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Procès Verbal - PV CM 04 2024 1 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 2024 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT

CONSEIL MUNICIPAL N°04/2024

Jeudi 27 juin 2024 à 19h00 — Hôtel de Ville

PROCES-VERBAL

Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, convoqué le vingt et un juin précédent, le Conseil Municipal s’est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire.

Etaient_ présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Eric ORTIZ, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER,

Cédric DAYDE, Christian ALEX

Ont donné procuration : Delphine POIRIER à Myriam SEVENERY, Sébastien ANDEVERT à Sonia BONNET- TELLIER, Sandrine CARRIERE à Thierry PESENTI

Absents : Delphine POIRIER, Sébastien ANDEVERT, Sandrine CARRIERE, Elisabeth RHODE-BERNARD, Claude CADENAT, Claire FABRE-PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE

Nombre de membres présents = 12 / Nombre de votants = 15 / Nombre d’absents = 10

Secrétaire de séance : Cédric DAYDE

KKk +

| 1 — Approbation du procès-verbal de séance du 23 mai 2024

Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Le procès-verbal de séance du 23 mai 2024 est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Aucune observation n'est émise et le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

| 2 = Choix de l’aménageur de la ZAC Peire Fioc et conclusion du traité de concession |

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus intéressés aux affaires délibérées par le conseil municipal ne peuvent prendre part ni aux discussions ni au vote : au cas présent, les élus intéressés sont ceux qui se trouvent être propriétaires de terrains

concernés par l'aménagement de la future ZAC.

Mesdames Brigitte GAYAUD et Myriam SEVENERY quittent donc momentanément la salle. Toujours conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi dite 3DS, le quorum est recalculé pour tenir compte de l'absence réglementaire momentanée des élus intéressés : en l'occurrence donc, le quorum est ramené à dix conseillers municipaux, et avec dix membres restant, ce quorum est respecté et l'assemblée peut valablement délibérer.

Rapporteur : Thierry PESENTI, adjoint déléqué à l'urbanisme

Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal avait défini le projet d'aménagement de la ZAC Peire Fioc et approuvé le lancement d’une consultation publique d'aménageurs.

Par délibération du 21 décembre suivant, quatre candidats avaient été retenus au regard des critères

de sélection des candidatures, et autorisés à présenter une offre au 8 mars 2024. Chaque candidat était invité à produire un dossier complet comprenant :

e Une présentation graphique du projet, incluant notamment le plan de masse de l'opération, le traitement des déclivités, les profils de voiries, des planches graphiques d'ambiance et un

plan des cheminements et des liaisons.

e Un mémoire technique répondant spécifiquement à l'opération et comprenant une notice organisationnelle, une notice méthodologique, une notice sur la stratégique employée pour réaliser le projet d'aménagement et toutes les missions concédées à l'aménageur, et un

calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.2

+ Une notice sur les performances environnementales abordant notamment les performances en matière d'économies d'énergie et d'impact climatique, le traitement des trames vertes, l'insertion paysagère et architecturale du projet, le traitement de la mixité sociale, et la plus- value environnementale et paysagère apportée dans le parti d'aménagement. e Un bilan économique prévisionnel, incluant une participation financière reversée à la commune d'1 M€ minimum.

e Etle traité de concession proposé par la commune.

Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats ont été reçus individuellement le 15 avril 2024 par la commission de sélection des aménageurs pour une présentation verbale de leurs projets et réponses aux interrogations ou besoins de précisions de la commission. L'analyse finale des offres a été présentée en commission le 27 mai dernier. Pour mémoire, les critères d'analyse portaient sur les éléments de présentation du projet et sur le mémoire technique du candidat.

Au regard de ces critères, l'offre du groupement d’aménageurs GGL-BK Groupe s'est avérée la mieux disante et constitue le choix unanime de la commission de sélection.

Le traité de concession énonce les conditions générales de la concession d'aménagement, notamment au niveau des obligations du concessionnaire, fixe le régime des modifications potentielles, précise les modalités des opérations foncières, dont l'acquisition des terrains d’assiette de la ZAC, présente le programme d'aménagement et des équipements, dont la participation financière versée par l'aménageur à la commune d’un montant final de 1,2 ME, fixe les garanties du concessionnaire, développe les modalités de réalisation des constructions puis les conditions éventuelles de rachat, déchéance ou résiliation de la concession.

Dès la conclusion du traité de concession, l’aménageur initiera une étude d'impact environnemental qui permettra à la commune d’acter le dossier de création de la ZAC, avant le dossier de réalisation élaboré par l'aménageur et valant permis d'aménager.

