Procès Verbal - pv du 20180628cm

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Procès Verbal - pv du 20180628cm Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20180628cm)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Transports, 1

Nombre de conseillers en exercice : 26

Présents : 16

Votants : 19

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLON – SAINT MARS, se sont réunis dans la salle polyvalente de Saint-Mars-sous-Ballon en séance publique sous la présidence de Monsieur Maurice VAVASSEUR, Maire de la commune de BALLON-SAINT MARS

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 20 juin 2018.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

VAVASSEUR Maurice – ALLICHON Jean-Louis – LEFÈVRE Nelly – SIGNAT Christiane – CHEUTIN Marie – POTTIER Alain – ETCHEBERRY Pierre – BERGER Gilbert – LALOS Michel – TROTTÉ Marcelle – SURMONT Bernard – LAMBERT Guillaume – GALLET Christine – SUPÉRA Christelle – BELLENFANT Fabien – GUITTIÈRE Michel

Etaient absents et excusés :

Monsieur GOUSSET Jean-Yves ayant donné procuration à ALLICHON Jean-Louis Monsieur RAVENEL Laurent ayant donné procuration à LEFÈVRE Nelly

Madame YVARD Véronique ayant donné procuration à BELLENFANT Fabien

BRISON Gilles – GUILLON Charlotte – TOREAU Benoît – GUET Emmanuel – MORVILLERS Marie – LEBESLE Sébastien – BOLLÉE Yves

Monsieur Guillaume LAMBERT a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 24 mai 2018 a été adopté à l’unanimité.

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°13-2018-06-28D : BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION

MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Imputation Montant (€) Imputation Montant (€) Opérations réelles Opérations réelles

21 immobilisations corporelles 13 354.92 20 immobilisations incorporelles 13 354.92 21538 autres réseaux 5 975.42 2031 Frais d’études zones humides 13 354.92 2121 haies bocagères 7 379.50

Opérations d’ordre Opérations d’ordre

041 Opérations patrimoniales 34 666,00 041 Opérations patrimoniales 34 666,00 204421 Subvention personnes

privée biens mobiliers 464,00 2111 immobilisations corporelles terrains nus

34 666.00

204411 Subvention organismes

publics biens mobiliers 34 202,00

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.2

N°14-2018-06-28D : RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION ET HARMONISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES COMMUNALES

Le règlement intérieur de la salle polyvalente de Saint-Mars-sous-Ballon appelle quelques changements concernant les jours de réservations et la caution. Il est proposé :

 de rajouter dans le tableau de la tarification une ligne « repas week-end (du vendredi au lundi) 220€ période été et 240€ période hiver ».En semaine, la location à la journée reste inchangée.  De fixer la caution à 100€ au lieu de 200€

 de demander le chèque de caution à l’état des lieux entrant

 de modifier l’article 2 « caution », comme suit : « Dans le cas contraire, la commune présentera à l’organisateur le montant des dégâts. Celui-ci en effectuera le règlement sous quinzaine. Le chèque de caution lui sera alors rendu. Dans le cas contraire, le chèque de caution sera encaissé par la commune. »

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver la modification du tableau de locations de Saint-Mars-sous-Ballon - de conserver le montant initial de la caution soit 200€ qui sera restituée lors de la remise des clefs - d’accepter les changements de l’article 2 du règlement

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 10-2016-12-14 du 14 décembre 2016

Les nouvelles règles se présentent de la façon suivante :

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

La location concerne la salle, la cuisine et ses équipements dans leur globalité. Gratuité pour :

 les établissements scolaires de la commune

 les associations locales et à caractère cantonal (Jardinier Sarthois, Office du tourisme, Comice, Générations Mouvement) :

o activités régulières des associations locales sauf samedi et dimanche : activités physiques, réunions mensuelles de Générations Mouvement, répétitions musique et théâtre, cinéma… o réunions, assemblées générales, galettes, vin d’honneur, repas du lundi au jeudi o repas en week-end hors calendrier des fêtes : réservation confirmée dans le mois qui suit la demande o spectacles ouverts au public avec entrées gratuites

o ventes au déballage

o manifestations à but lucratif : une fois par an

Les dégradations et la casse éventuelles seront facturées

Salle des Fêtes : capacité : 295 personnes Situation : place de la République, commune déléguée de Ballon

Tarifs : associations locales et à caractère

cantonal

Tarifs ETE

(1er mai au 30 septembre)

Tarifs HIVER

(1er octobre au 30 avril)

H.T. T.V.A. T.T.C. H.T. T.V.A. T.T.C.

Repas, bals 158.33 31.67 190 183.33 36.67 220 Journée supplémentaire 50.00 10.00 60 75.00 15.00 90 Spectacles, jeux 83.33 16.67 100 108.33 21.67 130 Journée supplémentaire 25.00 5.00 30 50.00 10.00 60 caution 0 0 0 0 0 0

Tarifs : autres publics

Tarifs ETE

(1er mai au 30 septembre)

Tarifs HIVER

(1er octobre au 30 avril)

H.T. T.V.A. T.T.C. H.T. T.V.A. T.T.C.

