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Déliberation - DEC7
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Vi [le de Saint-Jean-d'Angély, le 14
février 2025
| DÉCISION DU MAIRE
d; n gé Ÿ N° 2025_SC_DECO7
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n° D5 du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 mai 2020 portant
délégation à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L
2122.22 du Code général des Collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1: De poursuivre l'enrichissement des collections de la médiathèque municipale en
acceptant les dons :
- de l’œuvre « Ne me libère pas, je m'en charge » (portrait sur toile sur disque jaune 33
tours), réalisée en hommage à Noël Santon par l'artiste plasticienne sculpteur Agbée
(Catherine Akpo) en décembre 2024,
- d’un Kamishibaï et de trois histoires associées, donnés le 6 février 2025 par l'association
Lions Club dans le cadre de ses actions en faveur de l’accès à la lecture et la lutte contre
l’illettrisme.
Article 2 : La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un Pre pour notification à la prochaine séance
du Conseil municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Hétel-de-Ville - BP 1068 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20250214-2025_SC_DECO7-DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le
www.angely.net et par publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20250214-2025_SC_DEC7-DE
Reçu le 14/02/2025
14 février 2025
14 février 2025