Parallèlement, l'aménageur procèdera à l’acquisition des terrains d’assiette de la ZAC.

M. BLAYRAT s'interroge sur la prise en compte du Grand Valat dans les études et les projets proposés, soucieux de sa dimension environnementale et paysagère ; M. FOURNIER, maire, précise que le ruisseau est protégé par une ripisylve, avec un retrait des constructions, conformément au souhait d’un aménagement d'ensemble qualitatif, tandis qu'une nouvelle étude d'impact environnemental doit être réalisée par l’'aménageur.

M. PESENTI ajoute que les abords du ruisseau seront végétalisés. M. QUIOT s'interroge sur la date de démarrage des travaux ; selon Monsieur le Maire, les études préalables devraient durer environ deux ans.

M. ALEX souhaite savoir si le plan de masse du projet reflète la future réalisation ; Monsieur le Maire confirme que l'offre de l’aménageur est contractuelle, même si des ajustements seront sans doute nécessaires.

M. QUIOT s'interroge également sur l'usage de la participation de 1,2M€ annoncée ; M. PESENTI précise qu'il s’agit d’une participation due par l’aménageur au titre des investissements induits par la ZAC, tels que l'élargissement du chemin du Mas Rouge et du chemin des Carrières, les études préalables déjà réalisées par la commune, et surtout la construction du futur groupe scolaire. Au terme de ces échanges,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1410-1 et suivants, et R.1410- 1 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.300-4 et R.300-4 et suivants,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.3120-1 et suivants, Vu sa délibération n°105-2023 du 21 décembre 2023,

Considérant les procès-verbaux de réunion de la commission municipale de sélection des aménageurs de la ZAC, en date du 14 mars, 15 avril et 27 mai 2024,

Ouï l'exposé du Rapporteur,3

Tandis que ne prennent pas part au débat ni au vote en leur qualité d'élues intéressées au sens de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Brigitte GAYAUD et Myriam SEVENERY,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

1. De confier l'aménagement de la ZAC Peire Fioc au groupement d’aménageurs GGL-BK Groupe,

2. D'approuver le traité de concession d'aménagement de la ZAC Peire Fioc et d'autoriser Monsieur le Maire à le conclure avec le mandataire du groupement d’aménageurs 3. D’approuver spécifiquement le périmètre de l'opération, la liste des parcelles cadastrales situées dans ce périmètre, le cahier des charges de l'opération, son bilan et son calendrier prévisionnels, annexés au traité de concession,

4. D’autoriser Monsieur le maire à accomplir et à viser tous actes, formalités et documents afférents à la concession d'aménagement de la ZAC Peire Fioc.

| 3 - Subvention à l'association Casa Nostra

En application des dispositions de l’article 432-12 du Code Pénal relatives à la prise illégale d'intérêts, Madame Myriam SEVENERY, élue membre de l'instance dirigeante de l'association Casa Nostra, ne peut participer ni aux débats ni au vote de l'assemblée : Madame SEVENERY quitte donc momentanément la salle.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est à nouveau recalculé pour tenir compte de cette absence réglementaire momentanée :il est ramené à onze conseillers municipaux, et avec onze membres restant, ce quorum est respecté et l'assemblée peut valablement délibérer.

Rapporteur : Cyril QUIOT., adjoint déléqué aux associations

L'Association Casa Nostra a décidé de rouvrir son centre de loisirs au mois de juillet prochain ; elle avait interrompu son activité depuis 2021 faute d'inscriptions suffisantes, mais à ce jour l'association prévoit l'inscription d'une trentaine d'enfants jonquiérois sur une quinzaine de journées d'accueil, du 8 au 26 juillet.

Afin d'assurer l'équilibre du budget prévisionnel de cette prestation estivale, de l’ordre de 10.800€, l'association sollicite une subvention communale de 2 500€.

Il convient de préciser que l'association Casa Nostra n’a plus demandé de subvention depuis 2021 en dépit des activités organisées, telles que la chorale, les cours de français ou l'accompagnement scolaire.

Pour mémoire, le montant des subventions alloué aux associations pour 2024 s'élève à 68.220€. La commission des finances, réunie le 12 juin dernier, a émis un avis favorable dans la mesure où cette dépense supplémentaire imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), est compensée par la diminution d’une dépense prévisionnelle sur ce même chapitre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques,

Vu sa délibération n°024-2024 du 28 mars 2024 approuvant les subventions aux associations 2024, Vu l'avis de la commission des finances réunie le 12 juin 2024,

Ouï l'exposé du Rapporteur,

Tandis que ne prend pas part au débat ni au vote en sa qualité d’élue intéressée au sens de l’article L.2131- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Myriam SEVENERY, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,DECIDE

1. D'allouer à l'association Casa Nostra une subvention de fonctionnement de 2.500€ au titre de l'exercice 2024.

2. De conditionner le versement de cette subvention à la présentation du bilan moral et financier de l'exercice écoulé et du budget prévisionnel de l'exercice 2024. 3. De modifier en ce sens l'enveloppe des subventions aux associations 2024, et d'inscrire la dépense correspondante au budget principal 2024.

| 4 - Convention de participation volontaire au Fonds Solidarité Logement |

Rapporteur : Myriam SEVENERY. en l'absence de Delphine POIRIER, adjointe déléguée aux affaires sociales

Par délibération en date du 27 novembre 2019, le Conseil Municipal avait décidé de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans le cadre du 7°" Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées, de 2019 à 2023. Ce plan a été prorogé d'une année par arrêté conjoint du Conseil Départemental et de la Préfecture du Gard, et le Département sollicite donc la poursuite de la participation communale en 2024, dans le cadre d’une nouvelle convention.

Aussi, considérant l'intérêt pour les ménages les plus défavorisés de bénéficier d'un soutien à l'accès ou au maintien au logement ou à l'hébergement, et considérant que des ménages jonquiérois sont potentiellement concernés, il est proposé de renouveler la participation volontaire de la commune au financement du FSL.

Pour mémoire, le montant de la participation annuelle s'élève à 0,25€ par habitant, modulé en fonction du potentiel fiscal de la commune, soit une participation prévisionnelle annuelle de l’ordre de 972€, prévue au budget primitif principal 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le 7ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Département du Gard,

Vu l'arrêté conjoint de l'État et du Conseil Départemental en date du 18 décembre 2023, Vu sa délibération n°075-2019 du 27 novembre 2019,

Considérant le projet de convention de participation au Fonds Solidarité Logement dans le cadre de la prolongation du 7ème PDALHPD, présenté par le Département du Gard le 30 avril 2024, reçu le 23 mai 2024, Ouiï l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

1. D'approuver la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement dans le cadre du 7°" Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées pour l’année 2024.

2. D'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention afférente avec Madame la Présidente du Conseil Départemental du Gard.

| 5 — Elaboration du compte financier unique à partir de 2024

Rapporteur : Frédéric MARTIN. adjoint déléqué aux finances

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il constitue un levier de fiabilisation des comptes du secteur public local, dont l'instauration fait suite à l'adoption du cadre budgétaire et comptable rénové, le référentiel M57, adopté par la commune au 1° janvier 2023.5

L'objectif est de favoriser la transparence et d'améliorer la lisibilité de l'information financière des collectivités locales, améliorer ainsi la qualité des comptes publics, et simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. L'expérimentation du CFU a été ouverte par la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023, et la loi de finances pour 2024 généralise le CFU à partir de l’exercice 2024 avec une mise en œuvre au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Compte tenu de la mise en œuvre du référentiel M57 par anticipation des obligations légales de la commune, et considérant l'intérêt de parachever l'instauration des nouvelles dispositions en matière de comptabilité publique, il est proposé d'élaborer le nouveau compte financier unique, en partenariat avec le SGC d'Uzès, dès l'exercice 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019,

Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024,

Ouï l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE

L'élaboration du compte financier unique à partir de l'exercice budgétaire et comptable 2024.

| 6 - Renouvellement de la délégation du service public de la crèche

Rapporteur : Myriam SEVENERY., adjointe déléquée à l'enfance et à la jeunesse

Par délibération en date du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la délégation du service public de la crèche, dans le cadre d’un contrat d’affermage, après consultation publique. Cette décision emportait la dissolution de l’association porteuse Les Petits Joncs. Il s'agissait de répondre aux conclusions d'un audit ayant mis en évidence l’inadéquation d'une gestion associative de la crèche au regard de la complexité de la réglementation et du volume budgétaire nécessaire.

C'est ainsi qu'une première délégation de service public avait été contractée le 2 décembre 2021 avec l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) pour une durée de trois ans, qui s'achève donc le 31 décembre prochain.

Considérant la qualité du service rendu dans le cadre de cette délégation, et considérant surtout la pérennisation de la crèche qui constituait l’objectif premier de ce nouveau mode de gestion, il est proposé de renouveler la délégation du service public de la crèche, dans le cadre d'un contrat d’affermage de 5 ans, après consultation publique.

Par ailleurs, une commission de délégation de services publics avait été créée par délibération du 21 janvier 2021 : elle comprenait, sous la présidence du maire, Frédéric MARTIN, Thierry PESENTI, Claude CADENAT, Sarah AIT-IDIR et Christophe RENAUD en qualité de membres titulaires ; Samuel MICHELON, Christian ALEX, Eric ORTIZ, Brigitte GAYAUD et Cyril QUIOT en qualité de suppléants ; et Myriam SEVENERY en qualité de membre à voix consultative. Cette commission a vocation à instruire la consultation publique, et il est donc proposé de remplacer Samuel MICHELON, aujourd'hui démissionnaire, par Myriam SEVENERY en qualité de membre suppléant, et de supprimer ainsi la qualité de membre à voix consultative.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et suivants, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.3122-1 et suivants, L.3126-2 et R.3126-1,

Vu sa délibération n°085-2021 du 2 décembre 2021 portant délégation du service public de la crèche à l'IFAC pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2022,

Ouï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré,DECIDE

Dans un premier temps, à l'unanimité :

1. D'’approuver le renouvellement d'une délégation de service public par affermage pour la gestion de la crèche multi-accueil Les Petits Joncs, pour une durée de 5 ans. 2. Et d'autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de délégation de service public.

Dans un second temps, à l'unanimité :

3. De désigner Myriam SEVENERY en remplacement de Samuel MICHELON en qualité de membre suppléant de la commission de délégation de services publics, et de supprimer la fonction de membre à voix consultative.

| 7 — Consultation publique pour le programme 2024 de rénovation des réseaux humides

Rapporteur : Eric ORTIZ, adjoint déléqué aux travaux

Par délibération en date du 23 septembre 2021, le Conseil Municipal avait approuvé l’avant-projet des travaux de rénovations des réseaux d’eau et d'assainissement de priorité 1, présenté par le maître d'œuvre de l'opération, le bureau d’études INFRAMED.

Pour mémoire, ce programme porte sur la rénovation des deux réseaux rue Pieu Redon, la rénovation du réseau d’eau de la rue Saint Laurent, et la suppression d'eaux claires parasites météoriques dans le réseau d'assainissement sur l'ensemble du territoire communal. Le coût total des travaux d’adduction d'eau était estimé à 445.000€, et celui d'assainissement des eaux usées à 420.000€.

Les demandes de subventions adressées par la commune au Département et à l'Agence de l'Eau n'ont abouti qu'en fin d'année 2022, pour un montant total de 159.000€ pour les seuls travaux d'assainissement, soit 18% seulement de subvention pour la totalité de l'opération. La commune a tenté d'obtenir des financements complémentaires, en vain, et n'avait pas pu inscrire l'opération au budget 2023.

En revanche, conformément au rapport d'orientations budgétaires 2024, les travaux pourront être réalisés cette année.

L'estimation est en cours de réévaluation par le maître d'œuvre, mais il est d'ores et déjà proposé de lancer une consultation publique pour l'exécution des travaux qui devront être coordonnés avec la seconde tranche d'enfouissement et de rénovation des réseaux secs sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

M. FOURNIER, maire, apporte quelques précisions complémentaires sur le périmètre de l'opération et sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux estimée en octobre ou novembre prochain ; les travaux débuteront par l’aval au niveau du chemin de Pauvre Ménage, pour remonter la rue de Bellegarde jusqu'à la rue Pieu Redon. Cette phase devrait durer deux mois. Après l’amorce de la rue Pieu Redon, le SMEG interviendra pour achever les travaux d'enfouissement et de rénovation des réseaux secs.

En réponse à l'interrogation de M. ALEX sur la date d'exécution de ces travaux, Monsieur le Maire précise que ce sera en début d'année 2025.

Monsieur le maire ajoute que la rénovation des réseaux humides est rendue complexe du fait d’un nombre important de réseaux souterrains et de la nécessité d'une pente minimale pour le réseau d'eaux usées; à cet égard M. ORTIZ observe la profondeur nécessaire des canalisations, qui pourrait atteindre 2,50 mètres par endroit...

M. MARTIN souligne l'effort budgétaire consenti par la commune, et son souci de cohérence pour coordonner l'ensemble des travaux de rénovation des réseaux et de la voirie, ce qui n’est pas fréquent ; Monsieur le Maire confirme l'ampleur des travaux réalisés depuis plusieurs années dans ce quartier pour améliorer les services publics et le confort des riverains. M. MARTIN établit un parallèle avec le niveau actuel du prix de l’eau, estimant que même s’il est jugé élevé, il n’est pas proportionné au coût réel d'entretien et de rénovation des réseaux ; le parti pris de la commune est de répondre, aujourd'hui, aux besoins de la population, sans en faire supporter le coût aux générations futures.