Repas, bals, spectacles, jeux, ventes au

déballage 250.00 50.00 300 283.33 56.67 340 Journée supplémentaire 83.33 16.67 100 116.67 23.33 140 Réunions, formations, séminaires 83.33 16.67 100 116.67 23.33 140 Journée supplémentaire 25.00 5.00 30 58.33 11.67 70 Vins d’honneur, galettes 83.33 16.67 100 116.67 23.33 140 Caution 500 5003

Salle polyvalente : capacité : 80 personnes Situation : place de l’Ecole, commune déléguée de Saint Mars sous Ballon Tarifs (TTC) : associations locales et à caractère cantonal Tarifs ETE (1er mai au 30 septembre) Tarifs HIVER (1er octobre au 30 avril)

Repas 80 90 Journée supplémentaire 30 40 Jeux, loisirs 50 60 Journée supplémentaire 20 30 Caution 0 0

Tarifs (TTC) : autres publics Tarifs ETE

(1er mai au 30 septembre)

Tarifs HIVER

(1er octobre au 30 avril)

Repas week-end (du vendredi au lundi) 220 240 Repas en semaine (du lundi au jeudi) 170 180 Journée supplémentaire 50 60 Jeux, loisirs 100 110 Journée supplémentaire 30 40 Réunions 70 80 Caution 200 200

Salle « Le Veillon » : capacité : 30 personnes dans 2 salles Situation : Mairie, commune déléguée de Saint Mars sous Ballon Tarifs (TTC) : associations locales et à caractère cantonal Tarifs ETE (1er mai au 30 septembre) Tarifs HIVER (1er octobre au 30 avril)

Repas week-end (du vendredi au lundi) 140 160 Repas en semaine (du lundi au jeudi) 30 40 Journée supplémentaire 10 20 Jeux, loisirs 20 30 Journée supplémentaire 10 20 Caution 0 0

Tarifs (TTC) : autres publics Tarifs ETE

(1er mai au 30 septembre)

Tarifs HIVER

(1er octobre au 30 avril)

Repas 100 110 Journée supplémentaire 40 50 Jeux, loisirs 50 60 Journée supplémentaire 20 30 Réunions 50 60 Caution 120 120

Les arrhes sont fixées à 50% du prix de la location et encaissées à la réservation (sauf pour les associations locales et à caractère cantonal).

Le chèque de caution sera demandé à la remise des clefs ainsi que le solde.

En cas de désistement plus de 3 mois avant la location ou pour un motif exceptionnel les arrhes seront remboursées. Frais de nettoyage (voir règlement)

Ces tarifs seront applicables à compter des réservations au 1er janvier 2017

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

Article 1 - RESERVATION ET PAIEMENT DE LA SALLE

La réservation de la salle se fait :

- au moment du calendrier des fêtes pour « les associations locales et à caractère cantonal » - au secrétariat de la mairie pour les « autres publics ».

Lors de la réservation, il sera demandé à l’organisateur :

- des arrhes fixées à 50% du prix de la location et encaissées

Lors de l’état des lieux entrant, il sera demandé le solde de la location et le chèque de caution en garantie des dommages éventuels

En cas de désistement plus de trois mois avant la location ou pour un motif exceptionnel, les arrhes seront remboursées.4

Article 2 – CAUTION

La caution est versée pour garantir les dommages éventuels.

Elle sera rendue à l’organisateur au vu d’un état des lieux n’appelant aucune observation dans les 10 jours suivant la location.

Dans le cas contraire, la commune présentera à l’organisateur le montant des dégâts. Celui-ci en effectuera le règlement sous quinzaine. Le chèque de caution lui sera alors rendu. Dans le cas contraire, le chèque de caution sera encaissé par la commune.

Toute pièce manquante sera facturée selon le tarif en vigueur.

L'inobservation des instructions données sur le présent contrat et concernant l'utilisation de la salle, des annexes et des abords immédiats, engage la responsabilité totale de l’organisateur.

Article 3 - ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera fait avant et après la manifestation, en présence du responsable de la salle et de l’organisateur. Les tables, les chaises, la vaisselle ou tout autre matériel utilisé devront être entreposés à l'endroit désigné par le responsable. Aucun autre appareil de cuisson que ceux de la cuisine ne pourra être utilisé.

Dans la salle des fêtes de Ballon, les locaux n'entrant pas dans la mise à disposition souscrite par l'organisateur resteront inaccessibles (fermeture à clé).

En aucun cas, le matériel fourni ne pourra être utilisé à l'extérieur de la salle.

Article 4 - PROPRETE DES LOCAUX ET DU MATERIEL

Les locaux dans leur totalité et le matériel utilisé, notamment la vaisselle, devront être laissés en parfait état de propreté à l'issue de la manifestation. En cas de non-respect de cette clause, la Commune se réserve le droit de faire réaliser le travail aux frais de l'utilisateur déficient.

