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Déliberation - liste delibs CM 26062024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs CM 26062024)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Banque,
Direction des démarches, du droit et du document
Service des affaires juridiques et assemblées
Affichée et publiée le 4 juillet 2024
Montreuil.fr
en vertu des articles L. 2121-25 et L.2131-1
du code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
Liste des délibérations examinées
Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.
L Élection d'un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 7e adjoint
M. Stephan BELTRAN élu
Cession de la parcelle cadastrée 1 n°68, sise 223 rue de Rosny, au profit de la Fédération Cultuelle des Associations Musulmanes de Montreuil au prix de 1 052 240 € HT
Approuvée
Adoption du nouveau contrat de ville 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030
Approuvée
Attributions de subventions aux associations lauréates de l'Appel à Initiatives pour une Ville Durable (AÏVD)
2024
Approuvée
Approbation de la convention relative au service d'information et d'accueil du demandeur de logement social (SIAD) ‘
Approuvée
Recours aux contrats d'apprentissage pour l'année 2024-2025.
Approuvée
Approbation du rapport 2023 des administrateurs de la Société publique locale (SPL) Résilience et Innovation
Approuvée
Approbation du rapport 2023 des administrateurs de la Société d'économie mixte locale (SEML) Résilience et
Innovation
Approuvée 23.
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Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble et les villes de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville pour la passation d'un marché de fourniture et de gestion de périodiques papiers et électroniques - abrogation de la délibération n°DEL20240327 27
Approuvée
Approbation du contrat d'objectifs et de moyens de la télévision locale Vià93-TVM entre la ville de Montreuil et la SARL Cinéplume
Approuvée
Approbation de la convention de subventionnement avec le syndicat des copropriétaires de la résidence du Clos de Montreuil relative au projet de résidentialisation des parkings EG4 et EG5 sur le site de la Noue de la Ville de Montreuil
Approuvée
Approbation de la convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Ville, Est-Ensemble et la SPL Résilience et Innovation, dans le cadre de l'opération d'aménagement "Le Morillon”, Approuvée
Approbation de la convention d'occupation précaire du domaine privé pour une isolation thermique par l'extérieur portant sur un terrain sis 37 bis boulevard Rougei de Lisle
Approuvée
ZAC Boissière Acacia : Approbation de l'acquisition par la ville de Montreuil auprès de la SAS Acacia Aménagement d'espaces publics de la ZAC constitués des places Nikki de Saint Phalle et Colette Lepage, de l'escalier historique et de ses aboïds, des rues Thomas Sankara, Henri Martin, René Vautier, Modibo Keita et de l'Acacia et de l'emprise du stade Alice Milliat
Approuvée
ZAC Boissière Acacia : Précision fiscale de la délibération n°DEL20231206 29 du Conseil municipal du 6 décembre 2023 concernant l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 417 sise 172 rue Edouard Branly sur la société BDM
Approuvée
Approbation de l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil d'une partie de la parcelle cadastrée section BE n°12 sise 27 rue Cuvier appartenant à la société ALLIANZ PIERRE touchée par l'ERMo 3 pour intégration dans le domaine public communal
Approuvée
Désaffectation et déclassement de la propriété communale sise 1 rue des Cyclamens à Ecrille (Jura) et réitération du principe de vente au profit de l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté Approuvée
Cession du terrain sis 45 avenue de l'Ingénieur Guiet à L'Aiguillon-La-Presqu'île (Vendée), cadastré section AH n° 543, au profit de Monsieur Christophe MOQUAIS
Approuvée
Cession de deux terrains situés 3 rue de la Défense cadastrés section CR n°129P au profit de Monsieur et Madame AMRI
Approuvée
Acceptation du réaménagement par voie d'avenant de 3 lignes de prêt intégrées à un contrat de prêt consent par la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de la S.A. d'HLM ANTIN RESIDENCES garantis par la Ville (modifie la délibération DEL20210331_ 44)
Approuvée 10.
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Présentation du rapport annuel d'informations relatif à la concession de services pour la gestion immobilière des lots d'activités de la Ville de Montreuil au sein de la copropriété Mozinor - année 2023 Approuvée
Fixation des tarifs de la taxe de séjour : conditions d'exonérations et de collecte à compter du 1er janvier 2025
Approuvée
Approbation de remises gracieuses portant sur des titres de recettes relatifs aux prestations à l'enfant pour des familles en difficultés Approuvée
Approbation des conventions de participation financière obligatoire de la commune de Montreuil aux écoles primaires (maternelles et élémentaires) privées sous contrat d'assaciation
Approuvée
Approbation de la convention-cadre tripartite entre la Ville de Montreuil, le Conseil départemental de Seine- Saint-Denis et l'association Rues et Cités pour la mission de prévention spécialisée Approuvée
Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil a l'association SFM * (Solidarité Français Migranis Montreuil)- 2024-2027
Approuvée
Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2024-2026 entre la ville de Montreuil et l'association CPLJ93 - Centre de promotion du livre jeunesse en Seine-Saint-Denis Approuvée
Aporobation de l'accord de consortium entre la Ville de Montreuil et les partenaires relatif à. l'insertion professionnelle des réfugiés statutaires par l'entrepreneuriat
Approuvée
Réalisation de gardes des médecins des centres municipaux de santé à la maison médicale de garde
‘ Approuvée
Approbation de nouvelles subventions à des associations
Approuvée
Délibération globale relative aux tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2024 (tarifs “année scolaire")
Approuvée
Présentation du rapport relatif à l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville à été bénéficiaire en 2023
Approuvée
Approbation de l'avenant à la convention de mise à disposition des villes du territoire d'Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Approuvée
Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réfection de la voirie de la rue des Rigondes avec la Ville de Bagnolet
‘ Approuvée 35.
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Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT d'un emprunt d'un montant global de 6 482 020 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction de 25 logements locatifs saciaux (13 PLUS - 7 PLAI - 5 PLS) sis 90 boulevard Aristide Briand à Montreuil Approuvée
Attribution d'une subvention pour dépassement de la charge foncière de référence à l'Office public de l'Habitat Est Ensemble Habitat pour la réalisation d'un immeuble de vingt-cing-ogements sociaux situés 90 boulevard Aristide Briand à Montreuil .
Approuvée
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de FREHA d'un prêt complémentaire de 30 000,00 £ consenti par Action Logement Services, destiné à financer la démolition d'immeubles existants et la construction, de 8 logements (6 PLAI - 2 PLAI adaptés), sis 31 rue Kléber.
Approuvée
Décision conjointe de transfert d'un poste entre l'établissement public teritorial Est Ensemble et la Ville de Montreuil pour la compétence emploi insertion
: Approuvée
Approbation de l'avenant à la convention de mise à disposition de services avec Est-Ensemble
Approuvée
Modification des modalités de mises en œuvre des astreintes en lien avec l'évolution de l'organisation des services et des missions
Approuvée
Création d'emplois saisonniers pour les services de la Ville (hors animation) pour la période estivale 2024.
‘ Approuvée
Modification du tableau des effectifs
Approuvée
Modification d'un représentant du conseil municipal désigné par la délibération DEL20200624 20 du conseil municipal du 24 juin 2020 relative à la désignation de représentants du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires
Retirée
Indemnités des élus - actualisation du tableau des indemnités
Approuvée
Fait à Montreuil
Pour le maire, par délégation
La directrice générale adjointe,
Véronique TARTIE-LOMBARD
Signé numériquement
A : Montreuil (93100), FR
Le : 04/07/2024 à 12:21:57
Ville Montreuil
Directrice générale adjointe Ressources
Véronique TARTIE-LOMBARD