Los.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le marché de maîtrise d'œuvre conclu avec la société INFRAMED pour la mise en œuvre du programme de travaux de rénovation des réseaux humides de priorité 1,

Vu ses délibérations n°071 et 072-2021 du 23 septembre 2021, Ouï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

1. De procéder à une consultation publique pour la réalisation du programme de travaux de rénovation des réseaux humides de priorité 1, dans le cadre d’une procédure adaptée. 2. D'’autoriser Monsieur le Maire à conclure le marché afférent après avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée.

8 — Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d'améliorer l'information des usagers. Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux. Au titre de l’année 2023, comme chaque année, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l'assainissement : ces rapports dressent une synthèse de l'exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d'améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l'exploitation.

Les rapports 2023 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'eau et de l'assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité. Ils sont réglementairement accompagnés d’une note d’information de l'Agence de l'Eau.

Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau

Rapporteur: Thierry PESENTI, adjoint délégué à l'environnement

Le rapport rappelle tout d’abord les principales caractéristiques techniques du service, dont :

e 1.557 abonnés pour 1.501 branchements individuels (+1,17%)

e Une production d'eau de 207.396m3, en diminution cette année encore de 13,5% liée à l'amélioration du rendement du réseau

e Un volume facturé de 167.563m3 en légère augmentation de 1,21% lié à la consommation des ménages.

Le rapport dresse ensuite un état de la tarification et des recettes du service :

e Le prix de l’eau s'élève à 2,5453€TTC/m3 soit une augmentation de 4,8%

e Cette augmentation résulte notamment de la redevance du délégataire (+ 8,2%) à nouveau liée au niveau d'inflation des indices de révision (FSD2)

e Les recettes du délégataire sont en légère augmentation à 194.907€ (+1,59%) tandis que celles de la commune sont en légère baisse (-0,92%)

e La part de l'Agence de l'Eau a chuté de 17,18% (49.731€). Le rapport présente également les indicateurs de performance du service :

e Aucun prélèvement non conforme sur 26 réalisés en 2023

e Le rendement du réseau s’est fortement amélioré, passant de 69,2% à 84,3%.8

+ L'indice linaire de pertes en réseau est de 3,58m3/jour/km (contre 8,57 en 2022), soit un

niveau amélioré et jugé « presque bon »

e 106 compteurs ont été renouvelés, 7 interventions sur fuite du réseau ou de branchements ont été effectuées, 1 branchement a été renouvelé, et 7.787 mètres de réseaux (sur un linéaire total de 23.555 mètres) ont fait l’objet d'une recherche de fuite.

Le rapport détaille les investissements et leur financement :

e Les dépenses d'investissement 2023 se sont élevées à 15.755€

e L’encours de la dette au 31 décembre 2023 était de 123.401€, avec une annuité de

remboursement de 17.881€

+ Le programme pluriannuel de travaux est de l’ordre de 3.900.911€ suite aux préconisations du schéma directeur de l'eau.

Parmi les principaux faits marquants de l’année 2023, le délégataire souligne essentiellement :

+ En termes de quantité et qualité d’eau, une ressource suffisante malgré la sécheresse, et un traitement ayant permis d’avoir une complète conformité de l'eau distribuée, comme en 2022. + La réparation d’une fuite sur vidange, rue Théophile Michel, a permis une amélioration spectaculaire du rendement.

Le délégataire suggère plusieurs axes d'améliorations concernant l’état du réseau et son renouvellement :

+ La poursuite du renouvellement de la RD.999 et suppression du @60 Acier qui alimente le Quartier de Font Couverte.

+ La reprise des branchements de la rue de l'Eglise et de la rue du Docteur Roux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2224-5, Vu la délégation du service public de l’eau conclue le 1°" juillet 2016 avec la société VEOLIA, Vu le rapport de délégation présenté par VEOLIA pour l'année 2023, Ouiï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE

Le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

Rapporteur : Thierry PESENTI, adjoint déléqué à l'environnement

Comme pour le rapport annuel sur l’eau, le rapport sur l'assainissement présente les principales caractéristiques techniques du service :

° 1.470 branchements individuels desservant 3.795 habitants (+1,17%).

+ Un volume d'eaux usées assujetties et facturées de 130.748m3, à nouveau en baisse de 6,95%, en lien avec la faible pluviométrie.

