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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 129+ODP++SAINTE+GENEVIEVE tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 129
PORTANT SUR LA SECURISATION, L'AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC, POUR UFOSTREET A L’EAA DE SAINTE GENEVIEVE
LES MERCREDIS 12 – 19 ET 26 MARS 2025
LES MERCREDIS 02 – 09 ET 16 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal 2020/AG/024 en date du 17 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Sébastien Dolozilek, 11eme adjoint chargé de la sécurité et de la tranquillité,
Vu le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, codifié aux articles R 1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,
Vu l’arrêté n° DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage,
Vu l’arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu la demande en date du 23 janvier 2025 de l’UFOLEP, représentée par Monsieur Romain Lopes sollicitant, à l'occasion des Journées UFOSTREET, l’autorisation d’organiser des animations sportives et culturelles à destination de la jeunesse auxerroise, les mercredis du mois de mars et avril 2025.
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des dispositions pour organiser et autoriser l’occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : L’UFOLEP et la Ville d'Auxerre sont autorisés :
- A proposer des animations sportives et culturelles en direction de la jeunesse sur le quartier
de Sainte Geneviève de la Ville d'Auxerre,
Le mercredi 12 mars 2025 de 16 h 00 à 17 h 30, sports de glisses,
Le mercredi 19 mars 2025 de 16 h 00 à 17 h 30, Work’art,
Le mercredi 26 mars 2025 de 16 h 00 à 17 h 30, sports de balles,
Le mercredi 02 avril 2025 de 16 h 00 à 17 h 30, sports de glisse,
Le mercredi 09 avril 2025 de 16 h 00 à 17 h 30, Work’art,
Le mercredi 16 avril 2025 de 16 h 00 à 17 h 30, sports de balles, 2
- A occuper le domaine public, place Degas avec les équipements suivants :
10 barrières Vauban, chaque mercredi,
Du mobilier spécifique liés aux activités, déposés par les organisateurs et sous leur responsabilité,
6 vitabris partenaires,
1 véhicule d’exposition Ford,
1 véhicule UFOLEP,
Rallonge électrique extérieure.
Le mercredi 12 mars 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 19 mars 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 26 mars 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 02 avril 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 09 avril 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 16 avril 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Article 2 : A chaque installation, le matériel concerné par la manifestation ne doit pas gêner le passage
des piétons et doit impérativement laisser un passage libre d’une largeur de 3.5 m pour les services de
sécurité et de secours.
Article 3 : le stationnement est autorisé et réservé, place Degas,
2 places pour l’exposition d’un véhicule UFOLEP et d’un véhicule de la marque Ford :
Le mercredi 12 mars 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 19 mars 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 26 mars 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 02 avril 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 09 avril 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Le mercredi 16 avril 2025 de 15 h 30 à 18 h 00,
Article 4 : L’accès à ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 5 : Le matériel, les barrières et rubans nécessaires à la manifestation sont livrés et mis en place par les soins des services municipaux, à partir du lundi de la semaine de la manifestation et retirés au plus tard le lundi suivant.
Article 6 : L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre
qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de
tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il doit être assuré
au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée
de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage. 3
Article 7 : L’organisateur prend les dispositions nécessaires pour éviter que les abords de cette manifestation ne soient souillés par les déchets issus de leur activité.
Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Cabinet du Maire,
- UFOLEP,
- Directeur départemental de la sécurité publique,
- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
- Direction générale des services de la Ville d’Auxerre,
- Direction communication de la Ville d’Auxerre,
- Direction Stratégie et Aménagement du Territoire la Ville d’Auxerre,
- Direction de la cohésion sociale et Temps de l’Enfant de la Ville d’Auxerre,
- Direction Patrimoine et Aménagement de l’Espace Public de la Ville d’Auxerre, - Direction Valorisation du Cadre de Vie,
- Direction Culture Sports et Vie Associative de la Ville d'Auxerre,
- Direction quartier citoyenneté,
- Police Municipale,
- Keolis.
Fait à Auxerre, le
L’adjoint au Maire chargé de la sécurité et la tranquillité
Signé électroniquement
Monsieur Sébastien Dolozilek