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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 124 AG CR Bureau 0PJ
Document publié le Jeudi 23 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 124 AG CR Bureau 0PJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 DE ei
ID : 011-241100593-20220623
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 23 JUIN 2022 à 18h00 | Date de convocation : 15 JUIN 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2022 124 Contre: Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel ; BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BESSE Jean-Baptiste ; BORSNAK
Philippe; BOUSQUET Didier; CALMON Julien; CHALULEAU Jean-Paul; CHING Monique; CLERGUE Guy; COURTIEL
Aurélia ; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC Bernard; DURAND Viviane; FAGES Gilles; FAURE Lydie; GERMA
Alain ; GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude ; KAISER Stéphanie ;
LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard; LOIS Lydie ; LUCIEN Gérard; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ;
MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel; PENET Yves; PY Michel; RENAULT Régine ;
ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; THIVENT Viviane ; TIXIER Sandrine ;
VERGNES Magali ; VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : MALQUIER Bertrand ; RIO Jean-Louis
EXCUSES : ALDEBERT Didier; BASTIE Yves; BOUTIE | EXCUSES AVEC PROCURATION : ALAUX Sylvie;
Catherine ; CASTAN Luc; DARAUD Jean-Francois; | AMBROSINO Jean-Marc; BOUISSET Cyrielle; BREHON
IBANES Alexandra ; PECH Olivier Bruno ; CESAR Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; COMBES
| Georges; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN Sylvie; FRERE
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: RIO Jean-Louis | jé; GOUIRY Catherine; HERNANDEZ Joël; HUYNH-VAN (délibérations N°C2022_150 et N°C2022_151]; ABED | Nathalie ; LAPALU Christian; MARTIN Henri; PARRA Eric; Yamina (délibérations N°C2022_150 et N°C2022_ 151) PINET Marie-Christine; RAPINAT Evelyne; TAURAND
Francis ; TEXIER Bruno ; TUBAU Marcel ; VICO Alain ; VITASSE
Florence
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: ABED Yamina
(jusqu’à La délibération C2022_149 et après la délibération
C2022_152)]; MALQUIER Bertrand (jusqu’à La délibération
C2022_127)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Bureau Communautaire du 30
mai 2022
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des décisions
prises par le Bureau Communautaire, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020 287 du 17 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ee
N 9 C2 02 2 1 24 (2 ) ID : 011-241100593-20220623-C2022_124-DE
BUREAU DU 30 MAI 2022
Le Bureau Communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
Avenant n°3 à la convention tripartite pour la mise à disposition du Parc des B2022 _34 Expositions entre le Grand Narbonne, Alenis et la Ville de Narbonne - centre de vaccination COVID-19
Subventions, Adhésions et Cotisations pour l'année 2022 - adhésions et B2022 _35 ! subventions complémentaires
FONDS EUROPÉENS LEADER - Individualisation subvention - Appui financier 2022 36 [© dossier « Service de Livraison des halles de Narbonne via une Market place — collective dédiée » porté par l'Association des Artisans et Commerçants des Halles de Narbonne
FONDS EUROPÉENS LEADER - Individualisation subvention - Appui financier B2022 37 | au dossier « Itinéraire de découverte : Mailhac un siècle de fouilles, 5 000 ans d'histoire »porté par la commune de Mailhac
FONDS EUROPÉENS LEADER - Individualisation subvention - Appui financier B2022 _38 _ ,
au dossier « Les jardins des champs » porté par la commune de Ginestas
B2022 39 Demande de subvention pour le projet de production d'hydrogène décarboné — à partir de l'eau usée traitée de la station d'épuration de Port La Nouvelle
Demande de subvention pour Le projet de réutilisation des eaux usées traitées B2022 _40 > Le de la station d'épuration de Leucate - La Franqui pour l'irrigation de vignes.
B2022 _41 |Convention de partenariat avec l'Association Valentin Haüy
B2022 _42 |Convention de partenariat avec l'Association les Dys Audois
B2022 _43 Convention de partenariat avec l'Association Ateneo du Narbonnais (ADN) l'Espagne en héritage
B2022 44 Communication - Convention de partenariat entre Le Grand Narbonne et
— Radio Lengadôc pour la Tempora 2022
Attribution d'une subvention à Alogéa pour la réalisation de 2 opérations de B2022 _45 |logements locatifs sociaux correspondant à la création de 45 logements sur les communes de Gruissan et Port-La-Nouvelle
Attribution d'une subvention à Marcou Habitat pour la réalisation de 2 B2022 _46 |opérations de logements locatifs sociaux correspondant à la création de 20 logements sur les communes de Ginestas et Saint Marcel sur Aude Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ee
N°C2 022 1 24 (3 ] ID :011-241100593-20220623-C2022 124-DE
Convention de partenariat entre Le Grand Narbonne, Communauté B2022 _47 |d'Agglomération et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l'Aude - avenant n°1
Attribution d'une subvention à Domitia Habitat pour la réalisation de 2 B2022 _48 opérations de logements locatifs sociaux sur les communes de Bize Minervois et Marcorignan
Politique Social de l'Habitat: Garanties d'emprunts - Avenants de B2022 _49 |réaménagement des contrats de prêts contractés par Domitia Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Aide à la mise en place de solutions pour l'inclusion Numérique des TPE -
82022 _50 Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires
Convention de partenariat entre le Centre Régional des Œuvres Universitaires B2022 _51 let Scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie et le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération (+1 pièce jointe)
Convention de mécénat entre le Grand Narbonne et la Fondation de
82022 _52 l'Université de Perpignan Via Domitia
Convention entre La Communauté d'agglomération du Grand Narbonne, la Ville B2022 _53 |de Narbonne et BPI France pour l'organisation du Big Tour 2022 sur Narbonne- Plage
Convention de partenariat entre Pôle emploi Narbonne et Le Grand Narbonne, B2022 _54 Communauté d'Agglomération
Le Conseil prend acte du compte rendu des délibérations du Bureau Communautaire du 30 mai 2022 susmentionnées.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération