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Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150633 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONVENTION D’OBJECTIF N°20130025
Avenant n°2
Entre la Ville du Havre, représentée Mme Sandrine DUNOYER Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après par « la Ville »,
d’une part,
Et l’association Centre Théâtral du Havre - Théâtre des Bains Douches, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 28 décembre 1984 (avis publié au JO du 23 janvier 1985), ayant son siège social 22, rue Louis Lo Basso BP 722 76060 LE HAVRE représentée par Madame Isabelle PHILIPPE, présidente de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’assemblée Générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale.
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association a signé en 2013 une convention d’objectif avec la Ville régissant les modalités d’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement.
L’Association a sollicité auprès de la Ville du Havre une subvention complémentaire de fonctionnement de 9 000 € pour l’année 2015. En respect de l’article 2 de ladite convention, un avenant doit être signé entre les deux parties.
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
L’article 4 – Subvention de fonctionnement est modifié comme suit :
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est porté pour 2015 à 180 000 euros
Le montant de la subvention complémentaire de 9 000 euros faisant l’objet du présent avenant sera versé en totalité à la notification du présent acte.
Les autres clauses du contrat et obligations de la convention n°20130025 restent inchangées.
Pour l’association Pour la Ville du Havre
Isabelle PHILIPPE Sandrine DUNOYER