Le rangement et le nettoyage doivent être effectués à l'issue de la manifestation. Cela comporte: - le nettoyage des tables, des chaises et des éléments de cuisine,

- le balayage du parquet et enlèvement des taches (vins, graisses, etc...) Il est formellement interdit de passer la toile sur le parquet

- le lavage des carrelages, des éviers (buvette, cuisine, entrée), des W.C.

- le rangement des caisses de boissons dans la buvette, etc...

Les aliments et denrées périssables doivent être enlevés immédiatement : utiliser les sacs poubelle, les fermer et les déposer en respectant le tri sélectif à l’endroit prévu à cet effet.

L’organisateur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour que son activité puisse s’exercer dans le respect de la réglementation des conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, remis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d’origine animale. IL EST ABSOLUMENT INTERDIT :

- de fumer à l’intérieur des locaux,

- de décorer la salle avec des matériaux inflammables,

- d'enfoncer des clous sur les murs ou sur les portes et de faire des trous dans le sol, - de faire usage de confettis,

- d'utiliser cire ou bougie sur le parquet

- de coller des affiches sur les murs et les portes.

Les nappes, serviettes, torchons, produits d'entretien, papier W.C etc... sont à fournir par l'utilisateur.

Article 5 - FORMALITES

Attestation d'assurance

Une attestation Responsabilité Civile couvrant la manifestation sera exigée au moment de la signature de la convention d'utilisation de la salle.

Soirées publiques avec débit de boissons

Autorisation de buvette

Les demandes d'autorisation de buvette sont à la charge de l'organisateur et doivent être effectuées 20 jours avant la manifestation prévue auprès du secrétariat de Mairie. En cas de débit de boissons avec fermeture tardive, le délai est porté à 1 mois.

Horaires (licence de 3ème catégorie pour débit de boissons des 1er et 3ème groupes ; dispositions définies par arrêté préfectoral) :

- lundi, mardi, mercredi, jeudi: fermeture à 1 heure du matin,

- vendredi, samedi, dimanche et veille de jours fériés: fermeture à 2 heures du matin. Prolongation possible jusqu'à 4 heures du matin par arrêté municipal pris après avis des services de gendarmerie (demande à faire 1 mois à l'avance).

Déclaration SACEM (musique)

Les déclarations à la S.A.C.E.M., 7 rue des Boucheries - LE MANS - Tél: 43 - 28 - 59- 69, sont à la charge de l'organisateur.

Soirées privées: mariages, etc...

Pas d’ouverture de débit de boissons

Fermeture possible à 6 heures du matin5

Article 6 - SECURITE

A l’intérieur de la salle, les issues de secours devront être en permanence laissées libres d'accès et de fonctionnement. Elles ne serviront, en aucun cas, d'accès principal.

IL EST FAIT OBLIGATION DANS LA SALLE DES FETES DE BALLON : - d'assembler les chaises en cas de spectacle,

- de respecter l'intervalle de 60 cm entre les rangs,

- de ménager une allée circulaire et une allée centrale plus importante (consulter le plan dans le rangement).

L'organisateur reconnaît avoir pris acte des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer. Il reconnaît avoir constaté l'emplacement des systèmes d'alarme, d'extinction et avoir pris connaissance des voies d'évacuation et issues de secours.

Il appartient à l'organisateur d'assurer la police dans la salle et les abords immédiats. Un téléphone filaire est mis à disposition. Les numéros d’urgence sont indiqués à proximité. Le stationnement de tout véhicule est formellement interdit devant toutes les issues. En cas d’urgence, deux défibrillateurs sont à disposition :

 l’un à Ballon, à proximité du distributeur bancaire situé à l’intérieur du Crédit Mutuel 7 bis, place de la République

 l’autre à Saint-Mars-sous-Ballon, sur la place de l’église, à côté du tableau d’affichage

Article 7 – RESPECT DES RIVERAINS ET DES ABORDS

L’organisateur s’engage à éviter tout bruit susceptible de gêner les riverains. A cet effet, les portes seront fermées mais non verrouillées (sécurité).

Les abords immédiats (allées, espaces verts…) seront respectés dans les mêmes conditions que les locaux et leur remise en état éventuelle sera à la charge de l’organisateur.

Article 8 – EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

Les modes d'utilisation des éclairages et des différents appareils de cuisine sont indiqués sur des notices placées à proximité.

Les installations électriques supplémentaires sont interdites. Seule l'installation nécessaire à un orchestre ou à un spectacle de théâtre ou de variétés est autorisée à condition qu'elle soit effectuée par un technicien. En cas de panne, il est impératif de respecter les consignes d'utilisation affichées.

Article 9 - COMMERCES AMBULANTS

Tout commerce ambulant d'alimentation ou de vente d'objets quelconques est interdit aux alentours de la salle (entrée et parking) lorsque des manifestations se déroulent dans la salle.

Article 10 - RESERVES

La Commune se réserve le droit d’annuler une réservation pour des raisons d’utilité publique (réquisition, élections…).

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°15-2018-06-28D : VENTE D’UN ANCIEN RÉFRIGÉRATEUR

Monsieur le Maire délégué fait part au conseil municipal d’une proposition d’achat d’un ancien réfrigérateur stocké au Prieuré à Saint-Mars-sous- Ballon au prix de 50€. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter cette proposition.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.6

N°03-2018-06-28D : INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE.

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 24 mai 2018 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 14 janvier 2016.

RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 31 mai 2018, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 42, rue Principale (commune déléguée de Saint Mars) cadastré section 301AB n°6 ;

► le 5 juin 2018, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 4, rue du Général Leclerc (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°648.

► le 19 juin 2018, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 28, rue du Général Leclerc (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°244.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

B – AFFAIRES SCOLAIRES

ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 :

► TRANSPORTS SCOLAIRES :

Une enquête a été proposée à l’ensemble des parents d’élèves quant à

l’organisation des services pour la prochaine rentrée scolaire 2018/2019,

le transport scolaire en particulier. Il en ressort les éléments suivants :

- 155 questionnaires ont été retournés et analysés;

- 10 enfants externes et 24 enfants demi-pensionnaires souhaitent utiliser le transport le matin et le soir ;

- 126 enfants déjeuneront au restaurant scolaire (les nouvelles inscriptions ne sont pas comprises) ;

- 74 enfants sont inscrits au service d’accueil périscolaire (fréquentations variables en fonction des impératifs professionnels de chaque famille).

Au vu des éléments développés ci-dessus, le Conseil Municipal, en accord

avec le service régional des transports scolaires des Pays de la Loire,

l’association des parents d’élèves et l’équipe enseignante de l’école

publique Élisabeth et Robert BADINTER décide :

► de maintenir la navette scolaire à l’ensemble des enfants scolarisés

sous réserve qu’ils soient inscrits au préalable au service avec un

engagement à utiliser le service régulièrement pendant toute l’année

scolaire 2018/2019 ;

► de continuer à prendre en charge le paiement des titres de transport

scolaire (matin et soir) demandés par le Conseil Régional des Pays de la

Loire, soit 49 € ; la navette du midi continuant à être assurée

gracieusement par la commune pour l’ensemble des enfants concernés

(montant en 2017 : 18 252 €).7

Les horaires de transports seront les suivants :

Fiche Horaire

Itinéraires Matin Midi

Après-

Midi Mercredi Mercredi Soir

Point d'arrêt lmmjv (a)

lm-jv

(b)

lm-jv

(b) Midi

après-

midi lm-jv--

Collège René Cassin 08:45 13:35 17:20 Ecole élémentaire –

rue François Nicolas (St Mars) 08:50

Ecole élémentaire –

rue du Général de Gaulle (Ballon) 08:55 12:05 13:50 12:05 13:25 16:20 Ecole élémentaire –

rue François Nicolas (St Mars) 09 :00 12:10 13:55 12:10 13:30 16:25 Ecole élémentaire –

rue du Général de Gaulle (Ballon) 12:15 14:00 12:15 16:35 Ecole élémentaire –

rue François Nicolas (St Mars) 12:20

(a) Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi matins

(b) Lundi, Mardi, Jeudi,

Vendredi

A noter que certaines dessertes pourront être revues dans l’hypothèse

d’une non fréquentation de ces dernières par les enfants.

Cette information sera communiquée à l’ensemble des parents d’élèves avant la fin de l’année scolaire.

Conseil d’École du 19 juin 2018 : Madame Nelly LEFÈVRE, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal des points évoqués lors du dernier Conseil d’École.

Sécurité abords école maternelle : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courriel d’un parent d’élèves a été adressé en mairie. Ce dernier exprime son inquiétude quant au problème de vitesse sur la route départementale 300 aux abords de l’école maternelle et souhaite le retour des ralentisseurs.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été conduite à déposer les ralentisseurs type « coussins berlinois » compte tenu de leur état de détérioration très prononcée et des fixations devenues défectueuses. Lors du démontage, la mauvaise surprise fut également de constater la dégradation du revêtement de chaussée en lieu et place de ces ralentisseurs.

Dans un premier temps, la commune a envisagé une réfection du revêtement de chaussée suivie de leur remplacement mais force est de constater que ce dispositif n'est pas adapté à la nature du trafic présent et notamment à la circulation des poids lourds. C'est la raison pour laquelle la commune envisage un aménagement plus sécurisant et plus pérenne et qui prendrait la forme d'un plateau ralentisseur rue St Laurent englobant tout l'accès au champ de foire. S'agissant d'un investissement significatif, la mise en œuvre en sera examinée dans le cadre du budget 2019.8

Dans l'attente de cet aménagement, la commune prévoit la mise en place de radars pédagogiques mobiles afin de sensibiliser et inviter les usagers motorisés à modérer leur vitesse dans ce secteur limité réglementairement à 30 km/h. Une demande d'aide financière a été faite auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes, l'objectif recherché étant que ce dispositif soit mis en place pour la prochaine rentrée scolaire 2018/2019. Le concours de la gendarmerie sera également recherché.