+ Un volume d'eaux usées traitées par la station d'épuration de 168.436m3, en forte diminution également de 15,6% ; l'écart par rapport au volume assujetti s'est réduit de près de plus de 36%, ce qui traduit une nouvelle diminution conséquente des entrées d'eaux parasites + Une charge nominale hydraulique de 463m3/jour en moyenne, inférieure à la charge théorique de la station d'épuration (700m3/j), et à nouveau en diminution par rapport à 2022 (546) ; un seul dépassement au mois de janvier 2023 (754).

e 46,6 tonnes de boues sèches, issues des ouvrages d'épuration, ont été extraites et compostées sur un site agréé, en augmentation de 1,7%

Le rapport évoque ensuite la tarification et les recettes du service :

e Le prix TTC de l'assainissement s'élève à 2,1392€/m3 en augmentation de 7,9%

+ __ Comme pour le service de l’eau, cette augmentation résulte de la redevance du délégataire (+ 10,9%).9

e La recette des redevances communales s'est élevée à 47.575€ (+12,1%), celle de l'exploitant est stable (193.124€), tandis que la part de l'Agence de l'Eau a diminué de 20,9% (18.884€).

e Le prix global de l’eau potable et de l'assainissement, toutes taxes confondues, s'élève ainsi à 4,6845€/m3, en augmentation de 6,2% par rapport à 2022

+ La facture de référence, sur la base d'une consommation de 120m3 d'eau, s'élève à 562,14€TTC (contre 529,24€TTC en 2022).

Le rapport présente également les indicateurs de performance :

e Les effluents, les équipements, et la performance des ouvrages d'épuration sont conformes aux normes et prescriptions réglementaires : tous les bilans ont connu un taux de conformité de 100%.

+ La filière de traitement des boues d'épuration est également conforme e 22 interventions de désobstruction du réseau ou des branchements ont été pratiquées par le délégataire, 3.484 mètres linéaires de réseaux, sur un total de 19.147 mètres, ont fait l'objet d'un curage préventif, et 303 mètres ont fait l’objet d’une inspection caméra Et enfin, comme pour l’eau, le rapport sur l’assainissement rappelle le financement des investissements :

e En l'occurrence, en 2023, aucun investissement n’a été réalisé.

e Iln'ya plus d’encours de dette

e Et le programme pluriannuel de travaux, tel que préconisé par le schéma directeur de l'assainissement, est de l’ordre de 5.904.636€, dont la construction d'une nouvelle station d'épuration.

Parmi les principaux faits marquants de l'année 2023, le délégataire souligne essentiellement l'absence de problème important sur le réseau d'assainissement, avec des rejets d'épuration conformes à la réglementation.

En revanche, les points noirs restent la rue des Pesquiers et la rue Pieu Redon. Concernant la station d'épuration, les équipements maintenus en fonctionnement dans l'attente de la construction d’une nouvelle unité arrivent en fin de vie (notamment le prétraitement, le pont racleur et les parties métalliques immergées), et le délégataire précise que si ces ouvrages devaient rester en service plusieurs années encore, il sera nécessaire très prochainement de prévoir une importante maintenance où un renouvellement pour pérenniser le traitement. Pour mémoire, ces observations avaient déjà été émises en 2022.

Enfin, l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la commune, le cabinet AlterAMO, a observé que l'engagement du délégataire sur l'efficience énergétique n'avait pas été respecté, ce qui est susceptible de pénalités.

Cette situation, déjà constatée en 2022, résulte d'une consommation de la nouvelle centrifugeuse supérieure à l’ancienne presse à bande: les conditions initiales du marché ont donc été modifiées par voie d’avenant, après réévaluation de la consommation par l'assistant maître d'ouvrage, mais cet avenant n’a été conclu que le 28 décembre 2023. Il est donc proposé de ne pas appliquer de pénalité cette année.

M. FOURNIER, maire, rappelle que l'étude de construction d’une nouvelle station d'épuration a été lancée, et qu’au 1° janvier 2026, la gestion de l’eau et de l'assainissement sera transférée aux EPCI. En réponse à l'interrogation de M. ORTIZ, Monsieur le Maire précise que toutes les communes sont concernées ; M. MARTIN ajoute qu’une évaluation des réseaux et des équipements sera faite par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), avec une reprise des contrats en cours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-5, Vu la délégation du service public de l’assainissement conclue le 1°" juillet 2016 avec la société VEOLIA, Vu l'avenant n°1 conclu le 28 décembre 2023,

Vu le rapport de délégation présenté par VEOLIA pour l'année 2023, Ouï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,10

DECIDE

1. D'approuver le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement. 2. De renoncer aux pénalités pour non-respect de l'engagement du délégataire sur l'efficience énergétique, au titre de l'exercice 2023.

| 9 - Modification du RIFSEEP 2

Rapporteur : Catherine CLIMENT., 1*®° adjointe déléguée au personnel communal

Dans le cadre des lignes directrices de gestion des ressources humaines communales, les services administratifs sont réorganisés à compter du 1° juillet prochain, pour tenir compte de l'état de ses effectifs et de l'évolution de ses missions.

