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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 135 AG CR bureau 24 juin 2024 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 135 AG CR bureau 24 juin 2024 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 ad
ID : 014-241100593:20240919:C2024 135-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du 19 SEPTEMBRE 2024 à 18h00 | Date de convocation : 3 septembre 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2024 135
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAUX Sylvie
PRESENTS: ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AMBROSINO Jean-Marc; BELART Xavier ;
BELLOTTI Emma; BONHOMME Mireille ; BORSNAK Philippe; BOUSQUET Didier ; BREHON Bruno; CALMON Julien;
CASTAN Luc ; CESAR Jean-Paul ; COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard;
DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; FAURAN Jean-Paul ; GERMA Alain ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ;
JULES Jean-Claude; KAISER Stéphanie; LAPALU Christian; LENOIR Alexia ; LUCIEN Gérard ; MALQUIER Bertrand;
MARTIN Henri ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; NAVARRO Anaïs ; NUNEZ Fréderic ;
PARRA Eric; PENET Yves; RENAULT Régine; RIO Jean-Louis; RUDENT Yann ; SEGUI Jeanne Maryse; TEXIER Bruno;
THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ; VILLEGAS Jean-Antoine ; VITASSE Florence
EXCUSES: BASTIE Yves; BOUTIE Catherine; ARAUD
Jean-François ; GIARDINA Vincenzo; HUYNH-VAN
Nathalie ; PINET Marie-Christine
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : CARLESSO Christine
{jusqu'à La délibération N°C2024 140); CHING
Monique {jusqu'à La délibération N°C2024 140);
EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina;
AZIBERT Gérard; BOUISSET Cyrielle; CHARPENTIER
Christine; CLERGUE Guy ; GOUIRY Catherine ; GUENFICI
Alexandre ; PAIRO Jacques ; RAPINAT Evelyne ; VICO Alain
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : BANOS Eric
(à partir de la délibération N°C2024 179); CHING
FRANCOIS Patrick (jusqu’à La délibération N°C2024 137) ;
HERNANDEZ Joël (délibération N°C2024_174) ; MAILLARD
Sylvain (délibération N°C2024_174) ; PY Michel (jusqu'à La
délibération N°C2024_140) ; ROCHER Edouard (jusqu'à La
délibération N°C2024_ 137); SAINTE-CLUQUE
Nicolas (jusqu’à La délibération N°C2024_137) ; VERGNES
Moniquelà partir de la délibération N°C2024 141);
FRANCOIS Patrick (à partir de la délibération
N°C2024_138) ; MAILLARD Sylvain (jusqu’à La délibération
N°C2024_173 et à partir de la délibération N°C2024 175);
PECH Olivier (à partir de La délibération N°C2024 169);
VERGNES Magali (jusqu'à La délibération N°C2024_178)
Magali (à partir de La délibération N°C2024_179)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Bureau Communautaire du 24 juin 2024
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de
chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ». Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
N °C2024 1 35 (2) ID : 011-241100593-20240919-C2024_135-DE
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des décisions
prises par le Bureau Communautaire, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020 287 du 17 décembre 2020.
BUREAU DU 24 JUIN 2024
Le Bureau Communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
B2024 _ 62 Subventions, Adhésions et Cotisations - attributions complémentaires pour l'année 2024
B2024 _63 Demande de subvention pour la réalisation des chantiers jeunes 2024 du Grand Narbonne au titre du FIPD.