N°04-2018-06-28D : RESTRUCTURATION DE L’ÉCOLE PUBLIQUE ÉLISABETH ET ROBERT BADINTER – 1ère TRANCHE : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÉS DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE DANS LE CADRE DU NOUVEAU CONTRAT RÉGIONAL (NCR) DU TERRITOIRE DU PAYS DU MANS (2015-2018)

Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration de l’école publique Élisabeth et Robert BADINTER adopté par le Conseil Municipal à l’issue de l’étude exploratoire confiée au CAUE de la Sarthe. Ce projet comprend une première tranche relative à la construction d’un restaurant scolaire.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

► de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional des Pays-de- la-Loire dans le cadre du Nouveau Contrat Régional 2015-2018 du Pays du MANS;

► d’arrêter les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Taux Montant Hors Taxe (€) Conseil Régional des Pays de la Loire 20% 0 300 000,00 €

État (DETR et FSIL) 30% 0 450 000,00 €

Maître d’ouvrage 50% 0 750 0000,00 €

TOTAL 1 500 000,00 €

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ;

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.9

N°05-2018-06-28D : RÉVISION DES TARIFS – RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le prix de la restauration scolaire doit satisfaire l’exigence suivante : ne pas être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec une voix contre, décide :

► Conformément à l’article 2 du décret du 29 juin 2006, de procéder à une augmentation de 2% et de fixer comme suit les tarifs du restaurant scolaire intercommunal à compter du 1er septembre 2018 :

 Enfants domiciliés à BALLON – SAINT MARS : 3,44 €;  Enfants domiciliés à LUCÉ-SOUS-BALLON et CONGÉ-SUR-ORNE : 3,44 € ;  Enfants – autres communes : 3,70 €;  Enfants passagers : 3,82 €;  Adultes : 4,77 € ; ► d’instituer le ½ tarif en vigueur pour les familles fréquentant le service à compter du 3ème enfant scolarisé ;

► de maintenir le prélèvement automatique pour le paiement des factures liées au service de restauration scolaire pour les familles volontaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°06-2018-06-28D : TARIFICATION – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à une augmentation de 2% se déclinant comme suit :

- d’appliquer le tarif de l’accueil périscolaire par tranche d’1/2 heure à compter du 1er septembre 2018 :

► 1,02 €/ demi-heure pour un quotient familial allant de 0 à 680 inclus

(2,04 €/heure) ;

► 1,07 €/ demi-heure pour un quotient familial allant de 681 à 1250 inclus (2,14 €/heure);

► 1,12 €/ demi-heure pour un quotient familial allant de 1251 et plus

(2,24 €/heure).

Le premier créneau horaire du service d’accueil périscolaire du soir sera considéré et facturé sur la base d’1/2 heure (début du service jusqu’à 17 heures).

Une réduction de 10% sera appliquée à partir du 2ème enfant d’une même famille fréquentant le service ;

- de maintenir le prélèvement automatique pour le paiement des factures liées au service de l’accueil périscolaire pour les familles volontaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.10

N°07-2018-06-28D : TEMPS D’ACTIVITĖS PÉRISCOLAIRES – ANNĖE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire expose :

- La reconduction des rythmes scolaires et la reconduction des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 12 heures 15 à 13 heures et de 13 heures 05 à 13 heures 50;

- En complément du personnel communal, des intervenants extérieurs sont recrutés pour proposer des activités spécialisées aux élèves ;

- Pour la mise en place des différents ateliers, quatre catégories d’intervenants sont prévues :

 le personnel communal ;

 des salariés employés par des associations locales ou à rayonnement départemental (Harmonia, Profession Sport et Loisirs de la Sarthe…) ;

 des travailleurs indépendants ;

 des bénévoles.

Concernant les prestations extérieures, Monsieur le Maire présente les différentes tarifications :

o Profession Sport et Loisirs de la Sarthe : le recrutement est en cours et n’est pas encore finalisé à ce jour;

o Travailleur indépendant (dessin) : Madame BEIGNARD Élise : 33,85 € par heure ;

o Travailleur indépendant (activités manuelles) « La Fée Dentelle » : Madame ROUSSEAU Angéline : 25,00 € par heure ;

o Association école de musique intercommunale Harmonia : Mesdames DUVIVIER Natacha et BILD Maïa : 28,00 € par heure

Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

 approuve la reconduction des rythmes scolaires au titre de l’année scolaire 2018/2019 ;

 approuve les tarifs de rémunération présentés ci-dessus dans le cadre des TAP ;

 autorise Monsieur le Maire à recruter les différents intervenants pour animer et encadrer les TAP ;

 autorise Monsieur le Maire à établir et signer les conventions entre la commune et les différents intervenants et tous les documents nécessaires à ces actions.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.11

N°08-2018-06-28D : ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT DES ÉLÈVES PAR LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2015/2016, de nouvelles modalités de financement ont été mises en place par le Département de la Sarthe quant à l’organisation des transports des élèves scolarisés en école maternelle et/ou primaire.

