficitaire de 3 689.79€, et demandent une subvention DES PARENTS exceptionnelle de 500€.
D’ELEVES DE LA
CANTINE DE Par mail en date du 1° septembre, l’ APE nous informe que finalement, l’association de DRAGEY. la cantine de Tombelaine pourra perdurer et fonctionner à cette rentrée 2024-2025 grâce
à l’augmentation de la participation financière de la mairie de Dragey et le passage du prix du repas à 3.90€, et ne réitère pas leur demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité que cette demande MODE de subvention soit tout de même traitée au prochain conseil du mois d’octobre, lors de l’étude 0 ABSTENTION globale des subventions. Lors de ce conseil, y sera étudié la somme allouée et qui financera cette subvention, le Conseil Municipal ou le CCAS. LE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-07-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT | De la Commune de Champeaux
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
Date de la convocation |
Le 04 Septembre 2024
Date de l’affichage
Le 04 Septembre 2024
Réf. : 2024-09-10/08
Date d’affichage
De la délibération
Le 13 Septembre 2024
Obiet de la
délibération
ELABORATION DU
PLAN LOCAL
D'URBANISME
Second débat
sur le Projet
d'Aménagement et de
Développement
Durables (P ADD)
Séance du 10 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente-
neuf minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 septembre
2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie,
Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Absent : Néant.
Pouvoir : Néant.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-09-10/08 : ELABORATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME : Second débat sur le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
La communauté de communes Granville Terre et Mer a engagé le 29 mai 2018
l’élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en fixant
les objectifs suivants :
- En matière d'économie: garantir le maintien et le développement des activités économiques existantes, notamment celles liées à l'économie
résidentielle, offrir des conditions d'accueil adaptées aux entreprises,
accompagner les dynamiques locales notamment en termes d'innovation et de filières locales emblématiques (filière pêche, filière nautique et filière équine), intégrer les projets de développement portuaire, faciliter l'émergence de l'offre numérique, permettre un développement de l'offre touristique.
- En matière d'habitat : éfendre à l'ensemble du territoire la réflexion sur la diversification du parcours résidentiel et la production de logement répondant au besoin de tous dans un souci d'économie de foncier.
- En matière d'économie de l'espace : porter une réflexion d'ensemble sur la consommation foncière qu'elle soit liée au développement de l'habitat ou des activités économiques.
- En matière de mobilité : intégrer et traduire spatialement et réglementairement les orientations du Plan Global de Déplacement.
- En matière d'environnement et de paysage : préserver et mettre en\ caractéristiques du territoire notamment les paysages bocagers et littoraux, garantir la qualité
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-08-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 des milieux notamment au travers de la trame verte et bleue, protéger le bâti d'intérêt
patrimonial.
- En matière d’agriculture : soutenir l'économie agricole locale en garantissant les conditions du maintien et du développement de l'activité.
- En matière d'eau et d'assainissement : assurer la protection des milieux aquatiques notamment en termes de qualité des eaux littorales, garantir la sécurisation des approvisionnements en eau potable, intégrer dans les politiques d'urbanisme les risques d'inondations et de submersions marines.
- En matière d'énergie : traduire les objectifs de diminution des gaz à effet de serre dans la politique d'aménagement de l'espace et d'urbanisme.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUï, un premier débat sur son projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) s’est tenu en conseil communautaire le 30 juin 2022, et en conseil
municipal dans toutes les communes du territoire. Pour la commune de Champeaux, le débat s’était tenu
le 22 Juin 2022 et avait porté sur les éléments suivants :
4 axes principaux :
> Pour un environnement et des paysages préservés, protégés et mis en valeur.
> Pour un développement structuré prenant en compte les spécificités du territoire et traduisant une réelle politique de l’habitat ambitieuse.
- Point de vigilance : favoriser l’attractivité pour les seniors implique la prise en compte de besoins en services et équipements dans 20 ans, à porter par les collectivités.
> Pour un développement économique équilibré privilégiant l’optimisation du foncier. - _ Envisager de prendre en compte les nouvelles appétences du tourisme dans le PLUI (et notamment l’éco-tourisme).
> Pour un territoire solidaire et organisé.
- S’inquiéter de la relocalisation des bâtiments détruits dans le cadre de submersion marine.
Afin de tenir compte des différentes remarques exprimées lors des débats en conseils municipaux ou
communautaire, et de préciser la trajectoire « zéro artificialisation nette » prévue par la communauté de
communes ; le PADD débattu en juin 2022 a été mis à jour et 1l est nécessaire de procéder à un nouveau
débat.
La nouvelle version du PADD est toujours structurée autour de quatre axes principaux, dont les titres ont
légèrement évolué :
> Pour un environnement et des paysages préservés, protégés et mis en valeur > Pour un développement structuré prenant en compte les spécificités du territoire et traduisant une réelle politique de l’habitat
> Pour un développement économique équilibré privilégiant l’optimisation du foncier > Pour un territoire solidaire et organisé
Sur la forme, les orientations ont été renumérotées. Sur le fond, de nombreuses évolutions mineures ont
permis de répondre aux remarques et demandes formulées en conseils muni" #---
après validation par le comité de pilotage responsable de l’élaboration du
évolutions par rapport au PADD débattu en 2022 sont :
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-08-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 - L'apport de compléments sur les objectifs démographiques et de productions de logements - La modification de la structuration du territoire
- L’ajout d'objectifs chiffrés pour la réduction de consommation foncière.
Le débat ouvert au sein du Conseil Municipal au cours de la présente séance, conformément aux articles
L151-S et L153-12 du Code de l’Urbanisme, a porté entre autres, sur les sujets suivants :
- L’utilité de conserver les dents creuses sur le Littoral (orientation 17 point 1.2.2).
Le Maire ayant rappelé les objectifs fixés dans la délibération du prescrivant l’élaboration du PLUï, suite
au débat tenu lors de la présence séance, le Conseil Municipal
- ACTE [a tenue d’un débat lors de la présente séance du conseil municipal - VALIDE les 4 axes principaux et les principales orientations inscrites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- VALIDE les évolutions apportées au PADD débattu le 30 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20240910-DCM24-09-10-08-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/09/2024
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