B2024 _64
FONDS EUROPEENS FEAMPA - Individualisation de subventions - Appui financier au dossier d'optimisation des parcours zootechniques pour une meilleure résilience des entreprises et des produits de Qualité (DPTIPARQ] porté par Le CEPRALMAR
B2024 _65 FONDS EUROPEENS FEAMPA - Individualisation subvention - Appui financier au dossier « Aménagement de la poissonnerie l'hippocampe »
B2024 _66 FONDS EUROPEENS FEAMPA - Individualisation subvention - Appui financier au dossier « Unité de transmission et d'installation »
B2024 _67 FONDS EUROPEENS FEAMPA - Individualisation subvention - Appui financier au dossier « Structuration collective des conchyliculteurs de Méditerranée »
B2024 _68
CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION ENTRE INRAE ET Le Grand Narbonne _Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 portant sur les volets immobilier et équipements du projet Vitithèque sur Le site de Pech Rouge à Gruissan
B2024 _69
CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION ENTRE INRAËE ET Le Grand Narbonne dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 portant sur les volets d'investissement et équipements du projet transfert de la collection Vassal sur le site de Pech Rouge à Gruissan
B2024 _10
Garantie pour un contrat de prêt de 1 OD0 DODE€ réalisé par la société Alenis auprès de la BANQUE POSTALE pour le financement de l'opération
Technoparc Pech Perry à Montredon-des-Corbières
B2024 _T1 ZAE Somail- Renforcement Poste Le Pont et départs BT - Tière tranche Rive Gauche - commune de GINESTAS
B2024 _72 ZAÂE Somail- Renforcement BT Allée de la Glacière sur Poste Le Pont - 2ième tranche Rive Gauche - commune de Saint-Nazaire-d'Aude
B2024 _T3 ZAE Somail- Sécurisation BT Allée des Cyprès sur Poste Le Pont - 3ième tranche Rive Gauche - commune de GINESTAS Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
N °C2024 1 35 (3) ID : 011-241100593-20240919-C2024_135-DE
B2024 _74 |Plan de transformation des zones commerciales- Contrat de subventions
B2024 _75 |Candidature à l'Appel à projet « Marche du quotidien » de l'ADEME
B2024 76 Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur d'eau potable — de Narbonne, Gruissan, Fleury d'Aude et Salles d'Aude
B2024 77 Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur — d'assainissement de Gruissan, Fleury d'Aude et Salles d'Aude.
Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur B2024 _78 |. .
d'assainissement de la commune de Narbonne.
Demandes de subventions pour la réalisation de 10 opérations de sécurisation B2024 _79 |de l'alimentation en eau potable sur différentes communes du Grand Narbonne
Contrat de reprise des déchets issus des PMCB (produits et matériaux de B2024 _80 |construction du bâtiment) avec les éco-organismes [Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et VALOBAT)]
Festival TerrEveil - Partenariat avec La SARL J de Saint Exupéry et
B2024 _81 |l'Association Accordéon Instrument Européen pour la mise en œuvre d'une lecture musicale en hommage à Antoine de Saint-Exupéry
ItinErrances - Partenariat avec La Commune et La Cave Coopérative de B2024 _82 / …. Ventenac-en-Minervois pour la présentation publique d'une exposition
B2024 83 | Partenariat avec l'Association ARKAM
B2024 _84 Partenariat avec le pôle des Ludothèques Fée Bistande et Christian Meyer de
la Ville de Narbonne
B2024 _85 | Partenariat avec la Direction Petite Enfance de la Ville de Narbonne
B2024 86 Attribution d'une subvention à HABITAT AUDOIS pour la réalisation d'une — opération de logement locatif social sur la commune de FLEURY D'AUDE
B2024 87 Attribution d'une subvention à MARCOU HABITAT pour la réalisation d'une — opération de logements locatifs sociaux sur la commune de BAGES
Attribution de subventions à DOMITIA HABITAT pour la réalisation de quatre B2024 _88 opérations de logements locatifs sociaux sur Les communes de NARBONNE, MARCORIGNAN et TREILLES
Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA HABITAT auprès de la Caisse B2024 _89 | des Dépôts et Consignations - Acquisition amélioration de 19 logements locatifs sociaux à NARBONNE [« Mirabeau »)
B2024 _90 |Dotation Politique de la Ville 2024
Le Conseil prend acte de ce compte rendu des délibérations du Bureau Communautaire du 24 juin 2024 susmentionnées. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 S L O7
N 9 C2024 1 35 (4) ID : 011-241100593-20240919-C2024_135-DE
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme, en Sous-Préfecture Bertrand MALQUIER,
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.