Le Département finance 100% du coût du transport (au lieu de 80% auparavant), la collectivité prenant à sa charge l’intégralité du financement de l’accompagnateur (contre 20% avant).

Dans le cadre de la loi Notre, la compétence des transports scolaires est transférée à la Région Pays de la Loire le 1er septembre 2017.

Compte tenu de la prise en charge par la Région de la totalité de la dépense Transport, la Commission Permanente de la Région tout comme le Département auparavant, a décidé de demander aux familles concernées par ce transport une contribution financière limitée au coût de la carte de transport scolaire existante pour les transports scolaires quotidiens (primaires, collégiens et lycéens) soit pour l’année scolaire 2018/2019 un montant de 49 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

 Décide, comme pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 que cette disposition soit neutre pour les familles et de prendre en charge le paiement des titres de transport scolaire en regroupant toutes les demandes pour l’année scolaire à venir. La commune effectuera un virement global de la somme correspondante au montant total des titres de transports (transports du matin et du soir entre les sites scolaires de BALLON et SAINT MARS);

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Région des Pays de la Loire et tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°09-2018-06-28D : HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉES PAR DES ENSEIGNANTS POUR LE COMPTE ET À LA DEMANDE DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’allouer, au taux « plafond » de rémunération définies dans le bulletin officiel de l’Éducation Nationale, les heures supplémentaires effectuées par les instituteurs et les professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de la commune, dans le cadre de missions de surveillance effectuées sur le site de l’école de la commune déléguée de SAINT MARS-SOUS-BALLON en dehors du temps scolaire et dans l’attente de la navette scolaire assurée par le collectivité. Le paiement de ces heures s’effectuera au vu du bilan des heures effectuées par les instituteurs et professeurs concernés.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.12

C - ASSAINISSEMENT

CONSULTATION (PROCÉDURE ADAPTÉE) – ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTÊME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR – DOSSIER DE DÉCLARATION OU D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

Une consultation a été effectuée du 22 mai au 15 juin 2018. 4 sociétés ont déposé une offre. L’analyse de ces dernières a été présentée le 26 juin 2018 par ATESART, Assistant au Maître d’Ouvrage. La société retenue sera notifiée à la mi-juillet. Une première réunion préparatoire en présence de la Police de l’eau, l’agence de l’eau et Véolia aura lieu le mardi 24 juillet 2018.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

Réparation de dommages commis sur un chemin rural et une propriété communale jouxtant la station de lagunage : des devis ont été effectués et transmis auprès des personnes concernées afin de procéder aux réparations.

D – PERSONNEL COMMUNAL

RÉFLEXION SUR LES EMPLOIS D’INSERTION

Un état est dressé sur l’emploi actuel par la collectivité des contrats dits « aidés ». Au vu des nécessités de service, une réflexion devra être rapidement menée afin de projeter au mieux l’organisation des emplois territoriaux sur la commune (avec prise en compte des départs à la retraite à venir).

N°10-2018-06-28D : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la décision de la commune de maintenir la semaine scolaire à 4,5 jours avec les Temps d’Activités Périscolaire.

Vu l'incertitude de l'Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à pérenniser ses aides financières à destination des Temps d'Activités Périscolaires organisés par les collectivités territoriales dans le cadre d'un Plan Educatif Territorial (PEdT),13

Vu l'impossibilité de la commune de BALLON - SAINT MARS à s'engager à créer un poste titulaire de direction de l'accueil périscolaire et des Temps d'Activités Périscolaires sans aide financière de l'Etat et de la CAF,

Considérant la nécessité réglementaire d’assurer la direction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement par une personne justifiant d’un diplôme du Brevet Professionnel Jeunesse, Éducation Populaire et Sport (BPJEPS), les services d’accueil périscolaire et des Temps d’Activités Périscolaires organisés par la commune accueillant plus de 80 mineurs sur une durée supérieure à 80 jours de fonctionnement pendant l’année scolaire à venir,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d’Animation, échelon 9 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps complet (temps scolaires et périscolaires).

Il devra justifier d’un diplôme du Brevet Professionnel Jeunesse, Éducation Populaire et Sport (BPJEPS).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 370 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°11-2018-06-28D : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Vu les heures effectuées par :

- Madame Régine PICHEREAU, agent contractuel (interventions pendant le mois de mai 2018 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de

la commune déléguée de Saint Mars) ;

- Madame Brigitte LAMBIN, agent polyvalent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (interventions également pendant les

mois de mai 2018 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de la

commune déléguée de Saint Mars),

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide

d'accorder :

heures 30 minutes supplémentaires à Madame Régine

PICHEREAU ;

heures 30 supplémentaires à Madame Brigitte LAMBIN ;

Le versement de ces heures supplémentaires sera effectué sur les salaires

du mois de juillet 2018.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.14

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

 La réfection de la charpente et de la couverture sont terminées sur

l’ancien atelier communal de St Mars. Les travaux de maçonnerie sont

en cours.