C'est ainsi que la régie de recettes des services périscolaires sera désormais confiée au service de restauration scolaire ; Monsieur le Maire a pris un arrêté municipal en ce sens. Compte tenu de l'encaisse moyenne mensuelle de cette régie, le régisseur bénéficie réglementairement d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 15 points d'indice majoré ; mais il n'est pas possible de cumuler plusieurs NBI, or l'agent appelé à la fonction de régisseur perçoit déjà une NBI au titre de responsable d’une équipe technique de cinq agents. Il est donc nécessaire de modifier le régime indemnitaire du personnel communal pour revaloriser l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au niveau du critère « technicité, expertise, qualification » et du sous-critère « régisseur de recettes de 7.601 à 12.000€ d'encaisse mensuelle » (sous-critère T13).

Cette revalorisation consiste à mettre le montant de l’IFSE en équivalence avec une NBI de 15 points d'indice majoré, soit une indemnité mensuelle brute de 73,84€ correspondant à une valeur annuelle de 886€.

C'est donc ce montant du sous-critère T13 qu'il est proposé de modifier dans le cadre du RIFSEEP ; le groupe de fonctions attributaire doit également être ajouté puisque l'agent bénéficiaire est responsable d'un service de 5 agents et relève donc du groupe C1, alors que seul le groupe C2 est aujourd’hui attributaire de ce sous-critère d'IFSE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu sa délibération n°111-2023 du 21 décembre 2023 fixant le cadre du régime indemnitaire du personnel communal, Ouîï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE

La modification du régime indemnitaire du personnel communal au niveau du chapitre | (RIFSEEP), article 1-1-3 (Détermination et valorisation des critères et des sous-critères de modulation), sous-critère T13, tel qu'il sera annexé à la présente délibération.

| 10 —- Dénomination et numérotation des voies

Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire — Pour information

Depuis la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi "3 DS", il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer leurs voies, selon un cadre réglementaire normalisé. Il s’agit notamment de faciliter l'intervention des secours, l’acheminement des colis et le déploiement de la fibre optique.

Les informations recensées à l'échelle communale alimentent ensuite la Base Adresse Nationale (BAN) qui constitue un référentiel unique de l'adresse en France.11

Cette obligation est effective pour les communes de plus de 2.000 habitants depuis le 1° janvier 2024, et s'applique à toutes les autres communes depuis le 1°' juin dernier. La commune a publié sa base adresse locale le 19 janvier dernier, mais compte tenu de la complexité et de la sensibilité de l'opération de normalisation de l'adressage, une mission d'aide à la dénomination et à la numérotation des voies a été inscrite au budget 2024 et confiée au groupe La Poste.

La première phase de cette mission s’est traduite par la remise d’un audit le 17 juin dernier. Cet audit dénombre 151 anomalies, dont l'homonymie des voies ou le défaut de numérotation. Et La Poste préconise, pour chaque cas, des actions correctives.

La commune reste souveraine en matière de dénomination et de numérotation de ses voies, et toutes ces anomalies n'ont pas le même niveau d'importance ; mais certaines pourraient s'avérer bloquantes, au sens où elles sont susceptibles d'interrompre la distribution du courrier, ou de générer un retard de secours aux conséquences dramatiques.

Il'importe donc de constituer rapidement un groupe de travail informel, auquel seront adjoints les services administratifs, pour identifier les actions objectivement nécessaires. La population jonquiéroise sera sensibilisée à cette problématique dans le cadre du prochain bulletin municipal, et il sera nécessaire d'accompagner tous les changements d'adresse qui seront provoqués par la correction des anomalies d'adressage.

Sont volontaires pour constituer le groupe de travail : Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Eric ORTIZ, Thierry PESENTI, Régis BLAYRAT, Jean-Marie FOURNIER.

| 11 - Actualité de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence

Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER. maire — Pour information

Le Bureau communautaire s’est réuni le 27 mai dernier.

9 questions étaient à l’ordre du jour du bureau délibératif, dont :

e _L'inventaire des zones d'activités économiques

+ Et l'acquisition des terrains d’assiette de l'extension de la ZAE de la Broue

Le Conseil communautaire s’est réuni le 24 juin.

