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Déliberation - 20191212 D18 Mise a jour et modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20191212 D18 Mise a jour et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
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sous le n° 017-211703475-20191212-
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le 16 décembre 2019
Affiché le 16 décembre 2019
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D18 - Mise à jour et modification du tableau des effectifs (personnel permanent et non permanent)
Date de convocation : .............................................................................. 6 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Jacques COCQUEREZ, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 6
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Patrice BOUCHET donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Anthony MORIN donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Annabel TARIN donne pouvoir à Myriam DEBARGE
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Henriette DIADIO-DASYLVA donne pouvoir à Sylvie FORGEARD-GRIGNON
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 12 décembre 2019
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N° 18 - Mise à jour et modification du tableau des effectifs
(Personnel permanent et non permanent)
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique du 28 novembre 2019 ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant les délibérations des 26 septembre, 4 juillet, 23 mai, 28 mars 2019 et antérieures modifiant le tableau des emplois de la commune ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents, par la suppression de plusieurs grades suite à des promotions, avancements, départs et création d’emploi liée aux vacances d’emploi, ayant impacté les effectifs depuis le 1er janvier 2019 ;
Considérant la nécessité de rappeler le tableau des effectifs permanents et non permanents ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau des emplois suivant :
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TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 12/12/2019
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.
I) EMPLOIS PERMANENTS
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée
hebdomadaire
Effectif
budgétaire
Postes
pourvus
Postes
vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35/35ème 1 1 0
Attaché principal A 35/35ème 1 1 0
Attaché A 35/35ème 4 4 0
Rédacteur principal de 1ère classe B 35/35ème 1 1 0
Rédacteur principal de 2ème classe B 35/35ème 1 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 35/35ème 7 7 0
Adjoint administratif principal 2ème classe C 35/35ème 5 5 0
Adjoint administratif C 25/35ème 1 1 0
Adjoint administratif C 35/35ème 4 4 0
TOTAL 25 25 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée
hebdomadaire
Effectif
budgétaire
Postes
pourvus
Postes
vacants
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 35/35ème 1 1 0
Ingénieur A 35/35ème 1 1 0
Technicien principal de 1ère classe B 35/35ème 1 1 0
Technicien B 35/35ème 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 35/35ème 8 8 0
Agent de maîtrise C 35/35ème 3 3 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 35/35ème 2 2 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 35/35ème 19 19 0
Adjoint technique C 35/35ème 3 3 0
TOTAL 39 39 0
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GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée
hebdomadaire
Effectif
budgétaire
Postes
pourvus
Postes
vacants
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d’enseignement artistique hors
classe A 20/20
ème 1 1 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe B 20/20
ème 2 2 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe B 03/20
ème 1 1 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe B 20/20
ème 2 2 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe B 18/20
ème 1 1 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe B 13,50/20
ème 1 1 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe B 11,50/20
ème 1 1 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe B 07/20
ème 1 1 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe B 06,50/20
ème 1 1 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe B 05/20
ème 2 2 0
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe B 04,25/20
ème 1 1 0
Attaché de conservation du patrimoine A 35/35ème 1 1 0
Bibliothécaire A 35/35ème 1 1 0
Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques de 2ème classe B 35/35
ème 1 1 0
Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques B 35/35
ème 2 2 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 35/35ème 1 1 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 35/35ème 4 4 0
Adjoint du patrimoine C 35/35ème 3 3 0
TOTAL 27 27 0
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GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée
hebdomadaire
Effectif
budgétaire
Postes
pourvus
Postes
vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et sportives
(A.P.S) A 35/35
ème 1 1 0
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée
hebdomadaire
Effectif
budgétaire
Postes
pourvus
Postes
vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
Chef de service police municipale B 35/35ème 1 1 0
Brigadier-chef principal C 35/35ème 4 4 0
TOTAL 5 5 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée
hebdomadaire
Effectif
budgétaire
Postes
pourvus
Postes
vacants
FILIÈRE SOCIALE
Assistant socio-éducatif principal de 1ère
classe A 35/35
ème 1 1 0
TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL 98 98 0
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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II) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS Catégorie Durée hebdomadaire Effectif Budgétaire Postes pourvus Postes vacants
Remplacement saisonnier administratif C 35/35ème 1 0 1
Renfort saisonnier équipe culture week-end
+ saison haute C 8,00/35
ème 2 1 1
Renfort adjoint technique (Conducteur de
bus) C 06,50/35ème 1 1 0
Renfort saisonnier Tour de l’Horloge –
saison haute C 03/35ème 1 0 1
Renfort saisonnier Tour de l’Horloge –
Journées du patrimoine C 14/35ème 1 0 1
Contrat d’apprentissage CDD de droit privé 35/35ème 2 1 1
Contrat PEC CDD de droit privé 20/35ème 18 13 5
TOTAL 26 16 10
III) POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS
CONTRACTUELS Catégorie
Durée
hebdomadaire
Effectif
Budgétaire
Postes
pourvus
Postes
vacants
Stagiaire (durée de stage : 4 mois) Statut étudiant 35/35ème 1 0 1
Service civique Volontariat 35/35ème 2 0 2
TOTAL 3 0 3
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 12 décembre 2019.
Les crédits correspondants sont prévus au budget au chapitre 012, charges de personnel.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29).
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.