 Les travaux de peinture du logement 4, place de la République seront

terminés au 15 juillet. Il sera remis en location dès cette date.

 A la suite des intempéries des 9 et 11 juin, le logement situé au n° 9 rue

François Nicolas a subi un dégât des eaux. Il n’est plus en état d’être

loué. En conséquence, le locataire a résilié son bail. De nouveaux

travaux doivent être entrepris notamment au niveau de la toiture.

 Travaux insonorisation salle des associations : l’entreprise Cloison

Concept a été sollicitée pour résoudre les problèmes d’insonorisation

dans la salle des Associations. Elle a présenté un devis d’un montant

de 7 736.11€/HT. l’entreprise Gasche Elec interviendra pour adapter

les installations électriques en conséquence pour un montant de

1 355€/HT.

 Travaux couverture vestiaires stade municipal, installation container :

l’entreprise Ribet a présenté un devis de 9 944.75€/HT correspondant

à la réfection de la toiture. L’entreprise Dupin procède à la

modification du conteneur qui servira de lieu de stockage de divers

matériels sportifs.

 Aménagement rue du Puits. L’entreprise EIFFAGE interviendra à

partir du 2 juillet pour réaliser les travaux d’aménagement de la voie

de liaison douce entre la rue Principale et la rue Courboulay.

Auparavant une réunion d’information a eu lieu le 8 juin entre les élus

et les riverains.

 Fibre optique : Les modalités de déploiement de la fibre optique ont été

présentées par Sarthe Numérique lors d’une réunion le 28 mai dernier.

Le site du répartiteur a été fixé à l’extrémité du parking de l’Ecole de

St Mars près du Point d’Apport Volontaire.

Deux points seront du ressort de la commune :

o La modification de l’adressage pour supprimer tous les doublons

o L’élagage dans des lieux qui seront précisés par Sarthe Numérique. La

prochaine réunion aura lieu le 27 juillet prochain dans les locaux de

Sarthe Numérique. Elle aura pour objet la présentation du périmètre

de déploiement de la fibre.

 PLU : Lors de la réunion du 28 mai dernier, les sites concernés par un

éventuel changement de destination ont été présentés, photos à l’appui,

aux Personnes Publiques Associées. Une sélection a été opérée selon

différents critères :

o L’état des bâtiments et leur caractère patrimonial

o La proximité avec l’habitation existante

o La superficie suffisante du bâtiment et du terrain

o Les conditions de visibilité en cas de sortie sur une route

départementale (150 m de chaque côté)

Le projet de modification sera présenté à la CDPENAF (commission

départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers) courant septembre.15

 Les récentes intempéries des 9, 11 et 12 juin dernier ont entraîné par

ruissellements ou inondations de nombreux dommages. Une centaine

de déclarations de sinistres a été déposée en mairie. Elle justifie la

demande de reconnaissance de catastrophe naturelle qui sera faite par

la commune auprès de la Préfecture de la Sarthe.

La commission voirie se réunira le lundi 9 juillet à 20 h pour faire

l’inventaire des fossés et talus à remettre en état.

Auparavant, Monsieur le Maire et quelques adjoints ont rencontré des

familles sinistrées le 22 juin rue de la Bâte angle rue de Villeneuve. Ils

en rencontreront d’autres le 29 juin rue de la Bâte, partie hors

agglomération.

 SIAEP des Fontenelles : La consultation relative au renouvellement du

réseau d’eau potable dans le quartier Vieux Tertre, Château est en

cours sous la maîtrise d’ouvrage du SIAEP des Fontenelles. Les

travaux sont estimés à 135 000 €. Le retour des offres est fixé à la fin

du mois d’août. Démarrage prévisionnel des travaux courant 4ème

trimestre 2018.

o Le forage « Bois Belland » : ce dernier, actuellement à l’arrêt depuis

plusieurs mois, nécessite la construction d’une station de déferrisation

(coût 437 000 €). Démarrage travaux : septembre 2018. Mise en

service : été 2019.

Une récente analyse de l’eau révèle une augmentation de la teneur en

nitrate et un taux élevé de CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) en

certaines extrémités de réseau.

N°12-2018-06-28D : AUTOPARTAGE : GESTION DU

SERVICE PAR LA SOCIÉTÉ CLEM

Dans le cadre de la mise en place du service autopartage, la société Clem titulaire de la convention de fourniture et de prestation de service, assure la gestion de l’ensemble du service.