20 questions étaient à l’ordre du jour, dont :

e Le rapport annuel de la SPL Terre d’Argence

Le rapport d'activités 2023

Le rapport de gestion des déchets 2023

Plusieurs décisions budgétaires modificatives

L'adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergie au 1°’ janvier 2026, à l'instar de notre délibération du 23 mai dernier

e La création du budget de la zone d'activités économiques de la Broue et le vote de ce nouveau budget annexe

À noter que les rapports 2023 seront soumis au conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Le lancement du Plan Vélo :

Une première réunion s’est tenue le 24 mai dernier pour rappeler les objectifs d'un plan Vélo à l'échelle communautaire, et présenter la méthodologie de l'étude confiée au cabinet Immergis, qui se déroulera en deux phases : un diagnostic de l'offre cyclable, avec état des lieux et enquête auprès de la population, jusqu'à mi-juillet; puis la définition d'orientations et de propositions d'aménagements, avec élaboration d'un plan d'actions et d'un programme pluriannuel d'investissements, d'ici le mois de novembre.

Les attentes de la commune ont été entendues lundi 24 juin dernier, et le comité technique de suivi de l'étude se réunit pour la première fois lundi 1° juillet prochain.12

| 12 - Décisions du maire 27]

Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu d'informer l'assemblée municipale des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées.

+ Décision n°12-2024 du 29 mai 2024 : Défense en justice devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le cadre d'une requête des consorts BEX et GUYOT contre la délibération d'approbation du plan local d'urbanisme révisé.

Les consorts BEX et GUYOT désapprouvent l'urbanisation du quartier Peire Fioc et préconisent plutôt l'urbanisation du quartier Font Barrièle…

+ Décision n°13-2024 du 12 juin 2024: Aide au ravalement de façades d’un montant de 4.022,17€ accordée à Monsieur YANG pour la rénovation de l'immeuble sis 16 bis rue de l'Eglise.

e Décision n°14-2024 du 12 juin 2024: Aide au ravalement de façades d’un montant de 1.399,20€ accordée à Madame Adelyne QUIOT pour la rénovation de l'immeuble sis 5 impasse des Arènes.

+ Décision n°15-2024 du 25 juin 2024 : Nouvelle défense en justice devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le cadre d'une nouvelle requête de Madame Annie ARCANGELI contre l'arrêté municipal fixant sa position statutaire.

A noter que Monsieur le Président du Tribunal Administratif a sollicité les parties pour une tentative de médiation préalable ; la commune doit en discuter très prochainement avec son avocate.

| Questions diverses Fil

Subventions aux associations 2024 (Jean-Marie FOURNIER) : Madame la Présidente de l'AGV a adressé un courrier de remerciements à la commune, le 30 mai dernier, pour la subvention allouée à son association par le conseil municipal. C'est la seule association qui a exprimé ses remerciements.

Projet d'aménagement de l'ilot de la Cure (Jean-Marie FOURNIER) : L'acte d'acquisition du terrain FOURNIER a été conclu ce jour, et la CCBTA s'apprête à lancer la consultation publique des entreprises pour un démarrage des travaux le 1° octobre prochain.

Plantations au quartier Peire Fioc (Jean-Marie FOURNIER) : Les services techniques municipaux procèdent à la plantation d’une vingtaine d'arbres de haute tige et de 130 arbustes pour contribuer à la végétalisation des abords de la halle des sports.

Installation de gens du voyage (Jean-Marie FOURNIER) : Une quarantaine de caravanes de gens du voyage se sont installées illégalement dans l'enceinte du parc communal le 23 juin, mais considérant l'obligation non respectée d’une aire d'accueil au niveau de la CCBTA, leur expulsion est impossible. Ils se sont engagés à quitter la commune le 30 juin prochain. En réponse à l'interrogation de M. QUIOT sur les moyens d'entraver l'accès au parc, Monsieur le Maire rappelle qu’un devis avait été présenté en commission des finances lors de la préparation budgétaire 2024, mais n'avait pas été retenu.

Projet de jardins familiaux (Jean-Marie FOURNIER) : Le débroussaillage et le nettoyage du site est quasiment terminé ; il aura nécessité la mobilisation de moyens importants pour l'évacuation de tous les encombrants et déchets accumulés par les précédents propriétaires depuis des années... M. QUIOT signale que des branchages ont été déposés sur les propriétés voisines, qu'il conviendra d'évacuer.13

Point climatique et environnemental (Régis BLAYRAT): Le cumul de pluie a déjà atteint 500mm depuis le début de l’année, contre 522 pour l'ensemble de l’année 2023, ce qui est favorable à la végétation mais nuit aux vignes, atteintes par le mildiou. Autre conséquence, l’importante nidification des outardes canepetières ; du coup, le faucardage du Grand Valat pourra démarrer plus précocement pour réduire le risque d'incendie.

La séance est levée à 20h40

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Cédric DAYDE Jean-Marie FOURNIER nCOMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT

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