Afin de faciliter la gestion pour les six collectivités actuellement concernées par ce service de mobilité, la société Clem a à la fois effectué les démarches auprès des sociétés d’assurances pour la borne de recharge et les voitures et a transmis aux collectivités un contrat de service, sous le numéro 2018-111- 01, pour toutes ses autres prestations :

 ABONNEMENT PLATEFORME D’AUTOPARTAGE ET ASSISTANCE  GESTION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE

 ABONNEMENT GEOLOCALISATION

 ABONNEMENT INTERNET ET DATA

Le Conseil Municipal est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Maire à régler les factures émanant de la société Clem relatives au contrat de service de Clem’ et à l’assurance de la borne, des voitures et la gestion des frais correspondants.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de service de Clem’ n°2018- 111-01 et à régler les factures de Clem’ liées à ce contrat d’une durée de 3 ans à compter du 5 février 2018

- Autorise Monsieur le Maire à régler l’assurance pour la borne de recharge, les véhicules et les frais de gestion dans le cadre de l’expérimentation de Mouv’nGo durant trois années, jusqu’au 4 février 2021.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.16

E - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur RAMOS, propriétaire de terres agricoles et d’un immeuble a adressé 2 courriers à la commune :

 Le premier est une demande de dégrèvement lié à des cultures biologiques. Après délibération, le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande : un dégrèvement est déjà en vigueur en faveur des jeunes agriculteurs qui s’installent.

 Le second est une réponse à un courrier qui lui a été adressé par Monsieur le Maire à propos de travaux à réaliser sur une maison ancienne située 5 rue Paul Ilias. Le propriétaire fait part de son intention d’engager la restauration.

 Unité d’accueil : le conseil départemental a décidé de mettre à la disposition du Foyer de l’Enfance les locaux de l’ancienne gendarmerie. Celle-ci va servir d’unité d’accueil pour un nombre restreint d’adolescents (6) pendant un an. Ils seront encadrés par un nombre plus important d’éducateurs, formateurs, animateurs, veilleur de nuit, agent de sécurité… Pour plus d’informations, une rencontre entre représentants du département, du foyer de l’Enfance, des élus, des responsables d’associations locales aura lieu le 6 juillet à la mairie de Ballon.

 Projet MDP : la Maison des Projets et plus précisément l’épicerie solidaire sont désireuses de mettre à disposition des usagers de cette dernière un jardin partagé. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition, en accord avec les représentants de la paroisse, le jardin, pour partie, du presbytère de Ballon. Le conseil municipal approuve cette proposition.

 Signalétique aire covoiturage : le Pays du Mans propose de mettre à disposition des communes une signalétique indiquant les aires de covoiturage. Deux sites sont envisagés : le parking du champ de Foire et celui du Carrefour Contact. Pour ce dernier, le gérant du supermarché va être consulté.

 Projet itinéraire attelage : l’association Rando Nature et Galops, par l’intermédiaire de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, propose aux communes actuellement traversées par un parcours équestre d’y adjoindre un parcours attelage. Un plan est joint à la demande. Le conseil municipal exprime deux réserves :

- Le parcours traverse le parking du Carrefour Contact, propriété privée. L’accord du gérant doit être sollicité.

- La portion du chemin entre la route de Montfort et « La Pâquerie » est assez étroite et bordée de haies champêtres. Il n’est pas souhaitable de l’utiliser. Un itinéraire de substitution est proposé. Cette réponse sera transmise à la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe.

 Référents Topo Guide Randonnées : la commune est sollicitée pour désigner un ou plusieurs référents dans le cadre de l’actualisation du topo guide randonnées Maine Cœur de Sarthe. Le conseil municipal propose Bernard SURMONT et Jean-Yves GOUSSET.

 Cérémonies officielles du 14 juillet : elles se dérouleront en présence de l’Harmonie de Ballon :

- A Saint-Mars-sous-Ballon à 10h30 ;

- A Ballon à 11h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 23 heures 25 minutes.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.17

N° NOM Prénom Signature

1 VAVASSEUR Maurice

2 ALLICHON Jean-Louis

3 GOUSSET Jean-Yves Pouvoir à ALLICHON Jean-Louis

4 LEFEVRE Nelly

5 POTTIER Alain

6 CHEUTIN Marie

7 RAVENEL Laurent Pouvoir à RAVENEL Laurent

8 SIGNAT Christiane

9 ETCHEBERRY Pierre

10 BERGER Gilbert

11 LALOS Michel

12 GUITTIERE Michel

13 SURMONT Bernard

14 TROTTÉ Marcelle

15 BRISON Gilles Absent excusé

16 BOLLEE Yves Absent excusé

17 GALLET Christine

18 YVARD Véronique Pouvoir à BELLENFANT Fabien

19 SUPERA Christelle

20 TOREAU Benoît Absent excusé

21 MORVILLERS Marie Absente excusée

22 LEBESLE Sébastien Absent excusé

23 LAMBERT Guillaume

24 GUET Emmanuel Absent excusé

25 BELLENFANT Fabien

26 GUILLON Charlotte Absente excusée